Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - actes administratifs du ccas.htm?download=f63a9010
Acte Administratif - actes administratifs du ccas.htm?download=b0a3dd00
Acte Administratif - actes administratifs du ccas.htm?download=575fe265
Acte Administratif - actes administratifs du ccas.htm?download=ed44c22d
Acte Administratif - actes administratifs du ccas.htm?download=808d87c4
Acte Administratif - actes administratifs du ccas.htm?download=53380be8
Acte Administratif - actes administratifs du ccas.htm?download=11da4b22
Acte Administratif - actes administratifs du ccas.htm?download=aab51d8f
Acte Administratif - actes administratifs du ccas.htm?download=252c0440
Acte Administratif - actes administratifs du ccas.htm?download=6de5e6b3
Acte Administratif - actes administratifs du ccas
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Acte Administratif - actes administratifs du ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du : 5 novembre 2024
Objet : Modification et mise à jour du tableau des emplois permanents
Nombre de membres composant le conseil : 17 N° 2024_70
En exercice:
Présents:
Représentés (ayant donné mandat):
Absent excusé (sans mandat):
17
10
0
7
Arrivée en Préfecture le :
Publiée le :
Exécutoire le :
L'an deux mille vingt quatre, le cinq novembre à 18 heures 00, les membres composant le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Malakoff, légalement convoqués, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de M. BA Saliou.
Etaient présents :
M. René ASSIBAT - M. Saliou BA - M. Habib BEJAOUI - Mme Annick BELLESSORT - Mme Sylvie LEBRET - M. Roland NAGEOTTE - M. Gilbert NEXON - Mme Carole SOURIGUES - Mme Monique ZANATTA - M. Martin VERNANT
Etaient excusés :
Mme Fatiha ALAUDAT - M. Michel AOUAD - Mme Jacqueline BELHOMME - Mme Jocelyne BOYAVAL - Mme Eva DIAW - Mme Julie MURET - Mme Charlotte RAULT
Secrétaire de séance : Mme ZANATTA en conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 5 novembre 2024
Registre des délibérations
Délibération n° 2024_70
Service : Administration Générale / Domaine : 8.6
Objet : Modification et mise à jour du tableau des emplois permanents
Le conseil d’administration,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1 ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables
aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;
Vu la délibération portant sur la mise à jour du tableau des effectifs au 1er avril 2023 n°2023
-19 du 28 mars 2023;
Vu la délibération portant sur le tableau des effectifs des emplois permanents du CCAS
n°2024 -28 du 18 juin 2024 ;
En application de l’article L. 313-1 du Code général de la Fonction Publique, susvisé, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil d’administration, compte tenu des nécessités des services, de
modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents.
L’autorité territoriale ne peut pas en conséquence créer d’emploi, seule l’assemblée
délibérante peut créer, modifier, supprimer un emploi.
Pour la création d’un emploi l’avis préalable du Comité Social territorial n’est pas
nécessaire. Les suppressions de poste (sauf celles liées aux avancements de grade)
doivent faire l’objet d’un avis préalable du Comité Social territorial (CST).
En ce qui concerne les modifications de durée hebdomadaires de postes, pour les
variations (en plus ou moins) supérieures à 10%, l’avis préalable du Comité Social territorial
est requis.
Le tableau des emplois recense ainsi tous les emplois permanents créées par la collectivité
territoriale ou l’établissement et pour chacun de ces postes leurs caractéristiques (fonction,
grade, catégorie, filière, temps de travail, poste pourvu ou vacant). Cela concerne : - Les titulaires à temps complet ou non complet
- Les stagiaires à temps complet ou non complet
- Les contractuels de droit public à temps complet ou non complet recrutés sur un
emploi permanent
Considérant que pour des besoins de continuité du service les collectivités peuvent
néanmoins recruter, en application de l’article L. 332-14 du code précité, des agents
contractuels territoriaux pour occuper des emplois permanents des collectivités et
établissements afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du
recrutement d’un fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux
formalités prévues à l’article L. 313-14 du code général de la fonction publique
Considérant le dernier tableau des emplois adopté par le conseil d’administration par
la délibération n°2024 -28 lors de la séance du 18 juin 2024
Considérant la nécessité de continuité du service de maintien à domicile
au sein du pôle Seniors du CCAS,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : APPROUVE le tableau des effectifs des emplois permanents à compter du 6
novembre 2024, tel que proposé en annexe.
ARTICLE 2 : PRÉCISE que le tableau détaille les postes qui peuvent être pourvus par des
personnels contractuels.
ARTICLE 3 : MODIFIE l’ensemble des délibérations fixant le tableau des effectifs des
emplois permanents.
ARTICLE 4 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Annexe : Tableau des emplois permanents au 6 novembre 2024
Vote : la délibération est adoptée à l'unanimité, soit 10 voix pour.
#signature#
Fait et délibéré à la date ci-dessus
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre
Jacqueline BELHOMME
Présidente du CCAS
*La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.