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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 249
Document publié le Mardi 11 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 249)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Santé, Industrie,
Liberté » Liberté + Bgalté + Fratrnlté Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Préfecture Saint-Denis, le 11 février 2020
Direction des relations externes
et du cadre de vie
Bureau du cadre de vie
ARRETE n° 2020 - 249 /SG/DRECV
modifiant l’arrêté n° 2018-1920/SG/DRECV du 03 octobre 2018 portant désignation des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de La Réunion (CODERST).
LE PREFET DE LA REUNION
chevalier de la Légion d’honneur
officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment en ses articles L. 1416-1 et R. 1416-1 et suivants ;
VU le code de l’environnement ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU l’ordonnance n° 2004-637 du 1° juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ratifiée et modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, et modifiée par l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU l'arrêté préfectoral n° 06-2553/DRASS/SE du 11 juillet 2006 portant création du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de La Réunion et ses arrêtés modificatifs n° 2010-1142 du 10 mai 2010, n° 2011-28/ARS du 12 janvier 2011 et n°2015-84/ARS du 12 mai 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-1920/SG/DRECV du 03 octobre 2018 portant désignation des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de La Réunion (CODERST) ;
VU la lettre du 04 février 2020 M. le président de la chambre des métiers et de l’artisanat de La Réunion ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture, ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté préfectoral n° 2018-1920/SG/DRECV du 03 octobre 2018 est modifié comme suit en son
article 1 :
III -représentants d’associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de
l’environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commission et les experts dans ces mêmes domaines :
Au lieu de :
e M. Lilian PEROT e M. Didier MAZEAU représentant de la profession du bâtiment
Lire :
e M. Didier MAZEAU e M. Haroun GANY représentant de la profession du bâtiment
Le reste, sans changement.
ARTICLE 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Le préfet,
n;