Procès Verbal - PV Bayonne CM 16.10.25

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Procès Verbal - PV Bayonne CM 16.10.25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Bayonne CM 16.10.25)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques — Arrondissement de Bayonne

L’an deux mille vingt-cinq, le 16 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Présents :

M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.

Absents représentés par pouvoir :

Mme LARRÉ à Mme LAUQUÉ ; M. SALANNE à Mme DURRUTY .

Absent(s) :

Secrétaire :

M. SUSPERREGUI

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 20252

M. ETCHEGARAY : Je vous propose d'ouvrir cette séance, en demandant d'abord à M. SUSPERREGUI de faire l'appel des présents. Auparavant, je vais quand même indiquer que j'ai un peu réorganisé la salle de ce Conseil municipal, comme vous aurez pu le constater. À la demande de Mme CAPDEVIELLE, qui m'a demandé de faire savoir à l'ouverture de cette séance sa décision de quitter le groupe d'opposition Bayonne Ville Ouverte, et son souhait de siéger en qualité de conseillère municipale non-inscrite. Dont acte sur cette demande, c'est ce qui explique la modification que vous avez ici à l'instant, sur la répartition des sièges. Merci.

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 17 juillet 2025

M. ETCHEGARAY : Comme d'usage, je vous propose de passer à l'approbation du procès- verbal de la séance du 17 juillet 2025. Nous n'avons reçu aucune observation à la lecture de ce procès-verbal, mais il est toujours temps de pouvoir en formuler en séance, comme vous le savez. S'il n'y en a pas, je considère donc qu'il n'y a pas d'observation et que ce compte rendu, ou procès-verbal, est approuvé.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Compte rendu des décisions prises dans le cadre des dispositions des

articles L.2112-22 et L2112-23 du Code général des collectivités territoriales

M. ETCHEGARAY : Je passe tout de suite à la lecture des rapports. Le premier rapport que je présente concerne le compte rendu des décisions prises dans le cadre des dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment dans l'intercession, depuis la dernière séance du Conseil municipal, qui rend compte des décisions prises par le maire, en vertu des délégations accordées par le Conseil municipal. Tout ceci ayant fait l'objet d'un compte rendu que vous avez dans le rapport de synthèse. Y a-t-il des questions en séance ? Sachant que ceci a déjà été présenté en commission, je crois, mais vous pouvez poser des questions. M. BOUTONNET-LOUSTAU.

M. BOUTONNET-LOUSTAU : Merci, Monsieur le Maire. Question et remarque, surtout, sur le point 11 : 4 juillet 2025, acquisition d'une sculpture monumentale pour l'aménagement du parvis de la médiathèque, société ZUHAITS, 133 000 € TTC. Monsieur le Maire, chers collègues, je ne vous cache pas ma stupéfaction à la découverte de la décision du 4 juillet 2025, relative à l'acquisition d'une sculpture monumentale, comme je viens de le dire, pour le parvis de la médiathèque, pour simplement 133 000 euros. Ce Conseil municipal vous a délégué le pouvoir de conclure des marchés publics en dessous de certains seuils. Vous pouvez ainsi décider de dépenser plus de 100 000 euros d'argent public, sans demander l'avis de personne, comme bon vous semble. Et la délégation que vous a donnée ce Conseil, il me semble, l'a été aux fins de simplifier la gestion quotidienne de la Ville, de prendre des décisions rapides sur des sujets importants. Or, vous avez ici décidé seul, arbitrairement, sans consulter le Conseil municipal, de dépenser 133 000 €, excusez du peu, pour « une sculpture monumentale ». Fin de citation. Vous nous expliquiez, il y a encore quelques mois, qu'il nous fallait absolument trouver 3 millions d'euros d'économie, que les associations et les services publics qu'elles portent devaient se serrer la ceinture, apprendre à mieux gérer leurs finances et qu'une gestion rigoureuse était impérative. Mais ici, c'est toujours pareil : quand on veut,3

on peut. Et l'argent, quand ça vous titille, vous savez où le trouver. Pendant ce temps, les cessations de paiements s'enchaînent ou se rapprochent dans plusieurs grandes structures bayonnaises, souvent pour quelques dizaines de milliers d'euros qu'on leur refuse. Pendant ce temps, des quartiers périphériques attendent depuis 10 ans des travaux qui n'arrivent jamais. Mais cette médiathèque du centre-ville, à 15 millions d'euros, n'avait, semble-t-il, pas coûté assez cher au contribuable bayonnais. Contre toute logique, contre toute décence, vous avez décidé de parachever votre Vallée des Rois. Cela dit, que serait une Vallée des Rois sans statue ? Nous attendons désormais impatiemment les pyramides.

M. ETCHEGARAY : C'est terminé, Monsieur ? Vous avez terminé votre intervention ? D'accord, très bien. Il n'y a pas d'autre intervention ?

Mme HERRERA LANDA : Peut-être juste préciser que nous avons posé la question du cheminement de la décision en Commission culture, et qu'en fait, la réponse qui nous a été donnée n'a pas été très précise. On a même évoqué Jean Grenet, pour expliquer le cheminement de la décision. Nous étions donc un peu étonnés de cette réponse, toutes les réponses seront les bienvenues pour compléter celle qui ne nous a pas tout à fait satisfaits en Commission culture.

M. ETCHEGARAY : D'accord, je vais répondre là-dessus. Je ne l'avais pas prévu, puisqu'on ne m’avait pas du tout dit qu'il y aurait une question. Parce que vous savez que l'usage veut, quand même, que l'on avertisse à l'avance des questions que l'on doit poser. Le maire a beau vouloir être au courant de tout ce qui se passe… Mais bon, vous tombez sur un sujet qui me tient à cœur. Je crois que vous avez eu tort de poser cette question. Si vous considérez que Zigor n'est pas un grand artiste du Pays basque… Je sais que ce n'est pas la question, mais je commence par vous dire cela. Si vous considérez qu'il y a beaucoup de statues ou de sculptures dans Bayonne, en l'occurrence c'est une sculpture, vous vous trompez. Il y en a peu. Ce n'est pas faute, pour ce qui me concerne, d'en avoir voulu davantage. Et il y a des sculptures dont je vous rappelle qu'elles se sont retrouvées sur l'espace public, qui ont ensuite été enlevées, qui pourraient être remises. Nous avons, dans cette ville, un rapport à la sculpture qui n'est pas tout à fait dégagé. Je parlerai du coût après, mais je veux dire par là que, si vous voulez magnifier l'espace public, quoi de plus beau qu'une sculpture ? Pour peu, bien évidemment, que ce geste artistique soit confié à quelqu'un qui a du talent, certainement la première question, quelqu'un qui représente quelque chose dans notre territoire. Je ne sais pas si vous avez assisté aux expositions de Zigor, pour la plupart à Biarritz, où il a du reste commis pas moins de 3 ou 4 sculptures, que vous trouvez sur différents lieux de l'espace public, de même qu'à Anglet, sur le bord de la plage ? Et se souvenir que Zigor a fait don, je dis bien « don », d'un certain nombre de ses œuvres au Musée Basque. La première sculpture que vous avez en entrant sur la gauche, c'est une sculpture en bois de Zigor. Vous trouvez plus haut d'autres réalisations artistiques de cet immense artiste, que nous avons la chance d'avoir ici. Jean GRENET, ce n’est donc pas faux ce que vous disiez, j'étais à l'époque adjoint à la culture, avait demandé de réfléchir à une possible sculpture, sans que pour autant, à l'époque, nous ayons été clairs sur le lieu où pouvait se trouver cette sculpture. La maquette de cette sculpture, qui n'a rien à voir avec celle qui sera faite, pour vous dire, ça remonte, avait été remise à Jean GRENET, qui la trouvait fort bien. Et nous essayions de trouver la circonstance qui permettrait effectivement, par une inauguration quelconque, par un événement quelconque de la vie bayonnaise, important bien évidemment, de pouvoir faire en sorte que cette sculpture arrive à point nommé. Il se trouve que nos grands projets ont pris du temps, beaucoup de temps. Mais la plupart, voire la totalité, seront achevés avant la fin de ce mandat, conformément à ce à quoi nous nous étions engagés les uns et les autres, de cette majorité que je remercie de continuer à m'apporter sa confiance dans les propositions que je lui fais. Et la question s'est légitimement posée, effectivement, de savoir s'il n'y avait pas matière à4

prévoir une sculpture devant cette bibliothèque-médiathèque. Sachant qu'en plus, cela ne vous aura pas échappé, il y a désormais une esplanade devant la bibliothèque-médiathèque, qui n'a rien à voir avec ce que nous avons connu jusque-là, qui magnifie le geste architectural. Et je me plais ici à dire que ce choix architectural, n'est-ce pas, M. DUZERT, a été décidé à l'unanimité d'un jury dont vous faisiez également partie. Il nous apparaissait important, à côté de ce geste architectural, sur cette place, traitée avec beaucoup de pierres et beaucoup de végétaux, que l’on puisse avoir également une sculpture d'un artiste qui a des choses à dire. Cet arbre, il l’a intitulé l'Arbre de la Connaissance, certainement en référence à ce que l'on attend d'une bibliothèque-médiathèque. Mais si vous suivez le cheminement de cet artiste - il se trouve que, personnellement, je le suis depuis longtemps, pas seulement comme dessinateur, comme peintre, parce qu'il est aussi peintre, pas seulement comme sculpteur, parce qu'il est surtout connu comme sculpteur, mais aussi parce que c'est un excellent photographe -, il n'y a pas d'événement qui concerne le Pays basque, qui ne soit couvert par Zigor. Si quelqu'un n'est pas d'accord avec ce que je dis, il faut le dire. Je me rappelle de toutes les manifestations qui se sont déroulées pour le processus de paix au Pays basque, que ce soit au Pays basque ou à Paris. Et je me rappelle en particulier les photographies qu'il a pu prendre lors de ce grand rassemblement pour le processus de paix au Pays basque, entre Montparnasse et les quartiers militaires. Alors oui, nous sommes dans un territoire où il y a des artistes, qui ont des choses à raconter. Il y a des artistes dont le parcours correspond aussi à la manière dont nous voulons magnifier un lieu. C'est la raison pour laquelle ce travail a été confié à Zigor, et je peux vous dire que nous ne le regrettons pas. Maintenant, le prix. Vous pensez bien que, comme pour la sculpture de Nestor Basterretxea, autre grand sculpteur du sud du Pays basque, qui est considéré comme l’un des plus grands sculpteurs des cinquante dernières années, tout le monde le sait ici, nous avions à l'époque cherché des mécènes. C’est donc ce que nous avons également fait pour la sculpture de Zigor, nous avons cherché des mécènes. Puisque tout ceci peut bien sûr passer par le mécénat, les avantages fiscaux qu'offre le mécénat, maintenant, tout le monde le sait. Et vous savez que nous avons créé à Bayonne un fonds de dotation, qui est présidé par Michel CAMDESSUS. C'est par ce fonds de dotation que va bien sûr passer le financement de cette œuvre. Si vous vous inquiétez pour les finances de la Ville, je vous rassure. Je vous ai parlé un peu de culture avant, parce que je trouve que c'est bien plus intéressant de parler de culture que de s'en tenir à quelques chiffres. Soyez rassuré, ce n'est pas le budget de la Ville qui aura à supporter cela. Et si nous en sommes à ce stade, à pouvoir installer cette sculpture dans les jours qui viennent, ce sera aussi avec la certitude qu'elle sera financée par des mécènes, dont je ne vais pas donner le nom ce soir. Mais je peux vous dire que ce n’est pas une question d'argent. Merci d'avoir posé la question, parce que j'avais bien envie de parler de cette affaire, et vous m'offrez une belle occasion d'en parler. S'il n'y a pas d'autres questions ? Oui, Mme HERRERA LANDA.

Mme HERRERA LANDA : Cela devrait être court. Notre intervention porte sur le point 18 et la décision du 17 juillet. Notre intervention n'est pas en relation directe avec cet emprunt de 5 millions d'euros, mais relève des questions budgétaires, auxquelles cet emprunt est rattaché.

M. ETCHEGARAY : Vous êtes sur quel numéro ?

Mme HERRERA LANDA : 18, du 17 juillet. Notre intervention n'est pas directement en relation, mais il s'agit d'une question budgétaire. Vous n'êtes pas sans savoir, même si vous vous attachez à entretenir un semblant de suspense sur ce sujet, que nous avons noté sur nos agendas un rendez-vous commun en mars 2026. C'est pourquoi, et au titre de l'équité républicaine, entre les candidatures…5

M. ETCHEGARAY : C’est vous qui avez annoncé des choses. Il n’y a que vous qui vous êtes annoncés, pour l’instant. Vous voyagez seuls, continuez votre chemin.

Mme HERRERA LANDA : Monsieur le Maire, je suis en train de poser ma question, vous pourrez me répondre. Merci.

C’est pourquoi, au titre de l’équité républicaine entre les candidatures en lice, nous vous demandons, comme cela a pu être fait dans le passé, de bénéficier de la mise à disposition des oppositions et minorités d'un état du compte administratif anticipé au début de l'année 2026, avant les élections municipales, et au plus tard lors du Conseil municipal du mois de février. Nous vous en remercions par avance.

M. ETCHEGARAY : Mme DURRUTY va répondre. Elle m'a déjà soufflé la réponse, elle va la donner.

Mme DURRUTY : Oui, c'est bien ce qui est prévu, conformément à ce que nous avions fait. Parce qu’effectivement, nous serons heureux de partager avec vous la trajectoire financière et l'atterrissage final de la trajectoire, tel que nous nous y sommes engagés.

M. ETCHEGARAY : Ne dites pas ça avec tant de sourire, le teaser.

Mme DURRUTY : Si, ce n’est pas grave.

M. ETCHEGARAY : Oui, ça a l’air d’aller, effectivement. Bon, Nous vous donnerons tout cela, sans complexe, vous l'aurez compris. D'autres questions, pour éclairer les esprits ? S’il n'y en a pas, nous passons au rapport suivant. Sophie Castel.

DONT ACTE

CONSEILS DE QUARTIERS

2. Adoption du bilan du deuxième mandat des Conseils de quartiers 2023-2025

Mme CASTEL : Oui, merci Monsieur le Maire. Il s'agit de l'adoption du bilan du deuxième mandat des Conseils de quartiers 2023-2025, pour la période. Mes chers collègues, le deuxième mandat des Conseils de quartiers, pour la période 2023-2025, s'achève le 15 novembre. Aussi, il vous est proposé aujourd'hui d'approuver son bilan. Avant de laisser la parole dans quelques instants à M. ERREMUNDEGUY, revenons sur quelques étapes, points importants de cette deuxième mandature.

Comme vous le savez, et c'est bien de le rappeler, la Ville n'avait pas l'obligation de mettre en place des Conseils de quartiers, cette obligation ne concernant que les communes de plus de 80 000 habitants. La Ville et vous, Monsieur le Maire, avez souhaité et avez eu la volonté de prolonger, de renforcer la politique de développement de la participation citoyenne, en mettant en place ce nouveau dispositif de proximité avec les habitants, complémentaire des autres dispositifs de dialogue citoyens déjà engagés par la Ville, en élargissant à plus de public. Comme pour le premier mandat, un tirage au sort a eu lieu en novembre 2023. Il a retenu 112 conseillères et conseillers de quartiers, pour les quatre grands quartiers. Rappelez-vous : sur les hauteurs de Bayonne, les rives droites de l’Adour, entre Nive et Adour et à l'ouest de la Nive. Pour chacun d'entre eux, 28 membres répartis en trois collèges : habitants, acteurs locaux et élus, tout ceci dans le respect de la parité. Les quatre Conseils de quartiers ont été installés en décembre 2023 et leurs travaux ont débuté dès janvier 2024. Après avoir élaboré un état des lieux de leur territoire, les quatre Conseils de quartiers se sont saisis de sujets, selon les trois champs d'action qui avaient été définis par la charte des Conseils de quartiers.6

Rappelons-les : le vivre ensemble et le renforcement du lien social, les enjeux de la transition écologique et énergétique et l'identité des quartiers. Cinq axes de travail ont été retenus pour chacune des feuilles de route de ces quatre Conseils de quartiers, soit 20 axes priorisés. Pour leur mise en œuvre, pour mener à bien la réflexion et répondre ainsi aux besoins exprimés par les conseillers de quartiers, les services de la Ville les ont accompagnés, avec vous, mes chers collègues adjoints de quartiers, et également avec vous, adjoints et conseillers municipaux en charge de délégations intéressant les axes retenus. Au total, 169 réunions ont été organisées pendant ce deuxième mandat : des réunions en mairie, des déambulations sur le terrain, des visites, des séances plénières, des réunions interquartiers et des groupes de travail selon les axes des feuilles de route. Ceci avec un taux de participation moyen, selon les réunions, à près de 70 %. Merci à tous les conseillères et conseillers de quartiers pour leur implication sur leur temps personnel, en semaine, voire durant le week-end. Certains sont présents à côté, dans le salon Carré, ils ont tenu à vivre ce moment en direct. D'autres nous suivent en visioconférence. Rappelons que c'est un engagement volontaire et bénévole au service de l'intérêt général. En 2023, ces conseillers, pour la plupart, ne se connaissaient pas. Ils se sont rencontrés et ont travaillé collectivement dans l'intérêt général. Nous avons vécu, nous, les adjoints de quartier, les adjoints et les conseillers municipaux, d'intenses moments de partage, voire, pour certains, très joyeux. Avant de donner la parole à M. ERREMUNDEGUY, un dernier mot. Un très grand merci à notre collaboratrice, Élodie CLUZEAU, avec, à ses côtés Valérie DIHARCE. Leur professionnalisme, leur rigueur, leur gentillesse ont été unanimement salués et appréciés par l'ensemble des conseillers, et par nous, mes chers collègues. L'organisation de ces 169 réunions, leur préparation, leur animation, leur suivi, les comptes rendus des réunions transmis à chaque fois, également mis à disposition du public sur le site internet de la Ville, cette organisation, une nouvelle fois, a été sans faille. Bravo et encore et merci. Cher M. ERREMUNDEGUY, je vous laisse la parole.

M. ERREMUNDEGUY : Monsieur le Maire. Mes chers collègues, chère Mme CASTEL, Mme CASTEL vient de dresser le bilan du travail que nous avons conduit ensemble, avec les élus ici présents, les conseillers et conseillères de quartiers que j'aperçois, mais aussi l'administration municipale. Mais ce bilan, c'est aussi l'occasion de rappeler que ces Conseils de quartiers ne sont pas nés de nulle part, qu'ils sont le fruit d'une volonté politique forte, la vôtre, Monsieur le Maire, et celle de notre équipe. Et que cette volonté ne date pas de ce mandat. C'est Mme BISAUTA qui, il y a quelques années, a lancé cette dynamique, a lancé Bayonne dans la dynamique de la participation citoyenne, dans un temps pas si lointain où ce mot n'était pas à la mode et où on ne parlait pas beaucoup de participation citoyenne. Et les choses se sont structurées, pour devenir, j'y reviendrai tout à l'heure, une vraie boîte à outils de la participation citoyenne, que les Conseils de quartiers sont venus remplacer pendant ce mandat.

Mme CASTEL vous l’avez rappelé, nous n'étions pas obligés. L'obligation de créer des Conseils de quartiers s'impose aux villes de plus de 80 000 habitants. Malgré tout, nous avons décidé d'y aller. Parce que nous croyons tout simplement que les meilleures décisions naissent du terrain, naissent de l'écoute, et naissent surtout de débats. Nous avions la conviction qu'il était de notre responsabilité, en ces temps troublés, l'actualité nous démontre que nous n'avions pas tort, d'instaurer des instances de dialogue et de confiance. C'est donc une conviction forte qui a animé notre équipe en 2020, et un engagement que nous avons pris devant les Bayonnaises et les Bayonnais, dont nous rendons compte aujourd'hui. J'ai parlé tout à l'heure de boîte à outils, en disant que les Conseils de quartiers faisaient partie d'une stratégie plus globale. Et en effet, Bayonne a construit une stratégie avec plusieurs élus, Mme BISAUTA, Mme HARDOUIN-TORRE maintenant, et nous avons un budget participatif. Nous organisons des réunions publiques, des concertations ciblées sur certains projets, avant de lancer tous les grands projets de la Ville de Bayonne. La diversité de ces manières d'écouter les citoyennes, les citoyens, les associations, nous permet d'écouter un maximum de7

Bayonnaises et de Bayonnais. Et c'est dans ce contexte, en 2021 que nous avons décidé, vous avez décidé, Monsieur le Maire, de lancer ces Conseils de quartiers. Nous avions déjà, je viens de les citer, des outils. Mais il nous semblait qu'il nous fallait une instance dans laquelle nous pouvions installer un dialogue, sur une certaine durée, indépendamment de toutes les problématiques individuelles qui peuvent se poser à chacun. Nous avons des instances qui nous permettent de traiter ces problématiques individuelles. Un dialogue plutôt permanent sur l'évolution urbaine de la Ville, sur le vivre ensemble, sans perdre de vue la recherche du bien commun. À notre époque, où le débat politique se polarise, où les gens ne s'écoutent plus lorsqu'ils débattent, notamment sur les réseaux sociaux, à l'heure où la défiance à l'endroit des institutions et des élus grandit, il nous semblait qu'il fallait trouver une nouvelle manière d'instaurer ce dialogue. Nous avons donc mis en place ces instances et nous avons vécu, il faut le dire, et je le dis en regardant Mme CASTEL, une aventure humaine incroyable. Des rencontres, des échanges de points de vue, des discussions qui nous ont fait avancer, nous, élus, qui ont fait avancer l'administration. En tenant compte du fait que les conseillers de quartier ont été tirés au sort, il y avait donc une grande diversité d'origines, d'opinions, et chacun a pu prendre le temps d'écouter les autres, de dialoguer, de considérer que les autres avaient quelque chose d'intéressant à dire. Parce que, finalement, c'est ça le dialogue. Et c'est une des réussites, je crois, de ces instances.

Mme CASTEL a évoqué quelques chiffres, j'y reviens très rapidement. Vous avez parlé de 169 réunions ces dernières années, ce sont 300 réunions sur les quatre années de mandat des deux Conseils de quartiers. Ces réunions ont donné lieu à des projets parfois très localisés, dans des rues, ou des projets beaucoup plus stratégiques et beaucoup plus structurants pour la Ville, avec systématiquement des comptes rendus donnés aux conseillers de quartiers. Un travail, donc, assez important. Ce sont aussi 600 idées qui ont été proposées, en quatre ans, par les habitantes et les habitants de Bayonne qui ont participé à ces temps d'échange. Et chacune de ces idées a fait l'objet d'un retour, d'abord d'une analyse de l'administration, des élus, sur la faisabilité technique, réglementaire, financière de ces projets. Nous avons dit aux conseillers de quartiers ce qu'il était possible de faire sur ces projets. Cette étape, ces retours, ont permis à l'administration, aux élus, de faire comprendre aux habitants le fonctionnement d'une ville, le fonctionnement d'une collectivité. Moi-même, nouvel élu, j'ai appris énormément sur le fonctionnement de la Ville dans ces Conseils de quartiers. Ces chiffres, je n'en donnerai pas plus, ne sont pas anodins. Ils témoignent de la mise en place d'une méthode extrêmement rigoureuse. Mme CASTEL, vous avez remercié Elodie CLUZEAU et vous avez eu raison de le faire : une méthode rigoureuse avec des feuilles de route qui ont été définies collectivement, des axes de travail, une transparence totale, tous les comptes rendus de réunions ont été diffusés sur le site internet de la Ville ; une réactivité, aussi, nous nous sommes assuré que tous les habitants, tous les membres des Conseils de quartiers ont pu avoir des réponses à leurs questions, à tout moment pendant leur mandat, y compris après leur mandat. Mais, je terminerai avec cela, la meilleure manière d'illustrer le travail des Conseils de quartiers est de parler des réalisations concrètes. Rassurez-vous, je ne les évoquerai pas toutes, j'en évoquerai certaines : l'aménagement du chemin du Moulin de Habas pour les piétons, la requalification du quai Bergeret, l'aménagement du parc Mousserolles, la commémoration de la pose de la stèle du Polo Beyris, l'installation d'un camion-restaurant à proximité de la place des Gascons, le mercredi soir, le mercredi midi et maintenant le jeudi soir, une visite sur le patrimoine naturel des Hauts de Bayonne, qui aura lieu dimanche matin, l'amélioration de l'offre de stationnement sur le boulevard Alsace-Lorraine, à Saint-Esprit, l'aménagement du petit chemin d’Amade, à Saint-Bernard, un travail sur la mémoire des années 70 du Petit Bayonne, l'organisation, et je terminerai avec cela, de séances de cinéma en plein air à Balichon, au Polo et à Marracq. Aujourd'hui, 85 % de ces actions ont été réalisées. Certains projets, qui ont été plus complexes, nécessitent un peu plus de temps. Mais aucun ne sera abandonné.8

Et je tiens, comme l'a fait Mme CASTEL, à remercier l'ensemble des conseillères et conseillers de quartiers, pour leur engagement bénévole, mais aussi pour leur créativité. Nous avons parlé des 600 idées qui étaient de très bonnes idées, que nous n’avons pas pu toutes réaliser, parce que nos feuilles de route étaient contraintes, mais c'étaient d'excellentes idées. Vous, mes chers collègues, qui avez participé aux Conseils de quartiers. Il y a les adjoints de quartiers, mais il y a aussi les élus de la majorité d'opposition, qui ont été actifs et constructifs dans cette démarche, les services municipaux de la Ville. Il faut dire que ces Conseils de quartiers ont induit un changement de pratique pour nous, élus, mais aussi pour l'administration. Je souhaite donc les remercier. Enfin, vous l’avez fait, Mme CASTEL, merci à Élodie CLUZEAU et Valérie DIHARCE pour leur professionnalisme, leur disponibilité, toutes les qualités que Mme CASTEL a rappelées. Parce que sans elles, ça n'aurait pas été pareil. Pour terminer, je voudrais dire que les Conseils de quartiers ont enrichi notre action publique, ils ont permis de renforcer le lien social, de donner corps à une citoyenneté active à Bayonne. Et si, parce que nous entrons en période préélectorale, nous avons décidé de les mettre en pause, nous espérons que ces instances pourront se poursuivre, et pourront, y compris, se développer dès l'année prochaine.

M. ETCHEGARAY : Merci à Mme CASTEL et à M. ERREMUNDEGUY. Mme BRAU-BOIRIE a la parole.

Mme BRAU-BOIRIE : Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, contrairement à ce qu’il se passe ces derniers jours, je voudrais vraiment valoriser l'intelligence collective et la sérénité, qui ont présidé à ces Conseils de quartiers. Un Conseil de quartier, c'est vraiment un lieu de sociabilité, puisque des amitiés se sont même créées entre des gens qui ne se connaissaient absolument pas, et qui se rencontrent hors des Conseils de quartiers. C'est aussi un espace de la parole partagée et, à mon avis, ce sont des socles indispensables à une démocratie vivante. Au début de nos réunions, comme l'ont dit mes collègues, l'écoute fut évidemment de mise. Écoute des éléments à améliorer sur notre vie quotidienne, mais aussi écoute sur des projets envisagés pour notre ville future, à court, moyen et long terme. Mais l'écoute active de nos concitoyens ne suffit pas, si elle n'est pas suivie de réponses concrètes et de résultats visibles. Nous y avons tenu, parce que, sinon, ça ne pourrait être que convenu et ce pourrait être considéré comme un gadget. Ça n'a pas du tout été le cas. Il y a eu un travail très sérieux d'écoute, et merci encore, d'ailleurs, à nos services, parce qu'il y a eu beaucoup d'accompagnement et de pédagogie. Elle nous a servi à nous, en tant qu'élus, nous avons appris beaucoup de choses, comme le disait M. ERREMUNDEGUY, mais aussi pour l'information et la pédagogie de comment fonctionne une collectivité territoriale. À partir du moment où tout est expliqué, comme cela a été fait et budgété, je cite mon quartier, mais cela a été le cas aussi dans tous les autres quartiers, notre Conseil de quartier a lui-même priorisé des projets, afin d'en diminuer le coût. Il a même été proposé, quand on ne pouvait pas tout faire, des travaux collectifs, individuels et bénévoles. Comme quoi nos concitoyens, à partir du moment où ils sont impliqués, sont parfaitement responsables. Les Conseils de quartiers et les budgets participatifs, comme l'a dit M. ERREMUNDEGUY à Mme HARDOUIN-TORRE et à Mme BISAUTA, sont des dispositifs de participation citoyenne, indispensables à notre socle commun qu'est la démocratie. Celle-ci ne pourra être sauvée que par l'écoute, la proximité et la confiance retrouvée. Merci beaucoup.

M. ETCHEGARAY : Merci, Mme BRAU-BOIRIE. Y a-t-il d'autres questions ou interventions avant de passer au vote ? M. ESTEBAN et Mme HERRERA LANDA, vous aurez la parole en second. Allez-y.

M. ESTEBAN : Oui, je ne suis pas membre de Conseils de quartiers, mais j'ai le retour de certains membres, populations, habitants ou habitantes de Bayonne, en tout cas dans le secteur du Petit Bayonne. Et c'est vrai que leur bilan à eux est globalement positif, sur des9

aspects relevant notamment de ce travail de mémoire, entre autres. Il est important dans ce quartier, parce que les anciens se font plus rares, et il est important de collecter ce que l'on peut encore collecter. Mais également sur l'approche de végétalisation, elle commence à porter ses fruits, il suffit de voir la placette Béhotéguy, ou le jardin Olympe de Gouges, qui est particulièrement merveilleux pour la population, la question des éclairages, des urinoirs également, qui ont été débattus pour ce secteur entre Nive et Adour. Mais au Petit Bayonne, dans les retours que l'on a, et peut-être pour l'avenir, nous ne pourrons pas faire l'économie d'une collecte d'idées, peut-être, sur la question du stationnement. En particulier les jeudis, vendredis, samedis, le Petit Bayonne est victime de son succès. Et pour les habitants, c'est aussi une contrainte, ce sur-succès, parfois ce surtourisme. Les places se libèrent à partir de minuit ou une heure du matin, mais des gens qui rentrent du travail et qui ont besoin de leur voiture se retrouvent dans des contraintes de personnes qui viennent de l'extérieur de Bayonne. Je sais bien que cela est complexe, c'est globalement lié à une problématique de mobilité, et que nous n'avons pas cette compétence, du moins en partie. Mais je pense que les habitants, ou même des agents des services publics, les agents qui sont chargés de la voirie, des PV, notamment, ont une réflexion. Les comités de quartiers pourraient, en tout cas, devraient certainement proposer des idées. C'est un aspect de réflexion. Certes, nous ne pouvons pas tout faire en quelques années, mais c'est un sujet important sur certains quartiers, et en particulier sur le Petit Bayonne. Milesker entzu teagatik.

M. ETCHEGARAY : Merci, M. ESTEBAN. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention, avant de passer à l'adoption de ce bilan ? Oui, Mme HERRERA LANDA, pardon.

Mme HERRERA LANDA : Créés par la loi du 27 février 2002, dite loi Vaillant, relative à la démocratie de proximité, les Conseils de quartiers ont été initiés précédemment dans des communes, que l'on peut qualifier de pionnières. Tout le monde pensera à Hubert DUBEDOUT, qui a été à la fois ministre et un maire reconnu, dont les qualités étaient reconnues de tous, à Grenoble dès 1965. Leur création est facultative, comme vous l'a dit M. ERREMUNDEGUY, dans les communes inférieures à 80 000 habitants. Par contre, partout où ils sont créés, la composition, les modalités de fonctionnement et les compétences ne sont pas précisées par la loi. Elles sont choisies par la commune. À Bayonne, les Conseils de quartiers ont donc été créés en juillet 2020, au lendemain des élections municipales. Mais leur installation n'aura été effective qu'une année plus tard, ce qui a un peu réduit les mandats. Et certains, des personnes qui ont d’ailleurs participé, l'ont un peu regretté. C'est la mise en route, considérons que c'était le temps nécessaire.

M. ETCHEGARAY : Il y a eu la pandémie.

Mme CASTEL : Et le temps d'écriture de la charte.

Mme HERRERA LANDA : Oui, mais là, c'est le temps de l'exposé. Je vous redonne la parole après. La délibération qui nous est soumise ce soir porte donc sur le bilan de ce dispositif, visant au développement de la participation citoyenne. Nous souhaitons bien sûr nous joindre à vous pour les remerciements, en direction des 128 Bayonnaises et Bayonnais qui ont siégé. Ce chiffre est à peu près juste, je pense, je l'ai extrait du rapport. Et au-delà de ceux qui ont siégé, tous ceux et celles qui se sont portés volontaires pour le tirage au sort qui les a désignés, de même que les 48 responsables associatifs et 16 professionnels, qui ont investi du temps, de l'énergie, et qui ont mis leur créativité, c'est quand même un élément essentiel de ce dispositif, sur l’un des deux mandats, puisqu'il y avait deux mandats sur ce mandat électif, pour faire avancer des sujets d'intérêt commun et pour incarner au plus près l'engagement citoyen. Nous souhaitons également remercier pour leur grande efficacité, cela a déjà été dit, mais je pense que tout le monde est d'accord là-dessus, leur précision doublée d'une grande10

qualité d'écoute, l'équipe administrative, composée de deux agentes en charge de ce dossier, très conséquent : la préparation et l'organisation des réunions, dont vous avez donné le chiffre tout à l'heure, je ne le reprendrai pas, le suivi administratif, la synthèse et la diffusion de l'information. Merci donc à elles, je pense que l'un des piliers de la réussite des Conseils de quartiers repose sur cette équipe administrative. Ce qui n'enlève rien aux autres personnes qui les ont portés, chacun ayant joué son rôle.

En ce qui concerne le bilan, le nôtre sera un peu plus contrasté que le vôtre, vous vous en doutez. Mais volontairement synthétique, car ce sujet mériterait, au regard du rôle majeur que joue et devra jouer la démocratie de proximité, des débats bien plus longs. Notre bilan repose également sur des échanges avec d'autres membres des Conseils de quartiers, la comparaison avec la mise en œuvre de ce dispositif dans d'autres villes, que nous avons interrogées, et ma participation au titre d'élu de minorité depuis 2021 au Conseil de quartier entre Nive et Adour. Dans la catégorie des impacts positifs, nous souhaitons mettre en évidence deux points principaux, qui sont l'engagement des participants, la richesse et la diversité de leurs contributions, de leurs points de vue, basés sur leur vie quotidienne et/ou leur implication associative à Bayonne, au sein de leur quartier, leur capacité à les exprimer en termes de besoins et de propositions d'aménagements après des débats, donc d'en faire des communs. Deuxième point qui nous a semblé très positif, c'est l'expression de ce que l'on appelle aujourd'hui, de manière assez commune, l'expertise d'usage. Elle est très précieuse, car elle permet aux politiques municipales, quand les élus s'en saisissent, de mieux prendre en compte le point de vue des citoyens, et aux services municipaux de bénéficier d'un contact direct avec les destinataires et les bénéficiaires de leur mission. C'est à la fois exigeant et satisfaisant. Lors de la réunion bilan du 13 septembre dernier, les conseillers se sont félicités de leur montée en puissance, en termes de compétence sur la connaissance plus technique de la Ville, sur leur meilleure maîtrise des processus d'élaboration des projets municipaux. Nous pourrions même envisager une validation d'acquis de l'expérience pour ces conseillers municipaux, qui ont beaucoup appris sur le temps de leur mandat.

Dans la catégorie des manques ou des objectifs non atteints, qui sont autant de points d'amélioration, dans l'attente des résultats du questionnaire qui a été diffusé lors de la séance bilan, ce qui nous semble pouvoir être amélioré, en premier lieu, tout le monde est d'accord là-dessus aussi, je pense, c'est le découpage initial de juillet 2020 de Bayonne en quatre zones géographiques, parce qu'il restait quatre postes d'adjoints. Ce « quatre parts », ne correspondant pas à des identités de quartiers, n'a pas permis de cibler ou en tout cas d'avoir une approche homogène de la ville, de la diversité de ses quartiers et de la réalité des vies au quotidien sur notre territoire bayonnais. Deuxième point pouvant être amélioré, c'est la non- attribution d'un budget d'investissement à chaque quartier, qui peut faire partie des bénéfices d'un Conseil de quartier. Cela existe dans de nombreuses villes, l'attribution d'un budget aurait assuré une cohérence entre les projets travaillés, leur réalisation effective, et aurait permis aux conseillers et conseillères de se familiariser au chiffrage, au coût des projets d'aménagement et à la difficulté d'opérer certains choix budgétaires, auxquels les élus sont eux-mêmes confrontés. Certaines personnes l'ont d’ailleurs dit, à l'occasion de la réunion bilan. L'attribution d'un budget aurait aussi évité que le budget participatif destiné aux citoyens porteurs d'idées soit amputé par des demandes de financement des Conseils de quartiers collectives, certes très légitimes, mais dont les ressources financières auraient dû être autres, spécifiques et fléchées. Troisième point, selon nous, qui pourrait être amélioré : la très faible représentation des jeunes. Nous convenons qu'ils sont très difficilement mobilisables sur ce type d'exercice, mais déployons notre créativité pour aller vers eux. Ce sont surtout les jeunes parents, en particulier les jeunes femmes, qui ont particulièrement été impactées par l'organisation des réunions, majoritairement en fin de journée, en seul mode présentiel, même s'il y a eu des essais d'aménagements. Il est dommage qu'il n'y ait pas eu la possibilité de suivre les réunions à distance, et qu'il n'y ait pas eu, comme cela est fait dans certaines villes, une garderie mise à disposition des pères et des mères pendant le temps de ces réunions, en11

fin de journée. Le fait que dix femmes se soient désistées alors que deux hommes ont renoncé à participer est un signal négatif pour la parité, pour une représentation équilibrée que nous recherchons tous. Dernier constat, plusieurs centaines de Bayonnais avaient candidaté et la majorité n'a pas pu intégrer un Conseil de quartier. Face à cet afflux de candidatures, il aurait été, ou il serait, à l'avenir, souhaitable d'élargir le nombre de participants représentant le collège des citoyens. Il est tellement difficile de faire participer des personnes que, quand elles sont volontaires pour le faire, il faut peut-être trouver, là aussi, un exercice d'intelligence collective de notre part pour trouver une solution pour pouvoir les accueillir. Tout comme il aurait été souhaitable de proposer, selon nous, une deuxième place aux élus de minorités et d'opposition, dans chaque quartier. Nous étions seuls, quand la présence d’élus membres de la majorité était assez nombreuse. Au-delà des deux représentants pour le quartier, il y avait aussi d'autres élus à la table. Nous aurions donc pu apporter davantage d'énergie, on n'est jamais trop dans ces Conseils de quartiers.

Pour conclure, nous nous féliciterons que les Conseils de quartiers aient été créés. Ils constituent l’une des briques de la démocratie directe. L'implication dans son quartier et sa ville constitue l'échelle pertinente et le creuset de l'exercice démocratique, que nous souhaitons tous avec force et constance. Nous regrettons toutefois, avec la même conviction, que les projecteurs de la communication municipale soient restés branchés sur ce dispositif, alors que, dans le même temps, des sujets majeurs pour Bayonne, aujourd'hui et demain, sont restés dans l'ombre et soigneusement écartés des débats publics et de toute consultation citoyenne, tels que la rénovation-transformation des halles, les Fêtes de Bayonne, la Foire au Jambon, l'aménagement du mail Roland Barthes, la place verte, devenue, donc, place grise, les nouvelles règles d'occupation des espaces publics, qui s'imposent aux commerçants, la rénovation de la tribune nord du stade Jean Dauger, cette liste n'est pas exhaustive. Des élus de la minorité d’opposition, qui représentent aussi des Bayonnais, sont dans le même cas. Et ce n'est peut-être qu'une hypothèse, mais peut-être que certains élus de la majorité sont aussi concernés par ce manque d'éclairage. Mais nous ne nous prononcerons pas à leur place. Pour ces différents motifs, nous nous abstiendrons sur cette délibération. Une question pour terminer, en réponse à nos interrogations sur l'information des Bayonnais et des Bayonnaises, et tout particulièrement des riverains sur le projet de rénovation des halles, qui se déroulera à partir de l'été 2026 : vous nous aviez dit, lors du dernier Conseil municipal, qu'une réunion publique serait tenue en septembre et nous l'avons écrit dans le bulletin municipal. Qu'en est- il ? Nous vous remercions de votre réponse.

M. ETCHEGARAY : Bien, Mme CASTEL et M. ERREMUNDEGUY, vous allez répondre aux questions. Il y a quatre points, sur lesquels nous essayons de faire vite, parce que nous n’allons pas terminer à minuit.

M. ERREMUNDEGUY : Merci, Monsieur le Maire. D'abord, peut-être répondre à M. ESTEBAN, qui avait finalement, surtout, une question sur le stationnement. Il se trouve que les feuilles de route des Conseils de quartiers ont été priorisées par les conseillers de quartiers. Et si ce sujet du stationnement a bien été évoqué dans les 600 idées qu'ont proposées les habitants, ça n'a pas été un sujet priorisé par les habitants, pour pouvoir avoir une action sur cette question. Contrairement à Saint-Esprit, où un travail a été mené sur le boulevard Alsace- Lorraine. Peut-être que M. CORRÉGÉ pourra vous répondre ensuite, sur la question du stationnement.

Pour répondre à Mme HERRERA LANDA, vous avez dit que votre bilan était plus contrasté que le nôtre. Il se trouve que le bilan que nous vous proposons est un bilan que nous avons construit avec les membres des Conseils de quartiers, notamment lors d'une réunion à laquelle vous avez pu assister, vers la fin de la réunion. Nous avons décidé d'être transparents, y compris sur ce bilan, et de vous livrer des éléments que nous avions construits avec eux. Vous avez dit que vous aviez échangé avec des conseillers de quartiers et d'autres villes, qui mettent12

en place des Conseils de quartiers, nous aussi. En particulier avec Laurence BOFFET, vice- présidente écologiste de la Métropole de Lyon, qui nous a remis le Prix de la participation citoyenne en 2024, nous décernant 4 étoiles. Une distinction donc assez haute, en considérant que la Ville de Bayonne avait réussi à renouveler le genre des Conseils de quartiers et à lancer une nouvelle dynamique dans ce dispositif, qui est parfois éculé dans d'autres villes. Laurence BOFFET, vice-présidente écologiste de l'agglomération de la Métropole de Lyon. Vous avez également évoqué la question du découpage, en prétendant qu'il s'agissait pour nous d'attribuer quatre places d'adjoints restantes. Ce n'est pas du tout le cas. Nous avons volontairement voulu des espaces géographiques assez larges, pour que l'on puisse sortir de la question des intérêts particuliers, que les habitants ne parlent pas uniquement du coin de chez eux, mais que l'on puisse avoir une réflexion beaucoup plus large sur la Ville de Bayonne. Si l’on prend le travail qui a été fait sur les remparts Mousserolles, ce travail a intéressé la totalité du Conseil de quartier, y compris au-delà, puisque des gens d'autres Conseils de quartiers auraient voulu travailler sur ce sujet. Sur la question des Barthes d'Ilbaritz, sur le sujet du quai Resplandy, nous avons eu les mêmes réflexions et les mêmes envies, de tous les membres du Conseil de quartier, de travailler à ces sujets. Je terminerai par vous répondre, Mme CASTEL répondra sur le reste, sur la question de l'attribution d'un budget d'investissement. C'est effectivement un sujet que nous avons relevé, puisque certains petits projets auraient pu avancer plus vite, s'ils avaient bénéficié d'un budget d'investissement. Pour autant, si nous avions décidé d'attribuer une enveloppe financière donnée pour les Conseils de quartiers, nous n'aurions pas pu travailler sur le quai Bergeret, sur Mousserolles, nous n’aurions pas pu travailler sur d'autres sujets beaucoup plus structurants, sur lesquels nous avons mobilisé le budget général de la Ville. Ce parti pris nous a donc permis d'associer les membres des Conseils de quartiers à de grandes décisions, à de grands projets de la Ville, avec au final un budget beaucoup plus important que celui qu'ils auraient pu avoir, si nous avions décidé de mobiliser un budget spécifique.

Mme CASTEL : Oui, pour rebondir sur deux réflexions que vous avez faites, Mme HERRERA LANDA, par rapport à la tranche d'âge, et le fait qu'il serait effectivement bienvenu que les plus jeunes rejoignent les Conseils de quartiers. Et de la même façon, que ces temps de présence et de travail soient facilités pour les jeunes familles. Ces deux réflexions, vous les aviez également faites à la fin du premier mandat. Écoutez, nous terminons un mandat, nous sommes à l'heure du bilan et des bilans. Bien évidemment, comme je l'avais dit lors de la présentation de la charte, je vois que c'était au Conseil municipal d'avril 2021, cette charte, les articles, ne sont pas gravés dans le marbre. Force est même de constater que, si l’on reprend la charte et qu'on la relit, nous avons déjà fait bouger quelques lignes, pour mieux nous adapter à une réalité qui s'est révélée au fur et à mesure de ces années. Il y a donc certainement, effectivement, une marge de progression par rapport à l'élargissement des classes d'âges. Cela englobe les jeunes et ceux qui sont moins jeunes, et avec de jeunes enfants.

M. ETCHEGARAY : Merci. Je vous propose…

Mme HERRERA LANDA : Je ne vais pas répondre du tout sur le fond, j'ai entendu une réflexion sur ma présence à la réunion, je serais arrivée en retard ou partie trop tôt, je ne sais pas, à la réunion bilan du 13 septembre. Parce que là, c'est une attaque. Cela a été dit.

M. ETCHEGARAY : Je n’ai pas compris qu’il y avait une attaque.

Mme HERRERA LANDA : Tout à l'heure, il a été dit qu'à la réunion bilan, je ne sais pas si c'est « arrivée trop tôt » ou « partie trop tard ». Je tiens à montrer mes notes du début de la réunion et celles de la fin de la réunion, sur le document, qui est bien le bilan de la réunion du13

13 septembre. Donc juste une petite remarque, on ne va pas mettre des bons et des mauvais points de présence aux réunions, parce que je participe à beaucoup de commissions.

M. ETCHEGARAY : Personne ne vous fait ce reproche, Madame.

Mme HERRERA LANDA : Monsieur le Maire, je suis en train de parler, s’il vous plait, c’est un droit de réponse.

M. ETCHEGARAY : Je voudrais que nous avancions rapidement.

Mme HERRERA LANDA : Je voudrais juste dire que je ne comprends pas ces attaques, dans la mesure où nous participons régulièrement à des commissions. Je ne parle même pas de moi, nous participons régulièrement à des commissions, où il y a énormément d’absents. Nous ne donnerons pas de noms, nous ne sommes pas là pour dire qui arrive à l'heure, qui part à l'avance. Pour nous, il est donc nul et non avenu de faire ce genre de remarque, surtout quand elles sont infondées. Je vous remercie.

M. ETCHEGARAY : Alors, M. ERREMUNDEGUY ? Soyez bref.

M. ERREMUNDEGUY : Je vais être bref. J'avais effectivement l'impression que vous n'aviez pas en tête tous les éléments que nous avions évoqués à la réunion, il m'a semblé que vous aviez participé à une partie de la réunion. J'ai voulu repréciser les choses qui avaient été dites durant cette réunion de bilan.

M. ETCHEGARAY : Bien, nous allons en rester là. Vous vous abstenez, vous avez dit cela. Maintenant, ce n'est pas facile que de voir qui vote pour, qui vote contre, avec la nouvelle configuration de cette salle. Alors, Mme CAPDEVIELLE, abstention. Abstention pour vous. Vous suivez, les services ? M. ESTEBAN vote pour, et nous allons ensuite au groupe de M. ETCHETO, qui dit « pour ». Et Mme BENSOUSSAN ? Abstention. La majorité vote pour, la délibération est donc adoptée, je vous remercie.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstentions : 6, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme CAPDEVIELLE, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ

ENFANCE – JEUNESSE - ÉDUCATION

3. Extension de l'ouverture de l'accueil de loisirs municipal (ALSH) du Polo-

Beyris

M. ETCHEGARAY : Nous en sommes au rapport qui suit, qui est le rapport 3, et qui est présenté par Mme MARTIN-DOLHAGARAY.

Mme MARTIN-DOLHAGARAY : Oui, merci Monsieur le Maire. Chères et chers collègues, je suis vraiment ravie de vous présenter ce rapport, parce qu'il s'agit bien sûr du centre de loisirs municipal. C'était un enjeu stratégique pour la Ville. La création du centre de loisirs municipal s'inscrit dans une démarche visant à répondre aux besoins croissants des familles, en matière d'accueil périscolaire et extrascolaire, tout en renforçant le maillage du territoire. Elle s'inscrit également dans une logique d'attractivité pour la filière animation, en permettant à la Collectivité de proposer des emplois complémentaires pour ses agents, tout en offrant des opportunités d'emploi aux jeunes pendant les vacances. Nous avons eu une équipe qualifiée,14

engagée et à l'écoute. Et je tiens à remercier, il est très important de remercier le professionnalisme de nos équipes en la matière. C'est Mme Sabine CUGINI qui a été aux manettes. Elle a su mobiliser les compétences des animateurs et exploiter les ressources disponibles sur notre territoire, pour offrir aux enfants des activités diversifiées et de qualité, en tirant parti des équipements et des prestataires locaux : le parc du Polo, parfaitement adapté à des activités de plein air, comme la chasse aux trésors, des jeux, ainsi que des partenariats avec des acteurs comme le CIAP, la médiathèque, la piscine, le Jardin Botanique, la plaine d'Ansot, qui ont ainsi enrichi l'offre culturelle, artistique et sportive quotidienne. Des sorties éducatives ont également été organisées au zoo de Labenne, à Baïgura. Tout cela, très apprécié, bien entendu, des enfants et des familles. Plusieurs animateurs ont également pu valider une partie de leur formation BAFA, ce qui est important, renforçant ainsi leur parcours dans l'animation et contribuant à la professionnalisation continue de notre équipe. La fréquentation a été soutenue, et les rapports de retours positifs des familles ont été réguliers. Le centre de loisirs a atteint sa pleine capacité, confirmant la pertinence de l'offre proposée. Issue pour la quasi-totalité d'enfants de la rive gauche, elle témoigne de l'intérêt des familles pour cette offre, et confirme l'importance de maintenir une structure de cette taille, 60 places proposées, qui favorisent la qualité des relations et des activités proposées. L'ouverture large, de 7h30 à 18h30, du lundi au vendredi, a permis de répondre aux besoins des familles avec des horaires adaptés, facilitant ainsi leur organisation quotidienne. L'engagement et l'écoute des équipes ont permis d'établir une relation de proximité avec les familles, favorisant ainsi une atmosphère conviviale et chaleureuse. En ce sens, les familles ont exprimé leur satisfaction quant à la qualité de l'accueil et à l'attention portée à leurs enfants. S'agissant de la tarification, et conformément au cadre attendu par la CAF, une tarification modulée a été proposée aux familles en fonction du quotient familial : propositions à la journée, propositions à la demi-journée, tarifications différentes en fonction du nombre d'enfants, des tarifs moins importants à partir du deuxième enfant.

Le centre de loisirs a également assuré la continuité de l'offre de restauration, en maintenant les mêmes standards de qualité que pour le temps périscolaire. Cela a permis d'assurer une prise en charge complète des enfants, tout en garantissant des repas équilibrés et adaptés à leurs besoins. Ceci représente un travail de complémentarité, un maillage de territoire totalement cohérent. Une démarche partagée a été engagée avec le centre de loisirs de la MVC Bayonne centre-ville, afin de mieux coordonner l'offre d'accueil sur la rive gauche. Cette collaboration a permis de préserver les enjeux de territoire, en évitant toute concurrence directe et en enrichissant l'offre proposée aux familles. À ce propos, le directeur de la structure a d’ailleurs salué cette initiative, soulignant la qualité de la coopération mise en place, qui a favorisé un environnement serein et adapté aux besoins des enfants. Ce partenariat contribue à renforcer l'offre globale d'accueil des enfants sur notre territoire, en garantissant une répartition cohérente des places et des activités, qui n'impacte pas le fonctionnement des autres structures. Nous pouvons, à ce titre, souligner que les structures d'accueil de la rive droite, MVC Saint-Étienne, Uda Leku, centre aéré d’Arrousets, n'ont pas connu de baisse de leur fréquentation liée à cette ouverture. L'ouverture de cette ALSH s'inscrit dans une perspective budgétaire raisonnée. Le budget pour 2025 prévoit en effet un reste à charge de la Ville de 70 660 euros, pour un budget total de 147 814 euros, couvrant les dépenses pour l'ouverture pendant les vacances scolaires et l'extension au mercredi à partir du mercredi 5 novembre. Pour 2026, l'ouverture d'un poste de direction à temps plein, le reste à charge pour la Ville s'élève à 180 000 euros, pour un budget prévisionnel de 303 000 euros. Ce budget prend en compte les coûts liés aux charges de personnel, à l'animation, la restauration, les prestataires externes, les transports et l'alimentation.

En conclusion, ce centre de loisirs a su répondre aux attentes des familles et aux objectifs de la Collectivité, offrant une structure à la fois de qualité et proche des besoins des enfants. Le bilan, après deux mois d'activité et l'ouverture aux mercredis, représente une évolution logique et attendue par les familles. Je vais donc maintenant vous lire l'objet de la délibération.15

Extension de l'ouverture de l'accueil de loisirs ALSH du Polo Beyris. Dans le cadre de sa politique en faveur de l’enfance, la Ville de Bayonne a ouvert en juillet 2025 un nouvel accueil de loisirs municipal (ALSH), à l’école Jean Moulin. Cette offre, accueillie très favorablement par les familles, a démontré sa pertinence et son utilité au cours de l’été 2025. Face à la demande exprimée par les familles, et dans un souci de continuité éducative, il est proposé au Conseil municipal d’étendre l’ouverture de cette structure aux mercredis en période scolaire, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette organisation.

M. ETCHEGARAY : Merci, Mme MARTIN-DOLHAGARAY. Des questions ou des interventions ? Mme Julie BENSOUSSAN.

Mme BENSOUSSAN : Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, une fois n'est pas coutume, on pourrait dire, cette délibération illustre l'absence de stratégie territoriale en matière d'ALSH sur la Ville de Bayonne, l'absence d'une feuille de route opérationnelle et d'une boussole claire. La Ville dispose pourtant de plusieurs études sur le sujet, dont les recommandations n'ont été suivies d'aucune mesure significative, et de plusieurs enquêtes auprès des familles, la dernière datant de l'année dernière. Bien sûr que les besoins des familles en matière d'accueil de loisirs sans hébergement ne se limitent pas aux vacances d'été, mais concernent également les mercredis et les vacances scolaires. Il semble que vous le découvrez. Puisqu’on ne sait finalement pas ce que les familles ont fait avant, depuis cet été jusqu'en novembre, les mercredis, comment elles ont pu se débrouiller. Leur rôle est d'autant plus important dans un contexte où les inégalités sociales persistent, où la question du temps libre de l'enfant est au cœur des débats éducatifs. Un manque de place pousse à des réductions du temps de travail pour les familles, et engendre par ailleurs stress et pression organisationnelle pour les familles. Je peux vous en parler. Ce nouveau centre de loisirs municipal vient notamment compléter les ALSH pilotés par les MVC, qui connaissent des difficultés financières sans précédent, à qui on ne peut plus demander de réduire les missions, et pour lesquels le maintien des places existantes est en danger. Faut-il rappeler la situation de l'Association du Patronage Laïque, en procédure de redressement ? Enfin, je voudrais parler du pouvoir d'achat, qui est au cœur des débats aujourd'hui, et de la tarification pratiquée ici, qui ne correspond pas à la sociologie des familles Bayonnaises. Mais cela, je m'en étais expliquée au moment de la délibération sur la tarification, lors du précédent Conseil municipal. Pour terminer, je voudrais également remercier l'ensemble du personnel mobilisé, qui a su répondre à une commande politique survenue très tardivement, vu le contexte, et pour répondre, je pense, à une réponse dans l'urgence, au sein d'un écosystème que vous avez contribué à fragiliser. Merci. Je vais bien sûr voter pour cette délibération.

M. ETCHEGARAY : Ah, quand même ?

Mme BENSOUSSAN : Bien sûr, la création de places en ALSH est toujours une bonne nouvelle.

M. ETCHEGARAY : Peut mieux faire, d'accord. Mme MARTIN-DOLHAGARAY. Ah, il y a une autre question. Oui, allez-y, M. BOUTONNET-LOUSTAU.

M. BOUTONNET-LOUSTAU : Effectivement, c'est toujours une bonne nouvelle d'ouvrir des places. Enfin, je reprends. Je n'avais pas prévu d'intervenir, mais j'ai entendu un prisme d'analyse qui m'a un peu perturbé : « nous nous sommes organisés pour ne pas concurrencer la MVC centre-ville, les autres ALSH n'ont pas eu de pertes de fréquentation ». J'ai l'impression que l'on parle de parts de marché d'entreprises du CAC 40. Évidemment, qu'il n'y a pas eu de baisse, il n'y a pas assez de places. Évidemment, donc, qu'il n'y a pas eu de baisse. Je ne sais16

pas si vous vous rendez compte que c'est la croix et la bannière, pour des parents, de faire garder leurs enfants et de profiter des dispositifs d'ALSH. Donc évidemment qu'il n'y a pas eu de baisse, évidemment que c'est une bonne nouvelle de créer des places. Ce qui est dommage, c'est que cela arrive tardivement et que la coordination mérite d’être améliorée. Et s'il y a des structures qui proposent aujourd'hui de l'ALSH et qui sont en difficulté, voire en quasi-cessation de paiement, ce n'est pas parce qu'elles manquent de clients, pour reprendre un peu ce champ lexical, c'est simplement parce qu'elles manquent d'accompagnement. Je pense donc qu'il faut faire attention au prisme que l'on utilise, quand on parle de ça. C'est une bonne nouvelle, mais enfin, globalement, le tableau n'est quand même pas satisfaisant, si j'ose dire. Voilà. C'est tout ce que j'ai à dire.

M. ETCHEGARAY : Merci. Maintenant, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, vous répondez aux deux interventions.

Mme MARTIN-DOLHAGARAY : Oui, merci, Monsieur le Maire. Écoutez, j'ai envie de voir le verre à moitié plein. Je suis contente, vous constatez que les choses ont avancé. Par rapport à la concurrence avec les autres accueils, franchement, la comparaison avec des marchés boursiers, j'ai un peu de mal. En tant qu'enseignante, nous parlons d'enfants. Il y a donc quand même peut-être un côté humain à réfléchir, dans les réflexions. C'était important pour nous de faire en sorte de travailler en complémentarité. Il est évident que nous sommes sur un territoire où il y a plusieurs ALSH, et notre enjeu était bien de travailler main dans la main, j’ai envie de dire, y compris sur le volet professionnel. C'est-à-dire des jeunes, qui peuvent partager leur temps de travail entre plusieurs structures, lorsqu'ils ne bénéficient pas d'un temps complet, par exemple. Il y a tout un travail de cohérence qui s'est mis en place. Vous me dites alors : « tardivement ». Si vous voulez, peu importe. L'essentiel étant qu'à l'heure actuelle, nous avons une structure qui correspond tout à fait à une demande, puisqu'elle est à échelle humaine : une proposition de 60 enfants. Les retours des familles ont été extrêmement positifs.

Un petit mot quand même sur la tarification, puisque la tarification va de 8 euros pour une journée complète, c'est la partie la moins chère, jusqu'à 18 euros pour une journée entière. Je parle de journées entières. Sachant que, dans cette contribution de la part des familles, nous avons un repas qui est facturé par Éole à 5,60 euros. Il n'est donc pas difficile de faire le calcul. On s'aperçoit que la journée à 8 euros, c'est vraiment une journée qui permet aux enfants d'être gardés toute la journée. Je mets au défi de trouver quelqu'un qui peut faire garder son enfant pour 8 euros par jour, avec le repas qualitatif que nous... Je n'ai pas terminé, vous lèverez la main après. Pas de souci. Voilà, je pense donc vraiment qu'au niveau de la tarification... Non, mais j'étais enseignante. Ça ne me dérange pas.

M. ETCHEGARAY : Allez, poursuivez.

Mme MARTIN-DOLHAGARAY : Je pense vraiment que la tarification, ce n'est pas un sujet sur lequel on peut venir nous chercher. 8 euros par jour, avec un repas qui est facturé à 5,60 euros. On peut toujours faire mieux, un tarif à 0 euro. Mais pour le coup, ce seront des choix que mes collègues ne partageront pas, parce que nous ferons des coupes sombres dans d'autres choses. Après, j'imagine que vous avez d'autres arguments à me donner.

M. ETCHEGARAY : Allez-y.

Mme BENSOUSSAN : Sur la tarification, est-ce que vous pouvez me dire le salaire des familles qui paient 8 euros ? Parce qu'aujourd'hui, de mémoire, parce que je n'ai pas les tarifications sous les yeux, j'avais calculé qu’une semaine de centre de loisir pour un couple d'infirmiers à l'hôpital, par exemple, c'est 16,50 euros. D'accord ? Quand vous avez deux17

enfants, vous en avez donc pour 150 balles la semaine, à peu près. On en est là. Et tant que vous parlez des tarifications, puisque vous ouvrez la porte, en fait, est-ce que vous avez un peu conscience de la facture mensuelle des familles ? Parce que le périscolaire, vous l'avez maintenant mis payant. La première heure de périscolaire a été mise payante, plus l'augmentation de la cantine. Est-ce que vous savez quel est aujourd’hui le panier moyen, qui est une dépense incompressible ? On ne peut pas ne pas mettre ses gamins à la cantine, on ne peut pas ne pas mettre les gamins en périscolaire. Sinon, on arrête de bosser. Donc en fait, est-ce que vous connaissez le prix, la facture, grosso modo, que reçoit tous les mois le couple d'infirmiers à l'hôpital avec deux enfants, par exemple ? Parce qu'il faut savoir que, sur ces tranches, qui sont des QF CAF, on plafonne très vite. Et je me suis aussi exprimée sur les tarifs « cantine ». Il y a donc un problème de tranches, qui ne correspondent pas à la sociologie des Bayonnais. Quand vous dites 8 euros, ça ne veut rien dire, en fait. Ce qu'il faut voir, c'est quel QF et à qui l’on s'adresse. Parce qu’il n'y en a pas beaucoup, qui ne paient que 8 euros.

Mme MARTIN-DOLHAGARAY : Si vous me permettez de répondre, les 8 euros correspondent à la première tranche, c'est-à-dire un QF de moins de 404. Ensuite, les 18 euros correspondent à ceux qui sont au-dessus de 1 400, 1 200. Voilà.

Mme BENSOUSSAN : Donc, ça correspond à quel salaire ?

Mme MARTIN-DOLHAGARAY : Vous savez très bien que les salaires sont... Le QF de la CAF, c'est une référence. Après, si vous voulez que l'on remodifie tout cela, il ne nous suffira pas d'un seul mandat. Écoutez, j'entends tout ce que vous dites. Par rapport à garder les enfants, je pense que, dans cette salle, vous n'êtes pas la seule à être maman. Tout le monde a cette difficulté, tout le monde s'organise. Et les papas, tout à fait, nous sommes d'accord. Je ne les oublie surtout pas. Je ne les oublie pas, parce que c'est vrai que les papas actuels s'investissent beaucoup. Mais je pense sincèrement, pour conclure quand même, c'est important, que cette ALSH…

M. ETCHEGARAY : On conclut, parce que l'on va passer à autre chose. Sinon, nous vous laissons toutes les deux à la fin de la séance, puis vous vous expliquerez le temps que vous voudrez. Mais bon, je crois que l'on s'est compris.

Mme MARTIN-DOLHAGARAY : Bien, on a compris.

M. ETCHEGARAY : C'est curieux, parce que tout le monde est d'accord avec le contenu des rapports. Alors, imaginez si nous n’étions pas d'accord sur le contenu des rapports. Il y a peut- être une autre intervention ? Je ne crois pas. Nous allons passer au vote de cette délibération. S'il vous plaît, y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ? La délibération est adoptée à l'unanimité, je vous remercie.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

4. Accompagnement du Programme de Réussite Éducative de la Ville de

Bayonne - Convention de partenariat avec l'association Coup de pouce

M. ETCHEGARAY : Le rapport 4, toujours Mme MARTIN-DOLHAGARAY.

Mme MARTIN-DOLHAGARAY : Oui, il s'agit de l'accompagnement du Programme de Réussite Éducative de la Ville de Bayonne, la convention de partenariat avec l'association Coup de Pouce. Le dispositif Coup de Pouce est une action de prévention des échecs précoces en18

lecture et en écriture, à destination d’enfants du CP et de grande section de maternelle, pour lesquels des fragilités d’apprentissage des langages, de la lecture et de l’écriture ont été repérées par les enseignants. L’association Coup de Pouce assure l’ingénierie des 12 clubs organisés dans les écoles du Réseau d’Éducation Prioritaire, en prenant en charge la formation des intervenants et le suivi administratif, financier et pédagogique de l’action. Pour accompagner cette démarche, la Ville de Bayonne, par couvert d’une convention, participe au financement de cette action au moyen du versement d’une subvention maximale prévisionnelle estimée à 49 291 €, pour l’année scolaire 2025/2026. Il est donc demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec l'association Coup de Pouce, telle qu'annexée à la note explicative de synthèse.

M. ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport, il n'y a pas de question ? Je mets aux voix. Pas d'abstention ni de vote contre, la délibération est adoptée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

5. Convention avec la CAF pour l'accès à l'espace sécurisé Mon compte

partenaire

M. ETCHEGARAY : Le rapport 5, Mme MARTIN-DOLHAGARAY.

Mme MARTIN-DOLHAGARAY : Oui, il s’agit cette fois-ci de la convention avec la CAF pour l'accès à l'espace sécurisé Mon compte partenaire. Les Caisses d’Allocations Familiales gèrent les prestations familiales et sociales, et fournissent des données à caractère personnel à leurs partenaires afin de leur permettre de remplir leurs missions. La Ville de Bayonne, dans le cadre de ses prestations et des tarifs qu'elle applique, est légitimement destinataire de ces informations, et les services y accèdent via le portail Mon compte partenaire. Une convention définit les modalités d’utilisation et la liste des personnels habilités. Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver la convention d’accès à Mon compte partenaire ainsi que le contrat de service pris en application de cette convention, tels qu'annexés à la note explicative de synthèse, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.

M. ETCHEGARAY : Merci. Y a-t-il des abstentions et votes contre ? La délibération est adoptée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

6. Demande d'ouverture d'une microcrèche privée sur la commune

M. ETCHEGARAY : Le rapport suivant, c'est Mme MOTHES qui le présente, c'est le rapport 6.

Mme MOTHES : Merci, Monsieur le Maire. Une nouvelle délibération due à l'évolution de la législation. Depuis le 1er janvier 2025, la Ville est tenue de rendre un avis favorable qui sera nécessaire au dépôt du dossier PMI, pour l'ouverture d'une nouvelle structure. Je vais vous lire cette délibération, je vous dis de suite que c'est un avis défavorable que nous demandons, suite à la commission de gestion de projet. Et au vu des débats concernant la tarification de l'ALSH tout à l'heure, à 8 euros la journée, vous comprendrez tous, je pense qu'une journée de crèche à 105 euros n'était pas très acceptable sur la Ville de Bayonne. Je vous lis la délibération. L'entreprise SAS Bambinos et Compagnie a déposé un dossier de demande pour un projet d'ouverture d'une microcrèche à la Floride, courant 2027. En vertu de la loi pour le19

plein emploi du 18 décembre 2023, qui fait de la Commune l’autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant sur son territoire, la Ville doit dorénavant rendre un avis obligatoire, visant à apprécier l'opportunité de tout projet de création, d'extension ou de transformation d'un établissement d'accueil du jeune enfant, au regard des besoins et des caractéristiques socio- économiques recensés sur son territoire. Les membres de la Commission de gestion de projet ont relevé unanimement les nombreux manquements de ce projet, portant sur des points essentiels, en décalage avec les besoins d'offre d'accueil sur le territoire, les caractéristiques socio-économiques des Bayonnais et les valeurs exprimées dans le schéma directeur de la petite enfance 2023-2026. Au vu de l’ensemble des éléments explicités dans la note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d’émettre en l'état un avis défavorable concernant la demande d'ouverture de la micro-crèche Bambinos et Compagnie.

M. ETCHEGARAY : Merci, vous avez explicité les raisons de cet avis défavorable, y a-t-il des questions là-dessus ? Avant de mettre cette délibération au vote, voilà une délibération, un avis défavorable qui veut tenir compte de ce qu'est la sociologie de cette ville. Il en a été question il y a quelques minutes. Il n'y a pas d'abstention ? Oui ?

Mme HERRERA LANDA : Juste une précision, suite à une question que j'avais posée en commission. La Ville donne un avis favorable et ensuite le dossier est examiné par d'autres instances, la PMI et le Conseil départemental. J'ai posé la question du suivi des critères sur lesquels la Ville avait statué, et la réponse qui m'a été faite par écrit, je remercie d’ailleurs les services parce que nous avons eu des réponses aux questions posées en commission, c'est qu'il y a aussi effectivement un transfert du contrôle de l'ensemble des critères à l'opérateur principal, donc PMI, y compris ceux sur lesquels la Ville avait statué. C'est important, parce qu'il y a un certain nombre de dérives sur certaines crèches privées, que tout le monde connaît ici. Qu'il y ait donc un contrôle sur les critères sur lesquels la Ville n'a pas le pouvoir de contrôler, c'est aussi une garantie.

M. ETCHEGARAY : Ok, merci pour cette précision, on est d'accord. Il n'y a pas d'abstention de votre compte ? On a bien compris que cette délibération était également adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

7. Voyage mémoriel à Auschwitz-Birkenau pour une classe de terminale du lycée

René Cassin. Versement d'une subvention

M. ETCHEGARAY : Nous en arrivons à Mme LOUPIEN SUARES, au rapport 7.

Mme LOUPIEN SUARES : Oui, merci Monsieur le Maire. Mes Chères et chers collègues, comme chaque année, un voyage mémoriel à Auschwitz-Birkenau sera organisé pour une classe de terminale. Vous le savez, la Ville soutient le travail de mémoire auprès des jeunes générations, régulièrement confrontées à des informations contradictoires, véhiculées par les médias et les réseaux sociaux, dont les propos viennent parfois mettre en cause des faits historiques. Vous n’êtes pas sans savoir non plus la recrudescence énorme des faits à caractère antisémite, depuis près de deux années. Chaque année au mois de décembre, le Grand Rabbinat de France organise un voyage mémoriel en Pologne, pour visiter les camps d'Auschwitz et Birkenau, afin de faire de la médiation auprès des élèves. Comme l'année passée, c’est une classe de terminale du lycée René Cassin qui va bénéficier cette année de ce voyage. Sur la base des éléments précisés en note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'attribution d'une aide de 7 500 € à ce déplacement de20

jeunes Bayonnais, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents permettant son organisation. Je vous remercie.

M. ETCHEGARAY : Merci. S'il n'y a pas de demandes de prise de parole... Oui, M. ESTEBAN, vous avez la parole.

M. ESTEBAN : Oui, peut-être qu'il serait intéressant de demander au lycée et à ses élèves de faire un bilan et que ce bilan soit rendu public. Ça fait partie de la poursuite de ce travail non seulement de mémoire, mais historique.

Mme LOUPIEN SUARES : Pour répondre à M. ESTEBAN, chaque année, après le voyage, il y a en effet un petit livre qui est édité avec les sentiments des élèves, la manière dont ils ont pu percevoir le voyage et les conséquences qu'ils en ont tirées, à la fois sur le plan éducatif et sur le plan mémoriel. De la même manière, à la dernière rentrée, nous avons organisé au sein du lycée René Cassin, avec les intervenants qui ont été présents lors du voyage, un RETEX avec les élèves qui ont participé au voyage. Mais pas seulement, puisque cette rencontre, organisée au sein du lycée René Cassin ? a fait l'objet d'une très grande demande de la part des élèves. Si bien que l'immense salle Lebaillif, au lycée René Cassin, était absolument comble, avec énormément de classes qui ont voulu se joindre à ce RETEX autour du voyage.

M. ESTEBAN : Je tiens à rappeler que, pour ce qui concerne Bayonne, c'est à peu près une centaine de personnes juives qui ont été déportées à Auschwitz, qui résidaient, habitaient ou étaient des familles de Bayonne. C'est une chose totalement inconnue. C'est un domaine sur lequel les élèves ont travaillé, d'ailleurs.

M ETCHEGARAY: Merci, on sait que vous avez travaillé comme historien sur ce sujet. Merci de donner cette précision, elle est importante pour notre mémoire. Vous vouliez dire quelque chose, Madame Herrera ? Vous aviez levé le doigt.

Mme HERRERA LANDA : La question de la diffusion de ce qu'avaient récolté les élèves pendant ce voyage aux autres élèves du lycée René-Cassin a été posée en commission. Et là aussi, nous avons eu des précisions sur ce volet. Parce qu'il y a les bénéficiaires du voyage, et ceux qui ne peuvent pas, pour des raisons diverses et variées, y participer, puisqu'il y a aussi une question de soutenabilité économique, sont aussi bénéficiaires, on va dire, du travail qui a été fait par les élèves pendant ce voyage. Cela avait été posé en commission.

M. ETCHEGARAY : Merci. Je mets aux voix. Pas d'abstention ni de vote contre ? La libération est adoptée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

CULTURE ET PATRIMOINE

8. Organisation de la 9ème édition du Festival Points de Vue

M. ETCHEGARAY : Le rapport 8, c'est maintenant M. LAIGUILLON qui le présente, c'est l'organisation de la neuvième édition du Festival Point de Vue.

M. LAIGUILLON : Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, le musée à ciel ouvert. En neuf ans, la Ville s'est dotée de plus de 200 œuvres, plus ou moins grandes. Nous avons commencé en 2017, l'œuvre de Deih et son impact médiatique, comme l'élection de l'œuvre la plus belle21

au monde, tout est parti de là. Je tiens à remercier la Communauté d'agglomération, Kaxu, mais aussi tous les bénévoles. Mardi soir, nous faisions l'inauguration d'une fresque lumineuse à l’Albizia. Il y avait plus de 150 bénévoles, je tenais donc à les remercier toutes et tous. Cette année, le Festival Point de Vue s'étend sur les communes d'Hasparren et d’Urrugne, je vous invite à aller voir les fresques. Elles sont purement magnifiques. C'est cette année une proposition artistique assez ambitieuse, voire innovante. Je vous conseille d'aller voir aussi au DIDAM, vous allez être très, très surpris sur la thématique de la réouverture du Musée Bonnat- Helleu. Je tiens à remercier aussi tous les collègues du Musée Bonnat-Helleu, qui ont aidé C215 à faire ces pochoirs, aussi, sur les portraits du musée. Quelques exemples, il y a Refreshink, à aller voir à la Nautique pour les 150 ans, c'est un mélange de graff et de mosaïque, Nadège Dauvergne, à Habas la Plaine, impressionniste et impressionnante, je dirais, un collectif catalan. Donc allez voir au DIDAM. Mais ce n'est pas que cela, ce ne sont pas que des fresques, ce sont aussi des tables rondes, il y a une soirée cinéma à l’Atalante, je remercie aussi l’Atalante, des concerts, des visites guidées. Il y a aussi cette envie de rénover les fresques que nous avons mises en place, je pense à Monkeybird, au Jaurès, à Saint-Esprit. Tout cela fait aussi partie du mois des cultures urbaines : le week-end dernier, nous avons fait Zup’In, avec une descente à skate, plus de 500 personnes, nous avons bientôt le Beat Street des Kids à Lauga, le 23 novembre. Et je tenais à remercier tous les bénévoles, tous les acteurs associatifs qui permettent d'avoir un festival aussi riche, dense. Petite parenthèse, c'est vrai que, ces temps-ci, le monde est un peu mis à mal. Et c'est vrai que, dans le monde, les murs séparent les personnes. À Bayonne, et au Pays basque, nous arrivons à réunir des personnes près de nos murs. Voilà, je trouvais cela plutôt bien. Dédié à l’art urbain, le Festival Points de Vue entre dans sa 9ème édition cet automne. Porté conjointement par la CAPB et la Ville de Bayonne, en partenariat avec la Galerie Kaxu, il s'inscrit cette année dans l'actualité culturelle de la Ville, en donnant un coup de projecteur inédit sur les collections de street art et muséales, en lien avec la réouverture du musée Bonnat-Helleu. Le développement de cet événement repose sur un travail partagé entre la Ville de Bayonne, la Communauté d’agglomération Pays basque, ses communes partenaires et les acteurs culturels de proximité. Une convention de partenariat est proposée pour définir le contour des missions et engagements de chacun. Au regard de ces éléments, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, telle qu'annexée en note explicative de synthèse.

M. ETCHEGARAY : Merci. Des questions sur ce rapport ? Il n'y en a pas, je le mets aux voix. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? La délibération est adoptée.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

9. DIDAM, espace d'art contemporain - Exposition Joséphine Baker, libre et

engagée

M. ETCHEGARAY : M. UGALDE, vous poursuivez sur deux rapports : d’abord le 9, puis ensuite le 10, qui concernent l'un et l'autre le DIDAM.

M. UGALDE : Oui, avec le rythme habituel que nous préservons, et ce souci d'équilibre, aussi, qui caractérise le DIDAM, entre des propositions d'esthétique très différentes, et des inspirations qui peuvent être plus ou moins marquées par la réalité de notre territoire ou qui, dans une autre optique, peuvent épouser des soucis sociétaux ou des enjeux beaucoup plus importants dans l'actualité internationale. Tout mérite d'être dit et exprimé, à mon avis. Nous sommes donc là en particulier pour le 9, sur l'exposition Joséphine Baker, libre et engagée. Pas besoin de rappeler l'actualité de cette grande dame, en particulier son entrée au Panthéon. Artiste, militante et résistante, Joséphine Baker a été la sixième femme à faire son entrée au22

Panthéon en 2021. À l'occasion du centenaire de son arrivée en France et du cinquantenaire de sa disparition, la Ville de Bayonne rend hommage à cette grande figure de la vie culturelle et de l'histoire françaises, au destin absolument exceptionnel. Cette exposition, élaborée en collaboration avec le magazine Paris Match, en retrace le parcours. Une enveloppe de 27 500 € TTC est prévue, pour la conception et la mise en œuvre de cette exposition, ainsi que pour le déroulement de son programme de médiation. Au regard des éléments développés en note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions amenées à être établies pour la mise en œuvre de ce projet. Concernant donc cette grande dame du music-hall français, mais au-delà, on le sait, cette femme qui même a pesé sur une partie du destin de la dernière année de la guerre mondiale, ne l'oublions pas. Elle a été en particulier décorée de la Croix de Guerre, et de la Légion d'honneur par le général de Gaulle lui-même, qui y avait beaucoup tenu. Sous les dehors un peu superficiels que pouvait revêtir son tracé de carrière, il y a eu un gros travail en faveur de la résistance. Ses revues, en particulier, je parle là en tant qu'amoureux de ce pan de l'expression française qu'est le music-hall, lui permettaient, à travers ses déplacements internationaux, de passer bien des informations à des relais de résistance ailleurs dans le monde. Voilà donc pour cette exposition, à laquelle nous tenions beaucoup et qui bénéficie, je le répète, du soutien de Paris Match, qui sera représenté lors de l'opération presse afin que l'on explique un peu dans quel contexte historique ce phénomène s'est déroulé, et comment cette grande dame a marqué l'histoire de France.

M. ETCHEGARAY : Très bien, merci M. UGALDE pour ce rapport. Pas d'abstention ni de votre contre ? Délibération adoptée.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

10. DIDAM, espace d'art contemporain - Exposition Coalition

M. ETCHEGARAY : Vous poursuivez avec l'exposition Coalition, toujours au DIDAM.

M. UGALDE : Oui, je parlais justement de terrains d'action et de sensibilités bien différentes. Pour l'esthétique seule, cela peut déjà se défendre. Mais je veux rappeler le travail de médiation qui est fait autour de ces expositions. Je ne dis pas qu'il fallait le savoir, puisque je sais que nous sommes tous totalement imprégnés ici aujourd'hui. Les écoles viennent beaucoup, beaucoup au DIDAM, et d'autres publics d'ailleurs, parmi quelques fois les plus empêchés. Il est donc important, indépendamment des esthétiques, de parler aussi de problèmes qui traversent notre société. Et l'exposition Coalition, en particulier sur le plan environnemental, nous en dira plus. C'est la raison pour laquelle je serai assez sensible, à l'issue de la lecture de cette délibération, à ce que mon collègue M. SÉVILLA dise un petit mot de la dimension, justement, plus axée sur l'environnement.

C'est l'occasion pour moi de rappeler avec un petit sourire qu'il y a trois musées à Bayonne, que le Musée d'Histoire Naturelle n'est pas qu'un nid de grands spécialistes érudits de sciences, mais que c'est aussi et avant tout un lieu de culture. Depuis 2008, l’association COAL accompagne l’émergence d’une nouvelle culture de l’écologie et du vivant, à travers une remise de prix annuelle à des artistes impliqués dans ce domaine, plus d'une centaine d’expositions, de programmes de territoire et des projets de coopération internationale. Pour célébrer ses 15 ans, l’association présentait en 2024 à la Gaîté Lyrique à Paris l’exposition pluridisciplinaire Coalition, représentant la richesse et la variété des approches de la scène artistique de l’écologie. Aujourd'hui, cette exposition se décline à l’échelle des territoires et est accueillie à Bayonne pour une première circulation. Au regard des éléments développés en note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention partenariale nécessaire à la coordination globale de ce23

projet d'exposition, dont le budget global s'élève à 58 000 € TTC, dont 20 500 € TTC assurés par la Ville de Bayonne. Je me répète peut-être, avant que M. SÉVILLA enchaîne, mais j'y tiens beaucoup. On ne reçoit pas des expositions comme cela au débotté, nous faisons bien sûr en sorte que toute la logique scolaire, en particulier, soit sensibilisée au bon moment. Pour que cette exposition, bien évidemment, soit accompagnée de la médiation la plus utile, la plus efficace possible. M. SÉVILLA ?

M. ETCHEGARAY : M. SÉVILLA, nous sommes à la confluence de votre délégation.

M. SÉVILLA : Merci, Monsieur le Maire. Chères et chers collègues, je trouve effectivement très intéressante cette dynamique qui existe entre des établissements culturels de la Ville, qui permet finalement de croiser les regards, de croiser les approches culturelles, scientifiques, éducatives. Puisque finalement, nous rentrons aussi avec des établissements scolaires. Ce duo art et science se renforce, il est très fort et permet aussi des interventions de médiation avec nos différents agents autour de la culture, notamment sur le DIDAM, avec cette exposition qui rend hommage à l'écologie, à l'environnement et à nos animatrices scientifiques du Muséum d'Histoire Naturelle. Nous retrouvons bien là cette confluence entre ce monde culturel de l'art, qui va remettre en lumière, qui va finalement aussi remettre en présence tous les éléments scientifiques de nos collections du muséum, qui pourraient paraître un peu plus abstraits, ou un peu plus anciens. Toutes ces activités, toutes ces animations font revivre nos collections et nos collections de références. Puisque le Muséum d'Histoire Naturelle bénéficie aussi de collections types. Des collections types, ce sont des éléments de référence, notamment pour la classification d'espèces. Et là, en l'espèce, pour cette exposition, nous allons travailler sur des herbiers, des herbiers qui sont des herbiers de référence. Une artiste va notamment utiliser cette forme de présentation du végétal, pour exprimer et représenter la diversité de l'art et de la présence féminine dans l'art. Finalement, nous arrivons donc aussi à croiser des éléments de société autour d'éléments de référence et de science, que nous pouvons avoir dans notre ville et dans notre musée. Nous allons également travailler sur des éléments d'archéologie préhistorique, en sortant des outils préhistoriques que nous avons dans nos collections, et qui marquent finalement l'histoire : l'histoire locale du bassin de la Nive, du bassin de l’Adour. Puisque nous avons une histoire très présente, très forte, de vie préhistorique qui s'est développée sur ce bassin de la Nive, avec une culture et une vie, avec les hommes qui descendaient de la Nive pour venir sur cette confluence Nive-Adour. Je me réjouis donc que nous ayons des temps d'échange, pour pouvoir présenter et mettre en valeur le patrimoine, les patrimoines culturels, scientifiques et naturels de notre commune.

M. ETCHEGARAY : Oui, je vois que Madame LIOUSSE a demandé la parole.

Madame LIOUSSE : Oui, juste pour dire que je trouve que cette interaction arts-sciences est effectivement, aujourd’hui, absolument très importante en termes de médiation, de participation, d'approche participative, d'éducation, etc. Nous allons tous vers là. Enfin, nous y allons tous, nous y allons beaucoup. Et je pense que cela doit être renforcé, parce que c'est effectivement le meilleur moyen de passer des messages qui sont des fois complexes, et d'avoir une interaction avec les gens qui les reçoivent. Ça, c'est très intéressant, par exemple sur plein d'autres sujets, dont l'environnement, les mobilités, etc. Donc oui, quand vous dites « renforcer », je trouve que ce serait à renforcer, effectivement, c'est un super premier pas. Merci.

M. ETCHEGARAY : Merci Madame LIOUSSE. M. UGALDE.

M. UGALDE : Très vite, Monsieur le Maire, cela va relever de l'anecdote. Nous allons quitter le sujet, mais c'est pour être dans l'actualité, pour dire que les relations avec le Musée24

d'Histoire Naturelle peuvent quelquefois prendre des voies très originales. Et c'est certainement à travers des manifestations aussi élaborées et ambitieuses que celles que nous venons de décrire, que l'on peut ensuite bâtir des passerelles. Lesquelles peuvent sembler plus anecdotiques, je le répète, mais ne manquent pas de sel ni, en l'occurrence, de goût chocolaté. Puisque c'est l'événementiel qui nous attend dans quelque temps, avec Bayonne fête son chocolat, qui va bénéficier de la collaboration du musée, mais vous allez en dire beaucoup plus que moi, et beaucoup mieux que moi, à travers la fourniture d'une fève venue d'Amérique du Sud, c'est bien ça ? Qui a toute une histoire en port de Bayonne.

M. SÉVILLA : Effectivement, le port de Bayonne a été l’un des points centraux de l'échange, de l'économie. Finalement, cette fève est arrivée sur Bayonne et se retrouve aujourd'hui dans les collections du muséum. Nous marquons donc aussi une histoire, l'histoire du chocolat, l'histoire de la Ville de Bayonne, de l'économie et du commerce autour de ce fleuve qu’est l’Adour. Sur ce moment, qui va être fort, celui du chocolat, nous allons aussi pouvoir générer des moules, avec certaines unités que nous avons dans les collections, sur lesquelles nous faisons des moulages. Et qui vont pouvoir faire sortir des objets du muséum, pour que chacun puisse obtenir, par un moulage en chocolat, l’empreinte d'un objet que l'on peut avoir dans nos collections du muséum.

M. UGALDE : Merci, je voulais que ce soit dit. Parce que nous sommes aussi dans l'événementiel, et c'est important de savoir que nous avons des partenaires toujours possibles sur ces opérations.

M. ETCHEGARAY : Bien, écoutez, c'est une véritable coalition, c'est parfait. Pas d'abstention ni de vote contre ? Merci.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

11. Fonds de dotation Bayonne Pays basque Cultures - Signature de conventions

de mécénat

M. ETCHEGARAY : Rapport 11, encore M. UGALDE.

M. UGALDE : Oui, nous sommes là dans ce qui a déjà été évoqué tout à l’heure par Monsieur le Maire concernant Zigor, mais de façon beaucoup plus généraliste : la vie de ce fonds de dotation Bayonne Pays basque Culture, avec la signature de conventions de mécénat. Il est bien sûr important de voir que les acteurs économiques de notre région sont de plus en plus intéressés par des opérations ponctuelles, et dans des budgets qui ne relèvent pas, bien sûr, d'enjeux de haute dimension, mais qui peuvent avoir du sens pour les entreprises, qui commencent à nous dire qu'il est peut-être tout aussi intéressant d'appuyer une opération de ce type, que de se retrouver à la 53ème table VIP d'un grand club sportif. Fonds de dotation Bayonne Pays basque Culture : par le biais du fonds de dotation Bayonne Pays basque Cultures, la Ville de Bayonne a la possibilité de voir certains de ses projets, ou ceux de ses partenaires, financés grâce à des mécènes. Dans ce cadre, et afin de permettre le reversement de ses sommes au profit de la Ville de Bayonne, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions annexées à la note explicative de synthèse.

M. ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport, il n'y a pas d'abstention ni vote contre, il est donc adopté.25

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

12. Musée Bonnat-Helleu - Travaux d'extension et de restructuration - Avenants

aux marchés de travaux

M. ETCHEGARAY : M. UGALDE, vous poursuivez. Le rapport 12, sur des avenants à des travaux.

M. UGALDE : Nous arrivons là, bien sûr, à la fin de l'actualité de ce dossier, par définition. Je parle bien sûr de ce type d'intervention, concernant les travaux d'extension et de restructuration et les avenants qui vont avec. Les marchés de travaux en vue de la rénovation et de l’extension du Musée Bonnat-Helleu ont été conclus en mars 2021. Le chantier, lancé en juin 2021, s’est consacré dans un premier temps à la construction de l’extension du musée, en lieu et place de l’ancienne école. Cette phase a pris fin après le transfert des œuvres mi- décembre 2023, avant le lancement de la phase de restructuration du bâtiment existant, qui permettra une ouverture du musée rénové en novembre 2025. En cours d’exécution du chantier, il apparaît nécessaire d’ajuster ou de compléter certaines prestations prévues aux marchés des entreprises, selon les détails récapitulés dans la note explicative de synthèse. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les sociétés concernées lesdits avenants aux marchés.

M. ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport, que je mets aux voix ? Non-participation au vote du groupe de M. ETCHETO. Mme BENSOUSSAN ? Vous votez pour, merci. M. ESTEBAN vote pour, M. BOUTONNET-LOUSTAU vote pour, et Mme CAPDEVIELLE ? Vous votez pour. Et le groupe vote pour. La délibération est donc adoptée, je vous remercie.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Non-participations au vote : 5, M. DUZERT, Mme LIOUSSE,

Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD

13. Dépôt des marques relatives au Musée Bonnat-Helleu auprès de l'Institut

National de la Propriété Industrielle

M. ETCHEGARAY : Le rapport qui suit est le rapport 13, toujours avec M. UGALDE.

M. UGALDE : Oui, nous sommes là dans l'actualité, mais cette fois-ci beaucoup plus portée sur l’avenir, je dirais, la vie même du Musée Bonnat-Helleu et l'exploitation commerciale de beaucoup de ses produits. Il s'agit bien sûr, sur le plan juridique, d'être absolument carrés sur les nouveaux enjeux, les nouvelles prérogatives, y compris commerciales, de ce musée. En lien, donc, avec la réouverture du Musée Bonnat-Helleu, et afin d'encadrer toute exploitation commerciale de notre musée des Beaux-Arts, il est demandé au Conseil municipal d'approuver le dépôt de quatre marques auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, selon les détails figurant en note explicative de synthèse. Ce sont des pistes sur lesquelles nous avons beaucoup travaillé avec l'équipe du musée, vous pouvez l’imaginer, Monsieur le Maire.

M. ETCHEGARAY : Merci, M. UGALDE. Sur ce dépôt de marques, il n'y a pas d’abstention ni de vote contre, la délibération est adoptée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ26

14. Musée Bonnat-Helleu - Fixation des horaires applicables à compter de la

réouverture

M. ETCHEGARAY : M. UGALDE encore, rapport 14.

M. UGALDE : J'enchaîne avec la fixation des horaires applicables, à compter de la réouverture. Le musée Bonnat-Helleu, musée des Beaux-Arts de Bayonne, s’apprête à rouvrir ses portes après un important chantier d’extension et de restructuration. Cette réouverture appelle à définir de manière précise les modalités d’accueil du public, notamment pour ce qui concerne la politique horaire, conformément aux ambitions fixées par la Ville, comme aux usages en vigueur dans les établissements de même envergure. Les horaires présentés dans la note explicative de synthèse sont établis afin de garantir un accès régulier et étendu à tous les publics (familles, étudiants, jeunes actifs, touristes), tout en tenant compte des impératifs de fonctionnement interne, de médiation, de sécurité ou d’entretien du bâtiment. Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte des horaires d'ouverture du musée Bonnat-Helleu, qui s'appliqueront à compter de son ouverture au public.

M. ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport, Mme BENSOUSSAN.

Mme BENSOUSSAN : Oui, merci Monsieur le Maire. Il s'agit des publics, il y a une étude des publics qui a été lancée par la Ville de Bayonne l’année dernière, pour la somme de 54 000 €. Avec pour objectif, j'imagine, de mieux connaître les visiteurs, d'identifier également les profils non-visiteurs et d'adapter l'offre culturelle. J'imagine, parce qu'en fait, nous n’avons pas encore les premières conclusions de cette étude. L'ensemble des Bayonnais ont d'ailleurs été invités à répondre à une enquête sous forme de questionnaire fin 2024, je ne sais pas si c'était dans le cadre de cette étude. Et j'imagine également que la tarification, que nous avons votée, s'est basée sur ces données précieuses. Je souhaiterais donc pouvoir consulter les résultats de cette enquête, et aussi le cahier des charges de l'étude, qui n'est pas tout à fait fini, je crois, et qui coûte quand même cher. 54 000 €, c'est quand même une belle somme.

M. UGALDE : Oui. Ce que je peux simplement vous dire, c'est que l'étude telle que vous la définissez n'est pas encore totalement terminée, puisqu'il y a des pistes d'études qui ne sont pas encore totalement investies. C'est la raison pour laquelle je suis dans l'obligation de vous dire que cette étude s'est décomposée en trois phases, dont une ultime qui n'a pas pu se réaliser l'été dernier. Elle concerne plus particulièrement la fréquentation touristique, et elle interviendra, comme vous pouvez l'imaginer, sur un terrain d'action qui permet d'avoir des éléments tout à fait fiables, l'été prochain en l'occurrence. La restitution de l'étude est donc prévue pour octobre 2026. Cela nous permettra bien sûr d'adapter autant que de besoin notre stratégie. Tous les éléments dont vous avez parlé, Mme BENSOUSSAN, sont en revanche effectivement intégrés dans la globalité de l'étude, dont nous attendrons le pan touristique, je dirais, pour en livrer totalement les conclusions.

M. ETCHEGARAY : Merci, M. UGALDE. S'il n'y a pas d'autre question, je mets aux voix. Nous étions sur le rapport 14, je vous le rappelle, y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? Il n'y en a pas, la délibération est donc adoptée.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ27

15. Musée Bonnat-Helleu - Fixation des tarifs d'entrée applicables à compter de

la réouverture

M. ETCHEGARAY : Nous poursuivons. Encore vous, M. UGALDE, pour la fixation des tarifs des produits de la boutique, rapport 15.

M. UGALDE : Oui, dans le cadre de la réouverture du Musée Bonnat-Helleu, il est proposé l'exploitation en régie d'une boutique éphémère, le temps de l'achèvement de la procédure de délégation de service public, lancée par délibération du 5 juin 2025. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les tarifs de cette boutique, tels que détaillés en note explicative de synthèse.

M. ETCHEGARAY : Merci. Oui, Mme HERRERA LANDA.

Mme HERRERA LANDA : Une dernière intervention pour ma part. Au-delà de témoigner de l'impatience des Bayonnais et de l'ensemble des amateurs d'art vis-à-vis de la réouverture du musée, prévue dans un peu plus d'un mois, tout le monde est très impatient, nous nous limiterons à cinq questions.

La première concerne directement la délibération 15 : comment expliquer, alors que le musée est fermé depuis 2011, dans la perspective de sa rénovation, que la concession de service public pour l'exploitation de sa boutique n'a pu être effective à l'ouverture, et doit être reportée au premier semestre 2026 ?

Deuxième question, c'est aussi une remarque, l'ouverture de cette boutique repose et reposera jusqu'à cette période sur des personnels du musée, qui auront assuré, qu'ils en soient ici remerciés, toute la phase initiale de création, lancement et exploitation. Cette capacité interne ne remet-elle pas en cause le principe de la spécialisation et de la compétence du prestataire extérieur, mis en avant pour justifier la DSP ? En clair, le personnel est en capacité d'installer et d'ouvrir une boutique, de la gérer dans les premiers mois d'exploitation, et une DSP a été créée parce que l’on expliquait justement que nous n’avions pas la compétence interne, que nous ne répondions pas à un principe qui est souvent mis en avant, de spécialisation. Vous allez me dire que c'est pour plus longtemps, mais il y a peut-être aussi des enjeux économiques à garder cette boutique en gestion directe ? Mais bon, c'est un débat qui pourrait être un peu long, et cela va renvoyer à ma dernière question.

La troisième question porte aussi sur la délibération 15. Bayonne est classée Ville d'Art et d'Histoire, mais aucun des ouvrages référencés dans l'annexe, qui est soumise à la délibération sur les tarifs de la boutique, ne concerne les richesses artistiques et patrimoniales de notre ville. C'est-à-dire qu'il n'y a pas d'ouvrage qui témoigne de cette spécificité bayonnaise. S'agit- il d'une contrainte réglementaire, avec une offre qui serait considérée comme non bienvenue dans ce type de musée, mais cela m'étonne beaucoup ? S'agit-il d'une offre considérée comme exclusive au Musée Basque ? On peut quand même penser que les visiteurs ne fréquentant pas les deux musées auraient peut-être envie d'acheter des ouvrages qui portent sur la qualité artistique et architecturale de Bayonne. J'étais donc étonnée, j'ai bien regardé la liste, je l'ai lue deux fois, je n’ai rien trouvé.

La quatrième question porte sur la délibération présentée en Commission culture, qui a disparu de l'ordre du jour. Il s'agit de l'accès gratuit au musée le premier dimanche du mois. Ce premier dispositif, qui s'applique à un grand nombre de musées, au Musée Basque, est-il reporté ? Si oui, pour quelles raisons ? De même que la délibération sur laquelle nous avons travaillé en Commission culture, qui concerne la convention avec les amis du Musée Bonnat-Helleu. C'est une obligation liée à la loi de 1924, nous a-t-on dit. Or, si c'est une obligation, nous avons du mal à comprendre pourquoi cette délibération a disparu.

La dernière question, enfin, renvoie à l’une des questions précédentes, c'est que nous avons demandé à plusieurs reprises un budget prévisionnel d'exploitation du Musée Bonnat-Helleu.28

On imagine que vous ne pouvez pas avoir une précision d'orfèvre dans ce domaine, mais quelques chiffres seraient les bienvenus sur ces perspectives d'exploitation. Nous vous remercions.

M. ETCHEGARAY : Merci. Cela fait beaucoup de questions, M. UGALDE, vous commencez.

M. UGALDE : Oui, je vais peut-être commencer par l'accès gratuit le dimanche, parce que d'abord, comme vous l'avez effectivement très bien dit, c'est une logique nationale. Il n'y a donc aucune raison que Bayonne s'en distingue, et la délibération dont vous dites qu'elle a disparu a donc simplement fait l'objet d'une revisite, pour être la plus précise sur ces questions- là. Il ne s'agit en aucune manière, pour nous, d'une remise en question d'un principe qui est appliqué nationalement. La gratuité, je tiens à le dire aussi, sera également garantie le premier dimanche de chaque mois pour d'autres cibles. Nous en reparlerons. Les Bayonnais, eux, auront un accès gratuit au musée pendant le mois suivant son ouverture, je tiens à le rappeler, sous la forme d'un abonnement mensuel leur permettant de fréquenter le musée autant qu'ils le souhaitent, pour le découvrir ou le redécouvrir. L’organisation de ce dispositif est d’ailleurs déjà en marche, et je sais qu'il obtient un gros succès. Et la Ville sera toujours en situation de procéder à des adaptations de tarification des droits d'entrée au musée. C'est une des raisons pour lesquelles nous n’avons pas envoyé une délibération à la volée, mais la plus adaptée possible au souci d'accessibilité, qui nous anime autant que vous, Mme HERRERA LANDA, vous l'avez bien compris. Rien de caché, donc, rien qui ne relève d'une remise en question profonde d'une philosophie, qui nous anime les uns et les autres ici.

Je vais aussi dire un mot du service public. La délégation de service public n'est pas une petite affaire. On peut toujours dire que nous prenons du retard dans des histoires pareilles, sauf que, malgré tout, cela s’appuie sur une telle confrontation d'expériences différentes, que nous nous accordons le plus long temps de réflexion sur un sujet pareil. Car la délégation de service public, on le sait aussi, peut quelquefois, lorsque l’on est un peu rapide en la matière, être une façon de passer à côté de la préservation de quelques intérêts communaux. Il faut donc que nous soyons très soucieux de ce que ce service public soit adapté à ce que l'on attend de lui. La DSP a cela dit aussi un mérite, dans un domaine où il y a encore beaucoup d'inconnues. Parce qu'il faut être modestes, nous réouvrons un musée et nous avons des incertitudes sur tout, y compris sur les entrées. La DSP, telle que nous la concevons, et c'est la raison pour laquelle nous mettons un peu de temps à l'élaborer et à en rédiger exactement le principe, sera donc là aussi pour nous donner la possibilité de voir comment les choses évoluent. Avec une possibilité, aussi, lorsque l'expérience de la DSP aura vécu, de revenir sur le principe en question. Car nous ne sommes mariés avec aucune philosophie sur le très long terme. On peut considérer que le personnel du musée, parce qu'il va assumer cette situation transitoire, a effectivement la capacité d’assumer cette mission sur la durée. Sauf que l'on peut quand même comprendre que là, et plus nous allons dans la comparaison avec d'autres musées comparables, nous allons vers un véritable cœur du métier. Et si, pour les raisons que je viens de dire, la délégation prend donc un peu de temps dans sa conception, il n'est pas question pour l'instant de soumettre le personnel municipal à des réalités du métier très éloignées de la fonction publique territoriale. Voilà, j'espère que nous nous sommes tous compris sur le fait que nous sommes sur des métiers touchant beaucoup plus à des logiques commerciales, de marketing. Et encore, d'un marketing très particulier. Puisque le marketing culturel, y compris lorsqu'il s'agit de ciblages internationaux, a ses réalités et ses nécessités d'être traité par de véritables professionnels. Donc chapeau bas au personnel qui assume cette phase transitoire, mais on peut bien sûr comprendre ici que nous n’allons pas lui demander d'assumer l'étendue totale d'un métier, d'une compétence, qui ne relève pas du tout de sa mission de service public. Voilà ce que je pouvais vous dire rapidement.

Pour la Ville d’Art et d’Histoire, est-ce que ma collègue a un petit mot à dire, concernant le fait que le patrimoine bayonnais ne soit effectivement pas présent dans les premières29

propositions ? Je pense que nous pourrons là travailler avec Barthélémy ETCHEGOYEN, qui ne sera pas fermé sur des sujets pareils, loin s'en faut. Il suffit de l'écouter faire visiter le musée, pour comprendre qu'il est le premier à situer le musée dans un patrimoine et dans un territoire bayonnais. On ne peut pas lui en faire le reproche. Je pense donc que la bibliographie suivra, et tous les éléments aussi.

Mme CASTEL : Oui, sans nul doute. Et ce d'autant plus que, comme vous le savez, nous allons aborder dans pas très longtemps les Journées Nationales de l'Architecture, bien évidemment. Je ne peux pas répondre plus, mais je réponds vite fait à votre passation.

M. ETCHEGARAY : Bien, nous verrons plus tard pour la bibliographie. Mme DURRUTY, vous pouvez compléter, s'il vous plaît ? Parce qu'il a été question du budget prévisionnel d'exploitation, quid de cela, et peut-être votre avis sur la DSP ?

Mme DURRUTY : Plus que sur la DSP, si vous le permettez, Monsieur le Maire, le parallèle peut être fait avec l'exploitation du « café du musée ». Permettez-moi de l'appeler ainsi, il aura un nom, mais je ne le dévoilerai pas ce soir. L'important, pour nous, c'est de considérer qu'à un moment donné, il est essentiel que ce soient des professionnels et des gens dont ce sont vraiment les compétences qui puissent apporter leur savoir-faire. Tant dans la gestion de ce que sera demain la boutique du musée, que ce que sera aussi, bien sûr, le café du musée. Pour répondre à votre question, la justification n'est donc pas que nous avons tardé, bien au contraire. C'est un choix délibéré de notre part, de considérer qu'il y a deux temps. Le temps un, c'est le temps de l'ouverture, le temps de lancement du musée avec, pour le coup, une offre que vous avez très bien étudiée dans l'annexe, et qui correspond quelque part à une phase d'événementiel de l'inauguration. Vous regarderez les quantités, elles sont relativement faibles. Il n'y aura pas forcément, demain, de réapprovisionnement. Tout simplement parce que nous le savons, ces objets deviennent souvent des collectors. Je pense que nous sommes un certain nombre à avoir encore celle de l'ouverture du Musée Bonnat-Helleu. Moi, j'ai en tout cas gardé l'affiche qui avait été distribuée et vendue à ce moment-là. C'est le premier point. Le deuxième point, c'est ensuite une phase de post-lancement, je dirais. Parce que là, nous en saurons plus sur les publics et sur leurs attentes. Cela fait écho à la question à laquelle il vient d'être répondu, sur l'étude des publics. Et bien sûr, le fait de faire appel à un prestataire externe permet d'abord de ne pas assumer le risque. Parce qu'il y a des questions de gestion de stock, il y a des questions de renouvellement des gammes, de qualité de service. Tout cela, ce sont des sujets auxquels nous pensons très clairement que la DSP permet de répondre au mieux. Je veux bien sûr saluer l'implication des agents du musée, qui se sont impliqués sur la phase de lancement. Mais il ne faut pas oublier non plus qu'ils ont été accompagnés, et que nous avons fait appel à un prestataire externe. Ce n'est pas 100 % de production interne. Il y a même des partenariats plus qu'intéressants qui ont été menés, avec des acteurs commerciaux locaux, des entreprises locales. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Un choix tout simplement justifié, qui permet donc d'arriver ensuite à une trajectoire comme celle de la plupart des musées. Puisque, dans la plupart des musées, c'est une gestion externalisée des boutiques qui est en place.

M. ETCHEGARAY : Merci. Il faut que l’on conclue.

Mme HERRERA LANDA : Juste pour la cafétéria…

Mme DURRUTY : S’il vous plait, pas « la cafeteria ».

Mme HERRERA LANDA : Pour le café, je n’ai pas de nom. Pour le café, c'est le même principe, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de DSP ?30

Mme DURRUTY : Ce n’est pas une DSP, c'est une convention précaire. Puisqu'on ne pouvait pas aller vers un bail commercial, pour des raisons notamment d'espace et de sécurisation de l'espace, etc. Il y a donc eu un appel à candidatures et un des répondants a été retenu. Je sais que la convention n'est pas signée, je veux voir le service, mais je pense que l'on peut donner le nom ? Non, pas à ce stade ?

Réponse des services : Non.

Mme DURRUTY : Le nom sera donc donné lorsque la convention sera effectivement signée. Mais nous sommes totalement sur les rails.

M. ETCHEGARAY : C’est un Bayonnais.

Mme DURRUTY : C'est un Bayonnais.

Mme HERRERA LANDA : Très bien, nous pouvons attendre pour le nom. Par contre, sur le budget prévisionnel d'exploitation que nous avons demandé plusieurs fois, avec les incertitudes que vous avez expliquées, nous n’avons toujours pas de réponse.

M. ETCHEGARAY : Vous allez peut-être permettre que nous fixions les idées, nous avons eu des réunions récentes là-dessus. Nous n’allons donc pas vous donner cela ce soir. Un jour, vous serez peut-être à la majorité. Vous aurez le privilège de pouvoir avoir ces informations en premier. Maintenant, je peux vous dire que les choses ne sont pas suffisamment avancées pour que l'on puisse vous les donner, je ne vous les promets pas non plus pour demain. Mais je peux vous dire que nous avançons sur le budget d'exploitation. Merci. Nous mettons aux voix cette délibération. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? La délibération est adoptée.

M. ETCHEGARAY : Rapport 15, 16, pardon. Encore M. UGALDE.

Réactions dans la salle.

M. ETCHEGARAY : Non, abstention. Excusez-moi.

Mme HERRERA LANDA : Abstention pour notre groupe.

M. ETCHEGARAY : Abstention. Attendez, vous n'êtes pas encore dans le groupe. Ah ! Vous avez montré la chaise de M. ABADIE, mais pas jusqu'à Mme CAPDEVIELLE. Mme CAPDEVIELLE, abstention aussi ? Vous plaisantez, mais il y a la forme, c'est important. Abstention. Monsieur ? Pour. M. ETCHETO, qu'est-ce que vous faites ? Pour. Et vous ? Abstention. On va finir par s'y faire. La délibération est adoptée. Merci.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstentions : 6, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET LOUSTAU, Mme CAPDEVIELLE, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ

16. Musée Bonnat-Helleu - Propositions de contreparties de mécénat et

tarification de location d'espaces

M. ETCHEGARAY : Nous arrivons au rapport 16, et c'est M. UGALDE, encore.31

M. UGALDE : Oui, je vais là évoquer les propositions de contreparties de mécénat et tarification de location d'espace. Encore un sujet qui aurait été totalement inimaginable il y a une vingtaine d'années, lorsque l'on parlait de ce musée. Je n'ai besoin de réouvrir aucune cicatrice, nous sommes là vraiment dans l'actualité d'un outil qui peut effectivement intéresser beaucoup, beaucoup d'acteurs économiques. Et c'est vrai que, depuis 20 ans, nous pouvons le dire, Monsieur le Maire, puisque vous avez eu ces responsabilités à Bayonne aussi, en matière culturelle, les états d'esprit ont beaucoup évolué dans les économies locales et territoriales vis-à-vis de la culture.

M. ETCHEGARAY : C’est sûr.

M. UGALDE : Je faisais tout à l'heure allusion au sport, on peut dire que la culture entre maintenant dans les logiques d'entreprises aussi normalement que le sport. Personne ici ne va s'en plaindre. C'est dans cet esprit-là, donc, qu’en prévision de la réouverture du musée Bonnat-Helleu, la Ville de Bayonne souhaite encadrer son offre de location d’espaces et ses contreparties de mécénat, individuel ou d’entreprise. Lesdites contreparties sont énumérées en note explicative de synthèse. Concernant les locations d'espaces, quatre formules seront proposées. Il est ainsi demandé au Conseil municipal d'approuver le principe des contreparties, d'accepter la grille tarifaire des locations d'espaces et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions qui en découleront. Ce dont je me félicite, pour avoir regardé cela avec attention, c'est que les tarifs n'ont pas été fixés dans des modes parisiennes, je dirais, ou de mégapoles. Nous sommes donc sur des tarifs de location de salles qui peuvent tout à fait intéresser une petite ou une moyenne entreprise de notre territoire, qui pourrait avoir envie, une fois par an, de fêter un anniversaire fort de son entreprise ou de marquer le coup, comme l'on dit, dans une ou deux salles les plus emblématiques de notre musée. Et partager un repas, ou même un modeste buffet, fut-il totalement frugal, au milieu des œuvres que nous allons proposer, c'est déjà largement nourrir son esprit, en oubliant quasiment son estomac.

M. ETCHEGARAY : Pas d'abstention ni de vote contre, cette délibération 16 est adoptée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

17. Musée Bonnat-Helleu - PC sécurité du Musée Bonnat-Helleu - Lancement de

la procédure de mise en concurrence et signature de l'accord-cadre

M. ETCHEGARAY : rapport 17, M. UGALDE.

M. UGALDE : Un autre pan de la vie de ce musée, c'est le PC Sécurité du Musée Bonnat- Helleu, dont vous pouvez imaginer que, là encore, il faille le confier à des gens dont c'est effectivement le métier, et au plus haut niveau. C'est le lancement de la procédure de mise en concurrence et de signature de l'accord-cadre. Par délibérations des 05 juin et 17 juillet 2025, le Conseil municipal a autorisé le lancement d’une consultation pour assurer les missions de sécurité et de surveillance au sein du Musée Bonnat-Helleu. À ce jour, et alors que la procédure n'a pas été poursuivie jusqu'à son terme, il apparaît nécessaire de reconfigurer ce marché. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’accord-cadre à intervenir, aux conditions indiquées dans la note explicative de synthèse, pour une durée de 4 ans.32

M. ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport, pas d’abstention, pas de vote contre ? La délibération est adoptée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

18. Contribution de la Ville au GIP Cafés Cultures

M. ETCHEGARAY : Nous en arrivons au rapport 18, votre dernier rapport, M. UGALDE.

M. UGALDE : Oui, c'est de contribution de la ville au GIP Cafés Cultures qu'il va s'agir. Par délibération du 3 juin 2021, la Ville de Bayonne a décidé l'adhésion de la Ville au GIP Cafés Cultures. Ce groupement permet de soutenir les établissements classés en ERP de 5ème catégorie, relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants, détenteurs d'une licence de débit de boisson ou de restaurant. Et ce, afin de les aider à respecter la réglementation sociale inhérente à l'organisation des concerts et des spectacles d'artistes professionnels. Au regard des éléments développés en note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d'abonder le fonds d'aide aux établissements bayonnais, à hauteur de 2 000 €. Je veux ici souligner, parce qu'on dit aussi souvent des choses qui ne sont pas très sympathiques à l'égard de cette profession, concernant par exemple les Fêtes de Bayonne, la montée en puissance, depuis cinq ans, des propositions simplement artistiques de production de musique vivante par ces établissements, qui en assument très largement la responsabilité, y compris financière, sur leurs terrasses. Les musiciens savent aujourd'hui nous le dire, ils comptent parmi les cafetiers et hôteliers-restaurateurs de Bayonne de véritables partenaires, qui font appel à leur talent durant toute l'année.

M. ETCHEGARAY : Bien, merci. Sur ce rapport, vous voulez dire quelque chose, M. BOUTONNET-LOUSTAU ?

M. BOUTONNET-LOUSTAU : Non, j'allais dire que c'était long pour juste 2 000 €. Je vous remercie.

M. ETCHEGARAY : D'accord. Vous votez quand même ? Alors pas d'abstention, pas de vote contre, la délibération est adoptée. Je vous remercie.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

19. Restructuration et extension de la médiathèque - Avenants aux marchés de

travaux

M. ETCHEGARAY : Le rapport 19, Mme CASTEL.

Mme CASTEL : Oui, Monsieur le Maire. Cela concerne donc le chantier de la restructuration et de l'extension de la médiathèque, qui est en cours de finition, et quelques avenants aux marchés de travaux. Conformément à la délibération du Conseil municipal du 03 juin 2021, les marchés de travaux en vue de la restructuration et de l'extension de la médiathèque centrale ont été conclus. En cours d’exécution du chantier, il apparaît nécessaire d’ajuster ou de compléter certaines prestations prévues aux marchés des entreprises, selon les détails33

récapitulés dans la note explicative de synthèse. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les sociétés concernées lesdits avenants aux marchés. Et signaler qu'à la même heure la semaine prochaine, la médiathèque aura été inaugurée et qu’elle sera à quelques heures de son ouverture au public. À ce moment- là, nous pourrons déjà apprécier l'œuvre de Zigor sur le parvis de la médiathèque, ce très bel Arbre de la connaissance.

M. ETCHEGARAY : Merci, Mme CASTEL. Sur ce rapport numéro 19, y a-t-il des abstentions ou des votes contre ?

M. ETCHETO : Nous ne prenons pas part au vote.

M. ETCHEGARAY : Vous ne prenez pas part au vote. Vous votez, M. ESTEBAN ? M. ESTEBAN vote oui. Vous, Abstention ? D'accord. M. BOUTONNET-LOUSTAU, abstention. Mme CAPDEVIELLE, abstention ? Pareil, abstention. Voilà, la délibération est adoptée. Les services, c'est bon ? Je vous remercie.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstentions : 5, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme CAPDEVIELLE, Mm HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ ; Non-participations au vote : 5, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD

20. Médiathèques - Réseau Bilketa - Convention de coopération avec le centre de

documentation du CPIE et avec les trois médiathèques de la Communauté

d'agglomération Pays basque

M. ETCHEGARAY : Le rapport suivant, toujours Mme CASTEL, c'est le rapport 20.

Mme CASTEL : Effectivement, cela concerne donc le réseau Bilketa, et une convention de coopération avec le centre de documentation du CPIE et avec les trois médiathèques de la Communauté d'agglomération Pays basque. Depuis 2010, le programme Bilketa a donc pour objet la mise en réseau et la valorisation des fonds documentaires basques, et la mise à disposition auprès du public de ces fonds via le portail bilketa.eus. Le CPIE (centre permanent d’initiatives pour l’environnement) Littoral basque, situé à Hendaye, et le réseau des médiathèques de la Communauté d’Agglomération Pays basque (composé des médiathèques d’Amikuze, de Garazi-Baigorri et d’Iholdi-Oztibarre) souhaitent aujourd'hui rejoindre le programme. Il est dans ce cadre demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de coopération à conclure avec ces structures, telles qu'annexées à la note explicative de synthèse.

M. ETCHEGARAY : Voilà, nous avançons, à partager avec tout le Pays basque nos richesses culturelles. Pas d’abstentions ni de votes contre ? Délibération adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

21. Médiathèque - Convention de prêt de matériel entre l'EPCC du Sud Aquitain

et la Médiathèque du centre-ville

M. ETCHEGARAY : Rapport 21, Mme CASTEL.34

Mme CASTEL : Oui, nous revenons à la médiathèque et il s'agit d'une convention de prêt de matériel entre l’EPCC du Sud Aquitain et la médiathèque du centre-ville. Dans le cadre de sa programmation culturelle, vous le savez, la Médiathèque de Bayonne organise régulièrement des manifestations et des spectacles dans sa salle d’animation, c’est-à-dire la salle Ducéré, donc au rez-de-chaussée de l'ancien Évêché. Et avec sa réouverture, les propositions vont monter en puissance. L'EPCC du Sud Aquitain, Scène nationale du sud aquitain, propose donc de prêter à la médiathèque, pour une durée d’1 an renouvelable tacitement, une scène mobile et ses accessoires afin d’optimiser la visibilité dans la salle. Cette fameuse salle Ducéré, qui est aujourd'hui aménagée en auditorium. Il est donc demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de prêt de matériel correspondante.

M. ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport, il n'y a pas d'abstention ni de vote contre, il est adopté.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

22. Convention d'offre de concours avec l'Association des Amis de l'Église Saint-

Étienne, pour la création de deux vitraux

M. ETCHEGARAY : Mme Castel, encore, le rapport 22.

Mme CASTEL : Tout à fait, merci Monsieur le Maire. Convention d'offre de concours avec l'Association des Amis de l'Église Saint-Étienne, pour la création de deux vitraux. Les journées européennes du patrimoine, du mois dernier, de septembre dernier, ont été l'occasion de présenter au public deux magnifiques vitraux en l'Église Saint-Étienne. Leur création et leur installation se sont opérées dans le cadre d'une opération menée depuis plusieurs années entre la Ville de Bayonne et l'Association des Amis de l'église Saint-Étienne, en étroite collaboration avec des étudiants de l’École supérieure d’art du Pays basque et l’atelier Gérald Franzetti. Nous pouvons revenir et surtout saluer le très beau travail de cette étudiante de quatrième année, Noémie BOUFFLET, qui a remporté le jury et qui a effectivement permis la création de ces deux magnifiques vitraux. La mise en œuvre de ce projet, dont le coût global s'établit à 28 236,72 €, s'accompagne de la signature d'une convention d'offre de concours, selon le plan de financement détaillé en note explicative de synthèse. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention d'offre de concours correspondante, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

M. LACASSAGNE : Monsieur le Maire ?

M. ETCHEGARAY : Oui ?

M. LACASSAGNE : Je ne prends pas part au vote.

M. ETCHEGARAY : Vous êtes dans l'association, donc non-participation au vote de M. LACASSAGNE. Y a-t-il des interventions, des abstentions ou des votes contre, en dehors de la non-participation au vote de M. LACASSAGNE ? Il n'y en a pas, la délibération est adoptée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Non-participation au vote : 1, M. LACASSAGNE35

23. Convention de mise à disposition du Pavillon Y du Bastion de Mousserolles au

profit de l'association La Locomotive

M. ETCHEGARAY : Nous arrivons au rapport 23, M. LAIGUILLON.

M. LAIGUILLON : Convention de mise à disposition du Pavillon Y du bastion de Mousserolles, au profit de l'association La Locomotive. Au terme des travaux de consolidation et de mise en sécurité du Pavillon Y du Bastion de Mousserolles, il est demandé au Conseil municipal d'approuver la nouvelle convention de mise à disposition desdits locaux, au profit de l'association la Locomotive, pour son activité de Rockschool, dans les conditions développées dans la note explicative de synthèse.

M. ETCHEGARAY : Merci. Demande de parole de M. BOUTONNET-LOUSTAU.

M. BOUTONNET-LOUSTAU : Oui, Monsieur le Maire, Chers collègues, c’est un soulagement de voir enfin aboutir cette histoire sans fin, parce que, justement, pendant plusieurs années, cela a été relevé ici, les élèves de la Rockschool, dont beaucoup sont des enfants, ont été accueillis dans des conditions peu décentes. C'était certes à titre temporaire, mais, considérant le délai qu'il a fallu pour se décider à faire ces travaux, la municipalité aurait aussi pu largement anticiper cet écueil. Il y a eu des locaux visités à Saint-Bernard, par exemple, puis, plus aucune nouvelle de la Ville. Et plutôt que de risquer et regretter une décision, aucune n'a été prise. J'allais dire une fois de plus. Dans l'urgence, on les a logés comme une activité lambda, dans des conditions un peu regrettables. Je pense que l'accès à la musique et à la formation musicale, pour toutes et tous, sans condition de ressources et d'origine sociale, est une politique publique structurelle. Une politique structurelle pour une commune. Et l'accès aux cursus non académiques, qui sont complémentaires des cursus plus académiques, comme peut l'être notamment le conservatoire, est évidemment essentiel. Les cursus non académiques et leur accès sont fondamentaux pour l’éveil culturel et sensoriel du plus grand nombre. Et l'accès à l'apprentissage des musiques contemporaines n'est pas une variable d'ajustement. Sauf que cela n'intéressait visiblement qu'à la marge, puisque, pour ces sujets, il y a eu beaucoup plus de mal à trouver du temps et les fonds. Cela a mis beaucoup de temps à sortir, alors que l'on a vu que, sur d'autres sujets culturels, on pouvait trouver rapidement de l'argent. Je précise d'ailleurs que le mécénat est toujours le bienvenu, avec l'aide de la Ville, sur ce genre de sujets. Depuis des années, vous avez affirmé une certaine hiérarchisation dans les budgets des cultures, en tout cas factuellement, avec des écarts de financements que j'estime injustifiables. Street art, ok, il ne faut pas que ça coûte trop cher. Les musiques modernes, ok, quand on aura le temps. Dix ans après. Vous me direz : « nous avons fait le Magnéto et maintenant la Rockschool ». Certes, c'est vrai. Et ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. Mais le temps qu'il aura fallu, malgré un coût quand même infiniment plus bas que d'autres équipements, et le sous-dimensionnement de ces équipements par rapport à la demande, en dit quand même assez long sur l'absence d'ambition en la matière. Ce qui est regrettable, parce qu’encore une fois, je pense que l'enseignement musical est fondamental dans une commune, pour toutes et tous. Je pense donc que oui, nous devons nous satisfaire du fait qu'enfin, les élèves de la Rockschool seront accueillis dans des conditions décentes. Mais cela ne doit pas occulter à quel point vous avez traîné pour prendre ces décisions. Et plus important, cela ne doit surtout pas faire oublier, parce qu'il faut parler de l'avenir, les difficultés financières que traverse depuis plusieurs mois l'association Locomotive, qui exploite ces locaux. Certes originaire de Tarnos, mais dont l'immense majorité des activités se déroulent aujourd’hui à Bayonne, notamment avec ces équipements, la diffusion musicale et l'école de musique. À Tarnos, il y a les salles de répétition et les bureaux. Je souhaitais donc vous demander, maintenant que l'on sait que l'on retrouve parfois un peu d'argent qui traîne, si vous comptiez renforcer votre soutien à la Locomotive, qui accusait encore récemment un36

déficit structurel de 50 000 euros. Quelles sont vos intentions claires auprès de cette association ? Je vous remercie.

M. ETCHEGARAY : Alors, M. LAIGUILLON, vous ne faites rien depuis le début de ce mandat ? Je n'ai pas l'impression, mais répondez.

M. LAIGUILLON : Nous allons répondre, je pense avec M. UGALDE. Cher M. BOUTONNET- LOUSTAU, je pense que vous n’allez pas m'en vouloir, je vais faire un peu plus court. Parce que vous disiez à M. UGALDE qu'il faisait un discours un peu trop long pour 2 000 euros. Pour la remise de la casemate, c'est plus de 2 millions. Je ne vais donc pas faire des heures et des heures là-dessus. Je ne vais pas faire, pour la réfection des travaux sur le Pavillon Y, des heures et des heures, puisque c'est plus de 120 000 euros. Dire que nous les avons accompagnés, oui. Cela a pris du temps, mais il faut voir le contexte. Et je pense qu'il ne faut pas oublier non plus la mutualisation avec la casemate de l'ASB et les travaux que nous avons faits avec eux. Les travaux que nous avons bien sûr dû mettre en place avec les bâtiments de France, aussi, parce que ça ne se fait pas comme ça. La technicité que l'association nous demandait aussi, et je tenais à remercier tous les techniciens qui ont participé à cet ouvrage, parce que cela a clairement été de la dentelle. Nous avons donc travaillé tous ensemble, nous sommes au rendez-vous. Nous étions tous ensemble à l’AG de la Locomotive, je pense que vous avez reçu le compte rendu. Oui, il y a un déficit. Par contre, nous avons vraiment trouvé des dirigeants associatifs qui se sont pris en main, maintenant. Ils nous ont fait le rapport moral, le rapport financier, et à la fin du rapport financier, ils nous ont dit : « nous avons trouvé les solutions : il faut augmenter les tarifs ». Il faut bien que quelqu'un paie. « Nous allons augmenter les tarifs, nous restons accessibles ». Nous faisons peut-être une programmation un peu plus ciblée, mais nous y allons avec eux. Nous avons travaillé avec eux, ils nous ont expliqué tout ce qu'ils ont fait. À la fin, le « no futur » s'est mis avec « nous sommes là, nous vous accompagnons et nous serons tous présents ». Après, nous avons visité tous ensemble le Pavillon Y, ils étaient ultras satisfaits. Là encore, il ne faut pas oublier tout ce que nous avons mis en place. Parce que c'était une mutualisation, il fallait venir, il fallait travailler avec les autres associations. Ok, il y a des difficultés, il ne faut pas se leurrer. Et je pense que plus ça va aller, plus les associations vont se voir demander de faire des restrictions budgétaires. Mais dans le tissu associatif bayonnais, et dans tout ce que nous avons mis en place avec la vie associative, nous les accompagnons. Je parle du Crava, le centre de formation sur les associations, qui est gratuit et qui est diplômant. Nous avons aussi fait le Forum des associations, nous avons le chéquier bénévole, c'est tout un pan d'une politique assez forte, la critérisation sur les associations. Nous sommes donc là, nous ne nous défilons pas. Et nous allons les accompagner, parce que nous sommes d'accord sur ça, c'est une très, très belle association. Ce sont des bénévoles qui se donnent à 100 % et oui, les jeunes, les moins jeunes qui viennent sont du bassin de vie, avec l'agglomération Pays basque, le Département. C'est une association qui fait partie des quatre pôles culturels. Je tenais donc à les remercier, parce qu'ils ont fait des travaux sur leur restructuration, sur comment voir l'avenir. Comment travailler avec les mairies, aussi, la mairie de Tarnos, mais la mairie de Bayonne, le Département. Et je pense que le « no futur », maintenant, nous l’avons mis derrière nous. Voilà, Monsieur le Maire.

M. ETCHEGARAY : Merci. M. UGALDE, vous complétez.

M. UGALDE : Oui, mon collègue a été excessivement complet. Je ne vais pas revenir sur la façon dont la Ville s'est effectivement impliquée financièrement, autour de ce dossier. Il a ajouté quelques zéros, pour que l'on rappelle où nous en sommes de l'investissement, donc de la foi que peut avoir la Ville dans ce travail de diffusion et de pédagogie vis-à-vis de ces musiques. Bayonne n'a jamais caché son enthousiasme vis-à-vis de cette mission. Et nous37

sommes conscients qu'il reste aujourd’hui beaucoup à faire. Nous ne sommes pas là pour dire que nous sommes dans une situation hyper favorable, M. BOUTONNET-LOUSTAU a raison de le souligner. Le déficit existe, pas au niveau où il l'a évoqué, mais c’est parce qu'il n'était pas présent à l'Assemblée Générale que ces informations ne sont pas tout à fait circonstanciées. Nous pourrons les lui rappeler s'il le veut. Mais le déficit existe, et ce qui est intéressant aujourd'hui, puisque nous travaillions encore hier avec les responsables de cette association, pas avant-hier, hier, avec l'ensemble des contributeurs, qu'ils soient d'ailleurs landais, des Pyrénées-Atlantiques à travers les deux conseils départementaux, la CAPB et la Ville de Bayonne. Et nous constations, parce qu'il faut aussi donner les bonnes nouvelles, qu’il y a eu plus de 12 000 euros donnés par des privés, qui ont accepté de travailler à un rééquilibrage des comptes, en investissant de l'argent de leurs propres deniers, quelquefois au sein de familles qui ne sont pas forcément très à l'aise. Tout cela va donc dans le bon sens. Il faut bien sûr que les grilles tarifaires, et l'association l'a dit, soient revues un tout petit peu à la hausse, tout en restant fidèles à la philosophie d'accessibilité. Nous sommes aussi en train de travailler sur l'outil pédagogique qu’est le premier étage du Pavillon Y, parce que nous savons qu'il reste encore des choses à faire. Nous avons parlé de planification d'argent, c'est sûr, mais nous ne sommes pas en train de dire à l'association que nous allons les laisser tomber. Nous avons été, les uns et les autres, très clairs. Nous avons donc visité cet outil pédagogique très récemment, samedi matin, nous avons compris de quoi il s'agissait, en l'occurrence de modularité, qui ne relèverait pas non plus d'un exploit financier. Il y a donc des choses que nous pouvons faire et que nous ferons ensemble. Nous étions 3 élus bayonnais, c'est dire quand même que nous ne nous cachons pas sur un sujet pareil, M. LAIGUILLON, moi-même et M. ALLEMAN, qui représentait le Conseil Départemental, en l'occurrence. Vous pouvez dire un mot aussi ?

M. ALLEMAN : Je vais juste dire un mot, uniquement parce que M. BOUTONNET-LOUSTAU parlait des subventions. Il y a effectivement eu des moments difficiles à la Locomotive. Il faut savoir que, pendant ces moments difficiles, y compris cette année, les subventions de la Ville de Bayonne et du Conseil Départemental, malgré ces difficultés financières, ont été maintenues au centime près. C'est-à-dire que, dans un contexte où l’on baisse de 30 % les subventions, pour l'ensemble de nos partenaires, nous avons maintenu à 100 % la subvention à la Locomotive. Pour qu'elle puisse justement faire face à ces difficultés. Et au-delà des subventions financières, je veux dire que nous avons fait un travail d'accompagnement, pour mettre à disposition de l'ingénierie, pour qu'ils se réinterrogent sur leur organisation, sur leur modèle de gouvernance. Nous avons mis du personnel à disposition, à la fois pour s'interroger sur le modèle, et à la fois pour faire des travaux d'accompagnement, que ce soit au Conseil Départemental ou à la Ville de Bayonne. Raisonner toujours uniquement avec l'aspect des subventions, cela commence un peu à m'horripiler. Parce que nous amenons aussi de l'ingénierie, de la technique au sein des différentes associations bayonnaises. C'est pour ça que le mot du trésorier, qui a été assez dur sur les dernières assemblées générales, a été très diligent et très favorable sur l'atterrissage budgétaire de cette année 2025, pour dire qu’ils aboutiraient normalement à l'équilibre. C'est évidemment tout ce qu'on leur souhaite. Mais c'est avec de l'accompagnement quotidien, et pas uniquement financier, que nous accompagnons nos associations bayonnaises.

M. ETCHEGARAY : Mme DURRUTY, vous avez justement l'information sur la situation financière.

Mme DURRUTY : C'est justement ce que je voulais confirmer, par rapport à ce que M. ALLEMAN vient de dire. Notre directrice des finances, Lisa POMES, a rencontré la Locomotive pas plus tard qu'il y a deux jours. Et je dois dire que nous les avons bien sûr rencontrés plus que régulièrement, pas que techniquement, mais aussi dans le cadre du dialogue de gestion38

que nous menons depuis maintenant plusieurs années avec les associations qui touchent plus de 25 000 euros de subventions. Ils sont bien évidemment concernés, et la Locomotive annonce donc, pour le budget 2026, un budget à l'équilibre. Nous ne pouvons que nous en féliciter, tous ici, qui que nous soyons.

M. ETCHEGARAY : Merci, CQFD. Vous n'avez pas de réponse sur quoi ?

M. BOUTONNET-LOUSTAU : Il y a eu des éléments conjoncturels qui ont fait que le budget de la Locomotive s'est équilibré, on ne va pas rentrer dans les détails ici. Mais par contre…

M. ETCHEGARAY : Nous sommes en train de vous dire qu’il est équilibré.

M. BOUTONNET-LOUSTAU : Mais c’est tant mieux.

M. ETCHEGARAY : Mais ce n’est pas drôle. Il n’y a pas de problème, donc ce n’est pas drôle. Allez-y.

M. BOUTONNET-LOUSTAU : Je dis simplement qu’effectivement ils augmentent les tarifs. Que c'est aujourd'hui à peu près 500 euros pour l'année, ce qui n'est pas accessible pour tout le monde. C'est là où la Ville, ce n’est pas à l'association d'assumer tout l'aspect social et l'accessibilité. Ma question était donc : est-ce que vous comptez, notamment pour la rendre plus accessible, augmenter le soutien à cette politique publique ? La réponse est « maintien », je l'entends. Voilà, merci.

M. ETCHEGARAY : Bien, nous mettons aux voix cette délibération sur la Locomotive, justement, c'est le rapport 23. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ? Il n’y en a pas, la délibération est adoptée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

DÉVELOPPEMENT DURABLE

24. Convention d'adhésion au dispositif de valorisation des certificats

d'économie d'énergie mis en place par la CAPB

M. ETCHEGARAY : Mme HARDOUIN-TORRE, c'est vous qui présentez le rapport suivant, 24.

Mme HARDOUIN-TORRE : Oui, merci Monsieur le Maire. Il s'agit d'une convention d'adhésion au dispositif de valorisation des certificats d'économie d'énergie, mis en place par la CAPB. Vu comme ça, cela n’a pas l'air super passionnant. Mais c'est une délibération très importante, parce que c'est à la fois très bon pour l'environnement, mais c'est aussi très bon pour les finances. Puisqu’en plus, nous allons avoir de l'argent au bout du compte. Que sont donc les CEE ? C’est en fait une quantité d'énergie qui est économisée. Ce sont donc des certificats qui sont délivrés : plus les travaux réalisés font diminuer la consommation d'énergie, du bâtiment, par exemple, du logement ou de la voie publique, plus le nombre de CEE est important et plus les subventions et les aides financières le sont. Sur le papier, ça a l'air simple. Mais en fait, ça ne l'est pas du tout. Constituer un dossier pour obtenir les certificats de CEE39

demande une technicité vraiment particulière. Il faut déjà comprendre le process, qui n'est pas non plus très simple, enfin, tout est fait pour ne pas y arriver, comme souvent. La CAPB nous propose donc de signer avec elle une convention, puisque diverses autres communes ou syndicats ont déjà adhéré à cette convention. La CAPB aura la charge de monter tous les dossiers, pour le bénéfice et le compte des communes. À charge pour elle de nous reverser ultérieurement, moyennant une petite redevance fixée à 8 % du montant des subventions auxquelles les communes pourront prétendre. Je vais donc vous demander de bien vouloir approuver les termes de cette convention, ci-annexée, relative à l'accompagnement proposé à la Ville de Bayonne pour la valorisation des certificats d’économie d'énergie, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante. Et avant de passer au vote, je voulais quand même remercier la CAPB et le secrétariat Transition Énergétique et Écologique. Parce que, pour ceux qui siègent en Conseil communautaire, nous entendons très souvent des critiques sur la gestion, du moins le fonctionnement de la CAPB, sur le recrutement de personnel qui serait, semble-t-il, trop important. Ce genre de dossier nécessite une technicité que les communes, surtout les petites, mais même nous, n'avons pas. La CAPB, si elle n'était pas venue en support pour ce genre de choses, ne nous permettrait pas d'en bénéficier. Merci donc à la Communauté d'agglomération d'exister.

M. ETCHEGARAY : Vous le prenez pour vous, Mme BISAUTA, un petit peu ?

Mme BISAUTA : Oui.

M. ETCHEGARAY : Allez-y.

Mme BISAUTA : C’est vrai que c’est un dispositif qui est intéressant, cette valorisation des énergies que l'on fait à travers des certificats d'énergie, qui existe depuis 2005, parce que les fournisseurs d'énergie ont l'obligation de les prendre en compte. Mais c'est un dispositif qui n'a pas été vraiment très utilisé. Et là, il faut savoir que la loi de 2025, pour des raisons de fraudes et d’histoires, nous n’en disconvenons pas, a extrêmement renforcé les exigences techniques et de contrôle de l'État. C'est plutôt bien, mais cela fait que c'est d’une complexité qui n'est pas à la hauteur des communes, même de la plus grande. On est bien contents de pouvoir s'associer, alors je ne parle pas de communes beaucoup plus petites, parce que c'est vraiment extrêmement compliqué. Il faut savoir que, pour cela, nous avons un chargé de mission expert en la matière, à temps complet. Nous proposons cela à toutes les communes, et aussi aux satellites : les différents syndicats, Bil Ta Garbi, Syndicat des mobilités. Nous avons un partenaire technique dédié, qui s'appelle CertiNergy & Solutions, qui va déposer les dossiers après les avoir travaillés un par un avec la CAPB. Et après, nous avons une gestion qui est très sécurisée de la chose. Donc oui, tout ce que nous allons mettre en place au niveau des économies d'énergie va être extrêmement valorisé, dans des niveaux assez importants. C'est quand même l'utilité de la CAPB, que d'avoir des systèmes comme cela. Vu d’ailleurs le nombre de trucs que je signe en ce moment, je pense qu'il y a beaucoup de communes qui ont compris ce que cela pouvait apporter, et qui s'associent au dispositif. C'est aussi une façon d'avoir un retour sur les efforts que nous faisons tous en matière d'économies d'énergie. C'est un bon truc, mais il faut être capable de le gérer.

M. ETCHEGARAY : Merci, c'est clair. Y a-t-il des abstentions ou votes contre cette délibération ? Il n'y en a pas, la délibération est donc adoptée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ40

ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE

25. Aménagement, organisation et gestion d'une zone de mouillages et

d'équipements légers sur une dépendance du domaine public fluvial -

Convention avec l'État

M. ETCHEGARAY : Le rapport 25, M. ARCOUET, c’est à vous.

M. ARCOUET : Oui.

M. ABADIE : Monsieur le Maire, je voudrais juste dire un mot. Je suis concerné par la délibération qui vient, et je n'ai pas eu de réponse ferme, par rapport aux services, sur ma participation, ma présence durant l'énoncé de cette délibération. Est-ce que je dois quitter le Conseil ?

M. ETCHEGARAY : Je suis désolé si on a oublié un truc. Qu'est-ce que l'on a oublié, ça le concerne ?

M. ETCHEGARAY : Oui, il vaut mieux que vous ne soyez pas là. M. ARCOUET.

M. ABADIE quitte la salle du Conseil.

M. ARCOUET : Bien, aménagement, organisation et gestion d'une zone de mouillages et d'équipements légers sur une dépendance du domaine public fluvial, convention avec l'État. Pour poursuivre la maîtrise des occupations du domaine public fluvial dans l'hypercentre, et ainsi contribuer à améliorer le paysage sur le fleuve, la Ville de Bayonne a sollicité l'État afin d'obtenir une Autorisation d'Occupation Temporaire pour l'aménagement, l'organisation et la gestion d'une Zone de Mouillages et d'Équipements légers. L'emprise de la dépendance concernée se situe entre le pont Henri Grenet, le pont Saint-Esprit et le pont Mayou. L'organisation du mouillage des navires et bateaux de plaisance étant compatible avec les autres activités fluviales exercées sur l'Adour, et répondant à la nécessité de tous les usagers de la rivière, une convention avec l'État d'une durée de 15 ans, dont le projet est joint en note explicative de synthèse, vous est proposée. Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, dont le projet est annexé à la note explicative de synthèse.

M. ETCHEGARAY : Voilà, cela nous permet tout simplement d'avoir désormais la main sur ce qu’il se passe sur notre fleuve. Ni plus, ni moins. C'est évidemment important, et c'est une des décisions que nous avions prises, de pouvoir reprendre à la main, lorsque nous nous sommes rendu compte de l'impossibilité que nous avions à pouvoir faire les choses comme nous le souhaitions, comme le souhaitaient aussi les propriétaires des péniches. Nos interlocuteurs, ce sont évidemment les propriétaires des péniches. Nous mettons aux voix, il n'y a pas d'abstention, il n'y a pas de vote contre, la libération est adoptée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Non-participation au vote : 1, M. ABADIE.

DÉVELOPPEMENT URBAIN

26. Secteur Citadelle - Déclassement anticipé du domaine public communal d’un

immeuble bâti situé avenue De Lattre De Tassigny41

M. ETCHEGARAY : M. LACASSAGNE, vous allez présenter les trois rapports qui suivent. Oui, M. ABADIE peut revenir.

M. ETCHEGARAY : Non, mais nous disons même qu'il n'a pas participé ni au débat, ni au vote de la délibération. Nous arrivons aux rapports suivants, 26, 27, 28, qui ont le même objet et qui vont être présentés par M. LACASSAGNE.

M. LACASSAGNE : Oui, merci Monsieur le Maire. Avant de lire les différents rapports, je voudrais faire une petite intervention. Je vous rassure, très rapide, pour se replacer dans le cadre des deux délibérations, c'est-à-dire le déclassement du terrain de l'école et la vente du foncier de la ville à HSA. Aussi pour prendre un petit peu de hauteur, par rapport au grand projet qui arrive. C'est vrai que c'est un nouveau cœur de quartier qui va être réhabilité et renouvelé à la Citadelle. Il va bien sûr être porté par HSA sur la partie logement, et par la Ville de Bayonne, notamment par rapport à des aménagements d'espaces publics, de voiries et de reconstruction d'une école, de l'école élémentaire, qui va rejoindre l'école maternelle. Il s'agit en fait de l’un des plus grands projets que nous ayons et que nous portons actuellement, après, je dirais, le projet ANRU des Hauts de Sainte Croix, avec la réhabilitation de 1 100 logements à la résidence Breuer, ainsi que des espaces publics. C'est aujourd’hui un nouveau quartier qui va renaître, d'environ 975 logements, qui s'apparente à un projet ANRU, mais sans le financement, dirait le directeur de HSA. Bien qu'il y aura quelques financements, notamment par rapport à Territoires Engagés et d’autres financements. Ce projet s'inscrit aussi pour nous dans le projet de la Ville du Quart d'Heure, que nous développons notamment dans le cadre du projet de PLUI, et que nous avons commencé à anticiper. Ce projet permettra de retrouver certaines fonctions, de conforter la mixité sociale, la vocation sociale du quartier et le bien vivre ensemble. Ce projet s'inscrit aussi dans le projet de Transition Écologique et Solidaire, que notre majorité porte. Il s'agit dans ce projet de reconstruire la ville sur la ville, du renouvellement urbain avec une densité acceptable.

Il est vrai que, ce projet, nous avons commencé à travailler dessus, avec HSA et la Ville, depuis 2019. Et vous le voyez, pour que les projets sortent, cela demande du temps. C'est vrai que ce projet et ses immeubles datent de la fin des années 1950, où il y avait 241 logements, qui appartenaient bien sûr à Habitat Sud Atlantique, et qui ne correspondaient plus aux attentes des locataires en termes d'accessibilité, de confort de vie et d'usage. Le choix de la déconstruction a été étudié en fonction des études qui ont été réalisées, cela va nous permettre de faire une densification maîtrisée. Ce projet est un projet vertueux pour les habitants et l'environnement. C'est vrai qu'il y aura une diversité des publics par la mixité sociale, dont je vous parlais, d'environ 575 logements. 60 % de logements sociaux, avec des logements familiaux, seniors, des logements inclusifs et également des logements pour les étudiants. Il sera aussi apporté, dans ce projet, de la qualité de vie dans les logements. Notamment avec l'architecture bioclimatique, puisque nous développons et nous sommes en train de travailler en ce moment sur une charte sur le bioclimatisme, qui sortira je ne sais pas quand, mais nous travaillons sur ces projets. Et nous incitons chacun des porteurs de projets à travailler sur ces sujets-là. Il s'agira aussi de préserver l'environnement et les arbres, l'ensemble des arbres seront donc conservés. Il s'agira aussi de conforter des commerces de proximité, une micro- crèche, également un bureau d'accueil d'HSA et d'autres équipements, qui viendront en complémentarité de l'offre dans le quartier. Également de réaménager les espaces publics, qui seront apaisés et végétalisés. Il y aura aussi bien entendu la reconstruction de l'école élémentaire, à côté de l'école maternelle, ce qui fait l’objet de nos deux rapports. Pour ce projet, je vous le disais, HSA bénéficiera de quelques subventions, notamment de l'aide de l'État les Territoires Engagés pour le Logement. Ce seront près de 65 millions d'euros pour la partie sociale, je dis bien pour la partie sociale, qui seront engagés par HSA. Voilà, je voulais faire très rapidement pour vous évoquer ce sujet, pour vous dire que les réflexions sont longues. Nous avons commencé nos réflexions en 2019, il y a eu différentes phases.42

Parce que la plus longue phase, c'est de prévoir les projets, mais c'est aussi de réaliser le relogement de 90 personnes dans la phase 1. Cela a été assez long. Mme LAUQUÉ en sait aussi quelque chose, puisqu'il a fallu trouver à chaque personne l'endroit idéal, là où elle le souhaitait, dans le quartier où elle le souhaitait, avec les surfaces qu'elle souhaitait, et également avec des prix qui convenaient par rapport aux prix de location qu'ils avaient auparavant. Vous voyez, c'est un temps long qu’il faut pour mener les réflexions, les études, le relogement, et notamment pour reconstruire ce projet qui, pour moi, est un des plus grands projets qu'il va falloir effectivement porter, et qui se terminera jusqu'en 2031. Ce sont les échéances. Entre-temps, l'école sera construite. Voilà ce que je pouvais dire et indiquer, Monsieur le Maire.

M. ETCHEGARAY : Vous avez présenté les deux rapports ?

M. LACASSAGNE : Non, je n'ai pas présenté les rapports, j'ai simplement fait une intervention.

M. ETCHEGARAY : J'avais compris, vous m'avez demandé l'autorisation, je vous ai dit oui, et cela me paraît tout à fait pertinent. Et vous avez été très clair. Mais je veux dire que vous pouvez lire les résumés des deux rapports, maintenant ?

M. LACASSAGNE : Je vais résumer le rapport 26, le déclassement anticipé. Dans le cadre du projet global de renouvellement urbain et de mixité sociale du quartier de la Citadelle, qui se traduira notamment par le regroupement sur un même site des écoles maternelle et élémentaire, il est demandé au Conseil municipal, conformément aux obligations réglementaires en vigueur, de procéder à la désaffectation de l’école élémentaire de la Citadelle, à son déclassement anticipé du domaine public communal, selon les conditions et modalités définies par la note explicative de synthèse.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstentions : 11, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ

27. Secteur Citadelle - Cession à Habitat Sud Atlantic d'un terrain bâti situé

avenue De Lattre De Tassigny

M. LACASSAGNE : Par conséquent, il s'agit ensuite de la cession à Habitat Sud-Atlantique d'un terrain bâti, situé avenue De Lattre de Tassigny. Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le principe et les conditions de la cession, au profit d’HSA, de la parcelle cadastrée section BC n°140, au prix forfaitaire de 2 106 357 € nets vendeur, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique correspondant, ainsi que tout document se rapportant à l'exécution de la présente délibération.

M. ETCHEGARAY : Merci. Écoutez, il n'a pas été long, il a présenté deux rapports. Oui, il y en a un troisième. Il est sur le même secteur, mais, comme il est un tout petit peu... Vous voulez intervenir, ou c'est le troisième qui vous intéressait ?

M. ETCHETO : J'allais en fait intervenir globalement, sur les trois. C'est pour cela que je me demandais, si ça ne gênait pas la dynamique du Conseil.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS43

Votes contre : 5, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD ; Abstentions : 6, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme CAPDEVIELLE, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ

28. Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre Habitat Sud Atlantic, la

Communauté d'Agglomération Pays basque et la Ville de Bayonne en vue du

projet de requalification du quartier de la Citadelle

M. ETCHEGARAY : J'hésitais, allez-y, présentez le troisième rapport, M. LACASSAGNE.

M. LACASSAGNE : Le rapport 28, c'est une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP), entre Habitat Sud Atlantique, la Communauté d'Agglomération Pays basque et la Ville de Bayonne, en vue d'un projet de requalification du quartier de la Citadelle. Dans le cadre du projet de requalification du quartier de la Citadelle, une convention tripartite de Projet Urbain Partenarial (PUP) devra être signée entre l'opérateur Habitat Sud Atlantic, opérateur portant l'aménagement urbain de la Ville, la Communauté d'agglomération Pays basque, compétente pour instituer un PUP, et la Ville de Bayonne, maître d'œuvre. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention de Projet Urbain Partenarial, annexée à la note explicative de synthèse, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention. À savoir qu'au précédent Conseil d'agglomération, l'Agglomération a voté le PUP concernant ce projet.

M. ETCHEGARAY : Nous avons donc, comme vous l'avez dit, les trois rapports, et M. ETCHETO a demandé la parole.

M. ETCHETO : Oui, merci Monsieur le Maire. Merci d'avoir présenté ces trois rapports qui se tiennent, ils sont en cohérence. Et de les avoir d'ailleurs introduits par la présentation synthétique de M. LACASSAGNE, sur ce projet très, très important. Mon intervention embrassera donc les trois délibérations, 26, 27, 28. Mais au préalable, comme nous savons bien que vous avez quand même un peu le talent de déformer les propos de vos contradicteurs sur les reprises, je vais préciser clairement plusieurs points importants. Premièrement, nous sommes évidemment favorables au programme de renouvellement urbain du quartier de la Citadelle, dont tout le monde connaît la grande vétusté, depuis quand même assez longtemps, et dont on peut seulement regretter le retard qu'il a pris dans la mise en œuvre. Puisque ce projet aurait certainement dû sortir depuis assez longtemps. Nous n’ignorons évidemment pas les difficultés qui sont celles d'un projet de déconstruction, ou de démolition, reconstruction, avec bien sûr les impératifs de relogement des habitants. Mais tout de même, cela fait quand même un moment que l'on en parle. Deuxièmement, deuxième point, nous sommes favorables au regroupement des deux écoles maternelle et élémentaire du quartier sur le même site, pour des raisons évidentes d'optimisation, sur lesquelles nous ne reviendrons pas. Troisièmement, la cession du site de l'école élémentaire à l'opérateur social historique, qui est aussi, à nouveau, l'aménageur du quartier, est tout à fait naturelle. Nous l'approuvons évidemment.

Mais nos points d'accord, je le crains, vont s'arrêter là. Parce que pour le reste, et surtout quand on décortique les rapports que vous nous proposez, nous prenons une fois de plus toute la mesure du cynisme de votre politique en matière de logement notamment, et les conséquences concrètes et navrantes de vos choix budgétaires municipaux, que vous faites supporter aux autres. Première remarque, c'est la délibération 26 : pourquoi nous faire désaffecter et déclasser dès aujourd'hui cette école élémentaire, qui devra encore accueillir ses élèves pendant plusieurs années, 3, 4, 5 ou 6 ans ? C'est d'ailleurs un timing tellement incongru, que cette demande de désaffectation, à ce jour, a même justifié la réserve du préfet44

dans l’avis qu'il rend. Cela mérite quand même d'être relevé. Bien entendu, la réponse coule de source : vous désaffectez par anticipation une école, qui va rester encore en vie pendant plusieurs années, parce que vous êtes extrêmement pressé de la vendre. Et ça, c'est la délibération numéro 27. Vous avez besoin de faire rentrer au plus vite du cash dans les caisses de la Ville, pour rendre votre affichage budgétaire à peu près présentable. On rajoute ainsi, vous voyez, nous avons un peu de suite dans les idées, un nouveau caillou, un caillou supplémentaire à la grande opération générale de liquidation du patrimoine communal, à laquelle vous avez consacré vos mandats. Je ne vais pas tous les rappeler : la vente de l'ancien Palais de Justice Hôtel de Ville, à peu près tout le foncier que vous aviez sous la main, les murs de l'Aviron Bayonnais, le fameux garage de la Nive, le foyer Lormand, il en était question il y a quelques mois, le golf de Bassussarry, et voici maintenant une école. Tout à l'heure, à la question de notre ami, de notre collègue M. BOUTONNET-LOUSTAU, vous avez un peu bombé le torse sur les questions budgétaires. Mais en fait, pour pouvoir boucler votre budget, vous avez besoin de vendre dans l'urgence. Nous le verrons d’ailleurs avec la délibération 38, un petit peu plus loin. Mais ce n'est pas tout, parce que cette vente-là, c'est quand même une vente forcée. À qui vendez-vous, en effet ? À notre bailleur social historique, propriétaire, aménageur du quartier, qui ne peut évidemment pas se permettre de refuser quoi que ce soit à son donneur d'ordre. Et à qui vous ne faites décidément pas de cadeau, puisque vous lui vendez ce foncier 10 % au-dessus de la valeur estimée par les domaines. Ça, c'est quand même à noter. Et il ne peut rien faire d'autre que d'obtempérer, bien entendu, le doigt sur la couture du pantalon. Notre ordre du jour, là, nous permet une comparaison assez éloquente, même très éloquente. Un peu plus loin, dans la délibération 37, vous proposez de vendre à un particulier une maison de Saint-Esprit, cette fois-ci 10 % au-dessous de la valeur des domaines. Pour le bailleur social, lui, c'est 10 % au-dessus. Mais ce n'est pas tout, et là, j'en viens à la délibération 27. En plus de cette vente au prix fort, vous faites participer HSA à la requalification régalienne du quartier, à travers un projet urbain partenarial, un PUP. À ma connaissance, mais je me trompe peut-être, je crois que c'est bien la première fois que nous faisons usage de cet outil à Bayonne. Un outil qui a été conçu par le législateur, pour faire participer plutôt les opérateurs privés à l'effort d'aménagement urbain. C'est en quelque sorte un mécanisme de redistribution. Et nous regrettons bien que vous n'y ayez pas pensé auparavant, pour les si nombreuses opérations d'urbanisme que vous avez pilotées et qui impliquaient des promoteurs privés. Cette fois-ci, il n'en a jamais été question. Mais vous, Monsieur le Maire, vous n'êtes pas vraiment du genre Robin des Bois. Prendre aux riches pour faire payer les pauvres, ce n'est pas tellement ça. Pour cette première à Bayonne, vous faites plutôt payer les locataires HLM. Vous détournez l'esprit du dispositif en faisant payer le bailleur social, pour un total, quand même, de 3 millions d'euros. Et donc, par voie de conséquence, évidemment, les loyers des locataires HLM. Mais là où cela devient du grand art, c'est que vous allez jusqu'à inclure le financement de l'école, précisément, dans ce PUP. Vous nous emmenez là aux franges de la légalité, à deux titres. L'école, c'est un équipement existant, même si vous la reconstruisez. En réalité, c'est pour remplacer les deux écoles qui existaient. C'est en plus un équipement qui relève de la compétence fondamentale de la Commune. De toute façon, cette école, vous auriez dû la construire de toute manière. Deuxièmement, et c'est aussi une faiblesse dans votre PUP, c'est un équipement qui n'est pas destiné aux seuls résidents de l'opération Citadelle. Puisque la sectorisation de cette école est bien plus large, vous l'avez d'ailleurs modifiée, rappelez-vous, en fermant l'école Marie Curie, ceci depuis quelques années. En réalité, cette école de la Citadelle ne sera donc pas destinée aux seuls résidents du quartier, donc ceux concernés par l'opération menée par HSA. Monsieur le Maire, vous ne nous tromperez pas. Ces deux délibérations sont très mal placées dans l'ordre du jour. Elles sont inscrites au chapitre « développement urbain », mais, en réalité, il s'agit bien de délibérations budgétaires. De délibérations budgétaires soigneusement camouflées, qui visent à faire rentrer de toute urgence 5 millions d'euros dans les caisses de la Ville. C'est à ce prix que vous maintenez les équilibres budgétaires. Encore une fois, pour45

cela, vous tordez le bras d'HSA. Nous avons eu l'occasion de vous le dire, déjà, et lors de notre dernière séance encore, je crois, avec d'autres exemples que celui-ci. Vous vous servez du bailleur social du territoire, et des loyers de milliers de locataires HLM, comme d'une pompe à finances, d'une machine à cash, pour équilibrer le budget municipal. Vous comprendrez qu’avec tout cela, il nous est quand même bien difficile de vous entendre ensuite vous lancer dans d'émouvants discours sur la crise du logement sur notre territoire. Nous nous abstiendrons sur la première délibération. Nous voterons contre sur la deuxième, au motif non pas du principe de cession sur HSA, mais au motif du prix surévalué des domaines. Et nous nous abstiendrons également sur la délibération 28, sur le PUP. Je vous remercie de votre attention.

M. ETCHEGARAY : Abstention sur la 1 et 3, et donc vote contre sur la 2.

M. ETCHETO : Abstention, contre, abstention.

M. ETCHEGARAY : Abstention, contre, abstention, j'ai compris ça. Oui, M. BERGÉ.

M. BERGÉ : Je vais être beaucoup moins long que M. ETCHETO, même si je partage quand même ses analyses. Nous n’allons pas refaire le match de tout le mandat. Je crois que M. ETCHETO a rappelé quelques faits de jeu, notamment sur cette politique de cession des biens municipaux, pour financer votre programme d'investissement, qui relève de choix politiques. Nous avons eu l'occasion de débattre là-dessus pendant un mandat, nous arrivons à la fin du mandat, et la réalité est celle-là. C'est ce que l'on voit depuis maintenant un an et demi, une accélération au niveau des cessions. Ce qui est particulièrement gênant, je dirais, ce sont les modalités au travers de l'utilisation d’HSA, qui semble être devenu le banquier de la Ville de Bayonne. Et qui, de ce fait, fait globalement contribuer ceux qui ne devraient pas au paiement de vos choix politiques qui, d'une certaine manière, ne leur seront pas directement destinés. Nous aurons peut-être également l'occasion de requestionner ce point à l'occasion de la délibération numéro 38, qui a déjà été mentionnée, et qui nous a menés à vous poser la même question. Je ne sais pas si vous voulez d'ores et déjà répondre à la délibération numéro 38, qui évoque la cession des appartements, la rue Sainte-Catherine, HSA, en anticipant la fin des baux à construction ? Qu'est-ce qui explique cela, hormis ce besoin urgent de faire rentrer du cash dans les caisses de la Ville de Bayonne ?

M. ETCHEGARAY : Vous n'êtes pas dans le même groupe ?

Mme HERRERA LANDA : Non, c'est juste une phrase pour dire que...

M. ETCHEGARAY : Vous n’êtes pas dans le même groupe ? Allez-y, Madame.

Mme HERRERA LANDA : Je supporte assez bien la frustration.

M. ETCHEGARAY : Ajustez le micro, par contre.

Mme HERRERA LANDA : Oui, très bien, je vous remercie. C'était juste pour signaler qu'à l'occasion d'un débat, mené récemment sur le logement, il a été expliqué que la vente des terrains, à HSA en particulier et à d'autres opérateurs, se traduit par un prix de sortie très important et un surcoût sur le prix des logements. Ce n'est pas Sophie HERRERA LANDA qui le dit, ce sont donc les bailleurs eux-mêmes qui le disent, d'où un effet d'aubaine sur la multiplication des BRS. Et c'est logique, puisqu'il faudrait qu'ils trouvent des équilibres financiers sur les opérations qui se font au détriment du locatif social, dans une zone particulièrement tendue dans ce domaine. Les conséquences sont donc multiples, à effet46

domino, sur une problématique qui est aujourd'hui une problématique sur le territoire. Le quotidien local a justement fait un dossier sur ce sujet, et les chiffres battent tous les records sur notre territoire. Ce sont donc, en fait, des logements qui ne sont pas mis… Tout le monde n'a pas ni envie, ni la possibilité d'avoir un BRS. Mais une grande partie de la population a besoin d'un logement social.

M. ETCHEGARAY : Très bien. On ne se croirait pas à Bayonne, par rapport aux questions qui sont posées. Allez-y, Madame.

Mme BENSOUSSAN : J'avais une question par rapport au projet de rénovation, construction du groupe scolaire la Citadelle. À ce jour, nous n’avons pas eu les contours du projet ni le cahier des charges. Je voulais donc savoir s’il était possible de l'avoir, parce que nous l’avons voté au dernier Conseil municipal. Je pense que cela avait déjà été demandé, et nous ne l’avons toujours pas eu. Je voulais également avoir des informations sur le rétroplanning, par rapport au jury du concours, je voulais savoir si je pouvais en faire partie ? C'est donc une demande que je formule, et aussi s’il y aura dans ce jury des membres de la communauté éducative ou de parents d'élèves ? Parce que cela me semble...

M. ETCHEGARAY : Nous n’en sommes pas là, mais enfin, d’accord, j'ai compris la question. Écoutez, puisque nous avons toutes les questions, M. LACASSAGNE, vous commencez.

M. LACASSAGNE : Je peux répondre à certaines questions. Je ne reviens pas sur l'ensemble des éléments favorables qu'a indiqués M. ETCHETO, juste vous dire que vous oubliez que, dans l'équation, HSA est en train de monter le projet et qu'il n'y a pas que HSA qui est sur cette opération. C'est HSA qui va donc maîtriser l'ensemble, les 60 % de logements sociaux, et il va y avoir 40 % de logements libres. C'est vrai qu'HSA a anticipé la faisabilité des autres immeubles, parce que l'on souhaite, enfin, HSA souhaite aussi maîtriser le prix du public. Je vous dirais donc, Mme HERRERA LANDA, que nous allons refaire la même chose que l’on a pu faire au Prissé, où nous avons aussi donné des prix maîtrisés dans le libre. Il y avait un certain nombre de prix qui devaient être fixés, et c'est toute la facilité que nous avons, la Ville avec HSA, de pouvoir maîtriser l'ensemble. Que ce soit à la fois la partie sociale, mais aussi la partie libre, où nous pouvons mettre des prix de sortie qui sont encadrés, si je peux répondre à votre question. Ce qu’il se passe ailleurs, je ne peux pas vous le dire. Par rapport au surcoût des logements, il faut quand même savoir que ce n'est pas au détriment des logements sociaux. Puisqu'il y aura 50 % de LLS, et seulement 10 % de BRS. Et le 40 % de libre, là encore, nous allons arriver à l'encadrer.

Je vous regardais, Mme HERRERA LANDA, et je suis parti sur vos questions. Mais pour répondre à M. ETCHETO, il faut aussi penser à l'équilibre d'opérations que va mener l'opérateur HSA. Il fait de la revente de droits à construire. Et quand il fait du droit de revente à construire, il impose aussi un prix de sortie. C'est ce que nous avons fait au Prissé, et c'est ce que nous allons faire là aussi. Tout cela est encadré. Parce qu’il y a bien, pour nous, des projets qui ne sont pas sortis à Bayonne parce que les prix qui nous étaient annoncés ne correspondaient pas à la population bayonnaise. Pour être clair là-dessus, voilà donc ce que je pouvais apporter comme éléments.

Et par rapport au planning, le concours a effectivement été lancé. Les études seront entre juillet 2026 et février 2027, la consultation d'entreprises entre mars 2027 et juin 2027, et les travaux dureront 13 mois, pour une livraison environ au mois de juillet. Avec un démarrage en juillet 2027 et une livraison en juillet 2028. Voilà, Monsieur le Maire, quelques éléments que je pouvais apporter.

M. ETCHEGARAY : Merci. Vous voulez réagir à ce que dit M. LACASSAGNE ? Non ?47

M. ETCHETO : Vous n’attendez pas de réponse, de toute façon.

M. ETCHEGARAY : Est-ce que vous avez conscience que l'on passe de 241 logements à 575 ?

M. ETCHETO : Ce n'est pas la question. Ce n’est absolument pas la question du jour.

M. ETCHEGARAY : Attendez, est-ce que vous avez conscience que nous avons 60 % de logements sociaux ? Vous me dites des BRS. Oui, des BRS pour permettre l'équilibre de l'opération.

M. ETCHETO : Mais, Monsieur le Maire, est-ce que c'est la question que nous posons ?

M. ETCHEGARAY : Mais attendez, c'est quand même moi qui assure la police des débats, j'interviens lorsque j'estime que cela est nécessaire. Alors, calmez-vous. Vous êtes très impatient, M. BOUTONNET-LOUSTAU, vous allez parler à votre tour. Je réponds ici que nous avons au final 60 % de logements sociaux. Alors que nous partons de 575 logements, là où il n'y en avait, si j'ose dire, que 241. Nous augmentons donc la part des logements locatifs sociaux, des LLS, comme on dit, beaucoup plus que la part des BRS. Et pour suivre à l'échelle du Pays basque, en particulier sur la côte, la position des communes par rapport à la construction de logements, je peux vous dire que nous sommes quasiment la seule commune à produire autant de LLS, qui sont à la fois des PLAI et des PLUS. C'est-à-dire, donc, les logements qui s'adressent aux personnes qui ont les revenus les plus faibles. Sachant que le BRS s'opère sur une dissociation du terrain et du bâtiment, comme vous le savez sans doute, tout le monde le sait ici. Et ces BRS, je ne vais pas vous dire quelle commune de la côte, mais je vais vous dire que ça passe par la Communauté d'Agglomération. Aujourd'hui, tout le monde voudrait faire du BRS. Alors, je ne dis pas qu'il n'en faille pas, du BRS, je ne dis pas qu'il n'en faille pas. Mais dans le PLH que nous avons approuvé à la Communauté d'Agglomération, n'est-ce pas M. LACASSAGNE, et qui s'arrête en 2026, nous avons prévu la possibilité pour Bayonne de faire plus de BRS que par rapport aux communes voisines. Et qu’avons-nous constaté aujourd'hui, M. LACASSAGNE ? Que nous aurons évidemment fait plus que ce que nous avions prévu, en termes de PLAI et PLUS. Encore une fois, les logements qui s'adressent donc aux personnes qui ont les revenus les plus faibles. Et que nos voisins… Que fais-je, me direz-vous, en tant que président de la Communauté d'Agglomération, pour faire avancer les choses ? Je peux vous dire que nous avons des débats houleux sur cette question. Nous avons ici une proportion de logements sociaux, qui s'adressent aux catégories les plus fragiles, beaucoup plus importantes qu'ailleurs. Et ces 60 % de logements sociaux, que nous aurons in fine sur les 575, nous en aurons finalement encore plus qui s'adressent à cette population. C'est la première chose que je voulais vous dire.

La deuxième, et je vais être très rapide, nous procrastinons sur le PUP. Pour vous dire, M. ETCHETO, vous avez en effet raison, on ne l'a pas souvent utilisé ici. Vous avez donc raison de dire cela. C'est un mode de financement des équipements publics qui, bien évidemment, peut exister dans un rapport avec des partenaires privés. Mais qui peut aussi parfaitement indiquer être pratiqué avec des partenaires publics. Surtout lorsque HSA, en l’occurrence, est l'aménageur de l'ensemble, l'aménageur de l'entièreté du secteur de la Citadelle. Et que notre interlocuteur, c'est donc lui, préfère avoir affaire à un aménageur public qu'avoir affaire à un aménageur privé. Voilà. Je ne vous donne pas les exemples que nous avons dans les communes voisines, et je ne vais pas vous dire quel type de montage ils mettent en place. On nous le reproche maintenant. HSA, notre bailleur social, bien sûr que nous travaillons avec lui. C'est notre banquier, mais comment ça ? Vous ne croyez pas que le bailleur social, qui a son propre conseil d'administration, dans lequel il y a des personnes complètement indépendantes, vous croyez qu'elles votent comme cela ? Écoutez, je crois que c'est ne pas respecter la façon dont travaillent ces structures, et elles travaillent très sérieusement.48

Je termine en disant : quoi d'anormal dans le fait que la Ville vende à un prix proche de l'évaluation du domaine ? Vous dites très nettement supérieur, il y a toujours une variation possible. Le terrain qui abrite aujourd’hui, en tout cas, permet de recevoir l'école élémentaire, quoi d'anormal de considérer que l'on doive déplacer l'école élémentaire et la rapprocher de l'école maternelle ? C'est ça le but. Mme MARTIN-DOLHAGARAY pourrait le dire bien mieux que moi, parce qu'elle suit ce dossier de très près. Nous trouvons là des économies d'échelle. Vous savez, comme moi, que l'Éducation Nationale préfère aussi que les établissements scolaires soient regroupés. Généralement, il y a un seul directeur qui s'occupe de l'ensemble, etc. Alors, bien sûr, il y a une logique. Cela a pris du temps, vous dites. Moi, je trouve que cela a pris moins de temps que je l'imaginais. C'est long. Je trouve que la réouverture du musée intervient bien tardivement, à mes yeux. Par contre, l'opération d'une complexité rare qui concerne un habitat social du début des années 50… C'est l’un des plus vieux bâtiments. Si nous avons été obligés de démolir pour reconstruire, c'est qu’il n'y avait tout simplement rien. Vous l'avez dit, d'ailleurs, M. ETCHETO, il n'y avait rien à faire avec les matériaux existants. Pour autant, nous avons voulu faire quelque chose d'exemplaire. Nous avons récupéré les matériaux pour ceux qui présentaient de l'intérêt, nous avons aussi voulu prendre le temps de travailler en concertation avec les voisins. C'est HSA qui l'a fait, Habitat Sud Atlantic, qui a travaillé énormément en termes de concertation citoyenne avec l'ensemble de la population. Il y a même du reste, parmi nos conseillers municipaux, une conseillère municipale qui habite à côté de l'opération et qui nous a souvent fait le point sur la manière dont les choses ont pu avancer. Alors PUP, il n'y a pas de chose extraordinaire. Parce qu'il y a l'équivalent des PUP, le PUP, c'est l’une des formes qui consiste effectivement à demander à un aménageur et à un promoteur, fût-il social, de pouvoir participer au règlement des équipements publics. Ce n’est rien d'extraordinaire. Et vous pensez bien que, si HSA n'avait pas trouvé l'équilibre de l'opération, ils ne seraient pas allés plus avant. Et M. LACASSAGNE a eu raison de le dire, 40 % de l'opération sera du privé. Mais toujours avec la même obligation pour ce qui nous concerne, n'est-ce pas M. LACASSAGNE, de respecter notre Charte de mixité sociale, que nous avons adoptée ici même. Pour faire en sorte que, même dans le privé, nous ne dépassions pas un certain seuil pour le prix de cession des biens. Ce que nous pratiquons déjà au Prissé, ce que nous ferons au Séqué 3, ce que nous faisons partout où il y a des opérations menées sous maîtrise publique. Notre ville est la seule ville, la seule ville du Pays basque et du sud des départements voisins, à pouvoir amener des opérations publiques d'aménagement. Elle les confie à HSA, eh bien oui, pourquoi voulez-vous que l'on aille ailleurs ? Et vous pensez que HSA ne trouve pas son intérêt à faire aussi de la promotion, à ne pas faire que de la gestion d'immeubles ? Nous avons une chance inouïe. Et moi, je fais l'éloge d'HSA. HSA est du reste devenu, maintenant, à l'échelle de la Communauté d'Agglomération Pays basque. Et tout le monde demande effectivement que HSA intervienne à l'intérieur du Pays basque, nous allons de plus en plus loin à l'intérieur du Pays basque. Parce que la gestion locative de ce bailleur social est exemplaire.

C'était annoncé hier, nous avons eu une réunion publique avec des habitants d'une partie du quartier du Séqué. Et le chiffre qui était donné, sur la satisfaction des locataires par rapport à leur bailleur : 95 %. 95 % ! J'ai présidé 10 ans HSA. Cela m'a beaucoup appris à être modeste sur les montages financiers. Beaucoup appris, aussi, sur la complexité qu'il peut y avoir. Aujourd'hui, on ne monte pas une opération pareille, dans un quartier où l’on se demandait comment nous allions en sortir. Nous avions la conviction, une, qu'il fallait tout raser. Tout raser, parce qu'il n'y avait que des matériaux qui, aujourd'hui, ne sont plus compatibles avec le marché normal de la construction. À partir de là, il fallait ensuite construire. Et nous avons construit plus que ce qui existait. Nous avons un niveau de densité qui sera là important, mais nous aurons des espaces naturels qui seront aussi très importants. Parce que plus l’on monte haut, plus on peut faire des jardins. Et c'est exactement ce qu’il va se passer. Ce n'est pas demain, puisque la livraison de tout ce que je suis en train de vous raconter, c'est in fine 2029- 2030. Nous en sommes loin. Mais les opérations d'envergure comme cela demandent49

beaucoup de souffle. Nous l’avons lancée avec mon prédécesseur, Jean GRENET, parce que le début de l'opération date effectivement de cette époque. C'est pour vous dire la complexité qu'il y a, dans ce type d'exercice. Nous sommes obligés, après, de gérer les choses d'une manière normale, par rapport à l'intérêt de nos finances publiques. Alors, dire que HSA est le banquier de la ville de Bayonne… Écoutez, HSA a des relations avec la Ville de Bayonne, qui sont des relations de partenariat. Il n'y a rien d'extraordinaire. Nous sommes ici de public à public, mais avec une société qui est quand même une société de droits privés. Même si elle fait partie de ce que l'on appelle l'habitat social. Voilà tout ce que je voulais dire. Maintenant, M. ETCHETO, vous pouvez reprendre la parole.

M. ETCHETO : Je veux d'abord saluer le talent, toujours le même, à faire diversion, de manière toujours aussi efficace. Un peu comme la pieuvre, vous savez, qui, dès qu'elle est un petit peu aux abois, lâche un petit peu son nuage d'encre pour s’échapper. Mais voilà, on ne peut que saluer cela. Heureusement que j'ai pris la précaution préalable de dire que nous approuvions le projet, etc. Que vous avez ensuite revendu, comme si c'était la question. Ce n'est pas la question. Attention, doucement quand même sur le logement social. Vous l'avez finalement dit. Vous faites une opération de mixité sociale, enfin, HSA fait une opération de mixité, 60-40. Il n'y aura pas davantage de logements sociaux qu'avant. Mais moi, cela me va très bien.

M. ETCHEGARAY : Si.

M. ETCHETO : Non, à 10 près, à 10 ou 20 près. Et si l’on regarde en proportion... Monsieur le Maire, ce n'est pas ça qu'il faut regarder, regardez en proportion de la ville. Regardez combien cela représentait, les 280 logements sociaux de la Citadelle dans les années 50, comme vous l'avez dit.

M. ETCHEGARAY : 241, pas 280.

M. ETCHETO : Et combien cela représente aujourd'hui, 280, en proportion de la ville. Donc, en fait, sur le logement social, vous gérez le stock. Vous gérez le stock. L'ambition, elle était avant. De la même façon que sur les questions de stratégie foncière, vous n'y êtes pas. On ne voit pas les achats pour la suite, pour l'avenir. Non, vous faites autre chose. Vous vendez ce qui a été acquis auparavant. Ça, il faut le dire. Et je terminerai juste sur une question, parce que le fond de ma question, vous n'y avez pas répondu. Oui, c'est vrai, HSA, vous lui tordez le bras. Oui, nous sommes le donneur d'ordre d'HSA. On ne va pas se cacher les choses ici. Évidemment, les collectivités publiques, la Ville de Bayonne et la Communauté d'Agglomération sont les donneurs d'ordre d'HSA. Et HSA, c'est l'office public de l'habitat, fait grosso modo ce que les élus attendent. C'est normal, c'est un outil au service de l'aménagement du territoire. Mais je terminerai quand même juste sur une chose, une remarque : dans quel autre quartier de la ville, les résidents, les constructeurs, ont-ils finalement payé, participé à la construction, à la rénovation de l'école du quartier ? Non, ça, ce sera réservé aux habitants, et notamment aux locataires sociaux, de la Citadelle.

M. ETCHEGARAY : Mais quand vous passez de 240 logements à 575, quand vous n'avez plus d'école, justement, à Saint-Bernard ? Mais oui, je réponds à la question. C'est incroyable, parce que vous ne regardez pas les chiffres, les masses. Compte tenu de ce que seront ces logements sociaux, je parle des logements sociaux, 60 % de ces logements sociaux, ce sont des familles que nous allons recevoir. Quand nous participons à la remise des clés des personnes qui vont habiter au Prissé, quelle n'est pas notre joie, notre joie, de voir dans le grand salon de l'Hôtel de Ville, des familles arriver avec des couffins, des enfants sucer leurs sucettes, de voir des gamins courir dans les couloirs. Eh bien oui, il y a beaucoup de villes qui aimeraient avoir ces50

familles. Nous, pour les avoir, nous montons des opérations qui permettent de les recevoir. Oui, c'est un pari sur l'avenir. Vous savez, si vous ne regardez pas avec attention ce qu'est l'évolution démographique de nos pays européens, vous savez où nous allons, actuellement ? Vous avez vu que l'Allemagne est à une dénatalité considérable, mais considérable ? Que même l'Espagne, Mme CAPDEVIELLE, y compris l'Espagne ? Et nous, nous sommes dedans aussi. Si nous ne prenons pas de précautions, il faut que nous trouvions aujourd'hui les politiques de logement qui nous permettent de recevoir ces familles. Écoutez, je ne vais pas donner l'exemple de certaines villes de la côte, dans lesquelles il y a aujourd’hui beaucoup plus d'octogénaires que de... Alors, allez-y.

M. BOUTONNET-LOUSTAU : Il y a des logements étudiants dans cet ensemble ?

M. ETCHEGARAY : Non.

M. BOUTONNET-LOUSTAU : Non, pas dans celui-là ?

M. ETCHEGARAY : Non, pas dans celui-là.

M. BOUTONNET-LOUSTAU : C'est dans lequel ?

M. ETCHETO : Si, il y en a une partie, il y en a une centaine.

M. BOUTONNET-LOUSTAU : Oui, c’est bien ce qu’il me semblait.

M. ETCHEGARAY : Excusez-moi, je me suis trompé. Il y a combien de logements étudiants ?

M. LACASSAGNE : Une centaine environ.

M. BOUTONNET-LOUSTAU : Et ça, c'est assez intéressant.

M. ETCHEGARAY : Oui, allez-y.

M. BOUTONNET-LOUSTAU : Non, vous êtes police de l'Assemblée.

M. ETCHEGARAY : Non, mais allez-y.

M. BOUTONNET-LOUSTAU : Simplement, c'est assez intéressant. Je me rappelle avoir demandé la convocation d’une réunion, il y a quelque temps maintenant, où le Crous et HSA étaient justement réunis autour de nous, et nous avaient expliqué qu'à Bayonne, le ratio de logements étudiants était de 6 % étudiants. Quand la moyenne nationale, toute confondue, y compris des zones beaucoup moins tendues que nous, était à 12, soit le double. Il est donc bienvenu, effectivement, de faire du logement étudiant sur ce projet. Maintenant, et je partage tout ce qui a été dit sur le problème que pose cette cession, quand on vend plus cher pour renflouer nos caisses, cela veut dire que HSA, derrière, doit faire une culbute pour compenser. Cela veut donc dire faire moins de logements sociaux, dont moins de logements étudiants, pour pouvoir faire du privé. Oui, même si les prix sont maîtrisés.

M. ETCHEGARAY : Et les logements étudiants ne sont pas sociaux ?

M. BOUTONNET-LOUSTAU : Si, mais justement, c'est ce que je dis. Cela veut dire que, si on achetait moins cher, HSA n'aurait pas besoin de faire autant de culbute, et pourrait faire51

plus de logements étudiants. Le deuxième point, alors que nous sommes encore à des ratios qui sont beaucoup trop bas à Bayonne, nous sommes à la moitié, un peu plus, mais à peine plus de la moitié du ratio national, en zone tendue, avec un président d'agglomération, je vous le présenterai, il est très sympathique, qui annonce que nous aurons des milliers d'étudiants qui arriveront. Alors que nous avons des ratios très bas.

M. ETCHEGARAY : J'espère que nous aurons des milliers d'étudiants qui vont venir.

M. BOUTONNET-LOUSTAU : Je l'espère aussi, mais il faut les loger, y compris des gens de l'intérieur qui ne peuvent pas forcément...

M. ETCHEGARAY : Alors, M. LACASSAGNE.

M. BOUTONNET-LOUSTAU : Dernier point, juste, toujours pour terminer sur le logement étudiant. Quand on a décidé de faire du logement étudiant, ce sont trois logements étudiants pour un logement d'une famille. Ce qui est intéressant, ce n'est pas le nombre de logements, mais le nombre de gens que l'on va loger. Forcément, quand vous mettez 100 logements étudiants, vous le faites donc à la place d'à peu près une trentaine de logements normaux. Vous dopez donc naturellement le nombre de logements.

M. ETCHEGARAY : Très bien. M. LACASSAGNE, vous allez avoir les chiffres en tête, moi, je ne les ai plus. Si vous additionnez l'opération face à la Cité des Arts, d'un promoteur privé, certes, si vous additionnez les autres opérations que nous avons de production de logements sociaux, notamment sur le bord de l’Adour, et quelques autres également, nous arrivons à combien ? Parce que vous avez raison de dire que nous venons de loin, je suis bien d'accord avec vous. Nous avions du retard dans la production de logements étudiants. On parle des étudiants, là. Et nous sommes effectivement, quand même, en train de sérieusement rattraper ce retard.

M. LACASSAGNE : Monsieur le Maire. C'est vrai que nous avons peu de logements sociaux. Il y a cinq Crous, où nous avons un certain nombre de logements étudiants, il y a une opération à Darrigrand, où nous allons sortir aussi 80 logements étudiants, à la Citadelle, une centaine de logements étudiants, et nous aurons aussi des logements étudiants sur le projet Omnia. Je n'ai pas le nombre, mais plus d'une centaine. Mais tout cela a été vu, nous avons vu les différents opérateurs. Bien sûr, HSA ne part pas à l'aventure, et s'associe donc avec Le Crous pour stabiliser les demandes de logements sociaux. Comme le souligne Monsieur le Maire, nous avons aussi tout le projet de rive droite. Ce n'est pas pour aujourd'hui, mais c'est pour demain. Vous voyez le temps que cela met pour sortir les opérations. Il y a peut-être l'université, de nouvelles classes qui peuvent aussi s'ouvrir, notamment par rapport à la santé, où nous aurons aussi besoin de logements pour étudiants. Qui serviront aussi pour les emplois d'été, parce que pendant l'été, normalement, il n'y a pas d'étudiants.

M. ETCHEGARAY : Merci, M. LACASSAGNE. Je mets aux voix ces rapports. J'ai compris que le premier rapport, c'est le rapport 26, il faut que nous soyons bien clairs. Il y en a trois, 26, 27, 28.

26, vous vous abstenez, M. ETCHETO, vous avez été très clair. Vous vous abstenez aussi ? Vous votez pour.

Mme HERRERA LANDA : Sur 26, 27 et 28, nous nous abstenons.

M. ETCHEGARAY : Très bien, c'est parfait, et abstention pour vous. C'est clair pour les services.52

Nous passons au rapport 27. M. ETCHETO, c'est contre. Mme BENSOUSSAN ? Abstention. Abstention, vous l'avez dit. Pour, M. ESTEBAN. Abstention pour tous les autres. C'est clair. Parfait, nous passons au rapport 28. Là, c'est abstention pour tout le monde, sauf M. ESTEBAN. Abstention pour tout le monde dans l'opposition, sauf M. ESTEBAN. C'est clair ?

Mme BENSOUSSAN : Monsieur le Maire, vous ne m’avez pas répondu pour l’école.

M. ETCHEGARAY : Je n'ai pas compris.

Mme BENSOUSSAN : J'ai posé une question pour l'école, le jury.

M. ETCHEGARAY : Ah, le jury, pardon. Oui, vous vous y prenez bien à l'avance. On est loin d'avoir... Non, ce n'est pas ça. Ce que je veux dire, c'est que nous n’avons pas encore prévu la constitution d'un jury pour cette opération. Nous saurons dans quel délai, M. LACASSAGNE ?

M. LACASSAGNE : Pour le mois de juillet 2026, je me retourne donc vers les services.

Mme BENSOUSSAN : Mais là, il y a trois équipes qui vont être retenues ? C'est déjà en cours, non ?

M. LACASSAGNE : Il y a un concours qui a été lancé. Je ne peux pas vous en dire plus, je n'ai pas les informations.

Mme BENSOUSSAN : Le jury va donc sélectionner trois équipes. Là, le concours a déjà été lancé.

M. LACASSAGNE : La première phase a été lancée.

M. ETCHEGARAY : Oui, mais en général, il y a un premier écrémage, si on peut dire, qui se fait. Pas nécessairement avec un jury, je ne sais plus trop, parce que ce n'est que de la maîtrise d'œuvre, là ? Ce n'est que de la maîtrise d'œuvre. Bon, nous allons donc vous répondre, si vous voulez, mais nous ne pouvons pas répondre aujourd'hui à votre question. Vous êtes intéressée pour participer à ce jury, vous avez fait acte de candidature.

Mme BENSOUSSAN : Oui, du coup, je veux bien un rétroplanning clair et un cahier des charges, si possible. Un truc, quoi.

M. ETCHEGARAY : Un truc. Nous allons voir si ces gens-là vont trouver ce truc. Écoutez, nous poursuivons. En tout cas, nous avons voté les délibérations.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstentions : 11, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ

29. Avis de la commune sur le projet de modification n°3 du Plan de Sauvegarde

et de Mise en Valeur (PSMV) du Site patrimonial remarquable de Bayonne53

M. ETCHEGARAY : Nous arrivons au rapport 29, M. LACASSAGNE.

M. LACASSAGNE : Un rapport qui va être plus consensuel, du moins, je l'espère. Il s'agit de l'avis de la Commune sur le projet de modification numéro 3 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site patrimonial remarquable de Bayonne. La Communauté d’agglomération Pays basque a engagé la procédure de modification du numéro 3 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site patrimonial remarquable de Bayonne, par délibération du 9 décembre 2025. Cette procédure vise principalement à répondre aux enjeux sociaux et environnementaux, en intégrant une servitude de mixité sociale et des dispositions relatives à l’utilisation d’écomatériaux. Le projet n’a fait l’objet d’aucune remarque pendant l’enquête publique, qui s’est déroulée au printemps dernier. En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d'émettre un avis favorable au projet, en vue de son approbation par la Communauté d’Agglomération Pays basque, puis par la prise d’un arrêté préfectoral dans le cadre de cette procédure conjointe. Et comme Mme CASTEL vous l'a indiqué, cette année, nous fêtons les 50 ans du SPR. Différentes manifestations auront donc lieu jusqu'au mois de décembre.

M. ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport, c'est pour le coup un avis de la Commission sur ce projet de modification. Il n'y a pas d'abstention, pas de vote contre ? Cette délibération est adoptée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

30. Attribution de la subvention municipale relative au déficit foncier d'opération

de l'îlot 12 - Versement du solde à Domofrance

M. ETCHEGARAY : M. LACASSAGNE, encore vous pour le rapport 30.

M. LACASSAGNE : Le rapport 30, et il y aura ensuite le rapport 31. Je fais donc juste une intervention rapide sur les deux rapports. À savoir que nous allons parler du programme, nous finalisons le programme du PNRQAD, le Plan National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés, qui s'inscrit, comme vous le savez, dans la politique de protection et de valorisation des quartiers anciens, notamment le Petit et le Grand Bayonne. Depuis 50 ans, il est mené une politique forte en faveur de l'habitat, avec plus de 1 800 logements réhabilités jusqu'à ce jour. Le temps a été long, puisque la réflexion au niveau du PNRQAD, là aussi, a démarré en 2011. Parce que j'entends qu'il faut tout faire rapidement, mais ce n'est pas possible. Il y a un temps de réflexion qu'il faut mener. Nous avons donc commencé en 2011, pour terminer en 2025. Vous voyez, temps long, cela fait donc sur 3 mandats.

Il s'agissait en fait de déterminer et de trouver les îlots qui devaient être concernés, puisque nous avions un certain nombre d’îlots et nous en avons retenu 5, d'acquérir les immeubles, je salue ici toute l'efficacité de l'EPFL pour acquérir l'ensemble des logements, ainsi que les négociations qui ont été toujours menées dans l'intérêt de la collectivité, et pour trouver aussi des solutions de locations de relogement. Les personnes que nous avons relogées sont d’ailleurs restées dans leurs logements, puisque nous leur avions proposé de revenir, si elles le souhaitaient, sur leur lieu. Elles ont préféré rester là où nous avions pu trouver une solution. Il faut ici remercier l'État, qui a été à l'écoute et qui nous a permis d'avancer, malgré les difficultés que nous avons rencontrées. C'étaient surtout des difficultés financières, parce que les coûts, dans ce genre d'opérations, sont très importants. Je remercie également les différents bailleurs sociaux, que ce soient HSA, Domofrance ou Le Col, ainsi que les équipes du centre ancien de l'urbanisme. Domofrance a inauguré cette semaine les 30 logements sociaux rue Victor Hugo, je pense que vous avez dû voir les articles dans la presse. Il faut rappeler que l'État, pour ces opérations, a permis de dédensifier les îlots, en réalisant des54

servitudes de curetage, et d’améliorer d'autre part les conditions d'habitabilité des logements, notamment par rapport à la ventilation et la lumière, de sécuriser les risques d'incendie. Cette opération a aussi porté sur le réaménagement de rez-de-chaussée commerciaux. Sur l'îlot 12 de la rue Victor Hugo, notamment, nous avons pu trouver environ 600 m2 de surface. La restructuration de l'ensemble des 17 immeubles a donné lieu à la production de 85 logements. Au niveau des typologies, elles correspondent à toutes les typologies, mais je rejoins ce qu’a dit Monsieur le Maire, c’est que, nous n'avons pas peur de réaliser des PLAI. Sur les 85 logements, nous avons réalisé 19 PLAI et 34 PLAUS. Les PLAI, pour ceux qui ne le savent pas, concernent le prêt locatif et d'intégration, ce sont surtout les locataires qui sont en situation de précarité. Il est vrai que Bayonne a toujours cette tendance à réaliser du PLAI, parce qu'il faut aussi savoir accueillir ces populations, qui ont besoin de trouver un logement avec des prix de location qui sont bas. Je regrette que l'ensemble des communes, je parle au niveau de l'agglomération, n'en fasse pas autant, parce que c'est vrai que le BRS ne va pas non plus remplacer le logement social. Je voulais simplement rappeler que le coût de revient de l'ensemble de ces opérations est de l'ordre de 30 millions d'euros, avec une subvention, qu’a pu apporter la Ville de Bayonne, jusqu'à un peu plus de 4 millions, 4,3 millions sur l'ensemble des opérations. La Ville de Bayonne a participé, l'ANRU également, l'État avec le fonds Friches, la Communauté d'Agglomération, je ne vous donne pas les chiffres, le Département 64 et Action Logement.

Dans ces opérations, nous avons bien sûr travaillé sur la réhabilitation des logements, sur le fait de pouvoir traiter toutes les difficultés qu'il peut y avoir dans le centre ancien. Mais, comme je le disais, nous avons ici réaménagé des commerces en rez-de-chaussée. Sur l'îlot 45, sur le Petit Bayonne, je ne sais pas si Mme DURRUTY a des informations, mais nous avions lancé un appel à projets pour trouver un boulanger. Nous allons arriver à trouver une solution, je ne sais pas si c’est aujourd'hui concrétisé, mais tout est prévu pour que l'on puisse accueillir un boulanger. Et nous avons aussi réaménagé l'espace public de l'îlot 45, qui a permis de trouver une respiration. Je pense que Mme HARDOUIN-TORRE veut peut-être intervenir à ce sujet ?

M. ETCHEGARAY : Mme HARDOUIN-TORRE.

Mme HARDOUIN-TORRE : Très rapidement, parce que je pense que l’attention de la salle n'est pas forcément la plus... Une concertation qui a duré 2 ans : la première étape de la concertation avec les habitantes et les habitants du Petit Bayonne, et la deuxième étape de concertation à la fois avec les habitantes et les habitants, et avec les futurs habitants des immeubles. Puisqu'en fait, la concertation a démarré, il n'y avait pas encore de commercialisation. Le but de la placette de l'îlot 45, ce n’est pas très beau comme nom, mais nous avons pris l'habitude de l'appeler comme ça pour le moment, c'est que ce soit à la fois un lieu de convivialité publique toute la journée, puisque tous les habitants peuvent y aller, mais par contre fermé le soir, version square, pour permettre aux personnes qui habitent les immeubles, surtout dans la cour, de ne pas être gênées par des nuisances, notamment sonores. Les travaux ont été faits avec beaucoup d'intérêt au niveau du réemploi, puisque les tuiles des bâtiments démolis ont été posées au sol. Pour permettre un revêtement un peu plus moderne, mais surtout perméable, qui obéit donc à des injonctions d’écoulement des eaux et esthétiques. Cela évite surtout d'aller jeter, de créer du déchet supplémentaire, le déchet a donc été vraiment considéré comme une ressource. Là encore, petit clin d’œil à Bil Ta Garbi. Des plantations ont été choisies avec les habitants, puisque certains voulaient du potager, d'autres n'en voulaient pas, voulaient des plantes qui leur permettent de bénéficier de plus d'ombre. Tout a donc été fait avec cette concertation. Et nous espérons vraiment que la place va avoir une vie en journée, comme un square ordinaire, que l'on peut trouver dans d'autres lieux de Bayonne.55

M. ETCHEGARAY : Je ne sais pas si nous avons tordu la main à l'État pour participer à cette affaire, également, en l'occurrence, Domofrance pour l'une des opérations, le Col pour une autre des opérations. Je constate, M. LACASSAGNE, que vous nous demandez, en deux délibérations, de voter presque un million d'euros de subventions ?

M. LACASSAGNE : Oui, Monsieur le Maire, nous versons aussi des subventions.

M. ETCHEGARAY : Un million d’euros de subventions, au total, nous arrivons à presque 5 millions d'euros. Mais où va l'argent ? Eh bien, l'argent va au financement des opérations. Et là, vous avez du logement social, du logement social et du logement social. Voilà. Il y a du BRS aussi, mais nous vous avons donné là 19 PLAI, 34 PLUS, Mme LAUQUÉ sait très bien à quel type de personnes s'adressent ces produits, et 32 BRS. 5 millions d'euros pour les contribuables de la ville, que vous allez voter. Parce que je sais que vous allez voter cette délibération, mais si vous voulez savoir où passe l'argent, le voilà.

M. LACASSAGNE : Effectivement, Monsieur le Maire, pour terminer les délibérations que je n'ai pas lues, il s'agit pour Domofrance de verser un solde de 498 280,80 euros, et pour l’EPFL, c'est 428 912 euros. Je rajouterai, Monsieur le Maire, vous parliez des 5 millions que nous avons versés dans le cadre du PNRQAD, que tout le monde vote d'habitude, mais rappelez aussi les subventions patrimoniales, qui représentent sur 10 ans plus de 3 millions d'euros. Et chacun les vote aussi.

M. ETCHEGARAY : Écoutez, voilà où passe l'argent. Nous votons ces délibérations, à mon avis, sans trop de problèmes. Le rapport 30, il n'y a pas d'abstention ni de vote contre ?

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

31. Attribution de la subvention municipale relative au déficit foncier d'opération

de l'îlot 45 - Versement du solde à l'EPFL Pays basque

M. ETCHEGARAY : Et le rapport 31, il n'y a pas d'abstention ni de vote contre ? C'est parfait.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

32. Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat

ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine

M. ETCHEGARAY : Mme LARROZE-FRANCEZAT va nous présenter le rapport 32.

Mme LARROZE-FRANCEZAT : Oui, merci Monsieur le Maire. L'attribution de subventions communales, pour l'amélioration de l'habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine. Au regard des éléments figurant dans la note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal : d'approuver l'attribution de 5 402 € de subventions, dans le cadre de l'OPAH-RU 2023-2028 du centre ancien de Bayonne ; d’approuver l'attribution de 6 427 € de subventions, dans le cadre du règlement d'intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien ; d'autoriser le versement desdites subventions aux demandeurs une fois les travaux réalisés, sous réserve du respect des conditions prévues par les règlements.

M. ETCHEGARAY : Merci, Mme LARROZE-FRANCEZAT. Il n'y a pas d'abstention ni de vote contre ? La libération est adoptée.56

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

FINANCES

33. Budget annexe des parcs de stationnement - Décision modificative n°2

M. ETCHEGARAY : M. CORRÉGÉ, vous présentez le budget annexe des parcs de stationnement. C'est la DM 2, rapport 33.

M. CORRÉGÉ : Oui, Monsieur le Maire. Concernant le budget annexe des parcs de stationnement, vous est donc proposée la décision modificative numéro 2. Dans le cadre de l’exécution du budget annexe des parcs de stationnement, il est proposé une décision modificative numéro 2, qui permet de réaliser les ajustements nécessaires au regard du premier semestre d’exécution budgétaire 2025. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M4, et en application de l’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au Conseil municipal d’approuver cette décision modificative numéro 2 du budget annexe des parcs de stationnement, telle que présentée par chapitre dans le document annexé.

M. ETCHEGARAY : Merci, M. CORRÉGÉ. Sur ce rapport, il y a une demande d’intervention de M. BOUTONNET-LOUSTAU.

M. BOUTONNET-LOUSTAU : Oui. Monsieur le Maire, chers collègues, rapidement. Par courrier en date du 24 mars 2025, je vous ai adressé un recours gracieux vous demandant de réexaminer votre décision, selon laquelle seules les personnes utilisant une application spécifique sur leur smartphone pourraient bénéficier de 30 minutes de stationnement gratuit. Ce n'est pas anodin comme demande. Cette décision nous paraissait injustifiée et injuste, puisque nous considérons qu’il y a, à ce moment-là, une vraie discrimination qui est opérée. Les personnes qui ont le plus besoin de gratuité sont souvent celles qui n'ont pas de smartphone, ou des smartphones trop obsolètes pour pouvoir installer toutes les applications qu'elles veulent. Certains l'ignorent peut-être ici, mais quand on ne change pas régulièrement de smartphone, merci l'obsolescence programmée, on peut être empêché d'installer un certain nombre d'applications. Bref, c'est vraiment un élément de décrochage. Encore une fois, ceux qui ne changent pas de smartphone sont aussi souvent ceux qui ont le plus besoin de cette gratuité. Il y a des gens en rupture technologique, souvent, sans vouloir généraliser, beaucoup de seniors. Toutes les études démontrent qu'il y a une vraie rupture technologique, ou une moins bonne maîtrise des outils, voire le non-équipement. Ces seniors peuvent aussi être contraints de stationner à proximité, auraient besoin de bénéficier de ces 30 minutes gratuites. Pas par luxe, mais par nécessité. Comme souvent lorsque l'on vous interroge, vous n'avez pas répondu à cette demande. Et c'est bien malheureux, parce qu'en plein mois d'août, alors que le délai buttoir pour contester, donc deux mois après votre récépissé, en l'absence de votre réponse, j'ai fait le choix de déposer un recours en excès de pouvoir près du tribunal administratif de Pau. Hormis le fait que vous m'avez fait travailler en août, pendant ma semaine de vacances, moi qui pensais ne pas voir un tribunal de l'été, j'ai surtout profondément regretté que vous n'ayez pas l'humilité de juste dire : « nous avons fait une erreur, nous corrigeons le tir ». Ma demande, je l'ai finalement motivée assez simplement, en disant d'une part que cette décision est une rupture d'égalité, je l'ai dit, et que cette rupture d'égalité est faite sur des critères qui ne sont absolument pas recevables : le critère de posséder un smartphone suffisamment récent pour pouvoir faire tourner les applications. Un exemple, simplement pour illustrer, c'est que le visiteur qui souhaite stationner 1h30 payera 1,90 € pour 1 heure, après57

avoir bénéficié de 30 minutes gratuites s'il a utilisé PayByPhone ou EasyPark, pour ne pas les citer. Et celui qui paiera non pas 1,90 € pour 1h30, parce qu'il y a un barème, 1,90 € c'était pour 1h30 après avoir eu 1h gratuite, celui qui stationne 2 heures, parce qu'il n'y a pas de barème pour 1h30, payera 4,50 €. Donc deux fois et demie plus cher, s'il n'a pas utilisé un smartphone dans ce cas de figure. Le tribunal n'a pas jugé urgent de délibérer, puisqu'il estimait que la réparation pourrait avoir lieu a posteriori, que les conséquences n'étaient pas irrémédiables. Maintenant, ça va quand même être compliqué. Je vous demande...

M. ETCHEGARAY : Vous connaissez quand même les conditions de recevabilité.

M. BOUTONNET-LOUSTAU : Mais au-delà du fond, je vous demande si vous avez...

M. ETCHEGARAY : Les conditions de recevabilité.

M. BOUTONNET-LOUSTAU : Ça, nous en parlerons.

M. ETCHEGARAY : Non, nous n’allons pas en parler, c'est dans le code.

M. BOUTONNET-LOUSTAU : Ce qui m'intéresse là, c'est votre position.

M. ETCHEGARAY : Oui, nous allons vous répondre.

M. BOUTONNET-LOUSTAU : Est-ce que vous êtes revenu sur votre position, sur les 30 minutes de gratuité, conditionnées au fait d’avoir un smartphone ? C'est tout ce que je demande.

M. ETCHEGARAY : Question claire, réponse claire. M. CORRÉGÉ.

M. CORRÉGÉ : Je sais que c'est aussi le marronnier de Mme HERRERA LANDA, puisque nous en avions discuté il y a quelques jours au niveau de la... Ce n’est pas une critique, Mme HERRERA LANDA, c'est juste un constat. Je vous le dis. Voilà, je ne veux pas non plus… Tout à fait. Sur cette question des 30 minutes gratuites en voiries, via les applications smartphones que sont EasyPark et PayByPhone, que possède la régie du stationnement, il est indiqué que, via ces applications, vous avez la possibilité d'avoir 30 minutes gratuites. Il n'y a pas de rupture d'égalité, puisque cela permet aux personnes de pouvoir régler gratuitement ces 30 minutes, via l'application. Cela encourage les personnes à utiliser ces applications. Ces applications, je rappelle, permettent aux gens de payer, si vous me permettez, le juste prix, Monsieur le Maire. C'est-à-dire que l'on peut arrêter. En horodateur, vous allez par exemple mettre 2 heures. Grâce aux applications, si vous ne stationnez qu'1h10, vous ne paierez qu'1h10. Il y a donc cette possibilité, voilà pourquoi nous encourageons les Bayonnaises et les Bayonnais, mais aussi, comme le disait M. BOUTONNET-LOUSTAU, les visiteurs, à utiliser ces applications.

M. ETCHEGARAY : Merci.

Mme HERRERA LANDA : Non, juste une remarque. Moi, je ne suis pas juriste, donc je ne me mêle pas des discussions de juristes. Cette décision a été présentée en Commission au mois de février, juste avant le Conseil municipal. Nous avions signalé cette difficulté à ce moment-là. Enfin, je l'avais signalé. Je ne vais pas dire « nous », puisque je siège à la Commission. Le surlendemain, cela a quand même été proposé au vote du Conseil municipal, malgré les réserves que nous avions émises en Commission. On nous a répondu : « on verra plus tard ». Pourquoi pas, ce n'est pas un problème. Par contre, la difficulté est la suivante : à chacune des Commissions mobilités, à chacun des Conseils municipaux, nous avons reposé58

la question. Nous avons fini par recevoir un message écrit, disant qu'un juriste avait été mandaté pour donner une réponse. À ce jour, moi qui suis très en attente des réponses juridiques, puisque je revendique le fait de ne pas être juriste, nous n'avons toujours rien reçu.

M. ETCHEGARAY : Je garantis que vous aimez le droit. Je ne sais pas. Vous savez, le droit, c'est bien. Le juridisme ne fait pas forcément avancer les choses. Vous voulez répondre à la question ? Mme CAPDEVIELLE, d'abord.

Mme CAPDEVIELLE : Je voulais juste rappeler, puisque vous évoquiez les conditions de recevabilité, l'intérêt à agir, c'est quand même tous les Bayonnais. Un Bayonnais a donc parfaitement intérêt à agir, puisqu'il est usager du stationnement. Mais même tous les usagers du stationnement, c’est une exception assez large, donc il n'y a pas de difficulté.

M. ETCHEGARAY : Tout à fait.

Mme CAPDEVIELLE : L'acte : je crois qu'il y a une délibération du Conseil municipal, qui avait été prise, je crois, en février. Et de toute façon, il y a une demande qui vous a été faite. Et, compte tenu de l'absence de réponse, qui fait donc courir le délai de deux mois, et donc le refus, c'est une décision, puisque c'est une décision implicite.

M. ETCHEGARAY : Implicite de rejet.

Mme CAPDEVIELLE : Implicite, et qui ouvre donc le délai de recours. Il n'y a donc pas de problème sur l’acte. En plus, nous nous trouvons là dans un cas extrêmement précis de discrimination, cela a déjà été jugé de discrimination par l'usage du mobile. C'est une vraie difficulté aujourd'hui. Je voulais juste dire qu'il y a actuellement, dans notre pays...

M. ETCHEGARAY : Et si le juge considère qu’il y a une urgence au regard de la discrimination, il accueille la demande en référé.

Mme CAPDEVIELLE : J'allais juste terminer, s'il vous plaît. Il y a une fracture numérique et il y a un isolement numérique de beaucoup de personnes, des seniors parfois, mais pas forcément. Et c'est une réelle difficulté, à laquelle les collectivités locales sont souvent confrontées. Par souci de facilité, beaucoup de collectivités font en sorte que les usagers utilisent ces épouvantables appareils à écran. Mais il y a toute une partie de la population qui est exclue. Et donc ça, vous devez vraiment l'entendre et le prendre en compte. Et il n'y a pas que pour la question du stationnement. Pour plein d'autres questions, et c’est encore plus grave que ça. Je vous assure.

M. ETCHEGARAY : La fracture numérique, on connaît.

Mme CAPDEVIELLE : Nous le travaillons au plan national, je vous assure. Vraiment, Monsieur le Maire, vous qui avez aussi des responsabilités nationales dans un parti politique, je vous assure que cette question est vraiment à prendre en compte par tous les élus.

M. ETCHEGARAY : Bien, écoutez, nous mettons aux voix cette délibération. J'ai compris que ça ne serait pas l'unanimité. Que fait le groupe ? Oui, bien sûr, pardon. Non-participation au vote. Merci, Monsieur. Vous votez pour ? M. ESTEBAN, vote pour. Vous votez ? Non- participation au vote et non-participation au vote, jusqu'au bout. Et Mme BENSOUSSAN ? Elle suit le mouvement, non-participation au vote. La délibération est néanmoins adoptée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS59

Non-participations au vote : 11, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE

34. Avis de la commune sur le rapport de la CLECT relatif aux transferts de

compétences (ZAE) et aux restitutions (VIC) - Approbation des évaluations

des charges transférées

M. ETCHEGARAY : M. PARRILLA ETCHART nous parle maintenant de l'avis de notre commune sur le rapport de CLECT.

M. PARRILLA ETCHART : Oui, merci, Monsieur le Maire. Voilà cet avis de la CLECT, qui est demandé. La CLECT de la Communauté d'agglomération Pays basque évalue les charges transférées, afin de fixer les attributions de compensation. Elle s'est prononcé le 17 septembre sur les compétences Voiries d'intérêts communautaires et Zones d'activités économiques (ZAE). Lorsque des transferts ou restitutions de compétences interviennent, ces attributions de compensation de la Ville sont diminuées ou majorées du montant net des charges ainsi évaluées. La CLECT, réunie le 17 septembre 2025, a arrêté les évaluations avec effet rétroactif au 1er janvier 2025, telles que détaillées dans la note explicative de synthèse. Soit 445 028,99 € pour les charges reprises, et 178 563,67 € pour les charges transférées. Pour faire simple, les ZAE passent des communes vers la Communauté d'Agglomération, charges transférées, et les Voieries d'intérêts communautaires passent de la Communauté d'Agglomération vers les communes, qui reprennent ces charges. Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver le rapport de la CLECT, joint en annexe, pour ce qui concerne la commune de Bayonne, d'émettre un avis favorable aux évaluations de charges relatives à ces transferts et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération qui sera notifiée à la CAPB.

M. ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport 34, que fait-on du côté du groupe de M. ETCHETO ? Vous votez pour, d'accord. M. ESTEBAN vote pour. Monsieur, qu'est-ce que vous faites ? Vous votez pour. Votez pour aussi. D'accord. Mme BENSOUSSAN a dit quoi ? Elle est pour aussi. Très bien, la délibération est adoptée. Merci.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

35. Remises gracieuses de créances

M. ETCHEGARAY : Le rapport 35, les remises gracieuses, M. PARRILLA ETCHART. L'unanimité arrive.

M. PARRILLA ETCHART : Oui. Ikusi dugu, nous verrons bien. Il s'agit de 5 dossiers, ce soir. Il est demandé au Conseil municipal de répondre favorablement à des demandes de remises gracieuses de créances, pour des factures impayées relatives aux services périscolaires, tout en laissant une part du montant dû à la charge des intéressés. En l’occurrence, le total des factures impayées s'élève à 3 837,43 € et le montant des remises gracieuses à 2 878,07 €, qui correspondent toujours à 75 % du montant de la facture.

M. ETCHEGARAY : Et comme d'habitude... Ah, vous allez prendre la parole pour les remises gracieuses ?60

M. ABADIE : Oui, comme d'habitude sur ce sujet. Est-ce qu'il serait possible d'éviter de mettre les noms des personnes qui font ces recours gracieux ?

Mme HERRERA LANDA : À défaut, les initiales.

M. PARRILLA ETCHART : Alors, vous avez les identités de ces personnes.

M. ETCHEGARAY : Ce n’est pas diffusé.

M. PARRILLA ETCHART : Non. Elles sont dans le rapport. Dans l'annexe, vous avez les 5 dossiers, avec nom, prénom et nature de la dette.

M. ETCHEGARAY : Elles ne sont pas diffusées, Monsieur. Je comprends ce que vous dites, je vais d’ailleurs aussi dans votre sens. On est obligé ? Excusez-moi, je pose la question aux services. On me dit que c'est pour que vous ayez l'information. Alors si vous voulez, nous mettrons sans noms, mais initiales.

M. TOLLIS : C'est obligatoire pour le trésorier, Monsieur.

M. ETCHEGARAY : Les services ne me disent pas la même chose, on me dit que c'est obligatoire pour le trésorier. C'est validé RGPD, ajoute M. DAUBISSE. Bon, je suis désolé, mais j'apprends des choses avec vous. Mais vous votez la délibération ? Je sais bien.

M. PARRILLA ETCHART : Monsieur le Maire, le service de gestion comptable se doit de pouvoir identifier les débiteurs.

M. ETCHEGARAY : Oui, je comprends. Je comprends, mais c'est vrai, en même temps, que c'est dommage. Bon, c'est comme ça. En tout cas, ce n’est pas rendu public. La délibération est adoptée à l'unanimité.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

FONCIER

36. Acquisition d'un local à usage de bureaux sis 25, allées Marines à Bayonne -

Convention de portage foncier et de mise à disposition avec l'Établissement

Public Foncier Local (EPFL) du Pays basque

M. ETCHEGARAY : Nous arrivons au foncier, et nous avons un rapport numéro 36 qui est présenté par Mme DURRUTY.

Mme DURRUTY : Acquisition d'un local à usage de bureau, sis 25 allées Marines à Bayonne, convention de portage foncier et de mise à disposition avec l'Établissement Public Foncier Local du Pays basque. Dans le cadre des actions menées par la Ville, la CAPB et l’EPFL, en faveur du développement et du renouvellement urbain du secteur Rives d’Adour - Allées Marines, la Commune sollicite l’EPFL Pays basque en vue d’acquérir à la SARL ARGIA, au moyen d'une convention de portage foncier, un local à usage de commerce et de bureaux d’une superficie de 1 391 m², constitutif d’un lot de l’immeuble situé 25, allées Marines, au prix de 3 300 000 € HT. L'opération vise à développer une offre de services publics ouverts à la population du quartier, dans un secteur hautement sensible, en installant notamment la Police municipale. Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les modalités d’intervention de61

l’EPFL Pays basque telles que décrites dans la note explicative de synthèse, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de portage relative à l’acquisition de l’immeuble ainsi que la convention d’occupation à conclure avec cet établissement.

M. ETCHEGARAY : Rapport 36, je mets aux voix. Vous votez pour, Mme BENSOUSSAN ? Vous votez pour le rapport 36 ? M. ESTEBAN aussi, M. BOUTONNET-LOUSTAU vote pour. Et votre groupe ? Vous votez pour. Quant à Mme CAPDEVIELLE, elle est sortie, nous lui poserons la question quand elle va revenir. Voilà, je vous remercie.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

37. Cession de la maison sise 22 bis, rue du Général Bourbaki à Madame et

Monsieur CARNUS

M. ETCHEGARAY : Le 37, c'est un rapport qui est présenté par M. LACASSAGNE.

M. LACASSAGNE : Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit de la cession de la maison sise au 22 bis rue du Général Bourbaki, à M. et Mme. Je ne les cite pas, pour ne pas… Ils sont, par contre, dans votre rapport. Par délibération du 17 juillet 2025, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à négocier la vente de la maison d’habitation dont la Ville est propriétaire, au 22, rue Bourbaki, et dont elle n'a plus l'utilité en raison de l'impossibilité matérielle d'y conduire le projet initialement envisagé. Monsieur et Madame se sont portés acquéreurs de ce bien, en présentant une offre de 610 000 €. Au vu des éléments exposés en note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d'approuver la vente correspondante et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique de vente, ou tout document ou toute pièce se rapportant à l’exécution de la présente délibération. Et je vous rappelle que nous avions acquis cette maison par rapport à un projet global que l'on aurait pu imaginer, puisqu'il y avait un garage à côté. Nous avions essayé de négocier avec le propriétaire, mais il a malheureusement retiré de la vente son bien. L'achat que nous avions pu faire de cette maison n'avait donc plus aucune utilité. C'est pour cela qu'aujourd'hui, nous la revendons.

M. ETCHEGARAY : C'est exactement ça. Et si nous la vendons moins cher, dit Mme DURRUTY à côté de moi, c'est que le marché a baissé. Nous ne l’avons pas bradée, nous la vendons d'ailleurs au-dessus de l'évaluation des domaines. Ce que vous aurez constaté. Mais en deçà de ce qu'elle nous avait coûté. Y a-t-il des abstentions ou votes contre ? Il n'y en a pas, la délibération est adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

38. Résiliation anticipée des baux à construction rue Sainte-Catherine et rue

Neuve et cession des immeubles à HSA

M. ETCHEGARAY : Nous passons au rapport 38, M. LACASSAGNE encore.

M. LACASSAGNE : Il s'agit d'une résiliation anticipée des baux à construction rue Sainte- Catherine et rue Neuve, et cession des immeubles à HSA. La Ville de Bayonne, propriétaire des immeubles situés 24 – 26, rue Sainte-Catherine, 13, rue Ulysse Darracq, 4, rue Neuve, 5 - 7, rue Sainte-Ursule, a consenti deux baux à construction au bénéfice de l’ancien OPMHLM, afin de procéder à des opérations de construction de logements sociaux ainsi que de garages. Ces baux à construction arrivant à terme prochainement, la Ville et Habitat Sud Atlantic (ancien62

OPHLM) se sont rapproché afin d’organiser la suite à donner et d’anticiper cette échéance. Selon les détails figurant en note explicative de synthèse, il a été convenu une résiliation anticipée des deux baux, afin de procéder à la cession de l’ensemble des logements pour un montant total de 3 085 000 €, la propriété des locaux professionnels ou commerciaux restant propriété de la Ville de Bayonne. Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver la résiliation anticipée des baux, la cession des biens correspondants à HSA, ainsi que d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.

M. ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport 38, que je mets aux voix ? Oui, intervention de M. BERGÉ.

M. ETCHEGARAY : Oui, je pense que je vous ai donné le temps de préparer votre réponse, puisque je l'avais mentionné tout à l’heure, dans ma question précédente. Nous voudrions comprendre ce qui vous a motivé à faire cette résiliation anticipée, puisque nous allions normalement jusqu'en 2028. Donc, qu'est-ce qui motive aujourd’hui la Ville de Bayonne, sur un parc qui est donc occupé avec des locataires sociaux, à le vendre à quel opérateur, déjà ? Pardon, j'ai oublié. Ah oui, HSA, pour 3 millions d'euros. Qu'est-ce qui motive la Ville de Bayonne ? Ma question est simple.

M. ETCHEGARAY : Elle est très simple et la réponse aussi. Trouvez-vous normal qu'aujourd'hui, la Ville donne à bail à construction des biens ? Aujourd'hui, il y a une forme d'inversion qui s'opère. Quand nous, à la Communauté d'Agglomération, nous cédons des biens, n’est-ce pas Mme DURRUTY, c’est vous qui vous occupez de cela à l'agglomération, nous les donnons dans le cas de baux à construction. Et de la même manière, nous avons souhaité peigner, c'est une dame qui travaille chez nous qui a fait un magnifique travail, Marie, qui a eu comme mission, sous la responsabilité de quelques élus, dont Mme DURRUTY, de regarder un petit peu la situation de tous les baux que nous avions. Qu'il s'agisse de baux emphytéotiques, ou qu'il s'agisse de baux à construction. Ce sont des formes de baux dans lesquels il n'y a pas de bénéfices qui reviennent, d'aucune nature, ou alors des redevances qui sont complètement dérisoires. Et dans la liste de ces immeubles, il y en a bien plus que ceux que vous voyez là, il y avait donc deux de ces immeubles, qui sont ceux qui sont mentionnés ici, où les baux à construction avaient une fin en 2028. Parce qu’un bail à construction a aussi une fin, en général c'est quand même assez long. Nous avons donc considéré qu'il n'y avait pas tellement de raisons, et HSA a aussi trouvé un avantage, à pouvoir être en pleine propriété de ces biens. Parce que vous le savez sans doute, dans le rapport de bailleurs et de preneurs pour des biens qui ont un caractère immobilier, mais un caractère locatif, il n'y a pas forcément beaucoup d'intérêt pour le preneur de continuer à conserver son statut de preneur. Avec HSA, vous avez fait semblant de ne pas vous souvenir du nom…

M. BERGÉ : Oui, j’ai fait du théâtre quand j’étais au collège.

M. ETCHEGARAY : La demande est venue de leur part. J'ai répondu à votre question, est-ce que cela vous convainc ?

M. BERGÉ : Oui, il y a juste un élément que vous n'avez pas mentionné, c'est quand même une bonne opération financière pour la Ville. 3 millions d'euros, quand même.

M. ETCHEGARAY : Attendez, on est en train de dire que l’on va vendre un bien, on va le vendre gratuitement. Mais attendez.63

M. BERGÉ : Mais attendez, c’est quand même un élément que vous oubliez de mentionner dans votre réponse.

M. ETCHEGARAY : Écoutez, vous êtes à la Région. Est-ce que vous auriez le même raisonnement si, vous qui êtes à l'exécutif à la Région, on vous disait non. Non, parce que comme vous gérez bien les affaires, et je le sais, comme je le vois dans la manière dont vous gérez les affaires du port, vous avez bien raison de vous poser chaque fois la question de quel est le mode juridique relationnel qu'il y a entre la Région, au titre des ports, et les différents interlocuteurs que vous pouvez avoir. Vous avez bien raison de continuer à gérer les choses comme cela à la Région, et acceptez que la mairie de Bayonne gère les choses aussi dans son intérêt.

M. BERGÉ : Dans son intérêt financier. C’est l’intérêt de la Ville de Bayonne, je l’entends. C’est son intérêt financier.

M. ETCHEGARAY : Donc, vous allez voter. Vous votez, ou pas ?

M. BERGÉ : Nous nous abstenons.

M. ETCHEGARAY : M. LACASSAGNE, je vous ai privé de répondre.

M. LACASSAGNE : Non, j'avais juste quand même un élément de réponse, parce que j'entends beaucoup d'argent. Effectivement, HSA a aussi besoin de consolider les logements. Parce qu'effectivement, nous aurions pu arriver au bout et vendre à d'autres opérateurs, qui auraient peut-être fait monter le prix d'acquisition. Je vous rappelle que le prix de l'estimation des domaines, c'est 6 millions, un peu plus de 6 millions. Et nous revendons à 3 millions. Nous avons donc fait une décote de 50 %. Donc qu’on ne vienne pas nous dire que nous cherchons de l'argent partout. Autrement, nous aurions pu vendre à 6 millions.

M. ETCHEGARAY : Écoutez, il y avait là matière à intervention. Il vous a cloué le bec, vous êtes sans voix.

M. BERGÉ : Oui et non. Mais non, parce que j'ai regardé la délibération, je n'étais pas rentré dans le détail. Mais la délibération explique bien, justement, que le prix est diminué du fait qu'il soit occupé d'une certaine manière par des logements sociaux, du fait que l'on garde également les commerces au rez-de-chaussée, du fait qu'il y a eu des travaux... Excusez-moi, nous travaillons et nous préparons les Conseils municipaux.

M. ETCHEGARAY : On sait que vous travaillez.

M. BERGÉ : Globalement, dans ce que vous dites, c'est une opération gagnant-gagnant. Mais celui qui sort le cash, c'est HSA, ce n’est pas grave.

M. ETCHEGARAY : Mais gagnant-gagnant, ce n'est pas sot. Bon, allez, vous vous abstenez.

M. BERGÉ : Oui, nous nous abstenons. Mais c'est vous qui m'avez relancé, j'étais d'accord pour conclure avant.

Mme BROCARD : Excusez-moi, j'ai demandé la parole depuis tout à l'heure.

M. ETCHEGARAY : Excusez-moi. Mais ce n'est pas moi qui ai la police de la séance.64

Mme BROCARD : Non, ce n'est pas vous.

M. ETCHEGARAY : Mme BROCARD.

Mme BROCARD : Moi, je ne suis pas à la Région, et, en effet, je ne suis pas en responsabilité. Par contre, ce que je vois depuis quelques années, c'est que, pour financer vos projets d'investissement, vous vendez du patrimoine. Vous vendez du patrimoine à tout va. Il y a 40 ans, vos prédécesseurs ont fait un bail à construction pour faire du logement social. L'utilité était donc déjà là. Et le bail devait se terminer en 2028. Donc pourquoi se presser, et ne pas attendre la fin en 2028 ? Parce qu’en fait, cet argent et cette gestion du patrimoine, dont vous nous parlez à chaque fois, peut-être que, pour les Bayonnais de demain, et en tout cas après vous, il y aura aussi d'autres projets à faire. Et cette gestion active du patrimoine, autant en laisser un petit peu pour les générations à venir. Le problème aujourd'hui, c'est que votre gestion active du patrimoine, elle est dans ce mandat. On vend tout, et on vend tout vite.

M. ETCHEGARAY : On vend tout ?

Mme BROCARD : Eh bien oui. En fait, on vend tout vite.

M. ETCHEGARAY : Et quand on met des choses dans des équipements ?

Mme BROCARD : Et par rapport à HSA, parce que la musique que l'on entend, qu'on ne porte pas attention à HSA… Je rappelle quand même qu’Habitat Sud Atlantic est un office public de l'habitat, ce n’est pas qu'un promoteur social, et son utilité de gérer des logements derrière. On gère aussi des locataires, il y a quand même deux actions. HSA aurait aussi besoin, en effet, comme d'autres bailleurs sociaux, d'accompagnement et d'aide de la mairie. Et qu’HSA ne serve à chaque fois qu’à anticiper les ventes, de ne faire que ça, on voit quand même un certain déséquilibre.

M. ETCHEGARAY : On est dans un rapport…

Mme BROCARD : Vous ne répondez pas à cela, mais nous en profitons pour le redire. Et c'est pour cette raison que, de la même manière, nous nous abstiendrons.

M. ETCHEGARAY : Voilà, c'était l'explication de vote, abstention. Abstention. Monsieur, abstention. Non, votre pour. M. ESTEBAN votre pour. Il va parler à la fin, nous allons voter. Mme CAPDEVIELLE, abstention. Abstention jusqu'au bout. La majorité vote pour, la délibération est adoptée. Vous avez le droit de dire, Monsieur, mais cela servira à notre culture, c'est tout.

M. LACASSAGNE : Je dirais, Monsieur le Maire, que nous avons de la cohérence, nous. Non, je ne vous parle pas de vous en particulier, Mme CAPDEVIELLE. Je vous rappelle que nous avons vendu, le 10 février 2022, un bail emphytéotique à SOLIHA, et tout le monde a voté à l'unanimité. Voilà, c'est tout ce que je voulais vous rapporter.

M. ETCHEGARAY : Merci. Vous êtes très en forme, M. LACASSAGNE, et cela nous va très bien. Continuez comme ça. La délibération, vous avez bien vu, est adoptée.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstentions : 11, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ65

MARCHÉS PUBLICS

39. Prestations de mise en conformité au regard du Règlement Général sur la

Protection des Données (RGPD) et de délégué externalisé à la protection des

données pour la Ville et le CCAS de Bayonne - Constitution d'un groupement

de commandes avec le C.C.A.S

M. ETCHEGARAY : Le rapport 39, Mme DUHART.

Mme DUHART : Merci, Monsieur le Maire. Prestations de mise en conformité, au regard du Règlement Général sur la Protection des Données, et de délégués externalisés à la protection des données pour la Ville et le CCAS de Bayonne, constitution d'un groupement de commandes avec le CCAS. La Ville et le Centre Communal d’Action Sociale de Bayonne bénéficient chacun de l’assistance d’un délégué externe à la protection des données, dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données, dont les contrats respectifs arrivent à échéance en 2026. Afin de poursuivre de façon homogène les actions de mise en conformité au RGPD au sein des différentes structures, tout en assurant les missions de délégué à la protection des données, la Ville et le CCAS ont décidé de mutualiser leurs moyens, par la mise en place d’un groupement de commandes conformément aux dispositions de l’article L.2113-7 du Code de la commande publique. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante avec le CCAS de Bayonne, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de ce dispositif.

M. ETCHEGARAY : Merci. Ce rapport 39, il n’y a pas d'abstention ni de vote contre, il est donc adopté.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

40. Accord-cadre à marchés subséquents pour l'entretien et la rénovation

d'espaces verts - Avenant n°1

M. ETCHEGARAY : Et M. PAULY présente le rapport 40.

M. PAULY : Merci, Monsieur le Maire. Accord-cadre à marchés subséquents pour l'entretien et la rénovation d'espaces verts, avenant numéro 1. La Ville a conclu deux accords-cadres multiattributaires à marchés subséquents, afin de faire assurer divers travaux d’entretien et de rénovation d'espaces verts. S'agissant du lot 1 « entretien des espaces verts », conclu avec les sociétés ID VERDE, Lafitte et Guichard, le montant maximum de l’accord-cadre est devenu insuffisant, au regard du dernier marché subséquent conclu avec la société Lafitte. Il convient donc d'augmenter, par voie d'avenant, le montant maximum de l'accord-cadre. Il est donc demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant correspondant, tel qu'annexé à la note explicative de synthèse.

M. ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport, pas d'abstention ni de vote contre, adopté.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ66

41. Convention de groupement de commandes entre la commune d'Anglet et la

commune de Bayonne pour l'acquisition de fournitures d'habillement et de

matériel professionnel pour leurs polices municipales

M. ETCHEGARAY : M. PAULY encore, rapport 41.

M. PAULY : Au regard des éléments développés en note explicative de synthèse, les Villes de Bayonne et d'Anglet entendent constituer un groupement de commandes pour lancer une consultation commune relative à l’achat de fournitures d'habillement et de matériel professionnel pour leurs polices municipales. Il est dans ce cadre demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes correspondante.

M. ETCHEGARAY : Merci. Pas d'abstention ni de vote contre, adopté.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

42. Prestations de garantie totale, de gestion et de maintenance des installations

de génie climatique, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement

d'air et de fourniture de chaleur - Avenant n°1 - Mise au point du marché

conclu avec la société DALKIA

M. ETCHEGARAY : M. PAULY, dernier rapport, 42. Avant-dernier.

M. PAULY : Le 27 mai 2025, la Ville de Bayonne a notifié à la société Dalkia un marché, pour une durée de 5 ans à compter du 11 juin 2025, pour la gestion technique et la maintenance des installations de génie climatique, de production d’eau chaude sanitaire et de fourniture de chaleur pour les bâtiments municipaux. Il y a lieu de modifier ce marché selon les détails précisés en note explicative de synthèse. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la société Dalkia l’avenant numéro 1 correspondant.

M. ETCHEGARAY : Merci. Pas d'abstention ni de vote contre, adopté.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

43. Travaux d'entretien et d'aménagement du patrimoine immobilier de la Ville

et du CCAS - Avenants aux accords-cadres à bons de commande

M. ETCHEGARAY : M. PAULY encore, cette fois c’est votre dernier rapport, 43.

M. PAULY : La Ville a conclu 11 accords-cadres à bons de commande, en vue de faire assurer divers travaux d’entretien et d’aménagement sur son patrimoine immobilier, dans le cadre d'un groupement de commandes avec le CCAS. Il convient d’introduire, par voie d’avenant auxdits contrats, la possibilité de commander et de régler des travaux, par application d’un taux en plus-value aux prix payés par les titulaires à leurs fournisseurs, pour les matériaux ne figurant pas dans les bordereaux de prix des accords-cadres conclus avec la Ville. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les onze avenants aux conditions exposées dans la note explicative de synthèse, ainsi que tout document ou toute pièce se rapportant à l’exécution de la présente délibération.67

M. ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport, il n'y a pas d'abstention ni de vote contre. Il est adopté.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

MOBILITÉS

44. Cession à la Communauté d'Agglomération Pays basque - Terrain non bâti

situé allée de Lestang

M. ETCHEGARAY : Le rapport 44, M. LACASSAGNE revient vers vous pour une cession de terrain. Vous allez encore enrichir... Il s'est absenté. Allez-y, M. CORRÉGÉ.

M. CORRÉGÉ : C'est pour le syndicat, exactement. Monsieur le Maire, donc le rapport 44, la cession à la Communauté d'Agglomération Pays basque d'un terrain non bâti allée de Lestang. Pour les besoins de la concrétisation du projet de construction d’un pôle d’échange multimodal par la Communauté d'agglomération Pays basque et le Syndicat des Mobilités Pays basque Adour, il est demandé au Conseil municipal de céder un terrain non bâti d’une superficie d’environ 5 874 m² situé allée de Lestang, moyennant un prix net vendeur de 400 000 €. Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les conditions de la cession au profit de la Communauté d'agglomération, telles que détaillées dans la note explicative de synthèse, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique nécessaire à cette mutation ainsi que tout acte ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

M. ETCHEGARAY : Merci. J'ai une demande de prise de parole de Mme CAPDEVIELLE.

Mme CAPDEVIELLE : Oui, merci. Monsieur le Maire, chères et chers collègues, cette délibération porte sur la vente d'un terrain municipal, qui appartient à la ville de Bayonne, vente à la Communauté d'Agglomération Pays basque. Une négociation rondement menée, entre le vendeur, Jean-René ETCHEGARAY, et ETCHEGARAY Jean-René, le président de la Communauté d'Agglomération. La valeur vénale du terrain a été établie par France Domaine en août dernier, pour la somme de 289 000 euros. Nous savons qu'il est communément admis, dans ce type de cession, une marge de 10 % à la hausse, à la baisse. L'avis de France Domaine, qui accompagne la délibération, est complet et très bien documenté. L'étude a été vraiment très bien faite. À supposer que l'on ajoute 10 %, et que, quand Jean-René ETCHEGARAY discute avec ETCHEGARAY Jean-René, ils se disent « on peut mettre 10 % », nous arrivons à 317 900 euros. Il va donc falloir que vous nous expliquiez. Puisque sans justifier, en tout cas dans la délibération, du moindre argument, sauf à se dire que cela ne sert à rien de finalement faire estimer par France Domaine, vous proposez de vendre ce terrain, enfin, vous proposez, avec une casquette, de le vendre à 400 000 euros. Voilà, 400 000 euros, sans justifier de quoi que ce soit, soit 26 % au-dessus de la fourchette haute. Et déjà, j'ai pris ces 10 %.

Nous sommes là dans un cas concret qui pose vraiment question, d'une double casquette, où vous avez négocié avec vous-même. Car ici, en fait, vous faites payer l'agglomération. Mais vous vous êtes parlé à vous-même. Il va maintenant falloir expliquer à l'agglomération pourquoi vous n'avez pas respecté l'avis des domaines, à savoir une estimation à hauteur de la somme de 289 000 euros. Vous qui, ici, maire de Bayonne, fixez arbitrairement la cession à la somme de 400 000 euros. La Ville de Bayonne et le contribuable vont gagner à vendre plus cher ce terrain. Mais l'agglomération, elle, l'agglomération Pays basque va payer ce terrain68

plus cher que la valeur qui a été estimée par France Domaine. Drôles de vases communicants, quand même, quand on sait que cela va sortir des caisses de l'agglomération, pour rentrer dans celles de la Ville de Bayonne. Et que c'est vous, qui avez mené avec vous-même, ça doit d’ailleurs être assez intéressant, comme discussion, la négociation du prix. Mais, en fait, c'est quasiment le même contribuable. Le contribuable de l'agglomération et le contribuable de la Ville de Bayonne, c'est le même. Moi, ce que je vous demande, c'est de respecter la marge légale de 10 %, afin que la transaction que vous nous proposez soit conforme à ce qui est pratiqué habituellement, vraiment transparente et équitable pour tous. Je vous demande donc de modifier le prix, pour le ramener à la somme que je vous ai proposée, c'est-à-dire 289 000, qui est l'estimation, plus les 10 %, ce qui nous amène à 317 900. Ce qui peut nous amener à raisonnablement voter cette délibération. Si vous refusez et que vous maintenez cette somme arbitrairement à 400 000 euros, nous ne pourrons bien évidemment que nous abstenir.

M. ETCHEGARAY : Merci. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention avant de passer au vote ? Non. Je réponds donc à la question. J'essaie d'éviter le dédoublement de personnalité, parce que ce n’est pas forcément très simple. C'est cela que vous voulez dire ? Eh bien, écoutez, si vous découvrez qu'il peut y avoir la même personne qui soit en responsabilité sur une institution publique et une autre institution publique, cela m'inquiète un peu. Parce que ça arrive souvent. S'agissant de la cession, écoutez, ça s'appellerait un conflit d'intérêts. Si vous voulez vérifier cela. Ah, mais si. Si vous parlez de conflit d'intérêts, soyez plus claire, allez jusqu'au conflit d'intérêts, un problème pénal. Répondez à la question.

Mme CAPDEVIELLE : C’est vous qui le dites, moi je n’ai jamais prononcé ces mots.

M. ETCHEGARAY : D'accord. Vous êtes sur une pente…

Mme CAPDEVIELLE : C’est la même signature.

M. ETCHEGARAY : C'est le Syndicat. La réponse, c'est que c'est le Syndicat des mobilités. C'est d’ailleurs pour cela que le rapport a été présenté par M. CORRÉGÉ, qui est aussi au Syndicat des mobilités. Écoutez ce que je vous dis, parce que le dossier, je le connais. Peut- être pour être effectivement des deux côtés, mais tout simplement parce que la question se posait, de savoir si la Ville de Bayonne allait donner gratuitement à la Communauté d’Agglomération, mais en réalité, pour le Syndicat des mobilités, parce que la Communauté d’Agglomération intervient ici pour le compte du Syndicat des mobilités, je ne vais pas rentrer dans le détail de la maîtrise d'ouvrage, et que cette cession est absolument nécessaire. À défaut de quoi, vous n'avez pas l'emprise nécessaire pour faire ce pôle d'échange multimodal. Ça ne vous intéresse pas, parce que là, vous vous intéressez à ces petites chicayas. Mais en réalité, il est bien plus intéressant de savoir que nous allons faire près de 440 places, qui vont se trouver à l'entrée de la Ville de Bayonne. Vous pouvez dire que nous travaillons bien les questions de mobilité, mais ça vous fera du mal de le reconnaître. Et que nous mettons en place un pôle d'échange multimodal, à cet endroit-là, sur un terrain dont nous avions nous- mêmes fait, Ville de Bayonne et Communauté d'Agglomération, l'acquisition il y a déjà quelques années. Ce n’est pas très vieux, c'est aux alentours de 2020. Et ce terrain, qui fait l'objet de la situation dont nous parlons, est un terrain qui fait quand même 5 874 m². Qui se trouve en zone constructible, qui va qui plus est recevoir une partie du bâtiment ou des accessoires du bâtiment, et notamment la rampe d'accès à ce pôle d'échange multimodal. Il n'y a donc rien d'extraordinaire dans cette affaire, et pour tout vous dire, ce terrain, ce n’est pas 400 000 euros qu'il vaut réellement, c'est plus que ça. Mais oui, vous allez peut-être découvrir que les évaluations des domaines sont quelquefois un peu lunaires. Simplement ceci, si nous avons effectivement considéré que cela pouvait se fixer à 400 000 euros, c'est que nous avons bien évidemment demandé des éléments d'explication.69

Parce que la valeur réelle, c'était de l'ordre de 600 000, si nous avions appliqué la valeur des terrains voisins. Je ne vais pas vous faire un cours de droit de l'expropriation, mais, en réalité, c'est un cas tout à fait intéressant. Vous êtes là en proximité immédiate de la zone d'activité de Technocité, et des valeurs de référence de Technocité, nous en avions à la pelle. Parce qu'il y a beaucoup de sessions qui sont intervenues, et que, lorsque l'on multipliait les 5 874 m² par la valeur moyenne de cession à Technocité, nous arrivions à une somme beaucoup plus près de 600 000 euros. Voilà. Cela dit, Mme CAPDEVIELLE, nous vous avons comprise, mais je maintiens la délibération. Vous avez fait une proposition, mais je maintiens la délibération. Et maintenant vous ne la votez pas, ça n'est pas un problème non plus.

Mme CAPDEVIELLE : Permettez-moi…

M. ETCHEGARAY : Oui, mais je ne vous répondrai pas après.

Mme CAPDEVIELLE : Permettez-moi quand même de vous dire que l'estimation des domaines a tenu compte, dans le travail qu'ils ont fait, ce n'est quand même pas très respectueux de leur travail, ce que vous venez de dire. Oui, vous les avez mis en cause, vous les mettez en cause. Vous venez de le faire, alors que, précisément, dans cette étude, ils ont pris soin de regarder quelle était la valeur à côté. Ils n’ont pas terminé par 300 000 ou 350 000, ils n’ont pas fait comme vous, 400 000, c'est-à-dire au doigt mouillé. Oui, puisque c'est ce que vous faites. Alors qu'eux ont précisément regardé la valeur de tous les terrains. C'est la réalité.

M. ETCHEGARAY : Ce qui est incroyable, c’est qu’à chaque fois que nous vendons quelque chose, ce n'est pas normal que la Ville puisse avoir une gestion normale de son domaine. Qu'est-ce que vous voulez ? Je ne sais pas quoi vous dire, je suis sans voix. Je suis simplement en train de vous dire mon expérience, dans un domaine, quand même, où j'étais plus présent que vous, du temps où nous étions encore au barreau. Je peux vous dire simplement ceci, les évaluations des domaines ne sont pas du tout considérées comme étant obligatoires. Ce sont des avis, avis du service des domaines. Mais attaquez la délibération, si vous voulez. Elle va être votée, parce que la majorité va la voter. Qu'est-ce que vous votez ? Abstention de Mme BENSOUSSAN. Non-participation au vote du groupe M. ETCHETO. Pour, pour M. ESTEBAN, abstention et abstention jusqu'au bout. C'est clair ? Voilà. Nous y arrivons. Ce n’est pas parce que vous êtes morcelés, que nous n’arrivons pas à faire nos comptes. Mettez de l'humour, M. ETCHETO, vous avez bien raison. En plus, c'est dans le ton. Le rapport 44 est donc adopté.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstentions : 6, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme CAPDEVIELLE, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ ; Non-participation au vote : 5, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD

45. Régie du stationnement - Création d'un tarif social en zone bleue

M. ETCHEGARAY : Le 45, c'est la régie du stationnement et c'est M. CORRÉGÉ.

M. CORRÉGÉ : Oui, merci Monsieur le Maire. C'est la création d'un tarif social en zone bleue, afférent au budget de la régie du stationnement. Au regard des éléments figurant en note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d'approuver la création d’un tarif social en zone bleue, réservé aux résidents bénéficiaires des minimas sociaux, à l’instar de ce qui est appliqué pour les habitants des zones où la voirie est payante. Ces usagers bénéficieraient d'un tarif réduit de 2,00 € par mois, au lieu des 5,00 € appliqués aux autres habitants. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la création du tarif correspondant.70

M. ETCHEGARAY : Merci. Oui, Mme HERRERA LANDA.

Mme HERRERA LANDA : Eu égard aux chiffres que j'ai obtenus en Commission mobilité, je demanderai simplement, on verra dans un an qui sera ici et qui n’y sera plus, une évaluation de ce dispositif. Parce que, vu le nombre d'abonnés en zone bleue et l'impact que devrait avoir cette mesure, je pense que son coût administratif sera peut-être supérieur à l'impact en matière d'intérêt général. C'était juste une remarque, nous attendons l'évaluation pour nous faire un avis.

M. ETCHEGARAY : Coût administratif, vous voulez dire ce que va coûter la gestion du système. Nous répondons.

Mme HERRERA LANDA : Non, on m’a répondu en Commission.

M. ETCHEGARAY : Ah bon ? Elle ne demande pas de réponse. Écoutez, nous allons pouvoir avancer. Mais vous êtes déjà dans l'après, et vous vous voyez déjà à notre place. Mais, madame, il va falloir franchir des étapes. Merci. Nous n’avons pas voté. Mme BENSOUSSAN, vous dites quoi sur ce rapport, création d’une zone bleue ? Pour. M. ETCHETO est pour. M. ESTEBAN est pour. Il est pour, et vous êtes pour aussi. Vous ne savez pas ? Madame, vous votez pour ? Oui ? Eh bien voilà, délibération adoptée. Merci.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

POLITIQUE DE LA VILLE

46. Appel à projet 2025 du GIP-DSU de Bayonne - Attribution de subventions

complémentaires

M. ETCHEGARAY : 46, M. LAIGUILLON.

M. LAIGUILLON : Dans le cadre du Contrat de Ville Bayonne-Pays basque 2024/2030, « Engagements quartiers 2030 », le GIP-DSU a lancé un appel à projets, ayant pour cible les quartiers prioritaires, Hauts-de-Sainte-Croix-Mounédé et Maubec-Citadelle, et devant bénéficier directement aux habitants de ces quartiers en 2025. La Ville se propose de cofinancer 5 projets complémentaires sur les crédits spécifiques Politique de la Ville, pour un montant total de 14 800 €. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'attribution de ces subventions, telles que décrites en note explicative de synthèse.

M. ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport, M. ABADIE a demandé la parole.

M. ABADIE : Gure taldean pentsatzen dugu lotura soziala egunerokoan eta xumeki segurtatzen duten elkarteak ez direla aski lagunduak herriko etxearen gandik. Ez dut haatik kulpa guzia herriko etxearen gain ezarri nahi. Sozial konpetentzia eskutan duten guzien afera da hau guzia. Elkarlanean eta ko finantziamenduak segurtatuz eta bizpahiru urtetarako plangintza adostuz ditugu lasaituko sozial lotura hori segurtatzen duten elkarte eta profesional guziak. Gaur egun « bigarren mailakoa » iduritzen zaigun lan arloa, lehen mailakoa eta lehentasuna bilakatu behar da politika sozial mailan.71

Nous voulons profiter de cette célébration, pour lancer un signal d'alarme sur la situation de ces Quartiers Prioritaires de la Ville. Je vois que M. MILLET-BARBÉ me regarde avec intérêt, puisque nous connaissons assez bien ces quartiers, nous les avons connus. Si je parle de signal d'alarme, et si l’on en croit l'INSEE, le taux de pauvreté à Bayonne est de 16 % contre respectivement 10 % et 13 % à Anglet et Biarritz.

M. ETCHEGARAY : Répétez ce que vous dites.

M. ABADIE : Le taux de pauvreté à Bayonne est de 16 %, contre respectivement 10 % et 13 % à Anglet et Biarritz. C'est un peu étonnant, mais Biarritz a un taux de pauvreté plus important que celui d'Anglet. Au niveau hexagonal, il est de 15,4 % en moyenne. À Sainte- Croix, Avenue Mounédé et Jouandin, il s'élève à près de 37 %. C'est le taux le plus important à Bayonne. D'ailleurs, il a augmenté depuis cinq ans de 6,2 %. À la Citadelle et Haut de Sainte- Croix, plus de 30 % des ménages ont au moins la moitié de leurs ressources qui proviennent des prestations de la CAF, contre une moyenne de 23 % sur l'ensemble de Bayonne. Plus de 8 % des logements, à Jouandin, sont en surpeuplement, contre 5 % en moyenne à Bayonne. Alors que le taux de personnes peu ou pas diplômées sur Bayonne est de 11,5 %, il grimpe entre 22 et 38 % dans les quartiers Sainte-Croix, Citadelle et Habas-Arrousets puisque l'INSEE englobe Arrousets dans le territoire de Habas la Plaine.

M. ETCHEGARAY : Mais Arrousets, ce n’est pas comparable.

M. ABADIE : Oui, je sais, mais c'est le découpage de l'INSEE.

Enfin, la part de familles monoparentales s'élève à 16 % sur le quartier Sainte-Croix, Grand Basque et Citadelle, contre une moyenne de 11 % à Bayonne. On n'a pas, sur ces quartiers, lesdits taux les plus cléments. À l'écoute de ces quelques données, on se dit qu'il faut mettre le paquet dans ces quartiers. Oui. Or, aujourd'hui, en cette fin d'année 2025, la situation, tout le monde le sait, est particulièrement difficile. Les associations et institutions chargées de créer du lien social, de compenser un tant soit peu les inégalités sociales, d'apporter un supplément culturel, éducatif, souffrent d'un manque de moyens, de difficultés organisationnelles et de gouvernance, et ne sont pas soutenues à la hauteur des enjeux. Un élément vient corroborer ce constat, c'est l'annulation de la Zuper Fête le samedi 4 octobre.

M. ETCHEGARAY : Vous êtes parti de très loin, je vous attendais.

M. ABADIE : Je vous parle du quartier. C'est un quartier dans lequel j'ai grandi, j'y ai travaillé, et il me tient particulièrement à cœur. Si je puis finir, Monsieur le Maire, d'abord, comme le dit l'adage, quand la cuvette est en passe de déborder de bouillon, on se doit d'agir. Sur le quartier Saint-Étienne, la MVC, lors de son AG du 4 juin, a indiqué qu'il lui manquait près de 100 000 euros, certains y étaient, sur son budget prévisionnel 2025, malgré tous ses efforts de limitation de ses dépenses. Artotekafe, au 4 avenue Jouandin, que certains connaissent, certaines, est en grande difficulté, notamment financière, qui amène des suppressions de postes. L'association risque de ne pas survivre à 2026. Elle ne va pas survivre à 2026. Au-delà de son offre culinaire, c'est un lieu d'ouverture sociale, un jardin culturel associatif, comme vous le savez, un espace commun de citoyenneté et de solidarité. Elle a participé, jusqu'à maintenant, à moult animations et fêtes dans le quartier. Et nous pensons que sa disparition serait un échec pour tout le monde. En priorité, et à commencer par ses bénéficiaires, bien sûr, les habitants du quartier. Les éducateurs de prévention sur le quartier sont en arrêt de travail. Ceux de Jouandin, de la grande ZUP.

M. ETCHEGARAY : Dites de qui ils dépendent.72

M. ABADIE : Je vais le dire. Une chef de service a été licenciée récemment et est au Prud'homme. En 2025, le Conseil Départemental a maintenu son financement. L'employeur, c'est Atherbea, et le financement, le gros du financement, c'est le Conseil Départemental. Il a donc maintenu son financement. Ce qui est quand même un pis-aller, vis-à-vis de certains besoins exprimés. Du fait, notamment, de locaux, à Saint-Étienne comme à Sainte-Croix, pas vraiment adaptés aux missions de la prévention spécialisée. Du coup, la question se pose pour 2026. M. ALLEMAN doit être au courant, notamment, et peut-être Mme LAUQUÉ et M. ERREMUNDEGUY. Du coup, la question se pose pour 2026. Alors même que l'évaluation de début d'année, je crois que c'était mars-avril, du travail des équipes de prévention spécialisées a été jugée comme excellente, avec un agrément renouvelé pour les 15 ans à venir. À côté, juste à côté, à Arrousets, le Patronage Laïque des Petits Bayonnais reste dans une situation délicate, avec des démissions, nous en avions déjà parlé, nous étions déjà intervenus à ce sujet, des demandes de ruptures conventionnelles, et toujours des salariés en arrêt. Le malaise est palpable vis-à-vis d'un management très contesté, d'autant que des dysfonctionnements graves ont été signalés cet été à l'autorité de tutelle. Nous pensons que la municipalité, comme la CAF et le Département, se doit d'être plus en soutien des associations qui se substituent à la Ville, en remplissant, justement par délégation de la Ville, une véritable mission de service public. Il est utile de rappeler que la majorité des enfants reçus sont issus de la rive droite. Et la situation est aussi crispée à l'Établissement Socio Culturel Municipal, en bordure de la place des Gascons. On le sait, nous en avons parlé, le budget a baissé cette année de près de 7 000 euros. Il y a là aussi une problématique dans la gouvernance, j'en avais parlé au Conseil d'avril dernier, sans avoir eu aucun retour à ce sujet. Depuis quelque temps, des agents sont en arrêt de travail et les conditions sont loin d'être réunies pour remplir convenablement leurs missions, particulièrement celles de fédérer dans le quartier et d'intervenir en soutien des initiatives développées dans le quartier par des bénévoles et permanents de petites structures. Enfin, et ce n'est pas la moindre des situations, il y a des témoignages d'habitants et de militants associatifs qui font état de trafics de drogue incessants, en bas de certains immeubles de Jouandin, au vu et au su des familles et des enfants. On est même accosté dans la rue pour des propositions d'achat, on m'a abordé à ce sujet, je n'ai rien pris, je n'avais pas d'argent. Un sentiment d'insécurité et d'abandon se développe. Et l’on sait vers qui peut se tourner une partie de la population, en proie à la désespérance. Il n'est pas de mon intention de participer à des raccourcis manichéens, vilipendant uniquement la gestion municipale de la majorité, profitant de cette période préélectorale. Il n'empêche qu'elle a sa part de responsabilité, dans son rôle de coordination d'une politique socioculturelle et éducative, et en particulier au travers de sa structure municipale, qu’est l’ESCM, dans son rôle d'accompagnement des plus fragiles, et dans son rôle majeur d'implication et de coconstruction dans des projets qui concernent directement les habitants. Nous sommes bien sûr dans une problématique globale complexe, liée en partie avec le constat socio-économique posé en début d’intervention. La fragilité de ces structures sur le quartier n'aide pas, c'est évident, il demeure néanmoins un ensemble de situations factuelles qui interrogent.

Alors, la question, que je vous pose, c'est que peut faire une collectivité territoriale pour endiguer ces phénomènes, en l'occurrence une municipalité ? Notre pari, c'est de faire confiance à l'intelligence collective. La dernière réunion plénière du CLSPD date du 27 mars. Je parle du CLSPD, parce que ça peut être une proposition pour le CLSPD, d'élargir ses missions. Peut-être en élargissant effectivement à des participants, comme la CAF, l'agglomération, le GIP-DSU, Jeunesse et Sports ou le Département, par exemple. Ne serait- ce que pour interroger le financement ou le fonctionnement de ces structures, investies dans le quartier, en donnant une cohérence à l'ensemble par des plans pluriannuels d'objectifs et de moyens, pour une action globale et efficace dans le quartier, et en territorialisant son travail, en incluant la participation d'habitants. Un focus général par quartier, à commencer bien sûr par Sainte-Croix. Sainte-Croix, Jouandin, Mounédé, La petite ZUP. Ce devrait être, nous l'espérons, la tâche complexe de la future équipe municipale l'an prochain. Je pense, pour73

terminer, que nous pouvons, nous devons ne pas laisser des quartiers et des associations en souffrance. La situation décrite l’impose, il en va, je pense, de notre responsabilité d'élus, et surtout de citoyens. Merci de m'avoir écouté.

M. ETCHEGARAY : Merci. Vous avez évoqué le Département, donc M. ALLEMAN va peut-être répondre avec cette casquette. Bien évidemment, M. LAIGUILLON aura sa part de réponse. Vous commencez, M. ALLEMAN ?

M. ALLEMAN : Oui, je crois que, sur ce sujet-là, il faut rester extrêmement humbles. Parce qu'effectivement, vous avez cité Atherbea, vous avez cité le Patronage Laïque des Petits Bayonnais, nous parlions de la Locomotive tout à l'heure, c'est exactement la même chose : on se heurte à chaque fois à la même problématique, qui est de dire que l'on est face à des besoins grandissants. Et nous sommes face à des institutions auxquelles on délègue une partie de ces missions de service public, et qui ont un vrai problème de gouvernance. Là où je le disais pour la Locomotive, je le redis aussi pour Atherbea. J'étais aujourd'hui en réunion avec le président d’Atherbea, pour justement faire le point sur la restructuration qu'ils ont opérée au sein de leur structure. Et c'est vrai, vous avez cité tout à l'heure la mise à pied de la personne qui est en charge de la prévention spécialisée, mais il y en a eu d'autres. Des mises à pied d'autres personnels, parce qu'il y a eu des manquements graves sur leurs missions. C'est pour cela qu'il faut être humbles du point de vue des collectivités que nous représentons, parce que, quand on se réinterroge sur pourquoi il y a des problèmes, il y a souvent des problèmes de gouvernance. C'est là où nous devons effectivement les accompagner, tant en ingénierie qu'en soutien financier. Parce que, là aussi je le redis, tant au niveau de la Ville qu'au niveau du Département, nous avons maintenu les financements. Parce que c'étaient justement des secteurs qui étaient en difficulté. Je le rappelle, dans le contexte difficile que nous connaissons. Mais derrière, il y a une responsabilisation de chacun, vous en parliez, qui est importante. Que ce soit au Patronage des Petits Bayonnais ou à Atherbea, ou même à la Locomotive, c’est vrai que nous agissons en copil, pour pouvoir justement mettre le maximum de personnes autour de la table. La méthode que vous proposez est la bonne, c'est celle que nous avons déjà mise en place avec ces organisations. Effectivement, restons donc humbles, responsabilisons, je pense, chacun. Et encore une fois, nous n’abandonnons pas, ni en ingénierie, ni en moyens humains, ni en moyens financiers, ces associations.

M. ETCHEGARAY : Merci, M. ALLEMAN. Oui, M. M. ERREMUNDEGUY. Après, je voudrais que Mme MARTIN-DOLHAGARAY puisse répondre sur le Patronage des Petits Bayonnais, et évidemment M. LAIGUILLON, notamment pour l’ESCM. Et M. MILLET-BARBÉ va poursuivre, sur deux ou trois aspects supplémentaires. Chacun devra être assez rapide, s'il vous plaît.

M. ERREMUNDEGUY : Simplement, pour compléter les propos de M. ALLEMAN, en tant que conseiller départemental chargé de la prévention spécialisée sur tout le Département. Dire qu'effectivement, nous avons maintenu cette année le financement à Atherbea, mais nous l’avons augmenté pendant ce mandat. Nous l’avons augmenté en 2022, ce qui a permis d'embaucher un éducateur supplémentaire. Malgré le contexte financier du Département, que vous connaissez tous, avec deux années pendant lesquelles nous avons dû faire des choix extrêmement difficiles. Nous avons travaillé avec Mme MARTIN-DOLHAGARAY, avec M. ALLEMAN, avec Mme MEYZENC, pour faire en sorte que, dans ces quartiers, les financements soient maintenus. Ils ont été maintenus pour la prévention spécialisée, qui est une compétence obligatoire du Département, mais ils ont été maintenus pour le financement du GIP-DSU, la Politique de la Ville, qui n'est pas une compétence obligatoire du Département. Il y a d'autres projets, mais il faut être bref, sur lesquels le Département est venu en soutien de la MVC Saint- Étienne, d'autres projets sociaux du quartier. Nous sommes donc tous mobilisés ici, les quatre conseillers départementaux sont mobilisés pour ce quartier. Et nous sommes également74

mobilisés dans le cadre de la préparation budgétaire, parce que nous allons encore avoir des choix très difficiles à faire, pour faire en sorte que ces financements soient maintenus sur le prochain exercice budgétaire.

M. ETCHEGARAY : Merci. Maintenant des réponses du côté Ville, Mme MARTIN- DOLHAGARAY.

Mme MARTIN-DOLHAGARAY : Oui, un point très rapide, Monsieur le Maire, sur le suivi et l'accompagnement que nous menons auprès de l'association. Comme l'a très bien dit M. ALLEMAN, c'est un copil. C'est donc un travail conjoint avec Jeunesse et Sport, avec la CAF, avec la Ville de Bayonne, et bien entendu le conseil d'administration du Patronage et le directeur. Quatre réunions ont eu lieu entre le 14 février, 4 avril, 7 mai, 19 juin. Ces réunions ont eu pour but, pour objet d'échanger avec les dirigeants de l'association, de prendre connaissance des actions qui sont engagées, de juger de leur cohérence et enfin d'apprécier l'évolution du budget 2025. Nous étions convenus, d'un commun accord, de les laisser pendant l'été, juillet, août, accomplir leur mission première. Nous avons donc suspendu les rencontres, que nous reprenons au mois de novembre, début novembre, de manière à pouvoir faire un point avec eux sur les actions menées pendant l'été, sur la fréquentation, et aussi, surtout pour une projection budgétaire, ce qui est important. Nous avions voté, en février 2025 au Conseil municipal, une subvention prévisionnelle de 301 150,00 euros, qui était donc destinée en priorité au financement des activités sur le site d'Arrousets. Des versements ont déjà été faits, bien entendu : le premier versement a été fait dès le début de l'année à 126 150 euros ; un deuxième versement de 45 000 euros, sur présentation des comptes arrêtés au 30 juin 2025 et avec une projection d'atterrissage sur l'année ; un troisième versement de 45 000 euros, sur présentation des comptes arrêtés au 31 août. Vous voyez donc que nous les suivons vraiment de très près, avec bien sûr, également, une projection d'atterrissage. La prochaine réunion aura pour objet de faire un point sur les actions menées, sur la bonne santé du centre, mais également de discuter du versement du solde, qui sera de 36 150 euros et qui devrait être fait le 31 décembre 2025. Voilà. Merci, Monsieur le Maire.

M. ETCHEGARAY : Merci à vous. Voilà des réponses précises.

M. ABADIE : Si je peux me permettre, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, je vous invite à vous rapprocher de Jeunesse et Sport, avant de retrouver…

Mme MARTIN-DOLHAGARAY : Nous avons travaillé en collaboration avec eux tout le temps.

M. ETCHEGARAY : Nous allons les appeler. M. LAIGUILLON.

M. LAIGUILLON : Oui. Je pense que, sur ce sujet, je vais prendre un peu de temps sur la Zuper Fête. Oui, mais je pense que c'est quand même une question primordiale sur nos quartiers, parce que nous avons une politique. Nous n’avons pas été indifférents sur tout ce qu’il s'est passé, au contraire, je pense que nous avons fait énormément. J'étais très peiné d'apprendre, bien sûr, cette nouvelle sur la Zuper Fête, à plusieurs titres. Je sais, et nous savons tous ici, l'importance de cet événement : il est social, culturel, sportif et culinaire. Au premier mandat, j'avais eu cette idée avec Mounia, de créer une fête. C'était à HSA. Tout est parti de HSA, parce qu'ils avaient fait une super exposition. Ce n’est qu’un bailleur social, ce n’est pas que ceci et cela, et nous avions vu des photos, où il y avait vraiment la fête. Et nous nous étions dit, on va la refaire cette fête. Nous avons donc mis les moyens, depuis le début. Qu'ils soient financiers, que ce soit l'ingénierie, les collègues de la Ville, que ce soit sur le sport, sur tout. Et nous avons travaillé, nous avons créé des commissions et ça a été un réel succès.75

Après, les associations se sont dit et nous ont demandé : « est-ce qu'on pourrait prendre un peu plus la main » ? On a dit OK, donc on les a accompagnées. Nous avons pris acte de cette décision. Je pense qu’elle était un peu précipitée, parce que beaucoup d'acteurs associatifs voulaient continuer. Je parle de Libreplume, de l'ASB, d’Ufolep. Nous aurions pu la décaler. Très sincèrement, je pense qu'avec l’ESCM, avec toutes les personnes qui étaient autour de la table, nous aurions pu la décaler. Mais nous avons pris acte. Nous avons gardé, par contre, ce lien, puisque nous avons fait une réunion le 24 septembre. Je l'ai notée, pour garder cette dynamique. Parce qu'il faut la garder, c'est très important. Et je sais que M. ABADIE, vous en êtes conscient, vous savez ce qu'il faut faire. Nous avons gardé cette dynamique, que nous avons aussi voulu élargir. Parce que la première édition, je me rappelle qu’il y avait autour de la table le COB, Askar, l'ASB, l'AB Foot, Kaxu, mais aussi le collectif des habitants, qui n'y sont plus. Il faut donc remettre la Zuper Fête au centre des discussions.

Et je pense que là, le rôle de l’ESCM est incontournable. Je remercie bien sûr tous les collègues qui y travaillent. C'est un travail très dur, nous le savons tous ici. Vous l’avez fait, vous étiez mon éducateur, et je vous remercie aussi de tout ce que vous avez fait. Il faut avoir une grande motivation pour ce travail. Je tiens à dire que l’ESCM fédère. J'ai là quelques chiffres : en un an, les 6-10 ans, c'est plus 29 % de fréquentation ; pour les 11-17 ans, c'est 47 % ; et je crois que nous en avions parlé au dernier Conseil municipal, la mixité est à 46 %, maintenant. Un gros travail a donc été fait. Pas assez, tout à fait, il faut continuer. Et je pense que nous avons des collègues qui travaillent d'arrache-pied. Nous aussi, nous devons travailler à mener d'autres animations et à faire venir d'autres associations. Parce que la mixité vient de là. Il ne faut pas rester enfermés sur les quartiers prioritaires, mais aussi essayer de faire venir les animations, de les faire descendre. Et de faire monter, aussi, d'autres associations. C'est pour cela que nous avons fait, par exemple, le Mini Zup’in, le Zup’in, le Beat Street Day. Nous nous sommes vus, avec quelques élus, sur les Zuper’herbes mercredis, qui ont été une très bonne réussite. Il y avait une mixité. On parlait des petits, moi, papa célibataire, le mercredi, j'étais content. J'ai amené ma fille, elle a amené une copine, et c'était super. On s'est régalés et il y avait de tout. Certes, il y a de la délinquance.

M. ETCHEGARAY : Il faut conclure.

M. LAIGUILLON : Oui, pardon, je conclus. Sur votre question, je pense que c'est une affaire collective, c'est l'affaire de tous. Mais je regardais la critérisation, pratiquement toutes les associations sur Bayonne Nord, Le COB, Askar, l'ASB, ont vu des augmentations de financement. Libreplume, des associations qui n'étaient pas financées ont été subventionnées. Nous avons fait Askar, la salle de boxe, ça a été un grand débat ici, mais c'est une super réussite. Nous avons créé la carte Déclic, c'est aussi une très grande réussite. L'ASB et les parcours de santé avec Mme BRAU-BOIRIE. C'est tout ça, c'est innover, c'est fédérer, c'est créer et aussi subventionner. C'est l'affaire de tous, et nous serons présents pour le prochain mandat, pour tout. Je ne lâcherai pas l'affaire, parce que cela me tient vraiment à cœur.

M. ETCHEGARAY : Voilà encore quelqu'un d’optimiste.

M. LAIGUILLON : Pardon, je m'emballe.

M. ETCHEGARAY : Merci. M. MILLET-BARBÉ, qui a été aussi éducateur de rue dans ce secteur, va ajouter quelques mots et nous allons conclure très vite. C'est Mme BENSOUSSAN qui aura le dernier mot, et on vote.

M. MILLET-BARBÉ : Oui, mes chers collègues, je voudrais juste dire une chose qui est très simple. La puissance publique, sur ce quartier, est extrêmement présente. On l'a vu avec le Conseil Départemental, on le voit avec l'Agglomération Pays basque, puisque nous sommes76

en quartier prioritaire de la Politique de la Ville. Tous les critères socio-économiques que vous avez énoncés, mon cher collègue, justifient d’ailleurs pleinement le fait que nous ayons deux quartiers prioritaires. Ce sont les deux seuls quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, sur l'ensemble de l'Agglomération Pays basque. Nous avons donc là des financements qui nous viennent de l'État, qui nous viennent de la Ville, qui nous viennent de l'agglomération, et de façon très conséquente, même à parité avec l'État, qui nous viennent de la Région, du Département, etc. Elle est extrêmement puissante, cette présence.

Et si elle n'existait pas, incontestablement, le secteur associatif, dont nous avons besoin sur ces quartiers, éminemment besoin sur ces quartiers, ne pourrait pas vivre, ne pourrait pas survivre. Car il est alimenté par l'ensemble de ces fonds, au travers d'appels à projets que nous lançons régulièrement, et auxquels ces associations répondent donc. Elles font un excellent travail, il n'y a aucun doute là-dessus. Une petite incise, sur l'Artotekafé. Aujourd'hui, l'Artotekafé est sous perfusion des financements du GIP-DSU. Je rappelle que j'ai l'honneur de présider le GIP-DSU, je ne le fais que par délégation. De qui ? Du président de la Communauté d’Agglomération, qui n'est autre que le maire de Bayonne. Une fois que l'on a dit ça, soyons très clairs, nous sommes bien sur des financements conséquents, qui viennent à l'appui de toutes les interventions associatives. Ce soir, nous venons d’ailleurs de voter 14 000 euros. Ce n'est pas pour rien, c'est un complément apporté par la Ville aux financements du GIP-DSU, sur des actions qui le méritent. Artotekafé, pour ce qui le concerne, est sous perfusion des fonds publics, et notamment sous perfusion des fonds du GIP-DSU. 10 000 euros de subvention par an à Artotekafé. Parce que ce ne sont pas les quelque quatre jours pendant lesquels il délivre une petite dizaine de repas… Qui sont excellents, j'y mange régulièrement avec ma collègue, Mme DELOBEL, avec d'autres, et bien entendu d'autres élus. Ils ne suffisent pas, ces recettes ne suffisent pas à faire effectivement fonctionner l'Artotekafé, notamment à payer le salaire de la cuisinière. Nous versons donc 10 000 euros de subventions. Il y a un problème à l'Artotekafé. Le maire, qui est ici présent, est d’ailleurs celui qui l’a créé, avec l'association qui était porteuse de ce projet, il y a quelques années, du temps où il était adjoint à la culture. Le maire est évidemment très soucieux de ce que cette association ne disparaisse pas. Elle est essentielle pour le quartier, nous en sommes tous conscients. Et tous, nous avons effectivement envie de faire en sorte qu'elle survive. Il y a un autre problème, c'est le financement des postes, notamment par l'État. Aujourd'hui, le président d’Artotekafé bénéficie d'un fonds GEP, qui n'est que de 7 000 euros par an. Pas avec ça que nous allons aller bien loin. C'est l'État, ce n'est pas nous. Et en plus, les recettes ne sont donc pas suffisantes pour venir effectivement équilibrer le budget de l'association. Il va donc falloir que nous nous réunissions, sérieusement, à propos d'Artotekafé, pour voir comment nous nous organisons, pour subvenir à ses besoins dans l'avenir et conforter l'association, qui accomplit vraiment une mission tout à fait remarquable. Elle est d’ailleurs centrale dans l'affaire de la Zuper Fête. Puisque c'est quand même l'Artotekafé qui, aujourd'hui, fédère l'ensemble du secteur associatif, y compris l'espace socioculturel municipal, autour de la mobilisation des habitants et des partenaires qui gèrent la Zuper Fête, dont parlait à l’instant M. LAIGUILLON. Et c'est vrai qu'il y a aujourd'hui, sur le plan de la motivation et de la mobilisation de ces associations, qui fédèrent l'ensemble des partenaires, une décompression, il faut dire les choses comme elles sont, qui nous inquiète et qui justifie le fait qu'aujourd'hui, effectivement, Artotekafé nous dit « moi, je ne suis pas en capacité cette année d'assumer la Zuper Fête ». Nous le regrettons tous, et l'idéal serait qu'elle se tienne effectivement. Nous verrons comment nous organiserons les choses dans l'avenir, pour pouvoir le faire à nouveau.

Deux autres sujets, si vous permettez, Monsieur le Maire. La question de la délinquance : nous traitons la délinquance. Nous traitons la délinquance sur la ZUP, je l'appelle encore la ZUP, mais les gens qui habitent Breuer sont très contents que l'on parle de la ZUP. Nous la traitons avec une présence policière municipale, en particulier, extrêmement forte. Artotekafé témoigne d'ailleurs, en nous remerciant de ce que la police municipale est particulièrement présente, y compris la nuit, avec la patrouille de nuit. Il ne faut pas oublier ça, nous intervenons77

donc très lourdement. Il y a eu des histoires de bagarre devant l'Artotekafé, il y a eu des bris de vitrines, parce que des dealers se battaient entre eux et ont brisé une vitrine. Nous sommes intervenus, nous intervenons de plus en plus de façon prégnante. C'est si vrai que la semaine dernière, sans donner trop de détails, ils ont mené une opération conjointe avec la police nationale, sur justement la question de la drogue et de la vente de produits illicites. Je n'en dis pas plus, cela a été fructueux à tous les niveaux, y compris en termes d'interpellations. Nous sommes donc présents. Je ne sais pas si nous réglerons le problème nous, police municipale, parce que c'est évidemment aussi, et même surtout, une prérogative de la police nationale. Vous me comprenez bien, sur ces questions, nous sommes sur le judiciaire. On est bien d'accord, c'est à la police nationale de gérer ces choses. Mais je peux vous garantir qu’elle le fait, et beaucoup plus qu'on ne le croit. Sur le CSPD, oui, pourquoi pas réunir le CSPD, notamment sur la problématique d'Artotekafé Café. Le CSPD, il y a trois réunions qui sont programmées dans les semaines qui viennent. Puisque nous avons une préparatoire entre nous, avec les services la semaine prochaine, et ensuite, nous avons donc trois réunions, qui vous seront proposées d'ici la fin de l'année. Nous allons aborder cette question, mais nous allons aborder beaucoup d'autres questions. Parce que le CSPD ne concerne pas que les quartiers prioritaires, comme vous le savez. Il n'y a donc aucun souci là-dessus, nous aborderons tout cela en temps voulu.

M. ETCHEGARAY : Merci. Et comme il était prévu, vous avez le mot de la fin, Mme BENSOUSSAN.

Mme BENSOUSSAN : Oui. En fait, à la base, je voulais répondre au Département. Très vite, je veux bien les leçons d'humilité, mais il faut aussi être lucides. C'est bien d'être humbles, mais il faut aussi être lucides. Et aujourd'hui, la Politique de la Ville ne s'est jamais aussi mal portée. Nous avons quand même un quartier Politique de la Ville avec des gamins qui vont de plus en plus mal, avec des urgences sociales qui sont de plus en plus fortes, et de la précarité, M. ABADIE l’a dit, qui augmente. Donc oui, il faut des réponses fortes. Aujourd'hui, la réponse forte, c'est la baisse de toutes les subventions. Si, c'est vrai. Vous avez baissé d’au moins 30 % à la MVC Saint-Étienne, et la Ville, vous êtes en train de dire qu'il va par exemple falloir faire des efforts et choisir les missions. Alors, dites-moi quelles missions vous voulez choisir ? On arrête l’Alsh, on ne s'occupe plus des jeunes, qu'est-ce qu'on fait ? Donc, aujourd'hui, je pense qu'il y a une vraie urgence sur ces quartiers. Et nous parlions de l’ESCM, je veux bien, mais l’ESCM, oui, il y a un problème de gouvernance. C'est municipal. Et ce n'est pas vrai, de dire que tout va bien. L’ESCM, c'est la peau de chagrin de la municipalité.

M. ETCHEGARAY : Ne vous énervez pas, Madame.

Mme BENSOUSSAN : L’ESCM, c'est la peau de chagrin de la municipalité : moins 7 000 l'année dernière, et moins 5 % depuis longtemps. À un moment donné, ça ne marche plus. J'ai le mot de la fin, donc voilà, c'est juste ce que je voulais dire. Il faut être lucides, il faut être clairs. Oui il y a des moyens financiers qui sont contraints, ça ne va pas aller en s'améliorant. Mais vous ne pouvez pas dire « on continue à soutenir, et patati et patata ».

M. ETCHEGARAY : Allez, nous allons conclure, c'est Mme CAPDEVIELLE qui aura le dernier mot, et nous votons.

Mme CAPDEVIELLE : Vraiment deux mots, pour revenir à ce que vient de dire M. MILLET- BARBÉ. Maintenir l'Artotekafé, toutes les autres structures, c'est absolument essentiel. C'est essentiel pour la population, c'est essentiel pour le lien social, pour le lien culturel, pour le bien vivre ensemble. Parce que, très récemment, le personnel m'a alertée, ils étaient presque à exercer leur droit de retrait. Parce que juste à côté, nous l’avons vu cet été, M. MILLET-BARBÉ,78

avec le sous-préfet, qui finance donc les mercredis de l'été, l'État, qui le finance, des points de deal qui sont installés. Avec le canapé, quand même, installés avec les fauteuils. La population demande donc qu'il y ait des lieux ouverts au public, qui peuvent assurer de la vie, pour qu'ils se sentent en sécurité. C'est partout, dans toute la France, pas que Bayonne. Le narcotrafic a envahi le pays, les zones rurales sont concernées, mais là, on les voit, je dirais, ils ne se cachent même plus, maintenant. C'est terriblement dangereux, parce que les habitants ont peur, n'osent pas rentrer chez eux. Il ne faut donc pas raisonner en disant « ils sont sous des subventions », « ils sont alimentés par des fonds publics ». Il ne faut plus raisonner comme cela, parce qu'ils assurent vraiment une mission de service public. La police municipale fait tout ce qu'elle peut, et elle fait beaucoup, mais ça ne suffit pas. La police nationale manque d'effectifs, la police judiciaire, je ne préfère même pas vous en parler, c'est absolument catastrophique. L'opération qui a eu lieu la semaine dernière, c'est très bien. Mais vous savez comment cela se passe, on prend des points de deal, et ils se reconstituent immédiatement. L'important, c'est donc vraiment, j'insiste là-dessus, je crois que nous sommes tous d'accord pour le dire, de maintenir des structures comme l'Artotekafé. Parce qu'ils sont là depuis longtemps, ils connaissent, parce que la population en a vraiment besoin. C'est vraiment une mission de service public, d'apaisement du quartier, de tranquillité dans le quartier. Le rôle social qu’il joue, je pense que cela nous coûterait beaucoup plus cher de fermer l'Artotekafé. Il faut vraiment le raisonner différemment, et se dire que ça coûte peut-être, mais si on le ferme, ça peut nous goûter vraiment beaucoup.

M. ETCHEGARAY : Mais personne ne souhaite qu'ils ferment.

Mme CAPDEVIELLE : Non, mais enfin, c'est terrible ce qui leur arrive, quand même. Ils ne vont plus pouvoir payer les salaires.

M. ETCHEGARAY : Mais, Mme CAPDEVIELLE, vous ne croyez pas qu’ils nous parlent, qu’ils nous écrivent ? Vous croyez que mes adjoints ne les reçoivent pas ? M. LAIGUILLON est sur le terrain sans arrêt.

Mme CAPDEVIELLE : Mais comment ces gens-là peuvent-ils faire, alors qu'ils savent que, demain, ils ne seront plus là, et qu'ils devront mettre la clé sous la porte ? C'est ça, la réalité. Et à côté de ça, s'ils ferment, c'est vraiment catastrophique. Et c'est vraiment le mot de la fin, j'en aurai terminé, ça coûtera très, très cher, de ne plus avoir ces associations dans ce quartier.

M. ETCHEGARAY : Bien, comme cette délibération était une opportunité pour reprendre toutes ces interventions, j'ai compris que personne n'était contre le rapport 46 ? Non, c'est parfait.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

COMMERCE

47. Cession au profit de la société TORTISCAY de la licence IV attachée à

l'établissement Café des Arts, sis place de la Liberté

M. ETCHEGARAY : Le rapport 47 est présenté par Mme DURRUTY.

Mme DURRUTY : Il s'agit de la cession, au profit de la société Tortiscay, de la licence IV attachée à l'établissement Café des arts, sis place de la Liberté. La Ville est propriétaire d'une licence d'exploitation de débit de boissons et spiritueux de 4ème catégorie, dite Licence IV,79

attachée à l'établissement Café des Arts, sis place de la Liberté, qu'elle met à disposition à titre onéreux au profit du titulaire du bail commercial, la société TORTISCAY. Cette dernière a manifesté le désir de se rendre acquéreur de ladite licence. Au terme de la négociation, la Ville consent à cette cession au prix de 20 000 € TTC. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver ladite cession et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document ou pièce se rapportant à l'exécution de la présente délibération.

M. ETCHEGARAY : Merci. Oui, vous voulez intervenir ? Allez-y.

Mme CAPDEVIELLE : Juste vous poser une question : pourquoi vous vendez cette licence IV ? Bon sur le prix, c'est le prix du marché, 20 000 euros TTC, il n’y a pas de difficulté. Mais pourquoi ? Parce que, comme elle est attachée à l'établissement, ça fait baisser immédiatement. C'est la société qui va l'acheter, la Ville va s'en défaire, vraiment je ne comprends pas. Nous ne comprenons pas, pour en avoir parlé avec mes collègues.

Mme DURRUTY : Je vais vous donner l'explication, elle est simple. C'est qu’historiquement, l'exploitation de cet établissement était non pas par un bail commercial, mais par une convention précaire. Dès lors que c’est désormais un bail commercial, il est vrai que, dans les négociations qui sont intervenues, il n’est plus très logique que la Ville conserve cette licence. Parce que, de toute façon, elle est attachée au fonds de commerce de l'établissement. Vous pouvez taper « cession de fonds de commerce Bayonne », la plupart des établissements, bien sûr, lorsqu'ils sont repris, vendent la licence dans le fonds de commerce. Elle est constitutive du fonds de commerce, elle est attachée au point de commerce, la plupart du temps. Oui, dans les reprises d'établissements, surtout avec les limitations qui existent à la Ville. Sauf dans le cas de Chez Bernadette ça me permet d'en dire un mot, puisque nous avons éteint le fonds de Chez Bernadette. Nous n’en avons pas beaucoup parlé, mais c'est une vraie bonne nouvelle, qui est intervenue durant l'été. La licence, elle, a été cédée séparément, bien sûr, et a été vendue à l'extérieur de Bayonne. Voilà.

Et c'est un engagement que nous avions pris, puisque nous sommes propriétaires des locaux, je reviens au Café des arts, au moment de l'agrément, puisqu'il y a une transaction, nous avions pris l'engagement, vis-à-vis des exploitants, de céder cette licence. Nous ne l’avons pas fait au même moment, nous avons attendu qu’eux soient en mesure de le faire. C'est donc, je dirais, somme toute assez logique, par rapport à la trajectoire de cet établissement, dont il faut se rappeler qu'il avait été en liquidation, que le potentiel d'exploitation n’était pas si simple que ça. On ne peut que louer la trajectoire qui est aujourd'hui celle des preneurs.

M. ABADIE : Du coup ils peuvent partir avec la licence ? Et que devient le lieu ?

Mme DURRUTY : Pardon, je n’ai pas tout à fait fini. Une licence, elle va pouvoir être immobilisée, on est d'accord, et plutôt qu'avoir une charge locative mensuelle, puisque, bien évidemment il y avait un coût locatif qui était versé à la Ville, ça leur permet aussi d'alléger leur loyer. C'est donc quelque chose, en termes de gestion, qui est tout à fait logique. Et est- ce que la Ville, une fois de plus, est fondée à louer des licences IV, dans le cadre de baux commerciaux ? Je crois que poser la question, c'est franchement y répondre.

M. ETCHEGARAY : Maintenant, il ne vous aura pas échappé que s'il y a eu cette faillite au Café des arts, ex Bar du Théâtre, c'est parce que la commercialité de ce bar, eu égard à ce qu'est le nouvel aménagement urbain, avec les voitures qui passent d'un côté, le tram qui passe de l'autre, était inférieure. Elle se trouve moins dans les flux. Alors, les personnes peuvent passer là pour aller prendre le bus, mais, en réalité, ce n'est pas forcément la clientèle. La centralité, elle est évidemment au cœur du Grand Bayonne. Et le Bar du théâtre, le Café du théâtre, pardon, est beaucoup plus proche de ces flux principaux. C'est ainsi. Donc cette80

licence, d'abord, ils en avaient besoin. Nous la leur avons louée, aujourd'hui, nous considérons que ce couple fait un très bon travail, donc pour nous c'est très important d'avoir ces deux pôles, côté gauche et côté droit, qui soient bien assurés. Parce que vous avez tout intérêt, sur une place, qu'elle soit à peu près équilibrée dans la fréquentation. C'est fort bien, et les propriétaires de ces fonds de commerce s'entendent d’ailleurs fort bien, c'est encore un plus.

Mme DURRUTY : Une réponse, quand même, à votre question, Monsieur. C'est que la licence, elle ne pourrait pas être transportable dans le périmètre de Bayonne. Parce que nous avons l'arrêté préfectoral, qui fait qu’il ne peut pas y avoir plus de licences au-delà d’une distance de 100 mètres. Parce que très clairement, on se rappelle certains établissements, qui sont encore fermés, qui ont été touchés d'arrêtés de péril, mais qui demain pourront redémarrer une exploitation. Si la licence se déplace, il ne pourra plus y avoir de licence dans l'avenir. Elle est donc quand même franchement liée à l'exploitation du fonds, pour Bayonne en tout cas. Nous sommes ravis, aussi, d'avoir laissé partir la licence de Chez Bernadette à l'extérieur.

M. ETCHEGARAY : Encore plus ravis. Alors, ce rapport 47, j'ai compris que, finalement il n'y a pas d’abstention ou de vote contre ?

Mme HERRERA LANDA : Juste un élément de concurrence, il y a quand même le développement très important de Kulunka, qui a certainement eu un impact sur le chiffre d'affaires ?

M. ETCHEGARAY : Kulunka, que l'on a rencontré parce que l'on avait besoin de le voir, marche bien.

Mme DURRUTY : Pardon, la vente de la licence n'a rien à voir avec l'activité de l'établissement. Je veux dire que nous sommes tous ravis de les avoir, parce que tout cela propose une offre complémentaire. Avec aussi des travaux d'investissement dans cet établissement, qui ont été faits, notamment sur les sujets d'extraction. Puisqu'il n'y a pas d'extraction, je veux dire, ils ont résolu un certain nombre de nuisances, que certains d'entre nous pouvaient subir au long de la journée. Quand je dis « nous », ce sont les agents qui sont dans la mairie.

M. ETCHEGARAY : Nous passons au vote. Non, Madame, il faut que l’on passe. Il n'y a pas d’abstention ni de vote contre ?

Mme HERRERA LANDA : Je n’ai pas du tout parlé de ça. C'est juste que je n'ai pas parlé de ça. Et nous nous abstenons.

M. ETCHEGARAY : Pardon, je n'ai pas demandé. Mme BENSOUSSAN, vous faites quoi ? Pour. M. ETCHETO, j'ai compris que vous étiez pour. Vous votez pour, M. ESTEBAN. Abstention. Abstention, abstention, abstention, voilà qui est cohérent. Écoutez, nous notons tout ça et la délibération est adoptée.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstentions : 6, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme CAPDEVIELLE, Mme HERRERA LANDA, M ABADIE, M. BERGÉ

48. Occupations commerciales du domaine public - Tarification - Création de

nouveaux tarifs81

M. ETCHEGARAY : Nous en arrivons au rapport 48, Mme MEYZENC.

Mme MEYZENC : Merci, Monsieur le Maire.

M. ETCHEGARAY : Essayons d’aller vite, s'il vous plaît, les collègues, de tous les côtés.

Mme MEYZENC : Il s'agit là de l'occupation commerciale du domaine public, avec la création de nouveaux tarifs, qui arrivent dans la mesure où la Ville de Bayonne est très sollicitée pour des tournages audiovisuels (publicités, films promotionnels, cinéma...) et il est apparu utile de réfléchir à une valorisation de l'occupation commerciale de son domaine public, dans ce cadre. Ainsi, la création de plusieurs tarifs, de nature forfaitaire, est proposée et détaillée en note explicative de synthèse.

M. ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport, il n'y a pas d'abstention ni de vote contre ? C'est adopté.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

RESSOURCES HUMAINES

49. Modification du tableau des effectifs

M. ETCHEGARAY : Le rapport 49, Mme DURRUTY.

Mme DURRUTY : Alors, traditionnel rapport de modification du tableau des effectifs. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la modification du tableau des effectifs, telle que détaillée en note explicative de synthèse, qui comprend, vous l’avez vu, la création de 38 postes, ainsi que la modification des quotités horaires de 27 postes d'agents polyvalents d'accueil périscolaire et d'entretien (APAPE), en lien avec la modification de leur emploi du temps validé lors du CST du 23 septembre 2025. Bien évidemment, modification de l'organisation du travail des APAPE, de façon à rendre l'attractivité plus forte de ces fonctions, et prendre en charge certains temps qui n'étaient jusque-là pas pris en charge.

M. ETCHEGARAY : Pas d'abstention ? Non-participation au vote, excusez-moi, c'est la non- participation au vote. Vote pour. Vote pour. Voilà, tout le monde vote pour, c'est compris ? Parfait.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Non-participations au vote : 10, M. BOUTONNET LOUSTAU, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ

SERVICES PUBLICS

50. Délégation de service public de fourrière automobile - Rapport du délégataire

pour l'année 2024

M. ETCHEGARAY : Nous en arrivons, c'était normalement M. MILLET-BARBÉ qui présentait le rapport 50, mais vous pouvez m'autoriser, pour un rapport qui ne donne pas lieu à vote, à82

considérer que vous avez pris connaissance de la délibération ? Monsieur le délégataire, à moins que vous souhaitiez passer encore un peu plus de temps ? Bien, qui ne dit mot consent.

DONT ACTE

51. Service public de fourrière automobile - Approbation du choix du mode de

gestion et lancement de la procédure de délégation de service public

M. ETCHEGARAY : Donc le rapport 51, c'est encore M. MILLET-BARBÉ, mais là, il y a un vote. Il va falloir que vous lisiez le rapport, Monsieur.

M. MILLET-BARBÉ : Oui. Mes chers collègues, le service public de fourrière automobile, le rapport en question est relatif à l'approbation du choix du mode de gestion et au lancement de la procédure de délégation de service public. C'est avec notre partenaire habituel, Mendes Croza. Le contrat de concession pour l'exploitation du service public de fourrière automobile, conclu en 2021 avec l'entreprise MENDES CROSA, arrive à échéance le 31 mars 2026. Selon les éléments figurant dans la note explicative de synthèse ainsi que dans son annexe, il est demandé au Conseil municipal d'approuver le renouvellement du mode de gestion déléguée et d'autoriser le lancement de la procédure de délégation de service public, sur la base d'un nouveau contrat de concession d'une durée de 5 ans.

M. ETCHEGARAY : Merci. Pas d'abstention ni de vote contre. La délibération est adoptée.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

52. Délégation de service public du réseau de chaleur des Hauts de Bayonne -

Rapport du délégataire pour l'année 2024

M. ETCHEGARAY : Le rapport qui suit ne donne pas lieu à vote. Est-ce que vous me dispensez de faire lire par Mme HARDOUIN-TORRE le rapport du délégataire, pour la DSP du réseau de chaleur des Hauts-de-Bayonne ? Qui ne dit mot consent, nous avons présenté le rapport.

DONT ACTE

53. Réseau de chaleur des Hauts de Bayonne - Mission d'Assistant à Maîtrise

d'Ouvrage pour le contrôle et le suivi technique, financier et administratif

M. ETCHEGARAY : Le rapport 53, Mme HARDOUIN-TORRE, cette fois, il faut approuver. Donc allez-y.

Mme HARDOUIN-TORRE : Il est proposé de confier à la SPL Pays basque Aménagement une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pour le suivi technique, juridique et financier du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de chaleur des Hauts de Bayonne (Egurretik), pour une durée de 4 ans et un montant global et forfaitaire de 72 400 € HT. Le contrat envisagé avec la SPL est un marché public passé en quasi-régie, conformément aux dispositions des articles L.2511-1 et suivants du code de la commande publique. La Ville de Bayonne, actionnaire de la SPL, et, conformément aux statuts de cette dernière, peut ainsi directement contracter, sans publicité ni mise en concurrence. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le recours à la SPL Pays basque Aménagement pour cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son83

représentant à signer le contrat correspondant à intervenir, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à l'exécution de la présente délibération. Juste en trois mots, le marché arrivé à sa fin, étant membre de la SPL et celle-ci ayant la compétence pour les réseaux de chaleur au niveau de la Communauté d'Agglomération, nous avons commencé à travailler avec elle sur le second réseau qui viendra un jour chauffer une partie de Bayonne. Il nous a semblé logique de contracter avec la SPL pour le premier réseau de chaleur, et d'éviter un appel à concurrence nationale alors que l'on avait un acteur local qui sait faire.

M. ETCHEGARAY : Merci. Il y a quelque chose que vous n’avez pas compris ?

Mme HERRERA LANDA : Non, c’est sur la délibération 49, on ne se rappelle pas qu’on nous ait demandé de voter, sur l’avis ?

M. ETCHEGARAY : Si, mais je suis allé très vite, c'est pour ça. Et vous ne voulez pas voter ?

Mme HERRERA LANDA : Nous ne participons pas au vote.

M. ETCHEGARAY : Nous allons le noter. Je vous assure que j'ai demandé. Alors, on transforme cela en « non-participation au vote » pour le tableau des effectifs. C'est déjà fait. Parfait. Et pour ces rapports présentés par Mme HARDOUIN-TORRE, y a-t-il des abstentions ou votes contre ? Réfléchissez bien. C'est adopté.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

54. Régie du stationnement - Bilan d'activité du service pour l'année 2024

M. ETCHEGARAY : Le rapport qui suit ne donne pas lieu à vote. C'est la régie du stationnement, c'est le bilan d'activité de service pour l'année 2024. Vous avez lu cette délibération numéro 54, parce que vous me dispensez de demander à notre collègue M. CORREGÉ de la lire. Qui ne dit mot consent, nous avons présenté le rapport.

DONT ACTE

SOLIDARITÉS

55. Centre Communal d'Action Sociale - Rapport d'activité 2024

M. ETCHEGARAY : De même, le rapport 55, c'est le CCAS, le rapport d'activité 2024. Il n'y a pas de vote. Ah, c'est pour voir si vous suiviez.

M. ABADIE : C'est là où je me réveille.

M. ETCHEGARAY : Allez-y.

M. ABADIE : Je constate avec un plaisir non dissimulé que nous renouons ce soir avec le principe, certes, ce n'est pas une obligation légale, de présenter au Conseil municipal le rapport d'activité du CCAS de la Ville. Principe qui a été interrompu pendant presque 10 ans, depuis 2016, alors que ce document était produit de façon très qualitative par les équipes professionnelles du CCAS, et présenté en conseil d'administration pour éclairer les résultats des différents comptes administratifs. Les mauvaises langues y verraient un signe de désintérêt de la majorité pour l'action sociale, c'est un pas que, bien entendu, je ne franchirai pas.84

Effectivement, nous avons échangé sur ce rapport en conseil d'administration au CCAS, depuis qu'il est produit avec un effort de contextualisation et de remise en perspective des politiques publiques menées par l'établissement public en charge de l'action sociale municipale. Ce rapport d'activité est le reflet de l'activité, oui c’est une lapalissade, des services et des professionnels du CCAS, dont nous devons saluer encore une fois ici l'engagement et l'expertise. Activité qui est elle-même le reflet des difficultés humaines, sociales et financières des Bayonnaises et des Bayonnais que le CCAS accompagne. Cette année, ce document est surtout le reflet de difficultés financières et humaines, que le CCAS a gérées en 2024. En synthèse, au niveau financier, « tous les CCAS de France sont confrontés à ce type de difficultés ». Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Monsieur le Maire, lors d'un conseil d'administration dédié sur les finances en février 2024. C'était un déficit cumulé de 368 000 euros, dû notamment à la difficulté d'équilibre des comptes de l'EHPAD, nous en avons parlé, ainsi que le service d'aide à domicile, un manque aussi, ces 12 dernières années, de financement public local, je ne parle pas que de la Ville, le Département, bien sûr, la hausse du coût du fonctionnement de la masse salariale et, bien sûr, des fluides, essentiellement ces dernières années. Et puis il y a les cessions immobilières, qui sont venues un temps compenser le manque de moyens pour réaliser quelques projets innovants. Bref, les dépenses augmentent, mais pas les recettes. En parlant de reflet des difficultés des Bayonnais, il en est un autre que nous attendons, vous le savez, Monsieur le Maire, c'est le portrait social de la commune, l'ABS. Analyse des besoins sociaux, réalisée par le CCAS, dont on nous annonçait le document support de plusieurs dizaines de pages, pourtant en voie de finalisation, il y a plus d'un an déjà, en conseil d'administration du CCAS. Nous pensons qu'il tomberait à point nommé qu'il soit partagé avec toutes les structures et associations concernées, mais aussi avec l'ensemble des élus municipaux, afin de venir partager entre nous, et de manière équitable, la vision réaliste des conditions de vie de nos concitoyens, et de venir éclairer les futurs débats qui vont nous animer sans nul doute dans les mois à venir. Lana badugu egoera hobetzeko. Milesker !. Nous avons donc du travail pour améliorer toute cette situation. Milesker.

M. ETCHEGARAY : Merci. Il y a un point sur lequel je serai d'accord avec vous, pour vous dire que nous avons tous besoin de nous doter d'une analyse des besoins sociaux. Je l'ai faite à la Communauté d'Agglomération, les résultats ne sont pas encore définitivement rendus, et je l'ai fait présenter en Conseil il n'y a pas très longtemps. Cela nous apprend beaucoup de choses, et les tendances ne sont pas encourageantes. Mais ça, vous le savez, évidemment. Nous avons besoin d'avoir cela, et d'avoir des éléments plus objectivés que des sentiments. Parce qu'on ne peut pas faire de la politique uniquement avec des sentiments. Maintenant, il faut que Mme LAUQUÉ réponde aux autres questions.

Mme LAUQUÉ : Oui, pour l'ABS, en effet, nous avons reconnu être très en retard. Mais c'est vrai que nous l’avions promis aussi en 2024. Vous le savez très bien, le nouveau directeur est arrivé il n'y a pas très longtemps, il y travaille. Et je pense qu'avant la fin de l'année, vous n'aurez pas une ABS, nous ne l’appellerons pas comme ça, mais vous aurez déjà des chiffres qui parleront et qui pourront vous satisfaire, et nous satisfaire.

M. ETCHEGARAY : On ne peut pas anticiper, on verra bien. Nous vous présenterons tout ça. Mais vous avez bien raison de dire que c'est indispensable. Merci. Donc, sur cette délibération, il n'y a pas de vote, comme je l'ai dit tout à l'heure.

DONT ACTE85

56. Local situé 55, Boulevard Alsace Lorraine- Conclusion d'un avenant avec HSA

en vue d'une occupation temporaire par la Fédération ETORKINEKIN

DIAKITE

M. ETCHEGARAY : Le rapport 56, c'est Mme LAUQUÉ, justement.

Mme LAUQUÉ : Dans le cadre de la convention conclue avec HSA le 24 janvier 2018, pour la mise à disposition d'un local situé au 55 Boulevard Alsace Lorraine, à destination des Séniors, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la conclusion d'un avenant pour permettre à la Fédération ETORKINEKIN DIAKITE d'occuper ce local quatre après-midi par semaine, pour donner des cours de français et assurer l'accompagnement de jeunes migrants. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit et pour une durée maximale d'un an.

M. ABADIE : Bai. Bixtan dena ados gira pundu hauekin. C’est ma période. Un petit mot, pour dire que nous soutenons bien sûr cette mise à disposition temporaire d'un local pour la fédération ETORKINEKIN DIAKITE, qui œuvre sans relâche, comme tout le monde le sait ici, au soutien des jeunes migrants, réfugiés sur l'ensemble du Pays basque nord, à raison donc de quatre après-midi par semaine. Vous venez de le dire, Christine LAUQUÉ. De même, nous sommes ravis que la municipalité ait enfin, avec l'Agglomération, comme nous l'avions demandé, initié une politique d'habitat transitoire sur les quais de Lesseps, en logeant donc bientôt, d'après ce que l'on sait, cette fédération ainsi que des étudiants, et accessoirement les bureaux de la Scène Nationale. Pour nous, ce sont donc des points très positifs.

M. ETCHEGARAY : Il y a des choses positives, les informations que vous avez sont les bonnes. Je mets aux voix, il n’y a pas d’abstention ni de vote contre, c’est donc adopté.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

SPORTS

57. Modification de la grille tarifaire des entrées dans les établissements

aquatiques

M. ETCHEGARAY : M. LAIGUILLON, vous avez les deux rapports qui suivent.

M. LAIGUILLON : Modification de la grille tarifaire des entrées dans les établissements aquatiques. Afin de répondre à une attente exprimée par les usagers des établissements aquatiques, il est proposé de créer un tarif d'abonnement mensuel dans les deux établissements aquatiques municipaux, selon les détails figurant dans la note explicative de synthèse.

M. ETCHEGARAY : Pas d'abstention ni de vote contre ? Délibération adoptée.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

VIE ASSOCIATIVE

58. Soutien au monde associatif - Subventions complémentaires86

M. LAIGUILLON : Soutien au monde associatif, subventions complémentaires. Selon les éléments figurant en note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d'attribuer à l'Amicale des écoles des Hauts de Sainte Croix une subvention de 2 180 €, au Comité d'action sociale du personnel des collectivités territoriales de Bayonne une subvention de 15 000 €, conditionnée à la conclusion d'un avenant à la convention en cours, à l'association Gaiteros du Roi Léon une subvention de 4 000 €, ainsi que deux subventions d'équipement de 5 514 € pour la MVC Bayonne centre-ville et 10 700 € pour la MVC Saint-Etienne.

M. ETCHEGARAY : Merci.

M. ABADIE : Alors le dernier mot Problemarik gabe, bozkatuko dugu sustengu hori. . Je voulais quand même revenir sur la MVC Saint-Étienne. Ces subventions complémentaires sont importantes pour amener des respirations financières, qui soulagent à minima les budgets de ces structures, dont notamment la MVC Saint-Étienne. Cela a été précédemment abordé. Effectivement, cela est mentionné dans la délibération, le Département ne pouvait valablement financer un projet sur une salle municipale que dans le cadre d'un cofinancement avec la collectivité municipale. Il y a d’ailleurs eu une intervention à ce sujet à l'assemblée générale de la MVC. Cela permettra de mettre aux normes la cuisine de la salle Paul Bru, pour sécuriser les projets existants, éventuellement de les développer, pourquoi pas, finalement diversifier les ressources. C'est un financement assez intéressant pour elle, et pour les habitants. Dans ce contexte de hausse des besoins de la population, de restriction des financements structurels et malgré une gestion stricte avec les dépenses réduites au strict minimum, les MVC sont à un tournant essentiel de leur vie. Et je pense que ce sera sans doute un sujet, lors des débats pour les prochaines municipales. Merci.

M. ETCHEGARAY : Merci, M. ERREMUNDEGUY.

M. ERREMUNDEGUY : Très brièvement, parce qu’il a été question tout à l’heure de la baisse des subventions de la part du Département. Nous avons effectivement été obligés de baisser les subventions des centres sociaux l’année dernière, même si nous restons encore un des départements en France qui finance le plus ces centres sociaux. Je voudrais revenir sur les raisons de ce complément financier. La MVC Saint-Étienne a été lauréate d’un financement de 47 000 €, dans le cadre d’un fonds que nous avons créé pour lutter contre l'isolement et la solitude. Les habitants de la MVC Saint-Etienne ont donc proposé de créer une cuisine participative partagée, pour permettre aux habitants de cuisiner, de partager autour de la cuisine et de rompre l'isolement et la solitude. La ville vient donc compenser les 47 000 euros, un peu plus, du Département, avec 10 000 euros supplémentaires qui vont permettre de créer cette cuisine participative partagée.

M. ETCHEGARAY : Merci. Je mets donc aux voix, pas d'abstention ni de vote contre, évidemment c'est adopté.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

COOPÉRATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES

59. Communauté d'agglomération Pays basque - Rapport d'activités 2024

M. ETCHEGARAY : Et le dernier rapport, nous n’allons pas avoir besoin de voter. Vous êtes d'accord pour que le rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération Pays basque, que