Compte-Rendu - cr.cm 3 octobre 2013

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Compte-Rendu - cr.cm 3 octobre 2013 Document publié le Jeudi 3 octobre 2013 par la commune de Vallorcine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr.cm 3 octobre 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 3 octobre 2013

***

L’an deux mil treize, le 3 octobre à 20h30, le Conseil municipal de la commune de VALLORCINE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Claude PICCOT, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le 30 septembre 2013

ETAIENT PRESENTS : Madame Dominique ANCEY, Monsieur Gérard BURNET, Monsieur Hubert ANCEY, Monsieur André DEVILLAZ, Madame Joëlle DUNAND, Monsieur Lionel BERGUERAND, Monsieur Christophe CHAMBOST, Madame Gonny OUANG

ABSENT EXCUSÉ :

SECRÉTAIRE : Madame Joëlle DUNAND

DELIBERATIONS

1. n°13/07/01 Assainissement – création d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a fixé des obligations aux collectivités territoriales en matière d’assainissement et de distribution de l’eau.

Dans son article 35, elle impose que « les communes prennent obligatoirement en charge les dépenses de contrôle des systèmes d’assainissement non collectifs ».

Cette obligation est reprise dans les articles L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les articles L.2224-9 et L.2224-12 précisent les conditions dans lesquelles cette prestation doit être mise en place, au plus tard le 31 décembre 2005, sous la forme d’un Service Public d’Assainissement Autonome.

Les zones d’assainissement non collectif ont été délimitées dans le schéma directeur d’assainissement approuvé le 27 mars 2007.

En référence à l’arrêté interministériel du 6 mai 1996 fixant les modalités de contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d’assainissement non collectif, il convient de procéder à la création d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Vu l’arrêté interministériel du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1.2 kg/j de DB05,

Vu l’arrêté interministériel du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- décide de créer un service public d’assainissement non collectif,

- décide de limiter la compétence du service aux opérations de contrôle des installations nouvelles et existantes,

- donne à monsieur le Maire pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes les dispositions nécessaires.

2. n°13/07/02 Pôle culturel – avenants

Monsieur le Maire donne lecture du récapitulatif des avenants pour le marché du Pôle Culturel de la Maison du Betté :

- lot 1 Terrassement /VRD – Mabboux Roger et Serge montant de l’avenant 451.25€Ht portant le lot à 20 847.25€HT,

- lot 2 Gros œuvre – CGI montant de l’avenant 13 426.68€Ht portant le lot à 123 426.68€HT, - lot 3 Ossature bois couverture – Ancey Thierry montant de l’avenant 2 682.00€HT portant le lot à 46 421.80€Ht,

- lot 4 Menuiserie intérieure et extérieures – l’Atelier de la Menuiserie montant de l’avenant – 1 060.00€HT portant le lot à 47 940.00€HT,

- lot 5 Chape Carrelage Faïence – Delta Carrelage montant de l’avenant 3 675.75€Ht portant le lot à 38 666.25€Ht,

- lot 6 Cloison/Doublage/Isolation – SEDIP montant de l’avenant 3 105.68€Ht portant le lot à 24 605.68€Ht,

- lot 7 Isolation extérieure – IPF montant de l’avenant –2 412.30€Ht portant le lot à 18 867.00€Ht,

- lot 8 Electricité courant fort et faible – XC3 Electricité montant de l’avenant 4 233.85€Ht portant le lot à 40 560.65€Ht,

- lot 9 Plomberie ventilation – Mercier montant de l’avenant 47.84€Ht portant le lot à 76 456.16€Ht.

Le montant total du marché se monte à 462 191.47€Ht.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver les avenants pour le pôle culturel cités ci-dessus.

3. n°13/07/03 Forfaits de ski – Montagne pour tous, Ski pass Mont Blanc, Génération montagne

Dans le cadre de la reconduction annuelle du dispositif d’accès à la montagne et aux sports d’hiver pour les jeunes du canton, les communes, depuis plus de 10 ans, ont validé le principe d’un partenariat avec les sociétés de remontées mécaniques. Aux termes de cet accord, pour l’hiver 2013/2014 et l’été 2014, il est proposé aux familles du canton :

 Un forfait de remontées mécaniques dénommé « Montagne pour tous » à un tarif de 77€ payé par les familles dont le périmètre inclut l’ensemble des remontées mécaniques du canton de Chamonix, valable à l’année du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2014.

 Sur ce même principe, la communauté de communes du Pays du Mont Blanc a initié une opération similaire sur les 14 communes du Pays du Mont Blanc permettant de proposer aux familles un forfait de remontées mécaniques dénommé « Pass’scolaire » au tarif de 93€ comprenant les avantages du pass Montagne pour tous, l’accès au Top des Grands Montets et un accès aux remontées mécaniques du Pays du Mont Blanc l’hiver.

 Enfin « le Génération Montagne » au tarif de 250€ aux étudiants âgés de 19 à 25 ans inclus. Ce produit est valable à l’année du 1er décembre 2013 au 30 novembre2014 sur l’ensemble des remontées mécaniques de la vallée incluant le top des Grands Montets.

En conséquence, la participation financière des communes aux remontées mécaniques est fixée à :

- 43€ par forfait pour le Pass’scolaire,

- 42€ par forfait pour le Montagne pour tous,

- 55€ par forfait pour le Génération montagne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide les produits Pass’scolaire, Montagne pour tous et Génération montagne, - autorise la commune à participer à hauteur de 43€ pour le Pass’scolaire, 42€ pour le Montagne pour tous et 55€ pour le Génération Montagne.

4. n°13/07/04 Subventions – Valorsnà racines et patrimoine et Li Charvagnou

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 12 avril 2013 concernant les subventions aux associations.

Il donne lecture d’une demande de subvention de la part de l’association Valorsnà, racines et patrimoines et de l’association Li Charvagnou. Cette dernière œuvre pour la sauvegarde et la conservation du patois de la Vallée du Trient.

Il est proposé d’octroyer une subvention de 250€ à chacune des deux associations pour leur vocation de sauvegarder du patrimoine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- décide de donner une subvention de 250€ à l’association Valorsnà, racines et patrimoines et à Li Charvagnou.

5. n°13/07/05 Contrats saisonniers

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter trois agents contractuels pour faire face à un besoin saisonnier pour le foyer de ski de fond,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- décide de créer trois emplois pour un accroissement saisonnier d’activité de dameur- animateur du foyer de fond à compter du 2 décembre 2013 et de deux pisteurs secouristes nordiques à compter du 4 novembre 2013 et du 2 décembre 2013 pour une durée jusqu’au 31mars 2014.

- précise que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 35 heures/semaine, - habilite le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois .6. n°13/07/06 Décision modificative

Désignation Diminution sur Augmentation sur crédits ouverts crédits ouverts

D 60621 : Combustibles 13 000.00 €

D 61521 : Entretien de terrains 5 000.00 €

D 616 : Primes d'assurances 10 000.00 €

D 623 : Pub. public°, rel° publiques 15 000.00 €

D 6281 : Concours divers (cotisations) 10 000.00 €

D 6287 : Remboursement de frais 600.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 53 600.00 €

D 6411 : Personnel titulaire 20 000.00 € D 6450 : Charges sécu et prévoyance 33 000.00 € TOTAL D 012 : Charges de personnel 53 000.00 € D 6574 : Subv. fonct. organ. droit privé 600.00 € TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 600.00 €

DECISION MUNICIPALE N°01/2013

LIAISON AEP SISERAY-LE MOLLARD ET COORDINATION EU

Le Maire de la commune de Vallorcine

Vu le Code général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122- 22 et 2122-23

Vu l’article 28 du code des Marchés Publics,

Vu les délibérations du conseil municipal n°08/041 du 29 mars 2008 et n° 08/047 du 15 avril 2008, portant délégation de compétences du conseil municipal à Monsieur le Maire,

Considérant la nécessité de réaliser la liaison AEP le Siseray-le Mollard et la coordination EU,

Vu l’analyse des offres effectuée à l’issue de la consultation,

DECIDE

ARTICLE 1 / De signer le marché de travaux relatif à la réalisation de la liaison AEP le Siseray-le Mollard et la coordination EU avec l’entreprise MAURO SAS 73292 La Motte Servolex Cedex pour un montant de 137 379.44€HT.

ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Vallorcine dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le Sous-préfet de Bonneville

- Madame la Trésorière de ChamonixChargés chacun en ce qui le concerne de son application.

Un exemplaire sera en outre affiché en mairie.

Fait à Vallorcine, le 26 juillet 2013

Le Maire, Claude Piccot

Monsieur Gérard Burnet, 1er Adjoint, a donné lecture du rapport sur le prix et la qualité de service, de la station d’épuration de Vallorcine, établi par la communauté de communes de Chamonix Mont Blanc.

Demande d’intention d’aliéner

Le Maire donne lecture des Demandes d’Intention d’Aliéner suivantes pour lesquelles la commune ne veut pas user de son droit de préemption

Ancey Jean-Marie Barberine A94, 174,175,176 Socquet Denis Vers l’eau noire A 2290,2333

Les esserts sud B61, 62, 71

Les trots B207

Landru B 395

Les diettes B602, 603

Ceux feuds B628

Mermy B675,706