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Déliberation - 40
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Budget,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil vingt, le vingt-trois octobre à 18 heures 30, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 10 ordinaire à la Mairie,
• votants : 10 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 16/10/2020
Présents : Mrs PESCE A., PELLEGRIN J., HONNORAT J., DROGOUL- SPANU D., LESBROS JM., FAY E.P. et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M., OBRADOS A.
Absent : Mr JACOMET M.
Objet: DM / M40
Afin de régulariser un problème de saisie sur le BP 2020 (colonne « vote ») du Budget de l’Eau et de l’Assainissement, Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :
Compte à diminuer Compte à augmenter Montant en €
I/Dépense/2315 I/Dépense/040/1391 5 703.03
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/10/2020
004-210400909-20201023-DE_2020_040-DE