Compte-Rendu - CR SUCCINCT 30 01 26

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Compte-Rendu - CR SUCCINCT 30 01 26 Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Vielle-Saint-Girons. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SUCCINCT 30 01 26)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, 1

COMPTE-RENDU SUCCINCT

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JANVIER 2026

A 18 heures

L’an deux mille vingt-six, le trente du mois de janvier à dix-huit heures, le conseil municipal de la

commune de Vielle-Saint-Girons s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale

du 26 janvier 2025, sous la présidence de Madame Karine DASQUET, Maire.

Présents : M/Mme BRANDT Gilles, BRUTAILS Magali, CAMOUGRAND Nathalie, CARAMANTE Ange, DASQUET Karine, FONQUERGNE Estève, JARREAU Dominique, JOUSSELIN Nadine et LAUSSU Cédric.

Absents et excusés : M. BRUNET Romain et Mesdames LABBE Aurore et POIRET Caroline.

Désignation du secrétaire de séance

Madame Nathalie CAMOUGRAND se présente et est désignée à l’unanimité des membres présents et

représentés.

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2025 2. Modification de la délibération COM2025020702 – cession de terrain à M. et Madame Desteillou

3. Réalisation de 8 logements sociaux résidence le Clos d’Huchet - Garantie d’emprunt 4. Ouverture de crédits par anticipation – BP 2026

5. Modification tarif campeur 2026 – aire de camping-car

6. Dénomination de voie – lotissement Les Amarylis

7. Rapport sur les délégations accordées au Maire

8. Informations diverses

Madame le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour un dossier supplémentaire concernant une

ouverture de poste, pour le recrutement du futur secrétaire général de mairie.

Les élus sont d’accord pour rajouter ce point à l’ordre du jour.

1 - Approbation du Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 12 décembre 2025

En l’absence de modification, les élus adoptent, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2026.

2 – Modification de la délibération COM2025020702 – cession de terrain à M. et Mme Desteillou

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé de céder des parcelles de terrain à M. et Mme Desteillou, lors de sa séance du 7 juin 2024.

Une modification de la délibération avait été nécessaire compte tenu de la nouvelle numérotation des parcelles suite au bornage réalisé par un géomètre.

Maitre Petges a remarqué une erreur dans la numérotation d’une parcelle AM 1089 et a sollicité une nouvelle délibération.2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des propriétés des personnes publiques,

Vu les délibérations n°COM2024060711 du 7 juin 2024 et n°COM2025020702 du 7 février 2025, relatives à la cession de terrains à M. et Mme Desteillou,

Vu le bornage réalisé par le géomètre Cauros,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’approuver la cession des parcelles AM 1087, AM1089, AM1091, AM1092, AM 1093 et AM 1094, au lieu-dit Hillic, au prix de 10 € le m2, d’une contenance globale de 611 m² au prix de 6.110 €, à M. et Madame Desteillou,

- De dire que les frais notariaux seront pris en charge par les acquéreurs,

- De désigner Maitre Petges, notaire à Castets pour la rédaction de l’acte, - D’autoriser Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

3 – Réalisation de 8 logements sociaux résidence le Clos d’Huchet – Garantie d’emprunt

Lors de la séance du 5 juin 2025, le Conseil Municipal a donné un accord de principe pour garantir à hauteur de 50 % des prêts PLUS et PLAI et 100% du PLS soit 341 693 € qui seront souscrits par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 8 logements sociaux à la résidence Le Clos d’Huchet.

Pour mémoire, ces logements sociaux – 3 PLAI, 4 PLUS et 1 PLS – sont portés par la SA Patrimoine

Languedocienne entreprise sociale pour l’habitat.

Le montant du prêt est de 769 999 €. Le Conseil départemental des Landes va apporter sa garantie à

50% des prêts PLUS et PLAI soit 341 693 €.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2305 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 181813 en annexe signé entre : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE

SOCIETE, ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ci-après l’emprunteur, et la Caisse

des dépôts et consignations,

Vu l’opération de construction de 8 logements sociaux à la résidence Le Clos d’Huchet, portée par la

SA Patrimoine,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que la présente garantie soit

sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Article 1 :

L’assemblée délibérante de COMMUNE DE VIELLE SAINT GIRONS accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 769 999,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 181813 constitué de 7 Ligne(s) du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 384.999,50 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :3

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt

- Autorise Madame le Maire à signer toute convention avec le bailleur social pour matérialiser la garantie d’emprunt souscrite.

4 – Ouverture de crédits par anticipation – budget principal 2026

Madame le Maire rappelle que les règles de la comptabilité publique permettent, sur décision du conseil

municipal, de permettre l’engagement, la liquidation et el mandatement des dépenses d’investissement

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, hors restes à réaliser, dès le 1er janvier

2026, dans l’attente du vote du budget.

Ces autorisations sont indispensables notamment pour permettre la continuité des opérations en cours

notamment l’aménagement des nouveaux postes de secours et le bon fonctionnement des services

jusqu’au vote du budget.

Pour mémoire, le total des dépenses réelles d’investissement (BP+BS+DM) hors RAR du budget 2025 : 4 039 800 €

Déduction du compte 16 emprunts et assimilées : - 85 050 €

TOTAL 3 954 750 €

Montant maximal autorisé (application des 25 %) : 988 687,50 €.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la M57,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’engagement des dépenses et le

recouvrement des recettes d’investissement, jusqu’à l’adoption du budget principal de la commune

pour 2026, comme retracé dans le tableau ci-dessous :

Chap/Article Budget 2025 dépenses votées

hors remb. dette

Crédits demandés 2026

par anticipation

C/20 – 2051 concessions,

droits similaires

8 500 500

C/21 – 2157 matériel outillage

technique

1 490 1 000

C/21 – 2182 matériel de

transport

114 150 30 0004

C/21 – 2183 matériel

informatique

16 000 4 500

C/21 – 2184 matériel mobilier

de bureau

9 500 5 000

C/21 – 2188 autres

immobilisations

94 900 5 000

Total 46 000

5 – Modification tarif campeur - aire de camping-cars

Lors de la séance du 12 décembre 2025, le Conseil Municipal a adopté les tarifs municipaux 2026, dont ceux de l’aire de camping-cars.

Un tarif campeur pour les personnes stationnant à l’aire avec leurs vélos de 8 € a été voté. La société Campingcarpark a signalé que le tarif était trop élevé et préconise un tarif à 7 € pour les campeurs.

Il convient de modifier ce tarif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération COM2025121206 relative aux tarifs municipaux 2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, avec 6 voix pour, 1 voix contre (Cédric Laussu)

et 2 abstentions (Magali Brutails et Gilles Brandt) de modifier le tarif campeur sans véhicule pour un

stationnement de 24 heures maximum à l’aire de camping-cars à 7€.

6 - Dénomination de voie – lotissement Les Amaryllis

Madame le Maire expose que le lotissement Les Amaryllis, situé route de la plage, dans le

prolongement du lotissement les Abélias, comporte 13 lots desservis par une voie.

Le lotisseur SGE a sollicité la commune pour que cette voie soit dénommée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir débattu, les membres du Conseil Municipal décident, par 6 voix pour et 3 voix contre

de dénommer cette voie :

- Allée des Amaryllis

Et autoriser Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

7 - Ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : modification n°1-2026 du tableau des effectifs

Madame le Maire indique que le futur responsable des services arrivera fin mars 2026.

Il sera nommé au poste de secrétaire général des services.

Ce poste n’est pas ouvert au tableau des effectifs de la commune.5

Il convient de le créer afin de pouvoir nommer le futur agent. La délibération ne sera passée que si le

Centre de Gestion confirme le besoin de créer le poste.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Fonction Publique,

Après en avoir débattu, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’ouvrir le poste de secrétaire général

de mairie, à temps complet, à compter du 23 mars 2026, au tableau des effectifs.

8 – Rapport sur les délégations accordées au Maire

• DIA

8 DIA ont été reçues. Elles n’ont pas fait l’objet de préemption.

NUMERO ADRESSE NATURE PARCELLE

CADASTRALE

SUPERFICIE PRIX DE VTE

IA 040 326

25 00091

18 RUE DES

GRILLONS

NON BATI AX 452 702 m² 108 000€

IA 040 326

25 00092

15 PLACE DE L

EPERVIER

NON BATI AL 1029 539 m² 110 088 €

IA 040 326

26 00001

LOT LES

PERDRIX

NON BATI AL 1050 556 m² 99 000 €

IA 040 326

26 00002

LOT LES

PERDRIX

NON BATI AL 1069 541 m² 107 000 €

IA 040 326

26 00003

LOT DOMAINE

DE L’AIRIAL

NON BATI AL 1036 539 m² 110 147 €

IA 040 326

26 00004

264 ROUTE DE L

ETANG

BATI AM 781 623 m²et

56.7m²

204 000 €

IA 040 326

26 00005

LOT LES

PERDRIX

NON BATI AL 1075 601 m² 117 000 €

IA 040 326

26 00006

LOT LES

PERDRIX

NON BATI AL 1073 602 m² 114 500 €

• Décisions du Maire

Pas de décision.

Fin de la séance à 18 H40.