Procès Verbal - PV Bayonne CM 28.03.26

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Procès Verbal - PV Bayonne CM 28.03.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Bayonne CM 28.03.26)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques –

Arrondissement de Bayonne

L’an deux mille vingt-six, le 28 mars, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à l’Hôtel de ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 10h00.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Présents :

M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUÉ, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence HARDOUIN TORRE, M. Lionel SÉVILLA, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Sophie CASTEL, M. Nicolas ALQUIÉ, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Françoise BRAU- BOIRIE, M. Olivier ALLEMAN, Mme Jennifer MOTHES, Mme Sophie VOISIN, M. Alain LACASSAGNE, Mme Laurence BLANDINO, M. Serge ARCOUET, Mme Laetitia HOSTAINS, M. Timothée HIRIART, Mme Sylvie MEYZENC, M. Pascal DEL PRADO, Mme Émilie LARROZE, M. David VAISSE, Mme Marie-Anne DELOBEL, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Agnès DUHART, M. Jérôme AGUERRE, Mme Nadine GAUDE, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Noëlle LARRÉ, M. Jean- Marc FILY, M. Jean-Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. David OSPITAL, Mme Juliette BROCARD, M. Iker ETCHEPARE, Mme Carole TERNOIS, M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER

Absents représentés par pouvoir :

M. CORRÉGÉ à M. Jean-René ETCHEGARAY

Absent(s) :

Secrétaire :

M. MENDES MONTEIRO

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 20262

M. ETCHEGARAY : Mes chers collègues, j'ai grand plaisir à vous saluer, les unes et les autres, pour cette séance d'installation du Conseil municipal. Comme le veut, comme l'exige le Code général des collectivités territoriales, selon un formalisme qui s'impose à nous, vous ne serez pas surpris qu’après cette séance d'accueil que nous venons de vivre, se déroule cette séance du Conseil municipal. Je donnerai tout à l'heure, dans quelques instants, le détail des trois ou quatre sujets, puisqu'il n'y en aura pas d'autres, qui seront abordés durant cette séance d'installation. Vous dire qu'à l'issue de notre réunion, dans la salle d'à côté, c'est-à-dire le Grand salon de l'Hôtel de Ville, des praticables ont été installés pour faire ce que nous faisons chaque fois : la photo de groupe. Nous aurions pu la faire à l'extérieur, mais le temps est un peu incertain. Nous avons donc pris le parti de rester sur place pour aller plus vite, et participer ainsi à cette photo de groupe à l'issue de notre réunion. Vous dire aussi que, selon la tradition, il y aura un rassemblement devant le Monument aux Morts, avec le dépôt d'une gerbe. Cela s’inscrit aussi dans la tradition républicaine. À l'issue de cette cérémonie, je veux parler du rassemblement devant le Monument aux Morts, nous nous retrouverons à nouveau ici, dans le Grand salon de l'Hôtel de Ville, où un cocktail nous sera servi. Vous dire également que la séance de ce Conseil municipal sera diffusée en direct sur les services Internet de la Ville de Bayonne, comme toutes les séances du Conseil municipal depuis un certain nombre d'années. Celles et ceux qui souhaitent participer à cette séance le peuvent. S’ils ne trouvent pas de place au sein même de cette Salle du Conseil, ils peuvent se retrouver dans la salle juste à côté, dite du Salon carré, pour suivre cette séance dans le détail, avec une projection qui le permet. Voilà ce que je voulais vous dire à titre liminaire, en vous remerciant encore une fois d'être présents et à l'heure.

Si je suis ici, à cette place, ce n'est pas parce que l'élection l'a décidé, mais tout simplement parce que je suis le doyen d’âge. Je ne savais pas qu'un jour cela m'arriverait, j'ai commencé la vie publique à moins de 30 ans. C’est donc la seule raison, sinon cela aurait pu être quelqu'un d'autre. C'est en l’occurrence la seule raison qui explique le fait que ce soit moi qui déclare ouverte cette séance, que je présiderai jusqu'à l'élection du nouveau maire. Je vous donne très vite, si vous le voulez, les différents points de l'ordre du jour : nous allons installer le Conseil municipal, acte assez formel, procéder ensuite à l'élection du maire, déterminer le nombre d'adjoints au maire, procéder à l'élection des adjoints au maire, ensuite donner lecture et remettre la charte de l'élu local. Encore une fois, ce sont là les obligations prévues par le CGCT. Nous terminerons d'ailleurs par les délégations d'attribution du Conseil municipal au maire. Car chacun sait que le Conseil municipal est détenteur de tous les pouvoirs, du pouvoir communal, et que, bien évidemment, le maire ne peut avoir que des pouvoirs qui sont issus de l'Assemblée délibérante que nous sommes à cet instant. Il faudra donc cette délégation d'attribution, pour que le maire puisse déjà prendre les premières décisions.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Installation du Conseil municipal

M. ETCHEGARAY : Le premier point à l’ordre du jour est donc l'installation des conseillers municipaux, qu’il me revient d’installer. À cet effet, je vais lire la liste des candidats élus le dimanche 22 mars. Je vous le dis, ceci n'est pas un appel. Vous n’avez donc pas besoin de dire « présent ». Dans un second temps, il faudra se déclarer présents. Mais là, c'est une simple présentation de la liste des conseillers municipaux, que je suis obligé de faire dans l'ordre des listes du second tour. Ceux qui sont absents physiquement doivent également être cités, comme les autres. Du reste, la seule personne absente est M. Loïc CORRÉGÉ, qui m'a d'ailleurs donné pouvoir pour les décisions que nous avons à prendre ce matin. Je procède à3

cette lecture, et il n'est pas nécessaire de se déclarer présents : M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUÉ, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence HARDOUIN TORRE, M. Lionel SÉVILLA, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Sophie CASTEL, M. Nicolas ALQUIÉ, Mme Christine MARTIN- DOLHAGARAY, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Françoise BRAU-BOIRIE, M. Olivier ALLEMAN, Mme Jennifer MOTHES, M. Loïc CORRÉGÉ, Mme Sophie VOISIN, M. Alain LACASSAGNE, Mme Laurence BLANDINO, M. Serge ARCOUET, Mme Laetitia HOSTAINS, M. Timothée HIRIART, Mme Sylvie MEYZENC, M. Pascal DEL PRADO, Mme Émilie LARROZE, M. David VAISSE, Mme Marie-Anne DELOBEL, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Agnès DUHART, M. Jérôme AGUERRE, Mme Nadine GAUDE, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Noëlle LARRÉ, M. Jean-Marc FILY, M. Jean- Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. David OSPITAL, Mme Juliette BROCARD, M. Iker ETCHEPARE, Mme Carole TERNOIS, M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER. L'assemblée délibérante étant au complet, les 45 postes étant pourvus par la déclaration que je viens de faire, je déclare donc le Conseil municipal installé.

Je vais maintenant procéder à la désignation du secrétaire de séance. C'est habituellement le plus jeune du Conseil municipal qui, s'il le veut bien, assure ce secrétariat de séance. J'ai nommé M. MENDES MONTEIRO, qui confirme son accord. Merci, M. MENDES MONTEIRO, d'assurer le secrétariat de séance de ce premier Conseil municipal.

2. Élection du maire

M. ETCHEGARAY : Nous en arrivons donc au point 2 de l'ordre du jour, qui est l'élection du maire. Je vais procéder à l'appel nominal. Il faudra cette fois déclarer être présent, puisqu'il s'agit d'un appel nominal des membres du Conseil municipal, dans l'ordre alphabétique, correspondant à l'installation de la salle. Je vais répéter ce que je viens de dire, mais je suis obligé de procéder ainsi. Il s'agit bien d'un appel, et vous voudrez bien répondre « présent », ou manifester le mandat que vous avez, si c'était le cas. En réalité il n'y a qu'un seul mandat, c'est celui de M. CORRÉGÉ, à mon profit, je viens de le dire.

M. ETCHEGARAY procède à l’appel nominal.

M. ETCHEGARAY : Merci. Je constate que le quorum est atteint pour poursuivre la séance. Et je vais inviter le Conseil municipal à procéder à l'élection du maire qui, en application des dispositions des articles 2122-4 et 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Je ne vais pas vous lire l'intégralité du texte de cette disposition, l'essentiel est d'avoir bien noté que cette élection se déroule au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, dit le Code général, et l'élection a lieu cette fois à la majorité relative. En cas d'égalité des voix, le plus âgé est déclaré élu. Le scrutin va maintenant se dérouler pour l'élection du maire, de la manière suivante : un bureau va être constitué pour vérifier le déroulé du scrutin. Les élus ne seront pas invités à se lever à l'appel de leur nom, nous pourrons rester sur place. Car l'organisation de cette salle permet désormais à un appariteur de passer avec l'urne et d'aller beaucoup plus vite dans le process de l'élection. C'est donc un appariteur qui portera l'urne devant vous, et il vous suffira d'introduire l'enveloppe. Vous disposez d'ailleurs devant vous d'une enveloppe de couleur kraft et d'un papier blanc. Si vous êtes porteur d'un mandat, comme c'est mon cas, il y aura deux enveloppes. Que les choses soient bien claires : la première enveloppe kraft est celle qui permet l'élection du maire, c'est bien cela ? Voilà, je me fais bien confirmer les choses. L'autre enveloppe suivra ensuite pour l'autre scrutin. Je précise et je demande à messieurs IRIART et LESELLIER, tête des deux autres listes, je vais le faire moi-même de mon côté, de désigner un4

assesseur pour constituer le bureau de vote. M. IRIART, qui avez-vous désigné comme assesseur ?

M. IRIART : Mme TERNOIS.

M. ETCHEGARAY : Mme TERNOIS. Elle est avec nous, c'est donc elle qui sera votre assesseur. Je pose la question à M. LESELLIER ?

M. LESELLIER : Moi-même.

M. ETCHEGARAY : Lui-même, très bien. Cela paraît assez logique, mais je pose la question. Il y a quelquefois, dans l'administratif, des questions un peu idiotes. Vous avez donc répondu que vous serez assesseur, vous, Mme TERNOIS, et vous, M. LESELLIER. Pour ce qui nous concerne, je vais demander à M. DUCAZAU d'être assesseur pour la liste de la majorité. Qu'est- ce que je dois vous dire maintenant ? Je demande donc aux candidats pour l'élection du maire de se faire connaître : y a-t-il dans la salle des candidats pour le poste de maire ? Je suis candidat à... Je ne vous avais pas vu, allez-y, M. IRIART.

M. IRIART : Juste pour dire qu'il n'y aura pas de candidature de notre part, et expliquer que nous n'allons pas, de fait, participer à ce vote.

M. ETCHEGARAY : D'accord, non-participation au vote. Je suis candidat à cette fonction. Après avoir dit cela, et après avoir constitué le bureau, ainsi qu’il a été indiqué il y a quelques instants, je demande que l'on puisse préparer les scrutins. Je vais procéder à l'appel des votants un à un. L'urne sera présentée par un de nos appariteurs à chaque conseiller municipal, que je vais appeler dans l'ordre alphabétique. Comme nous sommes disposés par ordre alphabétique dans cette salle pour cette première séance, vous l’avez bien compris, il est important de suivre cet ordre. C'est aussi pour la commodité des opérations de vote, car nous passerons bien évidemment dans chacune des travées de cette assemblée. Vous voudrez donc bien procéder ainsi à ce vote, et je vais demander à l'appariteur de bien vouloir passer dans les rangs. Il ne faut pas oublier qu'après avoir voté, il faut tout de suite émarger la liste qui est entre les mains de Mme TERNOIS.

M. ETCHEGARAY procède à l’appel des votants et l’urne circule dans la salle.

M. ETCHEGARAY : Le vote est donc terminé. L’urne va être déposée sur la table du milieu et je vais demander aux trois assesseurs de bien vouloir se rapprocher. Les sièges vont être avancés, vous pouvez vous asseoir pour l'exercice. Nous allons ouvrir l'urne, la vider et procéder au dépouillement. Le résultat du vote nous sera remis dans quelques instants et je proclamerai les résultats, à l'issue. Ouverture des enveloppes, énoncé du contenu et marquage des voix. Merci.

Les assesseurs procèdent au dépouillement du vote.

M. ETCHEGARAY : Le nombre d'inscrits est de 45 : ne prenant pas part au vote, 9 ; nombre de votants, 36 ; nombre de bulletins blancs, 1 ; nombre de bulletins nuls, 0 ; suffrages exprimés, 37. La majorité absolue est à 19, M. Jean-René ETCHEGARAY ayant obtenu 35 voix. Je vous remercie.

Applaudissements dans la salle.5

M. ETCHEGARAY : Merci, je vous remercie. Même si je ne le fais pas trop paraître, je suis ému. Mon propos sera sobre. Car nous avons ici, les uns comme les autres, participé à l'expression démocratique. Et c'est ce qui compte. Je me plais à constater que cette campagne s'est déroulée dans des conditions sereines, de respect des uns pour les autres. Une campagne est une campagne, chacun devant bien évidemment faire valoir les éléments de programme. Mais il n'y a pas eu de dérapages ici, à Bayonne. Et de cela, il faut s'en réjouir. Je suis très heureux d'avoir mené cette campagne avec, je le dis, une équipe extraordinaire, dont je suis particulièrement fier et qui a permis le résultat que l’on sait. Mais je suis aussi très heureux de constater que nos collègues des oppositions ont joué un rôle extrêmement important, nécessaire dans l'expression démocratique, je viens de le dire. Et je me réjouis d'être élu maire d'une ville où il y a eu, au total, cinq listes. Il est bon que les oppositions, les minorités, sous quelque forme que ce soit, puissent s'exprimer. Et faire valoir, une fois tous les six ans, ici, en France, à l'occasion des élections municipales, leurs divergences, leurs attentes, leurs projets. Tout le monde, je dis bien tout le monde, je fais partie de ceux-là, se nourrit de cela. Rien de ce qui a été dit n'aura été inutile, quelle que soit la liste qui l'ait exprimé. Je voulais témoigner de cet état d'esprit positif, et vous remercier les uns et les autres. Je veux aussi remercier les personnels de la Ville de Bayonne. Parce que vous savez qu'une élection ne peut se dérouler que lorsque le personnel, les agents qui nous entourent, notamment dans les bureaux de vote, mais pas que, à l’issue ensuite des opérations de votes, qui sont centralisées ici même, s'assurent que tout se passe dans des conditions normales. Alors, me direz-vous, c'est normal ? Peut-être pas tout à fait. Cela veut dire que chacun est à sa place et a pu jouer son rôle. Je veux aussi dire, c'est ma conclusion, que je serai le maire de tous les Bayonnais, sans exclusive. J'espère que personne n'en doute. Il m'intéresse peu de savoir, à partir de cet instant, qui a voté pour qui. La question n'est pas là. C'est vrai pour le maire, comme ce le sera pour tous les membres de la majorité : nous sommes avant tout au service de l'ensemble de nos concitoyens. Voilà ce que je voulais vous dire, le plus sobrement possible. Oui, M. IRIART, vous voulez prendre la parole ? Bien sûr, allez-y.

M. IRIART : Oui. Je souhaitais, à l'issue de cette séquence et de votre première intervention, vous féliciter, M. ETCHEGARAY, pour votre élection en tant que nouveau maire. Et féliciter également l'ensemble des conseillères et conseillers municipaux de votre majorité. Cette tradition, qui invite les candidates et candidats ayant perdu les élections à saluer l'élection de celles et ceux qui les ont gagnées, est pour nous importante à respecter. Car elle symbolise en quelque sorte la pleine reconnaissance du point de vue majoritaire exprimé par les Bayonnaises et les Bayonnais. Elle symbolise aussi, plus largement, la primauté du pacte démocratique qui fonde nos institutions. Nous souscrivons donc bien volontiers à cette tradition, et sans aucune réserve. Dans le même temps, nous aurons bien entendu aussi à cœur de nous investir dans ce Conseil municipal, en jouant notre rôle, à la place qui est la nôtre. J'imagine tour à tour en tant que contributeur ou en tant qu'opposant, en fonction des sujets qui seront à l'ordre du jour de ce Conseil municipal. Je voudrais aussi terminer symboliquement, en disant quelques mots en langue basque, si vous le permettez. Ez nuke finitu nahi hitz bat euskaraz erran gabe, gaur bezalako ekitaldi ofizialetan garrantzia handikoa delako euskararen baliatzea. Zorionak beraz zuri Baionako auzapez berriari eta zorionak ere zure ekipako partaide guzieri !

M. ETCHEGARAY : Milesker zuri, M. IRIART, pour les mots que vous venez de prononcer.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

Non-participations au vote : 9, M. Jean-Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. David OSPITAL, Mme Juliette BROCARD, M. Iker ETCHEPARE, Mme Carole TERNOIS, M. Joé MENDES MONTEIRO6

3. Détermination du nombre d’adjoints

M. ETCHEGARAY : Je vous propose de poursuivre notre séance de Conseil municipal par l'évocation du troisième point de l'ordre du jour, qui est la détermination du nombre d'adjoints. C'est également une obligation du CGCT, le Code général des collectivités territoriales, dans son article L2122-2, qui est effectivement, le jour de l'installation du Conseil municipal, de fixer le nombre des adjoints. Vous dire très rapidement que l'effectif légal du Conseil municipal étant de 45 membres, ceci en fonction de la population, ce n'est qu’au-delà de 60 000 habitants que nous passons au-delà de 45 membres au Conseil municipal, le nombre maximal d'adjoints est fixé à 13. Mais en raison des conseils de quartier, que nous avons, et en application des articles L2122-2.1 et 2143-1 du Code général des collectivités territoriales, la limite fixée précédemment à l'article indiqué peut donner lieu à un dépassement, en vue de la création de postes d'adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers, sans que le nombre de ceux-ci puisse toutefois excéder 10 % de l'effectif global du Conseil municipal. En conclusion, l'effectif global légal du Conseil municipal étant fixé à 45, ce nombre peut être augmenté de 4, pour les indications que je viens de donner, par un rappel des dispositions du CGCT. Conclusion donc : nous pouvons aller jusqu'à un maximum de 17 adjoints, c'était d'ailleurs ce qui existait précédemment. Je vous propose donc de maintenir cela à ce niveau.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

4. Élection des adjoints

M. ETCHEGARAY : Le quatrième point de l'ordre du jour consiste uniquement à déterminer le nombre d'adjoints, il convient de procéder à leur élection. Celle-ci doit se faire au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, en application des dispositions du CGCT. Il convient de solliciter l'assemblée afin qu'une ou des listes soient déposées. J'ai pour ce qui me concerne déjà fait une indication de liste du nombre des adjoints, de 1 à 17. Y a-t-il d'autres listes qui soient proposées ?

M. IRIART : Nous ne prendrons pas part au vote.

M. ETCHEGARAY : D'accord. Il n'y a pas d'autres listes qui soient déposées, et il n'y aura pas de participation au vote, comme précédemment pour l'élection du maire, sur la liste que vous trouverez à l'instant et qui vous sera distribuée. Nous continuons cette distribution à l'instant. On vous distribue actuellement la seule liste qui soit présentée, celle que je présente. Nous continuons par le tour des travées. Nous allons commencer, cette fois avec l'enveloppe bleue, et non plus l'enveloppe kraft. Je le précise : c'est l'enveloppe bleue qui sera utilisée pour procéder à cette votation. N'oubliez pas, à nouveau, de signer tout de suite la liste d’émargement.

M. ETCHEGARAY procède à l’appel des votants et l’urne circule dans la salle.

M. ETCHEGARAY : L'urne va maintenant être déposée au milieu de la table. Les assesseurs, comme tout à l'heure, voudront bien participer au dépouillement. À l'issue, les résultats nous seront remis.

Les assesseurs procèdent au dépouillement de l’urne.7

M. ETCHEGARAY : Je procède maintenant à la lecture des résultats de ce premier tour de scrutin : le nombre d'inscrits reste à 45 ; ne prenant pas part au vote, 9 ; nombre de votants, 36 ; nombre de bulletins blancs, 1 ; nombre de bulletins nuls, 0 ; suffrages exprimés, 36. La majorité absolue est donc à 19, la liste de Mme DURRUTY a obtenu 35 voix. 35 voix donc, pour la désignation des 17 adjoints de la liste qui vous a été distribuée. Je vous remercie, nous pouvons aussi les applaudir.

Applaudissements dans la salle.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

Non-participations au vote : 9, M. Jean-Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. David OSPITAL, Mme Juliette BROCARD, M. Iker ETCHEPARE, Mme Carole TERNOIS, M. Joé MENDES MONTEIRO

5. Lecture et remise de la charte d’élu local

M. ETCHEGARAY : Le point 5, ce sera le dernier point : la lecture et la remise de la Charte de l'élu local. Je suis obligé de la lire, c'est un peu long, mais je le ferai vite. Il me revient donc de procéder à cette lecture de la charte de l'élu local, dont les droits et les devoirs sont définis par les dispositions du Code général des collectivités territoriales, et qui dit ceci : dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote. L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions. L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un mandat électif. L'article L111-14 ajoute que les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi. Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la Sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L 382-31 du code de la Sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales. Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le Code pénal, les lois spéciales et le code général des collectivités territoriales. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures. Enfin, et c'est la fin de cette citation, tout élu local peut consulter un référent8

déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13 du CGCT. La copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux conditions d'exercice des mandats locaux est remise sur table pour l'ensemble des élus. Nous en terminons ainsi, par cette longue citation du point 5 de l'ordre du jour. DONT ACTE

6. Délégations d’attributions du Conseil municipal au maire

M. ETCHEGARAY : Restent, ce sera le dernier point, les délégations d'attributions du Conseil municipal au maire. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, il faut que le maire puisse, dès son élection, exercer un certain nombre de missions. Le Code général des collectivités territoriales fixe exactement ces possibilités de délégations. Afin d'assurer une gestion efficace des affaires communales, et pour permettre une parfaite continuité de l'action municipale, le maire peut recevoir délégation du Conseil municipal pour la durée de son mandat, afin d'exercer tout ou partie des attributions limitativement énumérées à l'article L2122-22 du CGCT. Dans ce cadre, il est proposé que le maire soit chargé, par délégation du Conseil municipal et pour la durée de son mandat, de prendre des décisions énumérées dans la note explicative de synthèse, que vous avez vue, selon l'ordre fixé par l'article L2122-22 du CGCT. Il est donc demandé à notre Conseil municipal d'approuver ces dispositions, relatives à la délégation d'attributions du Conseil municipal au maire. Je vais vous demander de procéder à un vote à main levée. Y a- t-il des précisions particulières pour ce vote ? M. OSPITAL.

M. OSPITAL : Oui, vous me permettez juste de donner quelques éléments d'explication, si vous le souhaitez ?

M. ETCHEGARAY : Bien sûr.

M. OSPITAL : Je le fais avec grand plaisir. Aujourd'hui, on nous demande de prendre une décision qui n'est pas anodine. C'est une décision qui, me semble-t-il, est très engageante pour le maire, c’est aussi une décision qui est très engageante pour le Conseil municipal. Comme vous l’avez très bien expliqué, c'est la question des délégations que le Conseil municipal, c'est-à-dire chacune et chacun d'entre nous, décide d'octroyer au maire durant tout son mandat. Ces délégations sont bien entendu nécessaires, d'abord pour l'efficacité des décisions publiques, pour l'efficacité des décisions du quotidien, pour l'efficacité de décisions opérationnelles, des décisions d'urgence, j'imagine, et aussi, évidemment, pour assurer une continuité de l'action municipale. Cela, nous ne le mettons absolument pas en cause. C'est une absolue nécessité, nous nous y inscrivons complètement. Quand nous décidons de déléguer, il nous faut par contre savoir jusqu'où, ce sont en tous cas les questions que nous nous sommes posées, et surtout jusqu'à quel niveau de montant nous décidons de déposséder le Conseil municipal de sa prise de décision. En reprenant les 31 points, nous voyons bien qu'il y a des délégations qui ne sont pas du tout de même nature, ce ne sont pas du tout les mêmes niveaux d'engagement financier. Nous en avons tous conscience. Concernant les montants, il nous est aujourd’hui demandé de laisser la possibilité au maire de prendre des décisions qui pourraient engager la commune jusqu'à un montant maximal de plus de 5 millions d'euros. Je parle là des travaux, c'est le maximum autorisé. Ceci sans aucune délibération du Conseil municipal, sans niveau de détail sur le budget ou les futurs budgets, mais cela est normal, sans priorisation non plus des actions publiques. Mais c'est normal, puisque ce n’est pas l’objet aujourd'hui. À la lecture de tout ce que je viens de vous dire, cela ne nous semble pas raisonnable de déposséder à ce point le Conseil municipal de son pouvoir de décision. C'est pourquoi nous allons prendre la position de voter contre cette possibilité, sans remettre en question, bien évidemment, le principe même des délégations, qui sont absolument nécessaires. Je vous remercie.9

M. ETCHEGARAY : Merci, M. Ospital. Quelques mots d'explication à ce sujet. Il y a, dans cette délibération qui est proposée au vote de ce Conseil municipal, quelque chose qui existait dans le précédent mandat. Mais ce n'est pas parce que cela existait que c'était nécessairement bien. Il y a dans les décisions que le maire doit pouvoir prendre, dans l'intercession du Conseil municipal, la nécessité de faire face. Je peux vous le dire par expérience, étant maire depuis 12 ans, nous avons de nombreuses situations, sans parler de périls, que nous devons malheureusement gérer très souvent, et qui nous obligent à être réactifs. Un maire doit être réactif, dans l'intérêt, bien évidemment, de la collectivité territoriale. Maintenant, quand vous évoquez la question des marchés en particulier, et de la hauteur à laquelle le maire peut effectivement prendre un certain nombre de décisions, il le peut, certes. C'est d’ailleurs le cas dans toutes les mairies. Vous constateriez cela si vous essayiez de faire un peu de parangonnage, pour essayer de parler en français. Vous pourriez vérifier que cela est appliqué dans toutes les mairies, quelles qu'elles soient, de droite, de gauche, du centre. Je comprends très bien, cela dit le contenu de votre intervention, et j'ai aussi compris que vous voteriez contre, notamment sur la hauteur qui est autorisée pour que le maire puisse effectivement prendre des marchés. Étant précisé que ces marchés publics, lorsqu'ils sont décidés, font l'objet d'un compte rendu au Conseil municipal qui suit, dans lequel vous avez la possibilité de poser des questions pour savoir quels sont les marchés qui ont été concernés par cette décision. Il y a donc une transparence là-dessus, qui vient en quelque sorte compenser l'importance des sommes concernées dans ces marchés. Voilà, je vous ai écouté, et c'est normal, vous avez fait part de votre décision de ne pas voter cette délibération pour cette raison-là. Je demande s'il y a d'autres demandes de prise de parole avant que nous passions au vote de cette délibération ? S'il n'y en a pas, je mets aux voix cette délibération et propose un vote à main levée. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ? Il y a donc les votes contre que vous venez d'exprimer. Les services prennent note tout de suite de ces votes contre. C'est clair ? Y a-t-il d'autres votes contre ou des abstentions ? Il n'y en a pas, la délibération est donc adoptée à la majorité requise. Je vous remercie.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

Votes contre : 9, M. Jean-Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. David OSPITAL, Mme Juliette BROCARD, M. Iker ETCHEPARE, Mme Carole TERNOIS, M. Joé MENDES MONTEIRO

M. ETCHEGARAY : Les informations conclusives que je donne, puisque nous sommes à la fin de l'ordre du jour de cette délibération, c'est que vous avez un certain nombre de formulaires qui vous ont été remis, que vous avez vus, dans lesquels vous pouviez dès maintenant répondre, ou plus tard, ce n’est pas grave. Si vous avez répondu, nous allons prendre vos réponses à l’instant. En tout cas, vous pouvez les laisser à votre place ou les remettre à la secrétaire de la mairie, qui va les prendre. Si ce n'est pas le cas, vous pourrez le faire ultérieurement. Cela est valable à la fois pour les membres de la majorité et pour ceux de l'opposition. Il n'y aura pas de problème là-dessus. Pour conclure, je vais annoncer le calendrier des instances qui vont arriver. Le prochain Conseil municipal se tiendra le 9 avril à 17h30, essentiellement dédié aux représentations du Conseil municipal dans les divers organismes, et aux orientations budgétaires. Je vous rappelle que nous n'avons pas voté notre budget, souhaitant donner la légitimité sur cette action majeure, qui est celle de l'exercice budgétaire, à ceux qui sont issus du dernier scrutin. Les orientations budgétaires seront donc évoquées lors de la séance du 9 avril, en même temps que nous vérifierons la question des représentations du Conseil municipal dans une multitude d'organismes. Cela représente une liste extrêmement importante, que vous aurez prochainement. La Commission générale qui précédera ce Conseil municipal se réunira le 1er avril 2026 à 18h, et remise des outils numériques à partir de 16h. Enfin, l'autre séance du Conseil municipal sera le vote du budget primitif 2026, qui se tiendra le 30 avril à 17h30 ici même. Il sera également précédé d'une