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Acte Administratif - actes administratifs du ccas
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Acte Administratif - actes administratifs du ccas)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Budget,
A Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 du CCAS – Budget principal L’activité du CCAS est structurée par un projet de direction, élaboré par l’équipe du CCAS en conformité avec les orientations politiques portées par les élus des secteurs Action Sociale et Seniors. Réactualisé courant 2022, il couvre notamment les axes de travail suivants : Pour le pôle Solidarités : Accès aux droits sociaux et prévention de la précarité Pour les pôles Séniors et Résidences autonomie : repérage, lutte contre l’isolement/convivialité, maintien de l’autonomie, mixité sociale, amélioration des conditions de vie et de la sécurité en Résidences. Pour tout le CCAS : lisibilité de l’offre sociale sur le territoire, proximité - re matérialisation, poursuite des améliorations de gestion et des mises en conformité ( ABS, CPOM, M57, etc....) Ce projet de direction, décliné en projets de services / d’établissement est également enrichi des résultats de l’Analyse des Besoins Sociaux 2021, qui préconise juin 2022 et partagée avec les élus municipaux puis avec le collectif de direction de la ville à l’automne 2022, elle préconise le suivi renforcé de 37 enjeux en matière de la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, les familles, les enjeux liés au vieillissement, le logement, l'insertion professionnelle, l'accès aux droits, le handicap. Les engagements de la mandature sont en cours de réalisation : guide d’accès aux droits pour les personnes précaires, projet de transport porte à porte. Le cadrage budgétaire de la ville pour le budget 2025 du CCAS fixe l’objectif d’une diminution des dépenses de fonctionnement de 30 000 € (correspondant à la baisse attendue de la subvention versée par la Ville. Aussi, les principales propositions d’évolution 2024/2025 pour le budget du CCAS sont : A - Budget de fonctionnement : En dépenses : Administration générale : dépenses de personnel et informations sur la structure du personnel : La direction des ressources humaines a fourni les éléments suivants : ------ 0 ------ ANNEXE – STRUCTURE ET EVOLUTION PREVISIONNELLE DES EFFECTIFS 1. Structure des effectifs du CCAS au 30 septembre 2024 1.1 - Répartition par statut Au 30 septembre 2024, le CCAS compte 22 agents dont - 21 sur postes permanents - 1 sur poste non permanent Les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) représentent 61 % des effectifs sur poste permanent. Emplois permanents Fonctionnaires stagiaires 0 Fonctionnaires titulaires 14 Contractuels 7 TOTAL EMPLOIS PERMANENTS 21 Emplois non permanents Personnel extérieur 1 TOTAL EMPLOIS NON PERMANENTS 1 TOTAL EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS 22 1.2 - Répartition par catégorie et par filière Les 22 postes sont majoritairement des agents de catégorie C représentant 54,55 % des postes, puis de catégorie A (36,36 % des postes) et, enfin, de catégorie B (9,09 %). agent de catégorie A 98 8 agent de catégorie B 2 agent de catégorie C 12 TOTAL 22 répartition des ETP par catégorie Les métiers exercés par les agents du CCAS sont majoritairement des métiers de la filière administrative (59,09 %). La filière médico-sociale représente 27,27 % des postes correspondant aux métiers de travailleurs et agents sociaux. La filière technique représente, quant à elle, 13,64 % des postes correspondant au agents de portage. répartition par filière filière administrative 14 filière médico-sociale 6 filière technique 3 TOTAL 23 36,36% 9,09% 54,55% Répartition par catégorie catégorie A catégorie B catégorie C 59,09% 27,27% 13,64% Répartition par filière filière administrative filière médico-sociale filière technique 1.3 - Répartition par sexe Les femmes sont majoritaires au CCAS : elles représentent en globalité (postes permanents et non permanents) environ 72,73 % des effectifs. répartition par sexe femmes 16 hommes 6 TOTAL 22 En effet, dans la population des agents permanents, les femmes sont majoritaires dans les filières administrative et médico-sociale. Filière sexe Total ADM F 11 85,62% H 2 Total ADM 13 MED F 4 66,67% H 2 Total MED 6 TEC F 1 33,33% H 2 Total TEC 3 Total général 23 1.4 - Répartition par âge 72,73% 27,27% Répartition par sexe femmes hommes L’âge moyen des agents est de 44 ans et 7 mois en 2024 (situation des agents au 30/09/2024). Comme chaque année, on note une forte différence entre fonctionnaires (âge moyen : 47 ans et 6 mois) et contractuels (âge moyen : 39 ans et 6 mois). 2 - Temps de travail En 2024, le temps de travail des agents sur poste permanent du CCAS était de 1607 heures par an. Deux cycles principaux de temps de travail sont mis en place : - Un cycle équivalent à 37,5 heures par semaine générant 15 jours de RTT - Et un cycle équivalent à 39 heures par semaine générant 23 jours de RTT. Au 30 septembre 2024, 18 agents étaient en temps complet, 1 agent en temps non complet et 2 agents à temps partiel, 1 agent en temps partiel thérapeutique. 3 - Exécution des dépenses de personnel 2024 (réf: journal de paie cumulé et projeté au 30 septembre 2024). En 2024, les dépenses de personnel s’élèveront à environ 927 615 €, pour un montant brut hors charge de 665 555 €, dont : - traitement indiciaire : 449 350 € - régime indemnitaire : 110 840 € - nouvelle bonification indiciaire (NBI) : 4 100 € - heures supplémentaires et astreintes : 500 € - SFT : 4 400 € 7 5 3 1 1 3 5 7 65 ans et plus de 60 à 64 ans de 55 à 59 ans de 50 à 54 ans de 45 à 49 ans de 40 à 44 ans de 35 à 39 ans de 30 à 34 ans de 25 à 29 ans moins de 25 ans Pyramide des âges hommes femmes - indemnité de résidence : 14 290 € - prime annuelle : 18 700€ Les charges patronales pour 2024 s’élèvent à 262 060 €. Evolution de la masse salariale 2024 par rapport à 2023 L’année 2024 a été marquée par plusieurs hausses mécaniques : - augmentation de 5 points d’indice à tous les agents au 1 er janvier 2024 - versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents dont les rémunérations étaient inférieures à 39 000€ bruts annuels - versement de la part de Complément Indemnitaire Annuel pour 5/12 ème - deux tours d’élections européennes et législatives - hausse consécutive au Glissement Vieillissement Technicité (GVT) Perspective d’évolution de la masse salariale 2025 par rapport à 2024 En 2025, le complément de la mise en place du CIA sur 7/12 ème , devrait représenter un coût d'augmentation d'environ 2 500 €. Les prévisions d'augmentation du SMIC (2%), de revalorisation éventuelle de la valeur du point (1,5%) - sur la seconde partie de l'année civile – imposent de prévoir un budget complémentaire d’environ 7 000€. Les recrutements en cours et à venir, ou création de poste en fin d’année 2024 tendent à envisager un budget complémentaire d'environ 35 000 €. Le naturel Glissement Vieillesse Technicité - avancements de grades, changement d'échelon, ... -, représentera, comme les années précédentes un budget d’environ 2 000€. Par ailleurs, la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ne sera pas reconduite, mais, dans le contexte politique actuel, il convient de prévoir un nouveau tour d’élections. L’ensemble de ces mesures et prévisions devraient accroitre nos dépenses de personnel de près de 36 700 € par rapport au réalisé projeté 2024. Ainsi, le budget prévisionnel de la masse salariale 2025 serait de 964 315 M€, soit une hausse de près de 3,95%. ------ 0 ------ A ces éléments, le CCAS ajoute les précisions suivantes : - des allocations de chômage peuvent être à verser à d’anciens agents vacataires : leur montant varie en fonction du parcours d’insertion professionnelle des intéressés. Une prestation de gestion de ces dossiers a été souscrite par le CCAS, dans l’attente d’un contrat commun avec la ville. De 2022 à septembre 2024, le CCAS n’a pas eu de dépenses afférentes, mais il convient de garder une marge de sécurité. - Une ligne de participation employeur pour la mutuelle (partie prévoyance) des agents du CCAS est à créer. - un poste d’agent de transport porte à porte doit être créé au CCAS pour assurer la continuité de service, l’équipe étant incomplète en raison de l’indisponibilité longue d’un des agents titulaires. - l’animation et la sécurisation 24 /24 des 2 sites distincts des résidences autonomie, contractualisées avec le département dans le cadre de la loi et du CPOM, sont susceptibles d’ entrainer des besoins RH accrus. Une note de propositions de réorganisation RH est prévue courant 2025, il n’est donc pas possible d’en projeter les effets à l’étape du budget prévisionnel. L’ensemble de ces éléments conduit à ajuster à la baisse les dépenses de personnel en 2025. Administration générale : dépenses hors personnel : - Il est proposé de maintenir la lignes des formations au même niveau qu’en 2024, pour assurer les Groupes d’Analyse des Pratiques Professionnelles, mais aussi pour accompagner les montées en compétence des agents sur de nouvelles missions liées à la prestation de transport porte à porte. - Il est proposé d’étudier la faisabilité d’anticiper la préparation de l’Analyse des Besoins Sociaux dès la fin 2025. Le recours à un prestataire est indispensable pour cette étude, qui sera à cadrer le plus en amont possible Le pôle Solidarités propose les évolutions suivantes : - Compensation d’une très légère augmentation des lignes d’aide cartes Cohésia/Chèques Accompagnement Personnalisés (CAP), par un ajustement à la baisse des lignes du colis alimentaire d’urgence, kit hygiène et aides financière, au vu de leur réalisé 2024 - Ajustement à la baisse de l’abondement du Fonds de Solidarité Logement départemental au vu du réalisé des années précédentes et des modalités de calcul. - Maintien de la ligne consacrée à l’impression papier du guide Solidaire, dont la première édition est à paraitre à l’automne 2024 et qui sera à remettre à jour à un rythme annuel. Au pôle Séniors : - Au vu du des évolutions de 2 prestations, sans augmentation tarifaire, au 1 er octobre 2024 : o changement de prestataire de restauration, plus adapté aux besoins des seniors, o mise en place d’un nouveau service de transport porte à porte, à moyens humains constants : les anciens collègues assurant le portage de repas sont pleinement mobilisés dans cette nouvelle prestation et plus polyvalents sur l’ensemble des missions de maintien à domicile au sein du CCAS, Il est proposé une augmentation significative des dépenses pour les deux types de restauration : livrée à domicile et dégustée sur table dans les résidences autonomie. -Une augmentation de la dotation aux amortissement est prévue pour l’acquisition d’un véhicule de transport pour personnes à mobilité réduite. - Il est proposé de créer une ligne pour les amendes (conduite des véhicules de transport porte à porte), cadrée par des procédures, des formations et des conditions de travail adéquates, par exemple le travail avec les services de la ville sur l’octroi de places de parking sur la voirie, en proximité des locaux du CCAS pour les Concernant les résidences autonomies, dont les budgets annexes relèvent de l’instruction comptable M22 (Etablissements Sociaux et Médico-sociaux), il est proposé d’augmenter les montants des subventions du CCAS versés au BP 2024. En effet, tout en s’inscrivant, à long terme, dans une trajectoire tarifaire qui tend à couvrir une partie croissante des dépenses, il s’agit de continuer à mettre en œuvre l’ensemble des objectifs contractualisés dans le cadre du Contrat Pluriannuel d’Objectif et de Moyens (CPOM) signé avec le Département en 2021 et suivies par le Conseil de la Vie Sociale (Instance participative), notamment les animations et la sécurisation continue des 2 sites. La direction des finances a élaboré un système de refacturation entre la ville et les résidences interviennent fonctionnant en deux temps : acompte / solde. Malgré un travail en cours à la direction des finances et à la direction des services techniques, depuis 2023, les soldes dus par les résidences ne sont pas calculés. L’émission des états complets est susceptible d’intervenir courant 2025, avec un rattrapage des soldes des années 2023 et 2024, potentiellement déficitaires. Aussi, il est prévu au budget primitif 2025 des crédits de subvention du CCAS équivalent à ceux du budget primitif 2024, augmentés du montant des estimations de soldes 2023 ( = budget supplémentaire 2024) . En recettes : Les nouvelles prestations du pôle Séniors ayant été mises en place en fin d’année, il est proposé de maintenir les recettes prévues au budget primitif 2024. En effet, un bilan des premiers mois de fonctionnement permettra de les ajuster au vu : -des évolutions de fréquentation des deux prestations : montée en charge, nouveaux inscrits, personnes souhaitant se désinscrire, niveaux de ressources des bénéficiaires, succès de la nouvelle formule dîner, etc. -des recettes tarifaires, vu : o pour la restauration, la création d’un tarif dîner au 1 er octobre 2024 et d’une réévaluation des tranches de ressources avec maintien des tarifs, à compter du 1 er janvier o pour la prestation de transport porte à porte, la création de tarifs très progressifs adossés au QF La subvention allouée par la Ville au CCAS diminue, conformément au cadrage budgétaire. B - Budget d’investissement : Les lignes d’investissement 2025 intègrent l’acquisition, en 2024, d’un véhicule de transport pour personnes à mobilité réduite. 2025 sera la deuxième année d’amortissement, sur cinq. En dépenses : - achats de mobilier de bureau, informatique, de matériel de bureau. - la ligne budgétaire consacrée aux prêts aux usagers en difficulté est maintenue, considérant qu’il s’agit d’une ligne d’aide financière. En recettes : - Dotation aux amortissements en fonction des dépenses d’investissement réalisées en 2022. - Fonds de Compensation de la TVA, calculé sur la base des dépenses d’investissement réalisées 2024. Il est proposé aux membres du conseil d’administration de bien vouloir prendre acte de la tenue du débat budgétaire, suite à la présentation du rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2025