Arrêté - Arr2023 093 Deleg mariage A Karam

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Arrêté - Arr2023 093 Deleg mariage A Karam Document publié le Samedi 23 septembre 2023 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Arrêté - Arr2023 093 Deleg mariage A Karam)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, Arr2023-093

ARRÊTÉ DE DELEGATION A MONSIEUR ANTOINE KARAM,

CONSEILLER MUNICIPAL,

DANS LES FONCTIONS D’OFFICIER DE L’ETAT CIVIL.

Le Maire de Suresnes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122-18,

Vu le Code Civil,

Considérant l’empêchement du Maire et des Adjoints au maire pour célébrer le mariage du : Samedi 23 septembre 2023 à 14 h 50,

ARRÊTE

Article 1er. Monsieur Antoine KARAM, Conseiller Municipal, est délégué sous notre surveillance et notre responsabilité pour remplir les fonctions d’Officier de l’Etat Civil en nos lieux et place pour célébrer le mariage le :

- Samedi 23 septembre 2023 à 14 heures 50 de Youssouph KINDELY et Flore DRIEU

Article 2. Monsieur le Directeur général des services de la ville de Suresnes est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Article 3. Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa date d’affichage en Mairie.

Article 4. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,

- Monsieur le Procureur de la République,

- Monsieur Antoine KARAM.

Fait à Suresnes, le

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes