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Arrêté - Arr2023 038 Arrete Deleg Mariage mai V Barboille
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arr2023 038 Arrete Deleg Mariage mai V Barboille)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Arr2023-038
ARRÊTÉ DE DELEGATION DE VALERIE BARBOILLE
CONSEILLERE MUNICIPALE
DANS LES FONCTIONS D’OFFICIER DE L’ETAT CIVIL
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122-18,
Vu le Code Civil,
Considérant l’empêchement du Maire et des Adjoints au Maire pour célébrer les mariages du vendredi 05 mai 2023 et du samedi 06 mai 2023 le matin,
ARRÊTE
Article 1er. Madame Valérie BARBOILLE, Conseillère Municipale, est déléguée sous notre surveillance et notre responsabilité pour remplir les fonctions d’Officier de l’Etat Civil en nos lieux et place pour célébrer les mariages le :
- Vendredi 05 mai 2023 à 10h30 de Lonni HERVIER et Audrey PROUHÈZE. - Samedi 06 mai 2023 à 11h00 de Yani ARKAT et Matilde DE LA HOZ.
Article 2. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Suresnes est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 3. Le présent arrêté abroge l’arrêté 2023-031, et peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa date d’affichage en Mairie.
Article 4. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le Procureur de la République,
- Madame Valérie BARBOILLE.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes