Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2022.018 AVENANT CONTRAT CESSION REPRESENTATIONS L
Conseil Municipal - 2022.005 AVENANT AU CONTRAT DE CESSION REPRESENTAT
Conseil Municipal - 2022.111 CONTRAT CESSION REPRESENTATIONS EOLE
Conseil Municipal - 2022.075 CONTRAT CESSION REPRESENTATION EOLE LA RI
Conseil Municipal - 2022.088 CONTRAT CESSION REPRESENTATION EOLE KOSH
Conseil Municipal - 2022.077 CONTRAT CESSION REPRESENTATION EOLE SONGE
Conseil Municipal - 2024.051 CONTRAT CESSION REPRESENTATION EOLE DES R
Conseil Municipal - 2022.090 CONTRAT CESSION REPRESENTATION EOLE LA ME
Conseil Municipal - 2022.076 CONTRAT CESSION REPRESENTATION EOLE VENDR
Conseil Municipal - 2022.053 CONTRAT DE CESSION REPRESENTATION EOLE Y
Conseil Municipal - 2022.019 Avenant Contrat Cession Representation Ô
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.019 Avenant Contrat Cession Representation Ô)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
LD + 2 Craponne
CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N°2022.019
AVENANT AU CONTRAT DE CESSION DE REPRESENTATION DU SPECTACLE
« O »
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122- 22;
Vu la délibération du Conseil municipal n°20.12 du 3 juillet 2020 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire ;
Vu la décision n° 2021.084 du 05 novembre 2021 contrat de cession de représentation EOLE ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER : de signer l'avenant au contrat de représentation avec la compagnie LA VOLUBILE pour le spectacle « O » qui aura lieu les 05 et 06 mai 2022 suite à l’annulation de sa représentation initiale.
Le reste des termes du contrat restent inchangés.
ARTICLE DEUXIEME : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE TROISIEME: Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier principal de Tassin-la-Demi-Lune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Craponne, le 28 ma
Le Maire, LR
Sandrine CHADIER
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
W1 Œ3 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220331-2022019-CC
Date de télétransmission : 31/03/2022
Date de réception préfecture : 31/03/2022