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Déliberation - 36 rh mise a jour du tableau des emplois
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 36 rh mise a jour du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
VERSAILLES
COMMUNE DE TRAPPES
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 38
N’a pas pris part au vote : 0
Réf : 2024-36
Objet : Mise à jour du tableau des emplois
Séance du 2 avril 2024
L’an deux mille vingt quatre, le deux avril, à 19h03 le Conseil municipal de Trappes, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Ali RABEH,
Présidence :
Monsieur le Maire Ali RABEH
Présents : Ali RABEH, Sandrine GRANDGAMBE, Djamel ARICHI, Noura DALI OUHARZOUNE, Pierre BASDEVANT, Aminata DIALLO, Gerard GIRARDON, Alienor EBLING, Aurélien PERROT, Jarina SAMAD, Frederic REBOUL, Houssem DHAOUADI, Florence BARONE, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Murielle BERNARD, Dalale BELHOUT, Abdelhay FARQANE, Colette PARENT, Sarith SA, Cristina MORAIS, Said DSOULI, Josette GOMILA, Anne CLERTE-DURAND, Benoit CORDIN, Guy MALANDAIN, Fouzi BENTALEB, Maxime VELAY, Mimouna SARAMBOUNOU, Patrick LEBOUCQ, Véronique BRUNATI.
Absents excusés représentés :
Marc LE FOLGOC représenté par Frederic REBOUL
Jamal HRAIBA représenté par Noura DALI OUHARZOUNE
Ahmed KABA représenté par Djamel ARICHI
Suzy LEMOINE représentée par Alienor EBLING
Othman NASROU représenté par Benoit CORDIN
Hélène DENIAU représentée par Pierre BASDEVANT
Absents : Mohamed KAMLI.
Secrétaire : Abdelhay FARQANE
Administration : M. AGHACHOUI - Mme LOUIS- Mme MONNIER - M. SIAD - M. TRAN - M. BERNARDET - Mme AOUSTIN
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;-deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Reçu du Contrôle de légalité le 05/04/2024
Identifiant : 078-217806215-20240402-8757-DE-1-1
Reçu du Contrôle de légalité le 05/04/2024
Identifiant : 078-217806215-20240402-8757-DE-1-1 2024-36
Objet : Mise à jour du tableau des emplois
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment l’article 34 ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;
Vu la délibération n°2017-166 du 19 décembre 2017 relative à la régularisation de la création des
emplois de la collectivité, modifiée par les délibérations n°2018-021 du 12 février 2018, n°2018- 047 du 27 mars 2018, n°2018-063 du 14 mai 2018, n°2018-080 du 26 juin 2018 et n°2018-131 du 25 septembre, n°2018-160 du 6 novembre 2018, n°2018-191 du 18 décembre 2018, n°2019- 006 du 5 février 2019, n°2019-039 du 26 mars 2019, n°2019-064 du 21 mai 2019, n°2019-115 du 25 juin 2019, n°2019-143 du 24 septembre 2019, n°2019-168 du 5 novembre 2019, n°2019- 192 du 17 décembre 2019, n°2020-026 du 2 juin 2020, n°2020-077 du 23 juillet 2020, n°2020- 097 du 28 septembre 2020, n°2020-0119 du 2 novembre 2020, n°2020-136 du 14 décembre 2020, n°2021-11 du 30 janvier 2021, n°2021-61 du 22 mars 2021, n°2021-76 du 3 mai 2021, n°2021-111 du 28 juin 2021, n°2021-220 du 13/12/2021, n°2022-285 du 28/03/2022, n°2022- 313 du 16/05/2022, n°2022-348 du 4/07/2022 et n°2022-370 du 3/10/2022 ; n° 2022-422 du 12/12/2022 ; n° 2023-17 du 06/02/2023 ; n°2023-42 du 03/04/2023 et n°2023-95 du 17/07/2023 ; n°2023-95 du 17/07/2023 ;n°2023-116 du 02/10/2023 ;n° 2024-8 du 26/02/2024
Vu le budget communal ;
Vu le Comité Social Territorial du 15/02/2024
Considérant que les emplois de la collectivité doivent être créés par l’organe délibérant de la
collectivité,
Après avoir entendu son rapporteur et délibéré,
Article 1 : Approuve les modifications apportées au tableau des emplois, telle que présentée ci-
après :
Modification de postes :
Postes supprimés Postes créés / modifiés
Intitulé du
poste
Grade mini /
Grade maxi
Libellé de
l’emploi Grade mini Grade maxi
Temps
de
travail
Reçu du Contrôle de légalité le 05/04/2024
Identifiant : 078-217806215-20240402-8757-DE-1-1
Reçu du Contrôle de légalité le 05/04/2024
Identifiant : 078-217806215-20240402-8757-DE-1-1 Directeur des
moyens
techniques
Technicien principal
de 2ème classe /
Ingénieur en chef
hors classe
Directeur du
cadre de vie Ingénieur
Ingénieur
Principal
Temps
complet
Création de postes :
Postes supprimés Postes créés / modifiés
Intitulé du
poste Grade mini
Libellé de
l’emploi Grade mini Grade maxi
Temps
de
travail
Enseignant
d’arts plastiques
Assistant
d’enseignement artistique
Assistant
d’enseignement
artistique
principal de 1ère
classe
Temps
non
complet
Enseignant
d’arts plastiques
Assistant
d’enseignement artistique
Assistant
d’enseignement
artistique
principal de 1ère
classe
Temps
non
complet
Article 2 : Prend acte du tableau des emplois, modifié en conséquence.
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget de la Ville.
Approuvé à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Reçu du Contrôle de légalité le 05/04/2024
Identifiant : 078-217806215-20240402-8757-DE-1-1
Reçu du Contrôle de légalité le 05/04/2024
Identifiant : 078-217806215-20240402-8757-DE-1-1