Procès Verbal - 231102 CHATILLON PVCM

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Procès Verbal - 231102 CHATILLON PVCM Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Châtillon-Saint-Jean. Lien du pdf (Procès Verbal - 231102 CHATILLON PVCM)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,

Procès-verbal du conseil municipal – séance du 2 novembre 2023

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2023 L’an deux mille vingt-trois, le deux novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal

de la Commune de Châtillon-Saint-Jean, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la

présidence de Monsieur Daniel BARRUYER, Maire.

Étaient présents ou absents ou excusés ou représentés ou en retard :

BARRUYER Daniel Maire Présent(e)

CONSTANS Isabelle 2e adjointe Présent(e)

BERARD Stéphane 3e adjoint Représenté(e) PLANTIER Laurent

COING Yves Conseiller Présent(e)

FAURE Anne-Laure Conseillère Excusé(e)

GARCIA Roland Conseiller Présent(e)

LAMBERT Isabelle Conseillère Excusé(e)

MOURRARD Michel Conseiller Présent(e)

PAINTER Frédérique Conseillère Présent(e)

PLANTIER Laurent Conseiller Présent(e)

POITHIER Maxime Conseiller Excusé(e)

SEYVET Elfi 1e adjointe En retard 18h36

TERPEND-BERNARDIN David Conseiller Présent(e)

VALENTIN Lydie Conseiller Présent(e)

VILLARD MATHIEU Valérie Conseillère Présent(e)

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 11 puis 10 au départ de Laurent PLANTIER

Nombre de conseillers votants : 12 puis 10 au départ de Laurent PLANTIER

Date de la convocation : 26 octobre 2023

Séance : Publique

Scrutin : À main levée

Secrétaire de séance : MOURRARD Michel

Procès-verbal du conseil municipal – séance du 2 novembre 2023

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La séance est ouverte à 18h36

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur le procès-verbal de la séance

du 19 septembre 2023. Il rappelle les points à l’ordre du jour de cette séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

Un vote a lieu, M. Michel MOURRARD est désigné secrétaire de séance par ses pairs.

1. Conseil municipal

1.1. Délibération no DCM-2023-031 modifiant le nombre d’adjoints au maire et leurs

indemnités

L’arrivée à 18h36 de Mme Elfi SEYVET porte à 11 le nombre de conseillers présents et à 12

le nombre de conseillers votants.

M. le Maire remercie M. Laurent PLANTIER pour le travail effectué depuis le début du mandat

jusqu’à sa démission de son poste de 2éme adjoint et rappelle que l’intéressé demeure conseiller

municipal.

M. le Maire propose de modifier le nombre d’adjoints de 4 à 3 adjoints et de créer 2 postes de

conseillers délégués. Conformément au tableau, la 3ème adjointe, Mme Isabelle CONSTANS,

devient 2ème adjointe et M. Stéphane BERARD, 4ème adjoint, devient 3ème adjoint.

M. le Maire fait part de son souhait de conserver peu ou prou l’enveloppe dédiées aux

indemnités des élus, à 100 euros mensuels près. Il propose pour cela de répartir de manière

équitable une partie des indemnités de fonction de l’adjoint démissionnaire entre le maire et les

autres adjoints. Il rappelle que ses fonctions lui ouvrent droit à une indemnité par défaut de

51,6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, mais qu’il a

choisi de l’abaisser à 33% au début du mandat, puis à 32%. Il propose au conseil municipal de

la remonter à 33% en cohérence avec le temps de travail effectué. De même, il propose de

remonter les indemnités de la première de 16 à 16,5% et de 10 à 12% pour les deuxième et

troisième adjoints.

M. le Maire indique qu’il s’abstiendra de voter et quittera la salle au moment du vote. Il invite

les adjoints à faire de même. M. le Maire quitte la salle. M. Michel MOURRARD, doyen d’âge,

prend momentanément la présidence de la séance et fait procéder au vote.

Un vote a lieu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité avec 4

abstentions la délibération no DCM-2023-031.

Procès-verbal du conseil municipal – séance du 2 novembre 2023

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1.2. Délibération no DCM-2023-032 fixant le nombre de conseillers délégués et leurs

indemnités

Afin de compenser la réduction du nombre d’adjoints et de mieux répartir les missions entre les

élus, M. le Maire propose de fixer le nombre de conseillers municipaux délégués à 2. Il indique

qu’il va attribuer les délégations de fonctions suivantes :

- M. Roland GARCIA : conseiller délégué aux associations, festivités, sport, culture ;

- M. Yves COING : conseiller délégué aux bâtiments communaux et au patrimoine ;

Il propose au conseil municipal de fixer leurs indemnités à 6% de l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la fonction publique

Un vote a lieu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la

délibération no DCM-2023-32.

2. Finances

2.1. Délibération no DCM-2023-33 modifiant le budget communal 2023

M. le Maire rappelle qu’en ce début d’année le budget était incertain, notamment avec la

création du service « Chatikids ». De ce fait, le chapitre 012 qui concerne les charges de

personnel doit être abondé de la somme de 55 000€ afin de régler les salaires et charges des

deux derniers mois de l’année des agents communaux.

M. le Maire expose avoir obtenu de Valence Romans Agglo (VRA) le report du fonds de soutien

dédié à la grêle au 31 décembre 2024, plutôt qu’au 31 décembre 2023. Les crédits provisionnés

au chapitre 67 relatifs aux charges exceptionnelles de 23 277 € peuvent donc être réattribués au

chapitre 012. En parallèle, le chapitre 022 relatif aux dépenses imprévues de fonctionnement

sera diminué de 31 723€.

Un vote a lieu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la

délibération no DCM-2023-033.

2.2. Délibération no DCM-2023-034 fixant les tarifs communaux pour 2024

M. le Maire expose que le conseil municipal doit voter les tarifs communaux pour l’année 2024.

Il rappelle qu’ils n’ont pas augmenté en 2023 et propose de les conserver.

M. le Maire propose toutefois d’augmenter le montant de la caution de garantie de la location

de la salle polyvalente Daniel Ardin, de 1000 à 1500€ et d’instaurer une caution de nettoyage

de 150€ pour cette salle et le boulodrome. Pour répondre aux demandes des usagers de la salle

polyvalente, M. le Maire propose de créer de nouvelles prestations tarifées, comme la location

de la salle de réunion uniquement.

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Un vote a lieu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité avec 1

abstention la délibération no DCM-2023-034.

3. Urbanisme

3.1. Aménagement du village

M. le Maire expose qu’à la suite de la dernière réunion du 18 octobre 2023 avec le cabinet

Alp’Etudes, un projet de circulation est à l’étude pour le cœur du village. Dans ce cadre, des

essais de circulation seront effectués. Pour ce faire, la commune va louer des feux tricolores et

acquérir de la signalisation routière. Une demande de comptage des véhicules sera faite au

Département durant l’expérimentation. En parallèle, M. le Maire indique que des relevés

topographiques seront effectués rue de l’industrie, rue d’Octavéon et à la sortie du parking de

la salle polyvalente Daniel Ardin. Enfin, M. le Maire expose qu’il va réunir la commission

« voirie, travaux publics et bâtiments » afin de faire un point d’étape sur cette expérimentation,

avant mise en œuvre et information des châtillonnais.

3.2. Réfection du lavoir

M. le Maire rappelle que la déclaration préalable de travaux du lavoir arrive à échéance en

décembre 2023. Il indique que la déclaration d’ouverture de chantier vient d’être effectuée. Il

propose aux élus disponibles de procéder au démontage du toit, pour ensuite dégager le bassin.

Il rappelle toutefois qu’en raison de l’enfouissement de la fibre optique à proximité, le

décaissement sera limité. Il craint que pour cette raison l’édifice ne soit pas bien visible de la

route. En tout état de cause, il expose que c’est seulement après le dégagement du bassin qu’un

diagnostic et un chiffrage seront possibles.

3.3. Rénovation du toit de la salle Daniel Ardin et marquage des places de parking

M. le Maire expose que le dossier d’assurance de la grêle 2019 a été réouvert à la suite d’un

nouveau sinistre de grêle en juillet 2023. Il explique que 400m2 de toiture n’a pas été remplacée

sur la partie ancienne du bâtiment occasionnant aujourd’hui d’importantes gouttières. La

commune attend les conclusions de l’expert. Le montant des travaux est estimé à plus de

40000€.

M. le Maire expose que le marquage des places de parking n’a pu avoir lieu début novembre en

raison de la météo défavorable. Ils sont reportés.

3.4. Marquage du city stade et mobilier urbain

M. le Maire annonce que le city stade a été ouvert pour le plus grand plaisir des enfants. Il

explique que cette aire de jeux rencontre déjà un vif succès. Il indique que le marquage devrait

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être réalisé début novembre, ainsi que la pose du dernier panneau d’information du

constructeur.

Mme Valérie VILLARD-MATHIEU, Mme Elfi SEYVET et M. MOURRARD signalent que

des usagers ne respectent pas les consignes de sécurité et le matériel et qu’ils sont déjà

intervenus personnellement pour le signaler aux intéressés. M. le Maire rappelle que les

comportements proscrits sont signalisés.

M. le Maire propose également d’inaugurer le city stade au printemps et envisage, avec l’accord

de la famille, de dénommer le terrain en hommage à Thierry NIVON. Mme Valérie VILLARD-

MATHIEU rappelle la proposition de Mme Elfi SEYVET d’inaugurer le service « Chatikids ».

En ce sens, Mme Elfi SEYVET propose également de dénommer le parc qui n’a pas de nom.

M. le Maire expose que des devis ont été demandés pour du mobilier urbain à installer dans le

parc. Il conviendra également de planter quelques arbres.

4. Cérémonie, vie locale et associative

4.1. Cérémonie du 11 novembre 2023

M. le Maire rappelle que la cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11h45 au monument aux

morts. Pour cet évènement une vente des bleuets de France sera effectuée.

4.2. Repas des aînés du 2/12/2023

Mme Elfi SEYVET rappelle que le repas des ainés aura lieu le 2 décembre 2023 et qu’il sera

précédé d’une matinée de Noël pour accueillir les familles au pied du sapin sous le marché

couvert. Elle indique que les invitations ont été envoyées début octobre et que les convives

peuvent choisir entre le repas ou un colis. Elle explique que les inscriptions sont possibles

jusqu’au 6 novembre 2023. Mme Elfi SEYVET dévoile la composition des colis puis, le conseil

échange sur la composition du menu et les animations.

Le départ de M. Laurent PLANTIER à 20h03 porte à 10 le nombre de conseillers présents et à

10 le nombre de conseillers votants.

4.3. Assemblée générale des associations

M. le Maire dresse un état des différentes assemblées générales des associations

Châtillonnaises. Il indique avoir assisté à l’AG de l’APAE avec Mme Valérie VILLARD-

MATHIEU. Il explique que l’association est très dynamique avec de nombreux évènements

comme le Salon du l’ivre, des randonnées, la fête des écoles, des ventes pizzas. M. le Maire

explique s’être également rendu à l’AG du GIL, où des membres ont fait part de leur volonté

d’initier de nouveaux projets pour cette association. M. le Maire ajoute être allé à la rencontre

des Châtillons de France les 14 et 15 octobre 2023 à Châtillon-en-Diois. Il y a rencontré

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beaucoup d’anciens élus des Châtillons, mais peu d’élus en poste. Il indique que c’est Châtillon-

sur-Allier qui accueillera la manifestation en 2024 et peut-être Châtillon (92) en 2025. M. le

Maire indique avoir assisté à l’AG des Pieds Tanqués avec M. Roland GARCIA le 31 octobre.

Il expose que l’association est très bien gérée, saine et dynamique et se compose de 58 licenciés.

Il explique que l’association lui a fait part d’un manque de terrains et d’un défaut de toilettes

publics PMR. M. le Maire indique saisir la commission bâtiments publics pour étude.

5. Sécurité

5.1. Statistiques de la Gendarmerie nationale

M. le Maire expose que le commandant de la compagnie de Gendarmerie de Romans, ainsi que

le commandant de la communauté de brigades (COB) ont reçu les maires des 26 communes du

secteur. Il présente aux élus la présentation qui lui a été faite des statistiques de sécurité à

Châtillon-Saint-Jean et du nombre d’heures de présence (642). Il indique avoir été informé

d’une recrudescence des cambriolages sur le secteur et ajoute qu’une nouvelle brigade verra le

jour à Châteauneuf-de-Galaure.

5.2. Participation citoyenne

M. le Maire résume la réunion d’information qui a eu lieu le vendredi 29 septembre 2023 en

présence de la Gendarmerie. Il expose qu’une trentaine de personnes étaient présentes et que

11 se sont proposées pour devenir référent de quartier. La commune doit établir une convention

avec la Préfecture et la Gendarmerie. Une seconde réunion permettra d’expliquer aux référents

leurs missions. M. le Maire ajoute avoir commandé des panneaux « participation citoyenne »

qui seront apposés aux entrées du village.

6. Intercommunalité

6.1.DCM-2023-034 d’approbation des rapports sur le prix et la qualité du service pour les

déchets, l’eau potable et l’assainissement 2022 de Valence Romans Agglo

M. le Maire rappelle le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement

public de coopération intercommunale est destinataire des rapports annuels adoptés par cet

établissement et présente brièvement les rapports sur le prix et la qualité du service pour les

déchets, l’eau potable et l’assainissement 2022 de Valence Romans Agglo.

Un vote a lieu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la

délibération no DCM-2023-034.

Procès-verbal du conseil municipal – séance du 2 novembre 2023

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7. Agenda

- Dimanche 5/11/2023, 14h, Parnans : loto de l’harmonie

- Mardi 7/11/2023, 19h, Technosite Valence : réunion ALEMA thématiques

agriculture, biodiversité

- Mercredi 8/11/2023, 18h, Triors : réunion cantonale

- Jeudi 9/11/2023, 14h, salle Daniel Ardin : sensibilisation personnes vulnérables,

prévention, information arnaques à l’attention des personnes âgées en collaboration

avec la Gendarmerie Nationale

- Samedi 11/11/2023 : cérémonie de l’Armistice

- Jeudi 16/11/2023, club des aînés : « ortelaille et beaujolais nouveau »

- Samedi 17/11/2023 : illuminations de Noël

- 21, 22 et 23 novembre, Paris, congrès des Maires, M. le Maire sera présent et prend

à sa charge l’intégralité des frais

- Samedi 25/11/2023, Triors : G11

- Samedi 25/11/2023, 18h : messe de la Sainte-Cécile et concert de l’Harmonie

- Jeudi 30/11/2023 ou mercredi 27/12/2023, Peyrins : RASED

- Jeudi 29/11/2023 : bureau communautaire (lieu non connu à ce jour)

- Vendredi 30/11/2023 : Sainte-Geneviève de la compagnie de Gendarmerie de

Romans

- Samedi 2/12/2023 : matinée et repas des ainés

- Jeudi 14/12/2023 : repas du club des aînés

- Vendredi 19/01/2024, 18h30 : vœux 2024

M. le MAIRE propose que le prochain conseil se tienne le 14 décembre 2023

La séance est levée à 20h33

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 novembre 2023 approuvé à l’unanimité

lors de la séance du 12 décembre 2023.

Le Maire

Daniel BARRUYER

Le Secrétaire de séance

MOURRARD Michel