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Conseil Municipal - 2024.051 Contrat Cession Representation Eole DES Ronds et DES Bulles
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.051 Contrat Cession Representation Eole DES Ronds et DES Bulles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Cra
LD
FC poñne Le CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N°2024.051 ]
CONTRAT CESSION
REPRESENTATION EOLE « DES RONDS ET DES BULLES »
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122- 22 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation d’attributions du Conseil municipal à Madame le Maire ;
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer le contrat de représentation avec l'association Linfraviolet pour une représentation du spectacle « des ronds et des bulles », qui aura lieu : Le mercredi 17 avril 2024 à 16h00.
Le cout total de la représentation s'élève à 587,70€ TTC dont :
> Cession : 350 €
> Forfait diffusion hors CNC : 100 €
> Défraiements hébergement et repas : 92,70 €
> Frais de gestion : 45 €.
ARTICLE 2 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable du SGC de CALUIRE sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
et aux finar Le T
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne infomairie@mairie-craponne.fr
Wi Œ3 mairie-craponne.f:
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240418-DC2024-051-CC
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024