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Procès Verbal - PV du 25 mars
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
COMMUNE DE VILLEMATIER
REUNION DU 25 MARS 2025
PROCES-VERBAL
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de votants : 11
Date de convocation : 21 mars 2025
Date d’affichage : 31 mars 2025
PRESENTS : MM JILIBERT, ADELL, BENTOGLIO,
CAMASSES, CISIOLA, ESCULIE, GUYET, ROGER,
VIDAL-GIBILY
ABSENTS EXCUSES :
Mr SAINT-MARTIN donne procuration à CISIOLA
Mme SAUNIER donne procuration à ADELL
ABSENTS NON EXCUSES : CARREY, DELAPORTE,
ESCAFFIT, ESPARSEL
Patricia ADELL est élue secrétaire de séance.
Séance 2025/ N° 2DEL25032025-2-1
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 14 JANVIER 2025
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ORDRE DU JOUR :
● Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal
en date du 14 janvier 2025.
● Subvention pour séjour aux élèves du Collège Albert Camus
(résidents de Villematier).
Séjour linguistique en Angleterre
Séjour en Normandie
● Vote du compte de gestion du trésorier 2024.
● Vote du compte administratif 2024.
● Marché Public : Création d’un espace de jeux et de convivialité
intergénérationnel.
Lot 1 TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX
Avenant n°2 Longrine béton pour clôture placette.
Lot 2 ESPACE VERT CLOTURES JEUX
Avenant n°2 Pose clôture décorative pour placette.
● Marché Public : Création d’un espace associatif mutualisé – Aménagement
d’un bâti existant.
Lot 2 MENUISERIE EXTERIEURE
Avenant n°2 Moins-values vitrophanie et Plus-values commande radio
sur store filaire et fermes portes avec bras coulisses plus arrêts.
● Autorisation du Conseil Municipal au Maire pour engager des
dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025.
● AFFAIRES DIVERSES
Parking supplémentaire Hangar Séance 2025/ N° 2DEL25032025-2-2
OBJET : SUBVENTION POUR SEJOUR AUX ELEVES DU COLLEGE ALBERT CAMUS (RESIDENTS DE VILLEMATIER) / SEJOUR LINGUISTIQUE EN ANGLETERRE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande formulée par le professeur d’anglais Madame JEAN Viviane du Collège Albert Camus de Villemur sur Tarn pour la participation au séjour linguistique de cinq enfants résidents de Villematier.
Elle sollicite une subvention afin de contribuer au financement de ce voyage d’un coût total de 50 euros, soit 10 euros par élève.
Monsieur le Maire propose d’attribuer la subvention de 50 euros au Collège Albert Camus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité des membres présents l’attribution d’une subvention de 50 euros au Collège Albert Camus.
Cette somme sera inscrite au budget de la commune.
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2025/ N° 2DEL25032025-2-3
OBJET : SUBVENTION POUR SEJOUR AUX ELEVES DU COLLEGE ALBERT CAMUS (RESIDENTS DE VILLEMATIER) / SEJOUR EN NORMANDIE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande formulée par le professeur d’histoire / géographie et EMC Madame JAUBERT Aurore du Collège Albert Camus de Villemur sur Tarn pour la participation au séjour en Normandie « mémoire de la seconde guerre mondiale » qui s’inscrit dans le programme d’histoire de deux enfants résidents de Villematier.
Elle sollicite une subvention afin de contribuer au financement de ce voyage d’un coût total de 20 euros, soit 10 euros par élève.
Monsieur le Maire propose d’attribuer la subvention de 20 euros au Collège Albert Camus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité des membres présents l’attribution d’une subvention de 20 euros au Collège Albert Camus.
Cette somme sera inscrite au budget de la commune.
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Séance 2025/ N° 2DEL25032025-2-4
OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER 2024
Monsieur Le Maire indique que le Trésorier atteste que son compte de gestion 2024 correspond au compte administratif de la commune et il communique le document Résultats Budgétaires de l’exercice 2024 émis par la trésorerie.
Il est nécessaire de voter ce résultat.
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2025/ N° 2DEL25032025-2-5
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Après une explication ligne par ligne du Compte Administratif de la Commune 2024 par Monsieur Le Maire, celui-ci sort de la salle du conseil et le vote est demandé par Mme ADELL Patricia, 3ème Adjointe.
FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
Exercice 773 233.10 Exercice 520 453.92
Résultat de l’exercice 2024 252 779.18
Excédent reporté 2023 922 799.96
Résultat de clôture 2024 1 175 579.14
INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Exercice 703 150.50 Exercice 850 715.83
Résultat de l’exercice 2024 - 147 565.33
Excédent reporté 2023 929 602.82
Résultat de clôture 2024 782 037.49
Résultat global de clôture de l’exercice 2024 1 957 616.63
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2025/ N° 2DEL25032025-2-6
OBJET : MARCHE PUBLIC – CREATION D’UN ESPACE DE JEUX ET DE
CONVIVIALITE INTERGENERATIONNEL / AVENANTS
VU le Code des Marchés Publics ;
VU le Marché en date du 22/03/2024 relatif à la Création d’un espace de jeux et de convivialité
intergénérationnel et la délibération autorisant Monsieur le Maire à signer le marché de travaux
relatif à la Création d’un espace de jeux et de convivialité intergénérationnel pour un montant de :
- 369 750.00 € HT pour le lot n°1 ;
- 249 901.58 € HT pour le lot n°2 ; VU le projet d’avenant relatif à la nécessité de prendre en compte certaines modifications du projet,
le montant du marché est réajusté par avenant au marché initial pour les lots suivants :
➢ Lot n°1 TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX
• Ajout longrine béton pour implantation de la clôture pour fermer la terrasse.
Le montant est de 6 664.00 € HT.
Le montant de l’avenant n°2 est de 6 664.00 € HT soit un total de 6,54 % du montant du marché
initial pour l’avenant n°2.
➢ Lot n°2 ESPACE VERT CLOTURES JEUX
• Ajout de clôture autour de la terrasse et d’un portillon.
Le montant est de 8 858.17 € HT.
Le montant de l’avenant n°2 est de 8 858.17 € HT soit un total de 7,69 % du montant du marché
initial pour l’avenant n°2.
VU le projet d’avenant relatif à la modification, à l’ajout de la prestation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : La modification et l’ajout de la prestation supplémentaire est approuvé.
Article 2 : Le projet d’avenant au marché passé avec l’entreprise est approuvé tel que figurant au
tableau ci-dessous :
ENTREPRISE N°
LOT
MONTANT MARCHE
INITIAL
MONTANT
AVENANT
NOUVEAU
MONTANT MARCHE
ECTP
TERRASSEMENT
VOIRIE
RESEAUX
1 369 750.00 € HT 6 664.00 € HT 393 922.00 € HT
GROUPEMENT
ID VERDE
2
249 901.58 € HT 8 858.17 € HT 269 107.28 € HT
Article 3 : Le Maire est autorisé à signer le dit avenant et toutes pièces s’y rapportant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Séance 2025/ N° 2DEL25032025-2-7
OBJET : MARCHE PUBLIC – CREATION D’UN ESPACE ASSOCIATIF MUTUALISE - AMENAGEMENT D’UN BATI EXISTANT / AVENANT
VU le Code des Marchés Publics ;
VU le Marché en date du 17/04/2024 relatif à la Création d’un espace associatif mutualisé – Aménagement d’un bâti existant et la délibération autorisant Monsieur le Maire à signer le marché de travaux relatif à la Création d’un espace associatif mutualisé – Aménagement d’un bâti existant pour un montant de :
- 66 519.87 € HT pour le lot n°2 ;
VU le projet d’avenant relatif à la nécessité de prendre en compte certaines modifications du projet, le montant du marché est réajusté par avenant au marché initial pour le lot suivant :
➢ Lot n°2 MENUISERIES EXTERIEURES
Moins-values :
- Vitrophanie 700.00 €
- Remplacer deux fenêtres par châssis fixe - 600.00 €
Plus-values :
- Sept commandes radio pour stores 1 470.00 €
- Quatre fermes portes et arrêts 2 008.00 €
Ces modifications se solde par la nécessité d’un avenant n°2 de 2 178.00 € HT soit 3,27 % du montant du marché initial pour la totalité des avenants.
VU le projet d’avenant relatif à la modification, à l’ajout de la prestation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : La modification et l’ajout de la prestation supplémentaire est approuvé.
Article 2 : Le projet d’avenant au marché passé avec l’entreprise est approuvé tel que figurant au tableau ci-dessous :
ENTREPRISE N°
Lot
MONTANT MARCHE
INITIAL
MONTANT
AVENANT
NOUVEAU
MONTANT MARCHE
SARL
BENTOGLIO 2 66 519.87 € HT 2 178.00 € HT 68 697.87 € HT
Article 3 : Le Maire est autorisé à signer le dit avenant et toutes pièces s’y rapportant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Séance 2025/ N° 2DEL25032025-2-8
OBJET : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR ENGAGER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Monsieur Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités :
Article L 1612-1 Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3 : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L 4312-6.
Montant budgétisé dépenses d’investissement 2024 : 1 458 705.79 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article ainsi :
CHAPITRE 21 :
Article 2184 – Matériel de bureau et mobilier : 6 236.58 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter les propositions de Monsieur Le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Michel JILIBERT