Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA N° 09 14BIS

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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA N° 09 14BIS Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA N° 09 14BIS)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Ruralité, NUMERO 9BIS 22 SEPTEMBRE 2014

SOMMAIRE

GIP DE PREFIGURATION DU PARC NATIONAL

ENTRE CHAMPAGNE ET BOURGOGNE

Décision n° 2014-01 du 18 septembre 2014 dressant la liste des personnes à consulter sur le dossier de prise en considération du projet de parc national

entre Champagne et Bourgogne

La version intégrale du présent recueil peut être consultée :

- sur simple demande aux guichets d’accueil de la Préfecture et des Sous-Préfectures, - sur le site internet des services de l’Etat : www.haute-marne.gouv.fr - rubrique “Publications”. En application du décret n° 2001-493 du 6 juin 2001, toute personne demandant copie d’un document administratif dans les condi- tions prévues à l’article 4 de la loi du 17 juillet 1978 peut obtenir une copie.

République Française

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE

Membres du corps préfectoral

M. le Préfet Jean-Paul CELET

Mme la Secrétaire Générale Khalida SELLALI

Mme la Directrice des Services du Cabinet Pascale XIMÉNÈS

M. le Sous-Préfet de Langres Jean-Marc DUCHÉ

Mme la Sous-Préfète de Saint-Dizier Coralie WALUGA

52GIP DE PREFIGURATION DU PARC NATIONAL

ENTRE CHAMPAGNE ET BOURGOGNE

Par décision n° 2014-01 du 18 septembre 2014 signée par

M. Guy DURANTET, Président du groupement d'intérêt public de

préfiguration du Parc national entre Champagne et Bourgogne,

est dressée la liste des personnes à consulter sur le dossier de

prise en considération du projet de parc national entre Cham-

pagne et Bourgogne.

Liste des personnes mentionnées à l’article R.331-4 du Code de

l'environnement

1/ Les communes dont le territoire est susceptible d'être inclus

pour tout ou partie dans le cœur du futur parc national ou dans

l'aire optimale d'adhésion et qui ont vocation à adhérer à la

charte du futur parc national

Dans la communauté de communes des Trois Forêts (départe-

ment de la Haute-Marne) :

1. ARC-EN-BARROIS;

2. AUBEPIERRE-SUR-AUBE;

3. BLESSONVILLE;

4. BRICON;

5. BUGNIERES;

6. CHATEAUVILLAIN;

7. COUPRAY;

8. COUR-L'EVEQUE;

9. DANCEVOIR;

10. GIEY-SUR-AUJON;

11. LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE;

12. LEFFONDS;

13. 0RGES;

14. RICHEBOURG;

15. VILLIERS-SUR-SUIZE;

Dans la communauté de communes Auberive Vingeanne et

Montsaugeonnais (département de la Haute-Marne) :

16. APREY;

17. ARBOT;

18. AUBERIVE;

19. AUJEURRES;

20. AULNOY-SUR-AUBE;

21. BAISSEY;

22. BAY-SUR-AUBE;

23. CHALANCEY;

24. COLMIER-LE-BAS;

25. COLMIER-LE-HAUT;

26. GERMAINES;

27. LE VAL-D'ESNOMS;

28. LEUCHEY;

29. MONTSAUGEON;

30. MOUILLERON;

31. PERROGNEY-LES-FONTAINES;

32. POINSENOT;

33. POINSON-LES-GRANCEY;

34. PRASLAY;

35. PRAUTHOY;

36. RIVIERE-LES-FOSSES;

37. ROCHETAILLEE;

38. ROUELLES;

39. ROUVRES-SUR-AUBE;

40. SAINT-LOUP-SUR-AUJON;

41 .TERNAT;

42. VAILLANT;

43. VALS-DES-TILLES;

44. VAUXBONS;

45. VAUX-SOUS-AUBIGNY;

46. VESVRES-SOUS-CHALANCEY;

47. VILLARS-SANTENOGE;

48. VILLIERS-LES-APREY;

49. VITRY-EN-MONTAGNE;

50. VIVEY;

Dans la communauté de communes du Grand Langres (départe-

ment de la Haute-Marne) :

51. COURCELLES-EN-MONTAGNE;

52. FAVEROLLES;

53. MARAC;

54. MARDOR;

55. NOIDANT-LE-ROCHEUX;

56. ORMANCEY;

57. ROLAMPONT;

58. VOISINES;

Dans la communauté de communes du Pays Châtillonnais

(département de la Côte d'Or) :

59. AIGNAY-LE-DUC;

60. AISEY-SUR-SEINE;

61. AMPILLY-LE-SEC;

62. BEAULIEU;

63. BEAUNOTTE;

64. BELAN-SUR-OURCE;

65. BENEUVRE;

66. BISSEY-LA-CÔTE;

67. BOUDREVILLE;

68. BREMUR-ET-VAUROIS;

69. BRION-SUR-OURCE;

70. BUNCEY;

71. BURE-LES-TEMPLIERS;

72. BUSSEAULT;

73. BUXEROLLES;

74. CHAMBAIN;

75. CHAMESSON;

76. CHÂTILLON-SUR-SEINE;

77. CHAUGEY;

78. CHAUMONT-LE-BOIS;

79. CHEMIN-D'AISEY;

80. COURBAN;

81. ECHALOT;

82. ESSAROIS;

83. ETALANTE;

84. ETROCHEY;

85. FAVEROLLES-LES-LUCEY;

86. GEVROLLES;

87. GURGY-LA-VILLE;

88. GURGY-LE-CHATEAU;

89. LA CHAUME;

90. LES GOULLES;

91. LEUGLAY;

92. LIGNEROLLES;

93. LOUESME;

94. LUCEY;

95. MAISEY-LE-DUC;

96. MAUVILLY;

97. MENESBLE;

98. MEULSON;

99. MINOT;

100. MOITRON;

101. MONTIGNY-SUR-AUBE;

102. MONTMOYEN;

103. NOD-SUR-SEINE;

104. PRUSLY-SUR-OURCE;

105. RECEY-SUR-OURCE;

106. RIEL-LES-EAUX;

107. ROCHEFORT-SUR-BREVON;

108. SAINT-BROING-LES-MOINES;

109. SAINT-GERMAIN-LE-ROCHEUX;

110. SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE;

111. SEMOND;

112. TERREFONDREE;

113. THOIRES;

114. VANVEY;

115. VEUXHAULLES-SUR-AUBE;

116. VILLIERS-LE-DUC;

117. VILLOTTE-SUR-OURCE;

118. VIX;

119. VOULAINES-LES-TEMPLIERS;

1Dans la communauté de communes des Sources de la Tille

(département de la Côte d’Or) :

120. AVOT;

121. BARJON;

122. BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE;

123. BUSSIERES;

124. COURLON;

125. CUSSEY-LES-FORGES;

126. FRAIGNOT-ET-VESVROTTE;

127. GRANCEY-LE-CHÂTEAU-NEUVELLE;

128. LE MEIX;

129. SALIVES;

2/ Les établissements publics de coopération intercommunale à

fiscalité propre suivants auxquels les communes mentionnées

aux I° et II° appartiennent :

130. la communauté d'agglomération de CHAUMONT (du dépar-

tement de la Haute-Marne);

131. la communauté de communes AUBERIVE, VINGEANNE et

MONTSAUGEONNAIS (du département de la Haute-Marne);

132. la communauté de communes du GRAND LANGRES (du

département de la Haute-Marne);

133. la communauté de communes des TROIS FORETS (du

département de la Haute-Marne);

134. la communauté de communes du PAYS CHATILLONNAIS

(du département de la Côte d'Or);

135. la communauté de communes des SOURCES DE LA TILLE

(du département de la Côte d'Or);

136. la communauté de communes FORETS SEINE SUZON (du

département de la Côte d'Or);

3/ Les départements suivants :

137. Département de la HAUTE-MARNE;

138. Département de la COTE D'OR;

4/ Les régions suivantes :

139. Région de CHAMPAGNE-ARDENNE;

140. Région de BOURGOGNE;

5/ Les chambres d'agriculture suivantes :

141. Chambre d'agriculture de la HAUTE-MARNE;

142. Chambre d'agriculture de la COTE D'OR;

6/ Les chambres de métiers et de l'artisanat suivantes :

143. Chambre de métiers et de l'artisanat de la HAUTE-MARNE;

144. Chambre de métiers et de l'artisanat de Région BOUR-

GOGNE, section COTE D'OR;

7/ Les chambres de commerce et d'industrie suivantes :

145. Chambre de commerce et d'industrie de la HAUTE-MARNE;

146. Chambre de commerce et d'industrie de la COTE D'OR;

8/ Les centres de la propriété forestière :

147. Centre national de la propriété forestière, Centre régional de

la propriété forestière de CHAMPAGNE-ARDENNE et Centre

régional de la propriété forestière de BOURGOGNE.

Liste des personnes mentionnées au 2éme alinéa de l'article

R.331-4 du code de l'environnement

1/ Etat et établissements publics de l'Etat :

1. M. le Préfet de la Région Bourgogne, Préfet de la Côte d'Or;

2. M. le Préfet de la Région Champagne-Ardenne;

3. M. le Préfet de la Haute-Marne;

4. Office national des forêts - Délégation régionale de Bour-

gogne-Champagne-Ardenne;

5. Office national de la chasse et de la faune sauvage - Déléga-

tion interrégionale Bourgogne-Franche-Comté et Délégation

interrégionale Nord-Est;

6. Office national de l'eau et des milieux aquatiques;

7. Parcs nationaux de France;

8. Muséum national d'histoire naturelle;

9. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse;

10. Agence de l'eau Seine-Normandie;

10/ Syndicats ou associations de collectivités territoriales :

11. L'association des communes forestières de la Haute-Marne;

12. L'association des communes forestières de la Côte-d'Or;

13. L'association Pays de Chaumont;

14. L'association Pays de Langres;

15. L'association Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne;

16. Le syndicat intercommunal de gestion forestière de la région

d'Auberive (du département de la Haute-Marne);

17. Le syndicat intercommunal des cours d'eau du Châtillonnais

(du département de la Côte d'Or);

11/ Filière forêt-bois :

18. L'Association de développement des cantons du plateau de

Langres (ADECAPLAN);

19. L'Association pour la Promotion et la Valorisation des Activi-

tés du Bois en Bourgogne (APROVALBOIS);

20. Le Centre Régional d'Information et de Promotion des Entre-

prises Forestières CIPREF Bourgogne;

21. La coopérative agricole à vocation forestière Coopérateurs

Producteurs Forestiers de Haute-Marne (CPF52);

22. Le syndicat des forestiers privés de Côte d'Or;

23. Le syndicat des propriétaires forestiers privés de Haute-

Marne;

24. L'association Valeur Bois;

25. L'Union des Entreprises du Bois de Bourgogne (UEBB);

12/ Secteur chasse :

26. L'Association des Chasseurs de Grand Gibier en Côte d'Or;

27. L'Association Départementale des Chasseurs de Grand

Gibier en Haute-Marne;

28. La Fédération Départementale des Chasseurs de la Côte

d'Or;

29. La Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-

Marne;

13/ Secteur tourisme, activités économiques et loisirs :

30. L'association ACTEON Haute-Marne;

31. L'association Aventure Quad 52;

32. L'association Entreprises du Châtillonnais;

33.L'association Pierre de Bourgogne;

34. Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de la

Haute-Marne;

35. Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de la

Côte d'Or;

36. Le Comité Départemental du Tourisme Equestre de la Haute-

Marne;

37. Le Conseil de développement économique et social du Pays

Châtillonnais (CDESPC);

38. Le Conseil de développement local du Pays de Langres;

39. L'association Agir en Pays de Chaumont;

40. Le Comité départemental de cyclotourisme de la Haute-

Marne;

41. La Ligue de l'Enseignement de Haute-Marne;

42. L'Office de tourisme du Pays Châtillonnais;

43. L'Office de tourisme du Pays de Langres;

44. L'Office de tourisme du Pays de Chaumont-en-Champagne;

45. L'Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de

construction Bourgogne-Franche-Comté;

46. L'association Rouvres-Sport-Loisirs-Vacances;

47. L'association La Truffe Côte d'Orienne;

48. Maison d'animation et de formation de Courcelles;

49. Conseil de développement local du Pays Seine-et-Tilles en

Bourgogne;

50. Côte d'Or tourisme;

51. La maison du tourisme de Haute-Marne;

14/ Secteur culture et patrimoine :

52. La société GAIA;

53. L'Association de Sauvegarde de l'Abbaye du Val des

Choues;

54. L'association Connaissance et Défense du Milieu Rural

(CODEMIR);

55. L'association Villages anciens, Villages d'avenir;

56. L'association Animation rurale, Culture et Environnement

(ARCE);

57. L'association Arc-Patrimoine et Culture;

58. L'association Autour de la Terre;

59. L'association La Clef des champs;

60. L'Association Vals-des-Tilles Patrimoine;

61. L’association Châtillon-Scènes;

262. L'association Maison des Jeunes et de la Culture-MJC Lucie

Aubrac;

63. L'association Maison Laurentine;

64. La Société Archéologique et Historique du Châtillonnais;

65. L'association pour le patrimoine Haut-Marnais;

15/ Secteur environnement :

66. L'association Comité de Vigilance Ecologique;

67. Le Conservatoire d'Espaces Naturels de Bourgogne;

68. Le Conservatoire d'Espaces Naturels de Champagne-

Ardenne;

69. L'association Etude et Protection des Oiseaux en Bourgogne

(EPOB);

70. La Fédération Départementale pour la Protection de la Pêche

et du Milieu Aquatique de Côte d'Or;

71. La Fédération Départementale de la Haute-Marne des Asso-

ciations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aqua-

tique;

72. Le Groupe Régional d'Etude de la Faune, de la Flore et des

Ecosystèmes;

73. La Ligue pour la Protection des Oiseaux-LPO de Cham-

pagne-Ardenne;

74. La Ligue pour la Protection des Oiseaux-LPO Côte d'Or;

75. L'association Maison de la Forêt;

76. L'association Les Naturalistes de Champagne-Ardenne;

77. L'association Nature Haute-Marne;

78. La Société des Sciences Naturelles de Bourgogne;

79. La Société des Sciences Naturelles et d'Archéologie de

Haute-Marne;

80. La Société mycologique du Châtillonnais;

16/ Secteur agriculture :

81. La Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants

Agricoles de Côte d'Or (FDSEA 21);

82. La Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants

Agricoles de Haute-Marne (FDSEA 52);

83. Le syndicat agricole Jeunes Agriculteurs de Haute-Marne;

84. Le syndicat agricole Jeunes Agriculteurs de Côte d'Or;

85. La Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural

(SAFER) Champagne-Ardenne;

86. La Société d’Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural

(SAFER) Bougogne;

87. Confédération de Côte d'Or;

88. Confédération de Haute-Marne;

89. Coordination rurale de Côte d'Or;

90. Coordination rurale de Haute-Marne;

91. Groupement des agrobiologistes - GAB de Côte d'Or;

92. Groupement des agrobiologistes - GAB de Haute-Marne;

17/ Secteur associations d'habitants :

93. L'Association des Amis du Châtillonnais;

94. L'Association Oui au Parc national;

95. La Maison Familiale et Rurale de Buxières-Ies-Villiers;

Donneront également un avis :

18/ Instances consultatives du GIP :

96. Le Conseil Scientifique;

97. Le Conseil Economique Social et Culturel;

98. Le CESER de Bourgogne;

99. Le CESER de Champagne-Ardenne;

100. Le CSRPN de Bourgogne;

101. Le CSRPN de Champagne-Ardenne;

19/ Autres personnalités :

102. Commune de Chaumont;

103. Commune de Langres.

Les arrêtés et décisions publiés sous forme d’extrait dans ce

recueil peuvent être consultés dans leur version intégrale soit

en préfecture, soit dans les services déconcentrés de l’Etat à

l’origine de ces actes administratifs.

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