Procès Verbal - PV 30 05 23

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Procès Verbal - PV 30 05 23 Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Vielle-Saint-Girons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 05 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, 2023/11

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 30 MAI 2023

A 18 heures 30

L’an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la

commune de Vielle-Saint-Girons s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale

du 19 mai 2023, sous la présidence de Madame Karine DASQUET, Maire.

Présents : M/Mme BRANDT Gilles, BRUNET Romain, BRUTAILS Magali, CAMOUGRAND Nathalie, CARAMANTE Ange, DA SILVA Maria de Concession, DASQUET Karine, FONQUERGNE Estève, JARREAU Dominique, JOUSSELIN Nadine, LAUSSU Cédric et TARSOL Philippe.

Absents et excusés : Mmes LABBE Aurore et POIRET Caroline

Procurations : Mme LABBE Aurore a donné pouvoir à Mme DASQUET Karine

Désignation du secrétaire de séance

Madame Nathalie CAMOUGRAND se présente et est désignée à l’unanimité des membres présents et

représentés.

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 avril 2023 2. Débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLUI de Côte Landes Nature

3. Admission en non-valeur

4. Modification du tableau des effectifs n°2-2023

5. Rapport sur les délégations confiées au Maire

1 - Approbation du Procès-Verbal de la réunion du conseil Municipal du 7 avril 2023

En l’absence d’observation, les membres du conseil municipal approuvent, à l’unanimité, le procès- verbal de la précédente séance.

2 – Débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLUI de Côte Landes Nature

En présence de M. Gilles Ducout, vice-président de la communauté de communes Côte Landes Nature et de Madame Elodie Houlier, responsable du pôle aménagement du territoire.

DEPARTEMENT DES

LANDES

COMMUNE DE VIELLE-

SAINT-GIRONS

Nombre de conseillers en

fonction :

15

Nombre de conseillers

présents :

12

Nombre de votants :

13INTRODUCTION

Il est rappelé que le conseil communautaire a approuvé son schéma de cohérence territorial SCOT Côte

Landes Nature par délibération du 5 juin 2018. C’est un document de planification qui fixe les grandes

orientations en matière d’aménagement du territoire à horizon 2040.

Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, la communauté de communes, compétente en

matière de document d’urbanisme devait procéder à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme

en vigueur ou engager l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal dans les 3 ans suivant

cette approbation.

C’est donc dans ce contexte que l’élaboration du PLUi a été prescrite par délibération du conseil

communautaire en date du 9 décembre 2019.

Conformément aux dispositions de l’article L 153-12 du code de l’urbanisme, un débat au sein du conseil

communautaire et des conseils municipaux sur les orientations du Projet d’Aménagement et de

Développement Durable (PADD) doit avoir lieu.

Le PADD est le document stratégique du PLUI puisqu’il définit les orientations générales des politiques

d’aménagement du territoire qui seront mis en œuvre sur le territoire pour les 12 prochaines années.

C’est aussi ce document qui fixe les objectifs chiffrés en matière de réduction de la consommation des

espaces naturels, agricoles et forestiers.

PRESENTATION DES ORIENTATIONS GENERALES DU PADD

1. Un Coté « Landes - Nature » à cultiver

1.1. Faire de la « Trame Verte et Bleue » l’écrin des communes littorales et rétro- littorales

1.2. Valoriser les bourgs, le patrimoine bâti et naturel

1.3. Ambitionner une qualité du cadre de vie dans tous les domaines

1.4. Maîtriser l’impact de l’urbanisation sur les espaces naturel, agricole et forestier

2. Côte Landes Nature : dynamique et active, toute l’année…

2.1. Diversifier l’attractivité économique et accompagner qualitativement le tourisme

2.2. Diversifier l’attractivité résidentielle

Après la présentation réalisée par le Pôle Aménagement du Territoire de la communauté de communes

Côte Landes Nature des orientations du PADD et après cet exposé, Madame le Maire déclare le débat

ouvert.

Les élus ont soulevé les points suivants :

- Le législateur encourage les collectivités à densifier les centre-bourg l’échelle nationale, mais à l’échelle de du territoire Côte Landes Nature la densification recherchée ne doit pas conduire à2023/12

- dégrader le cadre de vie. Le PLUi devra donc trouver le bon équilibre entre préservation du cadre de vie et accueil de population et d’emplois.

- Les conséquences de la diminution de 29% des zones ouvertes à l’urbanisation et le risque de hausse du prix du foncier comme facteur limitant l’accès au logement notamment pour la population active à l’année.

- Difficultés à appliquer le sursis à statuer pour les maires compte tenu du risque contentieux lié à l’utilisation de ce dispositif.

- Question sur l’intégration du schéma pistes cyclables dans le futur Plui : le PLUI lèvera les contraintes réglementaires liées au code de l’urbanisme en inscrivant des emplacements réservés en évitant la mise en place d’espace boisé classé sur les emprises projetées.

- Question sur le logement saisonnier et l’implication des acteurs privés : Le PLUi proposera une solution pour favoriser le logement des travailleurs saisonniers en complément des initiatives privées qui pourront être portées par les employeurs.

Clôture du débat à 20 heures

Le conseil municipal prend acte de la présentation du PADD du PLUI et du débat qui s’en est suivi. La tenue de ce débat sera formalisée dans le procès-verbal de la séance auquel sera annexée le projet de PADD.

Départ de Madame Conception DA SILVA à 20 heures.

3 - Admission en non-valeur

Madame la Trésorière a transmis une demande en admission en non-valeurs de titres, qui n’ont pas pu être recouvrés, malgré les relances et les poursuites, d’un montant global de 650 €.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget principal,

Vu la demande transmise par la comptable publique,

Les membres du conseil municipal valident, à l’unanimité, la liste des produits irrécouvrables en non-valeur d’un montant de 650 € et autorisent Madame le Maire à signer la demande transmise par la comptable publique.

4 – Modification du tableau des effectifs n°2-2023

Madame le Maire expose au conseil municipal la modification concernant le tableau des effectifs.

Pour faire face à l’accroissement de travail au sein du service espaces verts, il convient d’ouvrir un poste d’adjoint technique à temps complet à partir du 1er septembre 2023.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le code de la Fonction Publique,

Les membres du conseil municipal, décident, à l’unanimité :

• la création, à compter du 1er septembre 2023, d’un poste d’adjoint technique à temps complet, • précisent que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.5 – Rapport sur les délégations confiées au Maire

DIA

31 DIA ont été reçues et n’ont pas fait l’objet de préemption.

NUMERO ADRESSE NATURE PARCELLE

CADASTRALE

SUPERFICIE PRIX DE

VTE

IA04032623X0030 LOT GOUSSE

BONNAN

NON BATI AX 498 736 m² 135 786€

IA04032623X0031 ALLEE DU

CABERNET

NON BATI AM 1053 Un lot du

lotissement

CELET

148 400€

IA04032623X0032 LE DOMAINE

DE L’AIRIAL

NON BATI AL 981 594 m² 110 782€

IA04032623X0033 105 ALLEE DU

HILLIC

BATI AM 342 AM

343

2027 m² et

136 m² bati

510 000€

IA04032623X0034 LE DOMAINE

DE L’AIRIAL

NON BATI AL 989 637 m² 118 472 €

IA04032623X0035 LE DOMAINE

DE L’AIRIAL

NON BATI AL 990 569 m² 104 640 €

IA04032623X0036 LOT GOUSSE

BONNAN

NON BATI AX 481 550 m² 85 934 €

IA04032623X0037 LOT GOUSSE

BONNAN

NON BATI AX 445 AX 513 645 m² 100 777 €

IA04032623X0038 LE DOMAINE

DE L’AIRIAL

NON BATI AL 999 518 m² 95 482 €

IA04032623X0039 LE DOMAINE

DE L’AIRIAL

NON BATI AL 1005 640 m² 119 112 €

IA04032623X0040 LOT GOUSSE

BONNAN

NON BATI AX 433 AX 489 541 m² 84 527 €

IA04032623X0041 LOT GOUSSE

BONNAN

NON BATI AX 432 AX 488 578 m² 90 308 €

IA04032623X0042 LE DOMAINE

DE L’AIRAIL

NON BATI AL 1007 594 m² 109 366 €IA04032623X0043 LOT GOUSSE

BONNAN

NON BATI AX 454 814 m² 127 182 €

IA04032623X0044 LOT GOUSSE

BONNAN

NON BATI AX 480 566 m² 88 434 €

IA04032623X0045 LOT GOUSSE

BONNAN

NON BATI AX 472 634 m² 94 000 €

IA04032623X0046 LOT LES

GEMMEURS

ASL AP 575 3598 m² 1€

IA04032623X0047 436 RUE DES

RESINIERS

BATI AD 165 AD 84 1486m² et

121 m² bati

385 000 €

IA04032623X0048 LE DOMAINE

DE L’AIRAIL

NON BATI AL 995 617 m² 114 802 €

IA04032623X0049 ALLEE DES

CASAOUS

NON BATI AM 1052 476 m² 110 000 €

IA04032623X0050 COTTAGE

PIGNADA

BATI AM 683 AM

688

64 m² 240 000 €

IA04032623X0051 7236 RTE DES

LACS

BATI AM 1051 AM

320

63 m² 110 000€

IA04032623X0052 LOT GOUSSE

BONNAN

NON BATI AX 437 AX 493 641 m² 100 152 €

IA04032623X0053 1209 RTE DE

GRACIAN

BATI AL 746 1574 m² et 97

m²

352 000 €

IA04032623X0054 LOT GOUSSE

BONNAN

NON BATI AX 452 702 m² 113 193 €

IA04032623X0055 193 RTE DE

L’ETANG

BATI AM 598 606 m² et 45

m² bati

211 500 €

IA04032623X0056 LOT GOUSSE

BONNAN

NON BATI AX 430 AX 486 602 m² 94 059 €

IA04032623X0057 LOT GOUSSE

BONNAN

NON BATI AX 450 762 m² 122 867 €

IA04032623X0058 LOT GOUSSE

BONNAN

NON BATI AX 441 AX 506 901 m² 140 775 €IA04032623X0059 LOT GOUSSE

BONNAN

NON BATI AX 476 1010 m² 171 849 €

IA04032623X0060 LOT GOUSSE

BONNAN

NON BATI AX 479 741 m² 119 481 €

Décisions du Maire

10 versement d'honoraires et frais médiateur judiciaire

11 cession véhicule CITROEN BH-817-XB

Fin de la réunion à 20 H 15.

Table des délibérations de la séance du 30 mai 2023

COM2023053001 Admission en non-valeur

COM2023053002 Modification du tableau des effectifs n°2-2023