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Conseil Municipal - conseil municipal du 24 novembre 2025 mise a jour du tableau des emplois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 24 novembre 2025 mise a jour du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
ra Quavillié2s République Française
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Départs ci uu vu u viov
COMMURE-BE-SUERVILEIERS
DELIBÉRATION N°45-2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DÜ.CONSEIE MUNICIPAË DE EA COMMUNE DE SURVILLIERS
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre novembre (24/11/2025) Le Conseil Municipal dûment convoqué et informé par Mme le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Adeline ROLDAO-MARTINS, le Maire.
Ën ‘Exercice Adeline ROLDAO-MARTINS Maryse GUILBERT Didier WROBLEWSKI Sandrine FILLASTRE (27) François VARLET Nélie LECKI Fabrice LIEGAUX Marina CAMAGNA Eric GUEDON Ahmed LAFRIZI] Michel RAES Jean-Jacques BIZERAY Etaient Laurent CARLIER Erie-SZWEC- Virginie SARTEUR Géraldine PEUCHET ar. Sylvie-DUPOUY Amadou SENE Annie PANNIER Josette DAMBREVILLE (22) ° Nadine RACAULT Anthony ARCIERO Laëtitia ALAPHILIPPE Daniel BENAGOU Nelly GICQUEL Christine SEDE Djiey Di KAMARA
Absents Mme DUPOUY à Mme PEUCHET, Mme RACAULT à M. GUEDON ; M. SZWEC à M. WROBLEWSKI ; M. SENE à M. représentés : LAFRIZI et M. CARLIER à M. LIEGAUX
Absents non représentés : /
Secrétaire de séance : Mme ALAPHILIPPE
Tribunal Administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État (article R.421- 1 du Code de Justice administrative).
Délibération dûment publiée sur www. survilliers.fr en vertu du Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021
Mise jour du tableau des emplois
Exposé :
Conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique, chaque collectivité doit assurer une gestion prévisionnelle de ses effectifs en tenant compte des évolutions statutaires, des besoins de service et des départs de personnel.
Cette délibération propose d’actualiser le tableau des emplois permanents de la commune de Survilliers afin d'ajuster l'organisation en fonction des évolutions intervenues au sein des services municipaux. Cette mise à jour s'inscrit dans une démarche visant à :
+ Supprimer certains emplois devenus vacants à la suite de départs (notamment des départs en retraite et des mobilités internes),
+ Adapter le tableau des effectifs afin d'optimiser la gestion des ressources humaines communales.
La présente délibération vise donc à acter ces évolutions et à modifier en conséquence le tableau des emplois permanents de la commune à compter du 1°" décembre 2025.
Le CST a été saisi pour avis le 03 novembre 2025. Le projet de mise à jour du tableau des emplois permanents a reçu un avis favorable.
CM 24/11/2025 — Délibération n°45
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20251202-45-2025-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Délibération :
Vu le Code général de la fonction publique et notzmment &an articla TRTR-T dienasant aue les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés p de l'établissement
et ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;
Vu le Code général de la fonction publique et ndtamment les articles L. 332-8 et L. 332-14 ;
Vu la délibération n°17-2025 de la commune de Survilliers en date du 24 mars 2025 ;
Vu le tableau des emplois ;
Vu l'avis favorable du CST en date du 03 novembre 2025 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
Article 1° : ACTE les suppressions suivantes :
Filière Catégorie d'emplois
Filière animation - 2 emplois permanents à temps complet d’adjoint d'animation
1 emploi permanent à temps complet
d’adjoint technique
Filière technique
1 emploi permanent à temps complet
d’adjoint administratif principal de 2ème
classe
Filière administrative
1 emploi permanent à temps complet
d’adjoint administratif principal de 1ère
classe
1 emploi permanent à temps complet
d'assistant d'enseignement artistique
Filière culturelle
Article 2: Ce faisant, MODIFIE le tableau des emplois permanents en conséquence à compter du 1°
décembre 2025 :
Filière Postes Créés | Pourvu Non pourvu
Attaché 2 2 0
Rédacteur 6 5 1
Administrative Adjoint administratif principal de 1ère classe 0 0 0
Adjoint administratif principal de 2ème classe 3 3 0
Adjoint administratif 4 4 0
Animateur 1 1 0
Ets Adjoint d'animation principal de 1ère classe 1 1 0 Animation its . : een ; Adjoint d'animation principal de 2ème classe 6 6 0
Adjoint d'animation 5 4 1
Assistant d'enseignement artistique 3 3 () Culturelle - , | gp ue : Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe| 0 0 0
CM 29/09/2025 — Délibération n°11
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20251202-45-2025-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème 4 | j o
classe
! CE I
ATSEM princi 1 0 Médico-sociale É ‘
ATSEM princi] 2 0
Sportive Éduca 1 1
Technicien principal 2ème classe 1 1 0
Technicien 1 1 0
| Agent de maîtrise 2 2 0 Technique — : + < Adjoint technique principal de 1ère classe 4 4 0
Adjoint technique principal de 2ème classe 8 7 1
Adjoint technique 15 14 1
Chef de police municipale 1 1 0 Police Ê UE E
Gardien-Brigadier 0 1
TOTAL 73 67 6
Peer)
ho
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20251202-45-2025-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025