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Procès Verbal - PV CM 26 01 23
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Vielle-Saint-Girons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 01 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES 2023/01
LANDES
COMMUNE DE VIELLE-
SAINT-GIRONS
Nombre de conseillers en
fonction :
15
Nombre de conseillers
présents :
10
Nombre de votants : REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
14 DU JEUDI 26 JANVIER 2023
À 18 heures
L'an deux mille vingi-trois, le vingt-six janvier 2023 à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale du 20 janvier 2023, sous la présidence de Madame Karine DASQUET, Maire.
Présents : M/Mme CAMOUGRAND Nathalie, CARAMANTE Ange, DA SILVA Maria de Concession, DASQUET Karine, JARREAU Dominique, JOUSSELIN Nadine, LABBE Aurore, LAUSSU Cédric, STUDNIARER Nicole et TARSOL Philippe.
Absents et excusés : M/Mmes BRANDT Gilles, BRUNET Romain, BRUTAILS Magali, FONQUERGNE Steeve et POIRET Caroline.
Procurations : M. BRANDT a donné pouvoir à Mme JOUSSELIN Nadine, M. BRUNET Romain a donné pouvoir à Mme Karine DASQUET, Mme BRUTAILS Magali a donné pouvoir à Mme Nathalie CAMOUGRAND, M. FONQUERGNE Steeve a donné pouvoir à M. JARREAU Dominique.
Désignation du secrétaire de séance
Madame Nathalie CAMOUGRAND se présente et est désignée à l'unanimité des membres présents et
représentés.
Ordre du jour
1. Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 2.
3. Rapport sur les délégations confiées au Maire
1- Approbation du Procès-Verbal de la réunion du conseil Municipal du 16 septembre 2022
Les membres du conseil municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente séance.
2 -Retraît de la délibération COM2022112902 du 29 novembre 2022 relative aux modalités de
partage de la taxe d’aménagement entre les communes et la communauté de communes Côte
Landes Nature
Lors de la séance du 29 novembre 2022, le conseil municipal a délibéré sur le versement d’1% de la
taxe d'aménagement au profit de la communauté de communes Côte Landes Nature.
En décembre, Madame la Préfète des Landes informé que la loi de finances rectificative de décembre
2022 a modifié l’article 1379 du Code général des impôts en rendant facultatif le reversement au profit de leur EPCI de la TA perçue par les communes. La question de l’applicabilité de ces délibérations de
reversement adoptées en 2022 a été réglée par la même loi de finances rectificative qui permet de les
rapporter où modifier par une délibération prise dans un délai de 2 mois à compter de la promulgation
de ladite loi. La date limite est fixée au 31 janvier 2023.
Le Président de la communauté de communes Côte Landes Nature a demandé aux communes ayant pris
une délibération de la retirer.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retirer la délibération COM2022112902 adoptée lors du conseil municipal du 29 novembre 2022 relative aux modalités de partage de la taxe d’aménagement.
3 - Travaux salle polyvalente : exonération des pénalités de retard
Les travaux de construction de la salle polyvalente Yvonne Meister ont donné lieu en novembre 2019
à la passation de marchés. Les marchés ont été notifiés aux entreprises le 2019.
Le CCAG prévoyait un délai d’exécution de 14 mois. Or la pandémie de 2020 a fait prendre du retard
au chantier de 79 jours. Il a été aussi constaté des retards liés à des aléas météo. La date de réception
des travaux, initialement prévue le 27 novembre 2020, a été repoussée plusieurs fois : au 19 février
2021, puis au 26 mai 2021. Elle a été réalisée le 4 juin 2021 mais avec réserves.
Des pénalités de retard doivent être appliquées aux entreprises, Le montant inscrit dans le CCAG est
fixé à 100 € par jour de retard.
Pour pouvoir solder les marchés et lever les retenues de garantie des entreprises qui sont intervenues
dans la réalisation de la salle polyvalente Yvonne Meister et dont la responsabilité n’est pas engagée,
il est proposé de procéder à une exonération des pénalités de retard.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas appliquer les pénalités pour retards de travaux
prévus au CCAP du marché de travaux de la salle polyvalente au motif que les retards ne sont pas imputables à ces dernières.
Après échanges avec le cabinet Arcad et la perception de Castets, cette délibération est ajournée.
4-Tarifs communaux 2023
En raison de l’augmentation du prix de l’électricité et plus généralement de l’inflation, les tarifs communaux doivent être revus.
Il est également envisagé de créer un tarif de vente de concession aux cimetières pour la
réalisation de cavurnes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec 11 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, de voter les tarifs communaux 2023, comme présentés, ci-dessous : LOCATION SALLE POLYVALENTE YVONNE MEISTER*
20
location pour les Viellois-Saint-Gironnais
location pour Les habitants hors commune
caution pour chaque demandeur
forfait nettoyage si le nettoyage réalisé par l'occupant n'est pas suffisant
* tarifs applicables au 01/07/2023
LOCATION MOBILIER
Location mobilier
Tables (enlevées) unité
bancs (enlevés) unité
chaises (enlevées) unité
Tarif voté
350,00 €
950,00 €
1500,00 €
150,00 €
Tarif voté
2,00 €
1,00 €
1,00 €
Gratuité pour les associations de la commune, ASA et fêtes de quartier.
DROITS DE PLACE
CIRQUES
Grands cirques / spectacles plein air
jour de la lère représentation - jour
représentation supplémentaire - jour
stationnement lac - hors journée de représentations - jour
Petits cirques
jour de la 1ère représentation - jour
représentation supplémentaire - jour
stationnement lac - hors journée de représentations - jour
MARCHES
Marché annuel de détail plein air St Girons (samedis)
période 01/05 au 31/10 par samedi
abonné (payable au mois) forfait 6ml
ml supp
non abonné (payable au mois) par forfait 6 ml
ml supp
période 01/11 au 30/04
abonné (payable au mois) forfait 6ml
ml supp
non abonné (payable au mois) pat forfait 6 ml
ml supp
Tarif voté
120,00 €
40,00 €
12,00 €
Tarif Voté
60,00 €
25,00 €
12,00 €
Tarif voté
6,00 €
2,00 €
7,00 €
2,00 €
2,00 €
0,20 €
4,00 €
0,70 €
2023/02 Marché saisonnier St Girons plage ler juillet- 31 août (dimanche)
avec ou sans électricité par jour de marché
forfait 6m
ml supplémentaire
Marché nocturne St Girons plage 1er juillet - 31 août (mardi)
avec ou sans électricité par jour de marché
forfait 3 ml
forfait 6 ml
forfait 9 ml
EMPLACEMENTS COMMERCIAUX SAISONNIERS
Sur domaine public - du ler juillet au 31 août
Minimum 1 fois par semaine forfait
jour
de septembre à juin
Minimum 1 fois par semaine jour
LOCATION TERRAIN ONF A SAINT-GIRONS PLAGE
Toute activité saisonnière de loisirs
Forfait juillet-août
Forfait par mois hors juillet/août
Forfait par quinzaine, hors juillet/août
CONCESSIONS CIMETIERES
Concessions (durée30 ans, renouvelable) :
Pleine terre (tombe) - par m2
caveau
concession cavurne (durée 30 ans- renouvable -mini 2m°)
colombarium (case pour 2 à 3 urnes)
15 ans l'unité
30 ans l'unité
Dépôt de cendres - case centrale colombarium forfait
cäveau provisoire (dépositoire limité 3 mois maxi) - mensuel
Tarif voté
8,00 €
2,00 €
Tarif voté
17,00 €
27,00 €
35,00 €
Tarif voté
300,00 €
30,00 €
15,00 €
Tarif voté
600,00 €
300,00 €
200,00 €
Tarif voté
14,00 €
28,00 €
28,00 €
250,00 €
408,00 €
100 €
14,00 € MEDIATHEQUE
Abonnement médiathèque
Perte ou détériorations livre/DVD/Media forfait
Internet non abonné (1/2 heure)
Impression photocopie
Entrée spectacle culturel unité
pass pour 2 spectacles et plus unité
Entrée - de 18 ans
VENTE DE BOIS
vente pins morts (minimum 2 pins} / m3
arbres couchés au sol ou coupés par un agent communal)
- _ d’autoriser Madame le Maire à signer tout document se rapportant à la présente
décision.
5 — Dénomination de rues
Tarif voté
gratuit
30,00 €
gratuit
gratuit
7,00 €
15,00 €
gratuit
Tarif voté
5,00 €
Madame le Maire explique que deux projets d’urbanisme ont été validés :
2023/03
- La création du lotissement Gousse-Bonnan à Saint-Girons, lieu-dit Bache de l’Aygue, - La réalisation d’une résidence sur le terrain situé à Vielle, entre la route de l’étang et la rue Cante Coucut.
Les propositions de nom de voies sont les suivantes :
e Lotissement Gousse-Bonnan
Voie principale : rue des grillons
Voie secondaire n°1 : rue des papillons
Voie secondaire n° 2 : rue des coccinelles
Voir secondaire n° 3 : allée des sauterelles
e Résidence « Le Clos d’Huchet »
Voie : allée des hérons
Vu le CGCT,
Le Conseil Municipal décide d’adopter, par 13 voix pour et 1 absetention, les noms de voies ci-dessus indiqués.
6 — Rapport sur les délégations confiées au Maire e DIA
32 DIA ont été reçues. Elles n’ont pas fait l’objet de préemption.
ADRESSE
3290 RTE
LOT «LE
CLOS
MARTINON »
FAN
MANSENES
ETTINE
DES LACS
91 CHEMIN DES
CHEVREUILS
7236 RTE
NON
BATI
NON
BATI
BATI
PARCELLE(S)
CADASTRALE
AB 346 AB 462
AD 304
AL 388 ; 625 ; AR
223 ; 225 ,25
AM 329 ;AM 1051
SUPERFICIE
TERRAIN ET
42777 nŸ dont
1113
mconstructible
PRIX DE
VENTE
110 000€
155 000€
61 500€
65 100€
213 000€ 2023/04
EA04032622X0118
RAI 7805 ROUTE
DES LACS
e Décisions du Maire
2022
BATI
NON
BATI
NON
BATI
BATI
AM 578 (ANNULE
ET REMPLACE
AL 1001
AL 1002
1013 mn?
| 30 000 m°
625 m°?
684 1
appartement de
41m?
61 500€
1296
56 700€
61 500€
125 000€
15 révision des prix marché MO aménagement abords étang de Léon 2023
cession véhicule Hilux Toyota
tarif participation sortie ski barèges 21 janvier 2023
tarif participation séjour montagne Cauterets 6 au 10 février 2023
tarif participation sortie montagne en famille La Pierre st Martin 25 02 23
tarif sortie raquettes col du Somport 04 02 23
tarif séjour ski La Pierre Saint Martin 03 au 05 mars 2023 Sin
R|wl|bir-
Fin de la séance à 20 heures.
Table des délibérations de la séance du 26 janvier 2023
COM2023012601 Retrait de la délibération COM2022112902 du 29 novembre 2022 relatives aux
modalités de partage de la taxe d'aménagement entre les communes et la communauté de Communes
CLN
COM2023012603 Tarifs communaux 2023
COM2023012604 Dénomination de rues