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Déliberation - D2025 01 007 cession parcelle AL425 Suire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 01 007 cession parcelle AL425 Suire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
QnIers NEh
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
COMMUNE
DE
CHANIERS
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publié
le
Séance
du
10
février
2025
ID :017-211700869-20250210-D2025
01 007-DE
Date
de
convocation
: 04/02/2025
Délibération
N°
2025/01/007
Nombre de membres :
OBJET
: CESSION
PARCELLE
AL425
En
exercice :
27
Présents :
19
Votants
:
24
Quorum
:
14
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
février
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Eric
PANNAUD,
Maire.
Présents
:
PANNAUD
Éric,
maire;
FOURRÉ
Jean-Luc,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
ALIGANT
Sylvie,
BERTOT
Jacques,
adjoints
; PISSIER
Gérard,
MONTALESCOT
Eveline,
BOTON
Monique,
SIAUDEAU
Michel,
TUFFET
Francine,
CARTON
Jean-Pierre,
CANUS
Daniel,
CALVO
Dominique,
GAUDIN
Christine,
MACHEFERT
VERDON
Graziella,
FOURNALES
Sandrine,
WATTEBLED
Stéphane,
DAVID
Claudia,
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: GRELET
Annie
pouvoir
à
MONTALESCOT
Eveline,
GIRARD
Jean-Paul
pouvoir
à
SIAUDEAU
Michel,
MORAUD
Laurent
pouvoir
à
CANUS
Daniel,
TREFFANDIER
Nathalie
pouvoir
à
FIAUD
Marie
Annick,
GUERIN
Florian
pouvoir
à
WATTEBLED
Stéphane. Excusés
: LATOUCHE
Céline,
Le
MENI
Nadège,
GIRAUDEAU
Samuel.
Secrétaire
de
séance
: BOTON
Monique.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
céder
la
parcelle
AL
426,
d'une
contenance
de
296
m?
à
un
riverain
afin
de
la
rattacher
à
sa
propriété
à
0,60
centimes
d'euros
le
m°
soit
au
prix
de
177,60
€.
En
bord
de
ruisseau
du
Bourrut,
elle
se
situe
à
50
%
en
zone
N
et
à
50
%
en
zone
UB.
La
révision
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
est
en
cours.
L'ensemble
sera
non
constructible.
Dans
ces
conditions,
la
totalité
de
la
parcelle
sera
évaluée
en
zone
N.
Les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
le
riverain.
Le
service
des
domaines
a
procédé
à
l'estimation
du
terrain. Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Pull
ET
ID
:017-211700869-20250210-D2025
01
007-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- décide
la vente
de
la
parcelle
AL
425
d'une
superficie
de
296
m°
au
prix
de
177,60
€,
-
autorise
Monsieur
PANNAUD,
Maire
ou
M.
FOURRÉ,
Premier
Adjoint
à
signer
l'acte
de
vente
à
intervenir
et toutes
les
pièces
nécessaires.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours
et
heures,
mois
et
an
susdlits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
Séance
Éric PANNAUD
Monique
BOTON
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
publication
ou
notification
le