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Convocation - 260605 CHATILLON Convocation CM
Déliberation - 260605 CHATILLON Liste deliberations
Convocation - 260605 CHATILLON Convocation CM 1
Conseil Municipal - 260605 CHATILLON PVCM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtillon-Saint-Jean.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 260605 CHATILLON PVCM)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
A CHÂTILLON Saint-Jean 120 A rue d'Octavéon 26780 Châtillon Saint Jean 04 75 45
81
15
mairie&chatillonsaintiean.fr
L'an
deux
mille vingt-six,
le vingt-trois du
mois d'avril
à
dix-huit heures trente,
En
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
et
de
ses
articles
L.2121-7
et
L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est réuni
le
e Conseil
Municipal
de
la
Commune
de CHATILLON
SAINT JEAN,
dûment
convoqué,
à
la
mairie, sous la
présidence de
Monsieur Daniel
BARRUYER,
Maire,
Etaient_
présents
:
Monsieur
Baptiste
LODEON
de
KERMEL,
Madame
Valérie
VILLARD,
Monsieur Thierry
BERTRAND,
Madame
Elfi
SEYVET Adjoints au
Maire
M.
Yves
COING,
Mme
Eugénie
ARDIN,
Mme
Véronique
DAMBOURADIJIAN,
M.
Samuel
VIONNET,
Mme
Chantal
TOPOREL,
Mme
Colette
SIBUT,
Mme
Corine
GAY,
M.
Renaud
CALATAYUD,
Damien
BENEZET,
Renaud
CALATAYUD,
Conseillers
Municipaux.
Etaient excusés
:
Nombre
de conseillers en
exercice
:
15
Présents
:
15
Votants
:
15
Date de
la
convocation
:
2 juin
2026
Monsieur Yves COING a
été désigné en
qualité de secrétaire
par le Conseil
Municipal.
Avant la séance du conseil municipal, M. le Maire remercie l'ensemble des élus pour leur implication au cours de ces premiers mois de mandat. Il se déclare très satisfait du travail accompli, soulignant le bon fonctionnement des commissions. Il remercie également les membres du conseil municipal pour leur ponctualité.
1.
Elections
1.1 DCM-2026-031 désignation des délégués et suppléants du conseil municipal pour constituer le collège électoral des élections sénatoriales du 27/09/2026 Réuni le 5 juin 2026, le conseil municipal de Châtillon-Saint-Jean a procédé à
la désignation des
représentants de la commune appelés à participer au collège électoral chargé d'élire les sénateurs le 27 septembre 2026. Conformément aux dispositions du Code électoral, à la circulaire ministérielle et à l'arrêté préfectoral en vigueur, la commune devait élire :
e
3 délégués titulaires
+
3 suppléants Le bureau électoral a été constitué sous la présidence du Maire, avec comme assesseurs les deux conseillères municipales les plus âgées, Mme Corine Gay et Mme Colette Sibut, ainsi que les deux plus jeunes membres présents, Mme Elfi Seyvet et M. Samuel Vionnet. Une seule liste, intitulée « La Chatillonnaise », ayant été déposée dans les délais réglementaires, le vote s'est déroulé sans débat préalable. À l'issue du scrutin, la liste « La Chatillonnaise » a obtenu l'ensemble des sièges à pourvoir, soit :
e
3 sièges de délégués : BARRUYER Daniel, SEYVET Elfi et BERTRAND Thierry
+
__3 sièges de suppléants : GAY Corine, COING Yves, DAMBOURADJIAN Véronique
Le Maire est chargé de l'exécution de la délibération, laquelle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
2.
Finances
2.1 DCM-2026-032 décision modificative n° 1 du budget primitif 2026 — Virements de crédits Le conseil municipal a approuvé une décision modificative du budget d’investissement 2026 afin de corriger une erreur de saisie intervenue lors de l’élaboration du budget primitif et de procéder à une régularisation comptable demandée par le comptable public. En effet, des crédits d’un montant total de 8 000 € avaient été inscrits par erreur au chapitre 041 (opérations d’ordre) alors qu’ils devaient figurer en dépenses réelles d’investissement :
°
_5817,73 € au compte 2313 « Constructions » (chapitre 23) ;
°
__2 000 € au compte 21838 « Autre matériel informatique » (chapitre 21).
Par ailleurs, une régularisation comptable concernant les frais d’études réalisés en 2022 dans le cadre des travaux de l’église a nécessité l’inscription d’une opération d’ordre de 182,27 €, avec une recette au compte 2033 « Frais d’insertion » et une diminution équivalente de la subvention d’investissement inscrite au compte 1321. La décision modificative prévoit ainsi les ajustements nécessaires entre les différents chapitres budgétaires, sans incidence sur l’équilibre global du budget. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette décision modificative et chargé Monsieur le Maire de son exécution. La délibération a été adoptée à l’unanimité. 2.2 DCM-2026-033 modification des taux des contributions directes locales pour l'exercice 2026 suite erreur matérielle Le conseil municipal a été amené à réexaminer les taux des taxes locales pour l’exercice 2026 à
la
suite d’une observation formulée par la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) et le contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme. Ceux-ci ont indiqué que le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties ne pouvait excéder le plafond autorisé par les règles de lien, soit 61,40%. Cette modification constitue une simple correction matérielle sans impact sur l’équilibre budgétaire de la commune, dont la situation financière demeure stable. Le conseil municipal a ainsi décidé de maintenir en 2026 les mêmes taux d’imposition qu’en 2025, sans augmentation de la fiscalité locale :
+
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,16
%
;
°
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 61,40
%
;
+
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et locaux meublés non affectés à l'habitation principale :
13,50 %.
Le Maire est autorisé à signer l’état fiscal n°1259 et chargé de transmettre la délibération ainsi que les documents nécessaires aux services préfectoraux et à la Direction départementale des finances publiques. La délibération a été adoptée à l’unanimité. 2.3 DCM-2026-034 signature d’une convention de mutualisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics avec V.R.A. Le conseil municipal a approuvé l’adhésion de la commune à
la convention de mutualisation de la
plateforme de dématérialisation des marchés publics mise à disposition par l’Valence Romans Agglo pour la période 2026-2032. Cette plateforme, mise à disposition gratuitement des communes membres et des établissements rattachés, permet de publier et de gérer de manière dématérialisée les procédures de marchés publics, conformément aux obligations réglementaires en matière de commande publique. Considérant les besoins de la commune en matière de passation de marchés publics au cours du mandat, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer la convention correspondante ainsi qu’à accomplir toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre, y compris la signature d’éventuels avenants ou documents associés. La délibération a été adoptée à l’unanimité et le Maire est chargé de son exécution.
3.
Personnel
3.1 DCM:-2026-035 portant création d’un emploi permanent d’adijoint territorial d'animation (35/3Séme) Afin de répondre aux besoins du service périscolaire et extrascolaire, le conseil municipal a décidé de créer, à compter du ler août 2026, un emploi permanent à temps complet (35 heures hebdomadaires) d’adjoint territorial d’animation, relevant de la catégorie C de la fonction publique territoriale. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades d’adjoint d’animation, d’adjoint d’animation principal de 2e classe ou d’adjoint d’animation principal de 1re classe. La rémunération sera déterminée en fonction du grade, de l’échelon et des responsabilités exercées. Cette création de poste entraîne une modification du tableau des effectifs de la commune, portant le nombre d’emplois dans le cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation de 5 à 6 agents. Le conseil municipal a également prévu que, si aucun fonctionnaire ne peut être recruté, le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public répondant aux qualifications et à l’expérience requises, notamment dans le domaine de l’animation périscolaire ou extrascolaire. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal et le Maire est autorisé à engager les démarches de recrutement pour pourvoir cet emploi. La délibération a été adoptée par le conseil municipal et le Maire est chargé de son exécution. 3.2 DCM:-2026-036 affectant et fixant les crédits nécessaires à la formation des élus municipaux Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a défini les modalités de mise en œuvre du droit à la formation des élus pour la durée du mandat. Afin de permettre aux élus d’acquérir ou de renforcer les compétences nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, la commune inscrira chaque année au budget une enveloppe dédiée à la formation correspondant à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être versées aux membres du conseil municipal, dans le respect du plafond réglementaire fixé à 20 % de ce même montant. Le conseil municipal précise que seules les formations dispensées par des organismes agréés par le ministère chargé des collectivités territoriales pourront être prises en charge. Le remboursement des frais de formation sera conditionné à la présentation d’une demande précisant l’objet de la formation, son lien avec les fonctions exercées par l’élu et les justificatifs des dépenses engagées. Les crédits non utilisés au cours d’un exercice seront reportés sur l’exercice suivant, dans les conditions prévues par la réglementation. Le Maire est chargé de l’exécution de cette délibération, adoptée à l’unanimité par le conseil municipal. 4,
Voiries
4,1 DCM-2026-037 dénomination de l’ensemble immobilier locatif appartenant à VRH impasse René CASSIN Le conseil municipal a été invité à se prononcer sur la dénomination de l’ensemble immobilier locatif situé impasse René Cassin et appartenant au bailleur social Valence Romans Habitat. Cette démarche vise à faciliter l’identification du site, à améliorer son repérage par les services publics et de secours, ainsi qu’à contribuer à son intégration et à sa valorisation au sein de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a approuvé la dénomination de cet ensemble immobilier sous l’appellation « Les jardins du clocher » et a chargé le Maire de mettre en œuvre cette décision. La délibération a été adoptée à l’unanimité. 4,2 DCM-2026-38 renonciation à l’installation d’un pylône supplémentaire pour la couverture mobile du secteur Nord de la commune Le conseil municipal a décidé de renoncer au projet d'installation d’un pylône de téléphonie mobile supplémentaire envisagé par l’État dans le cadre du dispositif DCC/New Deal Mobile pour améliorer la couverture du secteur Nord de la commune. Cette décision repose sur plusieurs constats :
°
Aucune difficulté particulière de couverture mobile n’a été signalée par les habitants du hameau de Châtillon ;
e
Les recherches menées pour identifier un terrain communal adapté à l’implantation d’un pylône n’ont pas abouti ;
+
Le site mutualisé exploité par SFR, Orange et Bouygues Telecom à Saint-Izier assure déjà une couverture jugée satisfaisante du secteur concerné.
Au regard de ces éléments, le conseil municipal a estimé que la création d’un nouvel équipement n’était pas nécessaire. Il a donc décidé d'abandonner la procédure relative à la couverture du point d’intérêt (POI) Nord et a autorisé le Maire à informer les services de l’État et les opérateurs concernés de cette décision. La délibération a été adoptée à l’unanimité.
S.
Enfance
5.1-DCM-2026-039 portant modification des règlements intérieurs du service d’accueil de loisirs sans hébergement Chatikids Le conseil municipal a approuvé une nouvelle mise à jour des règlements intérieurs du service d’accueil de loisirs « Chatikids », comprenant les services périscolaires (accueil du matin et du soir, restauration scolaire) ainsi que les accueils des mercredis et des vacances scolaires. Après une première révision en 2024 destinée à adapter les règlements au fonctionnement du service et à intégrer les nouvelles modalités tarifaires liées au quotient familial, une nouvelle modification s’est révélée nécessaire afin de permettre l’organisation de courts séjours avec hébergement pendant les vacances scolaires. Cette mise à jour prévoit notamment :
e
Des précisions relatives aux conditions et procédures d’inscription ;
e
_L’adaptation des règles de fonctionnement aux séjours avec hébergement.
Le conseil municipal a ainsi adopté les règlements intérieurs modifiés annexés à la délibération et a chargé le Maire de leur exécution. La délibération a été adoptée à l’unanimité. 6.
Conseil Municipal
6.1 DCM-2026-040 portant approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a adopté son règlement intérieur, document obligatoire pour les communes de plus de 1 000 habitants. Ce règlement a pour objet de préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil municipal, en complément des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il vise notamment à garantir le bon déroulement des séances, à définir les droits et obligations des élus et à permettre à la majorité comme à
l’opposition d’exercer pleinement leurs missions dans un cadre
clair
et
respectueux.
Le conseil municipal a ainsi approuvé le règlement intérieur annexé à la délibération et a chargé le Maire de sa mise en œuvre. La délibération a été adoptée à l’unanimité. DCM:-2026-041 portant intégration d’une immobilisation à l’actif communal 2026
«
parcelles
»
Le conseil municipal décide d’intégrer à l’actif de la commune les parcelles cadastrées D n°313, D n°431
et D n°455, appartenant au domaine privé communal et destinées à être cédées à la
copropriété du centre médical de Châtillon-Saint-Jean conformément à la délibération du 22 janvier 2026. Afin de garantir la régularité de l’inventaire patrimonial communal et de respecter les règles comptables applicables, ces terrains sont inscrits à l’actif pour une valeur brute totale de 47 070 €. Cette inscription sera réalisée par une opération d’ordre non budgétaire conformément à l'instruction comptable M57, au compte 2115 « Terrains ». Cette valeur servira de référence pour le suivi comptable du bien et, le cas échéant, pour le calcul de sa valeur nette comptable lors de sa cession. Le maire est chargé de l’exécution de la délibération et de sa transmission au comptable public afin de mettre à jour l’actif communal. Décision : Adoptée à l’unanimité.
7.
Divers — compte-rendu de réunions — Agenda
1. Compte-rendu des commissions par les adjoints ayant reçu délégation du Maire :
e
_ Enfance — Jeunesse :
o
Réunion du COPIL n° 2 du PEDT ;
o
Point sur l’accueil de loisirs Chatikids : situation du personnel, marché public relatif au traiteur, etc. ;
o
Suivi du SIVOS maternelle, notamment concernant l’ouverture d’une 4° classe.
e
Associations :
o
Point sur les activités et demandes des associations communales. Réunion de l’ensemble des associations le 25 juin 2026.
°e
Voirie — Bâtiments - Cimetière :
o
Présentation des dossiers et interventions en cours.
o
Recensement des concessions 2. Informations communiquées par Monsieur le Maire Salle des fêtes e
Pour donner suite aux infiltrations d’eau constatées sur la toiture de la salle des fêtes, les
éléments en zinc défectueux ont été remplacés. Il a été convenu de poursuivre la surveillance afin de s’assurer de l’absence de nouvelles fuites avant la finalisation des travaux intérieurs (laine de verre, plaques de BA13;, etc.). Travaux pris en charge intégralement par l’entreprise dans la cadre de la garantie (travaux consécutifs à la grêle de 2019). Éclairage public e
Cinq candélabres seront installés dans le parc Gerin durant les vacances scolaires de la
Toussaint. Deux autres points lumineux seront implantés au niveau du passage permettant de rejoindre l’impasse René-Cassin. 70% de la commune est en LED. e
Par ailleurs, à la suite du déplacement du panneau d’agglomération à l’entrée sud du village,
le dispositif d’éclairage public sera complété sur ce secteur (date non communiquée). Vidéoprotection °
À la suite de la mise à jour de l’audit de sécurité réalisé par la Gendarmerie, un premier
devis a été reçu de la part d’une entreprise spécialisée. Etude du dossier par les élus le 9/07 à 18h30 °
Un rendez-vous a également eu lieu avec la référente de la Région afin d’obtenir des
informations sur les financements mobilisables, notamment pour les projets de vidéoprotection et d'aménagement du cœur de village. Administration générale
e
La liste électorale, composition de la commission de contrôle, pour la commune : titulaire Colette SIBUT et Suppléante Corine GAY. En attente retour Préfecture pour les membres extérieurs (délégué de l’administration et délégué du Président du Tribunal Judiciaire).
+
Une demande d’attribution d’un barnum a été déposée auprès de la Région. Si la commune est retenue, cet équipement pourra être mis à disposition des associations locales.
e
Un avis favorable a été rendu concernant la retraite pour invalidité relevant de la CNRACL, avec effet au 19 mai 2026 pour un agent.
e
La procédure de recrutement du/de la Secrétaire Général(e) de Mairie est en cours.
Urbanisme et sécurité
+
Une procédure de mise en sécurité d’un bâtiment situé dans la « Petite Rue » est engagée (délai fixé pour la réalisation des travaux 1 mois soit le 21 juin 2026.
e
Concernant le dossier ADIS (tènement Rambaud), le rendez-vous prévu a été reporté ; une nouvelle date doit être fixée : proposition le lundi 6 juillet à 18h30.
°
La réunion avec la Direction Habitat, Urbanisme et Aménagement (DHUA) a également été reportée. De nouvelles dates doivent-être proposées pour la fin du mois de juin ou le début du mois de juillet : date retenue le jeudi 2 juillet à 18h.
+
Réunion pôle ADS au Technosite Valence le mardi 7 juillet de 17h30 à 19h
+
_Recollement à faire
e__PICS — dispositif d’alerte de masse (téléphone, SMS, mail...). Adhésion CEDRALIS e__PCS — DICRIM documents à mettre à jour (élus, matériels, personnes vulnérables,
médecins, entreprises...)
°
Aménagement cœur de village, présentation des plans provisoires reçues (manque potelets, mobilier urbain). Réunion du groupe de travail le jeudi 23 juin à 18h30.
e
_D431 parking — déplacement des conteneurs sur parcelle D432
«+ __ Dépliant itinéraire de promenade et randonnée sur la commune à vérifier Agenda
Invitation 10 ans « l’espérance » samedi de 15 h à 19h Invitation à l’ AG
de l’ADMRà
Pevrins le 9 juin à 18h
Projet vélo arrivée enfants et encadrants le vendredi 12 juin à 17h30 SCOT Rovaltain : atelier découverte le mardi 16 juin de 14h30 à 17h15 salle des fêtes de Beaumon Monteux. Projet Joyeuse : présentation à la nouvelle équipe municipale le mercredi 17/06 à 18h30 Invitation à la visite de la carrière La Réguinelle le jeudi 18 juin à 18h30 Remise des calculettes au CM2 le vendredi 19 juin à 15h — 16h30 Kermesse Baptême Républicain et mariage le samedi 20 juin 2026 Repas anniversaire des 50 ans club amitiés loisirs le 20 juin 2026 Vide grenier du RC Châtillon le dimanche 21 juin 2026 Réunion du groupe de travail aménagement cœur du village le 23/06/26 à 18h30 Fête de la Saint Jean le dimanche 28 juin 2026 Direction Habitat Urbanisme et Aménagement (D.H.U.A.) le 2/07/26 à 18h 50 ans du RC Châtillon le samedi 4 juillet 2026 Réunion du groupe de travail « vidéoprotection » le jeudi 9 juillet à 18h30
La séance est levée à 20H50
Prochain conseil municipal date non fixée 2026
La secrétaire de séance,
Le Maire,
Yves
COING
Daniel
BARRUYER