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Arrêté - 257 rctp circulation interdite rue georges guynemer le 30606
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 257 rctp circulation interdite rue georges guynemer le 30606)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
(s / / { | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
due de ET DU STATIONNEMENT
d” Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC D lénergue — RUE GEORGES GUYNEMER
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/257,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 - 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise RC TP - 15 rue Ferdinand Buisson - 53810 CHANGE doit procéder à la réfection des enrobés de chaussée suite aux travaux du réseau de chaleur rue Georges Guynemer,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1er - La circulation est interdite rue Georges Guynemer, afin de permettre à l'entreprise RC TP de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la journée du MARDI 3 JUIN 2025, de 8h30 à 16h00.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise RC TP.
Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article Z - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de la brigade de proximité
Service Voirie
Bureau d'Etudes Bâtiments et Espaces Publics
ENT. RC TP
SMUR - SDIS - CARS BLEUS
Agents de Surveillance de la Voie Publique
LE MAIRÉ/DE MAYENNE, certifie
avoir affithé ce jour le présent arrêté dans
les lieu ft forme accoutumés.
® 28 MAI 2025
re, Jean-Pierre LE SCORNET
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