Compte-Rendu - cr.cm 2 juini 2014

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Compte-Rendu - cr.cm 2 juini 2014 Document publié le Lundi 2 juin 2014 par la commune de Vallorcine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr.cm 2 juini 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 2 juin 2014

***

L’an deux mil quatorze, le 2 juin à 20h30, le Conseil municipal de la commune de VALLORCINE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jérémy VALLAS, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le 28 mai 2014

ETAIENT PRESENTS : Messieurs Gérard BURNET, Lionel BERGUERAND, Claude PICCOT, Xavier PAQUET, Jean-François DESHAYES, Julien JEAN mesdames Josette BERGUERAND, Mandy LAYCOCK et Stéphanie KASEVA

ABSENT EXCUSÉS: Monsieur Pascal POLIART

SECRÉTAIRE : Monsieur Claude PICCOT

Monsieur Pascal POLIART a donné pouvoir à monsieur Jean-François DESHAYE

DELIBERATIONS

1. n° 14/07/01 Réservoir du Plan Envers – Equipement d e traitement par rayonnement UV

Monsieur le Maire rappelle la construction du réservoir communal d’eau du Plan Envers en 2013.

Dans le cadre de cette réalisation, la société électro-mécanique du genevois propose l’installation d’un équipement de traitement par rayonnement UV de l’eau. Cette technique permet la stérilisation de l’eau sans traitement chimique. Le devis est de 10 660€HT.

Il informe également le conseil municipal de la possibilité d’obtenir une aide par l’intermédiaire de Madame Sophie Dion, Député de la Haute-Savoie dans le cadre de la réserve parlementaire pour des travaux d’investissement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’installer un équipement de traitement par rayonnement UV pour l’eau au réservoir du Plan Envers,

- de présenter une demande de subvention auprès de l’Assemblée Nationale dans le cadre de la réserve parlementaire par l’intermédiaire de madame Sophie Dion, - du plan de financement qui s’établit comme suit :

coût des travaux HT 10 660€

subvention réserve parlementaire 5 000€

financement de la commune 5 660€

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune.2. n° 14/07/02 Tarification de l’eau et l’assainissemen t à compter du 1er août 2014

Monsieur Gérard Burnet, 1er Adjoint, rappelle la délibération du 18 juillet 2013 modifiant les tarifs de l’eau et de l’assainissement.

Le montant minimum demandé par le département pour l’eau et l’assainissement n’ayant pas augmenté les tarifs restent les mêmes en 2014-2015 soit :

Tarif communal de la collecte pour la commune

Tarif communal Rappel tarif

2013-2014

2014-2015

Abonnement

Part fixe par unité de logement 45€HT 45€HT

Tranche de 0 à 110m3 0.20HT 0.20€HT

Tranche au-delà de 110m3 0.93HT 0.93€HT

Tarif communautaire du traitement de la communauté de communes

Tarif communal Rappel tarif

2013-2014

2014-2015

Abonnement

Part fixe par unité de logement 30€HT 30€HT

Tranche de 0 à 110m3 0.24HT 0.24€HT

Tranche au-delà de 110m3 1.20HT 1.20€HT

Le tarif du forfait d’assainissement de 150 m3 sera de 208.60€HT.

Le tarif de l’eau potable est de 1.20€HT/m3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de ne pas modifier les tarifs pour la collecte de l’assainissement, - décide de ne pas modifier le tarif du forfait d’assainissement,

- décide de ne pas modifier le tarif de 1.20€HT/m3 pour l’eau potable.

3. n° 14/07/03 Recrutement d’un agent non titulaire sur des emplois non permanents dans le cadre d’un besoin lié à une activité saisonnière

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin saisonnier pour la piste de VTT,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- décide de ne pas créer un emploi pour un accroissement saisonnier d’activité d’animateur de la piste VTT à compter du 16 juin 2014 jusqu’au 5 septembre 2014. - précise que ce vote s’inscrit dans une volonté d’équité entre les communes de la Vallée de Chamonix Mont Blanc de la part de la Compagnie du Mont Blanc qui prend en charge sur les autres sites (Balme, Les Houches…) l’embauche et la rémunération des agents en charge des pistes de VTT,

- précise que la Compagnie du Mont Blanc s’était engagée oralement auprès de l’ancienne municipalité d’une prise en charge intégrale en 2014 de l’exploitation de cette piste qui est un atout indéniable pour le domaine du Tour-Balme-Vallorcine et bénéfice d’un fort engouement des pratiquants de VTT de descente.- précise que cette prise en charge s’est effectuée de manière progressive, la commune ayant acceptée de rémunérer un agent pour la piste et la compagnie un autre agent pour les deux années 2011 et 2012.

- habilite monsieur la maire à transmettre la demande du conseil municipal auprès de la Compagnie du Mont Blanc.

4. n° 14/07/04 Cadeau de la fête des mères – remboursem ent de facture

Monsieur le Maire rappelle le concert de la fête des mères et le traditionnel cadeau offert à toutes les mamans présentes. La société Cocktail Scandinave n’a pas accepté le paiement par mandat administratif, madame Josette Berguerand a effectué le règlement par chèque bancaire pour la somme de 343.00€ttc.

Le conseil municipal, entendu l’exposé de monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de rembourser la facture de la société Cocktail Scandinave à madame Josette Berguerand, conseillère municipale pour un montant de 343.00€ttc.

5. n° 14/07/05 Réservoir du Plan Envers - Modification

Il convient de modifier la délibération n° 14/07/01 concernant l’équipement de traitement par rayonnement UV pour le réservoir du Plan Envers.

Le coût des travaux s’élève à 11 760€HT et non à 10 660€ (le coût de mise en service n’avait pas été pris en compte).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- autorise la modification du coût des travaux du traitement par rayonnement UV du réservoir du plan Envers à 11 760€HT.