Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA spécial du 07 08 18 Liste personnes publiques GIP

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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA spécial du 07 08 18 Liste personnes publiques GIP Document publié le Lundi 1 janvier 2007 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA spécial du 07 08 18 Liste personnes publiques GIP)Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA HAUTE-MARNE

Membres du corps préfectoral

Mme le Préfet Françoise SOULIMAN M. le Secrétaire général François ROSA M. le Sous-préfet de LANGRES Jean-Marc DUCHÉ Mme la Sous-préfète de SAINT-DIZIER Hélène DEMOLOMBE TOBIE

Numéro spécial 07 août 2018

SOMMAIRE

PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE

SERVICE DE LA COORDINATION, DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Liste des personnes à consulter sur l’avant-projet de charte du Parc national dédié aux forêts feuillues de plaine ………………………………………………………………………………………………………...2

14 ruelle du monument

21290 Leuglay

4 ruelle du monument

Liste des personnes à consulter sur l’avant-

projet de charte du Parc national dédié aux

forêts feuillues de plaine

Modalités d’établissement de la liste des PPA

L’article R 331-7 du code de l’environnement mentionne que le groupement d'intérêt public élabore le projet de charte du parc national et procède à son évaluation environnementale.

Il transmet le projet de charte et le rapport environnemental pour avis aux personnes morales mentionnées à l'article R. 331-4, qui se prononcent dans les conditions et le délai prévus par cet article.

L’article R.331-4 dispose qu’il convient d’organiser la consultation d’un certain nombre de personnes précisément désignées et prévoit une liste complémentaire d’autres personnes à consulter.

A ce titre, le Président du GIP dresse la liste complémentaire prévue par le 2ème alinéa de l’article R.331-4, conjointement avec les Préfets de département concernés. Sont comprises dans cette liste complémentaire, l’ensemble des membres du GIP, qui ne sont pas explicitement mentionnés dans l’article R.331-4.

La présente liste est établie en application :

 la liste des personnes mentionnées à l’article R.331-4 du Code de l’environnement.

 la liste des personnes mentionnées au 2ème alinéa de l’article R.331-4 du code de l’environnement2

1. Liste des personnes mentionnées au 1° alinéa de l’article R.331-4 du Code de l’environnement

1/ Les communes dont le territoire est susceptible d’être inclus pour tout ou partie dans le cœur du futur parc national ou dans l’aire optimale d’adhésion et qui ont vocation à adhérer à la charte du futur parc national

Dans la communauté de communes des Trois Forêts (département de la Haute- Marne) :

1. ARC-EN-BARROIS ;

2. AUBEPIERRE-SUR-AUBE ;

3. BLESSONVILLE ;

4. BRICON ;

5. BUGNIÈRES ;

6. CHATEAUVILLAIN ;

7. COUPRAY ;

8. COUR-L'ÉVÊQUE ;

9. DANCEVOIR ;

10. GIEY-SUR-AUJON ;

11. LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE ;

12. LEFFONDS

13. ORGES ;

14. RICHEBOURG ;

15. VILLIERS-SUR-SUIZE ;

Dans la communauté de communes Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (département de la Haute-Marne) :

16. APREY ;

17. ARBOT ;

18. AUBERIVE ;

19. AUJEURRES ;

20. AULNOY-SUR-AUBE ;

21. BAISSEY ;

22. BAY-SUR-AUBE ;

23. CHALANCEY ;

24. COLMIER-LE-BAS ;

25. COLMIER-LE-HAUT ;

26. GERMAINES ;

27. LE MONTSAUGEONNAIS ;

28. LE VAL-D'ESNOMS ;

29. LEUCHEY ;

30. MOUILLERON ;

31. PERROGNEY-LES-FONTAINES ;

32. POINSENOT ;

33. POINSON-LES-GRANCEY ;

34. PRASLAY ;

35. RIVIÈRE-LES-FOSSES ;

36. ROCHETAILLÉE ;

37. ROUELLES ;

38. ROUVRES-SUR-AUBE ;3

39. SAINT-LOUP-SUR-AUJON ;

40. TERNAT ;

41. VAILLANT ;

42. VALS-DES-TILLES ;

43. VAUXBONS ;

44. VESVRES-SOUS-CHALANCEY

45. VILLARS-SANTENOGE ;

46. VILLIERS-LES-APREY

47. VITRY-EN-MONTAGNE ;

48. VIVEY ;

Dans la communauté de communes du Grand Langres (département de la Haute- Marne) :

49. COURCELLES EN MONTAGNE ;

50. FAVEROLLES ;

51. MARAC ;

52. MARDOR ;

53. NOIDANT-LE-ROCHEUX ;

54. ORMANCEY;

55. ROLAMPONT ;

56. VOISINES ;

Dans la communauté de communes du Pays Châtillonnais (département de la Côte- d’Or) :

57. AIGNAY-LE-DUC ;

58. AISEY-SUR-SEINE ;

59. AMPILLY-LE-SEC ;

60. BEAULIEU ;

61. BEAUNOTTE ;

62. BELAN-SUR-OURCE ;

63. BENEUVRE ;

64. BISSEY-LA-CÔTE ;

65. BOUDREVILLE ;

66. BREMUR-ET-VAUROIS ;

67. BRION-SUR-OURCE ;

68. BUNCEY ;

69. BURE-LES-TEMPLIERS ;

70. BUSSEAULT ;

71. BUXEROLLES ;

72. CHAMBAIN ;

73. CHAMESSON ;

74. CHÂTILLON-SUR-SEINE ;

75. CHAUGEY ;

76. CHAUMONT-LE-BOIS

77. CHEMIN-D’AISEY ;

78. COURBAN ;

79. ÉCHALOT ;

80. ESSAROIS ;

81. ÉTALANTE ;

82. ETROCHEY ;

83. FAVEROLLES-LES-LUCEY ;

84. GEVROLLES ;

85. GURGY-LA-VILLE ;4

86. GURGY-LE-CHÂTEAU ;

87. LA CHAUME ;

88. LES GOULLES ;

89. LEUGLAY ;

90. LIGNEROLLES ;

91. LOUESME ;

92. LUCEY ;

93. MAISEY-LE-DUC ;

94. MAUVILLY ;

95. MENESBLE ;

96. MEULSON ;

97. MINOT ;

98. MOITRON ;

99. MONTIGNY-SUR-AUBE ;

100. MONTMOYEN ;

101. NOD-SUR-SEINE ;

102. PRUSLY-SUR-OURCE ;

103. RECEY-SUR-OURCE ;

104. RIEL-LES-EAUX ;

105. ROCHEFORT-SUR-BREVON ;

106. SAINT-BROING-LES-MOINES ;

107. SAINT-GERMAIN-LE-ROCHEUX ;

108. SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE ;

109. SEMOND ;

110. TERREFONDRÉE ;

111. THOIRES ;

112. VANVEY ;

113. VEUXHAULLES-SUR-AUBE ;

114. VILLIERS-LE-DUC ;

115. VILLOTTE-SUR-OURCE ;

116. VIX ;

117. VOULAINES-LES-TEMPLIERS ;

Dans la communauté de communes des Sources de la Tille (département de la Côte- d’Or) :

118. AVOT ;

119. BARJON ;

120. BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE ;

121. BUSSIÈRES ;

122. COURLON ;

123. CUSSEY-LES-FORGES ;

124. FRAIGNOT-ET-VESVROTTE ;

125. GRANCEY-LE-CHÂTEAU-NEUVELLE ;

126. LE MEIX ;

127. SALIVES ;

2/ Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre suivants auxquels les communes mentionnées aux I° et II° appartiennent :

128. la communauté d’agglomération de CHAUMONT (du département de la Haute- Marne) ;

129. la communauté des communes AUBERIVE, VINGEANNE et MONTSAUGEONNAIS (du département de la Haute-Marne) ;5

130. la communauté de communes du GRAND LANGRES (du département de la Haute-Marne) ;

131. la communauté de communes des TROIS FORETS (du département de la Haute- Marne) ;

132. la communauté de communes du PAYS CHATILLONNAIS (du département de la Côte-d’Or) ;

133. la communauté de communes TILLE et VENELLE (du département de la Côte- d’Or) ;

134. la communauté de communes FORETS SEINE SUZON (du département de la Côte d'Or) ;

3/ Les départements suivants :

135. Conseil Départemental de la COTE-D’OR ;

136. Conseil Départemental de la HAUTE-MARNE ;

4/ Les régions suivantes :

137. Région de BOURGOGNE FRANCHE COMTE;

138. Région GRAND EST;

5/ Les chambres d’agriculture suivantes :

139. Chambre d’agriculture de la HAUTE-MARNE ;

140. Chambre d’agriculture de la COTE-D’OR ;

6/ Les chambres de métiers et de l’artisanat suivantes :

141. Chambre de métiers et de l’artisanat de la HAUTE-MARNE ;

142. Chambre de métiers et de l’artisanat de Région BOURGOGNE, section COTE- D’OR ;

7/ Les chambres de commerce et d’industrie suivantes :

143. Chambre de commerce et d’industrie de la HAUTE-MARNE ;

144. Chambre de commerce et d’industrie de la COTE-D’OR ;

8/ Les centres de la propriété forestière.

145. Le Centre national de la propriété forestière, sa délégation régionale de BOURGOGNE FRANCHE COMTE et sa délégation régionale de GRAND EST.6

Article 2. Liste des personnes mentionnées au 2ème alinéa de l’article R.331-4 du code de l’environnement

1/ Etat et établissements publics de l’Etat :

1. Monsieur le Préfet de la Région BOURGOGNE FRANCHE COMTE, Préfet de la Côte-d’Or ;

2. Monsieur le Préfet de la Région GRAND EST ;

3. Monsieur le Préfet de la Haute-Marne ;

4. Office national des forêts – Direction territoriale BOURGOGNE FRANCHE COMTE – Direction territoriale GRAND EST;

5. Office national de la chasse et de la faune sauvage - Délégation interrégionale BOURGOGNE FRANCHE COMTE et Délégation interrégionale GRAND EST; 6. Agence française pour la biodiversité, sa Direction régionale BOURGOGNE FRANCHE COMTE et sa Direction régionale GRAND EST;

7. Muséum national d’histoire naturelle ;

8. Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ;

9. Agence de l’eau Seine-Normandie ;

2/ Syndicats ou associations de collectivités territoriales :

10. L'association des communes forestières de la Haute-Marne ;

11. L'association des communes forestières de la Côte-d’Or ;

12. Le syndicat mixte du Pays de Chaumont;

13. Le PETR du pays de Langres;

14. Le PETR du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne ;

15. Le syndicat intercommunal de gestion forestière de la région d’Auberive (du département de la Haute-Marne) ;

16. Le syndicat mixte Séquana;

3/ Filière Forêt-bois :

17. FIBOIS BOURGOGNE FRANCHE COMTE ;

18. Le Centre Régional d'Information et de Promotion des Entreprises Forestières- CIPREF Bourgogne ;

19. La coopérative agricole à vocation forestière Coopérateurs Producteurs Forestiers de Haute-Marne, (CPF52) ;

20. Le syndicat des forestiers privés de Côte-d’Or ;

21. Le syndicat des propriétaires forestiers privés de Haute-Marne ;

22. L’association Valeur Bois ;

23. L’Union des Entreprises du Bois de Bourgogne (UEBB) ;

24. L’association Pro Sylva France ;

4/ Secteur Chasse :

25. L’Association des Chasseurs de Grand Gibier en Côte-d’Or ;

26. L’Association Départementale des Chasseurs de Grand Gibier en Haute-Marne ; 27. La Fédération Départementale des Chasseurs de la Côte-d’Or ;

28. La Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Marne ;

5/ Secteur Tourisme, Activités économiques et Loisirs :

29. L’association ACTEON Haute-Marne;

30. L’association Aventure Quad 52 ;

31. L’association Entreprises du Châtillonnais ;

32. L’association Pierre de Bourgogne;

33. Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Haute-Marne ; 34. Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de la Côte-d’Or ;7

35. Le Comité Départemental du Tourisme Equestre de la Haute-Marne ; 36. Le Conseil de développement local du Pays Châtillonnais ;

37. Le Conseil de développement territorial du Pays de Langres ;

38. Le Comité départemental de cyclotourisme de la Haute-Marne ;

39. La Ligue de l'Enseignement de Haute-Marne ;

40. L’Office de tourisme du Pays Châtillonnais ;

41. L’Office de tourisme du Pays de Langres ;

42. L’Office de tourisme du Pays de Chaumont en Champagne ;

43. L’Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de construction Bourgogne – Franche-Comté ;

44. L’association « Rouvres-Sport-Loisirs-Vacances » ;

45. L’association « La Truffe Côte d’Orienne » ;

46. Maison d’animation et de formation de Courcelles ;

47. Côte d’Or tourisme ;

48. L’Office de tourisme des Trois Forêts

49. L’association les sentiers de la Belette

50. L’Association GREN

51. L’Association du golf d’Arc en Barrois

52. L’Association Tussiliiq

53. L’Association Régie Rurale du Plateau

54. La Maison du tourisme de Haute-Marne ;

6/ Secteur Culture et Patrimoine :

55. La société « GAIA » ;

56. L’Association de Sauvegarde de l’Abbaye du Val des Choues ;

57. L'association « Villages anciens, Villages d'avenir » ;

58. L'association « Animation rurale, Culture et Environnement » (ARCE) ; 59. L'association « Arc-Patrimoine et Culture » ;

60. L'association « Autour de la Terre » ;

61. L'association « La Clef des champs » ;

62. L’Association « Vals-des-Tilles Patrimoine ;

63. L’association « Châtillon – Scènes » ;

64. L’association « Maison Laurentine » ;

65. La Société Archéologique et Historique du Châtillonnais ;

66. L’association pour le patrimoine Haut-Marnais ;

67. L’Association ARPOHC

68. L’Association Via Francigéna – Voie de Sigéric

7/ Secteur « environnement » :

69. L’association « Comité de Vigilance Écologique » ;

70. Le Conservatoire d’Espaces Naturels de Bourgogne ;

71. Le Conservatoire d’Espaces Naturels de Champagne-Ardenne ;

72. La Fédération Départementale pour la Protection de la Pêche et du Milieu Aquatique de Côte-d’Or ;

73. La Fédération Départementale de la Haute-Marne des Associations Agrées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;

74. Le Groupe Régional d'Étude de la Faune, de la Flore et des Écosystèmes ; 75. La Ligue pour la Protection des Oiseaux - LPO de Champagne-Ardenne ; 76. La Ligue pour la Protection des Oiseaux - LPO Côte-d’Or ;

77. L’association « Maison de la Forêt » ;

78. L’association « Les Naturalistes de Champagne-Ardenne » ;

79. L’association « Nature Haute-Marne » ;

80. La Société des Sciences Naturelles de Bourgogne ;8

81. La Société des Sciences Naturelles et d'Archéologie de Haute-Marne ; 82. La Société mycologique du Châtillonnais ;

83. L’association France Nature Environnement Bourgogne

84. L’Association Bien vivre à la campagne

85. L‘Association de Climatologie de Haute-Marne - Assoclimat52

8/ Secteur Agriculture :

86. La Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de Côte- d’Or (FDSEA21) ;

87. La Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de Haute- Marne (FDSEA52) ;

88. Le syndicat agricole « Jeunes Agriculteurs de Haute-Marne » ;

89. Le syndicat agricole « Jeunes Agriculteurs de Côte d’or » ;

90. La Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) Champagne-Ardenne ;

91. La Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) Bourgogne ;

92. Confédération paysanne de Côte d’Or ;

93. Confédération paysanne de Haute-Marne ;

94. Coordination rurale de Côte D’or ;

95. Coordination rurale de Haute-Marne ;

96. Groupement des agrobiologistes – GAB de Côte d’Or ;

97. Groupement des agrobiologistes – GAB de Haute-Marne ;

98. Groupement de défense sanitaire des abeilles de Haute-Marne - GDSA 52

9/ Secteur Associations d'habitants :

99. L’association Oui au Parc national;

100. La Maison familiale rurale de Buxières-les-Villiers ;

101. La Fédération départementale des Foyers ruraux de Haute Marne ; 102. L’Association pour la Liberté des Hommes et de leur Territoire ; 103. L’Association Ségusia ;

104. Le Syndicat départemental de la propriété privée de Haute-Marne

Donneront également un avis :

10/ Autres instances :

105. Le CESER de Bourgogne ;

106. Le CESER de Champagne-Ardenne ;

107. Le CSRPN de Bourgogne ;

108. Le CSRPN de Champagne-Ardenne ;

11/ Autres Collectivités

109. Commune de Chaumont ;

110. Commune de Langres.

111. Commune de PERRANCEY LES VIEUX MOULINS

12/ Autres personnalités

112. La députée de Côte d’Or, Mme Yolaine de COURSON ;

113. La députée de Haute-Marne, Mme Bérangère ABBA ;

114. Le sénateur de Côte d’Or, M. Alain HOUPPERT ;

115. Le sénateur de Côte d’Or, M. François PATRIAT ;

116. La sénatrice de Côte d’Or, Mme Anne Catherine LOISIER ;

117. Le sénateur de Haute-Marne, M. Charles GUENE ;

118. Le sénateur de Haute-Marne, M. Bruno SIDO.9

13/ Autres structures

120. APRR, Société d’autoroute ;

121. GRT Gaz.

Fait à LEUGLAY, le 31 juillet 2018

après avis favorable du Préfet coordonnateur en date du 12 juillet 2018.

Le Président du Conseil d’administration

Marcel JURIEN de la GRAVIERE