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Déliberation - deliberation 52 2026 mise a jour tableau des emplois
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 52 2026 mise a jour tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République Française
___________
Département du Val d’Oise
COMMUNE DE SURVILLIERS
CM 22/06/2026 – Délibération n°52-2026
DELIBÉRATION N°52-2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux (22/06/2026)
Le Conseil Municipal dûment convoqué et informé par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Adeline ROLDAO-MARTINS, le Maire.
En Exercice
(27)
-
Etaient
Présents :
(24)
ROLDAO-MARTINS Adeline GUILBERT Maryse WROBLEWSKI Didier FILLASTRE Sandrine VARLET François LECKI Nélie LIEGAUX Fabrice FREYD Aurélie GUEDON Eric LAFRIZI Ahmed MOUEIX Chantal BIZERAY Jean-Jacques PANNIER Catherine FREMAUX Loïc MOLAR ALMEIDA Vanessa AYADI Samir GUENOT Jonathan VENTROUX Stéphane MOHAMED Hakima BRILLANT Lisa MAISONNEUVE Romain THIOUX Marine Anthony ARCIERO Laëtitia ALAPHILIPPE Djiey Di KAMARA José GONCALVES Philippe JACQUET
Absents
représentés :
Madame Laëtitia ALAPHILIPPE donne pouvoir à Monsieur Anthony ARCIERO, Monsieur José GONCALVES donne pouvoir à Monsieur Philippe JACQUET, Monsieur ERIC GUEDON donne pouvoir à Monsieur Fabrice LIEGAUX
Absents non représentés :
Secrétaire de séance : Monsieur Samir AYADI
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421- 1 du Code de Justice administrative).
Délibération dûment publiée sur www.survilliers.fr en vertu du Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021
Conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique, chaque collectivité doit assurer une gestion prévisionnelle de ses effectifs en tenant compte des évolutions statutaires, des besoins de service et des départs de personnel.
Cette délibération propose d’actualiser le tableau des emplois permanents de la commune de Survilliers afin d’ajuster l’organisation en fonction des évolutions intervenues au sein des services municipaux. Cette mise à jour s’inscrit dans une démarche visant à :
• Supprimer certains emplois devenus vacants à la suite de départs (notamment des départs en retraite et des mobilités internes – mobilités, recrutement, réussite aux concours, avancement de grade, etc-),
• Adapter le tableau des effectifs afin d’optimiser la gestion des ressources humaines communales.
La présente délibération vise donc à acter ces évolutions et à modifier en conséquence le tableau des emplois permanents de la commune à compter du 1 er septembre 2026.
Le CST a été saisi pour avis le 29 mai 2026. Le projet de mise à jour du tableau des emplois permanents a reçu un avis favorable.
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L. 313-1 disposant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement et ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L. 332-8 et L. 332-14 ;
Mise à jour du tableau des emplois
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20260625-52-2026-DE
Date de réception préfecture : 25/06/2026 CM 22/06/2026 – Délibération n°52-2026
Vu la délibération n°45-2025 de la commune de Survilliers en date du 02 décembre 2025 ;
Vu le tableau des emplois ;
Vu l’avis favorable du CST en date du 29 mai 2026 ;
Après présentation, le conseil municipal, à l’unanimité :
ARTICLE 1er : ACTER les créations suivantes :
Filière Catégorie d’emplois
Filière animation
- 1 emploi permanent à temps complet d’animateur
principal de 1ère classe.
- 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint
territorial d’animation principal de 1ère classe.
Filière technique
- 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint
technique principal de 1ère classe.
- 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint
technique.
Filière administrative - 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint
administratif.
ARTICLE 2 : ACTER les suppressions suivantes :
Filière Catégorie d’emplois
Filière animation
- 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint
territorial d’animation principal de 2 ème classe.
Filière police - 1 emploi permanent à temps complet de chef de police municipale.
Filière administrative
- 1 emploi permanent à temps complet d’attaché
- 1 emploi permanent à temps non complet de
rédacteur
ARTICLE 3 : Ce faisant, MODIFIER le tableau des emplois permanents en conséquence à compter du 1 er septembre 2026 :
Filière Postes Créés Pourvu Non pourvu
Administrative
Attaché 1 1 0
Rédacteur 5 4 1
Adjoint administratif principal de 1ère classe 0 0 0
Adjoint administratif principal de 2ème classe 3 3 0
Adjoint administratif 4 4 0
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20260625-52-2026-DE
Date de réception préfecture : 25/06/2026 CM 22/06/2026 – Délibération n°52-2026
Animation
Animateur principal de 1 ère classe 1 1 0
Animateur 1 0 1
Adjoint d'animation principal de 1ère classe 2 2 0
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 6 5 0
Adjoint d'animation 5 5 0
Culturelle
Assistant d'enseignement artistique 3 3 0
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 0 0 0
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe 4 4 0
Médico-sociale ATSEM principale 1ère classe 1 1 0 ATSEM principale 2ème classe 2 2 0
Sportive Éducateur APS 2 1 1
Technique
Technicien principal 2ème classe 1 1 0
Technicien 1 1 0
Agent de maîtrise 2 2 0
Adjoint technique principal de 1ère classe 5 5 0
Adjoint technique principal de 2ème classe 8 8 0
Adjoint technique 15 14 1
Gardien-Brigadier 1 0 1
TOTAL 73 66 7
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20260625-52-2026-DE
Date de réception préfecture : 25/06/2026