Procès Verbal - PV Bayonne CM du 23 juillet 2026

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Procès Verbal - PV Bayonne CM du 23 juillet 2026 Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Bayonne CM du 23 juillet 2026)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Aménagement du territoire, COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques – Arrondissement de Bayonne

L’an deux mille vingt-six, le 23 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à l’Hôtel de ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Présents :

M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUÉ, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES, M. Nicolas ALQUIÉ, Mme Christine MARTIN- DOLHAGARAY, M. Loïc CORRÉGÉ, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Marie-Noëlle LARRÉ, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO ( à partir de la délibération DE- 2026-136), M. Jean-Marc FILY, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART, M. Pascal DEL PRADO, M. Lionel SÉVILLA, M. Pantxo ETCHEGARAY, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE, M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER.

Absents représentés par pouvoir :

Mme Françoise BRAU-BOIRIE à M. Joseba ERREMUNDEGUY : Mme Jennifer MOTHES à M. Yves UGALDE ; Mme Sophie VOISIN à Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY ; M. Olivier ALLEMAN à Mme Christine LAUQUÉ ; M. David VAISSE à M. Pantxo ETCHEGARAY ; Mme Laetitia HOSTAINS à M. Cyrille LAIGUILLON ; Mme Émilie LARROZE à Mme Sylvie MEYZENC ; Mme Colette CAPDEVIELLE à M. Joé MENDES MONTEIRO; Mme Cathy LIOUSSE à M. Henri ETCHETO.

Absent(s) :

Mme Laurence BLANDINO (jusqu'à la délibération DE-2026-135)

Secrétaire :

M. Jérôme DUCAZAU

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 20262

………………………………………………………………………………………………….. M. Jean-René ETCHEGARAY : J’ouvre la séance de ce Conseil municipal. Nous ne sommes pas bien nombreux. J’ai pas mal d’excusés, que je vais présenter au fur et à mesure de l’appel des présents qui va être fait par M. Jérôme DUCAZAU.

M. Jérôme DUCAZAU procède à l’appel des présents.

0. Adoption des procès-verbaux des séances du Conseil municipal des jeudi 30

avril et jeudi 4 juin 2026

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci pour cet appel. Nous commençons tout de suite cette séance, par l'habituelle approbation du procès-verbal de notre précédente séance. Je vous demande donc de bien vouloir m'indiquer si ce procès-verbal correspond bien à vos propres déclarations. Il n'y a pas de problème ? Je considère qu'il est approuvé, je vous remercie.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Compte rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions

des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités

territoriales

M. Jean-René ETCHEGARAY : Nous passons à la lecture des rapports. Le premier, c'est le rapport, habituel aussi, où il est rendu compte des décisions prises par le maire depuis la précédente séance du Conseil municipal. Vous aviez la possibilité de nous faire des demandes par courrier, par mail. À cet instant, je n'ai pas eu de demande particulière. Mais il peut y avoir en séance des demandes d'explication. M. Henri ETCHETO.

M. Henri ETCHETO : Oui, merci, Monsieur le Maire. Il y aurait en fait deux points sur lesquels j'aurais des remarques ou des questions, ils n'ont rien à voir l'un avec l'autre. Le premier point concerne la décision numéro 10, en date du 21 mai je crois, dans le cadre de la réflexion sur la sectorisation. C'est le fait d'avoir sollicité un opérateur, dont je n'ai plus le nom en tête. Simple question, à laquelle vous pourrez certainement me donner des réponses plus détaillées en commission : pourquoi ne pas avoir fait appel à l’AUDAP, là-dessus ? Parce qu'ils ont un savoir-faire et une expertise sur ce genre de choses. Je sais que nous les avions fait travailler au Conseil départemental, pour cette même question, mais sur les collèges. Ils connaissent quand même bien le territoire, j'aime bien quand nous pouvons faire un peu travailler nos propres outils. Pas en régie, mais c'est quasiment de la régie.

M. Jean-René ETCHEGARAY : C'est un cabinet spécialisé qui s'appelle Operis, dont le siège est à Nantes. Est-ce que Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY veut bien prendre la parole, pour déjà donner les éléments d'explication qu'elle peut donner en séance ? Si elle ne peut pas aller au-delà d'une certaine limite, nous vous adresserons cela ultérieurement. Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY.

Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY : Oui, merci Monsieur le Maire. La question avait en effet été posée à la commission Éducation. C'est un choix qui a été fait, non pas parce que nous n'avons pas la capacité de le faire en interne, cela a été dit très clairement, mais bien3

parce que c'est un travail colossal à exécuter. Nous avons également besoin d’une vision assez large, de pouvoir aller voir ce qui se fait sur d'autres territoires, d’avoir un prisme qui puisse nous permettre d'éclairer notre territoire bayonnais, de prendre en compte à la fois les plans d'urbanisme, de prendre en compte une sociologie spécifique. Il nous paraissait donc cohérent d’avoir affaire à ce cabinet, qui est très compétent en la matière. Il est spécialisé dans ce type de démarche. Nous avons déjà fait une première réunion par visio avec la porteuse du projet, qui pourra ensuite, bien entendu, venir ici. Nous avons également proposé d'associer au COPIL, qui va avoir lieu en septembre, les membres de la commission Éducation qui souhaiteront participer, majorité comme opposition. De manière à ce que ce travail soit enrichi le plus possible. Participeront également les équipes éducatives, les directeurs. Nous allons également associer les parents d'élèves, de manière à ce que ce soit vraiment une concertation la plus large possible. Tout en sachant que nous partirons sur un travail de sectorisation révisable si nécessaire, non pas tel que nous pouvons le connaître maintenant. Nous avions une sectorisation qui datait de 2012, qui était donc bien obsolète, nous pouvons le dire. Ce travail sera vraiment un travail de grande ouverture, très large. Et il nous a paru cohérent que ce cabinet, qui est habitué à mener ce type de réflexion et de recherches, puisse être à nos côtés pour mener à bien cette tâche.

M. Jean-René ETCHEGARAY : M. Henri ETCHETO.

M. Henri ETCHETO : Merci de ces explications. Nous ne contestons ni la nécessité du travail, ni les compétences du cabinet en question. Mais si nous n’y avions pas pensé, je pense très honnêtement que l'Audap, chez nous, est assez outillée et prend en plus en compte les problématiques que vous soulignez. Le second point que je souhaitais...

M. Jean-René ETCHEGARAY : Je suis assez d'accord pour dire que l'Audap a cette capacité. Ce n'est pas parce que je préside l'Audap que je dis cela, mais parce que c'est vrai. Et que dans les départements 64 et 40, puisque l'Audap couvre aussi quasiment tout le département des Landes, nous avons fait faire des études. Et en particulier parce que la politique du logement vient quand même...

M. Henri ETCHETO : C'est ça, c'est complètement lié.

M. Jean-René ETCHEGARAY : C'est complètement lié : la politique de la ville, avec toute la sociologie des quartiers, de certains de nos quartiers, etc. C'est une analyse multidisciplinaire, ce que nous dit Mme MARTIN-DOLHAGARAY, soit. Mais j'approuve ce que vous dites, parce qu'effectivement, nous avons aussi de l'expertise chez nous.

M. Henri ETCHETO : C'est cela. Enfin, il ne faut pas non plus se priver d'aller en chercher ailleurs, mais c'est vrai que quand nous en avons sous la main, c'est bien de les utiliser. Le second point que je souhaitais aborder n'a rien à voir avec celui-là, il concerne la décision numéro 18 en date du 26 mai, relative aux autorisations d'occupation du domaine public pendant les fêtes par les professionnels ou certaines associations. Dans ce cadre, la Ville a concédé l'occupation d'une partie de la Poterne, avec débit de boisson, à une association politique. Nous pourrons peut-être aussi discuter du principe même d'autoriser, de donner ce genre de concessions à des groupements politiques, il me semblait qu'il y avait des règles, qui manifestement ne valent pas pour tout le monde. Il s'agit en l'occurrence de la branche jeunesse d’Euskal Herriko Kontseilu Sozialista. Ce groupe politique s'est signalé à plusieurs reprises par un soutien affirmé au peuple palestinien. Une position on ne peut plus légitime, que nous sommes sans doute nombreux à partager ici même. En revanche, et c'est là quelque chose qui, pour notre part, nous séparera fondamentalement de leur position, ce groupe accompagne cette revendication d'un appel « à la destruction d'Israël », je cite. Il l'a fait4

notamment à travers une banderole honteuse, déployée le 6 juillet dernier lors de la cérémonie d'ouverture des fêtes de Pampelune, où vous étiez notamment présent, Monsieur le Maire, à l'occasion bien entendu du jumelage. Cette mouvance a réitéré le même appel à Bayonne, à peine édulcoré, puisqu'il s'agissait cette fois de la dissolution d'Israël, précisément dans le rendez-vous annoncé au Txosna Gorria de la Poterne le vendredi 17 juillet. Une telle expression est absolument intolérable. Elle relève ni plus ni moins d'une incitation à la haine, qui n'a aucune place ni dans notre République, ni sur notre territoire en Pays basque, ni dans notre cité.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Je suis complètement d’accord.

M. Henri ETCHETO : Une expression qui est l'opposée de nos valeurs, et même de notre histoire bayonnaise. Ce que nous disons là, qui peut être partagé, je pense, par beaucoup, ne cautionne, ni ne légitime d'aucune façon, évidemment, la politique épouvantable du gouvernement d'extrême droite israélien à Gaza, ou dans les territoires occupés de Cisjordanie. Vous nous trouverez toujours du côté du « Free Palestine », pour reprendre les slogans anglo- saxons qui sont donnés, mais jamais au grand jamais cela ne nous jettera vers celui du « Destroy Israël ». Nous ne pouvons que déplorer que la Ville ait ainsi pu laisser apporter sa caution à un tel slogan, involontairement, je pense bien, en lui permettant d'accéder à l'espace public bayonnais, et d'en tirer en outre des gains pécuniaires. Nous ne suspectons évidemment pas que ce soit volontaire, parce que nous savons bien entendu que de telles idées ne sont pas les vôtres. Mais vous avez manqué de vigilance, sans doute pour un tas de raisons, dont nous pourrons discuter ou pas. Ironie de cette histoire, elle fait suite à une autre décision, à notre avis regrettable, que vous avez prise il y a quelques semaines : le retrait de tous les drapeaux internationaux avec lesquels il était coutume de pavoiser le pont Saint-Esprit. Vous l’avez décidé il y a donc un mois, simplement pour ne pas assumer d'y faire coexister le drapeau israélien et le drapeau palestinien, après l'épisode de l'an passé. Vous me pardonnerez cette petite référence, un véritable jugement de Salomon et un renoncement à une belle tradition, pour vous sortir, Monsieur le Maire, pensez-vous en tout cas, d'un embarras qui n'a pas lieu d'être. Parce que le remède, ici, est bien pire que le mal. Pour notre part, je pense évidemment que nous ne sommes pas les seuls, nous pensons qu'il ne faut pas craindre, sur cette question comme sur d'autres, mais ici sur cette question, ni d'être juste, ni de montrer aux jusqu'au- boutistes de tous les camps qu’ils ne peuvent pas nous intimider dans nos idéaux de tolérance, d'ouverture et de partage. Je vous remercie.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci M. ETCHETO. Parce qu'en disant cela, vous nous donnez une bonne occasion. Nous ne nous sommes pas concertés, tout ce que vous venez de dire sur le premier point, je le partage totalement, avec les mots que vous venez d'employer. Je vais terminer avec les drapeaux sur le pont Saint-Esprit, et je vous expliquerai les choses. Vous avez lié les deux aspects, mais peu importe, je les aborderai sur deux points différents. Le premier : oui, j'étais à l'ouverture des fêtes de Pampelune avec M. Yves UGALDE, le Txupinazo. J'étais au balcon de l'hôtel de ville de Pampelune, alors même que nous sommes arrivés avec M. Yves UGALDE avec quasiment une heure d'avance. Parce que l'accès à la mairie de Pampelune, dans la demi-heure qui précède l'ouverture, est quelque chose d’impossible. J'ai donc été amené à constater le drapeau dont vous parlez : « Destroy Israël ». Je l'ai photographié plusieurs fois, pour être sûr que je comprenais bien ce qu’il se passait. Je me suis interrogé sur la question de savoir si quelqu'un allait intervenir ou s'opposer à ce que cette banderole, qui devait faire entre 12 et 15 mètres. M. Yves UGALDE m'a proposé ce calcul, mais je crois que ce devait être à peu près cela. La place de Pampelune n'est pas bien grande, elle devait bien occuper le tiers de la place, en tout cas sur la partie de sa largeur. « Destroy Israël », avec également l'étoile juive barrée d'un trait rouge, pour bien comprendre par le dessin ce que veut dire « Destroy Israël ». Cette image m'a choqué. J'ai demandé qui5

revendiquait ce propos, parce que du balcon, nous n'arrivions pas à bien nous rendre compte. Nous sommes descendus, M. Yves UGALDE n'était au départ pas très chaud pour descendre dans la foule, moi non plus d'ailleurs. Mais je me disais qu'il était peut-être bien que de pouvoir s'approcher, et de se rendre compte de quoi il s'agissait. Cette banderole était effectivement signée EHKS, Euskal Herriko Kontseilu Sozialista. C'est un groupuscule qui a déjà revendiqué à Bayonne l'occupation de l'ancienne Atalante, certains s'en souviennent. Pour ce qui me concerne en tout cas, je m'en souviens. Puisque très vite après leur entrée dans le bâtiment de l'ancienne Atalante, qui est aujourd'hui une ruine, j'ai demandé, pour des motifs de police, qu'ils soient immédiatement évacués. J'ai reçu les quelques jeunes représentants de EHKS, deux à trois personnes, pour savoir exactement quelles étaient leurs intentions. Je leur ai dit quelle était la nôtre : qu'ils puissent évacuer les lieux le plus rapidement possible. Ils ont accepté de partir de ce lieu, pas tout de suite, dans un second temps, au regard de la sécurité que j'avançais. Nous avons donc eu quelques discussions avec ce groupe, qui m'ont permis de rencontrer des personnes que je n'avais jamais vues auparavant, et qui tenaient un discours très radical, à la fois dans l'échelle droite-gauche, mais aussi dans l'échelle du nationalisme. Nous sommes sur ce terrain du Pays basque depuis suffisamment de temps pour savoir faire la part des choses entre les extrêmes. Mais là, c'était doublement extrême. Je ne l'imaginais pas, alors même que ces jeunes dont je viens de vous parler sont venus me voir à la mairie. Je les ai reçus, avec M. David TOLLIS je crois, mais je ne m'en rappelle plus trop bien. Ils m'ont fait une proposition, celle de pouvoir ouvrir une buvette, c'est ce que vous venez de dire, à la Poterne, sur un espace sur lequel nous nous mettrions d'accord. Nous avons trouvé un accord. Dans un premier temps, cela devait être quelque chose de très important. Au final, c'est évidemment sur un petit triangle à l'entrée de la Poterne que nous avons accepté qu'ils puissent déployer à la fois une scène, etc. Pour tout vous dire, j'ai traversé la ville plusieurs fois pendant les Fêtes de Bayonne. Je ne suis pas allé sur ces lieux, mais j'ai cru comprendre qu'il n'y avait pas non plus foule. Mais peu importe. Vis-à-vis de ces jeunes, avant même que nous ouvrions les Fêtes de Bayonne édition 2026, alors même que j'avais assisté à la scène que je viens de décrire à Pampelune, ceci m'a en tout cas amené à leur dire : « vous ne ferez jamais ce que j'ai vu à Pampelune. Jamais ! Et si vous vous amusiez, ne serait-ce qu'un instant, à déployer une banderole du type de celle que j'ai vue à Pampelune, j'arrête immédiatement la fête ». Je vous rappelle que nous avons eu une grande discussion avec le Collectif 2032, y compris sur l'hypothèse que lorsque les fêtes sont entachées, que ce soit par un viol ou par un événement criminel de diverses natures, nous déciderions, après concertation, d'arrêter la fête. Je me suis donc adressé à eux, en disant qu’il était de toute façon hors de question que nous puissions voir ce que nous avons vu à Pampelune. Je ne vais pas aller plus loin. C'est vrai qu'à l'ouverture, nous n'avons pas eu à regretter la présence de différents drapeaux palestiniens. Parce qu’à Pampelune, pour le coup, les drapeaux palestiniens étaient présents sur tous les immeubles alentour de la place de l'hôtel de ville. Ce qu’il est en revanche important de dire ici, c'est qu'à Bayonne, nous n'avons non seulement pas eu cela, mais cette banderole n'a pas été déployée. Cela aurait du reste été difficile de passer au travers des contrôles que nous avons mis en place. Car les contrôles sont assurés avant même la mise en place du bracelet, avant que les fêtes soient payantes, dès mercredi donc, et ce type de dispositif peut se voir. On peut les rentrer trois ou quatre jours avant l'ouverture des fêtes, me direz-vous, et à ce moment-là, on n’échapperait pas à cette difficulté. Je réponds à votre question, M. ETCHETO, en disant que je partage votre émotion, et que cela est hors de question. À Bayonne en particulier, qui entretient avec la communauté israélite les rapports que vous savez, les rapports que nous savons, pas depuis un siècle ou deux siècles, depuis six siècles. À Bayonne, nous ne pouvons pas vouloir la dissolution, la destruction, peu importe le mot que nous employons, de ce pays. Et vous avez raison de dire que dire cela, ce n'est pas approuver M. Netanyahu. Vous prenez évidemment cette précaution, je la prends comme vous. Ce qui fait que, dans tout ce que vous venez de dire, je suis finalement complètement en phase avec votre propos. S'agissant des drapeaux, alors même que jusque-là, jusqu'à l'année6

dernière, nous avions sur le pont Saint-Esprit beaucoup de drapeaux internationaux, européens principalement, mais pas que, vous regrettez que cette année, nous ayons pris le parti d'avoir considéré qu'il ne fallait pas créer à nouveau une polémique. Je l’assume, je vous le dis : j’en suis responsable. Car souvenez-vous que nous avons été sommés, toujours par des groupuscules, pas le même dont je vous parlais tout à l'heure, d'autres, qui ne sont pas si radicaux que ça, d'enlever le drapeau d'Israël. Ce que j'ai refusé. Dans la nuit qui a suivi ma position, ce drapeau a été lapidé. Il a fallu que nous puissions le remplacer. Et nous avons d'ailleurs remplacé ce drapeau. Après, sur ma demande, le drapeau palestinien a été installé. Au même moment où le président de la République déclarait qu'il faudrait que l'État palestinien... Mais peu importe la position du président de la République, je considérais que même s'il n'y a pas d'État palestinien, je mets des guillemets à ce que je suis en train de dire, il y a un peuple palestinien. Et cela pouvait parfaitement justifier qu'il puisse y avoir une égalité de traitement. Il n'empêche, je considère qu'il ne faut pas importer les grands sujets de géopolitique actuelle, et que nous n'avons pas à importer, c'est aussi ce que vous avez dit, des questions d'ordre politique ou partisanes dans les Fêtes de Bayonne. Peut-être pas tout à fait ce que vous avez dit, c'est en tout cas ce que je suis en train de dire. C'est peut-être embêtant que nous soyons du même avis, M. ETCHETO ? Mais je suis en train de vous dire que je partage ce que vous venez de dire. J'y ajoute quelques considérations, et je vous explique pourquoi, sur le pont Saint-Esprit, j'ai effectivement pris le parti de neutraliser les choses. Me direz-vous, ce n'est pas forcément très courageux, c'est vouloir passer à côté d'un certain nombre de données. Il est quand même bien mieux de ne pas inviter la polémique dès l'ouverture des fêtes. Vous avez ouvert le micro pour dire quelque chose.

M. Henri ETCHETO : Mais cela ne me gêne pas du tout d'être du même avis que vous. Nous le sommes sur le fond, surtout sur des questions comme celle-là. Je pense que cela nous gênerait l'un et l'autre de ne pas être du même avis, ou de cet avis. Moi, en tout cas, c'est mon cas. Pour la question du pont Saint-Esprit, oui, c'est vrai, nous n'aurions pas agi de la même façon. Nous aurions laissé et le drapeau palestinien et le drapeau israélien, je dirais même côte à côte. Nous savons bien que cela ne plaît pas à tout le monde, mais il le faudra bien. C'est la seule solution, et nous pouvons le dire ici, de Bayonne comme des quatre coins du monde, il faudra bien qu'un jour ou l'autre cela se fasse.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Mais cela ne se fera pas ici.

M. Henri ETCHETO : Parce que la paix, la sagesse est à ce prix.

M. Jean-René ETCHEGARAY : C’est l’ONU qui va régler cette question.

M. Henri ETCHETO : Et juste une petite précision, mais ce n'est effectivement pas du tout ce que vous avez dit, je ne confonds pas : ce n'est pas du tout la même chose d'arborer un drapeau palestinien et un appel à la destruction, ou à quelconque mal que ce soit, d'Israël. Ce n'est évidemment pas du tout la même chose. Merci en tout cas des précisions que vous nous avez données sur la genèse. Je crois quand même qu'il faudra être très, très vigilants à l'avenir, parce qu'il s'agit en effet d'une occupation du domaine public.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Ce n'est pas très simple, M. ETCHETO, je vous assure. Parce que vous voulez à la fois permettre l'expression de toutes les formes politiques, parce qu'après tout, la politique...

M. Henri ETCHETO : Mais pas celle-là, je suis désolé. Ce n’est pas possible.7

M. Jean-René ETCHEGARAY : Mais il y a des limites, exactement, et ce sont effectivement les termes qui ont été employés. J'ai une demande de prise de parole de Mme Déborah LOUPIEN-SUARES. Je comprends bien qu'elle ait envie de dire quelque chose, allez-y, Madame.

Mme Déborah LOUPIEN-SUARES : Merci, Monsieur le Maire. Chères et chers collègues, cher M. Henri ETCHETO, ce n'est pas la première fois que nous avons la même opinion sur un certain nombre de sujets. Sur beaucoup, je dirais même presque tous. Je ne peux pas vous cacher l'émoi, bien entendu, de la communauté que je préside. Même si je ne siège évidemment pas ici sous cette casquette. J'entends qu'il faille pouvoir permettre l'expression de toutes les formes politiques, de toutes les formes d'expression politique. Mais à aucun moment, une expression politique ne peut être une expression de haine, une expression de destruction, une expression de dissolution. Et il est aujourd'hui devenu aisé de faire de l'antisionisme la nouvelle forme d'antisémitisme. Parce que c'est de cela dont il s'agit. Preuve en est, si c'était encore une fois nécessaire, le concert de la DJ Barbara Butch il y a quelques jours. Parce que là, on a clairement attaqué sa judaïté. Elle n'est pas israélienne, elle n'a pas pris de position particulière, on a juste vu un drapeau LGBT avec une étoile juive dessus, barrée avec du sang. On lui a jeté des bouteilles sur le visage, etc. Je ne vais pas développer. Tout ce que je peux vous dire, c'est que je ne crois pas que les Fêtes de Bayonne soient là pour avoir une expression de haine. Ce sont des fêtes populaires, ce sont des fêtes qui transcendent notre ville et qui nous permettent de nous réunir dans un moment de concorde. Je crois qu'il est en effet de notre devoir, et même de notre intégrité intellectuelle, de faire attention à ce qu'il s'y passe. Nous ne pouvons pas appeler à la haine. Il y a également eu des banderoles. Une banderole au Petit Bayonne en particulier, sur le même format, rue Marengo, qui a été enlevée. Je ne vous parle pas des autres banderoles antifascistes, sur lesquelles je ne m'exprimerai pas. Je n'ai pas de prétention par rapport à cela, loin de là. Nous sommes tous antifascistes dans cette assemblée, il n'y a donc pas de sujet. Le seul sujet, c'était en effet une banderole appelant, de la même manière, à la destruction de l'État d'Israël. Nous pouvons avoir des opinions politiques différentes les uns et les autres. Je ne suis pas ici, à Bayonne et en France, prête à régler le conflit qui se passe au Proche-Orient. Je n'ai pas mon opinion à donner sur un gouvernement en Israël, auquel je n'appartiens pas et pour lequel je n'ai aucune donnée intellectuelle ou morale à donner. Tout ce que je peux vous dire, c'est que nous devons vivre côte à côte, les uns et les autres, main dans la main, dans un esprit de paix et de rassemblement. Bayonne a toujours été une ville de concorde, de vivre-ensemble. Et ce que j'ai vu pendant les Fêtes de Bayonne, qu'il s'agisse d'actions de solidarité sous couvert d'antisionisme, me choque profondément. Ce qui s'est passé à la Poterne me choque profondément. Je ne vais pas vous cacher que j'ai eu beaucoup d'appels de différents médias, locaux ou nationaux, pour m'exprimer là-dessus. Je les ai systématiquement refusés, parce que le bad buzz et la politique poubelle, pour faire des vues sur les réseaux sociaux, ne m'intéressent pas du tout. Je crois que ce qui se passe à Bayonne doit se régler à Bayonne, dans un esprit de concorde, de respect des uns et des autres, et qu'il faut cesser la haine. Il faut, comme l'a dit je crois Monsieur le Maire, protéger aujourd'hui la communauté juive à Bayonne et partout en France. Parce que c'est une communauté républicaine, qui n'a jamais manifesté quoi que ce soit à part la volonté de vivre en paix. Et je peux vous dire qu'en conscience, avec ce qu’il se passait à la Poterne, j'ai eu des difficultés à prendre la décision de laisser ouverte la synagogue vendredi après-midi, pour le concert (a)typique qui devait s'y tenir. On m'a interrogée pour savoir si je ne mettais pas les gens qui venaient à la synagogue en danger. Ce qui est certain, je vous le dis aujourd'hui, c’est que tant que je présiderai aux destinées de cette communauté, la synagogue sera grande ouverte sur la cité. Et j'ouvrirai grand ses portes, de plus en plus grand et à tout le monde, pour que personne ne ressente de la peine, de la peur. Et nous saurons en tout cas dire non à la haine.8

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci Mme Déborah LOUPIEN-SUARES. Oui, M. Jean-Claude IRIART.

M. Jean-Claude IRIART : Oui, merci Monsieur le Maire. Nous n'avions pas prévu d'aborder ces questions en préparant notre Conseil municipal, mais je ne souhaiterais pas rester silencieux par rapport à ce qui a été évoqué. Vous avez introduit votre propos en disant que vous partagiez pleinement, et en totalité, la première partie de l'intervention de M. Henri ETCHETO. Dans le contexte de la discussion de ce soir, il me semble important de dire que nous partageons aussi cette même approche, et que nous sommes à cent pour cent en phase, au terme près, avec la manière dont M. Henri ETCHETO l'a formulée tout à l'heure. Je pense effectivement que quand nous parlons de ces questions liées à la cause palestinienne, à la situation en Israël, etc., la distinction fondamentale qu'il convient de faire entre l'État israélien et le gouvernement israélien n'est pas un détail, n'est plus un détail. C'est une question de principe fondamental, qui a une forte valeur historique. Et je crois que c'est effectivement l'occasion de le répéter, à chaque fois. En ce qui nous concerne en tout cas, nous partageons pleinement cette approche. Je souhaitais simplement me joindre à ces propos, à l'occasion de ce débat. Merci.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci, M. IRIART. Nous avons donc répondu, nous étions sur les questions des décisions prises par le maire dans l'intercession. S'il n'y a pas d'autres questions sur d'autres décisions prises, je considère que nous avons satisfait à l'obligation de rendre compte.

DONT ACTE

2. Reconnaissance officielle du basque et du gascon comme langues du

territoire bayonnais et affirmation d'une politique municipale de

revitalisation linguistique

M. Jean-René ETCHEGARAY : Nous en arrivons maintenant au rapport numéro 2, qui va être présenté par M. Pantxo ETCHEGARAY. Nous l’avions déjà mis à l'ordre du jour, mais nous avions décidé de le reporter, pour avoir le temps de tenir une réunion dans laquelle nous avons pu débattre et échanger. À l'intérieur de la majorité, également avec l'ensemble des membres du Conseil municipal. C'est donc forts de ce travail réalisé que nous présentons désormais cette délibération. M. ETCHEGARAY.

M. Pantxo ETCHEGARAY : Milesker Etchegaray jauna, merci Monsieur le Maire. [passage en basque]. L'objet de la délibération, c’est donc la reconnaissance officielle du basque et du gascon comme langues du territoire bayonnais, et l'affirmation d'une politique municipale de revitalisation linguistique. Oui, elle devait passer le 4 juin. Nous avons du coup eu des échanges entre majorité et oppositions, structurants, qui étaient, je crois très positifs. Et avec cette délibération, nous vous proposons, avec l’ensemble de ce groupe, de participer à la sauvegarde et au développement de ces deux langues. Juste pour rappel, parce que nous nous sommes déjà tout dit à la dernière réunion, l'Atlas de l’UNESCO classe l'euskara comme langue vulnérable et le gascon comme langue en danger. Il estime que le seuil minimal, pour qu'une langue soit hors de danger d'extinction, est de l'ordre de 30 %. Or, la dernière enquête sociolinguistique, réalisée par l'OPLB et le gouvernement de Navarre en 2023, établit le taux de bascophones actifs et réceptifs à 14,6 % sur le territoire bayonnais. Il ressort donc de ce constat l'absolue nécessité pour la ville de mener une politique ambitieuse et volontariste. Comme je le disais en euskara, cette délibération revêt bien évidemment une valeur symbolique. Sauf qu'elle engage en même temps ce début de mandat. Beaucoup de choses9

ont déjà été faites, avec un comité directeur, une CEM active qui rassemble tous les acteurs locaux, et un cadre donné par la charte Euskara. L'idée est de rappeler cela, parce que la langue en a besoin de manière criante. Et nos langues, gascon inclus, bien évidemment dans cette cité, en ont besoin. C'est donc pour cela que cette délibération me paraît essentielle. Elle a été travaillée avec Euskal Konfederazioa, qui était venue nous voir. Nous étions d’ailleurs peu nombreux, in fine, à avoir répondu à leur appel, et nous nous engagions à faire passer une délibération qui coulait de source. Je rappelle, Monsieur le Maire, que vous étiez en 2018 à l'agglomération. Et qu’une délibération quasi égale avait déjà été votée. C'est donc en toute logique que nous réitérons cette nécessité de soutenir nos deux langues. Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver la reconnaissance officielle du basque et du gascon occitan comme langues de son territoire, constitutives de son identité, de son histoire et de son avenir, aux côtés de la langue française, ainsi que d’inscrire la revitalisation du basque et du gascon au rang des priorités politiques de la municipalité, selon les détails apportés par la note explicative de synthèse.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci, il y a des demandes de prises de parole sur la présentation de ce rapport. Je vois M. Jean-Claude IRIART qui demande la parole, vous l’avez.

M. Jean-Claude IRIART : Oui. Merci, Monsieur le Maire. Je n'entretiendrai pas de suspense inutile concernant le vote des élus de Bayonne en Mouvement, Baiona Mugimenduan, puisque nous avons déjà indiqué notre vote favorable sur cette délibération. Quelques mots cependant, Monsieur le Maire, pour mettre en exergue quelques points complémentaires au propos de M. Pantxo ETCHEGARAY. Et quelques mots en euskara, tout d'abord, afin d'honorer par la pratique le contenu de la délibération qui nous est présentée. (passage en basque) En ce qui concerne tout d’abord la langue basque, au cours de la dernière campagne électorale, nous avions pris, comme vous, auprès des acteurs associatifs, fédérés au sein de Euskal Konfederazioa, l'engagement public de reconnaître officiellement l'euskara comme langue du territoire de la commune de Bayonne. Euskal Konfederazioa a récemment relancé la dizaine de communes désormais pilotées par des élus qui avaient pris cet engagement en tant que candidats. Vous avez choisi de répondre positivement à leur demande, et d'honorer ainsi sans tarder cet engagement, en présentant cette délibération au vote du Conseil municipal de ce soir. La mise en œuvre d'une promesse électorale contribue à donner sens et légitimité à la parole publique. Il n'est jamais inutile de le souligner par les temps qui courent, y compris quand ce mérite revient à une majorité à laquelle nous n'appartenons pas. Car nous saurions aussi le rappeler si cela n'était pas le cas. À l'image de la Communauté d'agglomération qui, dès sa création, avait voté une délibération similaire, la délibération bayonnaise de ce soir associe les deux langues territoriales que sont le basque et le gascon. C'est bien naturel, puisque dans cette démarche qui consiste à renforcer le prestige de ces langues par leur reconnaissance officielle, c'est le principe d'égalité des langues qui prévaut. Il est donc essentiel que les langues basque et gasconne soient abordées sur le même plan. Au titre de ce même principe d'égalité des langues, nous n'oublions pas non plus ce soir les langues issues de l'immigration, parlées dans de très nombreuses familles bayonnaises. Langues qui méritent aussi, de notre part, le même respect et la même dignité. Mais il s'agit ce soir de soutenir nos langues du territoire, ces langues qui sont enracinées à Bayonne, ces langues que nous partageons avec les provinces basques du sud pour la langue basque, et avec toutes les régions de l'espace gascon-occitan pour le gascon. Ces langues qui contribuent au caractère propre de nos territoires, que les institutions locales se doivent à ce titre de soutenir sans relâche. Nous allons ce soir reconnaître officiellement le basque et le gascon comme langues du territoire, sans leur donner pour autant aucun caractère officiel. Astuce sémantique, qui ne pourra malheureusement avoir qu'une portée purement symbolique. Mais dans un contexte où, en France, à l'inverse de bien d'autres pays européens, les langues régionales souffrent d'une protection juridique insuffisante, il ne faut pas négliger l'importance des symboles. D'où10

l'enjeu de cette délibération. Heureusement, cependant, qu'une collectivité locale peut aussi s'engager au-delà des symboles. Dans le cadre de l'engagement électoral auprès d’Euskal Konfederazioa, que j'évoquais tout à l'heure, vous aviez également validé 19 autres mesures. L'installation à venir de la commission extramunicipale Langue basque nous donnera certainement l'occasion d'aborder ces autres mesures opérationnelles, et d’ainsi enrichir et actualiser le schéma directeur Euskara adopté en février 2024. C'est dans cet état d'esprit que nous y participerons, en nous y impliquant fortement et sans a priori. Nous rappelons aussi à cette occasion que nous sommes également favorables à l'élaboration d'un plan d'action propre au gascon, tenant compte de la demande sociale, des opérateurs associatifs existants et des autres partenaires publics intervenant dans le champ de la politique publique linguistique en faveur de l'occitan. (passage en basque) Voici donc, en quelques mots, les réflexions, les commentaires qu’il nous a semblé important de partager publiquement avec vous ce soir, à l'occasion de cette délibération. Merci de votre écoute.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci, M. IRIART. Mme CAPDEVIELLE a demandé la parole, M. LESELLIER aussi, et M. ETCHETO. Nous commençons par vous, Mme CAPDEVIELLE.

Mme Colette CAPDEVIELLE : Je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser le retard avec lequel je suis arrivée au Conseil. Et je vous remercie aussi, Monsieur le Maire, d'avoir accepté d'introduire les quelques remarques que j'avais faites au sujet du gascon, langue qui a façonné l'identité locale. L'hymne de Bayonne, Salut Bayoune, est en gascon. Le gascon, qui a été la langue officielle du XIe au XVIe siècle, de Bayonne et du Bas-Adour, qui en porte également bien des traces. Avec un succès certain, nous avons accueilli il y a quelques semaines la Passem, la course en faveur de la langue occitane, qui a eu beaucoup de succès. Elle est passée à Bayonne, et a terminé sur la plage de la Barre, à Anglet. C'est important. Parce que quand il va falloir négocier avec l'État, et notamment le ministère de l'Éducation nationale, typiquement, cette délibération aura son importance. Car le gascon n'est malheureusement pas dans la situation du basque, il y a aujourd’hui plus de fermetures de classes que d'ouvertures. Et c'est vraiment une peine. Je pense notamment aux régions du Sud-Est, ou autour de Toulouse, où la langue est en voie de disparition. J'ai donc une petite demande supplémentaire à vous faire, qui est celle, je crois, de l'Académie gasconne depuis 10 ans. L'Académie gasconne, qui a d'ailleurs fêté ici même, dans les locaux de la mairie, ses cent ans il y a quelques jours seulement. La demande, si cela est possible, c'est que le répondeur téléphonique de la mairie, qui est en français et en basque, intègre également le gascon. Pour terminer, juste dire que le texte est équilibré et qu'il est positif, que c'est une vraie richesse que d'avoir à la fois deux langues régionales, mais, comme l'a dit M. Jean-Claude IRIART, également d'autres langues parlées sur le territoire. Cela prouve que nous sommes à la fois un territoire riche, mais surtout un territoire d'ouverture. Et c'est cela qui reste le plus important ce soir.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci, Mme CAPDEVIELLE. M. LESELLIER.

M. Pascal LESELLIER : Oui, merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, Monsieur le Maire, je vous remercie d'avoir pris en compte ma demande de création d'un schéma directeur de la langue gasconne. Je pense que c'est un premier pas pour...

M. Jean-René ETCHEGARAY : Vous le présentez, s'il vous plaît ? Parce que c'est en séance qu’il faut le faire. Il faut que vous présentiez en séance ce que vous m'avez demandé par un courriel.

M. Pascal LESELLIER : D'accord. Je vous ai demandé, je vais tout vous lire. Sur le fond, je partage donc l'essentiel, oui, l'essentiel, je dirais même entièrement, cette délibération.11

Cependant, un grand déséquilibre apparaît dans les moyens déployés entre la langue basque et la langue gasconne. Je ne vois pas comment nous pouvons revitaliser une langue en danger, sans y mettre un minimum de moyens. La langue basque possède son schéma directeur et se voit octroyer 95 % des subventions de la politique linguistique. C'est la délibération 67 du 30 avril : sur un montant de 37 715 euros. Il y a 1 995 euros pour la langue gasconne. L'écart des montants peut se justifier en regard du nombre de locuteurs, c'est indéniable. Mais il me semble disproportionné, dans le cas d'une politique volontariste de revitalisation de la langue gasconne, telle qu'elle est affichée dans la délibération. Par conséquent, afin de permettre la pérennisation de la langue gasconne, je propose l'amendement suivant, ajouté à la fin de la délibération : créer un schéma directeur de la langue gasconne 2026-2032, en associant les institutions publiques locales à la définition du projet, à l'instar de celui de la langue basque, dont l'objectif sera le rebond de la langue gasconne. Vous avez retenu quasiment 80 % de cette proposition. Le mot « rebond » a été remplacé par « promotion et diffusion ». J'ai incité au terme « rebond », parce que cela marque une impulsion et une volonté politique. Mais je prends donc l'existant, c'est-à-dire que je vous remercie d'avoir pris en compte cette proposition de création d'un schéma directeur de la langue gasconne. Je pense que c'est un premier pas pour permettre à cette langue, tout au moins, dans un premier temps, de ne pas disparaître, et au moins de la maintenir à flot, voire de la développer. L'outil existe donc, aux acteurs de s'en saisir. Je vous remercie.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Nous avons effectivement échangé là-dessus très récemment. Et la proposition que je faisais donc, eu égard à la pertinence de votre proposition, M. LESELLIER, c'était d'ajouter : « adopter le schéma directeur de la langue gasconne 2026- 2032 », comme vous venez de le dire, « en associant les institutions publiques locales et les associations concernées — quand même — à la définition du projet, à l'instar de celui de la langue basque, afin d'assurer la promotion et la diffusion de la langue gasconne ». Je l'ai dit à peu près avec des mots comparables. Je donne maintenant la parole, nous voterons après, à M. ETCHETO.

M. Henri ETCHETO : Oui, j'ai juste une petite question : la délibération, le rapport a été modifié ? Parce que j'ai celui de l'envoi d'avant les fêtes.

M. Jean-René ETCHEGARAY : C'est avant les fêtes qu'ils l'ont reçu ? Oui.

M. Henri ETCHETO : D'accord, c'était intégré. Pour nous, c'est le texte. D'accord, je ne connaissais pas la genèse du texte.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Non, ce que vous avez reçu, c'était avant les fêtes. Il se trouve qu'il y a eu un échange, et que, c'est tout à fait normal, un conseiller municipal vient me dire : « je souhaiterais amender la délibération et ajouter ce qui vient d'être dit ». Je lui ai dit : « écoutez, vous pourrez le faire en séance ». Il vient de le faire, et je vais in fine proposer de rajouter ce qu'il vient de dire.

M. Henri ETCHETO : Voilà, d’accord.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Mais tout le reste n'est pas modifié.

M. Henri ETCHETO : De toute façon, ce que j'ai entendu ne pose pas de problème. Je voulais m'assurer de quel était le texte que j'avais lu, et celui que j'entendais. Je ne vais intervenir que très brièvement, puisque tout a été dit dans les échanges. Vous avez bien rappelé, les uns et les autres, que les langues basque et gasconne sont, c'est le moins que l'on puisse dire, constitutives de l'histoire et de l'identité de notre ville. Évidemment, nous n'oublierons pas non12

plus les langues, ici comme ailleurs, issues des immigrations successives, qui vivent aussi. Mais ce n'est pas tout à fait, comme l'a effectivement dit M. Jean-Claude IRIART, le même principe. Comme M. Pantxo ETCHEGARAY l'a dit, il s’agit d'une délibération de principe symbolique, et même d'une délibération de principe récapitulative, puisqu'elle reprend des éléments qui avaient déjà été exprimés ou mis en œuvre par la Ville. Mais je crois qu'il n'est jamais inutile de redire, ni jamais inutile non plus d'afficher des symboles. Nous partageons évidemment l'analyse et les objectifs de la politique linguistique qui sont exprimés ici, nous voterons donc cette délibération.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci, M. ETCHETO. Vous avez rouvert le micro pour parler ? Non, c'est une erreur. D'accord. Je vous propose quelques mots, pour dire pourquoi soumettre cette délibération en ce début de mandat, alors même que la Communauté d'agglomération a déjà délibéré, c'était en 2018, à mon instigation, puisque je présidais à l’époque la Communauté d'agglomération, et que celle-ci a pris une délibération à peu près dans les termes de ce qui est proposé aujourd'hui ici. Eh bien, parce que les choses n'ont pas avancé depuis 2018. Que nous sommes, pour ce qui nous concerne, encore à la sortie des urnes, empreints de légitimité les uns et les autres, oppositions comme majorité. Et que nous n'oublierons jamais que seules les communes ont bénéficié de la clause de compétence générale. Nous oublions souvent que les régions, les départements, les communautés d'agglomération ne bénéficient pas de cette compétence. C'est-à-dire que tous les sujets d'ordre politique, culturel relèvent d'abord et avant tout des conseils municipaux. Un peu normal, puisque nous sommes quand même, pour ce qui nous concerne, issus du suffrage universel direct. Nous sommes donc dans la démocratie directe. Et quand nous le sommes, il faut sans doute se poser la question de savoir si nous pouvons laisser les choses en l'état. Ce pays, notre pays, la France, prend un retard considérable sur la question de la protection des langues régionales. Et nous sommes enferrés, je ne sais pas trouver d'autres mots, depuis que l'on a ajouté à la Constitution française un article 2, qui dit que la langue de la République est le français. Et que l'on vient nous expliquer depuis fort longtemps, le Conseil constitutionnel l'a dit dans une décision de 1999, que la France ne pourra pas ratifier la charte européenne des langues régionales dès l'instant que l'article 2 n'aura pas été révisé. Ça, c'est l'état du droit. Pouvons-nous nous satisfaire de cette situation ? À mon avis, la réponse est non. Le Conseil constitutionnel fait cette lecture de l'article 2, ce n'est pas l'avis de tous les constitutionnalistes. Mais c'est l'avis du Conseil constitutionnel. Ce n'est même pas l'avis d'un certain M. Alain LAMASSOURE, qui se trouve être l’un des nôtres, élu de notre département, qui est à l'origine de la proposition faite à l'époque devant le constituant : Assemblée nationale et Sénat, voire le Congrès qui s'est réuni après, pour effectivement venir dire que la langue de la République était le français. Davantage pour se prémunir de l'omniscience et de l'omniprésence de l'anglais, que pour empêcher le développement des langues régionales. Quand on lit les débats du Congrès, de l'Assemblée nationale et du Sénat, j'ai pris la précaution de le faire, puisque, comme vous le savez, une révision passe forcément par toutes ces strates, vous voyez qu’il n'a jamais été question de considérer que les langues régionales ne devaient pas être protégées. Nous sommes alors aujourd'hui dans cette situation où l’on pourrait très bien nous dire : mais pourquoi les territoires ? Nous ne sommes après tout qu'un Conseil municipal. Excusez du peu, de Bayonne, c’est la capitale du Pays basque nord. Comment pourrions-nous être concernés par cette affaire, alors que le Conseil constitutionnel a dit telle et telle chose ? Justement parce que la situation juridique est bloquée, et qu'elle ne peut être résolue que par une révision constitutionnelle. Et que nous pouvons appeler de nos vœux que cette révision constitutionnelle intervienne. Certainement pas avant les élections présidentielles et législatives qui suivront, mais sans doute après. Ne serait-ce que pour prendre acte. Le symbolique est là aussi, c'est une prise d'acte. Ce que nous sommes en train de faire, c'est résister. La langue française a d’ailleurs besoin de résister par rapport aux langues dominantes, en particulier l'anglais. Eh bien, le basque, non pas contre les Français,13

le gascon de la même manière, non pas contre les Français, a besoin d'être davantage reconnu. D'où cette proposition, c'est ce que j'avais fait à l'époque à la Communauté d'agglomération, de venir dire que nous déclarons, pour ce qui concerne notre territoire, tout en rappelant l'état du droit, c'est-à-dire en ne remettant pas en cause ce que dit la Constitution, en ne remettant pas en cause ce que dit le Conseil constitutionnel. C'est repris dans la délibération, l'état du droit est rappelé dans le détail. Ne serait ce que pour venir dire que en ce qui concerne notre territoire c’est bien sûr Bayonne, ces deux langues qui ont largement contribué à notre histoire et à notre culture et le gascon, vous avez raison de le rappeler, Mme CAPDEVIELLE. C'est pour cela que j'étais complètement d'accord pour faire ce rajout tel que vous l'avez proposé. Et vous dites, M. LESELLIER, que le schéma doit être rappelé dans cette délibération. C'est pour cela que je vous ai dit : « pourquoi pas, nous pouvons effectivement faire ce rajout ». Il y a des délibérations qui entrent dans l'histoire. Je ne dis pas que celle-là va y entrer, elle montre simplement que nous sommes une communauté de personnes, d'élus au suffrage universel direct, sachant la responsabilité que nous avons. Nous sommes comptables. Cette ville a plusieurs millénaires, tout le monde le sait. Nous savons la place des Gascons, nous savons la place des Basques. Et nous nous tairions, nous considérerions que nous laissons cela à d'autres ? Mais c'est notre affaire. C'est d'abord notre affaire. C'est une affaire communale. C'est la raison pour laquelle, sans prétendre effectivement que nous allions au-delà, parce que nous n'allons pas écrire la prochaine loi constitutionnelle, il faudra sans doute une révision, nous allons simplement dire que pour chez nous, nous considérons, nous déclarons, alors même que nous sommes ceints, en quelque sorte, de l'écharpe tricolore qui nous donne cette légitimité après l'élection : ces langues-là sont nos langues, ce sont les langues de notre territoire. Comme l'a fait la Communauté d'agglomération. Sans doute le refera-t-elle, je le proposerai à celui qui m'a succédé, je sais qu'il n'y aura pas de difficulté majeure là-dessus. Ce n'est pas une révolution, mais c'est du courage politique. Y a-t-il d'autres interventions ? Je vous propose à ce moment-là de passer au vote, et je demande qui s'abstient sur cette délibération ? Qui ne participe pas au vote sur cette délibération ? Nous sommes donc trois, trois personnes n'ont pas participé au vote. Qui vote pour ? Je vous remercie, la délibération est donc adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

Non-participations au vote : 3, Mme Sylvie DURRUTY,

Mme LOUPIEN SUARES, Mme Agnès DUHART

3. Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

M. Jean-René ETCHEGARAY : Le rapport numéro 3, qui me revient, c'est l'adoption du règlement intérieur du Conseil municipal. Il était un peu obsolète, comme le sont souvent les règlements intérieurs qu'on ne réécrit pas, qu'on ne toilette pas. C'est ce que nous avons souhaité faire. Vous l'avez reçu, il n'y a pas de révolution particulière. Nous avons voulu faire du parangonnage, pour ne pas dire « benchmarking », pour voir un peu ce qu’il se passait dans d'autres communes à peu près équivalentes. À partir de ce qu’il se passe notamment à Pau, Anglet et à Biarritz, mais pas que, nous vous proposons le règlement tel qu'il vous a été envoyé. Y a-t-il des demandes d'intervention sur ce règlement intérieur ? Oui, M. Joé MENDES MONTEIRO.

M. Joé MENDES MONTEIRO : Oui, Monsieur le Maire, chères et chers collègues, vous l'avez dit à l'instant, les modifications qui sont proposées sont relativement limitées, puisqu'elles concernent principalement des ajustements techniques. Notamment sur la question des délais de convocation et de mise en conformité avec certaines évolutions législatives et réglementaires. Sur le fond, nous n'avons donc pas d'objection particulière. Je voudrais cependant profiter de cette délibération pour évoquer un point assez concret, à savoir l'article14

27 de ce règlement, qui prévoit la mise à disposition d'un local permanent aux conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité. Or, nous avons été élus, vous l'avez rappelé, au mois de mars. Et depuis notre installation, nous avons à plusieurs reprises sollicité la mise à disposition de ce local. À ce jour, malgré ces demandes, nous n'avons reçu aucune proposition. Le règlement fixe un délai maximal de quatre mois pour satisfaire cette demande. Quatre mois, cela constitue un délai maximal. Nous souhaiterions qu'il ne devienne pas un délai de principe : c’est un plafond, pas un objectif. Nous espérons et sommes certains que la Ville fera le choix d'une mise à disposition dans les meilleurs délais, afin que les droits reconnus à l'opposition minoritaire puissent être effectifs dès le début du mandat. Disposer d'un espace de travail n'est pas un privilège accordé à l'opposition, c'est une condition normale de l'exercice de notre mandat. Nous devons pouvoir y préparer les conseils municipaux, recevoir les habitants qui souhaiteraient nous rencontrer et travailler nos dossiers dans de bonnes conditions. Je profite donc de cette séance pour renouveler cette demande, et je suis sûr qu'elle sera entendue. Je vous remercie.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Vous êtes entendu. Je vous confirme que votre demande est légale, réglementaire, mais en plus légitime. Ce qui est encore plus important. J'ai demandé aux services de réfléchir à cette mise à disposition, ce qui les a amenés à faire un peu un relevé de tous les locaux que nous avions de disponibles. Il y en a que nous avions, que nous n'avons plus. Je pense aux locaux qui appartiennent à M. BERCKMANNS, que nous avions en location, où certains d'entre vous, je ne me rappelle plus qui, avaient eu la possibilité d'avoir votre local. Les situations ont évolué sur le plan immobilier, et nous sommes donc obligés de vérifier cela. Le temps presse, je prends acte de ce que vous demandez, M. Joé MENDES MONTEIRO, et nous satisferons votre demande légitime. M. LESELLIER.

M. Pascal LESELLIER : Merci, Monsieur le Maire. Je vous ai envoyé une proposition d'amendement sur le règlement intérieur, cela concerne les commissions. Nous n'avons pas de documents pour travailler sur les sujets développés. J’ai donc proposé que l’on reçoive les supports documentaires quelques heures avant, afin que nous puissions nous approprier le sujet, que nous puissions vraiment échanger de manière constructive et avoir un bon débat. J'ai par ailleurs constaté qu'au niveau de l'agglomération, pour les syndicats, sont envoyés des documents de travail avant les réunions. Prenant cet exemple, je me suis donc demandé pourquoi ne pas faire la même chose ? Ne serait-ce que quelques heures avant les commissions, recevoir au moins quelque chose sur lequel nous puissions nous appuyer et échanger de manière constructive. J'ai proposé l’amendement suivant : « les supports documentaires des sujets à l'ordre du jour seront envoyés électroniquement aux membres de la commission, au plus tard 24 heures avant la réunion. Ces supports documentaires sont confidentiels et ne devront pas être diffusés à des tiers ». Votre équipe m'a répondu qu’il n'est pas possible d'inscrire ce texte dans le cadre du règlement intérieur. Ce que je retiens, c'est qu'il y a une bonne volonté de la part de vos équipes de fournir quand même des éléments quelques heures avant les commissions. Je considère que c'est une avancée, mais il est vrai qu'il serait quand même bien d'avoir quelque chose sur lequel nous puissions travailler. Parce que voir les informations sur écran, notamment quand il y a beaucoup de chiffres, c'est quand même assez difficile pour comprendre vraiment les sujets que nous devons traiter. Je vous remercie.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci, M. LESELLIER. Ce que vous demandez est aussi absolument légitime. Ce que j'ai indiqué à mes services, qui vous répondent, c'est que nous essaierons d'être dans le délai que vous vous êtes fixé, enfin, que vous avez considéré comme étant le bon : 24 heures avant. Monsieur le directeur général des services vous me l'avez dit, les uns et les autres vont s'astreindre à être suffisamment en avance pour pouvoir vous envoyer ces éléments d'information. Nous y sommes arrivés à la Communauté15

d'agglomération. Je vais vous le dire, ça n'a pas été très facile non plus. Et nous y sommes arrivés depuis peu. Il n'empêche, c'est quelque chose qui doit pouvoir se mettre en place. Et je souhaiterais que les services, qui ont toujours le sentiment qu'on peut rendre un document perfectible, se disent que peu importe : 24 heures avant, il faut envoyer le document. Quitte à le compléter le jour où il est présenté en séance, l'essentiel étant de considérer que souvent, un document est sans doute prêt à 80 ou 90 % 48 heures avant la réunion d'une commission. À défaut de quoi, nous ne pourrions rien faire. Je pense qu'il faut considérer ces documents comme étant des documents préparatoires, et qu'il ne faut pas être trop critique sur les documents qui sont présentés. Je pense qu’à ce moment-là les services peuvent faire cet effort, et Monsieur le Directeur général des services en a convenu. Merci à tous les deux pour vos interventions. S'il n'y a pas d'autres questions, je propose de mettre aux voix cette délibération. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? Il n'y en a pas, la délibération est donc adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

4. Droit à la formation et remboursement des frais des élus du Conseil

municipal

M. Jean-René ETCHEGARAY : Le rapport qui suit, c'est le rapport qui porte sur le droit à la formation et au remboursement des frais des élus du Conseil municipal. Vous avez lu le document de synthèse, il est donc demandé ici d'approuver les modalités d'exercice du droit à la formation des élus, d'autoriser le maire à signer les ordres de mission des élus municipaux, ainsi que de l'autoriser à rembourser les frais occasionnés. Je voudrais insister sur l'importance qu'il y a à saisir cette opportunité. Certains, qui ont un peu d'ancienneté, vont peut-être considérer que ce n'est pas indispensable. Je pense que nous en avons tous besoin, parce que les choses évoluent beaucoup. Saisissez l'occasion des modules de formation qui vous sont proposés, certains pas très loin, d'autres où il faut se déplacer, à Paris parfois. Les formations les plus coûteuses ne sont pas forcément les meilleures, je parle ici par expérience. Car il y a, dans le domaine de la formation, aussi beaucoup d'abus. Je le dis en séance publique, je ne devrais peut-être pas, mais je crois qu'il y a pas mal d'enseignants autour de cette table et qu'ils savent qu'il y a aussi, dans ces formations continues, tout et parfois n'importe quoi. Ce que nous proposons, ce sont par contre des formations assurées par des organes de formation agréés, dont nous connaissons la qualité. Je me permets d'insister là-dessus : vous avez droit à cette formation, saisissez-vous de cette opportunité, c'est toujours intéressant. Y a-t-il des abstentions ou votes contre cette délibération ? Il n'y en a pas, je vous remercie.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

5. Commission portuaire de bien-être des gens de mer - Désignation du

représentant de la commune

M. Jean-René ETCHEGARAY : Le rapport 5, c'est encore moi qui le présente, concerne la commission portuaire de bien-être des gens de mer. Il s'agit pour nous de désigner un représentant de la commune à la commission portuaire de bien-être des gens de mer, instituée pour le port de Bayonne. Et je propose, comme c'était le cas dans le mandat précédent, je crois, que ce soit M. Serge ARCOUET. Non, ce n’était pas vous, c'est vrai. Nous proposons en tout cas que M. Serge ARCOUET soit cette fois désigné à ce poste. Y a-t-il des abstentions ? Non-participation au vote.

M. Jean-Claude IRIART : Oui, abstention traditionnelle sur les délibérations de désignation.16

M. Jean-René ETCHEGARAY : Abstention. M. LESELLIER, vous votez pour ? D'accord, M. LESELLIER vote pour. Les autres ? Abstention. La majorité vote pour, la délibération est adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

Abstentions : 9, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, M. Henri ETCHETO (avec mandat), Mme Juliette BROCARD, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE, M. Joé MENDES MONTEIRO

CULTURE ET PATRIMOINE

6. Musée Bonnat-Helleu - Librairie-boutique du musée Bonnat-Helleu - Fixation

des tarifs complémentaires

M. Jean-René ETCHEGARAY : M. UGALDE, c'est à vous que reviennent les rapports qui suivent, d'abord le rapport 6.

M. Yves UGALDE : Oui, Monsieur le Maire et chers collègues, ce rapport 6 concerne la librairie-boutique du musée Bonnat-Helleu. Avec une fixation de tarifs complémentaires, en particulier axés sur l'exposition Mythologies, une nouveauté qui suppose que des tarifs adaptés à cette nouvelle situation soient proposés. À cet égard, je souhaite d’ailleurs rappeler que cette exposition connaît un succès assez remarquable. Et que tous ceux qui s'y rendent savent reconnaître qu'elle a pour le moins une originalité exceptionnelle, dans le sens où jamais, je dis bien « jamais », quelques-uns de ces chefs-d'œuvre ne s'étaient rencontrés. Y compris lorsqu'ils étaient sous le même toit du Louvre, puisqu'ils appartenaient à des départements qui ne leur permettaient pas de dialoguer, ou même d'avoir un voisinage particulier. C’est en cela qu’il y a effectivement matière à apprécier l'exceptionnalité de ce rendez-vous, et les visiteurs sont manifestement au rendez-vous. Je m'adresse là à mes collègues, mais de façon plus générale, je crois qu’il faut aussi faire un peu le point de ce qu’il se passe au musée Bonnat- Helleu, avec une fréquentation qui est à cet instant à 112 000 visiteurs. Nous savons que nous avons célébré la 100 000ème visiteuse il y a quelques jours à peine. Autre élément d'information qui m'est arrivé cet après-midi : le chiffre d'affaires global depuis l'ouverture est de 190 000 euros, ce qui donne une moyenne mensuelle de 17 000 à 22 000 euros de recettes. Tout cela augure bien sûr d'une saison estivale très réussie, puisque nous savons que nous nous étions fixés des objectifs qui sont déjà dépassés, avant que l'été n'arrive. Voilà pour la contextualisation de cette grille tarifaire, je le répète, essentiellement causée par la présence de Mythologies. Mais il faut aussi rappeler que le contexte de cette librairie-boutique n'a pas beaucoup évolué pour l'instant, puisque nous savons que l’appel d’offres avait été infructueux. Les concurrents qui s'étaient positionnés ne sont pas allés au bout de la démarche, et considéraient qu'il fallait d'abord qu'ils observent l'évolution de cette boutique pour se faire une idée et pour nous proposer ensuite un schéma cohérent. Si une consultation doit être relancée, sachez que cela ne pourra pas être, quoi qu’il en soit, avant le premier semestre 2027. J'en viens donc à la lecture de cette délibération, en m'excusant d'avoir été un peu long sur le préambule, cela n'est pas dans mes habitudes. Par délibérations des 16 octobre et 11 décembre 2025, le Conseil municipal a approuvé des tarifs de vente au public des produits de la librairie-boutique gérée en régie municipale. Pour étoffer le catalogue de la boutique, de nouveaux produits sont proposés à la vente. Je fais là directement allusion à ceux de l'exposition Mythologies. Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les tarifs de vente au public complémentaires de la librairie-boutique du musée Bonnat-Helleu, tels que décrits lors de la lecture de la note explicative de synthèse.17

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci, M. UGALDE, pour la présentation. Je voulais dire, avant que vous posiez d'éventuelles questions et que nous passions aux voix, qu’il y a dans ces ouvrages le catalogue de l'exposition temporaire, que nous venons à peine d'ouvrir. Ce catalogue est remarquablement écrit, et j'ai proposé au directeur du musée qu'il puisse mettre à notre disposition un ouvrage, parce que c'est un véritable ouvrage, pour chaque membre du Conseil municipal. Il sera donc mis dans votre boîte à lettres, dans les jours qui viennent. Y a- t-il maintenant des questions sur cette fixation de tarifs complémentaires ? S'il n'y en a pas, je mets aux voix. Y a-t-il des abstentions ? Abstention ? Y a-t-il des votes contre ? Il n'y en a pas, la délibération est donc adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

7. Musée Bonnat-Helleu - Autorisation de signature des conventions de prêt

pour la durée du mandat

M. Jean-René ETCHEGARAY : M. Yves UGALDE, rapport 7.

M. Yves UGALDE : Nous abordons là une petite série, elle sera en l’occurrence constituée de deux délibérations : sur des autorisations de signature de conventions de prêts, puis ensuite de conventions de dépôts. Commençons par les prêts, pour la durée du mandat bien évidemment. En réponse à des sollicitations d’autres musées, la Ville de Bayonne consent régulièrement à l'exposition hors les murs d'œuvres des collections du musée Bonnat-Helleu. Ces prêts d'œuvres sont ordinairement accordés selon des critères de qualité conformes aux conditions déterminées par la Direction Générale des Patrimoines du ministère de la Culture, et dans le cadre des prêts dits « inter-musées ». Afin de fluidifier les modalités de mise en œuvre de ces prêts, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de prêts à intervenir, selon le modèle annexé à la note explicative de synthèse. Inutile de vous dire que si nous en sommes à présenter au Conseil municipal ce type d'autorisation, c'est parce que le rythme de ces demandes se fait grandissant. Le musée est aujourd'hui en plein fonctionnement, un rayonnement qui n'a pas besoin d'être démontré ici. Par conséquent, ces autorisations de signature sont plus que jamais nécessaires.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Absolument, nous voulons ainsi décharger au maximum le Conseil municipal. Maintenant, les décisions du maire font toujours l'objet d'un rapport. Et vous aurez toujours la possibilité de poser telle ou telle question, comme vous le voudrez. Cela, c'est pour décharger un petit peu la lourdeur des séances du Conseil municipal.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

8. Musée Bonnat-Helleu - Autorisation de signature des conventions de dépôt

pour la durée du mandat

M. Jean-René ETCHEGARAY : M. UGALDE, c'était pour les prêts, parlez du dépôt.

M. Yves UGALDE : Voilà, même système, si je puis dire, et même latitude, parce que nous sommes aussi sous un flot de demandes, et nous n'allons pas nous en plaindre. Encore faut-il18

effectivement, comme vient de le dire le maire, que nous n'enrayions pas à chaque fois le système, par des lourdeurs consécutives à la fréquence de nos Conseils municipaux. Autorisation, donc, de signature des conventions de dépôt, pour la durée du mandat cette fois. Le musée Bonnat-Helleu, musée des Beaux-Arts, peut, au titre des missions qui lui sont confiées comme « musée de France », être sollicité par des institutions ou particuliers souhaitant mettre en dépôt une ou plusieurs œuvres. Ces dépôts d'œuvres sont ordinairement accordés selon des critères de qualité conformes aux conditions déterminées par la Direction Générale des Patrimoines du ministère de la Culture, et dans le cadre des prêts intermusées. Afin de fluidifier les modalités de mise en œuvre de ces dépôts, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de dépôts à intervenir, selon le modèle annexé à la note explicative de synthèse.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci, M. Yves UGALDE. Je mets aux voix chacune de ces délibérations. Rapport 7, y a-t-il des abstentions ou votes contre ? Il n'y en a pas. Le rapport 8, y a-t-il des abstentions ou votes contre ? Il n'y en a pas. Délibérations adoptées.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

9. Musée Bonnat-Helleu - Rémunération des auteurs des essais du catalogue de

l'exposition Mythologies

M. Jean-René ETCHEGARAY : Rapport 9, M. UGALDE vous poursuivez.

M. Yves UGALDE : Oui, il concerne le sujet que vous abordiez tout à l'heure, Monsieur le Maire, à savoir le catalogue de l'exposition Mythologies. Vous souligniez tout à l'heure la qualité de son rédactionnel ; son iconographie est aussi tout à fait à la hauteur. Je le dis, parce que ce sont en général des ouvrages qui peuvent être faits considérablement plus vite, pour répondre à la nervosité de la proposition d'une exposition. Manifestement, le travail en amont a ici été fait pour que ce catalogue soit à la hauteur de la proposition de l'exposition. Rémunération des auteurs des essais du catalogue de l'exposition Mythologies, c'est le but de la délibération que je vous propose. Dans le cadre de l'exposition temporaire intitulée Mythologies : le Louvre à Bayonne, le musée Bonnat-Helleu publie un catalogue permettant d’offrir une information actualisée sur les thématiques abordées par l’exposition, et de proposer au visiteur un objet souvenir. Il est dans ce cadre demandé au Conseil municipal d'approuver les modalités de rémunération des auteurs chargés de la rédaction des essais scientifiques, selon les détails figurant en note explicative de synthèse, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la publication dudit catalogue, sur la base du modèle joint à la note explicative de synthèse.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Catalogue qui est publié, c'est une délibération de régularisation, vous l’avez compris. La publication est faite, les ouvrages sont déjà sortis. Il n'y a pas d'abstention, pas de vote contre, la délibération est donc adoptée. Je reçois à l’instant une note de M. Joé MENDES MONTEIRO, mais cela concerne tous les membres du Conseil municipal. Vous nous avez un peu pris au dépourvu, tout à l'heure, pour cette question de local. Les services ont en réalité avancé, comme ils avaient promis de le faire, et l'on me dit qu'une proposition vous sera faite d'un local accessible aux PMR. Vous allez avoir un coup de téléphone. Demain ?19

M. David TOLLIS : Oui.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Voilà, c'était donc en réalité bien avancé, mais je ne le savais pas.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

10. Marché de fabrication de stations multisensorielles pour le musée Bonnat-

Helleu - Protocole transactionnel avec la société Tactile Studio

M. Jean-René ETCHEGARAY : Nous en étions aux rapports présentés par M. Yves UGALDE, c'est encore lui qui continue, avec le rapport 10.

M. Yves UGALDE : Oui, Monsieur le Maire, il s'agit là du marché de fabrication de stations multisensorielles pour le musée Bonnat-Helleu, un protocole transactionnel avec la société Tactile Studio. Je veux simplement préciser que si nous en sommes aujourd’hui à évoquer ce marché, c'est parce qu'il est aussi la conséquence des aléas classiques du chantier que nous avons pu connaître. Il faut donc aujourd'hui que nous soyons dans le bon tempo, si je puis dire, avec cette réouverture du musée, et aussi une adaptation des tarifs de ces stations multisensorielles. Dans le cadre de l’opération de rénovation-extension du musée Bonnat- Helleu, la Ville a engagé une procédure de mise en concurrence, en vue de concevoir et réaliser cinq stations multisensorielles permettant une médiation culturelle à l'intention des publics. Le lot 2 (Graphisme, conception et fabrication de dispositifs sensoriels, et achat des outils ou des matériaux à présenter) a été conclu avec la société Tactile studio. À la suite de contraintes budgétaires et d'un plan de réorientation des dépenses, consécutifs au rapport de la MISSA (Mission de la Sécurité Sûreté et de l'Audit), demandé par le ministère de la Culture, il a été acté une résiliation des marchés des stations multisensorielles. Un débat s’est engagé entre le musée Bonnat-Helleu et le titulaire du marché, sur les prestations réalisées. Nous sommes là au cœur des aléas dont je vous parlais tout à l'heure, il ne faut pas penser qu'à des aléas structurels, inhérents à la construction elle-même. Ensuite, tout ce genre de processus subit aussi des conséquences. Les parties ont négocié le montant définitif de la réclamation, arrêté à la somme de 10 854,00 euros TTC. Cet accord doit prendre la forme d'un protocole transactionnel, les deux parties ayant fait des concessions sur leurs prétentions. Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le protocole transactionnel tel qu'annexé à la note explicative de synthèse, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer. Nous avons là le résultat, Monsieur le Maire, de ce à quoi vous tenez beaucoup, vous nous en avez beaucoup parlé, c'est-à-dire éviter les contentieux directs, les confrontations ridicules, les pertes de temps. Et quelquefois d'argent, en l'occurrence, puisque de surcroît, ceux qui seront intéressés par la procédure pourront en parler avec moi tout à l'heure, nous avons été très vertueux dans la façon dont nous avons géré cette affaire.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Oui, je confirme. Merci, M. UGALDE. Y a-t-il des questions ? Sinon, je mets aux voix. Des abstentions ? Des votes contre ? Il n'y en a pas, la délibération est adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ20

11. Médiathèque - Acceptation d’un don d’un ensemble documentaire consacré à

Pierre Loti proposé par l’Association Les Amis de Pierre Loti à Hendaye et au

Pays basque (APLH).

M. Jean-René ETCHEGARAY : C'est à Mme CASTEL qu'il revient de présenter un rapport sur la médiathèque, le rapport 11.

Mme Sophie CASTEL : Oui, merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, il s'agit de l'acceptation d'un don d'un ensemble documentaire consacré à Pierre Loti, proposé par l'association Les Amis de Pierre Loti à Hendaye et au Pays basque. Cette association, rappelons qu'elle a été créée en 2018, souhaite faire don à la Ville de Bayonne d’un ensemble documentaire consacré à Pierre Loti. Ce fonds présente un intérêt patrimonial, historique et scientifique pour l’enrichissement des collections de la Médiathèque. Son intégration permettra d’assurer sa conservation, sa valorisation et sa mise à disposition du public, tout en renforçant le rôle de la Ville de Bayonne dans la préservation et la transmission du patrimoine écrit régional. Le don est réalisé à titre gratuit par l'association, selon les conditions et charges définies dans la convention annexée à la présente délibération. En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d’accepter le don de l’ensemble documentaire consacré à Pierre Loti, proposé par l’Association Les Amis de Pierre Loti à Hendaye et au Pays basque, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de don ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci. Sur cette acceptation de don, il n'y a pas d'abstention ni de vote contre ? Délibération adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

12. Médiathèque - Convention de partenariat avec le Centre de Ressources

Illettrisme Aquitaine (CRIA Aquitaine) pour le dépôt d’un fonds

documentaire dédié à l’alphabétisation et au Français Langue Étrangère

M. Jean-René ETCHEGARAY : Mme CASTEL vous poursuivez, avec le rapport 12.

Mme Sophie CASTEL : Oui, il s'agit toujours de la médiathèque, c'est une convention de partenariat avec le Centre de Ressources Illettrisme Aquitaine (CRIA Aquitaine), pour le dépôt d'un fonds documentaire dédié à l'alphabétisation et au Français Langue Étrangère. Le CRIA Aquitaine, organisme régional de référence dans la lutte contre l’illettrisme, l’analphabétisme et l’apprentissage du Français Langue Étrangère (FLE), sollicite la Ville de Bayonne afin d’accueillir à la Médiathèque un fonds documentaire spécialisé destiné aux professionnels, bénévoles et usagers du territoire. Ce dépôt permettra de renforcer l’offre documentaire et les actions déjà menées par la Médiathèque en faveur de l’inclusion linguistique et de l’accès au savoir, tout en faisant de Bayonne un point ressource pour le Pays basque. Les documents étant déposés gratuitement et demeurant propriété du CRIA Aquitaine, ce partenariat ne génère pas de coût ni de moyens supplémentaires pour la collectivité. Compte tenu de l’intérêt de ce dispositif pour les habitants, les acteurs du territoire et les missions de service public de la Médiathèque, il est demandé au Conseil municipal d’approuver la mise en place de ce partenariat et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de dépôt jointe en note explicative de synthèse.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci. Des questions sur ce rapport ? Abstentions ? Votes contre ? Il n'y en a pas, délibération adoptée.21

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

13. Médiathèque - Mise à jour du règlement intérieur

M. Jean-René ETCHEGARAY : Vous poursuivez, Mme CASTEL, rapport 13.

Mme Sophie CASTEL : Oui, cela concerne toujours la médiathèque, cette fois la mise à jour du règlement intérieur. Il était nécessaire de faire cette mise à jour, depuis la réouverture de la nouvelle médiathèque. Il convient donc de procéder à une mise à jour du règlement intérieur de la médiathèque, afin de l’adapter à l’évolution des services, des usages des publics et du cadre juridique. Cette actualisation vise notamment à préciser, d’une part, les conditions d’accès aux ressources numériques et au Wifi pour les mineurs, et, d'autre part, les règles liées à la consommation de boissons et d’aliments. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil municipal d'approuver le règlement intérieur actualisé, tel que présenté en annexe à la note explicative de synthèse.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport, pas d'abstention ni de vote contre ? Délibération adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

14. Adhésion de Bayonne à Sites et Cités remarquables et désignation du

représentant pour la commune de Bayonne

M. Jean-René ETCHEGARAY : Mme CASTEL, rapport 14.

Mme Sophie CASTEL : Oui, nous quittons la médiathèque, il s'agit de l'adhésion de Bayonne à l'association Sites & Cités remarquables et de la désignation du représentant pour la commune de Bayonne. L'association Sites & Cités remarquables de France, qui a été créée en 2000, permet une mise en réseau des compétences des acteurs du patrimoine en participant à l’évolution du cadre législatif, des outils de protection et de valorisation du patrimoine. Peut- être vous dire que cette association compte aujourd’hui 320 membres, soit 2 000 communes issues de 15 régions, la métropole ainsi que l'outre-mer. Considérant que la CAPB a fait le choix de suspendre son adhésion pour l'ensemble des communes de son périmètre, et afin de permettre à la Ville, détentrice du label Ville d'Art et d'Histoire, d'en rester membre, rappelez- vous depuis 2011, renouvelé pour 10 ans de 2025 à 2035, il est proposé d'adhérer à Sites & Cités remarquables de France à titre individuel, et de désigner son représentant au sein du Conseil municipal.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci. Il y a longtemps que nous sommes membres de cette association, qui n'avait pas le même nom initialement. J’étais le représentant de la ville à l'époque où j'intervenais sur le patrimoine, et il y a lieu de se féliciter que Mme Castel continue à porter le flambeau. Elle est même vice-présidente, si je ne me trompe pas.

Mme Sophie CASTEL : Oui, pour la région Nouvelle-Aquitaine, aux côtés de collègues comme le maire de La Réole, le maire de Sarlat et des adjoints aux maires de Toulouse, Pau et Bordeaux.22

M. Jean-René ETCHEGARAY : Très bien, merci pour cette adhésion. Il n'y a pas d'abstention ni de vote contre ? La délibération est adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

15. Association des Amis de l'Église Saint-Étienne - Avenant n°1 à la convention

d'offre de concours pour la création de deux vitraux

M. Jean-René ETCHEGARAY : Mme CASTEL, rapport 15.

Mme Sophie CASTEL : Oui, nous revenons une dernière fois sur l'association des Amis de l'Église Saint-Étienne, il s'agit d'un avenant numéro 1 à la convention d’offre de concours pour la création de deux vitraux. Le projet de création de vitraux pour l'église Saint-Étienne s'est concrétisé en septembre 2025. La réalisation étant désormais achevée, il s'avère nécessaire d'établir un avenant, en vue de tenir compte de la réévaluation de la participation du fonds de dotation Bayonne Pays basque Cultures, et de modifier en conséquence la répartition chiffrée de l’opération entre les différents contributeurs, en particulier l'association des Amis de l'Église Saint-Étienne. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil municipal d'approuver la modification de la répartition financière précitée, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 à ladite convention, joint en annexe à la note explicative de synthèse.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci.

M. Alain LACASSAGNE : Monsieur le Maire ?

M. Jean-René ETCHEGARAY : Oui, M. LACASSAGNE ?

M. Alain LACASSAGNE : Par prévention, je ne participe pas au vote.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Oui, parce que vous êtes dans l'association, c'est donc une précaution louable. Non-participation au vote, donc, de M. Alain LACASSAGNE. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? La délibération est donc adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

Non-participation au vote : 1, M. Alain LACASSAGNE

DÉVELOPPEMENT DURABLE

16. Chaufferie bois du Prissé - Convention de prise de possession anticipée de

terrains consentie par la Communauté d'Agglomération Pays Basque au

bénéfice de la Ville de Bayonne

M. Jean-René ETCHEGARAY : Nous passons maintenant avec Mme HARDOUIN TORRE, qui va nous présenter la délibération qui suit, numéro 16, qui concerne la chaufferie bois du Prissé.

Mme Laurence HARDOUIN TORRE : Oui, merci Monsieur le Maire. C'est une délibération pour nous permettre de prendre possession d’un terrain qui appartient à la CAPB, avant la signature du bail emphytéotique qui va intervenir plus tard. Puisque la chaufferie doit être installée très rapidement, les travaux doivent commencer à l'automne et le bail emphytéotique ne sera signé qu'ultérieurement. Pour éviter de perdre trop de temps, comme vous le savez,23

c'est donc une chaufferie en géothermie, utilisation des calories de l'eau, avec une chaudière en apport bois minimum, au cas où, et gaz, encore plus minimum, au cas où il y aurait une panne ou un entretien, comme cela doit se faire chaque année. C'est un projet de réseau de chaleur à cheval entre Bayonne et Saint-Pierre-d'Irube, puisque les deux villes se sont associées pour participer et évidemment profiter de ce réseau de chaleur urbain. Dalkia, qui est le délégataire, doit commencer les travaux très rapidement, à l'automne 2026, pour l'installation de la chaudière elle-même. C'est la raison pour laquelle cette délibération arrive aujourd'hui, puisque la CAPB accepte de remettre à la Ville une possession de ce bien de manière anticipée, avant la signature du contrat. Il vous est donc demandé d'approuver le principe de prise de possession anticipée des terrains sur lesquels sera construit le futur réseau de chaleur urbain, au moyen d'un contrat de prêt à usage consenti par la CAPB à la commune de Bayonne, portant sur les parcelles cadastrées CK 393 et CK 396, sises chemin des Frais, pour une durée d'une année et à caractère gratuit. Et il vous est aussi demandé d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec la CAPB ledit contrat de prêt à usage ci- annexé, ainsi que tout document ou toute pièce se rapportant à l'exécution de la présente délibération.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci pour cette présentation. Oui, M. LESELLIER.

M. Pascal LESELLIER : Oui, merci Monsieur le Maire. L'électricité nucléaire a fait ses preuves : réseau efficace, prix à la consommation bon marché, malgré un coût de production surélevé. Qu'en sera-t-il d'un réseau de chaleur bois ? Dans la Programmation pluriannuelle de l'énergie 2026-2035, il est clairement exposé la hiérarchisation des usages. La biomasse, en l'occurrence le bois, apparaît comme un usage énergétique à développer raisonnablement et sous condition, la priorité étant donnée aux puits de carbone. La biomasse solide, pour le chauffage résidentiel et tertiaire, est disponible en quantité limitée. L'électrification du chauffage par l'installation de pompes à chaleur est prioritaire et doit demeurer la voie privilégiée, lorsque cela est possible techniquement et économiquement. Le premier objectif est d'assurer la durabilité des conditions de production de la biomasse, à la fois agricole et forestière, afin de limiter les effets indésirables. Le contraire pourrait mener à diverses conséquences : dégradation du puits forestier, des sols, de la qualité de l'eau, perte de stock de carbone dans le sol, déforestation et érosion de la biodiversité. Il est par ailleurs mentionné : « Les exploitants de réseaux devront étudier la faisabilité de recourir à des solutions alternatives à la biomasse : géothermie, solaire, thermique, etc. » Quelle sera donc cette alternative à Bayonne ? Aujourd'hui, avec le réchauffement climatique, nous constatons de plus que la forêt souffre : plusieurs milliers d'hectares brûlés, des maladies, notamment le nématode, qui nécessite l'abattage des arbres, etc. La Cour des comptes a sorti en mars un rapport : le soutien aux énergies renouvelables à travers les charges de service public de l'énergie. En France métropolitaine, les contrats de soutien à la production d'électricité d'origine renouvelable et à la production de biométhane ont représenté, pour l'État, un coût total cumulé de 26 milliards d'euros entre 2016 et 2024, soit un coût annuel moyen de près de 3 milliards d'euros. Au-delà des tendances liées à l'évolution des volumes de production soutenus, ce coût peut varier fortement d'une année sur l'autre du fait de la volatilité des prix du marché de l'énergie. La Cour des comptes propose huit recommandations, l'une d'elles est d'établir un plan de lutte contre la fraude et de se doter des outils et procédures permettant de la détecter et de recouvrer les indus. J'ai deux questions. Pourquoi avoir fait ce choix de réseau de chaleur bois plutôt que l'électricité nucléaire, la plus fiable ? Ne craignez-vous pas une volatilité du marché qui aura un impact sur les prix de l'électricité payée par les Bayonnais ? Merci. Il y en avait une troisième, c'était l'alternative au bois, en termes de sources d'énergie. La géothermie, le...24

Mme HARDOUIN TORRE : Je vais vous répondre, puisqu'en fait, je pense que vous n'avez pas vu exactement le fonctionnement de cette chaufferie. Contrairement à Egurretik, qui fonctionne au bois, Aturena comme son nom l'indique, fonctionne principalement avec la géothermie, qui est l'utilisation des molécules de l'eau, de la chaleur de l'eau, pour réchauffer et produire de la chaleur. Le bois ne vient que de manière très résiduelle. Il y a enfin un tout petit apport en gaz, dans les cas où, l'hiver, il y a peut-être un peu trop de demandes d'utilisation. Et surtout quand il y a de la maintenance, puisqu'il faut pouvoir arrêter par moments la chaudière. Par rapport au bois, vous devez en plus savoir, M. LESELLIER, que depuis le précédent mandat, une convention est passée entre la CAPB et les forestiers du territoire. Convention très intéressante, je pense que M. Lionel SÉVILLA pourra peut-être, s'il le souhaite, en rajouter. Ce qui est très intéressant, c'est que l'objectif est de travailler avec les forestiers. Parce que la forêt s'entretient. Et la forêt a aussi besoin, parfois, que nous abattions des arbres, que nous élaguions, nous le voyons malheureusement avec les incendies que certaines régions connaissent. Il y a donc un plan bois CAPB, et la majorité du bois qui est utilisé, déjà à Egurretik, et qui le sera à Aturena , est en lien avec ce plan bois, avec les forestiers du territoire. Pour éviter, en plus, de faire venir des camions de très loin, qui polluent, qui émettent des gaz à effet de serre. Je vous rassure donc, cette chaufferie est principalement en géothermie. Elle s'appelle Aturena parce que nous allons utiliser la richesse qu’est l'Adour, à côté, pour permettre d'éviter de trop consommer de bois.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Oui ?

M. Pascal LESELLIER : Je ne serai pas long, « chaufferie bois du Prissé », c'est le titre de la délibération ?

Mme Laurence HARDOUIN TORRE : Oui, il ne faut pas s'arrêter à un titre. Je pense que le titre a été tapé de manière... Parce que nous avons eu une première chaufferie qui était la chaufferie bois, et sans doute qu'au moment de la frappe... Il suffisait par contre de lire à l'intérieur les explications et les annexes, et vous auriez vu que c'était de la géothermie.

M. Pascal LESELLIER : J'ai lu, j’ai parcouru les documents, merci.

M. Jean-René ETCHEGARAY : C'est à cela que servent les séances publiques : préciser les choses. Le titre est quelquefois trompeur, vous avez raison. Il n'y a pas d'autres questions sur ce rapport, que je mets donc aux voix. Y a-t-il des abstentions ? Abstention pour ce qui vous concerne, M. LESELLIER s'abstient. Des votes contre ? Il n'y en a pas, et la délibération est donc adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

Abstention : 1, M. Pascal LESELLIER

DÉVELOPPEMENT URBAIN

17. Attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat

ancien, préservation et valorisation du patrimoine

M. Jean-René ETCHEGARAY : M. LACASSAGNE, rapport 17.

M. Alain LACASSAGNE : Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit de l'attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat ancien, préservation et valorisation du patrimoine.25

Au regard des éléments figurant dans la note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'attribution de 59 279,20 euros de subventions dans le cadre de l'OPAH- RU 2023-2028, ainsi que 3 480 euros dans le cadre du règlement d'intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, et d'autoriser le versement de la subvention aux demandeurs une fois les travaux réalisés, sous réserve du respect des conditions prévues par le règlement.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci. C'est une délibération habituelle, pour les anciens, qui revient à chaque séance du Conseil municipal. Pas d'abstention, pas de vote contre, c'est adopté.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

18. Avenue Paul Pras - Autorisation de dépôt de demandes d'autorisations

d'urbanisme par Habitat Sud Atlantic (HSA)

M. Jean-René ETCHEGARAY : M. LACASSAGNE, 18.

M. Alain LACASSAGNE : Autre délibération, pour l'avenue Paul Pras : autorisation de dépôt de demandes d'autorisations d'urbanisme par Habitat Sud Atlantic (HSA). Dans le cadre du projet de cession à Habitat Sud Atlantic (HSA) d’un reliquat de terrain situé avenue Paul Pras, afin de leur permettre de réaliser l’aménagement d’une résidence dédiée aux étudiants, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser HSA à déposer toutes demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires à leur projet, et de permettre à Monsieur le Maire de diligenter la procédure d’enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement du domaine public communal, en vue de permettre la cession susvisée.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport, pas d'abstention ni de vote contre. La délibération est adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

ENFANCE - JEUNESSE – ÉDUCATION

19. Organisation de l'offre périscolaire municipale - Actualisation de l’offre de

services

M. Jean-René ETCHEGARAY : Le rapport suivant, c'est Mme MARTIN-DOLHAGARAY qui le présente. Rapport 19.

Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY : Oui, merci Monsieur le Maire. Il s'agit de l'organisation de l'offre périscolaire, une modification du règlement en deux points. Un petit résumé : premier point, il s'agit de conditionner l'accès au service périscolaire à la présence en classe. Parce que des faits, cette année, ont mis en lumière que des parents ne mettaient pas leurs enfants à l'école le matin, mais les amenaient au moment de la restauration scolaire. De même, des parents ne mettaient pas leur enfant à l'école l'après-midi, mais souhaitaient bénéficier du système périscolaire de la municipalité. Il était donc nécessaire de revoir ces points. Deuxième point, il s'agit de l'accueil des TPS. Nous allons dorénavant proposer aux parents qui le souhaitent que leurs petits soient accueillis sur le temps du déjeuner, au bout26

de deux semaines d'adaptation. Ce sera bien entendu fait de manière concomitante avec les enseignants, de manière à ce que nous puissions voir dès que l'enfant sera en capacité d'assumer un temps un peu plus long. Il sera possible, à ce moment-là, de bénéficier de cette restauration scolaire. Chose qui n'était pas le cas jusque-là, puisque cela n'était possible qu'à partir des vacances de la Toussaint. Et à partir des trois ans de l'enfant, bien entendu. Ceci étant dit, j'aurais souhaité, Monsieur le Maire, si vous me le permettez, ajouter quelques points concernant le périscolaire. Des faits d'actualité généraux, en France, et qui se rapprochent de nous, m'avaient incitée à proposer une réunion de travail au sein de la commission Éducation. Et également pour les élus qui sont référents sur les établissements scolaires, une réunion de travail qui consistait à expliquer comment fonctionne le périscolaire à Bayonne : comment les personnes sont recrutées, quels sont leurs diplômes, quels sont les points de vigilance que nous avons. Lors de cette réunion, nous avons pu échanger très librement et tout le monde a pu poser les questions qu'il souhaitait. Mais puisque tout le monde n'était pas présent, j’aurais voulu préciser à cette assemblée comment se déroule l'offre du périscolaire à Bayonne. Je pense que c'est important. Déjà, savoir que l'offre périscolaire repose sur le PEDT, c'est un projet éducatif de territoire. Un projet qui est conçu en collaboration avec l'Éducation nationale, parfaitement réfléchi et adapté à chaque structure. Concernant le recrutement de notre personnel, je pense que c'est là où il faut que nous soyons extrêmement vigilants. Et nous le sommes, nous essayons de faire en sorte de pouvoir canaliser, boucler, sécuriser le plus possible. Parce qu'il est bien évident que des parents qui nous confient leurs enfants ont besoin d'être en confiance. C'est vraiment le maître mot. Dire simplement, donc, que pour tout le personnel qui encadre le périscolaire, nous avons une déclaration de l'ensemble des accueils auprès du service départemental à la jeunesse, le SDJES. Il y a bien entendu un respect du taux d'encadrement, c'est évident. Les responsables de site sont tous qualifiés BP JEPS, dans chaque école, la plupart des animateurs ont un BAFA. Mais pour aller plus loin, nous avons une déclaration sur la plateforme TAM. C'est une téléprocédure d'accueil des mineurs, qui permet justement d'avoir des retours sur des personnes qui auraient pu faire l'objet d'alertes. Nous avons également une vérification des fichiers FIJAIS, un fichier judiciaire automatisé qui recense les auteurs d'infractions sexuelles. Voilà, nous essayons. Et au-delà de ces actes officiels, nous travaillons bien entendu beaucoup sur la formation de nos agents, sur le respect de l'enfant, la pudeur, le comportement à avoir, les actes à avoir. Tout un travail est fait, vraiment en profondeur. Lors de cette réunion, que j'avais initiée le 7 juillet, tous ceux qui ont participé pouvaient poser toutes les questions, et nous avons essayé d'être les plus clairs possibles sur les démarches que nous mettons en place. C'est un sujet extrêmement important, nous travaillons énormément avec nos équipes pour les sensibiliser, pour que les gestes soient adaptés, que le langage soit adapté, et faire en sorte que les faits d'actualité qui se passent restent des faits d'actualité en dehors de notre ville. Nous tâchons en tout cas de faire en sorte que nous puissions amener le plus de sécurité possible aux parents qui nous confient leurs enfants. Je vais maintenant lire le texte de la délibération, je me suis un peu éloignée, je suis désolée. Il s'agit de la délibération concernant l'organisation de l'offre périscolaire municipale, il s'agit donc de l'actualisation de l'offre de services. Sur la base des éléments énoncés dans la note explicative de synthèse, il est proposé au Conseil municipal d'approuver les modifications apportées au règlement intérieur des services périscolaires municipaux, au titre de la prochaine année scolaire, et de valider les nouvelles modalités d'accès.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci, y compris des précisions que vous avez données à titre liminaire, qui étaient importantes. Mme CAPDEVIELLE.

Mme Colette CAPDEVIELLE : Oui, merci beaucoup, Monsieur le Maire. Je remercie Mme MARTIN-DOLHAGARAY des explications qu'elle donne en Conseil municipal, qui me paraissent effectivement extrêmement importantes dans un contexte national de grande émotion. Il y a eu l'affaire Barella, puis l'affaire du périscolaire à la mairie de Paris. Hélas, les diplômes,27

l'expérience ne sont pas toujours forcément une garantie. Notre territoire est touché par deux affaires très sensibles, Tarnos et Biarritz. Je viens encore d'être sollicitée par des parents extrêmement inquiets, puisque pour ce qui concerne Biarritz, cela touche des victimes très jeunes, des enfants qui ont moins de 6 ans. Ce qui est une catastrophe. Il faut comprendre l'émoi de tous les parents, qui nous font confiance et mettent leurs enfants dans toutes les structures. Alors merci, bien sûr, de rassurer les familles. Parce qu’il faut absolument le faire et, je pense, le rendre public. Je voulais juste vous dire que, dans les semaines qui vont venir, nous allons, je pense, assister à une révolution culturelle. Puisque deux textes de loi ont été votés à l'unanimité : la loi Vannier-Spillebout, après l'affaire Bétharram, et, mardi dernier, la loi sur la protection de l'enfance, notamment l'article 5. Je vous le remettrai tout à l'heure, parce que je pense que le Sénat confirmera tout cela et que cela ira relativement vite. Ce qui va avoir une très forte implication pour toutes les collectivités, et tous les secteurs où il y a des enfants. Cela va évidemment impliquer le scolaire, mais également tout le périscolaire. Cela va très loin, même jusqu'aux chauffeurs d'autobus, aux avocats des enfants, aux médecins, aux infirmières. Dès lors qu'il y aura un contact avec des enfants, avant quoi que ce soit, même dans le cadre d'un accompagnement des enfants en bénévolat, en périscolaire ou en scolaire, il faudra donc pouvoir obtenir un certificat de contrôle d'honorabilité. Le site national est ouvert, la loi prévoit que cela va être étendu à tout le périscolaire, aux accompagnateurs bénévoles pour les sorties et les voyages scolaires, aux parents d'élèves, à tous les professionnels, même pour les stages. Cela va donc concerner tout le personnel, tout le monde, dès lors qu'il y aura un contact avec les enfants. Avec un contrôle tous les deux ans. C'est-à-dire que nous allons enfin sortir de la logique de silo, où finalement nous ne partageons pas du tout les informations. Parce que ce n’est plus possible en France. Je crois que c'était le cas à la mairie de Paris, et que c'est le cas, nous allons malheureusement le vérifier, dans une ville voisine. C'est vraiment une révolution. Je pense que les services vont devoir s'adapter, quand le texte va être applicable. Nous partons désormais de l'enfant, nous ne partons plus du personnel. Nous partons de l'enfant, de l'environnement. Toute personne qui exercera une activité bénévole, salariée, peu importe, auprès d'un enfant, devra donc faire l'objet d'un contrôle d'honorabilité. Ce sera le B2 du casier judiciaire. Le fichier FIJAIS, vous l'avez dit, est très important. C'est le fichier le plus important, celui des agresseurs sexuels. Je pense que c'est déjà très bien, qu'il faut dire, pour rassurer, qu’à Bayonne vous pouvez effectuer ce contrôle. Parce que peu de communes le font, très peu de communes. Ce n'est pas une garantie absolue, mais je pense que c'est déjà quand même un fichier assez large, et ce sera également étendu au FIJAIT. Ce fichier de contrôle va très loin, avec également une vérification et un traitement de toutes les données qui recensent toutes les interdictions administratives d'exercice applicables dans les différents secteurs. Je me permets de dire que le fait de ne pas assurer la réalisation de ces contrôles sera un délit, puni de 2 ans et de 30 000 euros d'amende. Le fait d'exercer sera également puni. Nous allons même jusqu'à des sanctions pénales. Je voulais quand même dire que c'est rassurant de savoir que la ville de Bayonne a pris les devants. Mais elle va encore devoir, comme les autres, comme nous tous dès lors que nous aurons des mineurs en stage, par exemple, fournir nous-mêmes, pour nous- mêmes, ce fameux certificat. Je vous remettrai tout à l'heure les textes, nous en reparlerons. En somme, je pense qu'il y a un émoi. Les enfants sont probablement les personnes les plus vulnérables, je pense que pendant longtemps nous n'y avons absolument pas fait attention. Ils ne parlaient pas, ils ne disaient rien, ils étaient souvent en souffrance. Je pense que l'affaire Bétharram en a vraiment été le révélateur. Les choses changent heureusement, et nous devons vraiment tout faire. Je vous remercie de l'avoir expliqué, parce que les choses ne s'arrêtent pas aux frontières de Bayonne. Il y a énormément d'inquiétude dans les familles, et il est très important de pouvoir rassurer et mettre en place le maximum de mécanismes de vérification. Je termine en disant que ni le diplôme ni l'expérience ne sont la garantie d'avoir de bonnes personnes, sachant d'expérience qu’il est malheureusement connu que les personnes qui ont des déviances pédophiles vont là où il y a des enfants. C'est donc là,28

précisément, qu'il faut être particulièrement prudent. Et la loi va être terrible, parce qu'elle va être très coercitive. Je pense qu'il fallait véritablement le faire, et je tenais à le dire pour rassurer tout le monde et dire que cela est pris en charge de manière nationale, au vu des drames que connaissent beaucoup d'enfants dans ce pays.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci, Mme CAPDEVIELLE. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention avant de passer au vote ? Il n'y en a pas, je mets aux voix : Abstentions ? Votes contre ? Il n'y en a pas. Délibéré à l'unanimité.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

20. Déménagement de la crèche Bambinou - Avis de la commune

M. Jean-René ETCHEGARAY : Mme MARTIN-DOLHAGARAY, vous allez remplacer Mme MOTHES, qui est donc souffrante et absente de notre séance, pour la présentation du rapport qui suit, concernant la crèche Bambinou, sur laquelle nous sommes déjà venus ici et nous revenons.

Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY : Oui, merci Monsieur le Maire. Cette délibération ne porte ni sur une subvention ni sur une décision de financement de la Ville, elle vise uniquement à permettre au Conseil municipal de rendre un avis, désormais obligatoire, sur le projet de déménagement et d'extension de la crèche associative Bambinou. Conformément aux dispositions législatives relatives à l'accueil du jeune enfant. Comme vous le savez, les communes sont en effet devenues autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant, depuis le 1er janvier 2025. À ce titre, lorsqu'un établissement d'accueil souhaite être créé, transformé ou étendu, le maire doit obligatoirement rendre un avis sur le projet avant son dépôt auprès du département, la PMI, qui demeure l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'ouverture. C’est donc cet avis, désormais pièce réglementaire indispensable, que la crèche Bambinou sollicite. Je tiens d’ailleurs à le redire, Monsieur le Maire, nous avons justement eu une délibération en 2025 sur un projet de crèche que nous avions refusé, que vous aviez refusé, parce qu'il ne correspondait pas aux critères qualitatifs et sociologiques de la ville de Bayonne. Je vous en remercie, parce que nous savons qu'il y a eu des recours, cela a été compliqué. Mais les villes sont maintenant responsables, le maire est responsable. Il faut savoir prendre son courage à deux mains, et parfois refuser des propositions. Cela aurait pu, quelque part, augmenter notre taux de couverture. Mais la qualité, le projet pédagogique et la sociologie de Bayonne ne nous permettaient pas d'accepter ce projet. Je vais maintenant vous lire la délibération. La crèche associative parentale Bambinou, implantée dans le quartier Saint- Léon, porte un projet de déménagement et d’extension. Confrontée à des contraintes réglementaires et à une situation économique fragilisée, la structure envisage en effet d'installer ses activités dans de nouveaux locaux adaptés. Ce projet prévoit une augmentation de la capacité d’accueil de 16 à 24 places, afin de répondre aux besoins des familles et de consolider le modèle économique de l’établissement. À la suite de l'examen du projet, il appartient désormais à la Ville, en sa qualité d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant sur son territoire, d’émettre un avis sur ce projet. Au regard de l’ensemble des éléments développés en note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable au projet de déménagement et d’extension de la crèche Bambinou.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci. Il n'y a pas d'abstention ni de vote contre cette délibération, elle est donc adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ29

21. Adoption du règlement intérieur de l'Espace Socio Culturel Municipal

M. Jean-René ETCHEGARAY : Mme LARRÉ, il vous revient de présenter le rapport 21, sur le règlement intérieur de l'ESCM.

Mme Marie-Noëlle LARRÉ : Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit de l'adoption du règlement intérieur de l'Espace Socio Culturel Municipal. Après plusieurs années de mise en œuvre, il apparaît nécessaire d'actualiser le règlement intérieur de l'ESCM, afin de préciser certaines dispositions existantes et d'intégrer de nouvelles règles répondant aux besoins et aux situations constatés dans le fonctionnement quotidien de l'équipement. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil municipal d'approuver ledit règlement, annexé à la note explicative de synthèse.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci. Pas d'abstention ni de vote contre ? Délibération adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

FÊTES TRADITIONNELLES ET FOIRE AU JAMBON

22. Prise en charge des coûts des forces de sécurité mobilisées par l’État pour la

Foire au Jambon et les Fêtes de Bayonne 2026

M. Jean-René ETCHEGARAY : Mme LOUPIEN-SUARES, nous venons vers vous pour la présentation du rapport 22.

Mme Déborah LOUPIEN-SUARES : Oui, merci Monsieur le Maire. Il s'agit de la prise en charge des coûts des forces de sécurité mobilisées par l'État, tant pour la Foire au Jambon que pour les Fêtes de Bayonne 2026. Le ministère de l'Intérieur a engagé les moyens nécessaires au bon déroulement de la Foire au Jambon et des Fêtes de Bayonne. Sur la base des éléments contenus en note explicative de synthèse, la Ville doit prendre en charge les dépenses correspondantes, suivant le périmètre des missions confiées à la Police nationale pendant ces manifestations. Soit une somme de 15 200 euros TTC pour la Foire au Jambon, et 118 142,63 euros TTC pour les Fêtes de Bayonne. Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions jointes à la note explicative de synthèse.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci. C'est la quatrième année que nous sommes amenés à payer les forces de sécurité, en particulier les compagnies CRS, qui sont au nombre de quatre pour les Fêtes de Bayonne, je vous le rappelle : trois la nuit, une de jour. C'est donc ce qui vient d'être présenté. Sachant que nous payons aussi les forces de sécurité, à une hauteur moindre évidemment, pour la Foire au Jambon. Oui, M. LESELLIER, après M. UGALDE interviendra.

M. Pascal LESELLIER : Oui, je voudrais revenir sur la délibération 16.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Ah ?

M. Pascal LESELLIER : Mais pas longtemps, le réseau de chaleur bois du Prissé. Je ne vais pas être long, mais je pense qu'il faut être précis dans les termes, Mme CAPDEVIELLE.30

Autrement, quand on lit le texte, si on vous parle de réseau de chaleur bois et que c'est de la géothermie, ce n'est quand même pas la même chose. Je pense que c'est important.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Nous sommes d’accord.

M. Pascal LESELLIER : Oui, vous êtes d'accord. Mais par rapport à Mme HARDOUIN TORRE, qui disait « il faut lire le texte, vous verrez », j'ai lu le texte, et on parle après de réseau de chaleur bois.

Mme Laurence HARDOUIN TORRE : Je vous ai dit qu'il y avait une coquille dans le libellé, dans la façon dont cela a été rédigé.

M. Pascal LESELLIER : C'est plus qu'une coquille.

Mme Laurence HARDOUIN TORRE : Mais M. LESELLIER, cela fait déjà 4 ans que nous sommes sur ce dossier, avec l'agglomération.

M. Pascal LESELLIER : Oui, excusez-moi.

Mme Laurence HARDOUIN TORRE : Je suis désolée, vous n'étiez pas là. Malheureusement pour vous, pas pour moi. Mais il s'agit bien d'un réseau avec de la thalassothermie, nous récupérons l'eau de l’Adour. Et le bois n’est que dérisoire.

M. Pascal LESELLIER : Oui, j'ai bien compris. Moi, je vote par rapport à une délibération, un écrit. Je n’étais pas là il y a 4 ans.

Mme Laurence HARDOUIN TORRE : D'accord, mais il suffit après d'aller se renseigner un peu plus dans les annexes.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Cela ressemble à un dialogue de sourds.

Mme Laurence HARDOUIN TORRE : C'est vous qui revenez à la charge, je vous réponds gentiment, c'est tout.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Il le fait gentiment.

M. Pascal LESELLIER : Le diable se cache dans les détails.

Mme Laurence HARDOUIN TORRE : Moi aussi, je le fais très gentiment. Je ne suis pas une diablesse, M. LESELLIER.

M. Jean-René ETCHEGARAY : M. UGALDE, c'est sur ce rapport.

M. Yves UGALDE : Oui, je vais vous sembler intrusif après cette digression, mais je veux

simplement revenir sur l'idée que nous pouvons nous faire, vous savez que je suis très attaché

à ne jamais dissocier la notion de sécurité des Fêtes de Bayonne de l'animation. Je continue à

penser, et nous sommes nombreux dans cette salle, que la meilleure façon d'assurer la sécurité

d'une fête de cette dimension, c'est aussi de travailler beaucoup à la qualité de son animation.

Et si nous avons des doutes sur la question, ce qui s'est par exemple passé pour l'accueil du

groupe En Tol Sarmiento, sur la place de la Liberté vendredi soir des fêtes, démontre qu'il peut

y avoir un rassemblement d’un très haut niveau de densité, avec aussi le sentiment,31

accompagnant l'événement, d'une véritable pacification de la relation entre les gens. Il y a

donc aussi de belles leçons à retirer de ces Fêtes de Bayonne, y compris en termes de

pacification, de sécurité. D'endroits dont on nous avait dit, avec peut-être un peu de rapidité,

qu'ils seraient très difficiles à gérer. Ils n'ont pas été aussi difficiles que cela à gérer,

essentiellement parce que les gens qui s'y trouvaient se sont comportés de façon très

responsable. Les meilleurs agents de sécurité sont souvent les festayres eux-mêmes, il faut

aussi savoir le dire ici. Deuxième élément, je vais encore plus vite : c'est bien sûr le plaisir que

nous avons eu à vivre encore une fois cette journée de musique non amplifiée. Cela nous

mènera vraisemblablement, Monsieur le Maire a parlé de très vite, dès la rentrée, à étendre le

périmètre temporel de cette initiative. Parce que je crois que nous avons beaucoup à gagner,

toujours dans le domaine de la sécurité et de la pacification de la fête, à ce que la musique

non amplifiée ne rentre pas trop tôt dans la journée dans les oreilles, dans les tympans, sur

une seconde journée, une seconde fois, durant ces fêtes de Bayonne.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci, M. UGALDE. C'est un sujet auquel nos concitoyens sont très attachés, si j'en crois les courriers que nous recevons. Nous allons donc mettre aux voix cette délibération, qui est cette fois la numéro 22. Y a-t-il des abstentions ou votes contre ?

M. Henri ETCHETO : Oui, nous voterons contre cette délibération. J'en profite au passage pour dire que je suis bien d'accord avec M. Yves UGALDE, cela n'a rien à voir mais je rebondis, je suis d'accord pour la musique amplifiée. Étendre le périmètre temporel serait une bonne idée, et beaucoup de Bayonnais le réclament. Pour revenir par contre à cette délibération, nous voterons contre, je le dis. Nous n'allons pas rouvrir le débat, je trouve scandaleux que l'État fasse payer ces fonctions régaliennes. Je trouve cela honteux, surtout que si quelqu'un gagne de l'argent pendant les Fêtes de Bayonne, c'est l'État qui, je crois, perçoit quand même beaucoup de TVA. Et je crois que le million de festayres présents ont pour la plupart payé leurs propres impôts. C'est quand même une mission de service public, nous sommes là sur une dérive qui ne nous va pas du tout. Nous voterons contre.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Si vous voulez un argument supplémentaire, M. ETCHETO, je m'énerve moi aussi de voir que ni Dax ni Mont-de-Marsan, qui ont recours aux forces de sécurité auxquelles nous adressons, semble-t-il, les factures, ont décidé de ne pas régler. Vous me direz : « pourquoi ne faites-vous pas de la même manière » ?

M. Henri ETCHETO : Ils n’ont peut-être pas tort. Nous n'allons pas rouvrir le débat, mais je pense que nous avons ici un peu ouvert la boîte de Pandore.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Je préférerais ne pas régler, figurez-vous. Donc, contre. Je n'ai pas compris ce que fait le groupe de M. IRIART.

M. Jean-Claude IRIART : Nous votons pour, tout en étant d’accord avec M. Henri ETCHETO.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Pour, d'accord. Vous êtes d'accord avec lui et avec nous aussi. Finalement, nous sommes un peu partagés.

M. Jean-Claude IRIART : Nous sommes aussi d’accord sur le fait que c’est scandaleux.

M. Jean-René ETCHEGARAY : M. Pascal LESELLIER, c'est l'ordre public ?32

M. Pascal LESELLIER : Je n’y vois aucun inconvénient. Les fêtes de Bayonne sont quand même quelque chose de particulier, disons que cela sort un peu du cadre d'assurer l'ordre républicain au quotidien.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Bien, merci. La délibération est donc adoptée.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Votes contre : 4, M. Henri ETCHETO (avec mandat),

Mme Juliette BROCARD, M. Iker ETCHEPARE

FINANCES

23. Exercice 2026 - Budget principal - Affectation du résultat 2025

M. Jean-René ETCHEGARAY : M. MAHOU, vous présentez le rapport 23.

M. Philippe MAHOU : Oui, merci Monsieur le Maire. Chers collègues, il s'agit en fait de transférer la totalité de l'excédent de fonctionnement constaté au CFU, 10 607 378 euros, vers la section d'investissement, sur un compte de réserve. Cet argent servira donc à combler le déficit d'investissement constaté fin 2025, et à financer une partie des dépenses d'investissement restantes à payer. Il vous est donc proposé de procéder à cette affectation.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Voilà. Sur un rapport comme celui-ci, vous ne participez pas au vote ?

M. Henri ETCHETO : Pour les services, nous ne prendrons pas part au vote sur l'ensemble des délibérations budgétaires qui viennent, de celle-ci jusqu'à la 29 incluse, me semble-t-il.

M. Jean-René ETCHEGARAY : 23 à 29 incluse. Et sur ce rapport, vous dites, M. IRIART ?

M. Jean-Claude IRIART : Abstention nous concernant sur les mêmes délibérations, de 23 à 29.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Ce sera l'abstention, du 23 au 29. Les services ont bien compris. Et M. Pascal LESELLIER, sur le 23 déjà ? Vous votez pour. Parfait, la délibération est donc adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

Abstentions : 5, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Joé MENDES MONTEIRO Non-participations au vote : 4, M. Henri ETCHETO (avec mandat),

Mme Juliette BROCARD, M. Iker ETCHEPARE33

24. Exercice 2026 - Budget principal - Décision modificative n°1

M. Jean-René ETCHEGARAY : Nous en arrivons au rapport 24, qui va être présenté par Mme DURRUTY. Je voudrais vous dire que, pour la première fois, participe à nos débats la nouvelle directrice des finances, qui peut se lever, comme cela nous allons la voir. Elle s'appelle Ana MONCADA, elle est experte dans ce domaine.

Mme Sylvie DURRUTY : Elle a trente ans.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Originaire de Bayonne, elle revient donc aux sources après avoir exercé quelques responsabilités, passé des diplômes, y compris pour le dernier à la Sorbonne, sur la spécialité des finances communales. Merci, et donc Mme DURRUTY, première adjointe en charge des finances.

Mme Sylvie DURRUTY : Rajouter peut-être, Monsieur le Maire, que Mme Ana MONCADA faisait partie de l'équipe de la direction des finances, nous sommes donc ravis d'avoir pu permettre à une si jeune collaboratrice d’accéder à ce poste. En quelques semaines, M. Philippe MAHOU attestera à mes côtés du travail réalisé sur tous les chantiers que nous avons à mener, nous avons parlé de la taxe de séjour, aussi de la régularisation de la THRS, de la comptabilité analytique, de la sécurisation des régies. Je vais m'arrêter là, mais ce sont autant de chantiers que nous avons commencé à mener avec la direction des finances, sous la direction de Mme Ana MONCADA. Gageons que tout ce travail va très rapidement porter ses fruits, j'en suis certaine, nous en sommes certains. Nous sommes en tout cas ravis de la désignation d'une jeune femme à la tête d'une direction aussi stratégique de la Ville de Bayonne, après la direction des ressources humaines avec Mme Maddalen LOPEZ. Voilà deux jeunes collaboratrices qui nous ont rejoints, en tout cas dans les délégations que vous m'avez confiées. Je reviens donc à la délibération 24, qui concerne le budget principal et la décision modificative numéro 1. Dans le cadre de l'exécution budgétaire du budget principal, il est proposé une décision modificative numéro 1, qui permet d'intégrer les résultats de clôture de l'exercice 2025, les restes à réaliser constatés au 31 décembre 2025 en section d'investissement, d'effectuer quelques ajustements de crédits en fonctionnement et d’actualiser le plan pluriannuel d’investissement. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 57, et en application des articles L.2312-1 à 3 et L.2313-1 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au Conseil municipal d’approuver cette décision modificative numéro 1 pour le budget principal, telle que présentée par chapitre dans le document annexé à la note explicative de synthèse.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Très bien. Sur ce rapport numéro 24, et sur cette DM numéro 1, y a-t-il des questions ? S'il n'y a pas de questions, je mets aux voix. J'ai donc compris : non- participation au vote pour le groupe de M. ETCHETO, abstention pour le groupe de M. IRIART.

M. Pascal LESELLIER : Abstention.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Abstention pour M. Pascal LESELLIER. La majorité vote pour, la délibération est donc adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

Abstentions : 6, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER Non-participations au vote : 4, M. Henri ETCHETO (avec mandat),

MME JULIETTE BROCARD, M. IKER ETCHEPARE34

25. Actualisation des autorisations de programme et crédit de paiement

M. Jean-René ETCHEGARAY : Mme DURRUTY nous poursuivons, par le 25.

Mme Sylvie DURRUTY : Oui, une délibération qui concerne l'actualisation des autorisations de programme et crédit de paiement, puisqu'en application de l'article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales, et conformément au règlement budgétaire et financier de la Ville, il est demandé à notre Conseil municipal d'approuver la mise à jour des autorisations de programme existantes, telles que présentées en annexe de la note explicative de synthèse.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport, que je mets aux voix, nous sommes sur les mêmes indications de vote pour les deux groupes. Et M. LESELLIER ?

M. Pascal LESELLIER : Abstention.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Abstention, la majorité vote pour.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

Abstentions : 6, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER Non-participations au vote : 4, M. Henri ETCHETO (avec mandat),

MME JULIETTE BROCARD, M. IKER ETCHEPARE

26. Exercice 2026 - Budget annexe Régie du stationnement - Affectation du

résultat 2025

M. Jean-René ETCHEGARAY : M. CORRÉGÉ va maintenant présenter le rapport 26.

M. Loïc CORRÉGÉ : Merci, Monsieur le Maire, c'est l'affectation du résultat 2025 du budget annexe de la Régie du stationnement. À la suite de l'approbation du compte financier unique 2025, il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe de la Régie du stationnement, telle que proposée en note explicative de synthèse.

M. Jean-René ETCHEGARAY : S'il n'y a pas de questions, je mets aux voix : abstention et non-participation au vote pour les deux principaux groupes, et M. LESELLIER vote pour.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

Abstentions : 5, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Joé MENDES MONTEIRO Non-participations au vote : 4, M. Henri ETCHETO (avec mandat),

MME JULIETTE BROCARD, M. IKER ETCHEPARE

27. Exercice 2026 - Budget annexe des parcs de stationnement – Décision

modificative n°1

M. Jean-René ETCHEGARAY : Nous en arrivons au rapport suivant, M. CORRÉGÉ, le 27.

M. Loïc CORRÉGÉ : Oui, c'est cette fois la décision modificative numéro 1 du budget annexe des parcs de stationnement. Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2025 du budget annexe de la Régie du stationnement, il est proposé une première décision modificative qui s’équilibre35

en dépenses et recettes à hauteur de 981 500 euros d'exploitation, et à 1 449 000 euros en section d’investissement. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 4, et en application des articles L.2312-1 à 3 et L.2313-1 du CGCT, il est demandé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative numéro 1 pour le budget annexe de la Régie du stationnement, telle que présentée en note explicative de synthèse.

M. Jean-René ETCHEGARAY : . Merci. S’il n’y a pas de demande d’explication sur ce rapport je le mets également aux voix, en retenant une non-participation au vote du groupe de M. ETCHETO, une abstention du groupe de M. IRIART. Et M. LESELLIER ?

M. Pascal LESELLIER : Abstention.

M. Jean-René ETCHEGARAY : abstention de M. LESELLIER. La délibération est donc adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

Abstentions : 6, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER Non-participations au vote : 4, M. Henri ETCHETO (avec mandat),

MME JULIETTE BROCARD, M. IKER ETCHEPARE

28. Exercice 2026 - Budget annexe Fêtes et Temporada - Affectation du résultat

2025

M. Jean-René ETCHEGARAY : Nous en arrivons maintenant au rapport numéro 28, présenté par M. UGALDE.

M. Yves UGALDE : Oui, nous sommes effectivement ici sur le budget annexe Fêtes et Temporada, l'affectation du résultat 2025. À la suite de l'approbation du compte financier unique 2025, budget annexe Fêtes et Temporada, en séance du 4 juin 2026, il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'affectation du résultat de fonctionnement constaté, tel qu'explicité dans la note explicative de synthèse.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci. Nous sommes au rapport 28, s'il n'y a pas de questions, je mets aux voix. Non-participation au vote, abstention, et prise de parole de M. LESELLIER.

M. Pascal LESELLIER : Oui, merci Monsieur le Maire. Je voudrais revenir sur le sujet des fêtes, pas de manière géopolitique, uniquement sur des faits. Cela fait des années que certaines organisations d'extrême-gauche se servent des Fêtes de Bayonne comme caisse de résonance de leur idéologie et de leurs slogans, dans une relative mansuétude générale. Cette année, elles sont montées d'un cran dans la prise en otage politique des fêtes, avec l'affichage répandu dans la ville de banderoles et drapeaux propalestiniens, et de banderoles d'extrême- gauche avec la hache, symbole de mort et de l'ETA. Nous avons de plus assisté au détournement du foulard rouge traditionnel, en support politique propalestinien. Tout cela a choqué nombre de Bayonnais, et au-delà. Nul n'ignore que ces campagnes autour de la Palestine sont en fait un faux-nez pour certains, afin de fustiger les juifs et l'État d'Israël. Nous condamnons fermement cette récupération des fêtes à des fins politiques, et souhaitons une mise au point de la municipalité bayonnaise. Les Fêtes de Bayonne sont là pour rassembler dans la joie, non pour asséner des messages politiques de division. Je vous rappellerai, pour terminer, qu'à l'origine de nos fêtes, en 1932, s'est trouvée une personnalité bayonnaise célèbre, M. Benjamin Gomez, enfant de Saint-Esprit, architecte connu pour son style art déco, dont la maison existe toujours au bord de l’Adour, à Saint-Esprit. C'était aussi un chanteur,36

acteur et auteur de revues gasconnes très populaires à l'époque, dont la revue Malaye, dont il donna le nom à sa maison. Sa définition des fêtes : « les fêtes sont le sourire des villes ». Faisons en sorte de maintenir le vœu de Benjamin Gomez. Merci.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci. C'est Mme LOUPIEN-SUARES qui va répondre. Nous avons eu ce débat tout à l'heure, nous allons peut-être ne pas revenir sur... Vous pouvez y aller, mais je souhaiterais que nous avancions.

Mme Déborah LOUPIEN-SUARES : Oui, merci, Monsieur le Maire. Je pense en effet que M. LESELLIER n'était pas présent au début du Conseil municipal, puisque nous avons déjà eu ces propos, nous avons longuement échangé les uns et les autres. Et ce qui me fait de la peine, c'est sa récupération politique à lui. Parce que si la communauté juive a toujours été attaquée, c'était justement par l'extrême droite.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Nous allons essayer d'arrêter...

M. Pascal LESELLIER : Mme LOUPIEN-SUARES, qui ne dit mot, consent.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Allez, nous allons arrêter là.

M. Pascal LESELLIER : J'étais présent, Madame. Je finis, Monsieur le Maire.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Nous allons arrêter là cette opposition. C'est une ville de modération. Toutes les opinions ont le droit d'être formulées.

M. Pascal LESELLIER : Je me suis exprimé de manière modérée.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Elles le sont en séance publique, nous vous entendons. Maintenant, il ne faut pas que nous allions vers une sorte de gradation. Nous avons eu ce débat tout à l'heure, nous nous sommes exprimés tranquillement et nous avons conclu là- dessus. Vous revenez sur ce sujet, nous avons parfaitement compris ce que vous vouliez nous dire. Et vous aviez le droit de le dire. Nous vous avons écouté, je propose maintenant de poursuivre. Nous en sommes au rapport 28, nous ne l'avons pas encore approuvé. Il n'y a pas d'abstention, pas de vote contre, c'est donc approuvé.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

Abstentions : 5, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Joé MENDES MONTEIRO Non-participations au vote : 4, M. Henri ETCHETO (avec mandat),

MME JULIETTE BROCARD, M. IKER ETCHEPARE

29. Exercice 2026 - Budget annexe Fêtes traditionnelles et Temporada -Décision

modificative n°1

M. Jean-René ETCHEGARAY : M. UGALDE, le rapport 29.

M. Yves UGALDE : Oui, il s'agit du budget annexe des fêtes traditionnelles et temporada, décision modificative numéro 1. Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2025 du budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada, il est proposé une première décision modificative, qui s’équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 9 200 euros. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 57, et en application des articles L.2312-1 à 3 et37

L.2313-1 du CGCT, il est demandé au Conseil municipal d’approuver la DM n°1 pour le budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada, telle que présentée en note explicative de synthèse.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci. C'est le rapport 29, nous sommes toujours dans les délibérations budgétaires. Non-participation au vote, donc, du groupe de M. ETCHETO, abstention pour le groupe de M. IRIART. Et vous-même ?

M. Pascal LESELLIER : Abstention.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Abstention pour M. LESELLIER. C'est noté, les services ? Merci.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

Abstentions : 6, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER Non-participations au vote : 4, M. Henri ETCHETO (avec mandat),

MME JULIETTE BROCARD, M. IKER ETCHEPARE

30. Budget principal - Règlement de la succession de Mme NISMES - Proposition

de vente des valeurs par la Direction nationale d'intervention domaniale.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Nous en arrivons au rapport 30, Mme DUHART.

Mme Agnès DUHART : Merci, Monsieur le Maire. Budget principal, règlement de la succession de Mme NISMES, proposition de vente des valeurs par la Direction nationale d'intervention domaniale. Par délibération du 17 janvier 1979, la Ville a accepté un legs consenti par Mme NISMES, conjointement à la commune de Capbreton. La DDFIP propose le recours à la Direction nationale d'interventions domaniales, pour régler définitivement la succession. Pour votre information, il s'agit de 20 bijoux et 141 pièces. Il est ainsi demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de remise des valeurs à la Direction nationale d'interventions domaniales, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à l'exécution de la présente délibération.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci, Mme DUHART. Sur ce rapport, je mets aux voix : y a- t-il des abstentions ? Des votes contre ? Il n'y en a pas, la délibération est adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

31. Mesure d'exécution du protocole transactionnel conclu avec la SCI Labatut

dans le cadre de la dation en paiement liée à l'opération sur l'ensemble

immobilier du 5 quai Amiral Sala

M. Jean-René ETCHEGARAY : M. MAHOU, vous présentez maintenant le rapport 31. Vous n'étiez pas au courant ? Écoutez, je suis heureux de vous l'apprendre.

M. Philippe MAHOU : Excusez-moi, Monsieur le Maire, j’étais dans la lune. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la participation de la Ville, à hauteur de 50 %, au financement des travaux de dévoiement de la sortie des gaz brûlés de la chaudière d'un appartement situé dans l'immeuble 3 place Sainte-Ursule. Cette opération est l'une des38

mesures à exécuter par la Ville, dans le cadre du protocole transactionnel conclu le 30 octobre 2025 avec la SCI dite Labatut, préalable ayant permis de finaliser la dation en paiement liée à l'opération sur l'ensemble immobilier du 5 quai Sala, dont les termes sont rappelés en note explicative de synthèse.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Très bien, merci. Je mets aux voix : abstentions ? Votes contre ? Il n'y en a pas, délibération adoptée.

M. Henri ETCHETO : Monsieur le Maire, c'est l'épilogue définitif ? C'est le dernier, ou il en reste encore ?

M. Jean-René ETCHEGARAY : Écoutez, j'espère que c'est fini, parce que cela dure.

M. Henri ETCHETO : Épilogue définitif, c'est vrai que c'est un pléonasme.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Cela dure, je suis bien d'accord. J'espère que c'est fini. C'était complexe, je le reconnais. Plus cher que ce qui était prévu initialement, si c'est ce que vous voulez dire. Mais qui aujourd'hui, considère que cela n'a pas été une bonne idée, que d'installer là l’Atalante ? Personne. Quand vous voyez ce qu'est l'activité de ce cinéma d'art et essai, qui est remarquable, 190 000 entrées l'année dernière.

M. Yves UGALDE : Supérieures à celles du CGR, à quelques centaines de mètres de là. Je le dis parce que ce sont en face de grands bateaux, à logique commerciale. Entendre des chiffres pareils pour une salle d'art et essai, c'est donc absolument incroyable.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci. Il n'y a donc pas d'abstention ni de vote contre, nous l’avons bien compris. La délibération est adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

32. Création de tarifs exceptionnels d'occupation commerciale du domaine public

- 14 juillet 2026

M. Jean-René ETCHEGARAY : M. AGUERRE va maintenant présenter le rapport 32.

M. Jérôme AGUERRE : Oui, il s'agit de la création de tarifs exceptionnels d'occupation commerciale du domaine public, pour le 14 juillet 2026. Les fêtes traditionnelles ont eu lieu cette année du 15 au 19 juillet. À cette occasion, les cafetiers et restaurateurs ont été autorisés, comme chaque année, à modifier les conditions d'exploitation de leurs terrasses en termes de changement de mobilier, d'extensions et d'installation de comptoirs le cas échéant. Cette année, le 14 juillet a précédé les fêtes. Et le fait que ce même 14 juillet n'y soit pas inclus entraine des problématiques logistiques d'installation. Aussi, il a été exceptionnellement prévu un dispositif permettant aux professionnels concernés de travailler le 14 juillet. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les dispositions et tarifs correspondants, tels qu'indiqués en note explicative de synthèse.

Mme Sylvie DURRUTY : M. Nicolas ALQUIÉ ne prend pas part au vote sur cette délibération. Y a-t-il des commentaires ou des réactions ? Simplement profiter, je sais que M. Jérôme AGUERRE et Mme Laurence BLANDINO s'associeront à mes félicitations, du travail fait par le service occupation du domaine public pendant toutes ces fêtes. Je vais oser dire nuit et jour, puisque dès ce matin, nous avons eu un reporting complet de l'ensemble de l'état des lieux sur l'occupation du domaine public. Nous le présenterons bien sûr ultérieurement, mais il faut39

vraiment saluer ce travail, fait notamment par M Sylvain CASTAGNET, puisque c'est lui qui est en charge de l'occupation du domaine public, avec bien sûr Mme Laure HONORÉ, qui est derrière moi, et toute l'équipe. Quelques jours après la clôture des fêtes, un état complet de l'ensemble de l'occupation a été réalisé. Merci donc à tous, parce que nous recevions tous les matins, très tôt, à 8 heures très précisément, le reporting de tout ce qui s'était passé dans la journée et dans la nuit. Ce travail mérite donc d'être salué. Sur cette délibération 32, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Merci pour cette unanimité.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

Non-participation au vote : 1, M. Nicolas ALQUIE

33. Remises gracieuses de créances

Mme Sylvie DURRUTY : Le rapport 33 nous est présenté par M. Philippe MAHOU, qui là est au courant. Il concerne les remises gracieuses de créances.

M. Philippe MAHOU : Oui, absolument. Il s'agit de réductions de créances sur des services périscolaires, pour aider des familles en difficulté financière. Il est demandé au Conseil municipal de répondre favorablement à des demandes de remises gracieuses de créances pour des factures impayées relatives aux services périscolaires, tout en laissant une part du montant dû à la charge des intéressés. Ils paient en fait 75 % du montant. Le total des factures impayées s'élève en l’occurrence à 588,87 euros, et le montant des remises gracieuses à 441,65 euros. Merci d'approuver ce rapport.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci. Pour ce rapport concernant des remises gracieuses, il n'y a pas d'abstention ni de vote contre ? C'est donc adopté.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

FONCIER

34. Rue Poissonnerie et rue d'Espagne - Risque incendie - Constitution de

servitudes de passage entre les ensembles immobiliers sis 40, 42 rue

Poissonnerie et 72 rue d'Espagne

M. Jean-René ETCHEGARAY : M. LACASSAGNE, vous prenez le rapport 34.

M. Alain LACASSAGNE : Rue Poissonnerie et rue d'Espagne, risque d'incendie, constitution d'une servitude de passage entre les ensembles immobiliers aux 40, 42 rue Poissonnerie et 72 rue d'Espagne. Afin de garantir la mise en sécurité des ensembles immobiliers situés 40 et 42, rue Poissonnerie et 72, rue d’Espagne, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le principe de constitution de plusieurs servitudes réciproques, sur la base des éléments visés dans la notice explicative de synthèse, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et toute pièce se rapportant à l’exécution de la présente délibération. D'habitude, nous ne votons pas ce genre de délibération. Mais nous avons un bail emphytéotique avec HSA, c'est pour cela que nous vous l'avons présenté. Je voulais en profiter pour remercier les services. Nous n'en parlons jamais, mais c'est un travail de fourmis et de longue haleine pour convaincre l'ensemble des copropriétés de créer des servitudes, et des servitudes qui sont liées les unes aux autres, notamment pour les évacuations incendie.40

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci pour ces précisions. Pour ce rapport 34, il n'y a pas d'abstention et il n'y a pas de vote contre ? La délibération est adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

35. Place des Gascons - Échange de plusieurs emprises avec le syndicat des

copropriétaires des résidences Les Patios de Sainte-Croix et acquisition

d'emprises avec le syndicat des copropriétaires du Centre Commercial de

Sainte-Croix

M. Jean-René ETCHEGARAY : M. Joseba ERREMUNDEGUY maintenant, pour le rapport 35. Nous allons sur la place des Gascons.

M. Joseba ERREMUNDEGUY : Merci, Monsieur le Maire, milesker auzapez jauna. Il s'agit d'une délibération foncière qui peut paraître anodine, mais qui va nous permettre d'amener une véritable amélioration du cadre de vie des habitants, et qui constitue aussi une brique de notre projet de réaménagement de la place des Gascons et des quartiers nord de la ville. Il s'agit d'espaces privés qui se trouvent autour de la place des Gascons, des coursives, des escaliers, une placette qui se trouve au nord de cette place, qui appartiennent aujourd'hui à des copropriétés et se trouvent de fait sur l'espace public. Elles sont donc utilisées aujourd'hui par les usagers de la place des Gascons, par les personnes qui s'y promènent. Et nous sommes confrontés à des problématiques d'entretien, de propreté, sur lesquelles nous allons pouvoir intervenir plus facilement et plus efficacement une fois que ces espaces seront formellement classés dans le domaine public communal. Ce qui interviendra par la suite. Il s'agit également d'espaces qui seront intégrés dans la rénovation de la place des Gascons, dans le cadre, vous le savez, d'une transformation encore plus vaste du quartier. Elle va concerner cette place, mais va aller bien au-delà : avec la construction d'un pôle de santé qui a commencé, qui est en cours, nous l'avons présenté il y a quelques jours aux habitants et aux habitantes du quartier ; elle va se poursuivre avec la rénovation et l'extension d'Aldi, Mme Sylvie DURRUTY y travaille en ce moment ; la construction d'un pôle de développement urbain, autrement appelé pôle ESS, qui accueillera, vous le savez, les nouveaux locaux de la médiathèque ; un supermarché coopératif Otsokop ; une maison France Services. Et de nombreux autres services, qui serviront au développement du quartier et seront au bénéfice direct de ses habitants. Si nous élargissons légèrement la focale, nous pouvons parler de la plaine des sports, M. Cyrille LAIGUILLON, qui sera aussi l'un des projets du mandat, et, pour ne citer que ce projet, la rénovation de la maternelle de Malégarie. Je crois qu'il était important de situer cette délibération foncière, qui peut paraître assez anodine dans le contexte de transformation de la place des Gascons et des quartiers nord de Bayonne. Sur le fondement des éléments que j'ai évoqués, et qui vous ont été transmis, il est demandé au Conseil municipal d'approuver les deux projets d'état descriptif de division volumétrique et cahier des charges ci-annexés, et d'approuver le principe de ces transactions foncières aux conditions sus énoncées avec les syndicats de copropriétaires des ensembles immobiliers : Patios de Sainte-Croix et Centre commercial de Sainte-Croix. Également d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec eux, ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à eux, tout document et toute pièce se rapportant à l'exécution de la présente délibération.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport, M. ETCHETO.

M. Henri ETCHETO : Rapidement, nous voterons pour la délibération, parce que c'est vrai que c'est une brique indispensable, comme vous l’avez dit. Ce qui ne veut pas dire par contre41

que nous souscrivons au contenu du projet tel que vous l’avez décrit. Nous votons en tout cas en faveur de ce rapport.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Vous avez raison, c'est le préalable au projet. Nous verrons le reste plus tard. Sur ce projet, y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? Abstention ? M. LESELLIER s'abstient. M. IRIART et son groupe votent pour ? C'est cela. Il n'y a donc pas de vote contre. Oui, M. LESELLIER.

M. Pascal LESELLIER : Ce n'est pas par rapport à la délibération. Mais elle fait partie d'un projet plus global, d'où mon abstention par rapport à un projet plus global.

M. Jean-René ETCHEGARAY : D'accord, c'est noté : abstention. Et la majorité vote pour, la délibération est donc adoptée. Je vous remercie.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

Abstention : 1, M. Pascal LESELLIER

36. Rues Bourgneuf - Jacques Laffitte - Ruelle Flamande - Acquisitions de

plusieurs emprises aux syndicats des copropriétaires des deux ensembles

immobiliers sis 25, rue Bourgneuf et 6, rue Jacques Lafitte

M. Jean-René ETCHEGARAY : Rapport 36, Alain Lacassagne, nous revenons vers vous.

M. Alain LACASSAGNE : Oui, Monsieur le Maire. Cela concerne une acquisition de plusieurs emprises, auprès des syndicats de copropriétaires de deux ensembles immobiliers, 25 rue Bourgneuf et 6 rue Jacques Lafitte. Afin de permettre la création d’un seul et même tènement foncier, permettant de relier la rue Jacques Laffitte et la ruelle de la Flamande, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le principe des acquisitions visées dans la note explicative de synthèse, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et toute pièce se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Vous avez, affiché devant vos yeux, le plan qui vous permet de voir de quoi nous parlons. Le musée apparaît à droite sur ce plan, la rue Jacques Lafitte est au milieu, et nous sommes en face du musée. Lorsque vous passez d'un étage à l'autre, surtout lorsque vous passez de la partie ancienne du musée à la partie nouvelle, c'est-à-dire à l'ancienne école, vous voyez par la fenêtre cette cour, qui figure en rose, et qui appartient, nous venons de le dire, à deux syndicats de copropriétés. Nous avons considéré, avec l'accord des copropriétaires, qu'il était peut-être intéressant que nous en devenions propriétaires, pour traiter cet espace, sachant qu'elle communique avec une ruelle qui se trouve au fond, que vous voyez un peu, et qui appartient déjà à la Ville. Comment ?

M. Jean-René ETCHEGARAY : Après la maison à colombages, magnifique d'ailleurs, du XVIe siècle. Nous avons un bâti très intéressant à cet endroit. C'est la raison pour laquelle nous avons considéré que, sur le plan de l'aménité urbaine, nous avions intérêt à devenir propriétaires de cet espace. Alors même que les copropriétaires n'avaient jamais décidé quoi que ce soit là-dessus. Nous y passons quelquefois pour couper par la petite ruelle derrière, cela m'arrive assez souvent, mais l’on tombe sur quelque chose qui n'est pas de qualité. Il valait mieux que nous procédions de cette façon.

M. Henri ETCHETO : Cela servait de parking à l'ancien commissariat, dans le temps.42

M. Jean-René ETCHEGARAY : Oui, vous avez raison, c'était le parking de l'ancien commissariat de police, absolument. Et les travaux seront faits à la fin de l'année. Il se trouve qu'il y a un cabinet d'avocats, très bien tenu. Ce qui va expliquer le fait que Mme HARDOUIN TORRE, son cabinet donne sur cet espace, va devoir ne pas participer au vote. Pour le coup, c'est sûr. Je mets aux voix : y a-t-il d'autres non-participations au vote ou abstentions ? Il n'y en a pas. La délibération est donc adoptée, ainsi que nous en avons décidé.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

Non-participation au vote : 1, Mme Laurence HARDOUIN-TORRE

37. Locaux en rez-de-chaussée sis 4 et 6 rue des Cordeliers, 13, rue Ulysse

Darracq et 8, rue Sainte-Ursule - Autorisation de signature des avant-

contrats de vente

M. Jean-René ETCHEGARAY : Rapport 37, M. LACASSAGNE.

M. Alain LACASSAGNE : Il s'agit des locaux en rez-de-chaussée aux 4 et 6 rue des Cordeliers, 13 rue Ulysse Darracq et 8 rue Saint-Ursule. C'est une autorisation de signature des avant-contrats de vente. Dans le cadre de la gestion active du patrimoine immobilier de la Commune de Bayonne, en vue de répondre au mieux à ses enjeux actuels et futurs, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le principe de l'établissement de tout avant-contrat de vente pour la cession des biens sis en rez-de-chaussée des ensembles immobiliers aux 4 et 6 rue des Cordeliers, 13 rue Ulysse Darracq et 8 rue Sainte-Ursule, aux conditions énoncées dans la note explicative de synthèse, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et toute pièce se rapportant à l’exécution de la présente délibération. Nous avons préféré prendre cette délibération, parce que vous savez que le prochain conseil n'aura lieu qu'au mois d'octobre prochain. Au cas où nous puissions trouver un accord, puisque certains locataires seraient d'accord pour pouvoir acheter les biens, il faut pendant ce temps que nous puissions avoir et signer tout document nécessaire.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Voilà, beaucoup d'opérations complexes comme cela dans le centre-ville, où tout est imbriqué. Nous parlions de servitude tout à l'heure, nous parlons ici aussi de baux. C'est un peu compliqué, c'est comme cela que nous avançons. Et c'est assez lent. Je mets aux voix : il n'y a pas d'abstention ni de vote contre ? Oui, sur ce rapport ?

Mme Carole TERNOIS : Oui, tout à fait.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Excusez-moi, Madame.

Mme Carole TERNOIS : Non, il n'y a pas de souci. Nous vous informons que nous voterons contre la signature de ces avant-contrats de vente, en raison de la cession du local associatif situé aux 4 et 6 rue des Cordeliers. Comme nous l'avons rappelé à plusieurs reprises, les bâtiments municipaux ne sont pas de simples actifs immobiliers, mais véritablement le support concret de l'action de la collectivité. En vendant ce local, la collectivité n'en maîtrise plus la destination. C'est donc un outil de la vie associative bayonnaise qui sort ainsi de façon43

irréversible du champ d'action de la collectivité, alors même que les besoins des associations restent loin d'être satisfaits.

M. Jean-René ETCHEGARAY : D'accord. On aura bien compris que c'est l'association en question qui achète le bien ?

Mme Carole TERNOIS : Oui, mais elle peut le vendre après, au bout de 4 ans.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Elle n'est pas chassée, justement, elle devient propriétaire.

Mme Carole TERNOIS : Oui, mais du coup, elle peut le vendre après une certaine durée, elle peut le vendre à un autre.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Ah, pardon.

Mme Carole TERNOIS : C’est dans ce cadre-là.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Quand vous voyez l'histoire du cercle taurin...

M. Alain LACASSAGNE : Je peux quand même vous rassurer, sachant qu'il y a des DIA, et que s'il arrivait quoi que ce soit dans une vente, nous sommes toujours là, à surveiller.

M. Jean-René ETCHEGARAY : C'est juste. Nous avons toujours cet outil du droit de préemption, c'est ce que veut dire M. Alain LACASSAGNE. Mais nous avons compris ce que vous avez dit. Cela veut dire que sur cette délibération, vous votez contre.

Mme Carole TERNOIS : Sur l'ensemble, oui, c'est un package.

M. Jean-René ETCHEGARAY : C'est un package, vous avez raison. Nous aurions pu dissocier, mais nous ne l'avons pas fait. Donc contre la délibération dans son ensemble. M. LESELLIER, vous votez pour. Et le groupe de M. ETCHETO fait quoi ? Vous votez pour. Et la majorité vote pour, la délibération est donc adoptée.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Votes contre : 5, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Joé MENDES MONTEIRO

INFRASTRUCTURES

38. Avenue Paul Pras - Contribution financière pour la réalisation du dévoiement

d'une canalisation d'eaux pluviales dans le cadre du projet Habitat Sud

Atlantic - Signature d'une convention avec la Communauté d'agglomération

Pays basque.

M. Jean-René ETCHEGARAY : M. Serge ARCOUET, rapport 38.

M. Serge ARCOUET : Oui, Monsieur le Maire. Infrastructures : avenue Paul Pras, contribution financière pour la réalisation du dévoiement d'une canalisation d'eau pluviale dans le cadre du projet Habitat Sud Atlantic, et signature d'une convention avec la Communauté d'agglomération Pays Basque. Pour les besoins de la construction de logements collectifs, la Ville de Bayonne a procédé à la vente au profit d'Habitat Sud Atlantic d'une parcelle située44

avenue Paul Pras. Ce terrain est traversé par une canalisation d’eaux pluviales publique, qui doit être déviée sur 115 mètres linéaires par la Communauté d’agglomération Pays basque. La Ville de Bayonne s’engage à rembourser le coût des travaux correspondants, estimés à 100 000 euros HT, ainsi qu'à couvrir d’éventuels surcoûts dans la limite d'une majoration de 10 % du coût global de l’opération. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention à conclure avec la Communauté d'agglomération Pays basque, jointe en note explicative de synthèse.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Parfait. Sur ce rapport, il n'y a pas d'abstention ni de vote contre, la délibération est adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

MARCHÉS PUBLICS

39. Rénovation des halles - Avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre

M. Jean-René ETCHEGARAY : Mme DURRUTY, nous sommes sur un avenant numéro 2 au marché de maîtrise d'œuvre, pour la rénovation des Halles.

Mme Sylvie DURRUTY : Oui, la Ville de Bayonne, vous le savez, s'est engagée dans une opération de rénovation des halles centrales. Le maître d’œuvre a été amené à engager des études complémentaires, justifiant une évolution à la hausse de sa rémunération selon les éléments détaillés en note explicative de synthèse. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec le groupement Bouriette Vaconsin l'avenant correspondant. Peut-être préciser que ce dossier avance bien. Les derniers ajustements avec les commerçants s'intègrent dans un dialogue très serré avec chacun d'entre eux, pour essayer d'être au mieux en adéquation avec leurs besoins, dans le cadre de l'aménagement futur. Ces échanges sont quasiment finalisés aujourd'hui. Vous l'avez vu, la structure qui va héberger les halles provisoires a été installée avant les Fêtes de Bayonne, de façon à nous permettre d'être opérationnels dès début septembre. Puisque c'est bien début septembre qu'il nous faut engager cette installation des nouvelles halles, avec un projet ou un planning qui nous permettra de tenir le calendrier, très contraint. Il est celui de chacun d'entre nous dans ce projet, la Ville bien sûr, mais aussi les commerçants, puisque vous savez qu'il est prévu une fin des travaux en juin 2027, et une réouverture en juillet 2027 pour l'ensemble des commerces présents dans les Halles. Les plans sont donc aujourd’hui quasiment finalisés, Monsieur le Maire, et force est de constater que chacun des commerçants s'est particulièrement investi dans ce magnifique projet.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Je remercie Mme Sylvie DURRUTY et Mme Laurence BLANDINO, qui ont toutes deux la responsabilité de ce dossier, précédemment Mme Sylvie MEYZENC aussi, d'avoir avancé ainsi qu’elles l’ont fait. C'était tout sauf simple. Arriver à trouver un consensus entre des entreprises individuelles, je souligne le mot individuel, trouver un projet d'intérêt général avec des personnes qui défendent bien sûr leur affaire, à juste titre, ce n’est pas très facile. Cela a été assez complexe, et finalement bien géré parce que nous y arrivons. Complexité, aussi, du temps de chantier : 10 mois. Il faut que, pour les prochaines fêtes, la question soit réglée. Cela veut donc dire que toute la période que nous allons vivre, que nous avons commencé à vivre pendant 10 mois, va être complexe aussi. Nous faisons confiance aux maîtres d'œuvre pour que nous puissions être au rendez-vous.

Mme Sylvie DURRUTY : C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, dans le cadre de l'espace provisoire qui a été prévu sur l'esplanade Roland Barthes, nous avons essayé de45

répondre au mieux aux besoins des commerçants. Tout simplement pour faire en sorte que cette période, qui va forcément être commercialement plus difficile à passer pour eux, leur permette malgré tout de continuer à exercer dans les meilleures conditions possibles cette activité. Je ne peux qu'engager chacun d'entre nous à essayer d'être encore plus fidèle que nous ne le sommes, pour les plus fidèles, dans cette période de Noël. Puisque nous l'avons vécu, Monsieur le Maire, il y a un peu plus de 30 ans : il y avait déjà eu des halles provisoires dans le cadre de la construction du bâtiment actuel. Et finalement, chacun des chalands avait pu trouver de nouvelles habitudes. Tout ce qui concerne le marché des producteurs sera aussi réaménagé en conséquence, puisque la base travaux, pour ceux qui se rappellent du projet que nous avons présenté, empiètera en partie sur le Carreau des halles. Le moins possible bien sûr, mais il faut bien organiser une base technique et une base travaux, dans le cadre d’un chantier si complexe. Et peut-être préciser, Monsieur le Maire, que le service de la direction des droits de place et du marché sera transféré dans les locaux qui ont servi, dans le cadre des travaux de la médiathèque, à héberger l'accueil du public. Place Boeswillwald donc, vous le savez, il y a des locaux qui appartiennent à la Ville, dans lesquels la direction des halles et marchés sera hébergée pendant cette période.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci pour ces précisions. Nous allons voter cette délibération. Pas d'abstentions ?

Mme Carole TERNOIS : Si.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Oui ? Abstention et intervention, Madame. Je ne veux pas vous couper la parole, je n’avais pas compris. Allez-y.

Mme Carole TERNOIS : Nous vous informons nous abstenir lors du vote portant sur la signature de l'avenant numéro 2 au marché de maîtrise d'œuvre, pour les raisons que nous allons exposer. Il convient tout d’abord de souligner que le montant des travaux liés à la rénovation des Halles a augmenté de 40 % entre la signature du marché de maîtrise d'œuvre et le coût des travaux arrêté en APD. Soit près de 700 000 euros, en l'espace de quelques mois d'études. Cette augmentation, formalisée lors d'un précédent avenant, l'avenant numéro 1, n'est pas contestable sur le plan juridique, bien qu'elle soit substantielle. Nous nous interrogeons tout de même sur les raisons ayant conduit à autant sous-évaluer l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux. Au sujet de l'avenant numéro 2, soumis au vote, il conduit à une nouvelle augmentation de 57 % des montants des travaux des halles provisoires. Cet avenant met en œuvre la clause de réexamen, prévue au marché de maîtrise d'œuvre. Le Code de la commande publique permet effectivement de modifier un marché, quel que soit le montant des modifications, dès lors qu'une clause de réexamen a été prévue dans les documents contractuels initiaux. Mais l'article 2194-1 du Code pose une condition essentielle : ces clauses doivent être claires, précises et sans équivoque. Or, la clause prévue au marché vise, je cite : « toute modification, précision de programme demandée par la maîtrise d'ouvrage après l'arrêt de la rémunération définitive de maîtrise d'œuvre ». C'est la raison pour laquelle cette rédaction nous semble problématique, car son périmètre excessivement large permettrait de faire jouer la clause de réexamen quelle que soit la modification envisagée par la maîtrise d'ouvrage, ouvrant ainsi la voie à une absence de contrôle budgétaire. Or, selon les principes du Code, les modifications doivent rester exceptionnelles une fois le coût définitif des travaux validé à la phase APD, donc une phase précédente. C'est pour cette raison que nous nous abstenons.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci. C'est plus un contrôle de légalité qu'un contrôle politique, mais c'est un contrôle. Nous allons répondre à cette question. Y a-t-il d'autres questions, nous allons tout regrouper ? Bien, allez-y, Mme DURRUTY.46

Mme Sylvie DURRUTY : En réalité, les montants que vous évoquez ont déjà été réajustés dans l’AP présenté au mois de décembre, dans le cadre du Conseil municipal de décembre. Il est vrai que dans le cadre de ce chantier, au fur et à mesure de l'avancement du travail, de l'équipe de Bouriette Vaconsin notamment, ont été mis en avant un certain nombre de sujets concernant les mises aux normes, ce qui relève de la sécurité incendie. Parce que ce bâtiment, vous le savez, a plus de 30 ans. Il est donc vrai que, par rapport à ce qui avait été initialement prévu, certains travaux beaucoup plus conséquents ont dû être prévus. Il ne s'agit pas de la réalisation de travaux liés aux stands en eux-mêmes, mais vraiment des sujets de sécurité incendie qui étaient indispensables. D'où l'évolution du marché de travaux du bâtiment futur que vous évoquez. Concernant ensuite les halles provisoires, j'ai évoqué tout à l'heure notre attention très forte pour essayer, Monsieur le Maire, de faire en sorte que l'outil que nous allons proposer aux commerçants sur la période septembre-juin puisse être le plus opérationnel possible par rapport à tous. Y compris par rapport à la dégustation, Puisque aujourd'hui, je vous rappelle qu'un certain nombre de ces commerçants font de la dégustation. Il n'était pas question, pendant la période transitoire, de supprimer cette activité de dégustation. Même si, vous le savez, dans le bâtiment et dans le fonctionnement des futures halles, nous avons pour le coup vraiment remis en question les pratiques en termes de dégustation. Avec des espaces dédiés, et des espaces à l'intérieur des Halles consacrés à la vente de denrées alimentaires. Dans les halles provisoires, les montants des investissements supplémentaires que vous voyez sont donc surtout consacrés à des questions de dégustation, Monsieur le Maire. Et vous le verrez, c'est vrai qu'il n'est pas si simple de pouvoir faire concilier certaines dégustations. Mme Sylvie MEYZENC le sait très bien, et nous avons là aussi essayé de faire au mieux. Y compris sur les sujets de gestion des déchets, par exemple, où pour le coup, entre les partis pris initiaux et la réalité de ce que nous proposerons, nous avons essayé d'optimiser les choses. Je rappelle quand même qu'il n'y aura pas d'indemnisation des commerçants prévue dans le cadre de ce chantier, comme nous l'avons fait, Monsieur le Maire, dans d'autres circonstances en d’autres temps. Nous sommes particulièrement attentifs à l'exploitation qu'ils pourront faire, avec bien sûr des espaces plus restreints. Malgré tout, nous avons aussi voulu que les Bayonnaises et les Bayonnais, pour ceux qui sont des fidèles habitués des Halles, puissent tout simplement continuer à fréquenter ces halles provisoires, dans les meilleures conditions possibles. Puisque nous serons aussi dans la période d'automne et d'hiver. Là encore, il y a eu plusieurs propositions sur les halles provisoires, nous n'avons pas souhaité avoir une offre trop dégradée. D'où aussi, entre les différents arbitrages qui ont pu être faits, celui que nous proposons aujourd'hui aux commerçants, de façon à assurer la meilleure transition possible entre l'actuel, le transitoire et le futur.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci.

Mme Carole TERNOIS : Pour préciser, nous ne pointons pas le fait que vous ayez mis en place des dispositions. Nous ne remettons pas en question le fait que vous ayez mis des dispositions pour assurer la continuité commerciale des activités, nous pointons juste, c'est ce que vous évoquez, les questions de diagnostic. Mais aussi les questions de concertation, pour recueillir les besoins des commerçants et des restaurateurs, qui auraient pu être anticipées beaucoup plus tôt. Comme c'est normalement demandé dans le Code de la commande publique. Pourquoi ? Parce que ce sont du coup des modifications qui auraient pu coûter moins cher. C'est comme cela que le Code de la commande publique est construit, parce que toute modification anticipée coûte moins cher. Parce que là, au niveau de la halle provisoire, nous étions quasiment en phase DCE. Nous savons qu'en phase DCE, dès que nous faisons des modifications, cela veut dire repayer la maîtrise d'œuvre pour faire des études, alors qu'elle aurait pu l'intégrer dans son prix dès le marché initial. C'est ce que nous pointons, en fait.47

M. Jean-René ETCHEGARAY : Ce que vous mettez en cause, c'est donc un manque d'anticipation, si je comprends bien ?

Mme Carole TERNOIS : Oui, c'est qu'il y a en effet des choses, comme la concertation avec les restaurateurs, mais également les mesures pour assurer la continuité de service, qui auraient pu être anticipées. Nous voyons bien, vu les montants, notamment sur les halles provisoires, que nous sommes, ou que c’était en phase DCE. À nouveau, la phase DCE n'est pas faite pour ajouter des prestations. Nous avons jusqu'à l'APD pour valider le périmètre des travaux, valider le montant des travaux définitifs, et les modifications ne doivent être qu'exceptionnelles. Là, nous nous demandons si c'étaient vraiment des modifications exceptionnelles, ou si cela n'aurait pas pu être anticipé dès le départ. Notamment pour que cela coûte moins cher à la collectivité, qu’il y ait un meilleur contrôle du marché.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Bien, nous avons compris ce que vous avez dit.

Mme Sylvie DURRUTY : Reste que ce chantier, Madame, a été lancé, vous le savez, il y a déjà 3-4 ans. Et qu'aujourd'hui, bien évidemment, entre la réalité de ce que les offres des entreprises ont produit et ce qui avait pu être imaginé au moment de la conception initiale du projet, il y a forcément aussi un impact prix, par revalorisation prix, qui a été constaté sur ce chantier. Mais je rappelle quand même que pour le budget global, halles provisoires plus, bien sûr, le chantier de réhabilitation, nous sommes à un peu plus de 4 millions d'euros. Ce qui aura coûté beaucoup plus cher dans nombre de villes que nous avons en tête, et qui ont mené des chantiers de cette envergure.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Sans aller bien loin. Bien, merci Mme DURRUTY de ces réponses. Nous avons dit que vous votez contre ?

Mme Carole TERNOIS : Non, nous ne votons pas, abstention.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Abstention. M. Pascal LESELLIER, abstention aussi.

M. Henri ETCHETO : Nous ne prenons pas part au vote sur cette délibération.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Vous ne prenez pas part au vote, d'accord. Donc, non- participation au vote, et non pas abstention, au sein du groupe. Vous avez compris ?

Mme Colette CAPDEVIELLE : À titre personnel.

M. Jean-René ETCHEGARAY : C'est noté, Mme CAPDEVIELLE. C'est clair pour les services ? Voilà, c'est l’essentiel. La délibération est donc adoptée, comme nous venons de le dire.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

Abstentions : 5, M. Jean-Claude IRIART, M. David OSPITAL,

Mme Carole TERNOIS, M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER Non-participations au vote : 5, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Henri ETCHETO (avec mandat), Mme Juliette BROCARD, M. Iker ETCHEPARE

40. Marché de gardiennage, sécurisation, accueil lors de diverses manifestations

- Lot 7 - Plafonnement des pénalités de retard à l'occasion de la Foire au

Jambon 202648

M. Jean-René ETCHEGARAY : Nous en arrivons maintenant au rapport 40, avec Mme Agnès DUHART.

Mme Agnès DUHART : Merci, Monsieur le Maire. Marché de gardiennage, sécurisation, accueil lors de diverses manifestations, lot 7, plafonnement des pénalités de retard à l'occasion de la Foire au Jambon 2026. La société Byblos Human Security, en charge de la sécurité de la Foire au Jambon, s'est montrée défaillante. Ce qui a conduit à ne pas lui rémunérer la partie des prestations non exécutées, mais également à lui appliquer des pénalités de retard. Selon les éléments développés en note explicative de synthèse, et sur le fondement de la jurisprudence applicable en la matière, il est proposé que ces pénalités soient plafonnées à 30 % du montant HT des prestations réalisées, soit 8 422,75 euros HT. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le montant des pénalités correspondantes, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Sur ce rapport 40, il n'y a pas d'abstention ni de vote contre, elle est donc adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

41. Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de rénovation,

restructuration et extension des écoles élémentaire et maternelle du quartier

de la Citadelle – Signature du marché de maîtrise d’œuvre négocié à l'issue

du concours

M. Jean-René ETCHEGARAY : Mme MARTIN-DOLHAGARAY, nous revenons vers vous avec un rapport 41.

Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY : Oui, merci Monsieur le Maire. Il s'agit de la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de rénovation, restructuration et extension des écoles élémentaires et maternelles du quartier de la Citadelle. Il s'agit donc de la signature du marché de maîtrise d'œuvre, qui a été négocié à l'issue du concours. Juste un petit rappel : il s'agit à l’heure actuelle de deux établissements scolaires, une maternelle et un élémentaire, qui vont être regroupés sur un même site, celui de la maternelle. Avec une capacité de 13 classes. Nous aurons donc la création d'un groupe scolaire, 5 classes de maternelle, 8 classes d'élémentaire, et une capacité d'environ 250 élèves. Pour information, à l'heure actuelle, nous avons à peu près 150 élèves. Dans le cadre du projet de rénovation, restructuration et extension des écoles élémentaire et maternelle du quartier de la Citadelle à Bayonne, suite à la procédure négociée, il est proposé d'attribuer le marché au groupement Hiru, lauréat du concours, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché de maîtrise d’œuvre aux conditions exposées dans la note explicative de synthèse.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport, y a-t-il des questions ? Sinon, je mets aux voix. Des abstentions ? L'abstention de M. LESELLIER. Des votes contre ? Il n'y en a pas. Adopté, sauf une abstention, la délibération est donc adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

Abstention : 1, M. Pascal LESELLIER

POLITIQUE DE LA VILLE49

42. Appel à projets du GIP DSU - Attribution de subventions complémentaires

M. Jean-René ETCHEGARAY : Rapport 42, M. Cyrille LAIGUILLON.

M. Cyrille LAIGUILLON : Appel à projets du GIP-DSU, attribution de subventions complémentaires. Dans le cadre du Contrat de ville Bayonne-Pays basque 2024/2030, Engagements quartiers 2030, le GIP-DSU a lancé un appel à projets ayant pour cibles les quartiers prioritaires, Hauts-de-Sainte-Croix-Mounédé et Maubec-Citadelle, et devant bénéficier directement aux habitants de ces quartiers en 2026. La Ville se propose de cofinancer, sur les crédits spécifiques Politique de la Ville, 4 nouveaux projets pour un montant total de 10 120 euros, portant à 11 120 euros le soutien financier global apporté à ce jour aux associations mobilisées sur le Contrat de ville. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'attribution de ces subventions, telles que décrites en note explicative de synthèse.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport, pas d'abstentions ? Oui, M. LESELLIER.

M. Pascal LESELLIER : Oui, merci, Monsieur le Maire. C'est donc dans le cadre du GIP-DSU, pour la Politique de la ville. Je constate que ces associations ont déjà bénéficié d'une subvention dans la délibération du mois d'avril. Il s'agit d'Oreka, Libreplume, The Bay. Elles ont déjà obtenu une subvention. Je voulais donc savoir pourquoi, deux mois après, ces associations touchent des subventions. Cette fois-ci dans le cadre de la Politique de la ville, mais quand même, je suis étonné. Je comprendrais très bien qu'une association qui développe un projet spécifique dans le cadre de la ville puisse bénéficier d'une subvention, mais là, deux mois après, ces associations touchent de nouvelles subventions.

M. Jean-René ETCHEGARAY : C'est la technique des appels à projets. Mais vous allez expliquer cela, vous allez dire ce que sont ces associations. Elles ne sont pas tout à fait ordinaires. Nous allons dire qu'elles font un travail exceptionnel dans le quartier Politique de la ville, Libreplume en particulier. Oreka, qui est le cirque, il faut voir de quoi nous parlons là. Appels à projets portant sur quoi, précisément, Monsieur ?

M. Cyrille LAIGUILLON : Appels à projets, je vais commencer par Libreplume. Certes, ils ont eu une subvention il y a deux mois. Ils en ont eu une autre subvention, parce que ce sont justement des appels à projets. Là, ils sont cofinancés sur un appel à projets des Zuper’mercredis, M. Joseba ERREMUNDEGUY pourra peut-être aussi dire un petit mot dessus. Ce sont en fait sur des quartiers prioritaires, des actions avec des associations qui sont impliquées durant toute l'année et qui proposent des animations culturelles, sportives, qui permettent à nos jeunes et moins jeunes des quartiers de descendre et d'avoir des cours de lecture, d'avoir des animations au bord du quartier. Il y a par exemple l'association The Bay, qui fait aussi des propositions dans les écoles. Parce que nous lisons juste Zup’in, c'est un gros événement sportif qui vient dans les quartiers prioritaires, mais des actions sont conduites avec les jeunes des quartiers, avec les jeunes de l'ESCM, avec les jeunes des écoles, je pense à Brana. Ils viennent dans les écoles et proposent des animations de skate : comment faire du skate, comment vivre leur sport, leur culture aussi. Des cultures urbaines, dans les quartiers, mais aussi en dehors de leurs quartiers. Nous avons aussi Oreka, une association de cirque, qui rayonne un peu plus, même sur le Pays basque. Ces associations sont donc vraiment des piliers, et d'utilité publique pour notre quartier. Nous avons une enveloppe globale, d’à peu près 45 000 euros. Vous allez voir venir des appels à projets, émanant des associations. Nous allons avoir Azkar, parce que quatre compétiteurs vont aller au championnat du monde à Madrid. Ils vont aussi ouvrir leurs entraînements à tous les membres des quartiers prioritaires, tout cela aussi en partenariat. Je tiens à remercier Habitat Sud Atlantic aussi, ce sont en fait toutes les forces de HSA, du GIP-DSU, des associations, qui œuvrent. Et c'est peut-50

être aussi pour ça que, dans notre quartier Hauts-de-Sainte-Croix, il fait bon vivre. Et que nous sommes en dehors de toute polémique, que nous sommes sur le bien vivre ensemble. Je tenais vraiment à remercier toutes ces associations, parce qu'elles œuvrent durant toute l'année. Je pense aussi au COB, à Azkar, à l'ASB, qui font énormément d'animations. Vous allez voir, petit à petit, nous finançons bien sûr ces associations sur l'année, mais aussi sur des actions ponctuelles, qui doivent servir dans les quartiers prioritaires. Orai Bat le fait aussi très bien. C'est une politique ambitieuse que nous avons pour nos quartiers. Je pense que nous n'allons pas revenir ici sur d'autres délibérations, mais sur celle-là, je pense qu'il faut mettre le point dessus. Parce que le quartier vit bien, qu'il y a des associations qui sont là. Et je pense qu'opposition comme majorité, nous sommes tous là pour les aider.

M. Pascal LESELLIER : Merci, M. LAIGUILLON. La Politique de la ville, au travers du GIP- DSU, a son propre budget. Donc pourquoi ne pas rassembler les besoins de ces associations en une seule fois, lorsqu'il y a la délibération sur le soutien aux associations ?

M. Cyrille LAIGUILLON : Ce sont des appels à projets.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Oui, Mme DURRUTY, expliquez la technique des appels à projets. Allez-y.

Mme Sylvie DURRUTY : Je crois qu'il y a aujourd'hui une petite précision à apporter : dans le cadre des subventions annuelles qui sont accordées aux associations, ce sont des subventions pour venir accompagner le fonctionnement de ces associations. Ce n'est pas pour venir financer des projets. Je dirais même que cela est particulièrement vertueux, et que dans le cadre des rencontres de dialogue de gestion, que nous avons avec les plus grosses associations, qui touchent donc plus de 25 000 euros de subventions, nous les engageons à répondre à un maximum d'appels à projets. Puisque cela veut d’abord dire porter et participer à des actions, mais c'est aussi, bien évidemment, les moyens pour ces associations d'élargir leur champ d'action. Et de pouvoir tout simplement venir financer des actions qui, s'il n'y avait pas ces participations du GIP-DSU, par exemple, ne pourraient pas être menées. Ce n'est donc pas du tout un double financement, en fait.

M. Pascal LESELLIER : Merci, Mme DURRUTY. Je vois : Libreplume, 1 425 euros de projet il y a deux mois. C’est juste une histoire de méthode.

M. Joseba ERREMUNDEGUY : M. LESELLIER, je vous réponds en tant que président du GIP. En fait, ces cofinancements nous permettent de capter les financements d'un dispositif de l'État, qui s'appelle Quartier d'été. Qui, tous les ans, est remis en cause. Nous n'avons en tout cas pas la certitude de l'avoir. Les équipes du GIP, avec les services locaux de l'État, travaillent systématiquement tous les ans pour essayer d'obtenir ces financements. Ils permettent de financer des activités dans un quartier, avec un public captif, avec des gens qui ne sortent pas du territoire, pas de la ville et pas du quartier. Cela nous permet donc aujourd'hui de capter un financement de l'État, parce que l'État finance la moitié. Ce cofinancement de la commune finance donc des projets concrets pour cet été, pour permettre aux enfants et aux jeunes des quartiers prioritaires Politique de la ville de bénéficier de ces animations. Parce que nous avons là un public qui n'a pas les moyens, qui n'a pas la possibilité, qui n'a pas l'habitude ou la culture de sortir de ce quartier. Cela nous permet donc d'organiser des activités. Activités qui nous permettent d’ailleurs aussi de promouvoir les valeurs de la République, de promouvoir le lien intergénérationnel, de promouvoir la laïcité, l'égalité entre les hommes et les femmes. Toutes ces associations, pour répondre à ce dispositif, doivent proposer des projets qui vont dans ce sens. Cela nous permet, c'est ce qu'il faut retenir, de capter des financements de l'État.51

M. Jean-René ETCHEGARAY : Mme CAPDEVIELLE, vous avez demandé la parole.

M. Pascal LESELLIER : Merci.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Attendez, Mme CAPDEVIELLE a aussi demandé la parole.

M. Pascal LESELLIER : Je reviendrai après, alors.

Mme Colette CAPDEVIELLE : Oui, merci, Monsieur le Maire. Chères et chers collègues, j'espère que celles et ceux qui nous entendent ce soir, qui assistent à ce Conseil municipal, constatent qu'ici, à Bayonne, le RN, comme c'est le cas au plan national, comme c'est le cas à la région Aquitaine, s'oppose systématiquement à toutes les actions Politique de la ville. Ils votent, au plan national, contre les budgets. Ils votent, en Aquitaine, contre les budgets. Et je vois qu'ici, on tortille un peu, on trouve finalement des explications, en fait, non : le Rassemblement national est contre la Politique de la ville. Pourquoi ? Mais vous venez de le dire : cela touche les quartiers. Ici, nous avons toujours été d'accord sur la Politique de la ville, pour la développer. Et vraiment, M. LESELLIER, allez voir. Parce que l'État met aussi de l'argent pour des jeunes qui ne peuvent pas partir en vacances. Et heureusement qu'il y a Libreplume, les Mercredis de la ZUP. Allez-y, c'est tout l'été. Et heureusement, parce qu'il y a beaucoup de nos enfants qui ne vont malheureusement pas en vacances. Ce sont des activités effectivement très bien faites, et très intéressantes. Mais bien évidemment, pour vous, tout ce qui touche les quartiers, systématiquement, il faut être contre. C'est cela qu'il faut dire aux Bayonnaises et aux Bayonnais, c'est que le Rassemblement national est contre la Politique de la ville dans les quartiers. À Bayonne comme à Bordeaux, comme à Paris. C'est absolument inadmissible. C'est la première fois qu'un élu bayonnais vient contester le travail remarquable fait sur ces quartiers depuis des années. C'est de plus en plus difficile et il faut chaque fois se battre, vous le savez très bien, Monsieur le Maire, pour obtenir les budgets de l'État, pour le maintien de ses activités. C’est tellement fragile.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci, Mme CAPDEVIELLE.

M. Pascal LESELLIER : Mme CAPDEVIELLE, nous sommes au Conseil municipal de Bayonne, nous ne sommes pas à l'Assemblée nationale. J'essaie de comprendre quelque chose. Je m'intéresse de près à l'argent du contribuable, d'accord ? J'essaie donc de comprendre, je suis désolé. Je finis, s'il vous plaît.

M. Jean-René ETCHEGARAY : S'il vous plaît, laissons-le terminer.

M. Pascal LESELLIER : Vous m'avez parlé des aides de l'État. Oui, il y a des aides de l'État, il y a la Politique de la ville, d’accord. Mais dans cette délibération, nous parlons de complément au GIP-DSU, nous sortons donc du cadre, je suis désolé. C'est le budget de la Ville de Bayonne, tel que je le lis. J'ai peut-être encore mal lu, je suis désolé.

Mme Laurence HARDOUIN TORRE : Et dans « complémentaire », qu’est-ce qui vous échappe ?

M. Pascal LESELLIER : Ce n'est pas contre les associations, c'est une demande de clarification.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Écoutez, la prochaine fois que nous aurons l'occasion de voir ce que fait Libreplume, je demande à nos services de vous appeler. Vous viendrez, et vous verrez ce qu'ils font avec peu de choses.52

M. Pascal LESELLIER : Ce n'est pas, Monsieur le Maire, contre les associations, j'essaie de comprendre.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Vous avez pris un sujet, vous tombez très mal. La Politique de la ville, je vous assure, ce n'est pas assez. Vous comprenez, ce n'est pas assez.

M. Pascal LESELLIER : Je m'intéresse à où va l’argent, excusez-moi.

M. Cyrille LAIGUILLON : Après, M. LESELLIER, si vous vous intéressiez, on vous verrait déjà aux Zuper’Mercredis. Je ne vous ai jamais vu, à aucune des animations qui se passent sur Bayonne Nord. Je ne vous ai jamais vu, et j'y suis tout le temps.

M. Pascal LESELLIER : J’habite rive droite, M. LAIGUILLON. Je sais quand même ce qu’il s’y passe.

M. Cyrille LAIGUILLON : Laissez-moi finir. Faire de la politique, ce n'est pas réécrire l'histoire, c'est la faire. Laissez-moi finir. Les Zuper’Mercredis, j'amène ma fille, c'est super bien. Nous rencontrons une multitude de personnes, avec des origines différentes, j'enrichis ma fille à chaque fois que je l'emmène là-dessus. Et si vous pensez que nous donnons de l'argent comme cela, que nous faisons des chèques, ce n'est pas ça. Il y a après un bilan avec les associations, et vous pouvez venir aussi. Avec les bilans, il y a des photos, des personnes, et nous, nous y allons.

M. Pascal LESELLIER : Mais je vais répondre à votre invitation, j'ai demandé la visite des services de la Ville de Bayonne. Je peux donc aller plus loin, voir les associations. Cela ne me dérange pas du tout.

M. Cyrille LAIGUILLON : Allez-y, il ne faut pas attendre le mandat pour le faire, il ne faut pas attendre les élections pour le faire.

M. Pascal LESELLIER : Mais ce n'est en rien contre la Politique de la ville. J'essaie tout simplement de comprendre, je suis désolé de vous faire sortir de vos gonds. Je suis désolé. Mais il faut revenir ici, à Bayonne, et nous ne sommes pas à l'Assemblée nationale, Mme CAPDEVIELLE.

M. Jean-René ETCHEGARAY : M. IRIART, vous n'êtes pas à l'Assemblée nationale non plus, mais vous avez le droit de vous exprimer.

M. Jean-Claude IRIART : Non, je ne suis pas à l'Assemblée nationale. Mais il faut peut-être expliquer à M. LESELLIER que si la Ville n'apportait pas ce financement complémentaire, ce sont des crédits d'État que nous perdrions, qui ne seraient pas mobilisés pour les acteurs associatifs de la ville de Bayonne. En fait, c'est l'inverse : plutôt que la Ville amène des fonds complémentaires, la Ville investit des fonds pour aller chercher des investissements supplémentaires, au bénéfice des acteurs de ce quartier. Le principe est donc extrêmement salutaire, il est bénéfique. C'est effectivement une façon d'aller chercher des financements publics supplémentaires, pour les acteurs qui travaillent au bénéfice des habitants de ces quartiers. Sur ces quartiers-là, comment porter la moindre équivoque, ou le moindre doute sur la pertinence de ces financements ?

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci, M. IRIART. Mme CAPDEVIELLE, et il faut conclure.53

Mme Colette CAPDEVIELLE : Je veux ajouter que le mercredi, c'est l'État qui paie. Grâce à tout cela, c'est l'État qui finance toutes les activités pour le mercredi après-midi, tout l'été.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Nous sommes bien d'accord. L'État a mis un temps beaucoup plus d’argent qu’il ne met aujourd'hui sur la Politique de la ville. Et le peu que l'État met, nous avons intérêt à le capter. Nous mettons aux voix. Vous avez dit que vous étiez contre ?

M. Pascal LESELLIER : Abstention.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Abstention. M. IRIART vote pour, M. ETCHETO aussi, la majorité également. La délibération est adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

Abstention : 1, M. Pascal LESELLIER

RESSOURCES HUMAINES

43. Modification du tableau des effectifs

M. Jean-René ETCHEGARAY : Mme DURRUTY, nous passons aux ressources humaines et à la modification du tableau des effectifs.

Mme Sylvie DURRUTY : Oui, suite à des mouvements dans notre personnel (départs à la retraite, mutation), mais aussi une réussite à des concours, il est nécessaire de transformer des postes. Pour rappel, ces transformations se traduisent juridiquement par la création d'un nouveau poste, et l’ancien poste sera supprimé ultérieurement. Les créations proposées ce soir dans cette délibération concernent aussi des postes dans les écoles, pour la prise en compte du fait que certains agents polyvalents des écoles interviendront aussi au centre de loisirs cet été. Sont également proposées 48 suppressions de postes sur le budget Ville, en lien avec les créations intervenues lors des Conseils municipaux des 11 décembre 2025, 30 avril 2026 et 04 juin 2026.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport, il n'y a pas d'abstention ?

M. Jean-Claude IRIART : Abstention sur le tableau des effectifs.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Il y a abstention. Non-participation au vote. Et M. LESELLIER, sur ce rapport ? Abstention. Parfait, je vous remercie. C'est clair pour les services.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

Abstentions : 6, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER Non-participations au vote : 4, M. Henri ETCHETO (avec mandat), Mme Juliette BROCARD, M. Iker ETCHEPARE

SPORTS54

44. Accord-cadre à bons de commande de prestations de communication et de

promotion de la Ville de Bayonne – Signature de l’accord-cadre avec la SASP

Aviron Bayonnais Rugby Pro

M. Jean-René ETCHEGARAY : Nous poursuivons avec le rapport qui va être présenté par M. Cyrille LAIGUILLON. Deux rapports d'ailleurs, d'abord le 44.

M. Cyrille LAIGUILLON : Accord-cadre à bons de commande de prestations de communication et de promotion de la Ville de Bayonne. Signature de l'accord-cadre avec la SASP Aviron Bayonne et Rugby Pro. Depuis plus d’un siècle, le rugby est un élément fort de l’identité et de la culture bayonnaise. La SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro, tête de proue du rugby bayonnais, est devenue en toute logique un des vecteurs de communication privilégiés de la commune. Véritable vitrine nationale et internationale pour Bayonne, la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro participe non seulement à la promotion de l’image de notre cité, mais aussi au renforcement de sa cohésion sociale et à la vitalité économique et touristique du territoire. Aussi, pour la saison 2026-2027, il a été décidé d’acquérir auprès de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro diverses prestations de communication, visant à rapprocher et associer le nom et l’image de la Ville de Bayonne à celle du club, au travers d’un contrat de prestations de service. En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’accord-cadre pour un montant maximum de 290 000 euros HT, dans les conditions énoncées en note explicative de synthèse, et à prendre toute décision concernant son exécution et son règlement.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport, y a-t-il, avant de passer au vote, des questions ? Oui, M. LESELLIER.

M. Pascal LESELLIER : Fidèle à mon projet municipal, et toujours en quête de stabilisation voire de réduction des dépenses de fonctionnement, je ne suis pas favorable à cet accord- cadre. La ville de Bayonne communique déjà beaucoup sur sa politique et ses projets : Bayonne Mag, les réseaux sociaux, la presse, etc. Par ailleurs, et au-delà du bassin de vie, Bayonne est connue dans toute la France, par rapport à ses fêtes, un million de personnes cette année, 1,2 million l'année dernière, son équipe de rugby, son jambon, et bientôt son musée Bonnat-Helleu.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Et aussi ses chocolats.

M. Pascal LESELLIER : Le chocolat, exactement, je me suis limité. Je rajouterais que l'Office de tourisme reçoit une subvention de 195 000 euros, délibération du 30 avril, et que la CAPB, la Communauté d’agglomération, participe aussi financièrement à faire connaître le Pays basque et donc Bayonne. Avec 290 000 euros HT, la municipalité pourrait faire beaucoup de choses en matière d'investissement. Nous pourrions, par exemple, réduire la température dans les classes et les écoles de 5 à 10 degrés, en faisant des petits travaux. Le 26 juin dernier, le gouvernement a annoncé un plan d'urgence de 190 millions d'euros pour accélérer l'adaptation climatique des bâtiments éducatifs. L'État s'apprête à publier la liste des 2 500 écoles à adapter aux canicules, avec en priorité des solutions simples et peu coûteuses : stores, volets, protections à scratch et ventouses, ventilation nocturne, brasseurs d'air, etc. Vous comprendrez donc que je ne suis pas favorable à cette délibération, et que je pense que l'argent peut être utilisé ailleurs. Notamment pour les enfants bayonnais, par de simples petits travaux dans les classes. Il est vrai que l'État a un plan de 195 millions d'euros concernant prioritairement 2 500 écoles, peut-être que Bayonne est dans la liste ? Je pense donc que nous devons consacrer cet argent à l'entretien, l'équipement des bâtiments publics. Merci.55

M. Jean-René ETCHEGARAY : Vous savez bien que cet accord-cadre, dit « à bons de commande », existe depuis des dizaines d'années. Mais bon, ce n’est pas une raison. Il existe depuis longtemps. Il n'empêche que nous avons compris votre position. Cet argent serait mieux utilisé ailleurs, et vous avez le droit de voter contre. C'est contre ou abstention ? Contre. Y a-t-il d'autres interventions avant de passer aux voix ? Y a-t-il des abstentions ? Celle de M. LESELLIER. Contre, pardon, excusez-moi. En dehors de cela, y a-t-il d’abord des abstentions ? Des votes contre ? Il n'y en a pas. Et des non-participations au vote, liées au fait que certains de nos collègues se trouvent dans cette société Omnisport ? Madame MEYZENC, qui d'autre ? Mme DURRUTY, bien sûr.

M. Cyrille LAIGUILLON : Non, j'ai donné mes actions quand je suis devenu adjoint.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Oui, d'accord, vous participez au vote et vous votez pour. D'accord. Et il n'y a personne d'autre ? Il voulait dire qu'il avait donné ses actions. Il n’empêche qu'il n'a plus d'actions, donc il peut voter. Ce n'est pas la question, nous le remercions de les avoir données. La délibération est adoptée, c'est clair pour les services.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Votes contre : 1, M. Pascal LESELLIER

Non-participation au vote : 2, Mme Sylvie DURRUTY, Mme Sylvie MEYZENC

45. Convention de financement au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro

- Saison sportive 2026 - 2027

M. Jean-René ETCHEGARAY : Le rapport 45, toujours M. LAIGUILLON.

M. Cyrille LAIGUILLON : Convention de financement au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro, saison sportive 2026-2027. Dans le cadre de sa politique en faveur des pratiques sportives de haut niveau, la Ville accompagne depuis de nombreuses années le développement du rugby d’élite à Bayonne, et conclut chaque année un engagement de soutien financier par la signature d’une convention de financement. Il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’attribution au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro, pour la saison sportive 2026-2027, d’une subvention totale de fonctionnement de 350 000 euros, dans les conditions énoncées dans la note explicative de synthèse, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention afférente.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport, même raisonnement, M. LESELLIER ?

M. Pascal LESELLIER : Ce sera plus court.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Ah, ce sera plus court.

M. Pascal LESELLIER : Je vois. Non, c'est très bien, 150 000 euros pour les jeunes, pour l'action sportive, la cohésion, etc. C'est très bien. Ce n’est peut-être même pas assez. Mais il y a par contre 200 000 euros pour la médiatisation et, par effet, pour la ville de Bayonne. Cela fait donc un montant de 490 000 euros pour la communication et la médiatisation, je pense que c'est quand même beaucoup. Et je pense qu'une partie de cet argent serait bien utile dans les investissements. Voilà, j'ai été très bref. Merci, je m'abstiendrai donc.56

M. Jean-René ETCHEGARAY : Cette fois, abstention. Il y a une décélération par rapport à la forme de résistance. Vous votez pour, évidemment, Monsieur vote pour. Une abstention, celle de M. LESELLIER, tous les autres votent pour. Et deux non-participations votent, mais elles ont été notées. Merci pour cela.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

Abstention : 1, M. Pascal LESELLIER

Non-participation au vote : 2, Mme Sylvie DURRUTY, Mme Sylvie MEYZENC

STATIONNEMENT

46. Actualisation de la grille tarifaire

M. Jean-René ETCHEGARAY : Nous en arrivons maintenant au rapport 46, c'est M. Loïc CORRÉGÉ qui le présente.

M. Loïc CORRÉGÉ : Merci, Monsieur le Maire. C'est l'actualisation de la grille tarifaire du stationnement. Le projet de Transition écologique et solidaire, adopté le 14 décembre 2023 par le Conseil municipal, comprend une orientation visant à favoriser les mobilités durables. Parmi les mesures envisagées, ce projet encourage l'utilisation du stationnement comme levier du changement des pratiques et de partage de l'espace public, dont la gestion est l’une des clés de la mobilité urbaine. La politique tarifaire du stationnement constitue l’un des leviers les plus efficaces pour accompagner la Ville dans sa stratégie de mobilité et de politique de déplacements urbains. L'usage de la voiture demeure important et la politique tarifaire doit prendre en compte les besoins et pratiques des résidents, usagers pendulaires, des visiteurs, des chalands. La présente délibération s'inscrit dans une démarche visant à orienter les usagers vers un meilleur usage de l'offre en matière de stationnement (voirie et parkings). Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les dispositions telles que détaillées dans la note explicative de synthèse, et d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à leur mise en œuvre.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport, M. ETCHETO a demandé la parole, et M. Joé MENDES MONTEIRO.

M. Henri ETCHETO : Merci, Monsieur le Maire. Nous voterons contre cette délibération. Nous voterons contre, d'abord en raison de l'augmentation tarifaire des abonnements résidents. Nous voterons également contre le déploiement des nouvelles places de stationnement gratuit de 30 minutes, qui sont aménagées précisément au détriment de celles accessibles aux automobiles des résidents. Non seulement les habitants du centre-ville devront payer plus cher, mais avec moins de places à leur disposition. Un nombre de places qui a déjà été largement réduit ces dernières années. Il faut relever au passage l'incohérence, je dirais même, plus que l'incohérence, l'hypocrisie de la présentation de la délibération quand elle dit : « les modes de transport doux doivent être privilégiés et le recours à l'automobile doit être limité ». C'est ce qui est écrit. Mais vous augmentez précisément le nombre de places visiteurs de 30 minutes. Ce qui a mécaniquement pour effet, et pour objectif, de créer un appel d'air. Qui plus est pour une forte rotation, puisque c'est toutes les 30 minutes. Davantage d'accès automobile, donc, et de circulation. Ça, c'est de la pure logique. Même si la délibération n'en dit rien, votre politique de stationnement fait également la part belle non pas au déplacement doux, comme c'est écrit, mais au pire des moyens de déplacement, il n'est pas sur la délibération : les deux roues motorisées. Le pire moyen de transport, à la fois du point de vue de l'impact environnemental, du point de vue de la tranquillité publique, et du point de vue du57

risque sanitaire. Depuis 4 ou 5 ans, vous remplacez progressivement les stationnements automobiles « voirie » par des places réservées aux scooters et autres engins de ce type, qui stationnent gratuitement qui plus est. C'est vraiment quelque chose de calamiteux. Vous avez peut-être vu, j'espère en tout cas, que les grandes villes, qui ont forcément un peu d'avance sur nous là-dessus, sont aujourd'hui confrontées à ce problème. Et qu'elles doivent prendre des mesures pour résoudre ce stationnement des deux-roues motorisés. Ici, nous faisons le contraire. Nous fonçons tête en avant, sans tirer les leçons de ce que nous pouvons observer ailleurs. Et la vérité, c'est que vous considérez décidément le centre-ville non pas comme un quartier où les gens vivent, mais comme un centre commercial, où la priorité est toujours donnée aux visiteurs et aux chalands, qui peuvent venir en voiture, au plus près, ou en scooter. Comme vous le savez, notre vision est radicalement différente. C'est donc très logiquement que nous voterons contre cette délibération.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci M. ETCHETO. D'autres interventions ? M. Joé MENDES MONTEIRO a demandé la parole.

M. Joé MENDES MONTEIRO : Oui, Monsieur le Maire. Chères et chers collègues, il est assez fréquent que les hausses tarifaires interviennent au cœur de l'été. Sans doute parce que c'est une période où elles passent plus inaperçues. Pourtant, les décisions que nous prenons aujourd'hui auront des effets bien concrets pour les Bayonnaises et les Bayonnais tout au long de l'année. Sur le fond, nous ne contestons sans doute pas qu'une politique de stationnement puisse évoluer. Les tarifs n'avaient pas été revisités, vous le dites dans cette note explicative, depuis plusieurs années. Et vous faites le choix politique de les augmenter. Ce qui nous interroge, c'est que cette réforme est uniforme. Elle s'applique de la même manière à tous, sans tenir compte des différences de situation. Or, chacun sait que tous les automobilistes ne disposent pas des mêmes ressources, ni des mêmes contraintes. Une hausse de quelques euros n'a pas les mêmes conséquences, selon que l’on est un ménage modeste, un salarié au revenu limité ou un foyer plus aisé. C'est pourquoi nous regrettons l'absence de toute mesure de tarification sociale. Plusieurs collectivités ont fait le choix d'adapter les tarifs de stationnement aux revenus des usagers. Une telle démarche permet de concilier deux objectifs : accompagner l'évolution des politiques de mobilité, ce que vous revendiquez, tout en préservant le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes. Nous pensons qu'une telle réflexion aurait eu toute sa place dans cette délibération. La transition écologique ne peut pas se limiter à augmenter les tarifs, elle doit aussi veiller à ne pas faire peser les mêmes efforts sur tous, indépendamment de leurs moyens. Pour notre part, nous défendons une écologie qui soit également une politique de justice sociale. C'est la raison pour laquelle nous regrettons que cette réforme n'intègre aucune dimension sociale, et que nous ne puissions pas la soutenir. C'est pour cette raison que nous nous abstiendrons sur cette délibération. Je vous remercie.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci. D'autres interventions ? S'il n'y en a pas, je demande à M. Loïc CORRÉGÉ de répondre.

M. Loïc CORRÉGÉ : Oui, merci Monsieur le Maire. Je vais répondre tout simplement sur le fait que nous considérons le centre-ville de Bayonne comme un grand centre commercial. Je ne suis pas d'accord du tout, vous pouvez l'imaginer. Puisque depuis plusieurs années, nous développons le fait de donner la possibilité aux Bayonnaises et aux Bayonnais, qui vivent en centre-ville, nos résidents, de pouvoir avoir accès non pas forcément à des places en voirie, ils ne veulent pas de places en voirie, nos résidents, ils veulent des places dans nos parcs de stationnement, que ce soit les parcs couverts, avec à peu près 2 400 places, ou 2 400 places que nous avons en parcs à barrières, que nous connaissons, comme Boufflers. C'est plus de 100 % d'augmentation du nombre d'abonnés sur nos parcs. C'est ce que veulent les résidents. Il y a bien sûr des résidents qui veulent de l'abonnement en voirie, M. ETCHETO. Mais ne dites58

pas que nous n'avons pas une politique tournée vers nos résidents. Elle est tournée vers nos résidents. Nous travaillons tous les jours à ce que le centre-ville, les habitants du centre-ville, puissent stationner en ville. Parce que nous savons très bien que l'usage de la voiture est encore très présent chez nous, et qu'il faut une politique équilibrée sur ce plan. Concernant le fait que les 30 minutes ne vont pas toucher les Bayonnais, c'est ce que vous disiez tout à l'heure, M. ETCHETO, je ne suis pas tout à fait d'accord. Parce qu'il y a des Bayonnais qui n'habitent pas en centre-ville, qui peuvent venir faire des achats, des courses, et qui ont besoin de 30 minutes pour poser leur voiture, faire leur course et repartir. Je pense donc que c’est bien que nous continuions à les développer.

M. Henri ETCHETO : Vous les encouragez à prendre la voiture, nous sommes bien d’accord.

M. Loïc CORRÉGÉ : Non, je n’encourage pas la voiture. Mais il y a une politique équilibrée. Ils peuvent bien sûr venir en bus, ils peuvent venir en vélo, avec des pistes cyclables qui sont développées. Mais il y a aussi des gens qui ont obligatoirement leur voiture. Il faut avoir un équilibre, M. ETCHETO.

M. Henri ETCHETO : Ils vont venir en voiture. Ils vont laisser leur voiture 30 minutes, ils vont partir, pour permettre à un autre, qui va arriver lui aussi en voiture, de venir 30 minutes. Et ainsi de suite. Vous voyez le nombre de voitures que vous multipliez, dans l'accès à la ville ? Avec ce système, vous encouragez en effet les gens à venir faire leurs courses, même de courte durée, en centre-ville. Cela se fait forcément, en effet, au détriment des résidents. Vous parlez des résidents, vous savez ce qu'ils veulent. Pourquoi ils demandent plus de stationnements sur les parcs, soit les parcs aériens, en barrière, ou les parcs souterrains ? Parce qu'ils n'ont plus de stationnement en voirie. Et ils n'ont plus de stationnement en voirie, parce que nous les avons supprimés pour des aménagements qui servent aux deux roues motorisées, pour ces places minute. Forcément, ils n'ont donc plus le choix. Parce qu'aujourd'hui, quelqu'un qui se paie un abonnement résident voirie, ceux dont nous parlons, n’est pas assuré d'avoir une place. Contrairement à l'abonnement en parking, où l’on est assuré d'avoir sa place. Les gens ne sont pas sots, ils ne vont plus prendre un abonnement résident. Ils vont se tourner vers la seule chose qui leur soit possible. C'est donc cela que nous dénonçons. Votre délibération, si je reprends, « les modes de transport doux doivent être privilégiés », bien sûr, « et le recours à l'automobile doit être limité ». Votre système, en fait, va exactement à l'inverse de cet objectif. Si, je viens de vous en faire la démonstration, c'est de la pure logique.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Mme DURRUTY, les arrêts minute ne servent pas qu'au commerce ?

Mme Sylvie DURRUTY : Non, ça ne sert bien sûr pas qu'au commerce. Cela permet tout simplement à tout un chacun, aussi, de pouvoir accéder à un service public, de pouvoir aller chez un médecin, de pouvoir faire tout ce qui est le quotidien. En revanche, je me suis encore très récemment fait la réflexion, Monsieur le Maire, lorsque nous avons eu notre réunion publique aux arènes, c'est que l'avantage d'avoir des places d’arrêt minute ou des zones bleues, le soir, dégage complètement certains quartiers de voitures ventouses. Et si vous allez, je vais citer les arènes parce que nous y étions, autour de l'école des arènes, dans les rues où le stationnement est en zone bleue ou en arrêt minute, le soir ou le week-end, il y a vraiment de la place. Alors que les rues attenantes qui, elles, ne sont pas régulées par de la zone bleue ou de l'arrêt minute, sont pleines. Parce qu'il y a, là aussi, beaucoup de voitures ventouses. Rappelez-vous, nous avions fait l'expérience sur les allées Paulmy, quand nous avons mis en place le stationnement payant. Aujourd'hui, je pense qu'aucun professionnel installé le long des allées Paulmy, ni aucun habitant… À l'époque, sur les réunions publiques qui avaient eu59

lieu à l'agglomération, un certain nombre d'habitants s'étaient inquiétés de comment ils allaient pouvoir s'en sortir. Aujourd'hui, finalement, c'est totalement vertueux. Le stationnement résident, bien sûr, est celui qui nous préoccupe prioritairement. Je vois M. Loïc CORRÉGÉ hocher de la tête, c'est bien sûr quelque chose qui est indispensable. Maintenant, Monsieur le Maire, il faut que nous soyons capables d'apporter des solutions. C'est pour cela que dans le cadre du programme que nous avons proposé, dans le cadre des dernières élections, un certain nombre de réhabilitations ou d'extensions de parking ont été évoquées. Notamment sur le Petit Bayonne, pour essayer malgré tout de continuer à renforcer l'offre pour les résidents.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Oui, M. ETCHETO. Nous allons essayer de conclure, mais répondez.

M. Henri ETCHETO : Juste pour prolonger, parce que Mme DURRUTY a emmené le débat sur d'autres quartiers. Nous sommes bien d'accord que le problème de stationnement ne concerne pas que le centre-ville, loin de là. Il y a des quartiers qui sont tendus, mais cela relève ici d'autres problématiques. Le stationnement payant, c'est la question du centre-ville et de Saint-Esprit, enfin, d'une partie de Saint-Esprit uniquement.

Mme Sylvie DURRUTY : La remarque m'y faisait penser. La décision que nous avons prise sur Saint-Esprit également, pour ceux qui fréquentent ce quartier, est plutôt vertueuse.

M. Henri ETCHETO : Il y a des choses que nous partageons, notamment la nécessité, justement, de zones bleues pour favoriser les résidents dans des quartiers péricentraux, comme nous dirions. Nous pensons aux résidents dans ces quartiers-là, mais il faut penser aussi aux résidents du centre-ville.

Mme Sylvie DURRUTY : M. Henri ETCHETO, je rappelle simplement que le soir, à partir de 19h, ces places deviennent des places disponibles pour les résidents. Et comme elles sont libérées, puisque les voitures qui y stationnent, par principe, n'y restent pas, nous avons vu aussi le parking zone bleue à côté de Marinadour, le soir, il y a de la place. Et tant mieux. Cela permet donc aux résidents qui travaillent la journée, et qui reviennent le soir pour se stationner, de trouver une solution. Pas forcément pour les résidents qui laissent leur voiture stationnée sur de longues durées, mais nous sommes d'accord sur le fait que, de toute façon, l'espace public n'est pas la bonne solution pour ce type de besoin.

M. Henri ETCHETO : Dans bien des villes patrimoniales et touristiques, en Italie et en Espagne, il y a des systèmes. La législation et la réglementation ne sont pas toujours exactement les mêmes, mais il y a des moyens qui permettent, surtout dans des centres très attractifs pour les visiteurs, de privilégier le stationnement des résidents. Si vous allez à Palerme, je dis Palerme mais aussi San Sébastien, beaucoup d'autres villes méditerranéennes privilégient, et c'est logique. Et les visiteurs savent qu’ils doivent se débrouiller pour venir d'une autre façon. Se rappeler aussi, parce que c'est quand même important, que des quartiers historiques restent des quartiers vivants, habités. Ce ne sont pas simplement des vitrines et des cartes postales. C'est quand même un défi majeur pour les villes de notre type, et nous ne sommes pas les seuls à rencontrer ces soucis.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Notre centre-ville est vivant, oui. Franchement, il est vivant. Pas seulement parce qu'il y a 800 commerces, il y a beaucoup de villes qui nous envient notre vitalité commerciale. Mais il est aussi vivant parce que nous y logeons de plus en plus de population. M. Alain LACASSAGNE rappelle régulièrement le nombre de logements que nous remettons sur le marché, avec souvent des loyers conventionnés. C'est-à-dire une population captive pour ce qui nous concerne. Je pense que nous ne pouvons pas tellement remettre en60

cause la vitalité du centre-ville. Par contre, il faut que nous changions tous nos habitudes. Tous, absolument tous. Et les touristes, qui viennent nous rendre visite, ont plus d’habitudes de mobilité que nous l'avons nous-mêmes. Je sais bien que ce n'est pas très populaire de dire qu'il faut laisser sa voiture chez soi le plus possible. Il faut pourtant que cette proportion augmente. J'ai quand même à constater, je me fais plaisir à voir l'augmentation, cela a été le cas ces six derniers mois, de la fréquentation du tram’bus. Beaucoup, beaucoup de gens prennent le tram’bus. Sans quoi nous aurions certainement eu beaucoup plus de problèmes. Je ne m'en vante pas, je suis en train de dire un fait : nous avons supprimé plus de 500 places de stationnement à Bayonne, proches du centre-ville. Le parking du bord de l'eau est devenu, comme vous le savez, un lieu de déambulation, d'autres parkings ont également été supprimés dans la ville. Et il faut reconnaître que la population a fini par prendre le tram’bus : 10 % d'augmentation par an de la fréquentation. Sur les habitudes en matière de mobilité, il faut reconnaître que nous avions du retard. Nous sommes en train d'aller dans une direction assez positive, le tout est qu'il faut continuer, je plaide pour cela à la Communauté d'agglomération, à investir dans les transports en commun. Parce que ce n'est pas le moment, aujourd'hui, de casser cette dynamique que nous avons créée, et qui fait que beaucoup de gens se déplacent en bus par rapport à il y a 10 ans. J'ai eu une demande de prise de parole de Mme Laurence BLANDINO tout à l'heure.

Mme Laurence BLANDINO : Oui, juste une petite précision. Cela fait 26 ans que j'habite en plein centre-ville, à deux pas d'ici. J'ai connu l'époque où nous nous garions le soir, mais il n'y avait personne qui habitait dans ma rue. Aujourd'hui, il y a beaucoup plus de monde. Je ne suis donc pas étonnée que ce soit plus compliqué de se garer, mais c'est dû aussi au nombre de gens qui sont revenus vivre en ville. Nous ne pouvons donc pas mettre toute la faute sur la politique de stationnement. Je pense qu'il faut aussi se dire que plus de gens habitent en ville, et qu'il y a plus de besoins qu'il n'y en a eu autrefois.

M. Henri ETCHETO : Nous ne sommes peut-être pas exactement à 300 mètres, mais ce n'est pas forcément exactement le même quartier. D'abord, c'est un peu plus facile de se garer du côté de chez vous. Mais ce n'est pas tout à fait vrai, il y a aussi beaucoup d'appartements qui sont vides, sous-utilisés. Il y a des gens qui sont revenus dans certains quartiers, c'est vrai. Mais ce n'est pas le cas de tout le centre-ville, loin de là. Et les difficultés de stationnement sont en effet aujourd’hui bien supérieures à ce qu'elles étaient il y a quelques années. Mais je ne suis pas certain, il faudrait que le service nous donne combien il y a de stationnements disponibles sur voirie. Et j’en profite, Monsieur le Maire, il faut des fois renverser un peu la façon de voir. Vous disiez, à juste titre, qu’il faut que nous nous habituions tous à prendre un peu moins notre voiture. Mais pour les résidents du centre-ville, prendre un peu moins sa voiture, et la laisser, c'est justement pouvoir la laisser près de chez eux et pouvoir prendre le bus, le vélo. Mais pour ça, encore faut-il qu'ils aient une possibilité de stationner. Voilà, c'est un petit renversement de perspective. Nous parlons bien sûr des résidents titulaires d'un abonnement, etc.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Ce débat sur la mobilité est extrêmement important, il va nous occuper dans les années qui viennent, je vous le garantis. Et il faut être modestes par rapport à cette question. Je peux vous dire qu'il y a des fois, nous croyons à de bonnes solutions, qui s'avèrent ne pas être tout à fait bonnes. C'est très complexe. Nous avons en plus ici un territoire un peu nucléarisé. Avec trois villes importantes, Bayonne, Anglet, Biarritz, avec des villages qui font 6 000, 8 000, 10 000 habitants, dans le pourtour de Bayonne-Anglet- Biarritz, du BAB. Avec des questions de mobilité qui sont devenues de plus en plus importantes, du fait que les gens sont allés vivre de plus en plus loin de Bayonne. 32 000 emplois à Bayonne. Ceux qui viennent travailler au nombre de 32 000 n'habitent Bayonne que pour à peine 30 ou 40 % d'entre eux. Tous les autres sont dans le sud des Landes, à l'intérieur du Pays Basque,61

etc. Cet étalement urbain s'est opéré dans les années 70, 80, et encore dans les années 90. Aujourd'hui, zéro artificialisation nette, nous allons tous nous mettre d'accord. Nous ne pourrons plus considérer que c'est la bonne mesure. Cette question de mobilité, vous avez raison, je crois que tout le monde a un peu raison dans cette affaire. Pour dire que notre façon de vivre dans 20 ans, pour ceux qui seront encore là, sera bien différente de ce que nous avons vécu il y a 20 ou 30 ans. C'est absolument certain. Sur cette délibération, au-delà de la qualité de nos échanges, j'aimerais savoir qui vote contre. Vous ? Contre, M. ETCHETO. Abstention, abstention aussi. C'est clair pour les services, je vous remercie.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Votes contre : 4, M. Henri ETCHETO (avec mandat), Mme Juliette BROCARD, M. Iker ETCHEPARE

Abstentions : 6, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER

TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

47. Convention de partenariat entre la ville de Bayonne et Habitat Sud Atlantic

pour la prévention des troubles de voisinage

M. Jean-René ETCHEGARAY : Mme LOUPIEN-SUARES, rapport 47.

Mme Déborah LOUPIEN-SUARES : Oui, merci Monsieur le Maire. Il s'agit d'une convention de partenariat entre la ville de Bayonne et Habitat Sud Atlantic, pour la prévention des troubles de voisinage. Vous le savez, depuis plusieurs années, la Ville et notre bailleur social collaborent via une convention de partenariat, aux fins de garantir la jouissance paisible des baux de location des résidents du parc social du bailleur. Il est proposé aujourd'hui d'actualiser cette convention, en tenant compte des évolutions réglementaires et du règlement général sur la protection des données. Cette convention permet un échange dynamique d'informations relatives à la tranquillité résidentielle des habitants du parc locatif d'HSA, entre le bailleur, les forces de sécurité de la police nationale et municipale et la direction de la tranquillité publique. Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention jointe à la note explicative de synthèse, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document ou pièce se rapportant à l'exécution de la présente délibération.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Merci, convention de partenariat avec notre bailleur social. Oui ?

M. Pascal LESELLIER : J'ai juste une question. Dans la délibération, il est écrit, sur le centre de supervision urbain de la police municipale, de se connecter en visualisation simple au réseau de caméras de vidéosurveillance. Visualisation simple, c'est quoi exactement ?

M. Jean-René ETCHEGARAY : Ah, visualisation simple.62

Mme Déborah LOUPIEN-SUARES : Cela veut dire que nous pouvons nous connecter aux caméras d'HSA. C'est le secret partagé entre la police municipale, le maillage des caméras de la police municipale et le maillage des caméras de HSA. Cela va tout simplement permettre, en cas de besoin d'intervention des patrouilles, de sécuriser leur intervention en amont par la visualisation simple des images.

M. Pascal LESELLIER : Ils vont agir tout de suite, alors ? Merci.

M. Jean-René ETCHEGARAY : C'est très important. Le directeur de la sécurité publique ne peut pas prendre la parole, parce que le service ne parle pas. Mais il vous dirait, et je le dirai moins bien que lui, que quand vous êtes à la recherche de l'auteur d'une infraction, c'est très important d'avoir une continuité. Il y a des auteurs d'infractions qui ont été trouvés parce que nous avons utilisé des caméras qui appartiennent à la Ville, qui appartiennent à HSA, voire même, quelquefois, à des commerçants qui ont des grandes surfaces. Cette possibilité de créer une espèce de continuité de parcours et de surveillance est extrêmement importante. Il faut conventionner, parce que HSA est bien sûr un bailleur social, mais c'est une société de droits privés. Il faut donc, c'est nous qui avons le pouvoir de police, que nous conventionnions. Et tout ceci profite, encore une fois, à la police et au parquet, et au tribunal, le moment venu, pour venir appréhender telle ou telle personne que nous aurons retrouvée. Je prends l'exemple de l'incendie de la Collégiale Saint-Esprit. J'étais impressionné, il y a quelques années déjà, de savoir que nous avons pu trouver l'auteur de l'infraction, à quasiment 300, 400, 500 mètres avant l'infraction et après l'infraction. Nous l'avons donc retrouvé au Petit Bayonne, il avait démarré sur la rive de droite et a entre-temps commis cet incendie dont je viens de parler. Grâce aux caméras, nous avons pu trouver tout cela. Ce ne sont pas les mêmes caméras, mais le fait de mettre bout à bout tous ces éléments de surveillance nous permet d'assurer cette sécurité. C'est très important.

M. Pascal LESELLIER : Merci, Monsieur le Maire.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Nous mettons donc aux voix. Qu'est-ce que vous décidez ? Vous votez pour, pour, pour. Tout le monde vote pour, la délibération est adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

VIE ASSOCIATIVE

48. Demandes d'exonérations exceptionnelles de redevances de mise à

disposition d'équipements municipaux pour la période du 1er janvier au 30

juin 2026

M. Jean-René ETCHEGARAY : M. Cyrille LAIGUILLON va présenter le dernier rapport.

M. Cyrille LAIGUILLON : Demandes d'exonérations exceptionnelles de redevances et de mise à disposition d'équipements municipaux pour la période du 1er janvier au 30 juin 2026. Selon les éléments détaillés en note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur les demandes d'exonérations exceptionnelles de redevances d'occupations du domaine public, dont le montant total s'élève à 68 327,60 euros pour la période du 1er janvier au 30 juin 2026.

M. Jean-René ETCHEGARAY : Je complète un peu cette délibération, puisque c'est la dernière, sans doute qu'il faudra porter un regard plus attentif, nous le faisons déjà, parce que