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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.075 Contrat Cession Representation Eole la Ridanto)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
+ ‘2
Craponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
| DECISION N°2022.075
CONTRAT CESSION
REPRESENTATION EOLE LA RIDANTO
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER : de signer le contrat de cession avec l'association LA RIDANTO pour la représentation du spectacle «Le fabuleux petit cirque Ernest Ridanto » qui aura lieu le dimanche 28 août 2022 pour la somme de 1 750.00 €.
ARTICLE DEUXIEME : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE TROISIÈME: Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable de la Trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Craponne, le 08 août 202
L’Adjoint délégué,
François PASTR
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
#1 Œ3 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220823-2022075-AR
Date de télétransmission : 23/08/2022
Date de réception préfecture : 23/08/2022