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Procès Verbal - PV 24 02 25
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Mornac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 02 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
COMMUNE DE MORNAC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVOCATION du 18 février 2025
Le lundi 24 février 2025 à 18H15
Salle du Conseil Municipal, Mairie
Présents : MM. LAURENT Francis, DA SILVA Pascal, DESMORTIER Isabelle, SEGUINOT Thomas, THOUIN Marie Christine, DUMASDELAGE Didier, BOUQUET Gérard, BOUZIOU Brigitte, NADAUD
Pascal, LETIEVANT Isabelle, MIEN Marie, TANON Cauphy, VIGIER Damien.
Absents excusés : MM. CHARTIER Nadège (pouvoir à Didier DUMASDELAGE), LEROYER Laurence (pouvoir à Brigitte BOUZIOU), DUSSAIGNE Line (pouvoir à Marie Christine THOUIN), DORCHIES Céline, BISSIRIER Gaëtan, DEMARLY Philippe.
Mme Isabelle LETIEVANT est nommée secrétaire de séance.
PRESENTS : 13
ABSENTS EXCUSES : 6
Ordre du jour :
> Approbation du procès-verbal du 20 janvier 2025 ;
Vote des comptes de gestion 2024 :
+ Budget principal / Budget de la caisse des écoles / Budget du transport
scolaire / Budget du lotissement du Petit Mairat ;
> Vote des comptes administratifs 2024 :
+ Budget principal / Budget de la caisse des écoles / Budget du transport
scolaire / Budget du lotissement du Petit Mairat ;
> Affectation des résultats 2024 - Budget principal ;
> Ressources humaines :
+ Création d’un emploi permanent à temps complet;
> Convention de transfert de domanialité de voirie entre la commune de Mornac et
le Département de la Charente ;
> Convention relative à l'intervention d’accompagnants d'élèves en situation de
handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne ;
> Convention entre la commune de Mornac et le Comité Départemental de
spéléologie de la Charente ;
> Divers.
PV Conseil Municipal MORNAC du 24.02.2025
Page 1 sur 13 > Approbation du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2025
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
> Vote des comptes de gestion 2024
Monsieur Thomas SEGUINOT, adjoint au maire en charge des finances, présente les différents éléments des comptes de gestion 2024 fournis par Monsieur David BERNARD (Inspecteur principal des finances publiques et responsable du service de Gestion Comptable d'Angoulême) pour le budget principal et les budgets annexes (transport scolaire, caisse des écoles et lotissement du Petit Mairat).
Pour rappel, le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et, par conséquent, le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur
municipal.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ __ APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2024 des budgets suivants :
budget principal ;
budget du transport scolaire ;
budget de la caisse des écoles ;
budget du lotissement du Petit Mairat.
Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni
réserve de sa part sur la tenue des comptes.
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions se rapportant à cette décision.
> Vote des comptes administratifs 2024
s. “ Budget principal
Madame Marie Christine THOUIN, doyenne, a été désignée présidente.
Monsieur Thomas SEGUINOT, adjoint au maire en charge des finances, présente le compte administratif 2024 du budget principal comme suit :
PV Conseil Municipal MORNAC du 24.02.2025
Page 2 sur 13 Section de fonctionnement
— Dépenses réalisées en 2024 :
CHAPITRE LIBELLE MANDATS EMIS
011 Charges à caractère général 442 111.77 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 909 025.28 €
65 Autres charges de gestion courante 428 486.54 €
66 Charges financières 57 053.97 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 38 981.58 €
TOTAL 1 875 659.14 €
— Recettes réalisées en 2024:
CHAPITRE LIBELLE TITRES EMIS
013 Atténuations de charges 6 023.53 €
70 Produits des services 2 182.43 €
73 Impôts et taxes 1 125 854.26 €
731 Fiscalité locale 834 426.00 €
74 Dotations et participations 443 999.45 €
75 Autres produits de gestion courante 73 626.55 €
76 Produits financiers LITE
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 24 623.73 €
TOTAL 2 510 737.06 €
PV Conseil Municipal MORNAC du 24.02.2025
Page 3 sur 13 Section d'investissement :
— Dépenses réalisées en 2024 :
CHAPITRE/OPERATION LIBELLE MANDATS EMIS
204 Subventions d'équipement versées 55 483.03 €
21 Immobilisations corporelles 111 295.96 €
Opération 226 Travaux bâtiments 56 559.40 €
Opération 240 Acquisitions diverses 20 181.53 €
Opération 252 Acquisition terrains 2 187.96 €
16 Emprunts 131 827.72 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 24 623.73 €
TOTAL 402 159.33 €
— Recettes réalisées en 2024:
CHAPITRE/OPERATION LIBELLE TITRES EMIS
13 Subventions d'investissement 113 783.07 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 416 585.24 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 38 981.58 €
TOTAL 569 349.89 €
RECAPITULATIF
Dépenses Recettes
Réalisations de S. Fonctionnement __1875659.14€ 2510 73706 € l'exercice 2024 S. Investissement 402 159.33 € 569 349.89 € Reports de l'exercice | S. Fonctionnement 0€ 884 357.94 € 2023 S. Investissement 298 173.47 € 0 € Restes à réaliser à S. Fonctionnement 0€ 0€ reporter en 2025 S. Investissement 144 000.00 € 0 € S. Fonctionnement 1 875 659.14 € 3 395 095.00 € Résultat cumulé S. Investissement 844 332.80 € 569 349.89 € Total cumulé 2 719 991.94 € 3 964 444.89 €
Monsieur le Maire se retire au moment du vote.
Madame Marie Christine THOUIN demande à l'assemblée de se prononcer sur le compte administratif
2024 du budget principal présenté par Monsieur Thomas SEGUINOT.
PV Conseil Municipal MORNAC du 24.02.2025
Page 4 sur 13 Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ADOPTE le compte administratif 2024 du budget principal.
*. <
Madame Marie Christine THOUIN, doyenne, a été désignée présidente.
Budget de la Caisse des écoles
Monsieur Thomas SEGUINOT, adjoint au maire en charge des finances, présente le compte
administratif 2024 du budget de la caisse des écoles comme suit :
Section de fonctionnement
— Dépenses réalisées en 2024 :
CHAPITRE LIBELLE MANDATS EMIS
011 Charges à caractère général 79 939.89 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 112 186.77 €
65 Autres charges de gestion courante 2.30 €
TOTAL 192 128.96 €
— Recettes réalisées en 2024 :
CHAPITRE LIBELLE TITRES EMIS
013 Atténuations de charges 304.00 €
70 Produits des services 42 830.10 €
74 Dotations et participations 132 000.00 €
75 Autres produits de gestion courante 720.47 €
TOTAL 175 854.57 €
RECAPITULATIF
Dépenses Recettes DETTES
Réalisations de 192 128.96 € | 175 854.57 € l’exercice 2024 Reports de l'exercice Section 2023 de 0€ 40 577.15 €
Restes à réaliser à Fonctionnement DE GE reporter en 2025 |
Résultat cumulé | 192 128.96 € 216 431.72 €
Monsieur le Maire se retire au moment du vote.
Madame Marie Christine THOUIN demande à l'assemblée de se prononcer sur le compte administratif 2024 du budget de la caisse des écoles présenté par Monsieur Thomas SEGUINOT.
PV Conseil Municipal MORNAC du 24.02.2025
Page 5 sur 13 Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
*+ ADOPTE le compte administratif 2024 du budget de la caisse des écoles.
% * Budget du Transport Scolaire
Madame Marie Christine THOUIN, doyenne, a été désignée présidente.
Monsieur Thomas SEGUINOT, adjoint au maire en charge des finances, présente le compte administratif 2024 du budget du transport scolaire comme suit :
Section de fonctionnement
— Dépenses réalisées en 2024 :
CHAPITRE LIBELLE MANDATS EMIS
011 Charges à caractère général 10 386.08 €
TOTAL 10 386.08 €
— Recettes réalisées en 2024 :
CHAPITRE LIBELLE TITRES EMIS
70 Ventes produits, prestations de services 792.15 €
74 Subventions d'exploitation 6 270.96 €
TOTAL 7 063.11 €
Section d'investissement :
— Dépenses réalisées en 2024 :
Aucune dépense.
— Recettes réalisées en 2024:
Aucune recette.
PV Conseil Municipal MORNAC du 24.02.2025
Page 6 sur 13 RECAPITULATIF
Dépenses Recettes
Réalisations de S. Fonctionnement 10 386.08 € 7 063.11 € l'exercice 2024 S. Investissement 0.00 € 0.00 € Reports de l'exercice | S. Fonctionnement _ 0.00 € 9 138.56 € 2023 S. Investissement 0.00 € 63 416.10 € Restes à réaliser à S. Fonctionnement 0.00€ | 0.00 € reporter en 2025 S. Investissement 0.00€ | 0.00 € S. Fonctionnement 10 386.08 € 16 201.67 € Résultat cumulé S. Investissement 0.00 € 63 416.10 € Total cumulé 10 386.08 € 79 617.77 €
Monsieur le Maire se re tire au moment du vote.
Madame Marie Christine THOUIN demande à l'assemblée de se prononcer sur le compte administratif 2024 du budget du transport scolaire présenté par Monsieur Thomas SEGUINOT.
Le Conseil Municipal,
e ADOPTE le compte administratif 2024 du budget du transport scolaire.
après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Budget du Lotissement du Petit Mairat
Madame Marie Christine THOUIN, doyenne, a été désignée présidente.
Monsieur Thomas SEGUINOT, adjoint au maire en charge des finances, présente le compte administratif 2024 du budget du lotissement du Petit Mairat comme suit :
Section de fonctio nnement
— Dépenses réalisées en 2024 :
CHAPITRE LIBELLE MANDATS EMIS
011 Charges à caractère général 11 090.98 €
66 Charges financières 1 232.92 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 374 595.76 €
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 1 532.92 €
TOTAL 388 452.58 €
PV Conseil Municipal MORNAC du 24.02.2025
Page 7 sur 13 — Recettes réalisées en 2024:
CHAPITRE LIBELLE TITRES EMIS
70 Produits des services, du domaine et ventes 190 162.27 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 196 757.39 €
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 1 532.92 €
TOTAL 388 452.58 €
Section d'investissement :
— Dépenses réalisées en 2024 :
CHAPITRE/OPERATION LIBELLE MANDATS EMIS
16 Emprunts 500 000.00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 196 757.39 €
TOTAL 696 757.39 €
— Recettes réalisées en 2024 :
CHAPITRE/OPERATION LIBELLE TITRES EMIS
16 Emprunts 300 000.00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 374 595.76 €
TOTAL 674 595.76 €
PV Conseil Municipal MORNAC du 24.02.2025
Page 8 sur 13 RECAPITULATIF
Dépenses Recettes
Réalisations de S. Fonctionnement 388 452.58 € 388 452.58 € l’exercice 2024 S. Investissement 696 757.39 € 674 595.76 €
Reports de l'exercice | S. Fonctionnement | 0€ 0€ 2023 S. Investissement 0 € 170 379.24 € Restes à réaliser à | S. Fonctionnement 0€ 0€ reporter en 2025 S. Investissement 0€ 0€ S. Fonctionnement 388 452.58 € 388 452.58 € Résultat cumulé S. Investissement 696 757.39 € 844 975.00 € Total cumulé 1 085 209.97 € 1 233 427.58 €
Monsieur le Maire se retire au moment du vote.
Madame Marie Christine THOUIN demande à l'assemblée de se prononcer sur le compte administratif 2024 du budget du lotissement du Petit Mairat présenté par Monsieur Thomas SEGUINOT.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ ADOPTE le compte administratif 2024 du budget du lotissement du Petit Mairat.
> Affectation des résultats du budget principal
Monsieur Thomas SEGUINOT, adjoint au maire en charge des finances, rappelle à l'assemblée
que suite à l'approbation du compte administratif du budget principal de l'exercice 2024, il y a lieu de procéder à l'affectation des résultats.
Pour rappel, l'affectation des résultats doit faire l'objet d'une délibération, si la section d'investissement est déficitaire. Elle n'est pas obligatoire lorsque le résultat global et celui de la section d'investissement ne sont pas négatifs.
Les résultats de l'exercice 2024 se présentent comme suit :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2024 Excédent 635 077.92 €
Report de l'exercice précédent Excédent 884 357.94 €
Résultat de fonctionnement cumulé Excédent 1 519 435.86 €
Section d'investissement
Résultat de l'exercice 2024 Excédent 167 190.56 €
Report de l'exercice précédent Déficit 298 173.47 €
Restes à réaliser Dépenses 144 000.00 €
Besoin de financement à la section d'investissement 274 982.91 €
PV Conseil Municipal MORNAC du 24.02.2025
Page 9 sur 13 Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ __ DECIDE d'affecter les résultats au budget principal prévisionnel 2025 de la façon suivante :
o couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 274 982.91 €;
o le surplus d'une valeur de 1 244 452.95 € est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté ».
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les
dispositions se rapportant à cette décision.
> Ressources humaines :
“Création d’un emploi permanent à temps complet
Madame Isabelle DESMORTIER, adjointe au maire en charge des ressources humaines, rappelle
à l'assemblée qu'un agent en poste depuis plusieurs années aux services techniques a fait valoir ses
droits à la retraite le 1° janvier 2025.
Un appel à candidatures a été lancé afin de recruter son remplaçant.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire aux besoins des services
techniques, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi d'agent de maîtrise territorial.
Elle propose de créer un poste d'agent de maîtrise (catégorie C) à temps complet à compter du
01/03/2025 dans le cadre d'emploi des agents de maîtrise pour exercer les fonctions d'agent
polyvalent.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'agent
de maîtrise.
Le tableau des effectifs de la collectivité sera modifié en ce sens.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ __ DECIDE d'adopter la proposition ci-dessus ;
+ __ DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants ;
+ __ DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois ;
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les
dispositions se rapportant à cette décision.
PV Conseil Municipal MORNAC du 24.02.2025
Page 10 sur 13 > Convention de transfert de domanialité de voirie entre la commune de Mornac et le
Département de la Charente
Monsieur Didier DUMASDELAGE, adjoint au maire, rappelle à l'assemblée que la commune de
Mornac a validé, par délibération en date du 07 mai 2024, le classement dans le domaine communal
de l’ancienne RD 412 suite à la fermeture du pont à Ronzac.
Dans le cadre de ce transfert, il est convenu que le Département de la Charente apporte une
participation financière, d'un montant forfaitaire de 810.00 €, correspondant à la charge d'entretien
des accotements durant 10 ans.
Il donne lecture de la convention.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ __APPROUVE les termes de la convention présentée ;
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à prendre toutes les dispositions se
rapportant à cette décision.
> Convention relative à l'intervention d’accompagnants d'élèves en situation de handicap
(AESH) sur le temps de pause méridienne :
Vu la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement
humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne ;
Considérant que depuis la loi du 27 mai 2024, lorsqu'une collectivité territoriale ou un
établissement public de coopération intercommunale organise un service de restauration ou des
activités périscolaires sur le temps de la pause méridienne, l'État prend dorénavant en charge la
rémunération du personnel affecté à l'accompagnement des élèves en situation de handicap, qu'il
emploie ;
Considérant qu'il convient de déterminer la nature des responsabilités de chacune des parties
lorsque des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont affectés sur décision du
directeur académique des services de l'éducation nationale, à l'accompagnement d'élèves nécessitant
une aide humaine sur le temps de pause méridienne afin de participer au service de restauration
scolaire organisé par la commune ;
La commune demeure cependant compétente pour prendre toutes les mesures autres que
l'accompagnement humain qui sont nécessaires pour permettre l'accès effectif des élèves en situation
de handicap à ce service ou à ces activités.
L'objet de la présente convention est de déterminer la nature des responsabilités de chacune des parties lorsque des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont affectés.
Madame Isabelle DESMORTIER, adjointe en charge des affaires scolaires, informe l'assemblée qu'une AESH accompagne, depuis le 03 février 2025, un enfant en situation de handicap à l'école
élémentaire de Mornac.
Elle donne lecture de la convention.
PV Conseil Municipal MORNAC du 24.02.2025
Page 11 sur 13 Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ APPROUVE les termes de la convention présentée et, par conséquent, l'intervention des
AESH sur le temps de pause méridienne ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à prendre toutes les dispositions se
rapportant à cette décision.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les autres conventions à venir portant sur l'intervention de nouveaux AESH sur le temps de pause méridienne.
> Convention entre la commune de Mornac et le Comité Départemental de spéléologie de la Charente
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de Mornac est propriétaire de plusieurs parcelles sur la commune de Pranzac. Ces parcelles avaient été achetées dans le cadre
du projet de la pénétrante afin de procéder à des échanges avec l'Office National des Forêts (ONF).
Une des parcelles, la parcelle cadastrée À 7, suscite l'intérêt du Comité Départemental de
Spéléologie de la Charente (CDS 16) en raison de la présence d’une ou plusieurs cavités.
En effet, le CDS 16 souhaiterait obtenir l'accord de la commune de Mornac pour explorer
l'intégralité des cavités présentes sur la parcelle précitée.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
° _APPROUVE les termes de la convention présentée ;
+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à prendre toutes les dispositions se
rapportant à cette décision.
> Divers
Mme Isabelle DESMORTIER :
“ La commune va faire appel à des contractuels supplémentaires pour assurer le
remplacement des agents au sein des services périscolaires. Cependant, il s'agit
de remplacements ponctuels avec quelques heures par semaine. Madame Isabelle DESMORTIER est intervenue dans la classe de CM2, en présence de Monsieur FAUCOULANCHE (directeur), pour échanger avec les élèves sur l'inclusion et le harcèlement.
SC*
Monsieur le Maire remercie Madame DESMORTIER pour implication dans le maintien du service
périscolaire suite à de nombreuses absences.
M. Pascal DA SILVA :
Les travaux de remplacement de la clôture du groupe scolaire ont débuté ; “ Les agents communaux ont nettoyé le parvis de la salle omnisports ;
PV Conseil Municipal MORNAC du 24.02.2025
Page 12 sur 13 # Le bâtiment des SCOUTS (propriété de l'État), situé dans la forêt de la Braconne,
n'a toujours pas fait l'objet d’une mise en sécurité malgré les nombreux courriers envoyés aux services de l'État. Les services de l'ONF devraient intervenir dans les prochaines semaines pour condamner les ouvertures.
“La journée sportive se déroulera le samedi 28 juin 2025 de 10h00 à 18h30.
M. Didier DUMASDELAGE :
% Les travaux d'extension du réseau électrique préalable à l'installation d'un
distributeur de pizzas ont débuté ;
* Un devis a été demandé auprès d'Enedis pour couper l'alimentation électrique
(Rue du Champ de Penot) afin que les agents communaux procèdent à l'élagage d'un arbre en toute sécurité ;
Une station de vélos sera installée, par GrandAngoulême, dans les prochaines
semaines sur le parking de la supérette.
Mme. Marie Christine THOUIN :
*. % Le repas des aînés 2025 a rencontré un franc succès ;
* Les soirs bleus se dérouleront le 03 juillet 2025 ;
M. Thomas SEGUINOT :
% Le Groupe de Secours Catastrophe Français a sollicité une subvention. Elle sera étudiée lors de la prochaine séance ;
Séance levée à 20h04.
Procès-verbal approuvé le? avril 2025.
PV Conseil Municipal MORNAC du 24.02.2025
Page 13 sur 13