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unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 153 MODFICATION DATE D Application du Tarif Activites AUX Alsh
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 153 MODFICATION DATE D Application du Tarif Activites AUX Alsh)
Thèmes du document : Famille, Histoire et mémoire, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes | nn
aosnoi
Délibération n°2024/153
Date d'envoi convocation : 19/09/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 74
Présents : 53
Absents : 22
- dont suppléés : 1
- ayant donné pouvoir : 11
Votants : 64
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à dix-neuf heures trente, le conseil communautaire de la Communauté de
Communes Maine Saosnois, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Frédéric BEAUCHEF, à Saint-
Longis.
Présents :
MEUNIER Fabrice, PLEVER Marie-Laure, LEMONNIER Thierry, JARRY Laëtitia, LECESVE Loïc, BOTTRAS Thierry, BOTHEREAU
Laurent, CHEDHOMME Christian, AMBROIS Katia, MANUEL Patrick, NICOLAS Philippe, PENISSON Claudine, ASSIER Yveline,
MAURAISIN Olivier, DE PIEPAPE Guy-René, LETAY Jean-Yves, BEAUCHEF Frédéric, MARCADÉ Arlette, ETIENNE Jean-Michel,
PLESSIX Sandrine, SEILLE Bernard, BELLUAU Francis, DEROYE Christelle, COCHIN Jean, TRIGER Jacqueline, COSME Guy,
JEUSSELIN Hubert, MORIN Luc, GUIBERT Jean-Denis, MOULARD Claudie, BOSSEAU Lucien, AUBRY Geneviève, LOISEAU
Christophe, MULOT Jean, CHAMPCLOU Pascal, de VILMAREST Eric, CENEE Jean-Marie, CHALM GOUIC Jocelyne, FORTIN
Pierre, HASTAIN Mélanie, RICHARD Philippe, DUTERTRE Annick, MONCEAUX Léopold, CHED'HOMME Michel, CHARTIER
Philippe, MENAGER Fabienne, GOSNET Patrick, POISSON Roger, MICHEL Bernard, TISON Gaëlle, VOVARD Dominique, COLIN
Serge, BATAILLE Philippe (suppléant)
Absents excusés :
- COUDER Michel remplacé par BATAILLE Philippe suppléant
- FONTENAY Vincent donnant pouvoir à DEROYE Christelle
- GAUTIER Catherine donnant pouvoir à CHAMPCLOU Pascal
- CHAILLOU Géraldine donnant pouvoir à BEAUCHEF Frédéric
- COURTAN Nathalie donnant pouvoir à JARRY Laëtitia
- CHOPLIN Jean-Bernard donnant pouvoir à BOTHEREAU Laurent
- GARNIER Anne-Marie donnant pouvoir à BELLUAU Francis
- TOUZARD Olivier donnant pouvoir à TRIGER Jacqueline
- LEROI Annick donnant pouvoir à de VILMAREST Eric
- GODIMUS Jean-Luc donnant pouvoir à AMBROIS Katia
- DUBREUIL Sylvie donnant pouvoir à MANUEL Patrick
- CORNUEIÏL Didier donnant pouvoir à COLIN Serge
- CECONI Nadine, CRINIER Loïc
Absents :
BASSELOT Patrice, BOULAY-BILLON Sylvie, ANDRY Virginie, EVRARD Gérard, DELAUNAY Jérôme, FROGER Barbara, ORY
Margaux, MORIN Claude
Secrétaire de séance : TISON Gaëlle Communauté de Communes
ne
Délibération n°2024/153
> ENFANCE-JEUNESSE : MODFICATION DATE D'APPLICATION DU TARIF ACTIVITES AUX ALSH
Vu la délibération n° 2024/073 du 11 avril 2024 approuvant de nouveaux tarifs pour les ALSH,
Vu la délibération n° 2024/080 du 30 mai 2024, modifiant la date d'application de nouveaux tarifs,
La Vice-Présidente, chargée de l’Enfance-Jeunesse, informe qu'il convient de décaler à nouveau la date
d'application des tarifs « sorties-activités », votés lors du conseil du 11 avril dernier, initialement prévus pour les
vacances de la Toussaint.
En effet, ne pouvant répondre à l’ensemble de la demande en termes d’accueil, il ne paraît pas opportun
d'appliquer ces nouveaux tarifs dès l'automne. De plus, cette mise en œuvre nécessite un paramétrage du logiciel
de gestion des ALSH et une coordination avec le centre CASCADE.
Ilest proposé de les appliquer à compter du 1° janvier 2025.
Pour mémoire, ces tarifs sont les suivants :
Territoire de la CDC Hors territoire de la CDC
Sorties — activités : taux de participation /
prix de revient (*) :
Quotient Familial inférieur à 700 € 30% 30%
Quotient Familial entre 701 € et 1 300 € 35% 35%
Quotient Familial supérieur à 1 301 € 40% 40%
(*) Prix de revient = coût de la sortie ou activité moins les subventions spécifiques obtenues pour la sortie ou
activité.
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l'unanimité
- APPROUVE la nouvelle proposition de modification de la date d'application des tarifs « sorties-activités » pour
les accueils de loisirs telle que présentée ci-dessus pour une mise en application à compter du 1° janvier 2025,
- AUTORISE le Président ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer toutes les pièces
nécessaires.
Est annexée à la présente délibération la liste des tarifs communautaires incluant les modifications ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
| Le Président
rédéric BEAUCHEF