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Arrêté - 47 Arrete route barree Peleguignon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 47 Arrete route barree Peleguignon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Département de Lot-et-Garonne
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
Vu les articles L 2213 - 1 et suivants Code des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu l’ordonnance n° 58.1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière et les règlements d’administration publique et décret en Conseil d’État d’application,
Considérant l’état de dégradation de la voirie et ses abords,
Considérant qu’il convient de sécuriser la zone,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient d’interdire la circulation sur une portion,
Considérant qu’il incombe à l’autorité investie du pouvoir de Police locale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRETE
Article 1° : La circulation des véhicules et des poids lourds sera interdite sur le chemin de Peleguignon et la route fermée en attendant les études complémentaires :
-à 170 mètres à partir du croisement avec la route de Bernès
-et à 430 mètres à partir du croisement avec la route de Chadois.
Article 2° : La signalisation sera mise en place par le SIVAC.
Article 3° : L’accès aux propriétés sera maintenu en amont et en aval de la partie linéaire délimitée en article 1er.
Article 4° : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974.
Article 5° : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6° : Madame la directrice générale des Services, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac-Saint Cirq, le 20 novembre 2025
Le Maire
Pascal de SERMET