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unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - PV CC d
unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - PV CC du 26 03 24
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - PV CC du 26 03 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Conseil Communautaire du mardi 26 mars 2024
Procès-Verbal de la séance
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes des Portes
de l’Entre-Deux-Mers, dûment convoqué, s'est réuni au siège de la Communauté de communes à Latresne, sous la présidence de
Monsieur Lionel FAYE, Président.
Nombre de conseillers en exercice : 37
Date de la convocation : 12-03-2024
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 30
Nombre de conseillers présents et représentés à
l'ouverture de la séance : 34
Quorum : 19
Fin de la séance : 20h15
Nom -Prénom Présent | Excusé, pouvoir à| Absent Nom Prénom Présent | Excusé, pouvoir à| Absent
M. MODET Pascal x Mme GOEURY Céline PEUR A: x ° BARLET
M. ROUGIER Frédéric X M. JOKIEL Marc X
Mme PEDREIRA AFONSO x M. SAURIAC Jean- x
Rose Christophe
M. LARONDELLE Maxime x Mme AGULLANA X Marie-Claude
Mme LEROY Vanessa x M. BARRABES Xavier x
Pouvoir à M-L. M. G Fe
En MICHEAU- x M. BUISSERET Pierre | X
PP HERAUD
Mme MENUT-
Mme MICHEAU-HERAUD x CHRISTMANN Anne- X Marie-Line Sylvie
M. MONGET Alain X M. FAYE Lionel X
Mme PERRIN-RAUSCHER Pouvoir à P. x À d X Sylvie M. CAPDEPUY Bernar SIMON
M. BONNAVZE Ludovic | X MmeÉNEVEZ Mere | Christine
Mme VEYSSY Catherine X Mme SIMON Patricia X
M. AUBY Jean-François X M. MURARD Sébastien X
M.MOGAN Julien X Mme COUTY Tania x
M. BORAS Jean-François x M. GRANGIER Alain X
M. LAPENNE Serge X M. LAYRIS Georges X
Mme MAUPOME x Mme KONTOWICZ x
Christine Claire
Mme JOBARD Dominique x M VERDIER Mathieu X
Pouvoir M. gt M. FLEHO Ronan JOKIEL X Mme GOGA Hélène X
à
Mme BARLET Agnès x
Le quorum est atteint. Il y a 4 pouvoirs.
Monsieur le Président demande un ou une secrétaire de séance. Madame Patricia SIMON est désignée secrétaire
de séance.
Page 1 sur 30 Liste des décisions et/ou informations
Conseil communautaire du 26 mars 2024
commandes énergie du SDEEG
slibérati À 3. pélihémaeon Objet de la délibération pprouve.e N ou Rejeté.e
2024-01 Adoption du Compte Financier Unique 2023 du Budget UNANIMITE
Principal et des Budgets Annexes GEMAPI et Transports
2024-02 à à 2 Vote des affectations de résultats 2023 (BP, BA Transports, UNANIMITE
2024-04 BA GEMAPI
2024-05 | Vote des taux de fiscalité 2024 : TFB-TFNB-TAFNB-CFE-TEOM | UNANIMITE
Finances 2024-06 Vote des Budget Supplémentaire au Budget Principal pour UNANIMITE
2024
2024-07 | Délibération portant sur la contribution volontaire des UNANIMITE
communes au fonctionnement du SDIS
2024-08 | Délibération portant sur la contribution des communes au UNANIMITE
financement de l'adhésion aux services numériques
2024-09 | Adoption des tarifs BAFA Territoire UNANIMITE
Délibération portant participation sur le principe au
RH groupement de commandes sur la complémentaire santé et | AJOURNEE
prévoyance CDG 33
2024-10 à Dit ; ; s ï : Culture Attribution de subventions au titre de l’Appel à projets UNANIMITE
2024-19 | culture 2024
Demande de subvention au Département au titre de la
2024-20 | manifestation autour des Jeux Olympiques (Subvention UNANIMITE
Sport Terre de Jeux)
2024-21 à Di : i4i : Attribution de subventions aux associations sportives UNANIMITE
2024-27 | d'intérêt communautaire
Adoption du Schéma Régional de Développement
2024-28 | Economique, Innovation et Internationalisation et aux aides | UNANIMITE
. aux entreprises (SRDE21)
Attractivité He = = ue 2024-29 | Délibération portant sur les Actions Collectives de Proximité | LA ANIMITE
(ACP) : adoption de la maquette financières des ACP
2024-30 | Adoption de la modification des statuts du SIETRA UNANIMITE
Infrastructures | INFORMATIO Renouvellement de l’adhésion au groupement de
Validation du compte-rendu de la séance du 19 décembre 2023
Le compte-rendu de la séance du 19 décembre 2023 a été transmis avec la convocation. Il n’y a pas de
remarque, Le Président déclare le compte-rendu adopté à l'unanimité.
Page 2 sur 30 2024-01 à 2024-03 : Adoption du Compte Financier Unique 2023 du Budget Principal et des Budgets
Annexes GEMAPI et Transports
Le Président précise qu'il y aura une intervention de Marc JOKIEL qui évoquera les bassins nautiques
de Latresne et Jean-François AUBY qui présentera le rapport d'activité à la fin du Conseil |
communautaire. |
Pierre BUISSERET présente le CFU du Budget Principal en commençant par les dépenses de
fonctionnement : |
DEPENSES cru CFU EVOL22/23
011 - Charges à caractère général 1689667€ 1917374€ 13,48% 012- Charges de personnel et frais assimilés 4325215€ 4520265€ 4,51%
014 - Atténuations de produits 1695581€ 1711997€ 0.96% 65 - Autres charges de gestion courante 3361808€ 3571427€ 6.14%
66 - Charges financières 78473€ 57279€ -27,01% 67 - Charges exceptionnelles use 24605€ 7021,71%
68 - Provisions 29832€ 2715€ -9,11% TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT "OPERATIONS
REELLES" 11183921,27€ 11830002€ 5,78%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 734101€ 1084881€ 47,78%
Virement à la section d'investissement
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT "OPERATIONS ELLES TE "OBERATIONSDIORDRE" 11918022,516 12914883€ 8.36%
Les charges à caractère général sont détaillées :
Détail 011
| 60631Fournitures d'entretien
275 398,66 €
8813903€ 12819901€
94 600,54 €
61521terrains
615231Voie
6156Maintenance __ 6283Nettoy:
___ 6188Autres frais divers
ments publics
itrats de pre: 6247Transports collectifs du personnel
| 6262Frais detélécommunications |
reste du 011 |
|312454€ -11,33% 142 599,46
_354781,01€ 27,54 € 3 à
151737418€ 22770700 1348
Les principales augmentations sont liées à :
|
- L'augmentation des prix de l'énergie > +74327€ par rapport à 2022
- L'augmentation des frais alimentaires > + 55 000€
- L'augmentation des crédits consommés en contrat de prestation de services > +25 000€
© Mise en place Intramuros (2 970€),
© Renforcement analyses de pratiques petite enfance et enfance (7 430€),
o BAFA Territoire (10 790€),
o Vérification obligatoire qualité de l'air structures petite enfance (3 405€)
Les principales inflexions sont liées aux :
- Nouveau marché d'entretien des terrains sportifs > - 36 566€
- _ Marché nettoyage des locaux - 10 230€
- Frais de télécommunications > -3 124€
- _ Remboursements aux communes - 24 000€ (A noter qu'il manque le remboursement d'une
commune, non rattaché à 2023 et imputé sur 2024)
Page 3 sur 30 Soit une augmentation globale des charges à caractère général en 2023 de 13,48%
Les charges de personnel qui représentent une hausse de 4.51% sont précisées :
total charges de personnel 3961109
1656
occasionnel 569122
38647 autre personnel notamment
assurance 146921
allocations de
charges patronales,
de personnel hors assurances | 3814188
de personnel hors
hors personnel exterieur
1111828
3775541
4325215
1706 200
751 596
72275
190 693
448 470
16070
1139911
4134 523
4 062 248
4520 265
1669 21
748 578
61218
198 508
485 372
26 510
1330 864
4321757
4 260 539
L'impact des décisions prises en 2023 pour améliorer l'attractivité des postes concerne :
Le régime indemnitaire pour les agents sur contrat d’1 an (plus de 20 contrats concernés)
La généralisation du CIA à l’ensemble des catégories d'agents (A, B, C)
L'augmentation du forfait de rémunération des agents occasionnels
Un point de vigilance au niveau de l'augmentation de +10% de la cotisation d'assurance statutaire.
En conséquence, il faudra prévoir des crédits supplémentaires par rapport au prévisionnel.
Le Chapitre 65 est lié à l’augmentation de la cotisation versée au SEMOCTOM et composée par
l'augmentation de la TEOM en recettes.
En 2024, on retrouve :
Une nouvelle augmentation des frais d’ordures ménagères
L'augmentation de l'enveloppe dédiées au sports (subventions aux associations sportives
d'intérêt communautaire : + 3 000€)
La régularisation du versement de la subvention aux Compagnons Bâtisseurs (Chantier
Formation pour les travaux dans les vestiaires) : 22 000€
Pierre BUISSERET présente le CFU du Budget Principal des recettes de fonctionnement :
RECETTES
013-Atténuations de charges
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
73-Impôts et taxes
731- Fiscalité locale
74 - Dotations, subventions et participations
75 - Autres produits de gestion courante
77- Produits exceptionnels
78- Reprises sur amortissements
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT "OPERATIONS
REELLES"
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent)
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT HORS 002
CFU
127 480€
1118005€
3228163€
5768 700 €
2723609€
33802€
3700€
30737€
13034194,79€
388435€
846790€
13422 630,10 €
CFU
183634€
1394 809€
4267 054 €
5270138€
3133375€
138783€
5657€
29832€
14423 282€
626131€
2366378€
15049412€
EVOL 22/23
44,05%
24,76%
32,18%
-8,64%
15,04%
310,58%
52,89%
-2,95%
10,66%
61,19%
179,45%
12,12%
Page 4 sur 30 013 -Atténuations de charges 127 480 € 183 634€ 44,05%
Systématisation des demandes de remboursement
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1118005€ 1394 809€ 24,76%
Augmentation des tarifs des services périscolaires : +81 816€ par rapport au BP 2023 et +309 000€ par rapport au CA 2022 (augmentation du nombre de places, augmentation du nombre d'utilisateurs)
73-Impôts et taxes 3228 163€ 4267 054€ 32,18%
731- Fiscalité locale 5768700€ 5270138€ -8,64%
+ 83 418€ Fonds de compensation TVA par rapport au réalisé 2022
+109 153€ d'impôt relatif à la CVAE
+ 294 000€ suite à l'augmentation des bases de fiscalité décidée par l'Etat
74 - Dotations, subventions et participations 2723 609€ 3133375€ 15,04%
+ 556 620€ de dotation CAF par rapport au réalisé 2022: versement des soldes 2022 petite enfance en
2023
Pierre BUISSERET conclut en indiquant qu'au niveau des dépenses, il y une augmentation de 8.36% et
de 12.12% pour les recettes. Nous arrivons à gagner des marges de manœuvre. Il faut continuer en ce
sens car c’est ce qui nous permettra de faire des investissements.
Les dépenses et recettes d'investissement sont présentées :
SECTION D'INVESTISSEMENT REALISE 2022 REALISE 2023 | %
DEPENSES CFU cFU EVOL 22/23 HS- Emprunt et dettes assimi 432084 € 404113 € “SAT 04 - Subventions d'équipement versées 31156€ 122882€ 294,41% 0 - Immobilisations incorporelles 49 660 € __8458€ -82,97% 1 - Immobilisations corporelles 427857 € n8472€ 70,26% 3 - Immobilisations en cours 1641324 [0€ <100,00% JOPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 93 642€ 0€ -100,00% [TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT "OPERATIONS REELLES" _1198531,52€ 1263925 € 5,46% 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 388435€ 626130€ 61,19% DO1 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté É dr: Î 041 Opérations patrimoniales (régularisation) 1051818€ (13 Subventions d'investissements (régularisation) 2710906 [à TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT "OPERATIONS D'ORDRE" 171134386€ 626130€ TOTAL DEPENSES SECTION D'INVESTISSEMENT 2909 875,38 € 1890 055 € REAUISE2022 | REAUSE2023 | % |
RECETTES CFU CFU EVOL 22/23 (10 - Dotations, fonds divers et réserves 673814 25 602€ 62,0% (L3 Subventions d'investissement B14550€ 370716€ -96,86% (23- Immobilisations en cours 171114 | 380,76% P1- Immobilisations corporelles -100,00% JOPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS: CLUB HOUSE St Caprais-de-Bordeaux | -100,00% TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT "OPERATIONS REELLES" 396318€ -64,67% O1 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 413414€ -0,53% 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections __ 7134101€ 1084881 € 47,78% 041 Opérations patrimoniales (régularisation) 1051818€ |____-100,00% (TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT "OPERATIONS D'ORDRE" 2201519044 149829523€ -31,94% TOTAL RECETTES SECTION D'INVESTISSEMENT 3323289,61€ 1894614€ -42,99%.
Pierre BUISSERET poursuit par la présentation de l’évolution du résultat annuel depuis 2019 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT] REauISE 2019 | REALISE 2020 | REALISE 2021 | REAUSE 2022 | REAUSE 2023 Résultat reporté des années précédentes 1645019 € 490 905 € 690 155,42 €. _846790€ 2366 378€ cédents de l'année 630427 € 646 803 € 156634,37€ 1 504 607,59 € 2134529€ RESULTAT À REPORTER 2275446€ 1137708€ 846 789,79 € 2 351 397,38 € 4 500 907,34 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat reporté des années précédentes 814 772,00 € -1313053€ -684459,15€ 415 600 € 413414€
Résultat de l'année -2127825,18€ 706054,79€ 1100 058,65 € -21854 ____=408855 € Résultat à reporter “1313053,18€ -606997,99€ 415 599,50 € 4134148 4559€
RESULTAT TOTAL 962392,82€ 530 710,01 € 1 262 389,29 € 2 764 811,61 € 4 505 466,33 €
Le Président présente le Budget GEMAPI : Les dépenses concernent principalement les subventions
versées aux ASA, les cotisations versées au SIETRA et les dépenses pour le personnel mis à disposition.
Les recettes sont liées à la taxe mise en place au niveau de la CdC.
Concernant l'investissement, les dépenses sont liées à l'étude GEMAPI en cours. Les recettes représentent le reste à reporter et l'amortissement des subventions reçues de l’état concernant
l’endiguement.
Page 5 sur 30 Le Président poursuit avec le Budget Transports: Les dépenses de fonctionnement concernent le
report de résultat des années précédentes, les montant du versement à l’entreprise qui gère le
transport pour l’année 2023. Les recettes sont liées à la vente des tickets aux administrés, les
subventions de la Région.
Marie-Claude AGULLANA apporte quelques précisions sur ce service :
- En 2022, 1920 usagers ont été transportés contre 2300 en 2023.
- Les usagers ont fait remonter certaines difficultés concernant des réservations qui ne peuvent
être assurées. Il y a une donc réflexion à mener pour améliorer ce service qui est utile.
- Le déficit diminue et les usagers sont satisfait du chauffeur.
Délibération votée à l’unanim
VOTANTS : 34 POUR : 34 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2024-01: Adoption du Compte Financier Unique 2023 du Budget Principal et des Budgets Annexes GEMAPI et
TRANSPORTS
Considérant le fait que la Communauté de communes le Compte Financier Unique dès les comptes de l'exercice 2022,
Le | de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la
période de l’expérimentation, au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions
régissant ces documents ».
EXPOSE
Les documents comptables peuvent s'exposer comme suit :
CA BUDGET PRINCIPAL SYNTHESE 2023
_FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT ENSEMBLE
. D DÉPENSES | RECETTES | DÉPENSES | RECETTES | DÉPENSES | RECETTES RESULTAT REPORTE | _| 2366378,00€ 444,23 0,00€ 2779 792,23 € OPERATIONS EXERCICES 12914882,92€ 15049412,26€ 1800054,63€ 1481 199,39 € 14 804 937,55 € 16 530 611,65 € h 12914 882,92 € 17 415 790,26 € 1890 054,63 € 1894 613,62 € 14 804 937,55 € 19 310 403,88 € } | 4500907,34€ _ 4558,99€ | 4505 466,33€
CA GEMAPI SYNTHESE 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE ]
E DÉPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES | RESULTAT REPORTE 1572244,76€ | 58221,20€ 0,00 €1 630 465,96 € OPERATIONS EXERCICES 143211,38€ 503411,00€ 45820,80€ 14419,00€ 189032,18€ 517 830,00 € TOTAL … 143211,38€20 45820,80€ 7264020€ 189032,18 €2 148 295,96 € RESULTAT DE CLOTURE E LU | 26819,40€ 11 959 263,78 €
CA TRANSPORTS SYNTHESE 2023
| FONCTIONNEMENT | INV IT | ENSEMBLE | _— DEPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETIES| DÉPENSES | RECETTES | RESULTAT REPORTE 2108535€ | 21085,35 € 0,00€ OPERATIONS EXERCICES _| 5259450€ 6294599€ 0,00€ 000€ 52594,50€ 62945,99€
TOTAL E 7367985€ 629459€ 000€ 000€ 7367985€ 62945,99€ RESULTAT DE CLOTURE | -1073386€ 0,00€ -10 733,86 €
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
- D'approuver le Compte Financier Unique 2023 du budget principal et des budgets annexes GEMAPI et
Transports
Envoyé en Préfecture le 28/03/2024
Reçu en Préfecture le : 28/03/2024
Publié le : 02/04/2024
Page 6 sur 30 | 2024-02 à 2024-04 : Vote des affectations de résultats 2023 (BP, BA Transports, BA GEMAPI)
Le Président présente l'affectation de résultat du Budget Principal, GEMAPI et Transports :
Délibération votée à l’unanimit:
VOTANTS : 34 POUR : 34 ABSTENTIO CONTRE : 0
2024-02 : Budget Principal - Affectation de résultat 2023
Considérant les éléments du Compte Financier Unique 2023,
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
- De procéder à l'affectation de résultat de l’année 2023 du budget principal comme suit : AFFECTATION DE RESULIAT 2023 BUDGET PRINCIPAL: PROPOSITION 7e
Résultat de la section de fonctionnement à affecter Résultat de loxorcien Excédent Dis
Défet Résultat reporté N-1 (002 du CA) Excédent 23663778
Défot Résultat da clôture à affecter A Excédent 4500 907,23 à
A2 Défi Besoins réels de la section d'invesüissement
Résutat d'investissement de l'anercice Excédent Déficit a08 855,24
Résultat rporté N-1 (001 du CA) Excédent 414173 Déficit 0.00 4
Résultat de cièture R 001 Excédent 455899 Résultat de clôture D 001 Défet
Restes à réaliser dépénses 739 468,06 4 Rastes à réaliser receties 264 228,25 4
Besoin de financement(D 001) 3 +20 00.8 d Excédent reporté (ROO1)
du résultat section de fonctionnement Fésunar excédent (AN 75090725
Een Da réel de financement anroomd
En dotation complémentaire 0.00
(Total 1068 HSE COMMUNAUTAIRE 28 MARS 2 470 700.82 € reporté RO02 4,030 208.41 4
Envoyé en Préfecture le 28/03/2024
Reçu en Préfecture le : 28/03/2024
Publié le : 02/04/2024
VOTANTS : 34 POUR : 34 ABSTENTION CONTRE : 0
2024-03 : Budget Annexe GEMAPI - Affectation de résultat 2023
Considérant les éléments du Compte Financier Unique 2023,
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
- De procéder à l'affectation de résultat de l’année 2023 du budget annexe GEMAPI comme suit : AFFECTATION DE RESULTAT 2023 GEMAPI PROPOSITION
DZ Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice Excédent 360 200 Déficit
fon N:1 (002 du Sue sue
Réguitat de clôture à Can M Excédent 1932444384
Besoins réets de la section d'investissement Résultat d'investissement
ke l'exercice TASER Déficit 31401.80q
Résultat reporté NA (001 du (CA Excédent 58 221,20
Déficit 0.004 Résuitat de clôture À 001 Excédent 26819,40
Résultat de clôture D 001 Déficit Excédent reporté (R001) 26819404
au section de fonc Résutatexcédentaire (A1) 1952441364
En couverture du besoin réel Le financement (8) 1sse4an
En dotation complémentaire 0004
fotal 1068 1992444,38
Envoyé en Préfecture le 28/03/2024
Reçu en Préfecture le : 28/03/2024
Publié le : 02/04/2024
Page 7 sur 30 VOTANTS : 34 POUR : 34 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2024-04 : Budget Annexe TRANSPORTS - Affectation de résultat 2023
Considérant les éléments du Compte Financier Unique 2023,
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
- De procéder à l'affectation de résultat de l’année 2023 du budget annexe transports comme suit :
AFFECTATION DE RESULTAT 2023 TRANSPORTS - PROPOSITION
2023
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice Excédent 10 351,00 € | Déficit
Résultat reporté N-1 {002 du CA) Excédent 0,00 €
L Désicit 21 085,35 €
ésultat de clôture à Lffecter A1 Excédent 0,00€
A2 Déficit 10733,86 €
Envoyé en Préfecture le 28/03/2024
Reçu en Préfecture le : 28/03/2024
Publié le : 02/04/2024
2024-05 : Vote des taux de fiscalité pour l’année 2024
Lionel FAYE précise qu'il n’y a pas beaucoup de changement. Il est proposé de reconduire ce qui était
mise en place l’année dernière :
TFB 3,50
TENBAdd 3,00
CFE 25,94
TH 9,00
Pierre BUISSERET précise que l'objectif est de ne pas toucher ces taux. Lionel FAYE ajoute que tout un
travail est en cours autour de la CFE.
Les taux de la TEOM pour chaque commune sont présentés.
Jean-François AUBY signale que les taux de calcul ont été réalisés sur la base de l'augmentation de la
participation par habitant des CdC. Il sera adopté par le prochain comité syndical le 05 avril. Julian SANABRIA ajoute que les taux tiennent compte du service de bennette.
Délibération votée à l'unanimité :
VOTANTS : 34 POUR : 34 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2024-05 : Vote des taux de fiscalité pour l’année 2024
Vu le Code Général des Impôts,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 1609 nonies C,
Vu l'état fiscal 1259,
Vu l'état fiscal 1259 TEOM,
EXPOSE
Les ressources des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comme la communauté de communes
des Portes de l’Entre-deux-Mers ont connu de nombreux bouleversements depuis leur création.
Page 8 sur 30 Ainsi, au départ, les communes membres ont fait le choix de la Taxe Professionnelle Unique : la CdC percevait en lieu et
place des communes l’ensemble de la fiscalité des entreprises. La CdC avait un rôle moteur pour assurer le
développement économique de son territoire, en contrepartie elle percevait la totalité des impôts économiques.
Une première évolution est intervenue en 2010, avec la suppression de la Taxe Professionnelle. L'intercommunalité est
devenue de facto un EPCI à fiscalité mixte dont les ressources proviennent à la fois de la fiscalité versée par les entreprises
et les ménages. En effet, la TP a été remplacée par une quote-part de Taxe d’Habitation; et une Cotisation Foncière
Economique est mise en place. Dès lors, la CdC perçoit de droit :
= Des recettes économiques :
o Contribution Economique Territoriale (CET) composée d’une part de Cotisation sur la Valeur Ajoutée
(CVAE) et une part de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), pour laquelle la CdC vote un taux,
o La taxe sur les surfaces commerciales (sans vote de taux par le conseil)
© Lataxe sur les infrastructures de réseaux (sans vote de taux par le conseil)
- Des impôts ménages pour lesquelles la CdC peut voter des taux :
o Une part de la Taxe sur le Foncier Non Bâti
© Une part de la Taxe sur le Foncier Bâti
o Une part de Taxe d'habitation
En contrepartie de l’ensemble de ces recettes, dont la somme dépasse ce que percevait la CdC uniquement avec la TP, la
CdC reverse à l'Etat le Fonds National de Garantie Individuelle des ressources (FNGIR) et participe également au
financement du Fonds de Péréquation intercommunale et communale (FPIC).
Depuis 2016, la révision des bases des locaux professionnels est entrée en vigueur, une part plus importante de l'impôt
dû est en réalité pris en charge par l'Etat.
Avec la mise en œuvre de la suppression de la Taxe d'Habitation, les EPCI perçoivent désormais, en lieu et place d'une
part de TH payée par les habitants, une fraction de TVA nationale.
Ainsi, le lien entre fiscalité locale et le territoire est de plus en plus distendu.
En réalité, le pouvoir local de fixer les taux de fiscalité ne s'applique qu'au tiers des recettes totales de l'EPCI (hors Taxe
d'Enlèvement des Ordures Ménagères) : sur la CFE, la TF et la TH. Pour le reste, l'équilibre du budget de l’EPCI va reposer
sur des ressources impactées directement par l’activité économique nationale, la croissance économique. Les ressources
risquent d’être beaucoup plus fluctuantes d’une année sur l’autre.
D'ailleurs, l’article 55 de la loi de finances pour 2023 a supprimé la CVAE sur deux ans, ramené à une suppression étalée
sur 4 ans. En contrepartie, les collectivités locales se voient affecter, à compter de 2023, une fraction de TVA permettant
à la fois une compensation de la perte de CVAE à l'euro près, ainsi qu'une compensation dynamique liée à la TVA nette
collectée chaque année sur le territoire national.
Les éléments relatifs à la CVAE ont donc été supprimés des documents. A compter de 2024, les états 1259 mentionnent
le détail de la TVA prévisionnelle à verser à l'EPCI.
Pour 2024, on se rend compte que les montants prévisionnels figurant sur l'état 1259 sont très supérieurs aux montants
de TVA définitifs pour l’année 2023 notifiés le 20 Mars dernier. Dès lors, comment préparer un budget qui dépend
désormais pour plus de la moitié de recettes fiscales générées au niveau national et liées à la croissance économique ?
Pour l’année 2024, il est néanmoins proposé de ne pas modifier les taux de fiscalité. En effet, ceux-ci ont connu une
évolution nette en 2022, ce qui a permis d'entamer le processus de reconstitution de la CAF nette de l’intercommunalité,
qu'il s'agit de poursuivre en agissant simultanément sur les dépenses et les recettes de fonctionnement. || est proposé
de fixer les taux de fiscalité pour l’année 2024, comme en 2023 et en 2022, de la manière suivante :
- Taux de Taxe sur le Foncier Bâti : 3.50%
- Taux de Cotisation Foncière Economique : 25.94%
- Taux de TFNB:3%
- Taux de TH : 9%
En ce qui concerne la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), elle va connaitre une croissance plus forte sur
les prochains exercices dans la mesure où les réglementations européennes et nationales imposent des pénalités fortes
si une réduction massive des volumes de déchets n’est pas atteinte.
Pour ce qui est de la TEOM, il est proposé les taux suivants :
Page 9 sur 30 Ces recettes fiscales vont permettre de continuer à faire fonctionner les services proposés sur le territoire en matière de
petite enfance, d'enfance, de jeunesse, en matière d'équipements sportifs, de routes. Aujourd’hui, la Communauté de
communes est fière des :
RS Montant appelé TAUX 2024
BAURECH 1 006 451 111716€ 11,10%
CAMBES 1986 336 224059 € 11,28%
CAMBLANES-ET-MEYNAC 4182551 390 232€ 9,33%
CENAC 3 054 141 270 291€ 8,85%
LANGOIRAN 2342212 255 067 € 10,89%
LATRESNE 5725 744 442 600 € 7,73%
LIGNAN-DE-BORDEAUX 969 415 99 365 € 10,25%
QUINSAC 2 849 242 268 684 € 9,43%
SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX 3 391 644 409 711€ 12,08%
TABANAC 1136451 125 123€ 11,01%
TOURNE (LE) 762 625 96472 € 12,65%
27 406 812 2 693 320 € 9,82%
- 906 enfants accueillis tous les jours dans les 11 Accueils périscolaires,
- 402 enfants accueillis les mercredis et 288 enfants pendant les vacances scolaires dans les Centres de Loisirs,
- Chaque semaine, plus de 4 000 goûters aux enfants qui fréquentent les Accueils Périscolaires,
- 100 enfants de 0 à 3 ans accueillis tous les jours dans 4 multi-accueils,
- Des 550 licenciés au Foot, 450 au rugby, 168 au Basket, 315 au Handball, 210 à la gym, 70 au tir à l'arc... qui
utilisent les installations sportives à entretenir :
o 2 terrains d'honneur, plusieurs terrains d'entrainement,
o 2terrains synthétiques,
© 2Salles de raquettes,
o 1gymnase partagé avec le collège,
- 342 bénéficiaires du Service d'Aide au Maintien à Domicile,
- 53km de routes à entretenir.
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
- De fixer le Taux de Taxe sur le Foncier Bâti : 3.50%
- De fixer le Taux de Cotisation Foncière Economique : 25.94%
= De fixer le Taux de TFNB : 3%
- De fixer le Taux de TH : 9%
- De fixer les taux de TEOM comme suit :
TAUX
BAURECH 11,10%
CAMBES 11,28%
CAMBLANES-ET-MEYNAC 9,33%
CENAC 8,85%
LANGOIRAN 10,89%
LATRESNE 7,13%
LIGNAN-DE-BORDEAUX 10,25%
QUINSAC 9,43%
SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX 12,08%
TABANAC 11,01%
TOURNE (LE) 12,65%
Envoyé en Préfecture le 28/03/2024
Reçu en Préfecture le : 28/03/2024
Publié le : 02/04/2024
Page 10 sur 30 | 2024-06 : Vote du Budget Supplémentaire au Budget Principal pour 2024
Pierre BUISSERET présente les éléments du Budget Supplémentaire :
RECETTES FONCTIONNEMENT
13 Atténuations de charges
70 Recettes Fami 73 Impôts et Taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (dont CAF)
75 Autres produits de gestion courante
T7 Produits exceptionnels
8p 8s | ps
100000€ | 10000€ 1408 156 € | 1408156€
_55000€ 4338535€
|268200€ 113642€ 275642€
32000€
ve
|
DEPENSES FONCTIONNEMENT 2024
ve 1
u Charges à caractère général 2 100 000 €:
D hagedenenonne | damoe1x 55 Coningens et partipations 3651300€
15 Attémations de produits 1730000 € Ch fi
78 Reprises sur amortissements
Total recettes réelles
042 imortissements
002 its reportés
Total recettes d'ordre
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT
#10157€ 4064 4879589€
| smous7é sosané sumssse Er et TE TOTAL DÉPENSES FONCTIONNEMENT 14466457€ 426941€ 18735 798€
6261816 4030206€ 46563376 Raul prévision de Panne 204449 63€ (14705 662€ -1850200 ace as UN UT de ra 708d So pré al àrporir at 202184 SC» 4 00 208€» 4470 E80€
DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENT 2e, s. En INVESTISSEMENT PE EE PE
16 Emprunt 410000€ 410000€ 002 Excédents reportés 4559 € 4559€
20 frais d'études 32000€ 18000€ 5o000€ 10 FCTVA#Excédents capitalisés 470700€ 470700€ 204 fonds de concours 90000€ 1100006 200000€ TOTAL REEL 0€ 475260€ 475260€ pass 042 Provisions 1100000 € 1100000 € go lnmobÉeone comes TRUE SOMMES D ÿirement section de tonct 810157€ 4069432€ 4879589€
AR ete se Ra sine mare TOTAL 1910157€ 4808920€ 6719077€ RAR 739488€ 739488€ TOTAL 1910157€ 4808920€ 6719077€
Le Budget Supplémentaire du Budget Annexe Transports
oerenses 204 | La Budget Supplémentaire du Budget Annexe GEMAPI sg |
623 pubiiité publication FONCTIONNEMENT _ INVESTISSEMENT
fautres impôts autres
535 Léganismes) TOTAL 2024 673 Kitres annulés [5060 == 2omanne
vx éfici d'exploitation reporté Ta652078 4
TOTAL | TBE Drs: | 51500000 11213860 24732866
= _T000o0 ET mars [204 2074 RG “HP
: D w iv | Ta CE] &i 705 prestations de service 1.500,00 4 1 500,00 73 500 000,00 d À ii
Fra haernonfegon | 3500060 35 000,00 d F +
m +} x _mé 1 produits exceptionnels TrSautres produits exceptionnels
It RECETTES
Délibération votée à l'unanimité :
VOTANTS : 34 POUR : 34 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2024-06 : Vote du Budget Supplémentaire au Budget Principal pour 2024
Considérant la délibération n° 2021-61 du 06 juillet 2021 portant adoption de la nomenclature M57 pour le Budget
Principal et ses budgets annexes,
Considérant la faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements
de crédits entre chapitres (dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des
crédits relatifs aux charges de personnel) (principe de fongibilité) ;
Considérant la délibération n°2023-113 portant adoption du budget primitif pour l’année 2024,
Considérant la délibération n°2024-01 portant adoption du compte financier unique de l’année 2023,
Considérant la délibération n°2024-02 portant affectation du résultat de l’année 2023,
Considérant la présentation du projet de budget supplémentaire 2024 réalisée par le Vice-Président en charge des
finances Pierre BUISSERET,
EXPOSE
L'adoption du compte financier unique de l’année 2023 et l'affectation de résultat sont désormais connus. Il s’agit, par
l'adoption du budget supplémentaire, d'intégrer les reports de l'exercice précédent et de procéder à quelques
ajustements par rapport au budget primitif présenté en décembre.
Ainsi, il s’agit de tenir compte des résultats dégagés en fonctionnement et en investissement ;
Page 11 sur 30 Le budget supplémentaire du budget principal s’équilibre en section de fonctionnement à 4214 341.81€ :
-en dépenses : 199 909.81€ de crédits supplémentaires, 4 014 432€ de virement à la section d'investissement,
- en recettes : 4 030 206.81€ d'excédents reportés, 184 135€ de dotations et de produits des services.
Il s’équilibre en section d'investissement à 4 753 920.06€
- en dépenses : 4 014 432€ en nouveaux crédits et 739 488.06€ de Restes à Réaliser (RAR)
- en recettes: 4 014 432€ en virement de la section de fonctionnement, 264 228.25€ en RAR et 470 700.42€
d’excédents reportés.
Ainsi, le budget principal de la Communauté de communes pour l’année 2024 s’équilibrerait comme suit :
Section de fonctionnement : 4 214 341.81€
Section d'investissement : 4753 920.06 €
Concernant les Budgets annexes :
BUDGET ANNEXE GEMAP! : le budget supplémentaire s’équilibre en dépenses et recettes à 0€ en Fonctionnement et
à 1 959 263.78€ en Investissement
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS : le budget supplémentaire s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à
13 233.86€. il n'y a pas de section d'investissement ouverte.
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
DECIDE
- D’adopter le budget supplémentaire au Budget Principal 2024 de la CdC comme suit :
> La section de fonctionnement s’équilibre à 4 214 341.81€
> La section d'investissement s’équilibre à 4753 920.06€
- D'adopter le budget supplémentaire au Budget Annexe GEMAPI après affectation du
résultat 2023 comme suit :
}> La section de fonctionnement s’équilibre à 0€ et la section d'investissement s’équilibre
à 1 959 263.78€
- D’adopter le budget supplémentaire au Budget Annexe Transports après affectation du
résultat 2023 comme suit :
> La section de fonctionnement s’équilibre à 13 233.86€. Il n’y a pas de section
d’investissement.
Envoyé en Préfecture le 28/03/2024
Reçu en Préfecture le : 28/03/2024
Publié le : 02/04/2024
2024-07 : Délibération portant sur la contribution volontaire des communes au fonctionnement du
SDIS
Pierre BUISSERET précise qu'il n’y a pas de changement significatif. La répartition par communes est
affichée.
Délibération votée à l'unanimité :
VOTANTS : 33 POUR : 33 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 Sébastien MURARD ne prend pas part au vote
2024-07 : Délibération portant sur la contribution volontaire des communes au fonctionnement du SDIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes et plus précisément la compétence facultatives « versement de la
contribution au SDIS »,
Vu l'avis du Bureau prévoyant la prise en charge par chaque commune de la contribution volontaire au SDIS
Page 12 sur 30 EXPOSE
Le SDIS appelle chaque année une contribution volontaire permettant la réalisation des opérations de contrôle des
points d'eau incendie publics et la gestion des points d'eau privés entrant dans la catégorie des services ne relevant
pas des missions propres de l'établissement.
A compter du 1er janvier 2023, il a été décidé que chaque commune devra rembourser sa contribution au prorata de la
population légale.
Au titre de l’année 2024, la contribution volontaire s'élève à 8 838€, répartie selon la population légale 2023 :
Pop légale ‘con n
23 | *
Baurech 972] 4,27%
Cambes 1829| 8,04% |=
Camblanes 3238 | 14,24% |
Cenac 2167| 9,53%
Langoiran 2228 | 9,80%
Latresne 3779 | 16,61% |.
Lignan 852| 3,75%
Quinsac 2250| 9,89% |
Saint caprais 3490 | 15,34% |
Tabanac 1107| 4,87% |"
Le tourne 834] 3,67% |.
22 746 100%
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE
- D'AUTORISER le Président à signer les conventions annexées à la présente délibération,
- D'AUTORISER le Président à émettre les titres correspondants au montant dû par chaque commune de la
Communauté de communes,
- D'AUTORISER le Président à signer tout document nécessaire à l'aboutissement de ce dossier.
Envoyé en Préfecture le 28/03/2024
Reçu en Préfecture le : 28/03/2024
Publié le : 02/04/2024
2024-08 : Délibération portant sur la contribution des communes au financement de l'adhésion aux
services numériques
La répartition par communes est affichée.
Délibération votée à l’unanimité :
VOTANTS : 34 POUR : 34 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2024-08: Délibération portant sur la contribution des communes au financement de l'adhésion aux services
numériques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis du Bureau prévoyant la prise en charge par chaque commune de la contribution aux services Gironde
Numérique,
EXPOSE
Gironde Numérique appelle chaque année une contribution permettant l'accès aux services numériques.
A compter du 1er janvier 2023, il a été décidé que chaque commune devra rembourser une quote-part de la contribution à
Gironde Numérique pour l'accès aux services numériques au prorata de la population légale.
Au titre de l’année 2024, la contribution volontaire s'élève à 22 500€, répartie selon la population légale 2023 :
Page 13 sur 30 . contribution Popafale % 2024
simulation
Baurech 972 4,27%
Cambes 1 829 8,04% |
Camblanes 3238| 14,24%
Cenac 2167 9,53%
Langoiran 2 228 9,80%
Latresne 3779| 16,61% |.
Lignan 852 3,75%
Quinsac 2250 9,89% ||
Saint
caprais 3490 | 15,34% ||
Tabanac 1107 4,87% ||
Le tourne 834| 3,67% |. 825€)
22 746 100% 22 500€
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE
- D'AUTORISER le Président à signer les conventions annexées à la présente délibération,
- D'AUTORISER le Président à émettre les titres correspondants au montant dû par chaque commune de la
Communauté de communes,
= D'AUTORISER le Président à signer tout document nécessaire à l'aboutissement de ce dossier.
Envoyé en Préfecture le 28/03/2024
Reçu en Préfecture le : 28/03/2024
Publié le : 02/04/2024
2024-09 Adoption des tarifs BAFA Territoire
Catherine VEYSSY explique que c'est la troisième année que le dispositif « BAFA Territoire » est
proposé. C’est l’occasion de faire un bilan. 2022 : Période test, qui a bien fonctionné et conforté en
2023 avec une augmentation des candidats dont l’âge a été abaissé à 16 ans.
Pour la cession 2023, les jeunes ont eu leur diplôme en fin d'année. Nous n’avons donc pas le recul sur
l’été 2024, En sachant que l’idée est de former les jeunes du Territoire et leur permettre d'effectuer
leur stage pratique sur nos structures mais également être du personnel diplômé et formé pour renforcer les équipes d'animation.
Concernant les promotions 2022-2023, nous avons 12 diplômés qui travaillent sur nos structures dont
3 qui interviennent de manière régulière :
- 1 agent titulaire à la suite d’une reconversion professionnelle,
- _ 1agent en contrat régulier sur la commune de Langoiran,
- 1 agent titularisé et responsable sur le temps méridien de la commune de St Caprais-de-
Bordeaux et qui a la volonté de se professionnaliser.
La formation étant sur le territoire, cela limite les contraintes en termes de déplacements. Les
encadrants ont fait remonter que les jeunes sont fiers de faire leur formation sur les structures qu'ils
ont fréquenté étant enfant.
Concernant la promotion 2024, il y a 14 inscrits. Nous intervenons en faveur du quotient familial. Le
parcours de formation et les tarifs sont présentés.
Page 14 sur 30 Délibération votée à l'unanimité :
VOTANTS : POUR : ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 Claire KONTOWICZ ne prend pas part au vote
Adoption des tarifs BAFA Tei 2024- ire
EXPOSE
La commission petite enfance, enfance et jeunesse propose de reconduire l’action BAFA territoire pour 2024.
Pour rappel, le parcours BAFA répond aux objectifs suivants :
- L'organisation d’un parcours complet de formation au BAFA à destination de 15 jeunes de son territoire sur une
durée d’un an.
- L'attribution d’une aide financière en fonction du quotient familial du stagiaire pour chacun des 2 stages payants
(formation générale et de perfectionnement).
- La facturation au stagiaire seulement du reste à charge, aide financière de la Communauté de Communes déduite.
- L'accueil des stagiaires pour la réalisation de leur stage pratique de 14 jours sur l’une des structures d'animation
de la CdC.
- Le suivi de chaque stagiaire tout au long du parcours par l‘intermédiaire du service jeunesse.
À l'issue du parcours, ces mêmes jeunes pourront être employés dans les APS et/ou ALSH en Contrat d'Engagement
éducatif.
Le parcours se formalise en trois étapes :
- Le stage théorique de 8 jours : Le coût de ce premier stage est de 428 € par stagiaire et se déroule du dimanche 21
avril au dimanche 28 avril 2024
< Le stage pratique de 14 jours : Il se déroule sur la période de juillet ou aout 2024 dans les différents accueils de
loisirs du territoire. Rappelons que les élus communautaires ont voté des forfaits de rémunération pour les
stagiaires lors du conseil du 24 octobre 2023. Ce stage pratique sera rémunéré sur la base de 25 € par jour et par
stagiaire.
- Enfin, le stage d’approfondissement de 6 jours : Le coût de ce dernier stage est de 386 € par stagiaire et se déroule
du jeudi 26 décembre au mardi 31 décembre 2024.
Les coûts des stages comprennent le salaire de l’animatrice qui pilote l’action, le prestataire formation (UFCV), les
repas et les frais d'entretien des locaux.
Les élus seront amenés à se prononcer sur l'adoption des tarifs suivants :
Formation Générale - 8 jours
Montant de
l'aide CDC
Coût du stage l'aide CDC
386,00 €
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE
- D’adopter les tarifs d'inscription et d’aide au BAFA Territorial comme indiqué supra Envoyé en Préfecture le 28/03/2024
Reçu en Préfecture le : 28/03/2024
Publié le : 02/04/2024
Page 15 sur 30 Information sur la délibération portant participation sur le principe au groupement de commandes
sur la complémentaire santé et prévoyance CDG 33
Julian SANABRIA précise que la délibération ne peut pas être prise ce jour car elle doit passer en CST.
Le projet est détaillé.
La protection sociale complémentaire (PSC) est devenue l’un des outils clé de la politique sociale des
employeurs publics territoriaux.
En application des dispositions de l’article L.827.7 du code général de la fonction publique, le Centre
de Gestion a une obligation de proposer aux employeurs publics territoriaux des garanties issues de
contrats collectifs (procédure des conventions de participation).
Le Centre de Gestion va lancer une consultation pour retenir un organisme d'assurance. Les
employeurs doivent bien au préalable opérer un choix par délibération après avis de leur Comité Social
Territorial (art. 4 décret n°2011-1474). Par choix, il s'agit de valider le mode de contractualisation
retenu (contrat collectif), l'adhésion au contrat qui sera conclu par le Centre de Gestion et le montant
de la participation.
La proposition est de participer sur le principe mais n'engage pas la CDC à donner une suite à cette
consultation.
Il conviendra lors de la réunion du CST commun du 11 avril 2024 de présenter ce dispositif et valider
sur le principe la participation de la CdC.
Une délibération en conseil communautaire après avis du CST devra être présentée pour valider le
principe de participation de la CdC à ce dispositif de consultation.
2024-10 à 2024-19 : Attribution de subventions au titre de l’Appel à projets culture 2024
Rose PEDREIRA-AFONSO rappelle que cette année encore, nous avons proposé à tous les porteurs de
projets de les rencontrer pour comprendre l'esprit du projet. La bonne nouvelle, c'est que nous
sommes dans le budget. En effet nous avons un total de 40500€ alors que l'enveloppe est de 60 000€.
Toutefois, il ne faut pas oublier que nous avons retiré de cet appel à projet la convention réalisée avec
les bibliothèques d’un montant de 8500€ ainsi que le contrat structuré avec les écoles de musiques
qui interviennent sur nos structures à hauteur de 9 990€. Nous retrouvons les projets classiques et
toujours de qualité. Les porteurs de projets sont détaillés.
PORTEURS DE PROJET Nature du projets Propositions 2024
ASSOCIATION CHŒURS ET CONCERTS
(Commune partenaires LANGOIRAN et Concerts 2 700€
Camblanes)
Mairie de LIGNAN Salon du livre Nomade 600€
COLLECTIF ENTRE 2 REVES Festival jeune public 6 400€
Association JAZZ 360 Festival Jazz UNANIMITE 8 500€
MAIRIE DE CAMBES Festival les LYRIQUES 9 000€
MAIRIE DE QUINSAC Festival THEATRE d’'HIVER 3 700€
Association Parallèles Attitudes Diffusion Festival OUVRE LA VOIX 2 300€
Amicale Tournaise LES ZIMBOUMS La Tourne over des Bandas 3 000€
Association Foyer CLARY— HANDIVILLAGE Exposition itinérante 600€
Association Les Choraleurs Projet NOUGARO 2024 3 750€
TOTAL 40 550€
Page 16 sur 30 Association Chœurs et concerts : dont les communes partenaires sont Langoiran et Camblanes. Ce sont
des chants avec des textes écrits sous différentes langues. Les partenariats s'ouvrent sur différentes
structures comme Handivillage, le Lycée Professionnel Flora Tristan et un travail de tarif préférentiel
pour les CCAS.
Salon du livre Nomade : Pierre BUISSERET revient sur le salon du livre. Il y a eu beaucoup de monde
dès l'ouverture, c’est une très bonne nouvelle. Les écrivains(es) étaient très satisfaits puisqu'ils ont
beaucoup échangé avec le public. Ils ont pu faire de bonnes ventes et certains n'avaient plus de stocks.
Nous avons eu le soutien d’un certain nombre de communes de la CDC et le soutien du Château de
SEGUIN. Cela a été un moment très fort et très participatif avec des échanges intéressants et des
partages autour de la création du livre. A noter la participation des bibliothèques de la CdC et la libraire
de Latresne.
Pierre BUISSERET remercie tous ceux qui ont participé au projet. Nous pourrons faire mieux au niveau
de la communication pour la prochaine fois.
Lionel FAYE souhaite souligner qu'il y a le fond mais aussi la forme. C'était magnifiquement organisé
dans un cadre extraordinaire. || faut féliciter tous ceux qui se sont donnés beaucoup de mal et accueillir
le public dans de bonnes conditions.
Rose PEDREIRA-AFONSO confirme que le lieu est effectivement important. Elle souligne le fait que les
châteaux ouvrent de plus en plus leurs portes aux manifestations. C'est une action qui en plus d’être
culturelle contribue à la vie économique. Comment refaire vivre ces lieux et lier tous ces patrimoines
ensemble. C'est à imaginer sur plusieurs de nos manifestations.
Collectif Entre 2 Rêves : La mutation est en cours d'opération au sein de cette association. Il y a un
souhait de réaliser des manifestations sur les 11 communes.
Association Jazz 360 : 7 communes participent. Très belle programmation. Une volonté d'associer les
structures autour de l'inclusion : faire venir les publics ou aller à leur rencontre.
Festival les Lyriques : Il y a une réflexion sur ce festival qui demande une grande somme. La question
se pose de la structuration de ce festival, peut être encourager le porteur de projet à se structurer en
association.
Festival d'hiver : Festival de Théâtre amateur sur 3 communes.
Ouvre la voix : Créer un lien avec nos intercommunalités voisines. Concert de très haute qualité.
ZIMBOUMS : Ils ont étoffé leur projet et travail sur le festival « Le tourne over des Bandas » : Ce sont
des bandas invités tour à tour au chantier Tramasset en mai, juin et début septembre. Ils travaillent
également avec les écoles de Tabanac et Le Tourne, les associations de parents d'élèves du territoire
et interviennent sur les marchés.
Handivillage: Expo itinérante. Le foyer s'ouvre sur le territoire. Ils vont être accueilli sur plusieurs
communes. C'est un joli projet sur le travail de l’inclusion qui nous tient à cœur.
Les Choraleurs : interviendra à Baurech Latresne, Cenac. Ils célèbrent les 20 ans de la mort de Nogaro.
Délibération votée à l'unanimité :
Page 17 sur 30 VOTANTS : 34 POUR : 34 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2024-10 : Attribution de subventions au titre de l’Appel à projets culture 2024 à l’association Chœurs et Concerts.
Considérant les crédits inscrits au Budget Primitif 2024 voté le 12 Décembre 2023, délibération n°2023-113, au
chapitre 65,
Considérant les propositions de la commission culture et communication,
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE
- D’attribuer une aide financière pour l’année 2024 pour l’organisation de manifestations et d'évènements
culturels dans le cadre de l’appel à projet Culture d’un montant de 2 700€ à l’association Chœurs et Concerts.
Envoyé en Préfecture le 28/03/2024
Reçu en Préfecture le : 28/03/2024
Publié le : 02/04/2024
VOTANTS : 32 POUR : 32 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Pierre BUISSERET et Anne-Sylvie MENUT-CHRISTMANN ne prennent pas part au vote
2024-11 : Attribution de subventions au titre de l’Appel à projets culture 2024 à la Mairie de Lignan-de-Bordeaux
pour l’organisation du Salon du livre Nomade.
Considérant les crédits inscrits au Budget Primitif 2024 voté le 12 Décembre 2023, délibération n°2023-113, au
chapitre 65,
Considérant les propositions de la commission culture et communication,
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE
- D’attribuer une aide financière pour l’année 2024 pour l’organisation de manifestations et d'évènements
culturels dans le cadre de l'appel à projet Culture d’un montant de 600€ à la Mairie de Lignan-de-Bordeaux pour
l’organisation du Salon du livre Nomade.
Envoyé en Préfecture le 28/03/2024
Reçu en Préfecture le : 28/03/2024
Publié le : 02/04/2024
VOTANTS : 34 POUR : 34 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2024-12 : Attribution de subventions au titre de l’Appel à projets culture 2024 au collectif Entre-deux-Rêves pour
l’organisation du Festival Entre-deux-Rêves.
Considérant les crédits inscrits au Budget Primitif 2024 voté le 12 Décembre 2023, délibération n°2023-113, au
chapitre 65,
Considérant les propositions de la commission culture et communication,
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE
- D’attribuer une aide financière pour l’année 2024 pour l’organisation de manifestations et d'évènements
culturels dans le cadre de l’appel à projet Culture d’un montant de 6 400€ au collectif Entre-deux-Rêves pour
l’organisation du Festival Entre-deux-Rêves.
Envoyé en Préfecture le 28/03/2024
Reçu en Préfecture le : 28/03/2024
Publié le : 02/04/2024
Page 18 sur 30 VOTANTS : 34 POUR : 34 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Attribution de subventions au titre de l’Appel à projets culture 2024 l'association Jazz 360 pour
n du Festival Jazz 360.
Considérant les crédits inscrits au Budget Primitif 2024 voté le 12 Décembre 2023, délibération n°2023-113, au
chapitre 65,
Considérant les propositions de la commission culture et communication,
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE
= D'attribuer une aide financière pour l’année 2024 pour l’organisation de manifestations et d'évènements
culturels dans le cadre de l’appel à projet Culture d’un montant de 8 500€ à l'association Jazz 360 pour
l’organisation du Festival Jazz 360.
28/03/2024
‘8/03/2024
Envoyé en Préfecture
Reçu en Préfecturs
VOTANTS : 31 POUR : 31 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 Rose PEDREIRA-AFONSO, Maxime LARONDELLE et Vanessa LEROY ne prennent pas part au vote
2024-14: Attribution de subventions au titre de l’Appel à projets culture 2024 à la commune de Cambes pour
l'organisation du Festival Les Lyriques.
Considérant les crédits inscrits au Budget Primitif 2024 voté le 12 Décembre 2023, délibération n°2023-113, au
chapitre 65,
Considérant les propositions de la commission culture et communication,
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE
- D'attribuer une aide financière pour l’année 2024 pour l’organisation de manifestations et d'évènements
culturels dans le cadre de l’appel à projet Culture d’un montant de 9 000 € à la commune de Cambes pour
l’organisation du Festival Les Lyriques.
Envoyé en Préfecture le 28/03/2024
Reçu en Préfecture 8/03/2024
Publié 2/04/2024
VOTANTS : 31 POUR : 31 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Lionel FAYE, Marie-Christine KERNEVEZ et Patricia SIMON ne prennent pas part au vote
2024-15: Attribution de subventions au titre de l’Appel à projets culture 2024 à la commune de Quinsac pour
l'organisation du Festival Théâtre d'Hiver.
Considérant les crédits inscrits au Budget Primitif 2024 voté le 12 Décembre 2023, délibération n°2023-113, au
chapitre 65,
Considérant les propositions de la commission culture et communication,
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE
- D'attribuer une aide financière pour l’année 2024 pour l’organisation de manifestations et d'évènements
culturels dans le cadre de l’appel à projet Culture d’un montant de 3 700€ à la commune de Quinsac pour
l’organisation du Festival Théâtre d'Hiver.
Envoyé en Préfecture le 28/03/2024
Reçu en Préfecture le : 28/03/2024
Publié le : 02/04/2024
Page 19 sur 30 VOTANTS : 34 POUR : 34 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2024-16 : Attribution de subventions au titre de l’Appel à projets culture 2024 à l'association Parallèles Attitude
Diffusion pour l’organisation du Festival Ouvre La Voix.
Considérant les crédits inscrits au Budget Primitif 2024 voté le 12 Décembre 2023, délibération n°2023-113, au
chapitre 65,
Considérant les propositions de la commission culture et communication,
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE
- D'attribuer une aide financière pour l’année 2024 pour l’organisation de manifestations et d'évènements
culturels dans le cadre de l’appel à projet Culture d’un montant de 2 300€ à l'association Parallèles Attitude
Diffusion pour l’organisation du Festival Ouvre La Voix.
Envoyé en Préfecture le 28/03/2024
Reçu en Préfecture le : 28/03/2024
Publié le : 02/04/2024
VOTANTS : 34 POUR : 34 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2024-17 : Attribution de subventions au titre de l’Appel à projets culture 2024 à l'association Amicale Tournaise Les
Zimboums pour l’organisation de le Tourne Over des Bandas.
Considérant les crédits inscrits au Budget Primitif 2024 voté le 12 Décembre 2023, délibération n°2023-113, au
chapitre 65,
Considérant les propositions de la commission culture et communication,
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE
- D’attribuer une aide financière pour l’année 2024 pour l’organisation de manifestations et d'évènements
culturels dans le cadre de l'appel à projet Culture d’un montant de 3 000€ à l'association Amicale Tournaise Les
Zimboums pour l’organisation de le Tourne Over des Bandas.
Envoyé en Préfecture le 28/03/2024
Reçu en Préfecture le : 28/03/2024
Publié le : 02/04/2024
VOTANTS : 34 POUR : 34 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2024-18: Attribution de subventions au titre de l’Appel à projets culture 2024 à l’association Foyer Clary -
Handivillage pour l’organisation d’une exposition itinérante.
Considérant les crédits inscrits au Budget Primitif 2024 voté le 12 Décembre 2023, délibération n°2023-113, au
chapitre 65,
Considérant les propositions de la commission culture et communication,
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE
- D’attribuer une aide financière pour l’année 2024 pour l’organisation de manifestations et d'évènements
culturels dans le cadre de l'appel à projet Culture d’un montant de 600€ à l'association Foyer Clary - Handivillage
pour l’organisation d’une exposition itinérante.
Envoyé en Préfecture le 28/03/2024
Reçu en Préfecture le : 28/03/2024
Publié Le : 02/04/2024
Page 20 sur 30 VOTANTS : 34 POUR : 34 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2024-19 : Attribution de subventions au titre de l’Appel à projets culture 2024 à l'association les Choraleurs pour
l’organisation de l'hommage Nougaro.
Considérant les crédits inscrits au Budget Primitif 2024 voté le 12 Décembre 2023, délibération n°2023-113, au
chapitre 65,
Considérant les propositions de la commission culture et communication,
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE
- D’attribuer une aide financière pour l’année 2024 pour l’organisation de manifestations et d'évènements
culturels dans le cadre de l'appel à projet Culture d’un montant de 3 750€ à l’association les Choraleurs pour
l’organisation de l'hommage Nougaro.
Envoyé en Préfecture le 28/03/2024
Reçu en Préfecture le : 28/03/2024
Publié le : 02/04/2024
2024-20 : Demande de subvention au Département au titre de la manifestation autour des Jeux
Olympiques (Subvention Terre de Jeux)
Le Président explique que c'était une belle semaine qui s’est terminée mercredi dernier au collège de
Latresne. Il faut vraiment féliciter toutes nos équipes présentes tout au long de cette manifestation
ainsi que la commission à l'initiative du projet, Monsieur MINIER (directeur du collège) et toute
l’équipe éducative, les équipes de jumelage notamment la commune de Polla en Italie (dont les enfants
ont participé).
Nous avons été labelisé « Terre de Jeux 2024 ». Le Conseil Départemental soutient ces événements.
Un dossier de demande de subvention de 2 000€ pour la manifestation JO 2024 peut être déposé.
Délibération votée à l’unanimité :
VOTANTS : 34 POUR : 34 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2024-20: Demande de subvention au Département au titre de la manifestation autour des Jeux Olympiques
{Subvention Terre de Jeux)
La communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers, et particulièrement la commission sport porte une série
d’évènement sportif à l’occasion des Jeux Olympiques 2024. A travers ces évènements, la communauté de communes
souhaite :
- Favoriser la découverte et la pratique sportive,
- Soutenir l'inclusion sportive
- Mettre en lumière la dimension internationale des Jeux Olympiques.
Cette manifestation mobilise de multiples partenaires dont les collèges Camille CLAUDEL de Latresne, 1J LATASTE de
Cadillac, le Département de la Gironde, les associations de jumelages ainsi que les structures associatives, médico-
sociales et intercommunales (jeunesse et enfance) du territoire.
La communauté de communes a reçu le label « Terre de jeux 2024 » dans le cadre de cet évènement.
Le Conseil Départemental soutient ces événements. Un dossier de demande de subvention de 2000€ pour la
manifestation JO 2024 peut être déposé.
Le conseil communautaire sera amené à autoriser le Président à déposer le dossier de demande de subvention.
DECIDE
- D'autoriser le Président à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour
l'organisation de la semaine des JO à la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers.
Envoyé en Préfecture le 28/03/2024
Reçu en Préfecture le : 28/03/2024
Publié le : 02/04/2024
Page 21 sur 30 PA
[2024-21 à 2024-27 : Attribution de subventions aux associations sportives d’intérêt communautaire
Tania COUTY indique que nous avions des demandes des associations du territoire pour être davantage
soutenues dans la mesure où le montant des subventions n’a pas évolué depuis 2017. En 2020-2021
avec le COVID nous avons maintenu les subventions. La commission a réalisé un travail au regard des
termes de la convention qui nous lie. Elle prévoit une revalorisation de ces subventions en fonction du nombre d’adhérents. Nous nous sommes portés sur ce critère ainsi que celui de l'emploi sportif. Ce
qui nous a amené a évalué les subventions de la manière suivante :
2023 2024
Basket PE2M 4 647 € 5000 €
FCPE2M 23 045€ | 29500€
Blason PE2M 527€ 1000 €
PE2M Handball 5 550€ 6500 €
PE2M St-Caprais gym 4 628€ 5000 €
RCP 11 303€ 13 000€
VIVICITTA 500€ 500 €
FCPE2M : A fortement augmenté en termes d’adhérent passant 430 à 620 adhérents.
Blason PE2M : Il n’y a pas eu d'évolution des effectifs significative mais la commission s’est prononcée
favorablement pour majorer la subvention étant donné la participation active sur le territoire. C'est
également la plus petite du territoire.
RCP : Ce club rassemble énormément d'adhérent. Ils ont également une autre subvention puisqu'ils
sont également sur le territoire du Créonnais.
VIVICITTA : C’est une manifestation qui se tient annuellement sur le territoire de St Caprais. Cette
année, elle s’est associée à l'opération des JO. Habituellement nous demandons de voter cette
subvention en différé. Nous la présentons ce soir mais elle n’est pas liée aux subventions des
associations intercommunal.
Délibération votée à l'unanimité :
VOTANTS : 34 POUR : 34 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2024-21 : Attribution de subventions aux associations sportives d'intérêt communautaire — ASC] pour la manifestation
VIVICITTA.
La commission Sport a donné un avis favorable à l’octroi d’une subvention au profit de l’association ASC] (Association
Sportive Culturelle de Jumelage) pour l'organisation de la manifestation VIVICITTA pour un montant de 500 €.
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité,
DECIDE :
- D’ATTRIBUER une subvention de 500 € pour l’année 2024.
Envoyé en Préfecture le 28/03/2024
Reçu en Préfecture le : 28/0: 4
Publié le : 02/04/2024
Page 22 sur 30 VOTANTS : 34 POUR : 34 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2024-22 : Attribution de subventions aux associations sportives d'intérêt communautaire — Association BASKET Portes
Entre-deux-Mers.
EXPOSE
La commission sport a étudié la possibilité de revaloriser le montant des subventions attribuées aux associations d'intérêt
communautaire.
Dans ce cadre, il est proposé d'attribuer un montant de 5 000€ à l'association Basket des Portes Entre-deux-Mers pour
l’année 2024.
Un montant de 4 647€ avait déjà été prévu lors du vote du Budget Primitif 2024. Ainsi, le montant de la subvention pour
2024 est revalorisé de 353€.
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité,
DECIDE :
- D'ATTRIBUER une subvention de 5 000€ pour l’année 2024 à l’association Basket PE2M. Envoyé en Préfecture le 28/03/2024
Reçu en Préfecture le : 28/03/2024
Publié le : 02/04/2024
VOTANTS : 33 POUR : 33 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 Catherine VEYSSY ne prend pas part au vote
2024-23 : Attribution de subventions aux associations sportives d'intérêt communautaire -Association Football Portes
Entre-deux-Mers.
EXPOSE
La commission sport a étudié la possibilité de revaloriser le montant des subventions attribuées aux associations d'intérêt
communautaire.
Dans ce cadre, il est proposé d'attribuer un montant de 29 500€ à l'association Football Club des Portes Entre-deux-Mers
pour l’année 2024.
Un montant de 23 045€ avait déjà été prévu lors du vote du Budget Primitif 2024. Ainsi, le montant de la subvention pour
2024 est revalorisé de 6 455€.
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité,
DECIDE :
- D’ATTRIBUER une subvention de 29 500€ pour l’année 2024 à l'association Football Club des Portes
Entre-deux-Mers (FCPE2M).
Envoyé en Préfecture le 28/03/2024
Reçu en Préfecture Le : 28/03/2024
Publié le : 02/04/2024
VOTANTS : 34 POUR : 34 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2024-24 : Attribution de subventions aux associations sportives d'intérêt communautaire —,
Association Blason Portes Entre-deux-Mers.
EXPOSE
La commission sport a étudié la possibilité de revaloriser le montant des subventions attribuées aux associations d'intérêt
communautaire.
Dans ce cadre, il est proposé d'attribuer un montant de 1 000 € à l'association Blason Portes Entre-deux-Mers pour
l’année 2024.
Un montant de 527€ avait déjà été prévu lors du vote du Budget Primitif 2024. Ainsi, le montant de la subvention pour
2024 est revalorisé de 473€.
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité,
DECIDE :
- D’ATTRIBUER une subvention de 1 000 € pour l’année 2024 à l'association Blason Portes Entre-deux-
Mers.
Envoyé en Préfecture le 28/03/2024
Reçu en Préfecture le 03/2024
Publié le : 02/04/2024
Page 23 sur 30 Lan
VOTANTS : 34 POUR : 34 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2024-25 : Attribution de subventions aux associations sportives d'intérêt communautaire -Portes Entre-deux-Mers
Handball.
EXPOSE
La commission sport a étudié la possibilité de revaloriser le montant des subventions attribuées aux associations d'intérêt
communautaire,
Dans ce cadre, il est proposé d'attribuer un montant de 6 500€ à l’association Portes Entre-deux-Mers Handball.
Un montant de 5 500€ avait déjà été prévu lors du vote du Budget Primitif 2024. Ainsi, le montant de la subvention pour
2024 est revalorisé de 1 000€.
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité,
DECIDE :
- D'ATTRIBUER une subvention de 6 500€ pour l'année 2024 à l'association Portes Entre-deux-Mers
Handball.
Envoyé en Préfecture le 28/03/2024
Reçu en Préfecture |
Publié
VOTANTS : 34 POUR : 34 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2024-26 : Attribution de subventions aux associations sportives d'intérêt communautaire —.
Portes Entre-deux-Mers St Caprais Gym.
EXPOSE
La commission sport a étudié la possibilité de revaloriser le montant des subventions attribuées aux associations d'intérêt
communautaire.
Dans ce cadre, il est proposé d'attribuer un montant de 5 000€ à l'association Portes Entre-deux-Mers St Caprais Gym.
Un montant de 4 628€ avait déjà été prévu lors du vote du Budget Primitif 2024. Ainsi, le montant de la subvention pour
2024 est revalorisé de 372€.
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
DECIDE :
= D'ATTRIBUER une subvention de 5 000€ pour l’année 2024 à l'association Portes Entre-deux-Mers St
Caprais Gym.
Envoyé en Préfecture le 28/03/2024
Reçu en Préfecture le : 28/03/2024
Publié le : 02/04/2024
VOTANTS : 34 POUR : 34 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2024-27 : Attribution de subventions aux associations sportives d'intérêt communautaire —.
Rugby Club Pimpine.
EXPOSE
La commission sport a étudié la possibilité de revaloriser le montant des subventions attribuées aux associations d'intérêt
communautaire.
Dans ce cadre, il est proposé d'attribuer un montant de 13 000€ à l'association Rugby Club Pimpine.
Un montant de 11 303€ avait déjà été prévu lors du vote du Budget Primitif 2024. Ainsi, le montant de la subvention pour
2024 est revalorisé de 1 697€.
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité,
DECIDE :
- D'ATTRIBUER une subvention de 13 000€ pour l’année 2024 à l'association Rugby Club Pimpine.
Envoyé en Préfecture le 28/03/2024
Reçu en Préfecture le : 28/03/2024
Publié le : 02/04/2024
Page 24 sur 30
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|| 2024-28: Adoption du Schéma Régional de Développement Economique, Innovation et
Internationalisation et aux aides aux entreprises (SRDE2I)
Lionel FAYE recontextualise : Le Conseil Régional sur son territoire est chef de file du développement
économique. Il nous faut signer cette convention. Jusqu'à présent nous avons fonctionné par avenant.
Aujourd’hui il nous faut fonctionner dans le cadre de cette convention. Si nous ne conventionnons pas
avec la Région, nous ne pourrons pas verser d'aides aux entreprises. Tout un travail a été réalisé par la
commission Attractivité. Si nous délibérons favorablement ce soir, il y aura également le règlement
d'intervention à préparer et valider, dans la mesure où nous n'avons pas encore de règlement
d'intervention au niveau de la CdC.
Le Président rappelle les objectifs de la présente convention :
- Mettre en œuvre sur le territoire de la Communauté de Communes le Schéma régional de
développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) Nouvelle-
Aquitaine,
- _ Engager un partenariat privilégié en matière de développement économique et d'accueil des
entreprises entre la Communauté de Communes et la Région,
- Arrêter le dispositif des aides aux entreprises que souhaite mettre en place la Communauté de
Communes,
- Garantir la complémentarité des interventions économiques de la Communauté de Communes avec celles de la Région,
- Mettre en place les éco-socio-conditionnalités aux aides octroyées
Alain MONGET complète. C'est vraiment un document qui est stratégique pour la CdC. Le
développement économique fait partie des compétences obligatoires. Si nous ne sommes pas au
rendez-vous, nous aurons beaucoup de mal à pouvoir demain continuer et amplifier une politique
d'accompagnement des entreprises. L'ensemble des CdC du territoire se sont engagées avec des
orientations. Nous concernant, c’est vraiment le document cadre qui doit nous permettre de réfléchir
ensemble sur des règlements d'interventions pour accompagner de façon un peu plus pointue un certain nombre de secteurs économiques. Ce sera à construire collectivement. C’est le socle fondamental pour enclencher la démarche. Ce document n’a de sens que si nous souhaitons aller plus
loin. Avoir une politique de développement économique cela signifie avoir des budgets alloués et une
animation. C’est le premier pas. Si nous ne signons pas ce document, tout l’ACP tombe pour tout le
territoire du PETR Cœur Entre-deux-Mers, soit pour 5 CdC.
Dominique JOBARD précise que nous avons une certaine ambition en terme écologique au sein de notre CdC, nous avons un PCAET... Si nous voulons une économie durable nous sommes obligés de
passer par là.
Alain MONGET rebondit également par rapport au budget. C'est lié à la réflexion sur l’évolution de la
taxe CFE aux entreprises. Dans le cadre d’une politique de soutien au développement économique se
pose la question des moyens à disposition et de la réflexion à mener au niveau de la fiscalité des
entreprises qui doit venir alimenter la stratégie de développement de notre CdC et la question des
ressources que nous pourrons allouer à ces enjeux.
Lionel FAYE conclue par le fait que les entreprises choisissent les collectivités sur lesquelles elles
veulent s'installer. Nous avons une très grosse difficulté sur notre territoire: nous n'avons pas
beaucoup à offrir à nos entreprises en termes de terrain. C’est un réel souci sans évoquer le problème
la mobilité pour les entreprises.
Page 25 sur 30 Délibération votée à l’unanimité :
VOTANTS : 34 POUR : 34 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2024-28 : Adoption du Schéma Régional de Développement Economique, Innovation et Internationalisation et aux aides aux entreprises (SRDE21).
EXPOSE
L'objectif de la présente convention est :
- Mettre en œuvre sur le territoire de la Communauté de Communes le Schéma régional de développement
économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) Nouvelle-Aquitaine,
- Engager un partenariat privilégié en matière de développement économique et d'accueil des entreprises entre
la Communauté de Communes et la Région,
- Arrêter le dispositif des aides aux entreprises que souhaite mettre en place la Communauté de Communes,
- Garantir la complémentarité des interventions économiques de la Communauté de Communes avec celles de
la Région,
- Mettre en place les éco-socio-conditionnalités aux aides octroyées
Un groupe de travail, issu de la commission Attractivité, a été constitué afin de définir la stratégie économique du
territoire compatible avec les objectifs du SRDE21. Le CECOGEB et le PETR ont co-animé cette réunion.
Le conseil communautaire sera amené à valide la convention et les annexes afférents.
Après avoir entendu les explications du Président,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE
- D’adopter la convention relative au Schéma Régional de Développement Economique, Innovation et
Internationalisation et aux aides aux entreprises (SRDEZ21). Envoyé en Préfecture le 28/03/2024
Reçu en Préfecture le
Publié
2024-29 : Délibération portant sur les Actions Collectives de Proximité (ACP): adoption de la maquette financières des ACP
Lionel FAYE rappelle que c’est étroitement lié à la convention SRDE2I. L'ACP se déroule sur deux ans.
L'EPCI participe pour moitié à l'investissement auprès des entreprises. Le Conseil Régional finançant
l’autre moitié. Le Président précise les deux niveaux d’aide proposés sur 2024-2025 :
[ 2024 | 2025
SECTION INVESTISSEMENT
Subvention directe aux entreprises | 25 000 € | 25 000 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Aide aux bilans conseil (225€/bilan conseils) 1350 € 1350 €
Accompagnement à la transmission-reprise (432€/accompagnement) 864€ 864€
TOTAL | 27 214€ | 27 214€
Alain MONGET complète. L'enjeu de notre CdC est de mobiliser 50 000€ sur deux ans. Il est porté à
l'échelle du Pôle Territorial Cœur Entre Deux Mers pour résonner avec 5 CdC pour se donner une
puissance plus importante. Un comité de pilotage est en cours et les premiers projets
d'accompagnement ont été validés. Nous allons avoir besoin de recommuniquer et avons 2 années
pour relever le challenge. Nous verrons à l'issue si nous poursuivons.
Délibération votée à l’unanimité :
Page 26 sur 30 VOTANTS : 34 POUR : 34 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2024-29 : Délibération portant sur les Actions Collectives de Proximité (ACP) : adoption de la maquette financière des
ACP
EXPOSE
Ce point vise à valider la maquette financière de l'Action Collective de Proximité, prévoyant deux types de dépenses :
= Fonctionnement : pour les bilans conseils et les accompagnements à la transmission
Le coût de la prestation « accompagnement à la transmission » est pris en charge par la Communauté de communes à
hauteur de 432 € par prestation soit 4 accompagnements sur les 2 ans (Région : 40% ; Communauté de communes 30%
; entreprises : 30%)
Le coût de la prestation « Bilan conseil » est pris en charge par la Communauté de communes à hauteur de 225 € par
prestation sur les 2 ans (Région : 50% TTC, Communauté de communes 25% HT, entreprises 25% HT +TVA).
Le prestataire présentera une facture au nom de la Communauté de Communes pour la part qu’elle prend en charge.
Le Pôle Territorial Cœur Entre-deux-Mers présentera un titre au nom de la communauté de communes pour le montant
qu'elle prend en charge.
- Investissement : pour subvention de soutien à l'investissement L'enveloppe allouée aux subventions à l'investissement (100 000 €) est composée à 50% de fonds communautaires et
50% Région Nouvelle Aquitaine soit 50 000 euros pour la Communauté de communes "sur 2 ans.
Pour chaque demande de subvention, le Comité de pilotage pourra proposer un financement :
- _ A100% par la CdC
- A 100% par la Région
# Réparti entre la Cdc et la Région
L'état récapitulatif des factures, cosigné par l’entreprise et le PETR (les factures et autres pièces seront conservées par le
PETR) permettra la liquidation de la subvention.
RECAPITULATIF DE LA MAQUETTE BUDGETAIRE (2024-2025)
| 2024 | 2025
SECTION INVESTISSEMENT
Subvention directe aux entreprises | 25 000 € | 25 000 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Aide aux bilans conseil (225€/bilan conseils) 1350 € 1350 €
Accompagnement à la transmission-reprise (432€/accompagnement) 864€ 864€
TOTAL 27 214€ 27 214€
DECIDE
- D'adopter la maquette financière relative aux Actions Collectives de Proximité pour les années 2024-2025.
Envoyé en Préfecture le 28/03/2024
Regçu en Préfecture le : 28/03/2024
Publié le : 02/04/2024
2024-30 : Adoption de la modification des statuts du SIETRA
Le Président rappelle que Le SIETRA était auparavant situé à Lignan. Il faut procéder à la modification
des statuts concernant l’adresse postale. Le siège du SIETRA est désormais fixé au 51 chemin du Port
de l’homme.
Délibération votée à l'unanimité :
VOTANTS : 34 POUR : 34 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2024-30 : Adoption de la modification des statuts du SIETRA
EXPOSE
Le SIETRA a procédé à la modification des statuts concernant l’adresse postale. Le siège du SIETRA est fixé au 51 chemin
du Port de l'homme.
Après avoir entendu les explications du Président,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE
- D’adopter les statuts modifiés du SIETRA, la modification portant sur l’adresse postale du SIETRA. Envoyé en Préfecture le
Reçu en Préfecture le
Publié le
Page 27 sur 30 | Information : Renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes énergie du SDEEG
A titre d’information, la communauté de communes est membre du groupement d'achat d'énergie Nouvelle Aquitaine. À ce titre, elle doit confirmer son engagement au marché de fourniture d'électricité et de gaz naturel pour la période de 2026-2028.
Information: Intervention de Jean-François AUBY — Présentation du Rapport d'activité du
SEMOCTOM
Jean-François AUBY rappelle les enjeux :
- Objectifs règlementaires
- _ Objectifs sociaux environnementaux.
- Objectifs financiers
Loi AGEC nous impose 3 objectifs :
- Réduire de 2010 à 2030 de 15% les déchets ménagers et assimilés.
© En 2010, nous étions à 520 Kg par habitant
© En 2022, à 519 Kg par habitant.
© 2023, en dessous de 500 Kg
© Nous avons réalisé 4% de baisse des déchets ménagers et assimilés. Ce qui signifie
qu’en 4 ans nous arriverons à atteindre cet objectif.
- Passe d’un taux de valorisation des déchets de 50% à 65%. Nous parlons de tous les déchets qui ne sont ni incinérés ou enfuis. En 2023, nous sommes à 52%.
- Réduire les volumes en enfouissement (back des encombrants en déchetterie) entre 2010 à
2025 de moitié. Nous avons déjà réalisé cet objectif.
Depuis 2020, nous travaillons sur le programme « Ensemble » dont l’objectif est de réduire de 100Kg
par habitant les déchets ménagers et assimilés. En octobre 2022, cela a donné lieu à une approbation
par le Comité Syndical du SEMOCTOM et qui est déjà en cours de mise en œuvre.
Les principaux axes de travail pour y répondre sont les suivants :
- Nous avons créé une Direction de la Prévention de la Mobilisation Territoriale composé de 5
personnes dont l’objectif et d'aller sur le terrain.
- L'obligation d'offrir une solution pour la gestion des déchets alimentaires. Nous avons décidé
de travailler sur :
o Le compostage individuel et la mise en place en complément de bac d'apport
volontaire pour les déchets alimentaires. (Des équipes font du porte-à-porte pour
proposer cette solution, les équipements nécessaires et donner des conseils). Cela a
débuté par la Cali et sera sur notre territoire en octobre. D'après les premiers résultats,
65% des personnes engagent le débat. 60% d’entre eux acceptent de prendre un
composteur (certains avait déjà des composteurs, des poules...). L'objectif est de
distribuer environ 15 000 composteurs sur le territoire.
- _ L'extension des consignes de tri qui est opérationnelle depuis 2023. Le Centre de tri à Saint
Denis de Pile vient d’être mis en fonction. Il fonctionne avec des lecteurs optiques à condition
que les matières soient isolées et non imbriquées. Pas d'objet imbriqué. Centre de tri mis en
service et en fonctionnement. Fonctionne avec des lecteurs optiques à condition qu'elles ne
Page 28 sur 30 soient pas imbriquées. Entre l'investissement et marché d'exploitation, le coût s'élève à
50 000€.
Le SEMOCTOM passera tous les 15 jours pour les poubelles noires une fois que tous les territoires
auront été sensibilisés. Pour le recyclable, il est possible de demander des contenants plus grands ;
Parallèlement les bornes à verre ont été densifiées. 5 communes passent en apport volontaire.
Les rythmes de passage en déchetterie ont été réduits de 24 à 18.
Dans les déchetteries, la filière des produits des bâtiments et construction est aujourd’hui organisée.
Toutes les CDC et vendeurs de matériaux peuvent amener gratuitement les matériaux de construction dans les déchèteries ou dans les distributeurs de matériaux.
Les grands projets du SEMOCTOM :
- Nous allons continuer à travailler sur l’utilisation de la biomasse comme source d'énergie dans
les chaufferies,
- Les déchets alimentaires et les déchets verts peuvent être utiles pour faire du compostage.
Nous envisageons de voir comment organiser les compostages pour les agriculteurs
biologiques pour apporter à l’agriculture locale des moyens de développer leur production.
- Changement du système fiscal de notre collectivité.
- Le futur centre de St Caprais: actuellement, c'est la plus petite déchetterie et la plus
fréquentée du territoire sur le territoire. Le SEMOCTOM vient d'acquérir un terrain permettant
d'installer le futur centre de St Caprais. [| comprendra :
o 1 déchèterie modernisée,
o Un centre où seront hébergées des entreprises et associations.
Lionel FAYE demande ce que vont devenir les bacs collectifs qui aujourd’hui ne sont pas entretenus et posent divers problèmes entre les riverains ? Devons-nous encourager le public à demander au
SEMOCTOM des bacs individuels ?
Jean-François AUBY répond que le bac collectif est une solution si on ne peut pas faire différemment.
Notamment sur le territoire où la benne ne peut pas passer partout. La bennette le pourrait mais ça a
un coût.
Concernant le composteur collectif, nous les encourageons à condition que quelqu'un s’en occupe.
Les déchets alimentaires sont ramassés toutes les semaines et les bacs sont nettoyés.
Jean-François BORAS demande quel est le retour d'expérience de relever tous les 15 jours les poubelles
noires. Jean-François AUBY répond que la plupart des habitants ne présentent plus la poubelle noire
toutes les semaines.
Tania COUTY a vu une collectivité qui a refusé l’apport de déchets verts de tonte qui représente une
longue file d'attente en déchetterie. Cette collectivité a assisté la population à faire du mulching et
trouve la démarche intéressante. Jean-François AUBY répond que la collectivité a fait le choix de ne
pas mettre en place des dispositifs contraignants. Nous avons plus d’une trentaine d'air de broyage
sur le territoire. Concernant le mulching, la question sera abordée prochainement pour mettre en
place un dispositif d'aide, d'équipement et de sensibilisation. Les déchets verts représentent 10 000
tonnes par an. C'est trop.
Rose PEDREIRA-AFONSO se pose la question de la poubelle dans l’espace public. Certains usagers ne
prennent plus la peine de les rentrer ou manquent de place. C’est un vrai sujet, cela peut poser un
problème de circulation. Passer au bac collectif est une façon de gagner en coût. Ce qui est gagné en
Page 29 sur 30 coût pourrait être réinvesti en nettoyage. Jean-François AUBY répond que lorsque la topographie le
permet, des systèmes d’apports volontaires peuvent être mis en place.
Information : Commission sport
Tania COUTY indique que la commission sport a signé pour la rénovation du city stade à St Caprais,
l'éclairage des stades de Latresne et Langoiran, les douches et la cuves de Camblanes et surtout
l'accessibilité PMR au stade de Camblanes.
Elle souhaite également remercier personnellement les agents pour la manifestation des JO qui s’est
tenue du 13 au 20 mars 2024 et à permis aux collégiens de rencontrer un champion olympique lors
d’une conférence.
Information : Intervention de Marc JOKIEL concernant le bassin nautique
Marc JOKIEL rappelle que le centre nautique est porté par la FNMNS. La Mairie vend un terrain. Elle
est très engagée pour construire le projet mais la FNMNS est confrontée à un problème de
financement. Elle a mis en place une structure juridique non éligible aux demandes de subventions. Il
faudrait que la FNMNS porte ses demandes de subventions elle-même et ce n'est pas le cas
aujourd'hui.
Pour ce faire, nous avons demandé à nos parlementaires d'écrire une lettre commune au ministre des
Sports. La réponse est plutôt positive, car une personne nommée par le Ministère va aider la FNMNS
à lever le problème juridique pour pouvoir obtenir les subventions et faire avancer le projet.
D'un point de vue communal, nous avons revu notre politique financière. Le lien n’est pas coupé avec
la FNMNS. On travaille sur le sujet. Marc JOKIEL souhaite insister sur le fait que la commune n'est pas
porteuse de ce projet. Elle travaille et s'investit beaucoup. Nous avons fait de la pédagogie pour faire
adhérer par rapport à la participation future attendue des communes qui utiliseraient le bassin. Nous
harcelons la FNMNS pour que ça avance beaucoup plus que ce qui a été promis.
Il y aura d’autre informations à venir. La commune souhaite un dépôt de permis de construire pour
2025.
Lionel FAYE: procède à la lecture de la réponse du courrier du Président du conseil Régional concernant le courrier qui a été envoyé le 15 novembre concernant les difficultés de
transports rencontrées par les administrés.
Il n'y a plus de questions diverses. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
La Secrétaire de séance Le Président
hs
Patricia SIMON Lionel FAYE
Publié le 30 mai 2024
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