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Arrêté - 340 roulin charpente circulation interdite rue du 130 du 21 au 2307 et les 24 et 2507
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 340 roulin charpente circulation interdite rue du 130 du 21 au 2307 et les 24 et 2507)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
© # Ville de
Mayenne REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Cénehgé ET DU STATIONNEMENT
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Tél : 02.43.30.21.21 RUE DU 130" RI
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/340
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer là sécurité publique et notamment celles
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise ROULIN CHARPENTE - 12 rue Pierre et Marie Curie - 35370 ARGENTRE DU PLESSIS doit procéder au diagnostic de l'immeuble situé au n° 34 rue du 130€ RI,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser
l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - La circulation est interdite rue du 130" RI, dans la portion comprise entre la rue Charles de Gaulle et la rue Chaulin Servinière, afin de permettre à l'entreprise ROULIN CHARPENTE de positionner son fourgon et de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - Le stationnement est interdit sur les emplacements zone bleue situés au droit des n° 28, 41 et 43 rue du 130€ RI.
Article 3 - L'entreprise ROULIN CHARPENTE est autorisée à occuper le domaine public.
Article 4 - L'arrêté porte sur les périodes suivantes :
> Du lundi 21 juillet au mercredi 23 juillet 2025 inclus (de jour comme de nuit) > Du jeudi 24 juillet au vendredi 25 juillet de 8h30 à 17h30 chaque jour
Article 5 - Un cheminement piéton doit être matérialisé côté gauche de la rue du 13OË"e RI au niveau de
l'immeuble concerné.
Article 6 - Il est de la responsabilité de l’entreprise ROULIN CHARPENTE d'informer les riverains minimum 8 jours avant le début des travaux.
Article 7 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des automobilistes est fournie et mise en place par l'entreprise ROULIN CHARPENTE, entre autres un renvoi piétons. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 8 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1/2 Article 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES :
M. te commandant de la brigade de proximité
Service Voirie
Bureau d'Etudes Aménagement Espaces Publics
Entreprise ROULIN CHARPENTE
Marie BAUDOUX
UCAVM
SMUR - SDIS
Agents de surveillance de la voie publique
2/2
!
LE MAIRE DE MAYENNE,
certifie avoir Affiché ce jour le présent
arrêté dans |es lieu et forme accoutumés.
#5 ML. D