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Déliberation - DM2025 130 Concession de Terrain Dans le Cimetiere Communal tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 130 Concession de Terrain Dans le Cimetiere Communal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2025
’
Publié
le
ID
:059-215905605-20251112-DM2025_130-AR
y =
VILLE
DE
SECLIN
o
CONCESSION
DE
TERRAIN
an
dans
le
Cimetière
Communal
CIMETIERE
BURGAULT
N°2025_130 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la Ville
de
Seclin,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2223-13,
Vu
la
délibération
n°3
du
6
février
2025
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
une
partie
de
ses
propres
attributions,
notamment
la
n°8
relative
à
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la délibération
n°33
du
20
mars
2025
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a fixé
les tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
COUSSEMENT
Isabelle
née
CARON
domiciliée
7
route
de
Lille
59113
Seclin
tendant
à obtenir
une
concession
de terrain
dans
le cimetière
communal
à
l'effet
d'y fonder
la sépulture
particulière
de
Monsieur
COUSSEMENT
Georges.
DECIDE
Article
1
:
Il
est
accordé
dans
le
CIMETIERE
BURGAULT
au
nom
du
demandeur
susvisé
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
familiale
indiquée
une
concession
de
50
ans
à compter
du
25/06/2025.
Article
2
:
Cette
concession
est
accordée
à titre de
Concession
Nouvelle
N°80/2025
pour
2 personnes.
Article
3
:
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
611,20
euros
qui
a été
versée
dans
la caisse
du
Receveur
Municipal
suivant
quittance
n° 2568
du
15/09/2025.
Article
4 :
Un
exemplaire
de
la présente
décision
sera
adressé
au
titulaire
de
la concession.
Article
5
:
Le
concessionnaire
est
tenu
de
signaler
tout
changement
de
domicile.
En
cas
de
renouvellement,
il
doit
surveiller
l'échéance
et verser
la redevance
afférente.
Article
6
:
Monsieur
le Maire
de
Seclin
est
chargé
de
l'exécution
de cette
décision.
Article
7 :
La
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
ou
à
compter
de
la
réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
LÉ
C
Co)
artemental
ÆSports
et
à
lä vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
É
De
la transmission
en
Préfecture
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la
publication
le
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