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Déliberation - DELIB 230311 Contrat Vaucluse Ambition 2023 2025 tampon
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 230311 Contrat Vaucluse Ambition 2023 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Énergies,
.
à
Liberté
« Égalité
«+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
VAUCLUSE
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
Affiché
le
ID
: 084-218400570-20230327-DEL
23
03_11-DE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JOUCAS
LS
a ——
—————
>
SEANCE
DU
27
MARS
2023
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
11
- En
EXGrCICe
errnee
10
|
OBJET
DE
LA
DELIBÉRATION
|
n°
23-03-11
CONTRAT
VAUCLUSE
AMBITION
2023-2025
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt
- sept
mars
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué
le
22.03.2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
séance
extraordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mr.
Lucien
AUBERT,
Maire,
Etaient
présents
:
Mmes
et
Mrs
Lucien
AUBERT,
Laëtitia
EBOLI,
Séverine
GUILLOT,
Maurice
JEAN,
Lionel
NICOLAS,
Muriel
PONTET,
Laurent
QUEYTAN,
Thibaud
RICHARD.
Absents
: M.
Olivier
LAUBRON
—
Excusé.
M.
Alessandro
POZZO.
Mme
Muriel
PONTET
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
Délibérante
ce
qui
suit
:
La
phase
contractuelle
2020-2022
(CDST
:
Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale)
avec
le
Département
s'est
achevé
le
31.12.2022.
Un
nouveau
dispositif
contractuel
du
Département
x à
destination
de
l'ensemble
des
communes
vauclusiennes,
dénommé
« Contrat
Vaucluse
Ambition
»
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Départemental
en
date
du
l'aménagement
durable
d
territoire,
à
l'amélioration
des
services
d'investissement
contribuant
à
publics
et
à
l'attractivité
des
communes.
Le
montant
global
de
l'enveloppe
allouée
à
la
commune
s'élève
à
84.000
€
sur
cette
nouvelle
phase
contractuelle.
18.11.2022
et
est
destiné
à
soutenir
des
opérations
Ce
nouveau
contrat
évolue
afin
de
simplifier
sa
mise
en
œuvre
et
favoriser
l'engagement
des
communes
dans
une
démarche
de
transition
climatique
et
de
développement
du
territoire,
avec
notamment :
-
Une
part
de
l'enveloppe
dédiée
à
la
« transition
écologique
et
énergétique
»,
:
Un
taux
de
participation
départementale
pouvant
atteindre
70
%
du
montant
HT,
-
Un
nombre
maximal
d'opérations,
sur
la
période
contractuelle
2023-2025,
fixé
à
8.
Les
opérations
de
travaux
de
la
commune
énoncées
ci-dessous
pourraient
être
éligibles
au
Contrat
Vaucluse
Ambition
passé
avec
le
Département
:
DESIGNATION
OPERATIONS
COUT
OPERATION
HT
TAUX
MONTANT
AMENAGEMENT
AIRE
DE
JEUX
— TENNIS
53.000,00
De
10.600,00
€
RENOVATION
ENERGETIQUE
CENTRE
34.000,00
€
=
noie
TRAVAUX
DE
VOIRIE
95.143,00
€
70%
66.600,00
€
TOTAL
84.000,00
€ Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
projets
précités
Pouvant
prétendre
à
l'aide
départementale
dans
le
cadre
du
Contrat
Vaucluse
Ambition
2023-2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Et
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
>
APPPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
:
>
DECIDE
d'établir
le
Contrat
Vaucluse
Ambition
2023-2025
passé
avec
le
Département
et
y
inscrire
les
opérations
comme
proposées
ci-dessus
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
formalités
et
à
signer
toutes
pièces
relatives
au
Contrat
Vaucluse
Ambition
2023-2025.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susalits.
La
secrétaire
de
séance,
Muriel
PONTET
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
Affiché
le
ID
: 084-218400570-20230327-DEL
23 03
_11-DE