Compte-Rendu - cr.cm 23 janvier 2014

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Compte-Rendu - cr.cm 23 janvier 2014 Document publié le Jeudi 23 janvier 2014 par la commune de Vallorcine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr.cm 23 janvier 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 23 janvier 2014

***

L’an deux mil quatorze, le 23 janvier à 20h30, le Conseil municipal de la commune de VALLORCINE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Claude PICCOT, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le 20 janvier 2014

ETAIENT PRESENTS : Madame Dominique ANCEY, Monsieur Gérard BURNET, Monsieur Hubert ANCEY, Monsieur André DEVILLAZ, Madame Joëlle DUNAND, Madame Gonny OUANG, Monsieur Christophe CHAMBOST

ABSENT EXCUSÉ : Monsieur Lionel BERGUERAND

SECRÉTAIRE : Madame Joëlle DUNAND

DELIBERATIONS

1. n° 14/01/01 Délégation de service public du Refuge de Loriaz – relance de la procédure

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 15 novembre 2012 et du 12 avril 2013 concernant le contrat de délégation de service public du refuge de Loriaz.

A la suite du déféré enregistré le 16 septembre 2013 présenté par monsieur le Préfet de la Haute-Savoie et le jugement du tribunal administratif du 30 décembre 2013, le contrat de délégation de service public conclu le 17 mai 2013 entre la commune de Vallorcine et Mme Valérie Poliart concernant l’exploitation du refuge de Loriaz est annulé.

Il convient donc de relancer la procédure dite « simplifiée » de délégation de service public conformément à l’article L.1411-12 du code général des collectivités territoriales pour désigner les futur(e)s gestionnaires.

L’objet de la délégation de service public porte sur l’exploitation du refuge de Loriaz.

Une publicité sera publiée dans le Dauphiné Libéré avec un délai pour la remise des offres de 15 jours à compter de la publication.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- confirme le principe de délégation de service public,

- décide le lancement d’une consultation.2. n° 14/01/02 Délégation de service public du stade de neige de la Poya

Monsieur le Maire rappelle la convention portant délégation de service public de l’exploitation du stade de neige de la Poya entre la commune de Vallorcine et la société de Remontées Mécaniques de la Poya du 4 décembre 2007.

Afin de mettre en œuvre une procédure de délégation de service public, il a été convenu entre les parties de prolonger pour une durée d’un an, pour motif d’intérêt général, la convention initiale, conformément à l’article L1411-2-a du CGCT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- approuve la prolongation pour une durée d’un an, soit jusqu’au 1er décembre 2014, la

convention initiale

- approuve l’avenant tel que présenté par monsieur le Maire,

- autorise monsieur le Maire à signer l’avenant 1 concernant la délégation de service public du stade de neige de la Poya.

3. n° 14/01/03 Groupement de commandes des fournitures administratives

Monsieur le Maire expose la possibilité de s’associer à la Communauté de communes et aux communes de Chamonix, les Houches et Servoz dans le cadre d’un groupement de commandes pour les achats de fournitures administratives.

Ce groupement de commandes a pour double objectif de faire des économies d’échelles et de mieux maîtriser le flux de livraisons afin de minimiser les déplacements au sein du territoire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- approuve la décision de s’associer « au groupement de commandes pour les achats de

fournitures administratives » et la convention proposée,

- autorise monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce groupement.

4. n° 14/01/04 Eau et assainissement – modifications de factures

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de plusieurs administrés concernant leur facture d’eau et d’assainissement :

- madame Christiane ANCEY possède un compteur sur son habitation au Couteray. Une erreur informatique n’a pas permis de prendre en compte le relevé du compteur. Il convient d’annuler la facture n° 2013200000008 A et d’en refa ire une avec le relevé de compteur.

- Le compteur communal de madame Nelly DELOURME, propriétaire d’une habitation au Couteray, est défectueux et à nécessité son remplacement. Il convient d’annuler sa facture n° 201320000000160Q et d’en recréer une avec les par ts fixes uniquement.

- monsieur Jean BOISSONNAS possède un compteur qui n’a pas été pris en compte lors de la facturation. Il convient d’annuler sa facture n°20132000000069R et d’en refaire une en prenant en compte le relevé de compteur.

- madame Odette VOUILLOZ a fait établir une facture au nom de son locataire et ne possède à son compte plus qu’une seule unité de logement. Il convient d’annuler la facturen° 20130000000414R et d’en refaire une en ne factura nt plus qu’une seule unité de logement.

- monsieur OLAGNE a subi une fuite avant compteur et demande un abattement sur sa facture n° 201320000000299R.

- monsieur YZEBE demande à être exonéré de la pollution domestique.

- messieurs HEDDE et PACCARD ont raccordé leur habitation à l’assainissement en 2012 et souhaitent un abattement sur l’application du forfait en l’absence de compteur au motif de la non connaissance de ce forfait.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve les modifications de factures de madame Christiane ANCEY, madame Nelly DELOURME, monsieur Jean BOISSONNAS et madame Odette VOUILLOZ - approuve la réduction de facture de monsieur OLAGNE et décide d’appliquer une moyenne de consommation en fonction des factures précédentes soit 100m3, - déboute messieurs YZEBE, HEDDE et PACCARD de leur demande, les informations relatives à la facturation de l’eau et de l’assainissement sont disponibles sur le site internet de la Mairie et sur simple demande au service administratif de la commune.

5. n° 14/01/05 Portage et restauration scolaire – Modif ication des tarifs de la cuisine centrale

Monsieur le Maire rappelle les délibérations n° 12/0 6/08 concernant le tarif de la cantine et n° 12/06/09 concernant le tarif des repas pour le po rtage aux anciens. Les repas sont cuisinés et livrés en liaison froide par la cuisine centrale de Chamonix Mont Blanc.

Un courrier du 19 décembre 2013 de la commune de Chamonix Mont Blanc nous communique les nouveaux tarifs pour l’année scolaire 2014-2015 et pour l’année 2014 pour le repas du portage comme suit :

- restauration scolaire : prix du repas 5.38€TTC

- portage de repas : 8.15€TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de ne pas augmenter le tarif de la restauration scolaire facturé aux familles de : 3.40€ pour las abonnés (à l’année, au trimestre, au mois)

4€ pour les repas occasionnels

7.50€ pour les adultes.

- décide d’augmenter à compter du 1er février 2014 le tarif des repas du portage à 8.15€TTC, le portage sur la commune étant à la charge de la commune de Vallorcine.

6. n° 14/01/06 Ski de fond – Tarifs de location de maté riel

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il y a lieu d’approuver les tarifs de location du matériel du foyer de ski de fond pour la saison 2013/2014 A l’unanimité le Conseil municipal décide d’accepter les tarifs de location du ski de fond soit :JOURNEES DE

LOCATION

1 4

ADULTES

Skis 5 20

Chaussures 3 12

Matériel complet 8 32

JEUNES <16 ans

skis 3 12

Chaussures 3 12

Matériel complet 6 24

La cinquième journée de location est offerte.

7. n° 14/01/07 Remboursement facture Mme Laetitia Clere bout

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de madame Katia BEL, directrice de l’école de Vallorcine, concernant le remboursement d’une facture pour l’école payée directement au prestataire par madame Clerebout Laetitia, institutrice.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- autorise le remboursement des fournitures de l’école de Vallorcine à madame Laetitia Clerebout pour un montant de 55.95€TTC.

Demande d’intention d’aliéner

Le Maire donne lecture des Demandes d’Intention d’Aliéner suivantes pour lesquelles la commune ne veut pas user de son droit de préemption

M. KERAMBRUN et MME MIE Le Couteray B 2814 et 1571