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Arrêté - 63 Arrete route barree SOUBIRON Cote de Lamoure
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 63 Arrete route barree SOUBIRON Cote de Lamoure)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Département de Lot-et-Garonne
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
Vu les articles L 2213 - 1 et suivants Code des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu l’ordonnance n° 58.1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière et les règlements d’administration publique et décret en Conseil d’Etat d’application,
Vu la demande en date du 2 novembre 2023, par laquelle l’entreprise SOUBIRON, dont le siège social est impasse des Nauzes– 47310 ROQUEFORT, nous informe qu’elle va procéder à des travaux d’élagage, côte de Lamoure (VC n° 21), au droit du 1426,
Considérant que les travaux se dérouleront le 22 novembre 2023,
ARRETE
Article 1° : La circulation des véhicules et des piétons sera interdite sur la voie communale n° 21 (côte de Lamoure) et la route barrée de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 durant la durée des travaux du 22 novembre 2023.
Article 2° : La signalisation sera mise en place par l’entreprise SOUBIRON.
Article 3° : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974.
Article 4° : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5° : Monsieur le Directeur Général des Service, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac-Saint Cirq, le 6 novembre 2023
Le Maire
Pascal de SERMET