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Arrêté - 9 Arrete route barree Rabanel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 9 Arrete route barree Rabanel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Département de Lot-et-Garonne
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
Vu les articles L 2213 - 1 et suivants Code des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu l’ordonnance n° 58.1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière et les règlements d’administration publique et décret en Conseil d’Etat d’application,
Vu la demande en date du 23 février 2024, par laquelle l’entreprise ENGIE INEO, dont le siège social est Z.I Jean Malèze – 47240 BON ENCONTRE, nous informe qu’elle va procéder à des travaux d’enfouissement de lignes électriques,
Considérant que les travaux se dérouleront dans la matinée du jeudi 29 février 2024,
ARRETE
Article 1° : La circulation des véhicules et des poids lourds sera interdite sur la route de Rabanel et la route barrée durant la matinée du 29 février 2024.
Article 2° : La signalisation sera mise en place par l’entreprise INEO.
Article 3° : La circulation des riverains et l’accès aux propriétés seront maintenus.
Article 4° : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974.
Article 5° : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6° : Monsieur le Directeur Général des Service, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac-Saint Cirq, le 23 février 2024
Le Maire
Pascal de SERMET