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Procès Verbal - PV DU 19 MARS
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 19 MARS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE VILLEMATIER
REUNION DU 19 MARS 2024
PROCES-VERBAL
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf mars à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de votants : 11
Date de convocation : 15 mars 2024
Date d’affichage : 20 mars 2024
PRESENTS : MM JILIBERT, CISIOLA, ROGER,
CAMASSES, ESCULIE, SAINT-MARTIN, GUYET,
VIDAL-GIBILY, ADELL
ABSENTS EXCUSES :
Mme SAUNIER donne procuration à ADELL
Mme BENTOGLIO donne procuration à SAINT-MARTIN
ABSENTS NON EXCUSES : CARREY, DELAPORTE,
ESCAFFIT, ESPARSEL
Patricia ADELL est élue secrétaire de séance.
Séance 2024/ N° 1DEL19032024-1-1
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 DECEMBRE 2023
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ORDRE DU JOUR :
● Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal
en date du 19 décembre 2023.
● Instauration prime du pouvoir d’achat.
● Marché Public : Création d’un espace de jeux et de convivialité
intergénérationnel.
Montant du marché par lot, délégation au Maire pour signature.
● Vote du Compte de Gestion du Trésorier 2023.
● Vote du Compte Administratif 2023.
● AFFAIRES DIVERSES
Séance 2024/ N° 1DEL19032024-1-2
OBJET : INSTAURATION PRIME DU POUVOIR D’ACHAT
Le Conseil Municipal de VILLEMATIER,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu l’avis préalable du Comité Social Territorial en date du 27 février 2024.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale. Elle vise à soutenir le pouvoir d’achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€.
Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :
• avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
• être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
• avoir perçu une rémunération brute inférieur ou égale à 39 000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.
La prime prévue est versée par :
• l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;
• chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.
L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers (article 5 du décret n°2023-1006 du 31/10/2023).
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent. Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.
La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 :
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la
période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin
2023
Montant de la prime de pouvoir
d'achat
(à préciser dans la limite des
plafonds fixés par le décret)
Inférieure ou égale à 23 700 € 800€ (dans la limite de 800 €)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27
300 €
700€
(dans la limite de 700 €)
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29
160 €
600€
(dans la limite de 600 €)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30
840 €
500€
(dans la limite de 500 €)
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32
280 €
400€
(dans la limite de 400 €)
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33
600 €
350€
(dans la limite de 350 €)
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39
000 €
300€
(dans la limite de 300 €)
L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Séance 2024/ N° 1DEL19032024-1-3
OBJET : MARCHE PUBLIC : CREATION D’UN ESPACE DE JEUX ET DE
CONVIVIALITE INTERGENERATIONNEL / MONTANT DU MARCHE PAR LOT, DELEGATION AU MAIRE POUR SIGNATURE
Montant du marché par lot
Délégation du Conseil Municipal au Maire pour signature du marché
Lors de cette séance, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la procédure de passation du marché concernant les travaux de création d’un espace de jeux et de convivialité intergénérationnel doit avoir lieu puisque les entreprises qui doivent intervenir sont connues.
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21-6° qui prévoit que le Conseil Municipal est seul compétent pour délibérer en matière de Marchés Publics, le Maire applique les décisions du Conseil Municipal et exécute les marchés sous contrôle ; Vu le Procès-verbal de la Commission ;
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer le marché pour les travaux de création d’un espace de jeux et de convivialité intergénérationnel.
COMMUNE DE VILLEMATIER
CREATION D’UN ESPACE DE JEUX ET DE CONVIVIALITE INTERGENERATIONNEL
TRAVAUX DETAIL
n°
LOT OBJET ENTREPRISE MONTANT
H.T T.T.C
1
TERRASSEMENT / VOIRIE /
RESEAUX ECTP
369 750.00 443 700.00
2
ESPACES VERTS / CLOTURES /
JEUX ID VERDE
249 901.58 299 881.90
TOTAL TRAVAUX
619 651.58 €
743 581.90 €
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2024/ N° 1DEL19032024-1-4
OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER 2023
Monsieur Le Maire indique que le Trésorier atteste que son compte de gestion 2023 correspond au compte administratif de la commune et il communique le document Résultats Budgétaires de l’exercice émis par la trésorerie.
Il est nécessaire de voter ce résultat.
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2024/ N° 1DEL19032024-1-5
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Après une explication ligne par ligne du Compte Administratif de la Commune 2023 par Monsieur Le Maire, celui-ci sort de la salle du conseil et le vote est demandé par Mr Robert CISIOLA, 2ème Adjoint.
FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
Exercice 779 009.43 Exercice 499 353.82
Résultat de l’exercice 2023 279 655.61
Excédent reporté 2022 951 647.32
Résultat de clôture 2023 1 231 302.93
INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Exercice 319 535.50 Exercice 25 991.19
Résultat de l’exercice 2023 293 544.31
Excédent reporté 2022 636 058.51
Résultat de clôture 2023 929 602.82
Résultat global de clôture de l’exercice 2023 2 160 905.75
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Michel JILIBERT