unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - Annexe délibérations 129 153 du 26 septembre 2024 Tarif nuitée et report application tarif sortie ALSH

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TARIFS

ANNEXE DELIBERATIONS N° 2024/129 ET N° 2024/153

DU 26 SEPTEMBRE 2024

(précédentes modifications : annexe délibérations n° 2024/103 et n° 2024/124 du 4 juillet 2024)

TOURISME

CHATEAU DE HAUT ECLAIR A NOGENT LE BERNARD

Locations :

Demi-

journée ou

soirée en

semaine

Journée en

semaine

2 jours en

semaine

Semaine

complète

1 journée

en week-

end

Week-end

complet (3

jours, 2

nuits)

Week-end

prolongé

(3 nuits 4

jours)

Rez-de-

chaussée

Grande

salle+wc 150 € 250 € 450 € 700 € 300 € 600 € 800 €

cuisine 150 € 150 € 170 € 300 € 150 € 180 € 350 €

tout le RDC

(cuisine inclus) 300 € 400 € 620 € 1 000 € 450 € 780 € 1 100 €

Soirée ou

demi-

journée en

semaine

Journée en

semaine

Mid-week

(3 jours en

semaine)

1 journée

en week-

end ou

jour férié

Week-end

complet

(ou jour

férié)

Semaine

complète

Week-end

prolongé

(3 nuits 4

jours)

Salle du four à pain et

kitchenette (d'octobre à

avril)

80 € 130 € 330 € 170 € 280 € 300 € 300 €

1 nuit en

semaine

Mid week

(3 nuits en

semaine)

Semaine

complète

1 nuit en

week-end

Week-end

complet (2

nuits)

Week-end

prolongé (3

nuits)

Dortoirs

dortoir ext 7

pers 150 € 400 € 800 € 200 € 300 € 350 €

dortoir

combles 5 pers 90 € 250 € 600 € 150 € 230 € 250 €

dortoir

combles 7 pers 120 € 280 € 650 € 170 € 250 € 300 €

les deux

dortoirs sous

combles Non loué Non loué Non loué Non loué Non loué 500 €2

1 nuit en

semaine

Mid week

(3 nuits en

semaine)

Semaine

complète

1 nuit en

week-end

Week-end

complet (2

nuits)

Week-end

prolongé (3

nuits)

Chambres

Chambre 1

(PMR) 100 € 230 € 550 € 130 € 200 € 230 €

chambre 2

(nuptiale) 100 € 230 € 550 € 130 € 200 € 230 €

chambre 3 100 € 230 € 550 € 130 € 200 € 230 €

Suite familiale

(chambres 4 et

5) 180 € 400 € 950 € 230 € 350 € 300 €

Les 5

chambres 300 € 700 € 1 600 € 400 € 600 € 800 €

2 jours 1 nuit

en semaine

Mid-week 4

jours 3

nuits en

semaine

Semaine

complète

8 jours 7

nuits

2 jours 1

nuit en

week-end

3 jours 2

nuits en

week-end

(week-end

complet)

4 jours 3

nuits en

week-end

(week-end

prolongé)

Total château entier 750 € 1 800 € 5 000 € 1 000 € 1 950€¹ 2 300 €

¹ Tarif préférentiel (salon…) : 1 850€ (contacts pris lors de salons…)

Gratuité :

Pour la commune et les associations de Nogent le Bernard :

Gratuité une fois par an (rez-de-chaussé et extérieurs uniquement) sous réserve des disponibilités du château et hors week-end du mois d'avril au mois de septembre inclus et hors fêtes de fin d'année. Cette gratuité ne comprend pas les éventuelles prestataions techniques (ménage…) et les éventuelles dégradations.

Cautions : 1000€ pour l’ensemble, 250€ pour le ménage et 100€ pour le tri des déchets.

SALLE DE JAUZE

A – Réunions simples

- Location de la salle pour réunions, conseil d’administration, assemblées générales. (Forfait 3 heures)

- Associations intercommunales : 10 €

- Associations extérieures : 25 €

B - Autres Activités

1. Sans perception de droits d’entrée (et sans repas) :

Associations Intercommunales :

Forfait ½ journée ou soirée : 30 €

Autres Associations extérieures :

Forfait pour 3 heures : 65 €

Par heure supplémentaire : 20 €

2. Avec droits d’entrée perçus par les organisateurs (et sans repas) : Journée (jusqu’à 19 H) : 80 €

Soirée (jusqu’à 1 H du matin) : 110 €3

C - Réceptions

Assemblée Générale avec vin d’honneur, remises de prix, cocktails, galettes, etc… - Associations intercommunales : 30 €

- Autres Associations : 70 €

- Particuliers de la Communauté de Communes Maine Saosnois (sans installation de la salle) : - ½ journée (Matin ou Après-midi) : 100 €

- après-midi + soirée : 175 €

- ou le week-end : 250 €

D - Réceptions avec restauration

Pour banquets d’associations, repas de famille, buffet, etc…

- Associations intercommunales : 50 €

- Associations extérieures : 75 €

- Particuliers de la Communauté de Communes : 175 €

- ou le week-end : 250 €

E - Hall d’accueil

Mise à disposition du hall d’accueil seul en cas de manifestation se déroulant à l’extérieur (forfait trois heures) : - Associations intercommunales : 10 €

- Associations extérieures : 20 €

- Particuliers de la Communauté de Communes : 15 €

Cautions : 750€ pour l’ensemble, 250€ pour le ménage, 100€ pour le tri des déchets.

JARDIN POTAGER

Tarif groupe (10 personnes mini.) visite guidée du Jardin pour adultes : 3.50€ par personne

Tarifs pour les ateliers pédagogiques :

- 2€ par enfant / journée

- 3€ par enfant / journée (école hors territoire CDC Maine Saosnois)

BELVEDERE DE PERSEIGNE

ENTREES

Tarif adulte (ticket vert foncé) 2.00 € Tarif réduit : scolaires de + 10 ans, apprentis, étudiants et demandeurs d’emploi, personnes handicapées– sur présentation de justificatif (ticket jaune foncé) 1.50 €

Tarif groupe (min. 12 pers.) (ticket rose foncé) 1.50 € / pers. Enfants de moins de 10 ans, accompagnateur de groupe, chauffeur autocar, accompagnateur personne handicapées - sur présentation de justificatif (ticket blanc)

gratuit

Entrées à l’occasion d’opérations de promotion Gratuit ou tarif réduit4

BOISSONS - CONFISERIES

Tarif 1ère catégorie : café, thé, petite bouteille d’eau, barre chocolat, M&M’S (ticket vert clair) :

1.00 €

Tarif 2ème catégorie : jus de fruits, boisson gazeuse, grande bouteille d’eau (ticket jaune clair)

1.50 €

Tarif 3ème catégorie : bière, gâteaux (ticket rose clair) 2.00 €

LOCATION VELOS

Vélo VTC (ticket bleu) 6.00 € Forfait famille pour 4 vélos (ticket orange) 20.00 € Caution vélo enfant 300.00 € Caution vélo adulte 500.00 €

DOCUMENTS TOURISTIQUES

Carte IGN de la forêt de Perseigne 10.00 €

DOCUMENTATION TOURISTIQUE

- Topo-guide sentiers de randonnée : 6 €.

ANIMATIONS TOURISTIQUES

Animations au Château de Haut Eclair :

- Pour les enfants de moins de 12 ans : 5 €

- Pour les plus de 12 ans : 10 €.

Animations au jardin Potager :

- 5 € / personne.5

TAXE DE SEJOUR

Catégories d’hébergements Taxe

intercommunale

(01/01/2019)

Taxe

additionnelle

départementale

(10%)

Tarif Total

01/01/19

Tarif plafond

(‘taxe

additionnelle

comprise)

Palaces 3€ 0.30€ 3.30€ 4.40€

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de

tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 1.40€ 0.14€ 1.54€ 3.30€

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de

tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 1.10€ 0.11€ 1.21€ 2.53€

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de

tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 0.80€ 0.08€ 0.88€ 1.65€

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de

tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2

étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles

0.70€ 0.07€ 0.77€ 0.99€

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de

tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile,

village de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres

d’hôtes

0.60€ 0.06€ 0.66€ 0.88€

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain

d’hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, emplacements dans des aires de

camping-cars et des parcs de stationnement

touristiques par tranche de 24 heures

0.40€ 0.04€ 0.44€ 0.66€

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain

d’hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, ports de plaisance

0.20€ 0.02€ 0.22€ 0.22€

Hébergements Taux minimum Taux maximum Taux CDC

Maine

Saosnois

Taux Plafond

Tout hébergement en attente de classement ou

sans classement à l’exception des hébergements

de plein air

Le taux adopté s’applique par personne et par

nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté

par la collectivité ou, s’il est inférieur à ce dernier,

du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme

4 étoiles. Le coût de la nuitée correspond au prix

de la prestation d’hébergement hors taxes.

1% 5% 3% 5%6

ESPACES PUBLICS NUMERIQUES

Adhésion annuelle obligatoire

Tarif GRATUIT

Les

consommables

Impression noir et blanc :

- Format A4 0,10 € l'unité, et 0,20 € le Recto-Verso

- Format A3 : 0,20 € l’unité et 0,40 € Recto-Verso

- CV : 0,05€ l’unité

Impression couleur:

- Format A4 à 0,50 € l'unité et 1 € le Recto-Verso

- Format A4 Photo : 1 € l’unité

- Format A3 : 1 € l’unité et 2 € Recto-Verso

ATTENTION : les papiers non standards (papier photo, autocollant…) doivent être fournis par les usagers

Les ateliers Accompagnement : 2€ le ¼ d’heure (1er ¼ d’heure gratuit)

Gratuit pour les démarches administratives et sociales : actualisation, déclaration Atelier individuel : 2€ la séance

Atelier collectif : 1€ la séance

Mise à disposition de l’EPN aux associations ou autres organismes aux conditions suivantes :

- Signature d’une convention pour la mise à disposition des locaux et du matériel, - Ateliers proposés par les demandeurs devront relever d’un des domaines de compétences de la Communauté de Communes, et devront être validés par la Communauté de Communes,

- Les utilisateurs devront se conformer aux horaires d’ouvertures des sites, - Tarifs :

• 20 € par atelier d’une demi-journée sans animateur,

• 50 € par atelier d’une demi-journée avec animateur.7

PETITE ENFANCE / ENFANCE-JEUNESSE

MULTI-ACCUEIL MAMERS (halte-garderie et crèche familiale)

Les tarifs sont imposés par la convention PSU signée avec la CAF.

ALSH MAMERS (maternel et élémentaire) – SAINT COSME EN VAIRAIS - BONNETABLE

Par délibération n° 2022/065 du 7 avril 2022, le conseil communautaire a décidé d’harmoniser les tarifs des différentes structures ALSH du territoire à compter du 1er janvier 2023 :

Demi-journée

Quotient familial plancher : 700 €

Quotient familial plafond : 1 801 €

Quotient Familial de chaque famille x 0.36 %

Forfait 4 jours pour les familles qui

réservent sur la semaine

Tarif de 8 demi-journées avec une remise de

15 % + 4 repas

Forfait 5 jours pour les familles qui

réservent sur la semaine

Tarif de 10 demi-journées avec une remise de

20 % + 5 repas

Repas :

Quotient Familial inférieur à 700 €

Quotient Familial entre 701 € et 1 300 €

Quotient Familial supérieur à 1 301 €

3.30 €

3.40 €

3.50 €

Séjours (Tarif de 4 demi-journées + 2 repas) x nombre de jours + 1 forfait activité de 5 € / jour

Par délibération n° 2024/073 du 11 avril 2024, le conseil communautaire a décidé de modifier les tarifs des différentes structures ALSH du territoire et de créer un tarif « hors territoire de la communauté de communes » à compter du 8 juillet 2024 et par délibération n° 2024/153 du 26 septembre 2024 a décidé de reporter au 1er janvier 2025 l’application des tarifs « Sorties – activités » :

Territoire de la CDC Hors territoire CDC

Demi-journée

Quotient familial plancher : 700 €

Quotient familial plafond : 1 801 €

Quotient Familial de chaque

famille x 0.50 %

Quotient Familial de chaque

famille x 0.65 %

Forfait 4 jours pour les familles qui réservent

sur la semaine

Tarif de 8 demi-journées avec

une remise de 15 % + 4 repas

Tarif de 8 demi-journées

avec une remise de 15 % +

4 repas

Forfait 5 jours pour les familles qui réservent

sur la semaine

Tarif de 10 demi-journées avec

une remise de 20 % + 5 repas

Tarif de 10 demi-journées

avec une remise de 20 % +

5 repas

Repas :

Quotient Familial inférieur à 700 €

Quotient Familial entre 701 € et 1 300 €

Quotient Familial supérieur à 1 301 €

3.30 €

3.40 €

3.50 €

3.30 €

3.40 €

3.50 €

Séjours (Tarif de 4 demi-journées + 2 repas) x nombre de jours + 1

forfait activité de 5 € / jour

(Tarif de 4 demi-journées +

2 repas) x nombre de jours

+ 1 forfait activité de 5 € /

jour8

Sorties – activités : taux de participation /

prix de revient (*) :

Quotient Familial inférieur à 700 €

Quotient Familial entre 701 € et 1 300 €

Quotient Familial supérieur à 1 301 €

30%

35%

40%

30%

35%

40%

Nuitée Tarif d’1 demi-journée + tarif d’1 repas, en fonction du

Quotient Familial

Tarif d’1 demi-journée + tarif

d’1 repas, en fonction du

Quotient Familial

(*) Prix de revient = coût de la sortie ou activité moins les subventions spécifiques obtenues pour la sortie ou activité.

Le tarif « Nuitée » est applicable rétroactivement à compter du 1er juillet 2024.

ESPACE JEUNESSE MAMERS – SAINT COSME EN VAIRAIS - BONNETABLE

Par délibération n° 2022/065 du 7 avril 2022, le conseil communautaire a décidé d’harmoniser les tarifs des différentes structures Espace Jeunesse du territoire à compter du 1er janvier 2023 :

Quotient Familial Adhésion annuelle (€)

Sortie – activité - séjour :

taux de participation / prix

de revient (*)

0 € à 530 € 6.50 25% 531 € à 700 € 6.50 25% 701 € à 900 € 7.00 30% 901 € à 1 100 € 7.50 35% 1 101 € à 1 300 € 8.00 40% 1 301 € à 1 500 € 8.50 45% 1 501 € à 1 800 € 9.00 50% 1 801 € et plus 9.50 55%

(*) Prix de revient = coût de la sortie ou activité moins les subventions spécifiques obtenues pour la sortie ou activité.9

CENTRE SOCIAL BONNETABLE

MULTI-ACCUEIL BONNETABLE

Les tarifs sont imposés par la convention PSU signée avec la CAF.

Sortie annuelle multi accueil

Pour le premier adulte de la famille le tarif varie de 8€ à 12€ selon la sortie proposée. Tarification au prix réel du droit d’entrée pour les autres adultes ou enfants accompagnants.

AUTRES ACTIVITES

Echange de savoir

1€/ séance

Poterie

Cours enfants : Cours adulte : Quotient A (<530) : 75€ Quotient A (<530) : 120€ Quotient B (531 à 700€) : 112,5€ Quotient B (531 à 700€) : 180€ Autres : 150€ Autres : 240€ Hors CDC : 210€ Hors CDC : 300€

FAX

0,50€

Photocopie

Noir et Blanc

A4 : 0,10€ A3 : 0,20€

Couleur

A4 : 0,50€ A3 1€

Réduction de 50% pour les demandeurs d’emploi en lien avec la recherche d’emploi. Réduction de 30% pour les associations.

ACTIVITES REFERENTE FAMILLE :

Sortie Famille

A compter du 01/04/2023, les tarifs sortie ou activité sont les suivants :10

Quotient Familial

(€)

Sortie ou activité : taux

de participation / prix

de revient (*)

0 à 530 25%

531 à 700 25%

701 à 900 30%

901 à 1 100 35%

1 101 à 1 300 40%

1 301 à 1 500 45%

1 501 à 1 800 50%

1 801 et plus 55%

A compter du 9 février 2023, les tarifs « produits alimentaires et « créations manuelles » sont les suivants :

Désignation Montant (€)

Produits alimentaires « gourmandises » :

- 1ère catégorie

- 2ème catégorie

- 3ème catégorie

0.50

1.00

1.50

Créations manuelles :

- 1ère catégorie

- 2ème catégorie

- 3ème catégorie

1.00

3.00

5.00

Autres animations

« Manifestation tout public » : gratuit.

« Atelier parent enfant » sans intervenant : gratuit.

« Soirée conviviale parent enfant » sans intervenant : gratuit.

« Atelier ou conférence parentalité » avec intervenant : gratuit.

LOCATION DE BUREAU OU SALLE POUR LES PERMANENCES

A compter du 01/01/2023, les tarifs de location sont les suivants :

Durée Tarif

Journée 30 €

Demi-journée 15 €

- Mise à disposition gratuite d’un bureau pour certains permanenciers.

- A4 noir et Blanc recto. : 0,05 €

- A4 Couleur recto. : 0,30 €11

CULTURE

SAISON CULTURELLE

TARIFS SPECTACLES (€TTC)

Différents tarifs selon les cachets des contrats de cession des spectacles :

Tarif A cachet supérieur à 13 000 €

Tarif B cachet compris entre 6 000 € et 12 999 €

Tarif C cachet inférieur à 6 000 €

Tarif D compagnie d'amateurs

Tarif E spectacle Jeune Public

Catégorie « assis » Montant (€) Catégorie « assis » Montant (€) Tarif A 28.00 Tarif A réduit 14.00 Tarif B 24.00 Tarif B réduit 12.00 Tarif C 15.00 Tarif C réduit 7.50 Tarif D 5.00 Tarif D réduit 2.50

Réduction de 20 % sur les tarifs ci-dessus pour les personnes debout en configuration fosse et gradins :

Catégorie « debout » Montant (€) Catégorie « debout » Montant (€) Tarif A 22.40 Tarif A réduit 11.20 Tarif B 19.20 Tarif B réduit 9.60 Tarif C 12.00 Tarif C réduit 6.00 Tarif D 4.00 Tarif D réduit 2.00

Tarifs Comités d'entreprises, Amicales du personnel, ou tout organisme et les agents de la communauté de communes Maine Saosnois et les membres de leur foyer (conjoint(e), enfants de plus de 12 ans) :

Catégorie « assis » Montant (€)

Achat de 10 places minimum

Tarif A 23,00

Tarif B 20,00

Tarif C 10,00

Tarif D 4,00

Réduction de 20 % sur les tarifs ci-dessus pour les personnes debout en configuration fosse et gradins :

Catégorie « debout » Montant (€)

Achat de 10 places minimum

Tarif A 18.40

Tarif B 16.00

Tarif C 8.00

Tarif D 3.20

Tarif spécial :

Un tarif unique à 12 € - Soviet Suprem – St Cosme en Vairais12

Tarif réduction spectacles :

Tarif – 50 %

- Habitant du territoire de la CdC Maine Saosnois si le quotient familial est compris entre 0 et 700 € OU si les revenus imposables sont inférieurs à 110 % du SMIC annuel. La valeur du SMIC prise en compte est le dernier montant net officiel, connu à la date d’ouverture de la billetterie en début de saison culturelle.

- Scolaire, étudiant, apprentis

Tarif – 25 % - Habitant du territoire de la CdC Maine Saosnois si le quotient familial est compris entre 701 et 1 100 €

Gratuit

- Enfants de moins de 12 ans

- Exonéré

- Invitation

Tarif Fidélité spectacle :

Cette carte est nominative et valable pour une saison culturelle. Les réductions s’appliquent en respectant l’ordre chronologique des spectacles et sont cumulables avec les autres réductions. Les 3 premiers spectacles = 100 % du tarif. Le 4ème, 5ème et 6ème spectacle = réduction de 20 % sur le tarif. Le 7ème, 8ème et 9ème = réduction de 25 % sur le tarif.

Le 10ème spectacle est offert.

TARIF PARTENARIAT (€TTC)

Encart publicitaire sur la plaquette de la Saison, en fonction de la taille : 300 €, 800€ ou 1 500 €. Pour le partenariat de 800 €, les entreprises ont 25 places gratuites sur le spectacle où elles souhaitent être partenaires (1 partenaire/spectacle).

STAGES (€TTC)

Stage danses et percussions :

- Coût pédagogique + pension complète : 235 €

- Coût pédagogique + ½ pension : 210 €

- A partir de 2 inscriptions de la même famille en pension complète :  coût pédagogique + pension complète : 210 €

 coût pédagogique + ½ pension : 185 €

- Tarif enfant de professeur (donnant des cours durant le stage de l’année en cours) : 185 €

- Réduction sur tous les tarifs pour les élèves ressortissant des organismes qui apportent une participation financière (UDESMA…). Le montant de la réduction correspond à l’aide versée par stagiaire par ces organismes.

- Le stage se déroulant pendant le festival, les stagiaires pourront assister aux spectacles, dont les entrées seront prises en charge par la communauté de communes.

Rencontres chorégraphiques :

- Cours :

 Forfait 1 cours : 18 €

 Forfait 2 cours : 33 €

 Forfait 3 cours : 46 €13

 4ème cours : offert

 Pour les danseurs du spectacle « Scène ouverte aux Conservatoires » : 1 cours offert - Hébergement :

 Pour les Danseurs au spectacle « Scène Ouverte aux Conservatoires » : 1 dîner, 1 nuit d’hébergement et 1 petit-déjeuner sont pris en charge

 Formule 1 nuit : Hébergement & repas (soit 2 repas + 1 petit-déjeuner) pour 40 €  Formule 2 nuits : Hébergement & repas pour 70 € (du vendredi soir au dimanche matin)

RESIDENCE D’ARTISTES (€TTC)

- 5 € par repas,

- 3 € par petit-déjeuner.

TARIF JEUNE PUBLIC (€TTC)

Dans le cadre d’une année scolaire, les spectacles sur le temps scolaire sont à : - 4 € par enfant,

- Gratuit pour les accompagnateurs,

- Transport pris en charge à raison d’un transport par enfant et par an.

LOCATION ESPACE SAUGONNA

Formules (€TTC) Tarif CdC Tarif Hors CdC

1 Salle de spectacle + cuisine 650 € 1 200 € 2 Salle de spectacle + Cuisine = à partir du 2ème jour 500 € 700 € 3 Espace polyvalent (sans Cuisine) 400 € 700 € 4 Espace polyvalent (sans Cuisine) – Demi-journée (max 4h de présence – installation et rangement compris) 250 € 350 € 5 Espace polyvalent + Cuisine 450 € 750 € 6 Salle de Spectacle + Espace polyvalent + Cuisine 950 € 1 500 € 7 Salle de Cinéma (199 places) (sans Cuisine) 500 € 700 € 8 Salle de Cinéma + Espace polyvalent + Cuisine 700 € 1 000 € 9 Salle de spectacle + Salle de Cinéma (199 places) + Cuisine 850 € 1 450 € 10 Salle de Spectacle + Salle de Cinéma + Espace polyvalent + Cuisine 1 100 € 1 600 €

A définir en fonction des besoins :

La restauration du personnel technique et de sécurité est à la charge du loueur si leur présence est nécessaire aux heures des repas.

Présence d’un technicien son ou lumière ½ journée (pré-montage technique) 200 € Présence d’un technicien son ou lumière 1 journée (journée de prestation) 340 € Demandes supplémentaires Coût réel facturé

25% du prix de location retenu en cas d’annulation de réservation (jusqu’à 15 jours de la manifestation).

Communes et associations du territoire :

- Pour les communes du territoire (dont la population est supérieure ou égale à 500 habitants) ou regroupement de communes atteignant ce seuil : 1 gratuité par an pour une manifestation rassemblant 300 personnes ou plus. Cette gratuité ne comprend pas les éventuelles prestations techniques.14

- Pour les associations du territoire de plus de 500 adhérents (à jour de leur cotisation) : ½ tarif une fois par an dans les conditions cumulatives suivantes :

o Plus de 300 personnes à la manifestation

o Manifestation à caractère sociale et non lucrative

o Fin de la manifestation à 20h00

Etablissements scolaires :

- Etablissements scolaires du territoire : gratuité 1 fois par an, avec prise en charge du SSIAP par la communauté de communes, mais avec refacturation d’un forfait technicien d’une demi-journée ou d’une journée entière à demi-tarif, à condition qu’il y ait une des modalités suivantes :  Plusieurs écoles participent

 Jauge de 300 élèves

 Projet pédagogique mutualisé

- Etablissements scolaires ou Ecoles de musique et danse hors territoire : tarifs des organismes du territoire

Autres locations :

- Location au profit des associations locales, sections de fédération départementale dans le cadre d’une assemblée générale départementale, régionale ou nationale : gratuit sous réserve qu’il y ait 200 participants minimum, qu’elles soient structurées, en activité et qu’une association du territoire de la Communauté de communes Maine Saosnois soit adhérente. En revanche, les frais de techniciens et de sécurité sont facturés à l’association aux tarifs ci-dessus.

- Pour les Institutions Publiques (comme par exemple l’organisation d’un concours administratif), il leur sera appliqué le tarif « CdC ».

- Pour les organismes économiques (comme les AG d’entreprises), si location de la salle N° 1 du cinéma (le mardi et jeudi exclusivement, avec réservation 2 mois avant la manifestation), il est proposé d’appliquer une réduction de 200 € sur chaque tarif. En revanche, les frais de techniciens sont facturés aux tarifs ci- dessus.

- Pour les organismes ayant une mission service public à but non lucratif en conventionnement avec la communauté de communes, tels que l’Office de Tourisme Maine Saosnois, la Mission Locale Sarthe Nord, le centre social Cascade, y compris le club d’entreprises AGIR : gratuit une fois par an. En revanche, les frais de techniciens sont facturés aux tarifs ci-dessus.

Tarif dégradation :

- Tarif forfaitaire pour tout type de dégradation lors d’une location d’un montant de 100 € (exemple : plateau de table, essuies mains, porte savons, jupe de scène, guide foule…)

- Pour les réparations ou remplacement d’une valeur supérieure à 100 €, le coût réel de la remise en état sera facturé.

Tarif refacturation :

- Pour toutes demandes de prestations supplémentaires (location vaisselle, matériels techniques, Festi Rock, Le Son des Cuivres ...) : le coût est refacturé au coût réel.

- Mise à disposition des EcoCup : tout EcoCup perdu ou endommagé sera facturé 1 € aux associations ou organismes utilisateurs15

OCCUPATION THEATRE DE MAMERS ET ATLANTIS A ST COSME

Il est rappelé que la communauté de communes, dans le cadre de sa compétence culturelle, prend en charge financièrement les mises à disposition du théâtre de Mamers et d’Atlantis pour les organismes culturels. Une caution a été instituée, afin de se garantir d’éventuelles dégradations : - caution : 458 €

- refacturation éventuelle de l’occupation : au coût refacturé par les communes ou techniciens.

MISE A DISPOSITION DU PODIUM

Type d’utilisateurs Tarifs (€TTC) Communes de la CDC Maine Saosnois Gratuit

Associations de la CDC Maine Saosnois Gratuit + caution de 500 €

Communes ou associations extérieures à la CDC

Maine Saosnois sous convention de prêt de matériel

500 € le 1er jour

250 € les jours suivants

+ caution de 500 €

Communes ou associations extérieures à la CDC

Maine Saosnois sans convention de prêt de matériel

1 000 € le 1er jour

500 € les jours suivants

+ caution de 500 €

Territoire Maine Saosnois : participation forfaitaire aux

frais de transport et de montage/démontage en sus

des tarifs de mise à disposition

250 €

Hors territoire Maine Saosnois : participation aux frais

de transport et de montage/démontage en sus des

tarifs de mise à disposition

300 € et facturation au coût

réel des frais de transport16

ECOLE DE MUSIQUE ET DANSE

Tarifs annuels applicables à compter de la rentrée de septembre 2024 :

DUREE

Tarifs enfant

(moins 18 ans)

CDC Maine

Saosnois

Tarif avec

abattement de

10% à partir de la

2ème personne de

la même famille

Tarif avec

abattement de

15% à partir de la

3ème personne

de la même

famille

Tarif avec

abattement de

20% à partir de la

4ème personne de

la même famille

Tarif enfant

avec quotient

inférieur à 700

Tarif enfant

avec quotient

entre 700 et

1100

Tarif adulte

plein tarif

CDC

Tarif adulte

avec

abattement

famille 10%

Tarif adulte

avec

abattement

famille 15%

Tarif adulte

avec

abattement

famille 20%

Tarif adulte

avec quotient

inférieur à

700

Tarif adulte

avec

quotient

entre 700 et

1100

Tarifs enfant

hors CDC

Tarifs

adultes

Hors CDC

Eveil musica l (4-5 a ns) 45mn 135,00 € 121,50 € 114,75 € 108,00 € 67,50 € 101,25 € 198 €

Eveil musica l + Eve il da ns e 135,00 € 121,50 € 114,75 € 108,00 € 67,50 € 101,25 € 198 €

Curs us complet (i ns trume nt, FM et pratique col le ctive) 267,00 € 240,30 € 226,95 € 213,60 € 133,50 € 200,25 € 318 €

Curs us pers onna li s é / élè ve porteur d'un handi cap 192,00 € 172,80 € 163,20 € 153,60 € 96,00 € 144,00 € 249 €

FM + 2 i ns trume nts 426,00 € 383,40 € 362,10 € 340,80 € 213,00 € 319,50 € 477 €

Instrument + pratique col le ctive 192,00 € 172,80 € 163,20 € 153,60 € 96,00 € 144,00 € 228,00 € 205,20 € 193,80 € 182,40 € 114,00 € 171,00 € 267 € 318 €

2 i ns trume nts + pc 384,00 € 345,60 € 326,40 € 307,20 € 192,00 € 288,00 € 450,00 € 405,00 € 382,50 € 360,00 € 225,00 € 337,50 € 540 € 642 €

Atelier vocal enfa nt à parti r de 8 a ns 93,00 € 83,70 € 79,05 € 74,40 € 46,50 € 69,75 € 114 €

Pratique coll ective vocale a dulte 114,00 € 102,60 € 96,90 € 91,20 € 57,00 € 85,50 € 120 €

Pratique coll ective i ns trumental e 114,00 € 102,60 € 96,90 € 91,20 € 57,00 € 85,50 € 114,00 € 102,60 € 96,90 € 91,20 € 57,00 € 85,50 € 120 € 120 €

Instrument s eul 450,00 € 405,00 € 382,50 € 360,00 € 225,00 € 337,50 € 750 €

Initia ti on FM + atel ie r découverte (6 ans ) 192,00 € 172,80 € 163,20 € 153,60 € 96,00 € 144,00 € 267 €

Loca ti on ins trument 60,00 € 90,00 € 81 € 108 €

dans e évei l (4-5 a ns ) 45mn 135,00 € 121,50 € 114,75 € 108,00 € 67,50 € 101,25 € 198 €

dans e i ni ti ation (6-7 a ns ) 1h 159,00 € 143,10 € 135,15 € 127,20 € 79,50 € 119,25 € 213 €

modern ja zz ou cl as s ique ni ve au 1 1h 159,00 € 143,10 € 135,15 € 127,20 € 79,50 € 119,25 € 213 €

modern ja zz ou cl as s ique ni ve au 2 1h15 192,00 € 172,80 € 163,20 € 153,60 € 96,00 € 144,00 € 246 €

Curs us dans e 2 di s cipl ines 1h15 237,00 € 213,30 € 201,45 € 189,60 € 118,50 € 177,75 € 318 €

Danse adul te contemporai ne ou mode rn jazz 1h15 228,00 € 205,20 € 193,80 € 182,40 € 114,00 € 171,00 € 246 € 294 €

TARIFS ENFANTS

TARIFS CDC MAINE SAOSNOIS

TARIFS ADULTES

TARIFS HORS CDC

Les ta ri fs i ndiqués s ont a nnuels , pour le tarif tri mes tri el di viser par 3

Tarif famille CDC Maine Saosnois (- 10%, - 15%, - 20%) :

Ta ri f a ppli cable pour l es habi ta nts de la CDC Ma ine Saos nois , à parti r de la 2ème pers onne ins cri te d'une même fa mi ll e (ex : 1 adul te+1 e nfant), La réduction est cal cul ée s ur l e tarif le pl us ba s.

Tarif non cumulable avec le quotient CAF, le tarif le plus avantageux sera appliqué

Calcul du quotient CAF :

Prendre 1/12 des res s ources impos a bl es de l'a nnée

Ajouter l es pres tations me ns uell es

Divi ser ce tota l par le nombre de pa rt

Les tarifs CDC Maine Saosnois soumis au quotient CAF ou MSA définis selon les tranches suivantes :

Quotient inféri eur à 700 : 50% de réducti on s ur le plein ta ri f

Quotient compris entre 700 et 1100 : 25% de réducti on s ur l e plein ta ri f

Supéri eur à 1100 : ple in ta ri f

Tarif non cumulable avec le tarif famille, le tarif le plus avantageux sera appliqué

Tarif instrument + pratique collective adulte : si adhérent d'une harmonie du territoire : Anim'Music, Harmonie de Beaufay et Harmonie de St Vincent

Abattement de 10% pour un adulte inscrit dans une des harmonies

Les adultes Hors CDC bénéficient du tarif CDC adhérent Harmonie, s'ils font partie d'une des 3 harmonies du territoire

Les tarifs des résidents du territoire communautaire sont appliqués au personnel de la Communauté de Communes (enfant uniquement, non cumulable avec les réductions famille et quotient)17

MEDIATHEQUE

Adhésion annuelle – accès gratuit18

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

ORDURES MENAGERES

Fourniture d’un kit de compostage individuel composé d’un composteur et d’un bio seau à poignée

15 € jusqu’au 31/03/204

20 € à compter du 01/04/2024

Fourniture d’un bio seau seul 3 €

Fourniture de la 1ère carte RFID pour les conteneurs réservés aux ordures ménagères équipés d’un système de contrôle d’accès Gratuit Fourniture d’une carte RFID supplémentaire ou en remplacement d’une carte perdue, volée ou cassée 5 € Fourniture du 1er Pass Déchets Ménagers pour l’accès en déchèterie, le retrait des sacs Gratuit Fourniture d’un Pass Déchets Ménagers supplémentaire ou en remplacement d’un Pass perdu, volé ou cassé 5 € Fourniture d’un Bokashi pour les biodéchets auprès des occupants de logements verticaux et habitations sans jardin

20 €

à compter du 01/04/2024

DECHETERIES

Tarifs d’accès aux déchèteries applicables à compter du 01/01/2024 :

Accès des professionnels aux déchèteries

Facturation trimestrielle en fonction de la quantité et de la nature des déchets déposés

En fonction de la

nature des déchets :

Carton Gratuit

Ferrailles Gratuit

Gravats 20 €/m3

Encombrants 20 €/m3

Déchets Verts 6 €/m3

Bois 9 €/m3

Déchets Dangereux 1 €/kg

TEOM et TEOMI

Les taux de la TEOM et TEOMI (zones 1 - 2 et 3), le tarif au litre de déchets de la part incitative et le tarif au litre de déchets de la Redevance Spéciale sont fixés annuellement lors du vote des taux d’imposition des 4 taxes.19

SPANC SAOSNOIS ET PAYS MAROLLAIS

Tarifs applicables à compter du 1er août 2022 :

Contrôle dans le cadre d’une cession immobilière 120 €

Contrôle périodique de bon fonctionnement (tous les 5 ou 10 ans) 80 €

Contrôle annuel de conformité (installations supérieures à 20 EH) 30 €

Contrôle de conception des installations nouvelles ou réhabilitées 70 €

Contrôle de bonne exécution des installations nouvelles ou réhabilitées 70 €

Visite exceptionnelle sur demande de l’administré (avec rédaction d’un rapport)

50 €

Pénalité pour refus de contrôle obligatoire et absence de réhabilitation dans les délais impartis

Prix du contrôle

périodique de bon

fonctionnement +

majoration de 200%

Un foyer qui s’est acquitté de la redevance pour le diagnostic de son installation (déclarée non-conforme) ne paie pas une nouvelle redevance lors du contrôle de sa nouvelle installation de mise en conformité, sous condition que cette installation soit réalisée dans un délai de 4 ans après le diagnostic et pour un même propriétaire. Toutes les installations datant de moins de 8 ans (à compter de l’année du contrôle de la commune) réceptionnées par le Maire ne font pas l’objet d’un diagnostic, mais uniquement du contrôle de bon fonctionnement. L’administré devra impérativement fournir le certificat de contrôle du Maire.

AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

BONNETABLE Tarif (€TTC)

Stationnement / jour 3.50 €

Eau / m3 2.40 €

Electricité / Kwh 0.16 €

MAMERS Tarif (€TTC)

Stationnement / jour 3.50 €

Eau / m3 2.40 €

Electricité / Kwh 0.16 €20

SERVICES INGENIERIE

VOIRIE

Part fixe

Calculée en fonction de la population municipale INSEE n-1 au 1er janvier de l’année

1€ / hab. / an –

minimum de 100 €

Part variable :

Calculée sur le montant annuel hors taxes des travaux de voiries réalisés : - Travaux d’entretien courant

- Travaux de modernisation et d’aménagements urbains

Calculée sur le montant annuel hors taxes des estimatifs :

- Chiffrage des travaux uniquement

2%

3%

1%

INSTRUCTION AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Communes adhérentes Communes extérieures

Participation fonctionnement 3 € / hab. 3,50 € / hab.

Droit d'entrée 1,20 € / hab. - plancher 100 €) 1,20 € / hab. - plancher 100 €

Population RP en vigueur au 01/01 de l'année d'adhésion

MISE A DISPOSITION AGENTS COMMUNAUTAIRES

SERVICE MISE A DISPOSITION D’AGENT D’ENTRETIEN TARIF

Coût horaire de l’agent d’entretien conformément à la convention signée entre la commune et la C de C Maine Saosnois jusqu’au 30/062022 22 € / h Coût horaire de l’agent d’entretien conformément à la convention signée entre la commune et la C de C Maine Saosnois à compter du 1/07/2022 24 € / h

INTERVENTION PONCTUEL AGENT DE LA CDC TARIF

Coût horaire d’une intervention technique d’un agent pour un besoin ponctuel auprès des communes 25€ / h Coût horaire d’une prestation d’un agent pour l’assistance technique d’ingénierie en matière de gestion du patrimoine 40€ / h21

LOCATION MEUBLEE

STUDIOS AU-DESSUS DE L’OFFICE DE TOURISME A MAMERS

Ces studios sont destinés aux collaborateurs d’entreprises et aux stagiaires ou remplaçants de médecin.

Périodes Tarifs

Nuit 20 € Semaine (de 5 ou 7 j) 100 € Mois (maximum 3 mois, renouvelable) 200 € Caution (pour toutes les locations) 200 €

ANTENNE MAMERS

TARIF COPIES

PRESTATIONS Tarifs (TTC) copie format A4 en noir et blanc 0.20 € copie format A4 en couleur 0.50 € copie format A3 en noir et blanc 0.25 €22

ESPACES DE COWORKING

TARIF

(€TTC)

OPEN

SPACE BUREAUX

PETITE

SALLE DE

REUNION

MAMERS

GRANDE

SALLE

DE

REUNION

MAMERS

BUREAU /

SALLE DE

REUNION

BONNETABLE

OPEN

SPACE

MAMERS

PRIVATISE

OPEN SPACE

BONNETABLE

PRIVATISE

Demi-

journée

12 €

(applicable

aussi pour

plusieurs

demi-journées

par semaine

ou par mois)

40 € 80 € 60 € 60 € 50 €

Journée 15 € 20 € 60 € 120 € 100 € 100 € 80 € Semaine 40 € 60 € 200 € 480 € 380 € 380 € 320 € Mois 60 €

Année 180 €

1ère journée d’utilisation gratuite

Pack

bureau 5

heures 30 €

Pack

bureau 10

heures 50 €