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Déliberation - 40
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil-vingt-deux, le neuf décembre à 18 h 30, • en exercice : 10 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 08 ordinaire à la Mairie,
• votants : 08 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 02/12/2022
Présents : Mrs DROGOUL- SPANU D., FAY E.P., HONNORAT J., PELLEGRIN J., PESCE A. et Mmes BERAUD M., BONNETTY M., OBRADOS A.
Absents excusés : Mme ALBANO N. et Mr JACOMET M..
Objet: TARIFS LOCATION SALLE MULTI ACTIVITE « LES
LUNIERES »
Après discussion et concertation, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de répercuter sur les tarifs de location de la salle multi activité l’augmentation des couts de l’énergie en modifiant les tarifs de location à la journée à compter du 1er janvier 2023. • Pour les habitants de la commune : 200€
• Pour les personnes extérieures : 450€
Les tarifs de location aux week-ends restent inchangés.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 12/12/2022
004-210400909-20221209-DE_2022_040-DE