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Déliberation - Liste Deliberations cm 08032024
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune d'Isserteaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 08032024)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Logement,
COMMUNE D’ISSERTEAUX (Puy-de-Dôme)
LISTE DES DELIBERATIONS DU 08 MARS 2024 A 19 HEURES
SEANCE N° 01
N° de délibération Objet Décision Sens du vote 08032024-01 Groupement de commandes RGPD avec Billom Co Accord adhésion groupement de commandes
Approuvé à l’unanimité
08032024-02 Attribution d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents territoriaux
Accord pour l’attribution de cette prime
suite avis du CST du CDG du Puy-de-Dôme
Approuvé à l’unanimité
08032024-03 Travaux de rénovation de l’éclairage public en LED Accord pour la rénovation de l’éclairage public en LED
Approuvé à l’unanimité
08032024-04 Installation d’un bloc prises sur la place des Tilleuls Accord pour l’installation d’un bloc prises pour les différentes manifestations
Approuvé à l’unanimité
08032024-05 Classement de deux parcelles dans le domaine public Accord pour l’intégration de 2 parcelles dans le domaine public communal
Approuvé à la majorité
08032024-06 Conventions avec l’EPF-Smaf pour l’acquisition de la parcelle B 651 – Grain de Baille
Accord pour la procédure d’acquisition et
autorisation donnée au Maire pour la
signature des conventions
Approuvé à l’unanimité
08032024-07 Demande d’achat de terrain communal dans le Bourg Accord pour la cession d’une partie de domaine public communal
Approuvé à l’unanimité
08032024-08 Changement d’une fenêtre dans le local préparation de la cantine scolaire
Choix de l’entreprise F&L menuiseries bois Approuvé à l’unanimité
08032024-09 Campagne de stérilisation des chats Accord pour la signature d’une convention avec l’APA pour la campagne de
stérilisation des chats errants
Approuvé à l’unanimité