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Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 18 12 12 cpte rendu cm 12 12 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 12 DECEMBRE 2018
Présents: Béatrice FOL, Pascal LOUBIER, Ludovic VUICHARD, Yann FOL, Ingrid LAVOREL, Jean-Pierre VUICHARD, Jean-Louis
VUICHARD, Stéphanie MUHLEMATTER, Agnès HUYTON, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Gisèle MEYNET. Procrations : M. Maurice VIOUD donne procuration à M. Yann FOL. M. Grégory FOL donne procuration à M. Pascal LOUBIER.
Excusés: Marc VUAGNAT, Véronique SUBLET.
Secrétaire de séance : Gisèle MEYNET.
Le compte-rendu de la réunion du 18 octobre 2018 est approuvé à l'unanimité.
1. Travaux d'extension de l’école : avenant n°1 lot 1 gros œuvre.
Point reporté à une prochaine séance.
2. Communauté de Communes du Genevois: Avenant n°3 à la convention de mise à
disposition du service commun pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve un avenant à la convention de mise à disposition du
service commun pour l’instruction des autorisations d'urbanisme en vue de modifier le calcul de la
part variable.
3. Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve un avenant à la convention entre le Préfet de la Haute- Savoie et la commune de SAVIGNY portant sur la télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité afin d'inclure la télétransmission des dossiers de commande publique.
4. Budget 2018 : Dépenses d'investissement / crédits autorisés.
Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2018, non compris
les crédits afférents au remboursement de la dette, soit :
- Chapitre 20: 19 000 € x 4 = 4750€
- Chapitre 21:2 117 100x% =529275€
5. Recensement de la population 2019 : agents recenseurs.
Le recensement de la population se déroulera sur la commune du 17 janvier au 16 février 2019.
Pour pouvoir le réaliser dans les délais impartis, la commune doit recruter 2 agents recenseurs — la commune étant divisée en 2 districts — et assurer leur rémunération. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Mme le Maire à recruter par voie contractuelle deux agenis non titulaires pour exercer les fonctions d'agents recenseurs pour la période allant du 4 janvier au 28 février 2019 et fixe la rémunération de la façon suivante :
Bulletin individuel : 1,50 €
- Feuille de logement : 1,20 €
Dossier de logement collectif : 0,55 €
- Logement non enquêté : 0,55 €
- À Journée de formation {x2) : 50 €
Forfait tournée de reconnaissance : 80 €
- Forfait frais de déplacement : 100 €
Prime de bonne finition {de O à 100%) : 150€ 6. Personnel : Mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET)
Les agents titulaires et non titulaires de droit public employés à temps complet ou à temps incomplet, de manière continue depuis un an, peuvent solliciter l'ouverture d’un CET.
Le Conseil Municipal fixe les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du
Compte Epargne Temps.
7. Personnel : Mise en place des astreintes.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de mettre en place un régime d’astreinte durant la période hivernale afin d'assurer le déneigement et salage des voies communales par les agents techniques et fixe les motifs de recours aux astreintes ainsi que leurs modalités d'application.
8. Participation à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans certains litiges
de la fonction publique mise en œuvre par le Centre De Gestion 74 (CDG).
La médiation s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel les
parties à un litige tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends.
Le CDG de la Haute-Savoie s'étant porté candidat à cette expérimentation, le département fait partie
des circonscriptions visées par l'arrêté du 2 mars 2018, les collectivités de Haute-Savoie peuvent donc
choisir de mettre en œuvre cette procédure pour leurs agents en concluant une convention avec le CDG.
La médiation est un service facultatif dont la rémunération est incluse dans la cotisation additionnelle
versée par les collectivités affiliées.
Le Conseil Municipal décide d’adhérer à l'expérimentation de la procédure de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés et approuve la convention d’expérimentation à conclure avec le CDG74.
Informations Diverses.
1) Urbanisme
La commission Urbanisme a examiné les dossiers d'urbanisme suivants :
e Permis d'Aménager déposé par les familles MORARD, MARMOUX, BARAT, FOL, CORNEJO, MAGNIN, GUILLOT, SAPPEY pour la création d'un lotissement de 6 lots au Chef-lieu.
e Permis de Construire déposé par M. GARCIA Léonardo pour la construction d'une véranda à Oiliet.
e Permis de Construire déposé par M. BALISSON Franck pour une extension Chez Borgeat.
e Permis de Construire déposée par Mme MORGAN Laurence pour la construction d’une maison
individuelie à Murcier.
e Déclaration Préalable déposée par Mme GAUCHER Marie-Françoise pour la pose de fenêtre de toit à Murcier.
e Déclaration Préalable déposée par M. MAULET Mickaël pour la pose d'une clôture à Cessens.
e Déclaration Préalable déposée par M. GARCIA Jules pour la construction d'un abri de jardin à Murcier.
e Déclaration Préalable déposée par l’Agence Guy Hocquet Immobilier pour une division en vue
de construire à Nyoux. 2)
3)
Intercommunalité.
e_ Syndicat Intercommunal du Vuache (SIV) :
Le SIV a réalisé différentes actions notamment: animations dans les espaces naturels sensibles adaptées aux personnes malentendantes, travaux d'entretien de la prairie sèche de Chaumont,
animations à l'école de Viry sur les sentiers de la Repentance, contrat de territoire trame bleue signé avec la Communauté de Communes du Genevois, collecte de fruits avec le Syndicat Mixte
du Salève, comptage des oiseaux à Chevrier avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO)...
e _MIC du Vuache :
La participation de la commune à la MC va augmenter de 1 000 € en raison de l'accroissement de 16 % du nombre d’adhérents domiciliés à Savigny et s'élèvera en 2019 à 9 696 €. La MJC a de nombreux projets pour l’année 2019, notamment mener des actions auprès de la tranche d'âge « adolescents », réaliser une enquête de satisfaction auprès des habitants et
préparer des animations dans chaque commune pour fêter ses 50 ans d'existence.
e Communauté de Communes du Genevois :
- Déchetterles : pour pouvoir accéder aux déchetteries en février 2019, chaque habitant doit disposer d'une carte d'accès à solliciter par internet {www.ccfg.fr) ou sous format papier (formulaires à récupérer en mairie).
- La Commission Eau-Assaïinissement mène une réflexion sur le prix du m3 d’eau.
e Maison de la Santé : L'appel d'offres a été lancé.
Divers
- École:
Conseil d’Ecoles : faible taux de participation aux élections des délégués des parents
d'élèves.
Effectifs 2018 : 108 élèves à Savigny et 107 à Jonzier.
Effectifs prévisionnels 2019 : 207 élèves.
Projets de classe: Les classes de maternelle travaillent sur l'architecture, les CET et CE2 se rendront aux grottes de Cerdon, et les
Classes de CM effectueront leur séjour cuhturel dans le val de Loire. Agrandissement Cantine de Jonzier : le permis de construire a été accepté. Agrandissement École de Savigny : les travaux avancent.
e L'acte de vente relatif aux parcelles situées aux Grands Prés a été signé avec l'EPF.
e Le nouveau défibrillateur sera installé vers l'entrée des salles communales et le personnel communal va suivre une formation quant à son utilisation.
° Plan Local d'Urbanisme: la rédaction de l'Orientation d'Aménagement Programmé (OAP) sur le secteur des Grands Prés se finalise avec l'aide de l'architecte conseil de la DDT.
«+ La Région va installer des panneaux (la région aide ses communes » aux entrées de l’agglomération du Chef-lieu. La pose de ces panneaux permettra à la commune de recevoir
une subvention de 9000 € pour les travaux d'agrandissement de l'école.
+ Le Collège du Vuache sera construit sur la commune de Vulbens dans la zone des Chavannoux.
+ Mme le Maire et M. Pascal LOUBIER, 1° adjoint se sont rendus au Tribunal Administratif concernant un recours formulé par M. Vincent HUSSENOT relatif à une délibération du 30 juin 20té. De nombreux cambriolages se sont déroulés sur la commune. La gendarmerie demande de signaler tout véhicule suspect.
Téléthon: Mme le Maire remercie toutes les associations et tous les bénévoles qui se sont mobilisés pour l’organisation de cette journée.
M. et Mme SAGESSER ont adressé un courrier de remerciement pour l'organisation du repas des Aînés et souhaitent d'excellentes fêtes de fin d'année à toute l’équipe municipale.
Une réflexion pour l'achat de nouvelles décorations de Noël doit être menée dès le début d'année prochaine.
Le radar pédagogique nomade a été déplacé en haut de la route du Château à l'entrée de Cortagy suite à des plaintes de riverains sur la vitesse excessive de certains véhicules.
Déneigement: afin de ne pas gêner les engins de déneigement, les véhicules ne doivent pas
stationner le long des voies communales.
Le Maire,
Béatrice FOL.