Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2. 002974 DGS Demande de subvention aupres de lEta
Déliberation - delib 002807 demande de subvention aupres de l Eta
Déliberation - 10. 003007 DGS Demande de subvention aupres des Fo
Déliberation - delib 002817 achat vehicule GNV demande de subvent
Déliberation - 3. 002975 DGS Demande de subvention aupres du Depa
Déliberation - Delib 2669 subvention place jean jaures
Déliberation - delib 002811 Renovation des exterieurs de l ex eco
Déliberation - delib 002815 demande de subvention aupres de l Eta
Déliberation - delib 002816 renovation thermique de la gendarmeri
Déliberation - Delib 2695 subv agence eau place jean jaures
Déliberation - delib 002808 demande de subvention aupres de l Etat dans le cadre de la DSIL amenagement de la place Jean Jaures
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - delib 002808 demande de subvention aupres de l Etat dans le cadre de la DSIL amenagement de la place Jean Jaures)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 25 janvier 2022
19 heures 00
Le mardi 25 janvier 2022 à 19 heures 00 le Conseil Municipal, convoqué le mercredi
GF/SP 19 janvier 2022, s'est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la N° 002808 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Véronique ARNAUD-DELOY,
Maire.
ei ot rm ETAIENT PRÉSENTS : Mme Véronique ARNAUD-DELOY (Maire), M. Jean AILLAUD subvention auprès (ter adjoint), Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), Mme de l'État dans le Gaëlle LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (5ème adjoint), Mme Isabelle cadre de la DSIL - TAILLIER (6ème adjoint), M. Yannick BONNET (7ème adjoint), Mme Sylvie TURC (8ème 2 lg adjoint), M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. Jean-Louis CULO (Conseiller
municipal), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Sabrina HARCHACHE RE (Conseillère Municipale), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), M. Stéphane Affiché le : REBAUDI (Conseiller municipal), Mme Dominique SANTONI (Conseillère Municipale),
Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseillère Municipale), Mme Laurence GREGOIRE (Conseillère Municipale), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal), Mme Amélie LEBRETON (Conseillère Municipale), M. Nathan SAIHI (Conseiller municipal), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE (Conseillère Municipale), M. Henri GIORGETTI
(Conseiller municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal)
ONT DONNÉ PROCURATION : M. Pierre DIDIER (Conseiller municipal) donne pouvoir a Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M. André LECOURT (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseillère Municipale) donne pouvoir à M. Jean AILLAUD (1er adjoint), Mme Célia BARBIER (Conseillère Municipale) donne pouvoir à Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Céline CELCE (Conseillère Municipale), Mme Céline RIGOUARD (Conseillère Municipale) donne pouvoir à M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal)
ABSENTS : Mme Julie BOVAS (Conseillère Municipale)
La séance est ouverte, M. Nathan SAIHI est nommé(e) Secrétaire.
VOTES POUR : 32
VOTES CONTRE : 0 La commune s'est engagée dans la rénovation de son espace urbain et de son
centre-ville pour fluidifier la circulation de tous les usagers (piétons, vélos,
voitures). Après la réhabilitation/piétonnisation de la place Carnot et de la place
de la mairie ainsi que la rénovation du jardin public et de la gare routière, la
commune souhaite poursuivre dans cette voie afin de rendre son cœur de ville plus attractif en l'adaptant à la demande de la population d'une ville plus apaisée
et axée sur la prise en compte des normes environnementales.
ABSTENTION(S) : 0
De plus, l'étude thermique des espaces publics de notre commune, pilotée par le Parc Naturel Régional du Luberon, a permis de confirmer l'existence d'ilots de
chaleur.
VILLE D'APT - Conseil Municipal du vingt cinq janvier deux mille vingt deux Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220127-002808-DE
Date de télétransmission : 27/01/2022
Date de réception préfecture : 27/01/2022 À cet effet, il est prévu de créer et d'aménager un espace naturel sur la place
Jean Jaurès. Cette place accueille actuellement la maison du Parc du Luberon,
le trésor public, des habitations. Elle jouxte la place du Postel où se trouve le
musée d’Apt. Un reste de vestiges (petit amphithéâtre) occupe un tiers de la
place. Sa piétonnisation est envisagée en créant un espace naturel (parc) et en
privilégiant la désimperméabilisation de la plus grande partie de sa surface.
Vu la délibération n° 2257 du 27 mars 2018, attribuant par voie de concession à
la SPL Territoire Vaucluse un certain nombre de projets d'aménagement dans le
périmètre du centre-ville et plus particulièrement la mise en œuvre d'une
cs lalification de son centre ancien par l'aménagement de places
S (place Gabriel Péri &t Jean-Jaurès), la reprise des réseaux et
rvention sur du bâti.
La -SPE Territoire 84 pour te compte de la commune d'Apt, comme l'indique la
délibération précitée, dès 2019, va entreprendre les travaux de rénovation de la
place Jean Jaurès.
Considérant le courrier de Monsieur le Préfet du Vaucluse adressé à madame
le maire indiquant les modalités de la Dotation de Soutien à l'investissement
Local (DSIL) 2022.
Considérant que la commune a été retenue « petite ville de demain », qu'elle se
trouve en Zone de Revitalisation Rurale,
Madame le Maire propose de solliciter l'État à hauteur de 367 313€ pour
l'opération « AMÉNAGEMENT DE LA PLACE JEAN JAURÈS »
Dans le cadre de la concession, une demande de subvention à hauteur de
80 000 € sera directement demandée par la SPL Territoire du Vaucluse auprès
de l'agence de l'eau ainsi qu'une demande de 367 313 € auprès de la Région
SUD.
Le cout global de l'opération est de 1163752 € HT inscrit dans le plan de
financement suivant :
DÉPENSES RESSOURCES
Nature des : dépenses Montant (HT) | Ressources
Montant (HT) Vo
Place Jean Jaurès DSIL 367 313,00 € | 31,6%
MO 97 352,00 € | Agence de l'eau RMC 80 000,00 €! 69%
Travaux 991 900,00 € | Région 367 313,00 € | 316%
Études diverses 74 500,00 € | Ville d'APT 349 126,00 € | 30,0 %
COUT TOTAL
PRÉVISIONNEL | 1163 752,00 € | TOTAL RESSOURCES |, 3 752 00 € (€ HT) (HT)
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
Approuve le projet et le plan de financement pour le projet de rénovation de la
place Jean Jaurès
Sollicite l'État à hauteur de 367 313 € dans le cadre de la DSIL,
VILLE D'APT - Conseil Municipal du vingt cinq janvier deux mille vingt deux Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220127-002808-DE
Date de télétransmission : 27/01/2022
Date de réception préfecture : 27/01/2022 Prend acte que la SPL Territoire 84 dans le cadre de la concession sollicite une
Subvention à hauteur de 80 000 € auprès de l'agence de l’eau et une subvention
de 367 313 € auprès de la Région Sud.
Autorise madame le Maire à établir, conclure et signer tout document
nécessaire en vue d'exécuter la présente délibération.
POUR EXTRAIT AN br
LE MAIR
Véronique AR
VILLE D'APT -— Conseil Municipal du vingt cinq janvier deux mille vingt deux Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220127-002808-DE
Date de télétransmission : 27/01/2022
Date de réception préfecture : 27/01/2022