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Déliberation - 126 rh mise a jour du tableau des emplois
Déliberation - 119 rh mise a jour du tableau des emplois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 119 rh mise a jour du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 27
Nombre
de
votants
: 34
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
O
Réf
: 2025-119
Objet
: Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
huit
décembre,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
: Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Noura
DALI,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Anne
CLERTE-DURAND,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR. Absents
excusés
représentés :
Djamel
ARICHI
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Alienor
EBLING
Colette
PARENT
représentée
par
Aurélien
PERROT
Said
DSOULI
représenté
par
Fouzi
BENTALEB
Benoit
CORDIN
représenté
par
Anne
CLERTE-DURAND
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Dalale
BELHOUT,
Mme
Josette
GOMILA,
Mme
Véronique
BRUNATI,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Jules
CHAMOUX,
Nelly
LOUIS,
Stéphane
DREYFUS,
Philippe
FAUGERES,
Jean-
Baptiste
GRENIER,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Bouchra
AIT
AOUA)J,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
10/12/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251208-14512-DE-1-1 2025-119 Objet
: Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
livres
I
et
II
relatifs
aux
droits,
obligations
et
positions
statutaires
des
agents
publics
;
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°
84-53
susvisée
;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
que
les
emplois
de
la
Collectivité
doivent
être
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
Collectivité
;
Considérant
le
Comité
Social
Territorial
du
25
novembre
2025 :
Considérant
la
Commission
municipale
Administration
et
Intercommunalité
du
25
novembre
2025
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
: Approuve
les
modifications
apportées
au
tableau
des
emplois,
telles
que
présentées
ci-après :
LE
cati
Temps
de
Catégorie
|
Cadre
d'emploi
Grade
travail
Filière
territoriale
administrative
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
n
s
2
…_
x
emps
B
Rédacteur
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
3
complet
Rédacteur Attaché
hors
classe
Temps
A
Attaché
Attaché
principal
1
complet
Attaché
Filière
territoriale
technique
Adjoint
technique
principal
de
1*°
classe
JEREE,
C
Adjoint
technique | Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
1
NB
Adjoint
technique
Ingénieur
hors
classe
us
”
.
#
à
.
.
C
A
Ingénieur
Ingénieur
principal
1
OMP'E
Ingénieur
Filière
animation
Adjoint
d'animation
principal
de
1°"°
classe
c
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
de
2
1
INC
S
12H
classe Adjoint
d'animation
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
10/12/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251208-14512-DE-1-1 Article
2
: Autorise
la
possibilité
d'avoir
recours
aux
contractuels
au
titre
des
articles
L332-8
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
dans
le
cas
où
ces
postes
n'ont
pas
pu
être
pourvus
par
des
titulaires :
Direction
de
Niveau
de
recrutement
et
de
rattachement
Fonetion
rémunération
.
Chargé.e
des
subventions
et
Rédacteur/
Rédacteur
principal
de
2
classe
/
Finances
:
Rédacteur
principal
de
1°
classe/
attaché/
recettes
de
fonctionnement
B
one
attaché
principal
Responsable
de
a
quete
de
ls
Rédacteur/
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
/
:
chaîne
comptable
et
du
un
5
se
5
Finances
x
É
à
Rédacteur
principal
de
1°
classe/
attaché/
Système
d'information
he
fi
attaché
principal
inances
à
Rédacteur/
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
/
Finances
Fesponsaile
eu
SontrOle
de
Rédacteur
principal
de
1*°
classe/
attaché/
gestion
interne
attaché
principal
Cadre
de
vie
Directeur
adjoint
cadre
de
vie
Technicien/
Technicien
pp
2C
/ Technicien
pp
1C
/
Ingénieur
/
Ingénieur
principal/
Ingénieur
hors
classe
Cadre
de
vie
Agent
en
charge
des
sites
gardiennés
Adjoint
technique
/
Adjoint
technique
pp
2C
/
Adjoint
technique
pp
1C
Ressources
humaines
Assistant
de
direction
Rédacteur/
Rédacteur
principal
2C/
Rédacteur
pp
1C
Solidarités
Professeur
de
yoga
Adjoint
d'animation
/
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
/ Adjoint
d'animation
principal
de
1°"°
classe
Article
3
: Autorise
la
possibilité
d’avoir
recours
aux
contrats
d’apprentissages
correspondants
aux
modalités
suivantes
:
Direction
de
Diplôme
Durée
de
la
ratiachament
Fonction
ou titre
formation
Nombre
de
postes
préparé
SI
Ingénieur.e
réseaux
Bac+5
3
ans
1
Enfance
Jeunesse
Auxilaire
de
DEAP
1
an
5
puericulture
Enfance
Jeunesse
Educatrice
de
Jeunes
DEEJE
3
ans
5
enfants
Article
4
:
Prend
acte
du
tableau
des
emplois,
modifié
en
conséquence.
Article
5
: Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
Ville.
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
1 0
DEC.
2075
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
10/12/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251208-14512-DE-1-1