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Déliberation - D2024 01 005 bac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 01 005 bac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Banque,
ers R£han
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2024
COMMUNE
DE
CHANIERS
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2024
À
,
.
Publié le
dites
séance
du
25
Ianvier
2024
ID
:017-211700869-20240125-D2024
01
005-DE
Date
de
convocation
: 18/01/2024
Délibération
N° 2024/01/005
Nombre
de membres :
OBJET:
RECRUTEMENTS
DE
CONTRATS
En
exercice:
27
SAISONNIERS
POUR
LE FONCTIONNEMENT
DU
BAC
Présents
:
23
Votants
:
27
Quorum
:
14
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
janvier
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Eric
PANNAUD,
maire. Présents:
PANNAUD
Éric,
maire
:
FOURRÉ
Jean-Luc,
GRELET
Annie,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
GIRARD
Jean-Paul,
ALIGANT
Sylvie,
BERTOT
Jacques,
adjoints
; PISSIER
Gérard,
MONTALESCOT
Eveline,
BOTON
Monique,
SIAUDEAU
Michel,
TUFFET
Francine,
CARTON
Jean-Pierre,
CALVO
Dominique,
GAUDIN
Christine,
MACHEFERT
VERDON
Graziella,
FOURNALES
Sandrine,
LATOUCHE
Céline,
WATTEBLED
Stéphane,
LE
MENI
Nadège,
DAVID
Claudia,
GUÉRIN
Florian,
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: CANUS
Daniel
pouvoir
à
PANNAUD
Éric,
MORAUD
Laurent
pouvoir
à
GUÉRIN
Florian,
TREFFANDIER
Nathalie
pouvoir
à
LATOUCHE
Céline,
GIRAUDEAU
Samuel
pouvoir
à CARTON
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
: CALVO
Dominique
La
commune
de
Chaniers
exploite
le
bac
mis
à
disposition
par
le
département
sur
la
saison
estivale.
A
ce
titre
une
convention
fixe
les
engagements
de
chacune
des
parties.
Il
est
proposé
de
recruter,
comme
les
années
précédentes,
des
agents
saisonniers
pour
assurer
le
fonctionnement
du
bac,
soit
: 1 agent
du
ler
avril
au
31
Octobre
et
1 agent
du
15
juin
au
15
septembre.
Les
agents
saisonniers
doivent
être
titulaires
d'un
brevet
de
natation
(50
mètres)
et
d'une
attestation
PSCI
(Prévention
et
Secours
Civiques
de
niveau
1).
Il
convient
donc
de
recruter
deux
agents
sur
la
base
de
la
rémunération
d'un
grade
d'adjoint
technique
territorial
qui
sera
déterminé
lors
du
recrutement
:
-
Le
premier
sur
la
période
du
1°’ avril
au
31
octobre,
-
Le
second
du
15 juin
au
15
septembre. Envoyé
en
préfecture
le 95/02/2024
Reçu
en
préfecture
le D5/02/2024
RSS
Pubtié
le
NN
1D:617-211700869-20240125-D2024
Gt COS-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
donne
un
avis
favorable
sur
le
recrutement
des
2
agents
saisonniers
en
vue
d'assurer
le
fonctionnement
du
bac
et
mandater
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
contrats
de
travail
et
les
documents
nécessaires
à
ces
emplois.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours
et
heures,
mois
et
an
susdits
Tous
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Éric
PANNAUD Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
publication
ou
notification
le