Acte Administratif - Arrêté du 10 juillet 2026 Fêtes de Bayonne 2026 Interdiction de l usage des gobelets jetables et des contenants en verre applicable aux débits de boissons restaurants marchands ambulants et associations

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Acte Administratif - Arrêté du 10 juillet 2026 Fêtes de Bayonne 2026 Interdiction de l usage des gobelets jetables et des contenants en verre applicable aux débits de boissons restaurants marchands ambulants et associations Document publié le Vendredi 10 juillet 2026 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté du 10 juillet 2026 Fêtes de Bayonne 2026 Interdiction de l usage des gobelets jetables et des contenants en verre applicable aux débits de boissons restaurants marchands ambulants et associations)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Environnement, Day onne* [N£ PAYS BASQUE

Le Maire certifie que la présente

pièce a été publiée

j ématérialisée, Accusé de réception en préfecture pa l vote dé 064-216401026-20260710-26 14472-AR

- } | 2.6 Dste de lélétransmission : 10/07/2026 le : A * NH y. Date de réception préfecture : 10/07/2026

Fi

150

ÉTÉ DU MAIRE

Objet : Fêtes de Bayonne 2026 - Interdiction de l'usage des gobelets jetables et des contenants en verre applicable aux débits de boissons, restaurants, marchands ambulants et associations.

Le Maire de la commune de Bayonne,

Vu l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, confiant au maire et à la police municipale la charge d'assurer la sécurité et la salubrité publiques, et de prévenir les pollutions de toute nature,

Considérant que les Fêtes de Bayonne sont l'occasion de rassembler une population très importante, qui fréquente les nombreux bars et restaurants, ainsi que les peñas de la ville qui participent à l'animation,

Considérant que ce faisant, les participants à la fête (festayres) utilisent un nombre très élevé de verres ou de gobelets,

Considérant que jusqu'à l'édition 2010 des fêtes, l'usage de gobelets en plastique jetables a été la règle, ce qui générait une souillure particulièrement importante des rues de la commune, que les services techniques municipaux étaient contraints de traiter au plus vite chaque matin pour la mettre en décharge,

Considérant aussi que bon nombre de ces gobelets finissaient par se retrouver dans les eaux de la Nive ou de l'Adour, puis sur les plages ou dans la mer,

Considérant que par la nature même du plastique dont ils sont faits, lesdits gobelets sont un déchet particulièrement résistant et non-dégradable avant des délais de l'ordre de plusieurs centaines d'années, qui représentent en outre en se fragmentant des polluants particulièrement dangereux pour la vie aquatique et la chaîne alimentaire,

Considérant par conséquent qu'il est d'utilité publique de lutter contre l'usage des gobelets jetables, et ce sur l'ensemble du territoire de la commune pendant la période des fêtes, sur le domaine public mais aussi à l'intérieur des débits de

boissons et des associations, là où ce contenant commence à être utilisé par les

festayres, et où il est aussi ramassé et placé dans des sacs d'ordures ménagères pour être finalement enfoui en décharge, malgré sa très médiocre dégradabilité,

Considérant que la Ville de Bayonne à retenu la société Re-UZ qui offre un service de gobelets et récipients lavables et réutilisables, en éliminant tous les inconvénients listés ci-dessus, dont le modèle économique ne pèse ni sur les associations, ni sur les débits de boisson, et qui garantit une hygiène conforme aux exigences en la matière,Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20260710-26 _14472-AR

Date de télétransmission : 10/07/2026

Date de récaption préfecture : 10/07/2028

Considérant que l'introduction de gobelets réutilisables d’un quelconque autre

fournisseur que la société retenue par la Ville compromet le modèle économique et fonctionnel instauré par la Ville au bénéfice de la préservation de l'environnement,

Considérant par ailleurs que l'usage des contenants en verre sur le domaine public,

dont un certain nombre finit brisé, s'il ne pose pas de problème de pollution, peut provoquer des blessures aussi bien aux festayres qu'aux agents des services municipaux chargés de les collecter,

Considérant que les pouvoirs de police du maire doivent être mis en concordance

avec l'importance de la manifestation, la quantité de déchets potentiels et la

nécessité impérieuse de mettre en œuvre des dispositions visant à assurer la

sécurité publique et la préservation de l'environnement,

ARRÊTE :

Article 1 - Il est interdit à tous les débits de boissons, restaurants, marchands

ambulants et associations, installés dans le périmètre des Fêtes, de fournir ou

d'utiliser des gobelets jetables en plastique pendant l'édition 2026 des Fêtes de Bayonne, du mercredi 15 juillet au lundi 20 juillet à 2h, horaire de fermeture prescrite.

Article 2 - Pendant la même période, l'usage de contenants en verre est strictement

interdit sur le domaine public, à l'exception des terrasses des restaurants dûment autorisées,

Article 3 - Sauf pour les cas visés à l'article 2, les débits de boissons, restaurants,

marchands ambulants et associations serviront leur clientèle dans les gobelets et récipients réutilisables fournis par la société Re-UZ, titulaire du marché public de la Ville de Bayonne relatif à cette prestation. Les gobelets et récipients de tout autre fournisseur sont interdits.

Article 4 - Les infractions aux dispositions ci-dessus donneront lieu aux poursuites

prévues par les lois et règlements en vigueur. Pourront également être prises toutes mesures utiles par la Ville de Bayonne concernant notamment l'octroi d'une autorisation d'occupation du domaine public ou de licence III temporaire, pour l'année en cours ou les prochaines éditions.

Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant

Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, l'absence de réponse dans ce délai valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Pau — 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex - ou via la plateforme télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter deAccusé de réception en préfecture

064-216401026-20260710-26 14472-AR

Date de télétransmission : 10/07/2026

Date de réception préfecture : 10/07/2026

l'entrée en vigueur de la présente décision, ou à compter de la réponse de

l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Article 6 — Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Directeur

général adjoint en charge des sécurités et de la prévention, Monsieur le Directeur

de la police municipale et Monsieur le Commissaire de police de Bayonne Chef du

district de la Côte Basque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté, qui sera transmis au représentant de l’Etat dans le département.

Bayo le 10 juillet 2026

Jeh-René Etchegaray

Maire de Bayonne