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Arrêté - Arr2023 033 Arrete delegation adm soins psy V Barboille
Document publié le Dimanche 7 mai 2023 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arr2023 033 Arrete delegation adm soins psy V Barboille)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
Arr2023-033
ARRÊTÉ DÉLÉGATION DE MADAME VALERIE BARBOILLE,
CONSEILLERE MUNICIPALE,
EN MATIÈRE D’ADMISSION EN SOINS PSYCHIATRIQUES.
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-18,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 3213-2,
Considérant la nécessité de prendre les mesures provisoires nécessaires à l’égard des personnes atteintes de troubles mentaux en cas de danger imminent pour la sureté des personnes,
Considérant l'empêchement du Maire et des adjoints la semaine du lundi 1er mai au dimanche 7 mai 2023 inclus,
ARRÊTE
Article 1er. Madame Valérie BARBOILLE, Conseillère municipale, est déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, la semaine du lundi 1er mai au dimanche 7 mai 2023, pour procéder, en nos lieux et places, en vertu de l’article L. 3213-2 du Code de la Santé Publique à toutes les mesures provisoires nécessaires, à l’égard des personnes dont le comportement relève des troubles mentaux manifestes, et prononcer s’il y a lieu, un arrêté d’admission en soins psychiatriques dans les formes prévues à l’article L. 3213-1 dudit code dans l’établissement public de santé Erasme sis 43, avenue Armand Guillebaud à Antony ou dans l’hôpital de rattachement suivant l’adresse du patient.
Article 2.- Madame Valérie BARBOILLE peut, dans le cadre de la présente délégation, apposer sa signature par voie électronique en faisant usage de la clé de signature personnelle qu’elle détient au titre de son mandat soit d’élue municipal soit le cas échéant, d’élue siégeant au sein d’un établissement public communal ou intercommunal, cette clé constituant un moyen fiable d’identifier le signataire de l’acte, au sens des articles 1367 du Code Civil et L .212-3 du Code des relations entre le public et l’administration.
Article 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Suresnes est chargé de l’exécution du présent arrêté. Article 4.- Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa date d’affichage en Mairie.
Article 5.- Ampliation en sera adressée à :
- Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,
- Madame Valérie BARBOILLE.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes