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Arrêté - 204 roulin charpente circulation interdite rue du 130 du 705 au 100525
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 204 roulin charpente circulation interdite rue du 130 du 705 au 100525)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
6 i ANNE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AY ENNE ET DU STATIONNEMENT
A L'EncAgie — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE DU 130€ RI 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/204
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise ROULIN CHARPENTE - i2 rue Pierre et Marie Curie - 35370 ARGENTRE DU PLESSIS doit procéder en urgence à des travaux de déblaiement et d'étaiement intérieur de l'immeuble situé au n° 34 rue du 1307e RI,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - La circulation est interdite rue du 130" RI, dans la portion comprise entre la rue Charles de Gaulle et la rue Chaulin Servinière, afin de permettre à l'entreprise ROULIN CHARPENTE de positionner son fourgon et de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - Le stationnement est interdit sur les emplacements zone bleue situés au droit des n° 28, 41 et 43 rue du 130ème RI.
Article 3 - L'entreprise ROULIN CHARPENTE est autorisée à occuper le domaine public.
Article 4 - L'arrêté porte sur les journées suivantes :
Mercredi 7 mai 2025, de 9h00 à 17h00
Jeudi 8 mai 2025, de 7h00 à 17h00
Vendredi 9 mai 2025, de 8h30 à 17h00
Samedi 10 mai 2025, de 8h30 à 17h00 VNYNNVYNV
Article 5 - Un cheminement piéton doit être matérialisé côté gauche de la rue du 130" RI au niveau de l'immeuble concerné.
Article 6 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des automobilistes est fournie et mise en place par l'entreprise ROULIN CHARPENTE, entre autres un renvoi piétons.
Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1/2 Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
LE MAIRE BE MAYENNE,
certifie avdir affiché ce jour le présent
arrêté das les lieu et forme accoutumés.
F L
DESTINATAIRES : ( #" M. le commandant de la brigade de proximité
Service Voirie
Bureau d'Etudes Aménagement Espaces Publics
Entreprise ROULIN CHARPENTE
Marie BAUDOUX
UCAVM
SMUR - SDIS
Agents de surveillance de la voie publique
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