Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2. 002974 DGS Demande de subvention aupres de lEta
Déliberation - 3. 002975 DGS Demande de subvention aupres du Depa
Déliberation - delib 002808 demande de subvention aupres de l Eta
Déliberation - Delib 2669 subvention place jean jaures
Déliberation - delib 002807 demande de subvention aupres de l Eta
Déliberation - Delib 2695 subv agence eau place jean jaures
Déliberation - Décision 2025 005 Fonds vert Demande de subventi
Déliberation - 2026 02 17 08 Demande de subentions aupres de leta
Déliberation - Delib 2652 subvention DRAC fonds patrimonial
Déliberation - 2024DEC007 Demande de subvention Fonds vert végéta
Déliberation - 10. 003007 DGS Demande de subvention aupres des Fonds Verts pour l Amenagement de la Place Jean Jaures
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 10. 003007 DGS Demande de subvention aupres des Fonds Verts pour l Amenagement de la Place Jean Jaures)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi 23
Mai
2023
19
heures
00
Le
Mardi 23
Mai
2023
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
16
mai
2023,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DLLOY (Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseillère
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
Mme
Sylvie
TURC
donne
pouvoir à
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
M.
André
LECOURT
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS
: Mme
GaêIIe
LETTERON
(4ème
adjoint),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale) La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e) Secrétaire.
II est
rappelé
que
par
délibération
n°
002257
du
27
mars
2018,
le
conseil
municipal
a
attribué
par
voie
de
concession
à
la
Société
Publique
Locale
d’Aménagement
Territoire
Vaucluse
un
certain nombre
de
projets
d’aménagement
dans
le
périmètre
du
centre-ville
et
plus
particulièrement
la
mise
en
oeuvre
d’une
opération
de
requalification
de
son
centre
ancien
par
l’aménagement
de
places
et
espaces
publics
(place
Gabriel
Péri
et
Jean-Jaurès),
la
reprise
des
réseaux
et
voiries
et
une
intervention
sur
du
bâti.
Par
délibération
n°
002669
du
23
mars
2021,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
le
projet
et
le
plan
de
financement
de
la
rénovation
de
la
Place
Jean Jaurès
«
phase
étude
+
Phase
1
des
travaux
(réseaux)
»
et
a
sollicité
une
subvention
de
105
360
€
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’investissement
Local
classique
2021.
Page
1 sur
3
GF/EB N°
003007
Direction
générale
des
services
-
Demande
de
subvention
auprès
des
Fonds
Verts pour
l’Aménagement
de
la
Place
Jean
Jaurès.
Affiché
le
VOTES
POUR
31
VOTES
CONTRE
: O
ABSTENTION(S)
O
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-003007-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023 Par
délibération
n°
002695
du
20
avril
2021,
le
conseil
municipal
approuvé
le
montant
global
des
travaux
à
hauteur
de
1 058
400,00
€
HT
et
a
sollicité
une
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
à
hauteur
de
635
520
€
pour
l’ensemble
des
travaux
(phase
1
et
2)
relatifs
à
la
rénovation
de
la
Place
Jean-Jaurès.
Par
délibération
n°
002808
du
25
janvier
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
montant
global
des
travaux
à
hauteur
de
1163752,00
€
HT
et
a
sollicité
une
subvention
à
hauteur
de
367
313
€
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’investissement
Local
classique
2022.
Par
délibération
n°
002975
du
28
Mars
2023,
le
conseil
municipal
a
actualisé
le
montant
des
travaux
à
1 330
850
€
et
a
sollicité
l’Etat
au
travers de
la
DSIL
pour
un
montant
de
367
313
€.
La
DSIL,
de
nouveau,
n’ayant
pas
été accordée
pour
2023,
la
ville
a
déposé
en
urgence
une
demande
de
subvention
de
400
000
€
dans
le
cadre
du
fonds
vert.
Cette
délibération
vient
compléter
le
dossier
qui
est
adressé
à
l’Etat.
Considérant,
que
la
subvention
accordée
par
l’Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
s’élève
à
hauteur
de
15
000
€
et
que
la
subvention
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’investissement
Local
classique
2022
n’a
pas
pu
être
accordée.
Considérant,
la
nécessité
d’actualiser
le
plan
de financement de
l’opération
comme
suit: Place
Jean
Jaurès
Coût
prévisionnel
total
HT:
1 330
850,00
€
%
Partenaires
Montants
S/Totai
HT
Région Sud
Via
SPL84/Citadis
250000,00€
19%
(Montant
sollicité
367 313
€)
Agence
de
l’eau
Via
15
00000€
1°!
5PL84/Citadis
‘
Conseil
départemental
250 000,00
€
19%
(Contrat
Vaucluse
Ambition)
État
(DSIL)
0,00€
0%
(Montant
sollicité
367 313
€)
Etat
Fonds
Vert
400
000,
00
€
30%
TOTAL
HT
915 000,00
€
69%
Ville
d’Apt
415
850,00
€
31%
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
Page
2
sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-003007-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023 Madame
le
Maire
propose
de
solliciter
l’État
dans
le
cadre
du
«
fonds
verts
»
à
hauteur
de
400
000
€
pour
l’opération
«
AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE JEAN
JAURES
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
Approuve,
le
plan
de
financement
pour
le
projet
de
rénovation de
la
Place
Jean
Jaurès Sollicite
l’État
à
hauteur
de
400
000,00
€
dans
le
cadre
des
Fonds
verts.
Autorise
Madame
le
Maire où
son
représentant
à
établir,
conclure
et
signer
tout
document
nécessaire
en
vue
d’exécuter
la
présente
délibération.
LE
M4Q
Véronique
ARA!JD-DELOY
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Yannick
BONNET
—
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
Page
3
sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-003007-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023