SOMMAIRE
Jointes Sans objet
BUDGET GENERAL 3
I. Informations générales 5
A - Informations statistiques, fiscales et financières 6
B - Modalités de vote du budget 7
II. Présentation générale du budget 8
A1 - Vue d'ensemble - Sections 9
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 10
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 11
B1 - Balance générale du budget -Dépenses 12
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III. Vote du budget 14
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles
BUDGETS ANNEXES 24
a) Eau 25
b) Pompes Funèbres 52
IV - ANNEXES 74
A - Eléments du bilan 75
76
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 78
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 89
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 102
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 103
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 109
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 110
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 111
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements 113
A4 - Etat des provisions 115
A5 - Etalement des provisions 115
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 116
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 117
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonct. (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Invest.(2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM – Fonct. (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM– Invest. (3)
A8 - Etat des charges transférées 118
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 119
120
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement (4) 121
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garantie d'emprunt 142
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 143
B1.6 - Etat des engagements reçus 144
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 145
B1.8 - Cotisations versées dans le cadre du vote du budget 148
149
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affèrents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
150
C1 - Etat du personnel 151
158
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 160
C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés 161
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 161
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non ériges en budget annexe 162 163
D1 - Décisions en matière des taux de contributions directes 164 165
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes ou groupements de communes de 10 000 habitants ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers
(art. L. 2313-1)
(4) Cet états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art.L.5211-36 du CGCT) et leurs établissement public.
(5) Si la collectivité ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L.2311-7 du CGCT.
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement affèrents
C - Autres éléments d'information
D2 - Arrêté et signatures
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2312- du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art.R.5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services et à activité unique érigée en établissement public ou budget annexe.
Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
B - Engagements hors bilan BUDGET GENERAL
3 REPUBLIQUE FRANCAISE
M. 14
Numéro SIRET : 21680224900013
POSTE COMPTABLE :
VILLE DE MULHOUSE
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2020
4 I Informations générales
5 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
1
2
3
4
5
6
7
7bis
8
9
10
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
secteur communal - principaux ratios financiers des communes par strate de population en 2017 - Communes de plus de 100 000 habitants hors Paris.
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 138,11% 86,30%
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2)Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 22,24% 16,20%
(3)Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
Statistiques de la Direction Générale des Collectivités Locales - les collectivités locales en chiffres 2019 - ratios financiers obligatoires du secteur communal
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56,37% 58,60%
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 98,23% 95,90%
Dépenses de personnel hors personnel mis à disposition et régime local des pensions / dépenses réelles de fonctionnement 49,08% -
Encours de la dette/population 2 077,91 1 144,00
DGF/population 412,70 206,00
Recettes réelles de fonctionnement/population 1 504,57 1 326,00
Dépenses d'équipement brut/population 334,66 215,00
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 290,87 1 163,00
Produit des impositions directes/population 517,07 640,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
Potentiel fiscal et financier (1) Potentiel financier par hab. Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate Fiscal Financier (population DGF = 111 118)
96 241 623 115 155 895 1036,34 1 240,04
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) 546
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE ) 110 468
Code INSEE BP
2020
I - INFORMATIONS GENERALES I
6 I
B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
III - Les provisions sont budgétaires (délibération du 12 décembre 2005).
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif
de l'exercice précédent
V – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 :
-
I - INFORMATIONS GENERALES
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
néant
7 II Présentation générale
du budget
8 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 169 085 000,00 169 085 000,00
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE 169 085 000,00 169 085 000,00
FONCTIONNEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT 84 425 000,00 84 425 000,00
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 84 425 000,00 84 425 000,00
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 253 510 000,00 253 510 000,00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au
31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
9 II
A2
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions VOTE (3) TOTAL
budget primitif
2019
nouvelles (=RAR+vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 29 823 829,00 30 475 285,00 30 475 285,00 30 475 285,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 80 322 200,00 80 741 004,00 80 741 004,00 80 741 004,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 475 300,00 438 300,00 438 300,00 438 300,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 25 177 285,00 25 596 786,00 25 596 786,00 25 596 786,00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
135 798 614,00 137 251 375,00 137 251 375,00 137 251 375,00
66 CHARGES FINANCIERES 5 755 060,00 5 368 560,00 5 368 560,00 5 368 560,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 649 681,00 619 572,00 619 572,00 619 572,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS (4)
022 DEPENSES IMPREVUES
142 203 355,00 143 239 507,00 143 239 507,00 143 239 507,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 14 411 645,00 15 354 923,00 15 354 923,00 15 354 923,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
10 261 000,00 10 490 570,00 10 490 570,00 10 490 570,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
24 672 645,00 25 845 493,00 25 845 493,00 25 845 493,00
166 876 000,00 169 085 000,00 169 085 000,00 169 085 000,00
+
=
169 085 000,00
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions VOTE (3) TOTAL
budget primitif
2019
nouvelles (=RAR+vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 255 000,00 256 000,00 256 000,00 256 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
14 149 133,00 18 367 346,00 18 367 346,00 18 367 346,00
73 IMPOTS ET TAXES 88 352 378,00 84 662 843,00 84 662 843,00 84 662 843,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 54 175 755,00 55 787 243,00 55 787 243,00 55 787 243,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 319 834,00 6 378 578,00 6 378 578,00 6 378 578,00
163 252 100,00 165 452 010,00 165 452 010,00 165 452 010,00
76 PRODUITS FINANCIERS 705 581,00 739 042,00 739 042,00 739 042,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 23 569,00 15 498,00 15 498,00 15 498,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)
163 981 250,00 166 206 550,00 166 206 550,00 166 206 550,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
2 894 750,00 2 878 450,00 2 878 450,00 2 878 450,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
2 894 750,00 2 878 450,00 2 878 450,00 2 878 450,00
166 876 000,00 169 085 000,00 169 085 000,00 169 085 000,00
+
=
169 085 000,00
22 967 043,00
Restes à
réaliser N-1
(2)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(6)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant
à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les
nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
Restes à
réaliser N-1
(2)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
10 II
A3
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions VOTE (3) TOTAL
budget primitif
2019
nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 729 482,00 848 305,00 848 305,00 848 305,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 5 266 950,00 6 726 196,00 6 726 196,00 6 726 196,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 613 957,00 25 138 160,00 25 138 160,00 25 138 160,00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 11 283 641,00 10 252 859,00 10 252 859,00 10 252 859,00
Total des opérations d'équipement
40 894 030,00 42 965 520,00 42 965 520,00 42 965 520,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 50 000,00 50 000,00 50 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 22 815 850,00 26 528 450,00 26 528 450,00 26 528 450,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
185 200,00 799 474,00 799 474,00 799 474,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 296 670,00 2 410 000,00 2 410 000,00 2 410 000,00
020 DEPENSES IMPREVUES
27 297 720,00 29 787 924,00 29 787 924,00 29 787 924,00
45... Total des opé.pour compte de tiers(8) 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
68 281 750,00 72 843 444,00 72 843 444,00 72 843 444,00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
(4)
2 894 750,00 2 878 450,00 2 878 450,00 2 878 450,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 7 354 500,00 8 703 106,00 8 703 106,00 8 703 106,00
10 249 250,00 11 581 556,00 11 581 556,00 11 581 556,00
78 531 000,00 84 425 000,00 84 425 000,00 84 425 000,00
+
=
84 425 000,00
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions VOTE (3) TOTAL
budget primitif
2019
nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 11 955 909,00 12 598 170,00 12 598 170,00 12 598 170,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 18 687 246,00 26 467 559,00 26 467 559,00 26 467 559,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
30 643 155,00 39 065 729,00 39 065 729,00 39 065 729,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 6 737 000,00 4 930 000,00 4 930 000,00 4 930 000,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9)
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON
TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 900,00 20 600,00 20 600,00 20 600,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
68 700,00 68 700,00 68 700,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 395 000,00 4 412 000,00 4 412 000,00 4 412 000,00
024 PRODUITS DES CESSIONS 6 654 800,00 1 309 372,00 1 309 372,00 1 309 372,00
15 790 700,00 10 740 672,00 10 740 672,00 10 740 672,00
45... Total des opé.pour compte de tiers(8) 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
46 503 855,00 49 876 401,00 49 876 401,00 49 876 401,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 14 411 645,00 15 354 923,00 15 354 923,00 15 354 923,00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
(4)
10 261 000,00 10 490 570,00 10 490 570,00 10 490 570,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 7 354 500,00 8 703 106,00 8 703 106,00 8 703 106,00
32 027 145,00 34 548 599,00 34 548 599,00 34 548 599,00
78 531 000,00 84 425 000,00 84 425 000,00 84 425 000,00
+
=
84 425 000,00
22 967 043,00
Restes à
réaliser N-1
(2)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(10)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
Restes à
réaliser N-1
(2)
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
11 II
B1
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 30 475 285,00 30 475 285,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 80 741 004,00 80 741 004,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 438 300,00 438 300,00
60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 25 596 786,00 25 596 786,00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 5 368 560,00 5 368 560,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 619 572,00 619 572,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 10 490 570,00 10 490 570,00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 15 354 923,00 15 354 923,00
143 239 507,00 25 845 493,00 169 085 000,00
+
=
169 085 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS ET FONDS DIVERS 50 000,00 50 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 154 750,00 2 154 750,00
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 26 528 450,00 26 528 450,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 848 305,00 848 305,00
204 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS VERSEES 6 726 196,00 62 660,00 6 788 856,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 25 138 160,00 9 280 446,00 34 418 606,00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 10 252 859,00 10 252 859,00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 799 474,00 799 474,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 410 000,00 2 410 000,00
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5) 83 700,00 83 700,00
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 90 000,00 90 000,00
481 CHARGES A REPARTIR
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
72 843 444,00 11 581 556,00 84 425 000,00
+
=
84 425 000,00
TOTAL
Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <
>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
12 II
B2
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 256 000,00 256 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 18 367 346,00 18 367 346,00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 PRODUCTION IMMOBILISEE 640 000,00 640 000,00
73 IMPOTS ET TAXES 84 662 843,00 84 662 843,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 55 787 243,00 55 787 243,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 378 578,00 6 378 578,00
76 PRODUITS FINANCIERS 739 042,00 739 042,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 498,00 2 154 750,00 2 170 248,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 83 700,00 83 700,00
79 TRANSFERTS DE CHARGES
166 206 550,00 2 878 450,00 169 085 000,00
+
=
169 085 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS ET FONDS DIVERS (SAUF 1068) (sauf 1068) 4 930 000,00 4 930 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 12 598 170,00 7 900 446,00 20 498 616,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (SAUF 16882 ICNE DE L'EXERCICE) (sauf 1688 non budgetaire) 26 488 159,00 26 488 159,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 740 000,00 740 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 42 660,00 42 660,00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 68 700,00 68 700,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 412 000,00 4 412 000,00
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 9 559 570,00 9 559 570,00
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (5) 70 000,00 20 000,00 90 000,00
481 CHARGES A REPARTIR 931 000,00 931 000,00
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 15 354 923,00 15 354 923,00
024 PRODUITS DES CESSIONS 1 309 372,00 1 309 372,00
49 876 401,00 34 548 599,00 84 425 000,00
+
+
=
84 425 000,00
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AU COMPTE 1068
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
TOTAL
Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
13 III Vote du budget
14 III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget primitif 2019 nouvelles (3)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 29 823 829,00 30 475 285,00 30 475 285,00
60226 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 000,00 1 000,00
60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 230,00 30,00 30,00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
2 456 756,00 2 409 019,00 2 409 019,00
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 156 180,00 156 180,00 156 180,00
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 4 436 660,00 4 406 260,00 4 406 260,00
60613 CHAUFFAGE URBAIN 359 500,00 359 500,00 359 500,00
60621 COMBUSTIBLES 146 775,00 164 125,00 164 125,00
60622 CARBURANTS 250 500,00 250 200,00 250 200,00
60623 ALIMENTATION 214 519,00 172 769,00 172 769,00
60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 21 000,00 19 000,00 19 000,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 843 402,00 809 916,00 809 916,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 55 800,00 57 100,00 57 100,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 705 470,00 642 530,00 642 530,00
606320098 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 500,00 2 000,00 2 000,00
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 186 950,00 179 950,00 179 950,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 161 900,00 173 800,00 173 800,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 123 625,00 128 590,00 128 590,00
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 286 700,00 290 000,00 290 000,00
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 344 000,00 356 000,00 356 000,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 34 700,00 38 700,00 38 700,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 3 872 462,00 3 850 719,00 3 850 719,00
6125 CREDIT BAIL IMMOBILIER 1 498 800,00 1 498 800,00 1 498 800,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 072 680,00 1 118 859,00 1 118 859,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 530 870,00 532 320,00 532 320,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 826 682,00 877 761,00 877 761,00
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 334 656,00 387 664,00 387 664,00
615221 ENTRETIEN REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 765 557,00 802 557,00 802 557,00
615228 ENTRETIEN REPARATIONS AUTRES BATIMENTS 70 000,00 78 000,00 78 000,00
615231 ENTRETIEN ET REPARATION VOIRIES 413 000,00 417 000,00 417 000,00
615232 ENTRETIEN ET REPARATION RESEAUX 10 000,00 8 000,00 8 000,00
61524 ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS 15 000,00 60 000,00 60 000,00
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 642 350,00 642 250,00 642 250,00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 166 970,00 172 020,00 172 020,00
6156 MAINTENANCE 692 030,00 832 115,00 832 115,00
6161 ASSURANCES MULTIRISQUES 520 120,00 527 250,00 527 250,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 127 500,00 504 500,00 504 500,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 168 572,00 166 440,00 166 440,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 225 060,00 284 060,00 284 060,00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 11 470,00 11 970,00 11 970,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 198 000,00 193 600,00 193 600,00
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 6 110,00 110,00 110,00
6226 HONORAIRES 449 780,00 425 080,00 425 080,00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 6 500,00 12 400,00 12 400,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 275 200,00 252 700,00 252 700,00
6232 FETES ET CEREMONIES 157 800,00 160 600,00 160 600,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 182 355,00 182 300,00 182 300,00
6237 PUBLICATIONS 4 200,00 200,00 200,00
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 537 864,00 511 014,00 511 014,00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 176 325,00 179 645,00 179 645,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 1 069 949,00 958 100,00 958 100,00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 115 000,00 107 800,00 107 800,00
6256 MISSIONS 2 520,00 4 900,00 4 900,00
6257 RECEPTIONS 292 410,00 291 294,00 291 294,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 210 970,00 165 570,00 165 570,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 404 400,00 399 340,00 399 340,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 63 930,00 51 560,00 51 560,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 136 379,00 139 174,00 139 174,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX...) 97 600,00 106 660,00 106 660,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 454 900,00 504 700,00 504 700,00
62876 REMBOURSEMENT DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 439 350,00 543 700,00 543 700,00
62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 10 000,00 35 000,00 35 000,00
6288 AUTRES 181 165,00 180 635,00 180 635,00
63512 TAXES FONCIERES 1 561 276,00 1 639 899,00 1 639 899,00
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 14 500,00 17 000,00 17 000,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 25 400,00 14 900,00 14 900,00
6358 AUTRES DROITS 7 100,00 7 100,00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES
ORGANISMES)
1 350,00 1 350,00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
15 III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget primitif 2019 nouvelles (3)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 80 322 200,00 80 741 004,00 80 741 004,00
6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 11 860 000,00 12 134 800,00 12 134 800,00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 40 500,00 40 500,00 40 500,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 357 000,00 362 400,00 362 400,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 30 151 000,00 29 891 552,00 29 891 552,00
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT INDEMNITE DE
RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE
1 353 000,00 1 270 090,00 1 270 090,00
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 4 066 000,00 4 107 220,00 4 107 220,00
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 9 810 200,00 9 627 322,00 9 627 322,00
64138 AUTRE INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 500,00 500,00 500,00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 229 000,00 228 660,00 228 660,00
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 126 000,00 348 860,00 348 860,00
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 8 779 000,00 8 894 510,00 8 894 510,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 10 157 500,00 10 433 190,00 10 433 190,00
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 31 000,00 35 000,00 35 000,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 216 000,00 220 900,00 220 900,00
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 350 000,00 350 000,00 350 000,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 65 000,00 65 000,00 65 000,00
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 1 023 000,00 1 023 000,00 1 023 000,00
6488 AUTRES CHARGES 1 706 000,00 1 706 000,00 1 706 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 475 300,00 438 300,00 438 300,00
703894 REVERSEMENT SUR FORFAIT POST-STATIONNEMENT 3 000,00 3 000,00
7391172 DEGREVEMENT TAXE D'HABITATION LOGEMENTS VACANTS 240 000,00 200 000,00 200 000,00
739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 235 300,00 235 300,00 235 300,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 25 177 285,00 25 596 786,00 25 596 786,00
651 REDEVANCES PR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE
91 500,00 94 700,00 94 700,00
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 786 000,00 786 600,00 786 600,00
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 48 000,00 48 000,00 48 000,00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 84 600,00 85 000,00 85 000,00
6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALES ELUS 170 400,00 170 400,00 170 400,00
6535 FORMATION MAIRES, ADJOINTS, & CONSEILLERS 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 90 000,00 218 700,00 218 700,00
6542 CREANCES ETEINTES 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6553 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE
INCENDIE
7 264 000,00 7 265 000,00 7 265 000,00
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 3 729 290,00 3 754 290,00 3 754 290,00
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 611 000,00 566 200,00 566 200,00
65731 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT 5 000,00 5 000,00 5 000,00
657351 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - GFP DE RATTACHEMENT 197 000,00 197 000,00 197 000,00
657363 SUBV FCT ETABLISSEMENTS SERVICES RATTACHES A CARACTERE ADM
78 530,00 63 530,00 63 530,00
65737 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
6 100,00 6 100,00 6 100,00
65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES 45 600,00 29 500,00 29 500,00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE
11 637 865,00 11 974 761,00 11 974 761,00
65888 AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 301 400,00 301 005,00 301 005,00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
135 798 614,00 137 251 375,00 137 251 375,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656)
16 III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget primitif 2019 nouvelles (3)
66 CHARGES FINANCIERES(b) 5 755 060,00 5 368 560,00 5 368 560,00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 5 600 000,00 5 300 000,00 5 300 000,00
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS
CREDITEURS
120 000,00 50 000,00 50 000,00
666 PERTES DE CHANGE 60,00 60,00 60,00
6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES AUTRES 35 000,00 18 500,00 18 500,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 649 681,00 619 572,00 619 572,00
6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 462 157,00 464 257,00 464 257,00
6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 9 565,00 8 565,00 8 565,00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 2 000,00 2 000,00 2 000,00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 33 209,00 10 000,00 10 000,00
6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2 500,00 2 500,00 2 500,00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 140 250,00 132 250,00 132 250,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS(d)(6)
022 DEPENSES IMPREVUES(e)
142 203 355,00 143 239 507,00 143 239 507,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 14 411 645,00 15 354 923,00 15 354 923,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(7)(8)(9) 10 261 000,00 10 490 570,00 10 490 570,00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
9 330 000,00 9 559 570,00 9 559 570,00
6862 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR
931 000,00 931 000,00 931 000,00
24 672 645,00 25 845 493,00 25 845 493,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
24 672 645,00 25 845 493,00 25 845 493,00
166 876 000,00 169 085 000,00 169 085 000,00
+
+
=
169 085 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>).
17 III
A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget primitif 2019 nouvelles (3)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 255 000,00 256 000,00 256 000,00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 20 000,00 25 000,00 25 000,00
6459 REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE 235 000,00 231 000,00 231 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 14 149 133,00 18 367 346,00 18 367 346,00
7018 AUTRES 49 000,00 44 500,00 44 500,00
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 363 500,00 363 500,00 363 500,00
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 3 438 000,00 3 438 000,00
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 370 000,00 170 000,00 170 000,00
70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 629 230,00 648 504,00 648 504,00
70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 984 000,00 1 050 000,00 1 050 000,00
704 TRAVAUX 993 913,00 913 240,00 913 240,00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 156 000,00 150 500,00 150 500,00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 544 200,00 605 600,00 605 600,00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 15 500,00 11 500,00 11 500,00
70841 MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES 5 633 000,00 5 615 000,00 5 615 000,00
70846 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTURE AU GFP DE RATTACHEMENT 1 779 500,00 2 371 000,00 2 371 000,00
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 510 700,00 854 200,00 854 200,00
70872 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 929 551,00 922 500,00 922 500,00
70875 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR COMMUNES MEMBRES DU GFP 92 500,00 92 500,00 92 500,00
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR GFP DE RATTACHEMENT 876 439,00 889 702,00 889 702,00
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 54 200,00 46 200,00 46 200,00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D'OUVRAGES) 167 900,00 180 900,00 180 900,00
73 IMPOTS ET TAXES 88 352 378,00 84 662 843,00 84 662 843,00
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 56 275 000,00 56 940 000,00 56 940 000,00
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 179 241,00 180 000,00 180 000,00
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 20 919 137,00 20 850 250,00 20 850 250,00
73212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 335 000,00 365 000,00 365 000,00
73221 FNGIR 732 500,00 733 093,00 733 093,00
73223 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES 1 026 000,00
7333 TAXES FUNERAIRES 40 500,00 40 500,00 40 500,00
7336 DROITS DE PLACE 1 231 000,00 1 210 000,00 1 210 000,00
7337 DROITS DE STATIONNEMENT 3 250 000,00
7338 AUTRES TAXES 139 000,00 139 000,00 139 000,00
7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 1 750 000,00 1 710 000,00 1 710 000,00
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 425 000,00 425 000,00 425 000,00
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 2 050 000,00 2 070 000,00 2 070 000,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 54 175 755,00 55 787 243,00 55 787 243,00
7411 DOTATION FORFAITAIRE 19 483 000,00 19 300 000,00 19 300 000,00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 23 904 000,00 24 660 000,00 24 660 000,00
74127 DOTATION NATIONALE DE PÉRÉQUATION 1 650 000,00 1 630 000,00 1 630 000,00
744 F.C.T.V.A. 125 000,00 135 000,00 135 000,00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 4 000,00
7461 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 814 000,00 814 268,00 814 268,00
74718 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 1 340 610,00 1 441 110,00 1 441 110,00
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 70 000,00 50 000,00 50 000,00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 847 532,00 855 532,00 855 532,00
74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 70 200,00 70 200,00 70 200,00
74758 PARTICIPATIONS AUTRES GROUPEMENTS 1 050 000,00 1 050 000,00 1 050 000,00
7477 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 106 140,00 103 640,00 103 640,00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 1 239 853,00 2 160 828,00 2 160 828,00
74831 DOTATION COMPENSATION REFORME TP 385 585,00 235 000,00 235 000,00
74832 ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE 140 000,00 140 000,00 140 000,00
74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES 417 300,00 416 000,00 416 000,00
74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION 2 430 000,00 2 614 000,00 2 614 000,00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 21 035,00 21 000,00 21 000,00
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 73 500,00 86 390,00 86 390,00
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 4 000,00 4 275,00 4 275,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 319 834,00 6 378 578,00 6 378 578,00
751 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET VALEURS
8 500,00 8 500,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 2 416 809,00 2 376 568,00 2 376 568,00
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 385 000,00 440 000,00 440 000,00
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 3 518 025,00 3 553 510,00 3 553 510,00
163 252 100,00 165 452 010,00 165 452 010,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(70+73+74+75+013)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
18 III
A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget primitif 2019 nouvelles (3)
76 PRODUITS FINANCIERS(b) 705 581,00 739 042,00 739 042,00
7621 PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
ENCAISSES A L'ECHEANCE
37 400,00 37 400,00
76811 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES AVEC IRA CAPITALISEES 688 281,00 688 282,00 688 282,00
7688 PRODUITS FINANCIERS AUTRES 17 300,00 13 360,00 13 360,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 23 569,00 15 498,00 15 498,00
7713 LIBERALITE RECUES 500,00 500,00 500,00
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU
ATTEINTS PAR DECHEANCE QUADRIEN
5 000,00 5 498,00 5 498,00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 18 069,00 9 500,00 9 500,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5)
163 981 250,00 166 206 550,00 166 206 550,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS(6)(7)(8)
2 894 750,00 2 878 450,00 2 878 450,00
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 590 000,00 490 000,00 490 000,00
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 150 000,00 150 000,00 150 000,00
777 QUOTE-PART SUBVENTIONS INVESTISSEMENT TRANSFEREES
AU RESULTAT DE L'EXERCICE
2 154 750,00 2 154 750,00 2 154 750,00
7865 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
FINANCIERS
83 700,00 83 700,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
2 894 750,00 2 878 450,00 2 878 450,00
166 876 000,00 169 085 000,00 169 085 000,00
+
+
=
169 085 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
19 III
B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget primitif
2019
nouvelles (3)
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 729 482,00 848 305,00 848 305,00
2031 FRAIS D'ETUDES 316 482,00 268 305,00 268 305,00
2033 FRAIS D'INSERTION 35 000,00 35 000,00 35 000,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 378 000,00 545 000,00 545 000,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 5 266 950,00 6 726 196,00 6 726 196,00
2041512 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - GFP DE RATTACHEMENT
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
23 300,00 23 300,00 23 300,00
2041581 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES GROUPEMENTS MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES
59 500,00 59 500,00 59 500,00
204172 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS PUB. LOCAUX BATIMENTS ET INSTALLATIONS
3 507 500,00 4 496 000,00 4 496 000,00
204182 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES ORGANISMES BATIMENTS ET INSTALLATIONS
133 916,00 133 916,00
20421 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRIVE
MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES
334 150,00 294 150,00 294 150,00
20422 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS
1 342 500,00 1 719 330,00 1 719 330,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 23 613 957,00 25 138 160,00 25 138 160,00
2111 TERRAINS NUS 1 000 000,00 535 000,00 535 000,00
2112 TERRAINS DE VOIRIE 7 333,00 7 333,00
2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 95 000,00 1,00 1,00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 2 596 070,00 1 575 342,00 1 575 342,00
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 2 046 537,00 1 557 664,00 1 557 664,00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 5 261 555,00 7 531 983,00 7 531 983,00
2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 63 281,00 63 281,00 63 281,00
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES
CONSTRUCTIONS
2 579 372,00 2 579 372,00 2 579 372,00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 134 000,00 795 559,00 795 559,00
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 7 968 198,00 8 725 328,00 8 725 328,00
21533 RESEAUX CABLES 100 000,00
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 80 000,00 160 000,00 160 000,00
21538 AUTRES RESEAUX 200 000,00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
50 000,00 67 095,00 67 095,00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 120 000,00 120 000,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 1 439 944,00 1 420 202,00 1 420 202,00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 11 283 641,00 10 252 859,00 10 252 859,00
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 797 072,00 332 403,00 332 403,00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 6 099 870,00 7 051 465,00 7 051 465,00
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET
OUTILLAGE TECHNIQUE
2 100 100,00 2 728 030,00 2 728 030,00
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2 286 599,00 140 961,00 140 961,00
Opérations d'équipement n°...(5)
40 894 030,00 42 965 520,00 42 965 520,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 50 000,00 50 000,00
10223 T.L.E. 50 000,00 50 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 22 815 850,00 26 528 450,00 26 528 450,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 22 750 000,00 20 610 000,00 20 610 000,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 18 000,00 20 600,00 20 600,00
166 REFINANCEMENT DE DETTE 5 850 000,00 5 850 000,00
16873 AUTRES DETTES DEPARTEMENTS 21 050,00 21 050,00 21 050,00
16878 AUTRES DETTES AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 26 800,00 26 800,00 26 800,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
185 200,00 799 474,00 799 474,00
261 TITRES DE PARTICIPATION 185 200,00 799 474,00 799 474,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 296 670,00 2 410 000,00 2 410 000,00
274 PRETS 2 430 000,00 2 410 000,00 2 410 000,00
2761 CREANCES POUR AVANCES EN GARANTIES D'EMPRUNT 1 866 670,00
020 DEPENSES IMPREVUES
27 297 720,00 29 787 924,00 29 787 924,00
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE (6) 50 000,00 50 000,00 50 000,00
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC (6) 40 000,00 40 000,00 40 000,00
90 000,00 90 000,00 90 000,00
68 281 750,00 72 843 444,00 72 843 444,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
20 III
B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget primitif 2019 nouvelles (3)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 2 894 750,00 2 878 450,00 2 878 450,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 2 154 750,00 2 238 450,00 2 238 450,00
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
ETAT
225 620,00 225 620,00 225 620,00
13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
REGIONS
135 430,00 135 430,00 135 430,00
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
DEPARTEMENTS
163 220,00 163 220,00 163 220,00
139158 SUB REÇUES GROUPEMENT DE COLLECTIVITÉS 288 000,00 288 000,00 288 000,00
13916 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
AUTRES EP LOCAUX
1 277 750,00 1 277 750,00 1 277 750,00
13917 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
BUDGET COMMUNAUTAIRE
64 730,00 64 730,00 64 730,00
29742 PRETS (BUDGETAIRES)(8) 15 000,00 15 000,00
297682 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES (BUDGETAIRES)(8) 68 700,00 68 700,00 Charges transférées (9) 740 000,00 640 000,00 640 000,00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 170 000,00 170 000,00 170 000,00
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 570 000,00 470 000,00 470 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10) 7 354 500,00 8 703 106,00 8 703 106,00
204412 SUBV. D'EQUIPEMENT EN NATURE AUX ORGANISMES PUB.
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
47 500,00 62 660,00 62 660,00
2112 TERRAINS DE VOIRIE 6 007 000,00 6 835 600,00 6 835 600,00
2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 1 064 846,00 1 064 846,00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 300 000,00 740 000,00 740 000,00
10 249 250,00 11 581 556,00 11 581 556,00
78 531 000,00 84 425 000,00 84 425 000,00
+
+
=
84 425 000,00
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
21 III
B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget primitif
2019
nouvelles (3)
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 11 955 909,00 12 598 170,00 12 598 170,00
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT &
ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1 947 037,00 4 153 559,00 4 153 559,00
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 275 421,00 573 970,00 573 970,00
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
DEPARTEMENTS
2 813 534,00 1 835 870,00 1 835 870,00
13241 COMMUNES MEMBRES DU GFP 551 750,00 551 750,00 551 750,00
13251 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON-TRANSFERABLES GFP DE
RATTACHEMENT
1 053 856,00 573 959,00 573 959,00
13258 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON-TRANSFERABLES AUTRES
GROUPEMENTS
882 570,00 12 000,00 12 000,00
1326 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS
1 011 506,00 1 686 043,00 1 686 043,00
1327 SUBVENTIONS EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET
COMMUNAUTAIRE FONDS STRUCT
1 460 235,00 1 211 019,00 1 211 019,00
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
AUTRES
200 000,00 200 000,00
1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE
1 960 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 18 687 246,00 26 467 559,00 26 467 559,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 18 687 246,00 20 617 559,00 20 617 559,00
166 REFINANCEMENT DE DETTE 5 850 000,00 5 850 000,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
30 643 155,00 39 065 729,00 39 065 729,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 6 737 000,00 4 930 000,00 4 930 000,00
10222 F.C.T.V.A. 6 437 000,00 4 530 000,00 4 530 000,00
10223 T.L.E. 300 000,00 400 000,00 400 000,00
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 900,00 20 600,00 20 600,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
68 700,00 68 700,00
261 TITRES DE PARTICIPATION 68 700,00 68 700,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 395 000,00 4 412 000,00 4 412 000,00
274 PRETS 2 395 000,00 2 545 000,00 2 545 000,00
2761 CREANCES POUR AVANCES EN GARANTIES D'EMPRUNT 1 867 000,00 1 867 000,00
024 PRODUITS DES CESSIONS 6 654 800,00 1 309 372,00 1 309 372,00
15 790 700,00 10 740 672,00 10 740 672,00
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE (6) 50 000,00 50 000,00 50 000,00
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC (6) 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70 000,00 70 000,00 70 000,00
46 503 855,00 49 876 401,00 49 876 401,00 TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
22 III
B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget primitif
2019
nouvelles (3)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 14 411 645,00 15 354 923,00 15 354 923,00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7)(8) 10 261 000,00 10 490 570,00 10 490 570,00
2802 AMORTISSEMENT FRAIS DE REALISATION DOCUMENTS D'URBA. NUMERISATION DU CADASTRE
580,00 580,00 580,00
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 259 830,00 266 360,00 266 360,00
28033 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'INSERTION 25 170,00 20 020,00 20 020,00
2804112 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 99 830,00 30 220,00 30 220,00
2804131 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT DEPARTEMENT BIENS MOBILIERS MATERIEL 70,00 70,00 70,00
2804132 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT DEPARTEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 8 460,00 5 920,00 5 920,00
28041412 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT COMMUNES MEMBRES DU GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS
3 370,00 3 370,00 3 370,00
28041511 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT GFP BIENS MOBILIERS MATERIEL 25 970,00 25 970,00 25 970,00
28041512 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 37 440,00 38 990,00 38 990,00
28041581 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT AUTRES GROUPEMENT 55 930,00 55 930,00 55 930,00
2804172 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2 985 600,00 3 004 610,00 3 004 610,00
2804182 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS
317 150,00 316 960,00 316 960,00
280421 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PRIVE BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 297 050,00 383 650,00 383 650,00
280422 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 105 530,00 1 132 120,00 1 132 120,00
2804412 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS
104 310,00 107 110,00 107 110,00
2804413 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D’ 1 033 370,00 1 033 370,00
2804421 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PERS. DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS MATERIEL
120,00 120,00 120,00
2804422 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PERS. DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS
141 100,00 141 190,00 141 190,00
28051 AMORTISSEMENT CONCESSION DROIT SIMILAIRE 415 650,00 448 120,00 448 120,00
28132 AMORTISSEMENTS DES IIMMEUBLES DE RAPPORT 300 500,00 303 040,00 303 040,00
28135 AMORTISSEMENTS DES INSTAL GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS
66 740,00 66 740,00 66 740,00
281568 AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE DEFENSE CIVILE 23 330,00 22 170,00 22 170,00
281578 AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL OUTILLAGE DE VOIRIE 70 850,00 75 600,00 75 600,00
28158 AMORTISSEMENTS DES AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 198 470,00 226 270,00 226 270,00
28181 AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS
5 660,00 5 660,00 5 660,00
28182 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT 546 020,00 532 500,00 532 500,00
28183 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 424 130,00 502 150,00 502 150,00
28184 AMORTISSEMENTS MOBILIER 383 720,00 406 820,00 406 820,00
28188 AMORTISSEMENTS AUTRES 394 050,00 403 940,00 403 940,00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 931 000,00 931 000,00 931 000,00
24 672 645,00 25 845 493,00 25 845 493,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9) 7 354 500,00 8 703 106,00 8 703 106,00
13251 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON-TRANSFERABLES GFP DE RATTACHEMENT 227 287,00 227 287,00
1326 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
836 000,00 836 000,00
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES 6 007 000,00 6 837 159,00 6 837 159,00
2033 FRAIS D'INSERTION 1 300 000,00 740 000,00 740 000,00
2111 TERRAINS NUS 27 500,00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 42 660,00 42 660,00
4582 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT 20 000,00 20 000,00 20 000,00
32 027 145,00 34 548 599,00 34 548 599,00
78 531 000,00 84 425 000,00 84 425 000,00
+
+
=
84 425 000,00
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles
t d' d )
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <>). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
23 BUDGETS ANNEXES
24 A) Eau
25 2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
SERVICE PUBLIC LOCAL
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Numéro SIRET :
POSTE COMPTABLE DE :
VILLE DE MULHOUSE 21680224900013
ANNEE
M49
BUDGET PRIMITIF
BUDGET : 02 MULHOUSE BA EAU
26 I
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
sans objet
III – Les provisions sont.
V – Le présent budget a été voté sans reprise de résultats de l'exercice précédents.
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
I - INFORMATION GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
27 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 42 787 500,00 42 787 500,00
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT D'
EXPLOITATION REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 42 787 500,00 42 787 500,00
D'EXPLOITATION (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 10 039 000,00 10 039 000,00
compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 10 039 000,00 10 039 000,00
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 52 826 500,00 52 826 500,00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent
de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le
budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du
même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée
des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de
l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
28 II
A2
Chap. Libellé Pour mémoire
budget primitif
2019
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR+vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 25 976 870,00 26 578 120,00 26 578 120,00 26 578 120,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 062 000,00 5 200 000,00 5 200 000,00 5 200 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 5 900 000,00 5 900 000,00 5 900 000,00 5 900 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
37 138 870,00 37 878 120,00 37 878 120,00 37 878 120,00
66 CHARGES FINANCIERES 84 300,00 78 600,00 78 600,00 78 600,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 615 000,00 565 000,00 565 000,00 565 000,00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS (4)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (5)
022 DEPENSES IMPREVUES
37 838 170,00 38 521 720,00 38 521 720,00 38 521 720,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6) 485 340,00 531 570,00 531 570,00 531 570,00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (6)
3 812 490,00 3 734 210,00 3 734 210,00 3 734 210,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (6)
4 297 830,00 4 265 780,00 4 265 780,00 4 265 780,00
42 136 000,00 42 787 500,00 42 787 500,00 42 787 500,00
+
=
42 787 500,00
Chap. Libellé Pour mémoire
budget primitif
2019
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR+vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 945 000,00 938 000,00 938 000,00 938 000,00
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS
DE SERVICES,MARCHANDISES
39 599 000,00 40 355 550,00 40 355 550,00 40 355 550,00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 232 500,00 177 000,00 177 000,00 177 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 73 700,00 75 750,00 75 750,00 75 750,00
40 850 200,00 41 546 300,00 41 546 300,00 41 546 300,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 207 720,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
(4)
41 057 920,00 41 756 300,00 41 756 300,00 41 756 300,00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (6)
1 078 080,00 1 031 200,00 1 031 200,00 1 031 200,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (6)
1 078 080,00 1 031 200,00 1 031 200,00 1 031 200,00
42 136 000,00 42 787 500,00 42 787 500,00 42 787 500,00
+
=
42 787 500,00
3 234 580,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion des services
Total des recettes réelles d'exploitation
Total des recettes d'ordre d'exploitation
RECETTES D'EXPLOITATION
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(8)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les
dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'EXPLOITATION
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion des services
Total des dépenses réelles d'exploitation
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et
des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
29 II
A3
Chap. Libellé Pour mémoire
budget primitif
2019
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR+vote)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 382 000,00 738 500,00 738 500,00 738 500,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 741 200,00 1 876 000,00 1 876 000,00 1 876 000,00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 053 000,00 5 307 000,00 5 307 000,00 5 307 000,00
Total des opérations d'équipement
6 176 200,00 7 921 500,00 7 921 500,00 7 921 500,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 150 720,00 151 300,00 151 300,00 151 300,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
160 720,00 161 300,00 161 300,00 161 300,00
4581 Total des opé.pour compte de tiers (6) 925 000,00 925 000,00 925 000,00 925 000,00
7 261 920,00 9 007 800,00 9 007 800,00 9 007 800,00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (4)
1 078 080,00 1 031 200,00 1 031 200,00 1 031 200,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
1 078 080,00 1 031 200,00 1 031 200,00 1 031 200,00
8 340 000,00 10 039 000,00 10 039 000,00 10 039 000,00
+
=
10 039 000,00
Chap. Libellé Pour mémoire
budget primitif
2019
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR+vote)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 216 500,00 961 750,00 961 750,00 961 750,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 3 138 290,00 4 123 510,00 4 123 510,00 4 123 510,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
3 354 790,00 5 085 260,00 5 085 260,00 5 085 260,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 17 380,00 17 960,00 17 960,00 17 960,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
17 380,00 17 960,00 17 960,00 17 960,00
4582 Total des opé.pour compte de tiers (6) 670 000,00 670 000,00 670 000,00 670 000,00
4 042 170,00 5 773 220,00 5 773 220,00 5 773 220,00
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (4) 485 340,00 531 570,00 531 570,00 531 570,00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (4)
3 812 490,00 3 734 210,00 3 734 210,00 3 734 210,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
4 297 830,00 4 265 780,00 4 265 780,00 4 265 780,00
8 340 000,00 10 039 000,00 10 039 000,00 10 039 000,00
+
=
10 039 000,00
3 234 580,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(8)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles
d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les
nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
30 II
B1
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 26 578 120,00 26 578 120,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 200 000,00 5 200 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 5 900 000,00 5 900 000,00
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 200 000,00 200 000,00
66 CHARGES FINANCIERES 78 600,00 78 600,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 565 000,00 255 000,00 820 000,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 3 479 210,00 3 479 210,00
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 531 570,00 531 570,00
38 521 720,00 4 265 780,00 42 787 500,00
+
=
42 787 500,00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10 000,00 181 200,00 191 200,00
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 151 300,00 151 300,00
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) 738 500,00 738 500,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 1 876 000,00 450 000,00 2 326 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 5 307 000,00 5 307 000,00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS
4581 Total des opérations pour compte de tiers (7) 925 000,00 925 000,00
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 400 000,00 400 000,00
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
9 007 800,00 1 031 200,00 10 039 000,00
+
=
10 039 000,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres << opérations d'équipement >>.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
EXPLOITATION TOTAL
Dépenses d'exploitation - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
31 II
B2
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 938 000,00 938 000,00
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 40 355 550,00 40 355 550,00
72 PRODUCTION IMMOBILISEE 450 000,00 450 000,00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 177 000,00 177 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 75 750,00 75 750,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 210 000,00 181 200,00 391 200,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENT ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES 400 000,00 400 000,00
41 756 300,00 1 031 200,00 42 787 500,00
+
=
42 787 500,00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 961 750,00 961 750,00
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 4 141 470,00 4 141 470,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 3 262 210,00 3 262 210,00
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (4)
4582 Opérations pour compte de tiers (5) 670 000,00 255 000,00 925 000,00
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 217 000,00 217 000,00
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 531 570,00 531 570,00
5 773 220,00 4 265 780,00 10 039 000,00
+
+
=
10 039 000,00
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AUX COMPTES 106
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
EXPLOITATION TOTAL
Recettes d'exploitation - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT
32 III
A1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
primitif 2019 Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (5)(6) 25 976 870,00 26 578 120,00 26 578 120,00
60227 PIECES DE RECHANGE 300 000,00 300 000,00 300 000,00
6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISIONNEMENTS 640 000,00 640 000,00 640 000,00
604 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES, EQUIPEMENTS
ET TRAVAUX
920 000,00 954 000,00 954 000,00
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES 549 000,00 615 000,00 615 000,00
6062 PRODUITS DE TRAITEMENT 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 163 000,00 162 000,00 162 000,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 12 000,00 11 000,00 11 000,00
6066 CARBURANTS 89 000,00 94 650,00 94 650,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 33 350,00 32 950,00 32 950,00
611 SOUS TRAITANCE GENERALE 126 710,00 117 400,00 117 400,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 11 700,00 16 580,00 16 580,00
6137 REDEVANCES, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERSES 3 000,00 3 000,00 3 000,00
61521 ENTRETIEN ET REPARATION BATIMENTS PUBLICS 30 000,00 30 000,00 30 000,00
61528 ENTRETIEN ET REPARATION AUTRES 565 000,00 585 000,00 585 000,00
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 91 000,00 92 400,00 92 400,00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 20 000,00 20 000,00 20 000,00
61558098 ENTRETIEN ET RÉPARATION AUTRES BIENS MOBILIERS 1 000,00
6156 MAINTENANCE 650 800,00 669 300,00 669 300,00
6162 ASSURANCE OBLIGATAIRE DOMMAGE CONSTRUCTION 16 500,00 8 500,00 8 500,00
6168 PRIMES D'ASSURANCES AUTRES 27 000,00 29 800,00 29 800,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 207 500,00 160 000,00 160 000,00
618 DIVERS 176 320,00 213 840,00 213 840,00
6226 HONORAIRES 32 500,00 29 000,00 29 000,00
6228 DIVERS REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES, HONORAIRES 90 000,00 140 000,00 140 000,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 10 750,00 21 750,00 21 750,00
6241 TRANSPORTS SUR ACHATS 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 12 000,00 12 000,00 12 000,00
6256 MISSIONS 500,00 500,00 500,00
6257 RECEPTIONS 7 000,00 12 000,00 12 000,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 21 500,00 22 500,00 22 500,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 69 040,00 63 300,00 63 300,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 35 000,00 39 000,00 39 000,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 36 900,00 36 600,00 36 600,00
6288 AUTRES 700 000,00 700 000,00 700 000,00
63512 TAXES FONCIERES 144 000,00 147 000,00 147 000,00
6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 1 800,00 2 050,00 2 050,00
6371 REDEVANCE VERSEE AUX AGENCES DE L'EAU AU TITRE DES
PRELEVEMENTS D'EAU
801 000,00 797 000,00 797 000,00
6378 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 19 362 000,00 19 780 000,00 19 780 000,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 062 000,00 5 200 000,00 5 200 000,00
6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 5 062 000,00 5 200 000,00 5 200 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (7) 5 900 000,00 5 900 000,00 5 900 000,00
701249 REVERT AGENCE EAU REDEV POL DOMESTIQUE 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
706129 REVERT AGENCE EAU REDEVANCE MODERN RESEAU COLLECTE 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 200 000,00 200 000,00 200 000,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEURS 180 000,00 180 000,00 180 000,00
6542 CREANCES ETEINTES 20 000,00 20 000,00 20 000,00
37 138 870,00 37 878 120,00 37 878 120,00
66 CHARGES FINANCIERES (b)(8) 84 300,00 78 600,00 78 600,00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 84 300,00 78 600,00 78 600,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 615 000,00 565 000,00 565 000,00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 30 000,00 30 000,00 30 000,00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 120 000,00 120 000,00 120 000,00
6742 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES D'EQUIPEMENT 450 000,00 400 000,00 400 000,00
6743 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 10 000,00 10 000,00 10 000,00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (d)(9)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (e)(10)
022 DEPENSES IMPREVUES (f)
37 838 170,00 38 521 720,00 38 521 720,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
33 III
A1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
primitif 2019 Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 485 340,00 531 570,00 531 570,00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
(11)(12)
3 812 490,00 3 734 210,00 3 734 210,00
6742 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES D'EQUIPEMENT 255 000,00 255 000,00 255 000,00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
3 369 490,00 3 262 210,00 3 262 210,00
6812 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES DE
FONCTIONNEMENT A REPARTIR
188 000,00 217 000,00 217 000,00
4 297 830,00 4 265 780,00 4 265 780,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
4 297 830,00 4 265 780,00 4 265 780,00
42 136 000,00 42 787 500,00 42 787 500,00
+
+
=
42 787 500,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des
opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)
RESTES A REALISER N-1 (13)
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
34 III
A2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
primitif 2019 Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES (5) 945 000,00 938 000,00 938 000,00
6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISIONNEMENTS 640 000,00 640 000,00 640 000,00
64198 AUTRES REMBOURSEMENTS 305 000,00 298 000,00 298 000,00
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES
39 599 000,00 40 355 550,00 40 355 550,00
70111 VENTES D'EAU AUX ABONNES 11 663 000,00 11 919 000,00 11 919 000,00
701241 REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
70128 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 4 068 000,00 4 178 000,00 4 178 000,00
703 VENTES DE PRODUITS RESIDUELS 8 000,00 7 550,00 7 550,00
704 TRAVAUX 85 000,00 55 000,00 55 000,00
70611 REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 15 900 000,00 16 300 000,00 16 300 000,00
706121 REDEVANCE POUR MODERNISATION DES RESEAUX DE
COLLECTE
2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
7064 LOCATION DE COMPTEURS 1 900 000,00 1 921 000,00 1 921 000,00
7068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 75 000,00 75 000,00 75 000,00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (6)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 232 500,00 177 000,00 177 000,00
747 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
26 000,00 5 000,00 5 000,00
748 AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 206 500,00 172 000,00 172 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 73 700,00 75 750,00 75 750,00
7588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE - AUTRES 73 700,00 75 750,00 75 750,00
40 850 200,00 41 546 300,00 41 546 300,00
76 PRODUITS FINANCIERS (b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 207 720,00 210 000,00 210 000,00
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 20 000,00 25 000,00 25 000,00
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU
ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN
160 000,00 160 000,00 160 000,00
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 27 720,00 25 000,00 25 000,00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (d)(7)
41 057 920,00 41 756 300,00 41 756 300,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=013+70+73+74+75
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
35 III
A2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
primitif 2019 Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (8)(9) 1 078 080,00 1 031 200,00 1 031 200,00
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 450 000,00 450 000,00 450 000,00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
178 080,00 181 200,00 181 200,00
791 TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOITATION 450 000,00 400 000,00 400 000,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (8)
1 078 080,00 1 031 200,00 1 031 200,00
42 136 000,00 42 787 500,00 42 787 500,00
+
+
=
42 787 500,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des
opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances
et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
36 III
B1
Chapitre/arti
cle (1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif
2019
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 382 000,00 738 500,00 738 500,00
2031 FRAIS D'ETUDES 120 000,00 495 000,00 495 000,00
2033 FRAIS D'INSERTION 3 000,00 3 000,00 3 000,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 259 000,00 240 500,00 240 500,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 1 741 200,00 1 876 000,00 1 876 000,00
2111 TERRAINS NUS 20 000,00 50 000,00 50 000,00
2154 MATERIEL INDUSTRIEL 295 000,00 280 000,00 280 000,00
2155 OUTILLAGE INDUSTRIEL 20 000,00 23 000,00 23 000,00
21561 SERVICE DE DISTRIBUTION 1 320 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 55 000,00 180 000,00 180 000,00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
21 200,00 25 000,00 25 000,00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 5 000,00 15 000,00 15 000,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 5 000,00 3 000,00 3 000,00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (hors op.)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 4 053 000,00 5 307 000,00 5 307 000,00
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 100 000,00 139 000,00 139 000,00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 473 000,00 1 470 000,00 1 470 000,00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 3 480 000,00 3 698 000,00 3 698 000,00 Opérations d'équipement n°(5) [...]
6 176 200,00 7 921 500,00 7 921 500,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10 000,00 10 000,00 10 000,00
1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES 10 000,00 10 000,00 10 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 150 720,00 151 300,00 151 300,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 133 340,00 133 340,00 133 340,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 17 380,00 17 960,00 17 960,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
160 720,00 161 300,00 161 300,00
4581000018 BRANCHEMENTS COMMUNES 2018
4581000019 BRANCHEMENTS COMMUNES 2019 925 000,00
4581000020 BRANCHEMENT COMMUNES 2020 925 000,00 925 000,00
925 000,00 925 000,00 925 000,00
7 261 920,00 9 007 800,00 9 007 800,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
37 III
B1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif 2019 Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (7)(8) 1 078 080,00 1 031 200,00 1 031 200,00
Reprises sur autofinancement antérieur 628 080,00 581 200,00 581 200,00
139111 AGENCE DE L'EAU 16 910,00 18 200,00 18 200,00
139118 AUTRES 16 440,00 16 440,00 16 440,00
13912 REGIONS 1 210,00 1 210,00 1 210,00
13913 DEPARTEMENTS 560,00 560,00 560,00
13914 COMMUNES 2 000,00 2 000,00 2 000,00
13915 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 28 890,00 28 890,00 28 890,00
13918 AUTRES 112 070,00 113 900,00 113 900,00
4818 CHARGES A ETALER 450 000,00 400 000,00 400 000,00 Charges transférées 450 000,00 450 000,00 450 000,00
21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 450 000,00 450 000,00 450 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (9)
1 078 080,00 1 031 200,00 1 031 200,00
8 340 000,00 10 039 000,00 10 039 000,00
+
+
=
10 039 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
38 III
B2
Chapitre/arti
cle (1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif 2019 Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 216 500,00 961 750,00 961 750,00
13111 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX - AGENCE DE L'EAU 96 500,00 541 750,00 541 750,00
1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES 120 000,00 420 000,00 420 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 3 138 290,00 4 123 510,00 4 123 510,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 138 290,00 4 123 510,00 4 123 510,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
3 354 790,00 5 085 260,00 5 085 260,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 17 380,00 17 960,00 17 960,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
17 380,00 17 960,00 17 960,00
4582000018 BRANCHEMENTS COMMUNES 2018
4582000019 BRANCHEMENTS COMMUNES 2019 670 000,00
4582000020 BRANCHEMENTS COMMUNES 2020 670 000,00 670 000,00
670 000,00 670 000,00 670 000,00
4 042 170,00 5 773 220,00 5 773 220,00 TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
39 III
B2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
primitif 2019 Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 485 340,00 531 570,00 531 570,00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6)(7) 3 812 490,00 3 734 210,00 3 734 210,00
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 15 110,00 15 110,00
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES
DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
115 610,00 108 580,00 108 580,00
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS NUS
560,00 430,00 430,00
28125 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS BATIS
35 860,00 32 980,00 32 980,00
281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 281 020,00 224 630,00 224 630,00
281315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 38 570,00 38 270,00 38 270,00
281351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 163 460,00 162 900,00 162 900,00
281355 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 890,00 890,00 890,00
281411 BATIMENTS D'EXPLOITATION 2 150,00 2 150,00 2 150,00
281451 BATIMENTS D'EXPLOITATION 1 860,00 1 860,00 1 860,00
281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 1 815 910,00 1 830 570,00 1 830 570,00
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 161 260,00 152 690,00 152 690,00
28155 OUTILLAGE INDUSTRIEL 27 960,00 24 550,00 24 550,00
281561 MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION - SERVICE
DISTRIBUTION EAU
536 160,00 527 860,00 527 860,00
28157 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU MATERIEL ET
OUTILLAGE INDUSTRIELS
19 590,00 19 590,00 19 590,00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 126 590,00 78 520,00 78 520,00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 26 650,00 24 550,00 24 550,00
28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 7 860,00 8 670,00 8 670,00
28188 AUTRES 7 530,00 7 410,00 7 410,00
4582 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS - RECETTES 255 000,00 255 000,00 255 000,00
4818 CHARGES A ETALER 188 000,00 217 000,00 217 000,00
4 297 830,00 4 265 780,00 4 265 780,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8)
4 297 830,00 4 265 780,00 4 265 780,00
8 340 000,00 10 039 000,00 10 039 000,00
+
+
=
10 039 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total
des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
40 163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total) 4 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 4 000 000,00
8291 - EAU CREDIT FONCIER DE FRANCE 31/12/2003 31/12/2003 31/03/2004 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.31 % 4,31 4,38 EUR T C O A-1
8301 - EAU SFIL CAFFIL 12/12/2003 12/12/2003 01/04/2004 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.26 % 4,26 4,33 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP
(total)
1676 Dettes envers locataires-
acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées
(Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 4 000 000,00
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET EAU A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Taux initial
Devise
Périodicité des
rembour-
sements
Profil d'
amortissement
Possibilité de
rembour-sement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt Niveau de
taux
Taux
actuariel
41 IV
A2.2
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total) 1 883 332,91 133 333,36 78 554,15 9 302,97
1641 Emprunts en euros (total) 1 883 332,91 133 333,36 78 554,15 9 302,97
8291 - EAU N A-1 933 333,12 14 F Taux fixe à 4.31 % 4,38 66 666,68 39 149,15 0,00
8301 - EAU N A-1 949 999,79 14 F Taux fixe à 4.26 % 4,33 66 666,68 39 405,00 9 302,97
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 0,00 1 883 332,91 133 333,36 78 554,15 0,00 9 302,97
IV – ANNEXES BP 2020
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET EAU
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
Emprunts et dettes au 01/01/2020
Couverture
? O/N Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
Capital restant dû
au 01/01/2020
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux Index
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
Capital Charges d'intérêt Intérêts perçus (le cas échéant)
42 IV
A2.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 2
% de l'encours 100,00%
Montant en euros 1 883 333 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES BP 2020
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET EAU
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
43 PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Catégories de biens amorties Durée
Aménagements sur terrains bâtis (voiries, clotures) 20 ans 17-janv-05
Aménagements de terrains nus 20 ans 17-janv-05
Station de pompage 60 ans 17-janv-05
Réservoirs de tous types (génie civil) 50 à 100 ans 12-déc-18
Poste de transformation 20 ans 17-janv-05
Tunnels - regards 40 ans 17-janv-05
Puits 40 ans 17-janv-05
Conduites (renouvellement, extension) 40 ans 17-janv-05
Conduites (réhabilitation) 10 ans 17-janv-05
Poste de commande 15 ans 17-janv-05
Equipements électriques des stations 20 ans 17-janv-05
Equipements électriques des bâtiments autre que les stations et les installations spécialisées 10 à 20 ans 17-janv-05
Compteurs d'eau 10 ans 17-janv-05
Pompes 10 à 20 ans 17-janv-05
Matériel de transport 8 ans 17-janv-05
Matériel de bureau et informatique 5 ans 17-janv-05
Mobilier 15 ans 17-janv-05
Concessions et droits assimilés (dont logiciels informatiques) 2 à 5 ans 16-déc-13
Bâtiments autres que les bâtiments d'exploitation 20 à 50 ans 17-janv-05
Outillage et matériel industriels 10 à 20 ans 17-janv-05
Autres immobilisations (compte 2188) 10 à 15 ans 17-janv-05
Etudes non suivies de réalisation 2 à 5 ans 17-janv-05
Frais d'insertion non suivis de réalisation 2 ans 17-janv-05
Non
Durée
Fonds de concours 15 ans 17-janv-05
Subventions d'équipement versées à des tiers 5 ans 17-janv-05
AMORTISSEMENT
DES
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
AMORTISSEMENT
OBLIGATOIRE
IV - ANNEXES
A) ELEMENTS DU BILAN
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Date de
délibération
AMORTISSEMENT
FACULTATIF
44 IV
A4.1
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
I
314 540,00 314 540,00
133 340,00 133 340,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 133 340,00 133 340,00
181 200,00 181 200,00
139111 AGENCE DE L'EAU 18 200,00 18 200,00
139118 AUTRES 16 440,00 16 440,00
13912 REGIONS 1 210,00 1 210,00
13913 DEPARTEMENTS 560,00 560,00
13914 COMMUNES 2 000,00 2 000,00
13915 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 28 890,00 28 890,00
13918 AUTRES 113 900,00 113 900,00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)(4)
Solde d'éxecution
D001
(3)(4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 314 540,00 314 540,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
45 IV
A4.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
III
4 010 780,00 4 010 780,00
4 010 780,00 4 010 780,00
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 15 110,00 15 110,00
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS
LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
108 580,00 108 580,00
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES TERRAINS NUS
430,00 430,00
28125 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES TERRAINS BATIS
32 980,00 32 980,00
281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 224 630,00 224 630,00
281315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 38 270,00 38 270,00
281351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 162 900,00 162 900,00
281355 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 890,00 890,00
281411 BATIMENTS D'EXPLOITATION 2 150,00 2 150,00
281451 BATIMENTS D'EXPLOITATION 1 860,00 1 860,00
281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 1 830 570,00 1 830 570,00
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 152 690,00 152 690,00
28155 OUTILLAGE INDUSTRIEL 24 550,00 24 550,00
281561 MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION -
SERVICE DISTRIBUTION EAU
527 860,00 527 860,00
28157 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU
MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS
19 590,00 19 590,00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 78 520,00 78 520,00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
24 550,00 24 550,00
28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 8 670,00 8 670,00
28188 AUTRES 7 410,00 7 410,00
4818 CHARGES A ETALER 217 000,00 217 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 531 570,00 531 570,00
Opérations de
l'exercice
III
Restes à
réaliser en
recettes de
l'exercice
précédent
(4)(5)
Solde
d'exécution
R001 (4)(5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total ressources propres disponibles 4 010 780,00 4 010 780,00
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
3 696 240,00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
314 540,00
4 010 780,00
46 IV
A7
458000020 BRANCHEMENTS COMMUNES 2020
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4)
DEPENSES (a) 925 000,00 925 000,00
4581000020 925 000,00 925 000,00
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire (contreparti
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(6)
Dépenses nettes (a - c) 925 000,00 925 000,00
RECETTES (b) 925 000,00 925 000,00
4582000020 Financement par d'autres tiers 670 000,00 670 000,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 255 000,00 255 000,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
(contrepartie D2763)
Annulations sur recettes (d)(6)
Recettes nettes (b - d) 925 000,00 925 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A7 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
Date de la délibération:
47 IV
A8
EXERCICE NATURE DE LA DEPENSE TRANSFEREE DUREE DE L'ETALEMENT
MONTANT DE LA
DEPENSE TRANSFEREE
AU COMPTE 481
(I)
MONTANT AMORTI AU
TITRE DES EXERCICES
PRECEDENTS
(II)
MONTANT DE LA
DOTATION AUX AMORT DE
L'EXERCICE (C/6812)
(III)
SOLDE I -(II-III)
2007 Aménagement zone haute du Moenchsberg - Brunstatt 15 120 000,00 104 000,00 8 000,00 8 000,00
2008 Aménagement zone haute du Moenchsberg - Brunstatt 15 240 000,00 192 000,00 16 000,00 32 000,00
2009 Aménagement zone haute du Moenchsberg - Brunstatt 15 103 169,38 75 657,56 6 877,96 20 633,86
2010 Renouvellement branchements des communes 2010 15 15 658,28 10 438,90 1 043,89 4 175,49
2011 Renouvellement branchements des communes 2011 15 67 865,88 40 719,51 4 524,39 22 621,98
2012 Renouvellement branchements des communes 2012 15 299 728,05 159 854,96 19 981,87 119 891,22
2013 Renouvellement branchements des communes 2013 15 105 203,54 49 094,99 7 013,57 49 094,98
2014 Renouvellement branchements des communes 2014 15 107 087,86 42 835,14 7 139,19 57 113,53
2014 Sub. Equipt renouvellement SIG 2014 15 30 685,00 12 274,02 2 045,67 16 365,31
2015 Renouvellement branchements des communes 2014 15 535 475,24 178 491,75 35 698,35 321 285,14
2015 Sub. Equipt renouvellement SIG 2015 15 30 685,00 10 228,35 2 045,67 18 410,98
2016 Renouvellement branchements des communes 2016 15 221 737,98 59 130,12 14 782,53 147 825,33
2017 Renouvellement branchements des communes 2017 15 192 609,38 38 521,89 12 840,63 141 246,86
2018 Renouvellement branchements des communes 2018 15 163 346,09 21 779,48 10 889,74 130 676,87
2019 Renouvellement branchements des communes 2019 15 630 000,00 42 000,00 42 000,00 546 000,00
2020 Renouvellement branchements des communes 2020 15 400 000,00 0,00 26 666,67 373 333,33
Total 3 263 251,68 1 037 026,67 217 550,13 2 008 674,88
IV - ANNEXES BP 2020
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
48 IV
A12
Dépenses Recettes
31/12/2014 642 732,45 2014 641 338,33 642 732,45 1 394,12
31/12/2015 654 996,03 2015 642 732,45 654 996,03 12 263,58
31/12/2016 626 627,92 2016 654 996,03 626 627,92 -28 368,11
31/12/2017 627 821,67 2017 626 627,92 627 821,67 1 193,75
31/12/2018 640 000,00 2018 627 821,67 600 113,47 -27 708,20
31/12/2019 640 000,00 2019 600 113,47 640 000,00
01/01/2020 640 000,00 2020 640 000,00 640 000,00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DU SUIVI DES STOCKS
ANNEXE DE SUIVI DES STOCKS DES PIECES DETACHEES
Exercice
Ecart Valeur en € Date valeur stocks
49 nature Service Nom des bénéficiaires Objet n° de LC Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
SERVICE EAUX ET TRAVAUX à affecter Subvention exceptionnelle d'équipement 6400 255 000,00
SERVICE EAUX ET TRAVAUX à affecter Subvention exceptionnelle d'équipement 10557 400 000,00
Total article 6742 655 000,00
TOTAL SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES D'EQUIPEMENT 655 000,00
6743 SERVICE EAUX ET TRAVAUX à affecter Subvention exceptionnelle de fonctionnement 5387 10 000,00
Total article 6743 10 000,00
TOTAL SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 10 000,00
B1.6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
6742
50 Article 6281-CONCOURS DIVERS COTISATIONS
Service
Gestionnaire Bénéficiaire
Service Eaux et Travaux Association Club des Utillisateurs Eau 2
Service Eaux et Travaux Aqua Publica Europea (APE)
Service Eaux et Travaux Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)
Service Eaux et Travaux HYDREOS
Service Eaux et Travaux ASTEE (Association Scientifique et Technique de l'Eau et de l'Environnement)
Service Eaux et Travaux France Eau Publique (FEP)
Service Eaux et Travaux Médiation de l'Eau
Service Eaux et Travaux Arbeitsgemeinschaft Waserwerke Bodensee-Rhein (AWBR)
Service Eaux et Travaux Syndicat Mixe d'Aménagement du Bassin de la Doller (SMABD)
Service Eaux et Travaux Syndicat Mixte de l'Ill
Service Eaux et Travaux EPAGE de la Doller
Service Eaux et Travaux EPAGE DE L'ill
Service Eaux et Travaux Association de Protection de la nappe phréatique de la plaine d'Alsace - APRONA
Service Eaux et Travaux Reiningue association foncière
IV - ANNEXES
B) ENGAGEMENTS HORS BILAN -ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS COTISATIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7- COTISATIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
51 B) Pompes Funèbres
52 2020 ANNEE
M49
BUDGET PRIMITIF
BUDGET : 04 MULHOUSE BA POMPES FUNEBRES
REPUBLIQUE FRANCAISE
SERVICE PUBLIC LOCAL
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Numéro SIRET :
POSTE COMPTABLE DE :
VILLE DE MULHOUSE 21680224900013
53 I
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
[...]
III – Les provisions sont.
V – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice précédent.
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget de l'exercice précédent
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
I - INFORMATION GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
54 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 1 198 960,00 1 198 960,00
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT D'
EXPLOITATION REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 1 198 960,00 1 198 960,00
D'EXPLOITATION (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 552 910,00 552 910,00
compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 552 910,00 552 910,00
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 1 751 870,00 1 751 870,00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
55 II
A2
Chap. Libellé Pour mémoire
budget primitif
2019
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR+vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 421 500,00 425 000,00 425 000,00 425 000,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 439 000,00 441 000,00 441 000,00 441 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
861 500,00 867 000,00 867 000,00 867 000,00
66 CHARGES FINANCIERES 17 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 21 000,00 21 000,00 21 000,00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS (4)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (5)
022 DEPENSES IMPREVUES
878 500,00 904 000,00 904 000,00 904 000,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6) 105 500,00 89 330,00 89 330,00 89 330,00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (6)
195 000,00 205 630,00 205 630,00 205 630,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (6)
300 500,00 294 960,00 294 960,00 294 960,00
1 179 000,00 1 198 960,00 1 198 960,00 1 198 960,00
+
=
1 198 960,00
Chap. Libellé Pour mémoire
budget primitif
2019
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR+vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS
DE SERVICES,MARCHANDISES
1 175 790,00 1 195 750,00 1 195 750,00 1 195 750,00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
1 175 790,00 1 195 750,00 1 195 750,00 1 195 750,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
(4)
1 178 790,00 1 198 750,00 1 198 750,00 1 198 750,00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (6)
210,00 210,00 210,00 210,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (6)
210,00 210,00 210,00 210,00
1 179 000,00 1 198 960,00 1 198 960,00 1 198 960,00
+
=
1 198 960,00
294 750,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion des services
Total des recettes réelles d'exploitation
Total des recettes d'ordre d'exploitation
RECETTES D'EXPLOITATION
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(8)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles
d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les
nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'EXPLOITATION
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion des services
Total des dépenses réelles d'exploitation
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des
valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
56 II
A3
Chap. Libellé Pour mémoire
budget primitif
2019
Restes à réaliser N-
1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR+vote)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 128 500,00 337 500,00 337 500,00 337 500,00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 200 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des opérations d'équipement
328 500,00 487 500,00 487 500,00 487 500,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
4581 Total des opé.pour compte de tiers (6)
368 500,00 527 500,00 527 500,00 527 500,00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (4)
210,00 210,00 210,00 210,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 5 290,00 25 200,00 25 200,00 25 200,00
5 500,00 25 410,00 25 410,00 25 410,00
374 000,00 552 910,00 552 910,00 552 910,00
+
=
552 910,00
Chap. Libellé Pour mémoire
budget primitif
2019
Restes à réaliser N-
1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR+vote)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 68 210,00 232 750,00 232 750,00 232 750,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
68 210,00 232 750,00 232 750,00 232 750,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
4582 Total des opé.pour compte de tiers (6)
68 210,00 232 750,00 232 750,00 232 750,00
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (4) 105 500,00 89 330,00 89 330,00 89 330,00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (4)
195 000,00 205 630,00 205 630,00 205 630,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 5 290,00 25 200,00 25 200,00 25 200,00
305 790,00 320 160,00 320 160,00 320 160,00
374 000,00 552 910,00 552 910,00 552 910,00
+
=
552 910,00
294 750,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(8)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles
d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les
nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
57 II
B1
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 425 000,00 425 000,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 441 000,00 441 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000,00 1 000,00
66 CHARGES FINANCIERES 16 000,00 16 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 21 000,00 21 000,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 205 630,00 205 630,00
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (4)
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 89 330,00 89 330,00
904 000,00 294 960,00 1 198 960,00
+
=
1 198 960,00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 210,00 210,00
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 40 000,00 40 000,00
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 337 500,00 25 200,00 362 700,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 150 000,00 150 000,00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS
4581 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
527 500,00 25 410,00 552 910,00
+
=
552 910,00
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres << opérations d'équipement >>.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
EXPLOITATION TOTAL
Dépenses d'exploitation - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT TOTAL
58 II
B2
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 1 195 750,00 1 195 750,00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 000,00 210,00 3 210,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENT ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
1 198 750,00 210,00 1 198 960,00
+
=
1 198 960,00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 232 750,00 232 750,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 25 200,00 25 200,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 205 630,00 205 630,00
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (4)
4582 Opérations pour compte de tiers (5)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 89 330,00 89 330,00
232 750,00 320 160,00 552 910,00
+
+
=
552 910,00
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AUX COMPTES 106
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
EXPLOITATION TOTAL
Recettes d'exploitation - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT
59 III
A1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
primitif 2019 Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (5)(6) 421 500,00 425 000,00 425 000,00
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE, ...) 98 000,00 98 000,00 98 000,00
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 500,00 500,00 500,00
6066 CARBURANTS 3 500,00 3 700,00 3 700,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 14 600,00 14 600,00 14 600,00
611 SOUS TRAITANCE GENERALE 14 000,00 14 000,00 14 000,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 2 400,00 3 000,00 3 000,00
61521 ENTRETIEN REPARATION BATIMENTS PUBLICS 16 000,00 17 500,00 17 500,00
61528 ENTRETIEN ET REPARATION AUTRES 1 000,00 1 000,00 1 000,00
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6156 MAINTENANCE 88 500,00 88 500,00 88 500,00
6162 ASSURANCE OBLIGATAIRE DOMMAGE CONSTRUCTION 4 200,00
6168 AUTRES PRIMES D'ASSURANCES 4 500,00 4 000,00 4 000,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 9 200,00 12 600,00 12 600,00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 000,00 3 500,00 3 500,00
6257 RECEPTIONS 3 100,00 2 100,00 2 100,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 600,00 600,00 600,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 29 000,00 30 000,00 30 000,00
6288 AUTRES 100 000,00 100 000,00 100 000,00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES
ORGANISMES)
400,00 400,00 400,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 439 000,00 441 000,00 441 000,00
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 433 000,00 435 000,00 435 000,00
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 6 000,00 6 000,00 6 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (7)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 1 000,00 1 000,00 1 000,00
861 500,00 867 000,00 867 000,00
66 CHARGES FINANCIERES (b)(8) 17 000,00 16 000,00 16 000,00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 17 000,00 16 000,00 16 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 21 000,00 21 000,00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 1 000,00 1 000,00
6743 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 20 000,00 20 000,00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (d)(9)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (e)(10)
022 DEPENSES IMPREVUES (f)
878 500,00 904 000,00 904 000,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
60 III
A1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
primitif 2019 Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 105 500,00 89 330,00 89 330,00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
(11)(12)
195 000,00 205 630,00 205 630,00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
195 000,00 205 630,00 205 630,00
300 500,00 294 960,00 294 960,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
300 500,00 294 960,00 294 960,00
1 179 000,00 1 198 960,00 1 198 960,00
+
+
=
1 198 960,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total
des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)
RESTES A REALISER N-1 (13)
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au
montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et
des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
61 III
A2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
primitif 2019 Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES (5)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES
1 175 790,00 1 195 750,00 1 195 750,00
703 VENTES DE PRODUITS RESIDUELS 20 000,00 20 000,00
704 TRAVAUX 15 000,00 15 000,00 15 000,00
706 PRESTATIONS DE SERVICES 1 010 040,00 1 010 000,00 1 010 000,00
707 VENTES DE MARCHANDISES 3 050,00 3 050,00 3 050,00
7083 LOCATIONS DIVERSES 145 000,00 145 000,00 145 000,00
7084 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 2 700,00 2 700,00 2 700,00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (6)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
1 175 790,00 1 195 750,00 1 195 750,00
76 PRODUITS FINANCIERS (b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 3 000,00 3 000,00 3 000,00
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 000,00 3 000,00 3 000,00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (d)(7)
1 178 790,00 1 198 750,00 1 198 750,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=013+70+73+74+75
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
62 III
A2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
primitif 2019 Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (8)(9) 210,00 210,00 210,00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
210,00 210,00 210,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (8)
210,00 210,00 210,00
1 179 000,00 1 198 960,00
+
+
=
1 198 960,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des
opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et
des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
63 III
B1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
primitif 2019 Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 128 500,00 337 500,00 337 500,00
2131 BATIMENTS 51 000,00 30 000,00 30 000,00
2154 MATERIEL INDUSTRIEL 70 500,00 300 500,00 300 500,00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
2 000,00 2 000,00 2 000,00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 5 000,00 5 000,00 5 000,00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (hors op.)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 200 000,00 150 000,00 150 000,00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 200 000,00 150 000,00 150 000,00 Opérations d'équipement n°(5) [...]
328 500,00 487 500,00 487 500,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 40 000,00 40 000,00 40 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 40 000,00 40 000,00 40 000,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
40 000,00 40 000,00 40 000,00
[...](6)
368 500,00 527 500,00 527 500,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
64 III
B1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
primitif 2019 Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (7)(8) 210,00 210,00 210,00
Reprises sur autofinancement antérieur 210,00 210,00 210,00
13918 AUTRES 210,00 210,00 210,00
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (9) 5 290,00 25 200,00 25 200,00
2131 BATIMENTS 5 290,00 25 200,00 25 200,00
5 500,00 25 410,00 25 410,00
374 000,00 552 910,00 552 910,00
+
+
=
552 910,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
65 III
B2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
primitif 2019 Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 68 210,00 232 750,00 232 750,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 68 210,00 232 750,00 232 750,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
68 210,00 232 750,00 232 750,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
[...](5)
68 210,00 232 750,00 232 750,00 TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
66 III
B2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
primitif 2019 Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 105 500,00 89 330,00 89 330,00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6)(7) 195 000,00 205 630,00 205 630,00
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 300,00 210,00 210,00
28131 BATIMENTS 145 200,00 146 790,00 146 790,00
28135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS
8 000,00 7 630,00 7 630,00
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 25 000,00 39 970,00 39 970,00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 12 000,00 4 860,00 4 860,00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 280,00 280,00
28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 3 000,00 4 460,00 4 460,00
28188 AUTRES 1 500,00 1 430,00 1 430,00
300 500,00 294 960,00 294 960,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8) 5 290,00 25 200,00 25 200,00
2031 FRAIS D'ETUDES 5 290,00 25 200,00 25 200,00
305 790,00 320 160,00 320 160,00
374 000,00 552 910,00 552 910,00
+
+
=
552 910,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total
des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
67 163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total) 800 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 800 000,00
8702 CAISSE D'EPARGNE 05/11/2014 21/11/2014 28/02/2015 800 000,00 F Taux fixe à 2.69 % 2,69 2,72 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
Total général 800 000,00
IV – ANNEXES BP 2020 IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET POMPES FUNEBRES A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Taux initial
Devise
Périodicité des
rembour-
sements
Profil d'
amortissement
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt Niveau de
taux
Taux
actuariel
68 IV
A2.2
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total) 600 000,00 40 000,00 15 736,50 1 255,33
1641 Emprunts en euros (total) 600 000,00 40 000,00 15 736,50 1 255,33
8702 N A-1 600 000,00 14,91 F Taux fixe à 2.69 % 2,72 40 000,00 15 736,50 1 255,33
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 0,00 600 000,00 40 000,00 15 736,50 0,00 1 255,33
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/2020
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 01/01/2020
Durée résiduelle
(en années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux d'intérêt
à la date de vote du
budget (14)
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
69 IV
A2.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 1
% de l'encours 100,00%
Montant en euros 600 000 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES BP 2020
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET POMPES FUNEBRES
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
70 PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil d'amortissement à 100 % : 150 euros ttc 17-sept-07
Catégories de biens amorties Durée
cpte 2031 - frais d'études non suivies de réalisation 5 ans 17-sept-07
cpte 2031 - frais d'études, élaboration, modification et révision des doc. d'urbanisme 10 ans 17-sept-07
cpte 2032 - frais de recherches et de développement - réussite du projet 5 ans 17-sept-07
cpte 2032 - frais de recherches et de développement - échec du projet 1 an 17-sept-07
cpte 2051 - Concessions et droits similaires (1) 2 ans 17-sept-07
cpte 208 - Autres immobilisations corporelles 2 ans 17-sept-07
cpte 2131 - Bâtiment d'exploitation 25 ans 17-sept-07
Four à crémation 10 ans 17-sept-07
cpte 2135 - installations générales, agencements, aménagements des constructions :
Bâtiment d'exploitation 15 ans 17-sept-07
Fours à crémation 10 ans 17-sept-07
cpte 2138 - autres constructions amortissables sauf : 25 ans 17-sept-07
bâtiments légers, abris 15 ans 17-sept-07
cpte 2154 - Matériel industriel 8 ans 17-sept-07
cpte 2155 - Outillage industriel 8 ans 17-sept-07
cpte 2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 8 ans 17-sept-07
cpte 2182 - Matériel de transport 8 ans 17-sept-07
cpte 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 5 ans 17-sept-07
cpte 2184 - Mobilier 8 ans 17-sept-07
cpte 2188 - Autres immobilisations corporelles 8 ans 17-sept-07
Non
Durée
Fonds de concours 15 ans 17-sept-07
Subventions d'équipement versées à des tiers 5 ans 17-sept-07
(1) sauf pour les brevets amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève
AMORTISSEMENT DES
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
Date de
délibération
IV - ANNEXES
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
A) ELEMENTS DU BILAN
AMORTISSEMENT
OBLIGATOIRE
AMORTISSEMENT
FACULTATIF
71 IV
A4.1
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
I
40 210,00 40 210,00
40 000,00 40 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 40 000,00 40 000,00
210,00 210,00
13918 AUTRES 210,00 210,00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)(4)
Solde d'éxecution
D001
(3)(4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 40 210,00 40 210,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
72 IV
A4.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
III
294 960,00 294 960,00
294 960,00 294 960,00
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 210,00 210,00
28131 BATIMENTS 146 790,00 146 790,00
28135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS
7 630,00 7 630,00
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 39 970,00 39 970,00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 4 860,00 4 860,00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
280,00 280,00
28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 4 460,00 4 460,00
28188 AUTRES 1 430,00 1 430,00
021 Virement de la section d'exploitation 89 330,00 89 330,00
Opérations de
l'exercice
III
Restes à
réaliser en
recettes de
l'exercice
précédent
(4)(5)
Solde
d'exécution
R001 (4)(5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total ressources propres disponibles 294 960,00 294 960,00
Dépenses à couvrir par des ressources propres
(II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
254 750,00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
40 210,00
294 960,00
73 IV ANNEXES BUDGET
GENERAL
74 A) Eléments du bilan
75 IV
A1
01
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
0 SERVICES
GENERAUX
DES
ADMINISTRATI
ONS
PUBLIQUES
LOCALES
1 SECURITE
ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2
ENSEIGNEME
NT -
FORMATION
3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
5
INTERVENTI
ONS
SOCIALES
ET SANTE
6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8
AMENAGEME
NT ET
SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEM
ENT
9 ACTION
ECONOMIQU
E
TOTAL
27 980 620,00 8 085 409,00 600 000,00 6 714 858,00 2 748 596,00 1 002 751,00 501 440,00 10 650,00 2 387 481,00 22 795 084,00 16 555,00 72 843 444,00
7 442 205,00 600 000,00 6 714 858,00 2 529 096,00 896 751,00 120 440,00 63 281,00 17 858 538,00 14 155,00 36 239 324,00
910 000,00 259 000,00 219 500,00 93 500,00 81 000,00 10 650,00 2 260 000,00 2 892 546,00 6 726 196,00
27 070 620,00 384 204,00 12 500,00 300 000,00 14 200,00 2 004 000,00 2 400,00 29 787 924,00
11 581 556,00 11 581 556,00
39 562 176,00 8 085 409,00 600 000,00 6 714 858,00 2 748 596,00 1 002 751,00 501 440,00 10 650,00 2 387 481,00 22 795 084,00 16 555,00 84 425 000,00
39 562 176,00 8 085 409,00 600 000,00 6 714 858,00 2 748 596,00 1 002 751,00 501 440,00 10 650,00 2 387 481,00 22 795 084,00 16 555,00 84 425 000,00
69 783 158,00 184 900,00 3 897 963,00 1 988 441,00 442 655,00 500 000,00 64 200,00 7 561 283,00 2 400,00 84 425 000,00
69 783 158,00 184 900,00 3 897 963,00 1 988 441,00 442 655,00 500 000,00 64 200,00 7 561 283,00 2 400,00 84 425 000,00
31 316 493,00 43 320 674,00 13 747 560,00 10 837 375,00 24 918 354,00 11 521 114,00 4 361 143,00 817 555,00 3 060 950,00 23 136 087,00 2 047 695,00 169 085 000,00
31 316 493,00 43 320 674,00 13 747 560,00 10 837 375,00 24 918 354,00 11 521 114,00 4 361 143,00 817 555,00 3 060 950,00 23 136 087,00 2 047 695,00 169 085 000,00
135 800 876,00 12 762 430,00 141 760,00 489 100,00 3 304 706,00 753 274,00 855 150,00 165 618,00 4 097 416,00 7 906 670,00 2 808 000,00 169 085 000,00
135 800 876,00 12 762 430,00 141 760,00 489 100,00 3 304 706,00 753 274,00 855 150,00 165 618,00 4 097 416,00 7 906 670,00 2 808 000,00 169 085 000,00
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
Dépenses réelles
Total cumulé recettes d'investissement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Libellé
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des
écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R.
2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre
(correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au
niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs
établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant
le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
76 IV
A1
Art.(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
0 SERVICES
GENERAUX
DES
ADMINISTRATI
ONS
PUBLIQUES
LOCALES
1 SECURITE
ET SALUBRITE
PUBLIQUES
2
ENSEIGNEMEN
T - FORMATION
3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
5
INTERVENTIO
NS SOCIALES
ET SANTE
6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8
AMENAGEMENT
ET SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEME
NT
9 ACTION
ECONOMIQU
E
TOTAL
39 562 176,00 8 085 409,00 600 000,00 6 714 858,00 2 748 596,00 1 002 751,00 501 440,00 10 650,00 2 387 481,00 22 795 084,00 16 555,00 84 425 000,00
27 980 620,00 8 085 409,00 600 000,00 6 714 858,00 2 748 596,00 1 002 751,00 501 440,00 10 650,00 2 387 481,00 22 795 084,00 16 555,00 72 843 444,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 50 000,00 50 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 26 495 350,00 12 500,00 14 200,00 4 000,00 2 400,00 26 528 450,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 605 000,00 243 305,00 848 305,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 910 000,00 259 000,00 219 500,00 93 500,00 81 000,00 10 650,00 2 260 000,00 2 892 546,00 6 726 196,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 507 826,00 2 741 448,00 1 085 552,00 824 415,00 120 440,00 63 281,00 13 781 043,00 14 155,00 25 138 160,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 329 379,00 600 000,00 3 973 410,00 1 443 544,00 72 336,00 3 834 190,00 10 252 859,00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 525 270,00 274 204,00 799 474,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 110 000,00 300 000,00 2 000 000,00 2 410 000,00
50 000,00 40 000,00 90 000,00
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE 50 000,00 50 000,00
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 40 000,00 40 000,00
11 581 556,00 11 581 556,00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 878 450,00 2 878 450,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 8 703 106,00 8 703 106,00
69 783 158,00 184 900,00 3 897 963,00 1 988 441,00 442 655,00 500 000,00 64 200,00 7 561 283,00 2 400,00 84 425 000,00
35 234 559,00 184 900,00 3 897 963,00 1 988 441,00 442 655,00 500 000,00 64 200,00 7 561 283,00 2 400,00 49 876 401,00
024 PRODUITS DES CESSIONS 1 309 372,00 1 309 372,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4 930 000,00 4 930 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 800 000,00 21 200,00 3 897 963,00 1 988 441,00 442 655,00 200 000,00 4 247 911,00 12 598 170,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 26 467 559,00 14 200,00 4 000,00 2 400,00 26 488 159,00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 68 700,00 68 700,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 017 000,00 95 000,00 300 000,00 2 000 000,00 4 412 000,00
20 000,00 50 000,00 70 000,00
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE 50 000,00 50 000,00
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 20 000,00 20 000,00
34 548 599,00 34 548 599,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 15 354 923,00 15 354 923,00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 490 570,00 10 490 570,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 8 703 106,00 8 703 106,00
31 316 493,00 43 320 674,00 13 747 560,00 10 837 375,00 24 918 354,00 11 521 114,00 4 361 143,00 817 555,00 3 060 950,00 23 136 087,00 2 047 695,00 169 085 000,00
5 471 000,00 43 320 674,00 13 747 560,00 10 837 375,00 24 918 354,00 11 521 114,00 4 361 143,00 817 555,00 3 060 950,00 23 136 087,00 2 047 695,00 143 239 507,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 9 195 894,00 585 465,00 4 008 915,00 2 523 333,00 2 197 214,00 341 228,00 147 350,00 2 980 950,00 6 963 441,00 1 531 495,00 30 475 285,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 30 917 866,00 5 878 000,00 6 761 000,00 14 187 657,00 3 590 825,00 3 117 500,00 204 000,00 80 000,00 15 638 156,00 366 000,00 80 741 004,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 435 300,00 3 000,00 438 300,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 722 364,00 7 284 095,00 67 400,00 8 200 239,00 5 731 075,00 538 358,00 378 005,00 525 050,00 150 200,00 25 596 786,00
66 CHARGES FINANCIERES 5 368 500,00 60,00 5 368 560,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 102 500,00 49 250,00 7 125,00 2 000,00 364 057,00 88 200,00 6 440,00 619 572,00
25 845 493,00 25 845 493,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 15 354 923,00 15 354 923,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 490 570,00 10 490 570,00
135 800 876,00 12 762 430,00 141 760,00 489 100,00 3 304 706,00 753 274,00 855 150,00 165 618,00 4 097 416,00 7 906 670,00 2 808 000,00 169 085 000,00
133 562 426,00 12 612 430,00 141 760,00 489 100,00 3 304 706,00 753 274,00 855 150,00 165 618,00 4 097 416,00 7 416 670,00 2 808 000,00 166 206 550,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 256 000,00 256 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 10 177 922,00 65 150,00 72 000,00 1 046 850,00 208 000,00 14 500,00 648 504,00 6 088 920,00 45 500,00 18 367 346,00
73 IMPOTS ET TAXES 82 848 343,00 179 500,00 1 635 000,00 84 662 843,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 49 969 543,00 334 622,00 10 110,00 401 500,00 1 700 200,00 321 000,00 840 150,00 165 618,00 116 250,00 875 750,00 1 052 500,00 55 787 243,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 662 886,00 66 500,00 15 600,00 549 656,00 224 274,00 3 332 662,00 452 000,00 75 000,00 6 378 578,00
76 PRODUITS FINANCIERS 739 042,00 739 042,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 498,00 1 500,00 8 000,00 500,00 15 498,00
2 238 450,00 150 000,00 490 000,00 2 878 450,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 238 450,00 150 000,00 490 000,00 2 878 450,00
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
DEPENSES
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes de fonctionnement
RECETTES
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses d'investissement
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Recettes réelles
Total recettes d'investissement
77 IV
A1.1
(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATI
ON GENERALE
03 JUSTICE
04
COOPERATIO
N
DECENTRALIS
EE, ACTIONS
EUROPEENNE
S ET
INTERNATION
ALES
Total
31 316 493,00 42 984 905,00 335 769,00 74 637 167,00
31 316 493,00 42 984 905,00 335 769,00 74 637 167,00
011 GENERAL 9 151 125,00 44 769,00 9 195 894,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET
FRAIS ASSIMILES 30 766 866,00 151 000,00 30 917 866,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 435 300,00 435 300,00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 15 354 923,00 15 354 923,00
042
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 490 570,00 10 490 570,00
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 2 582 364,00 140 000,00 2 722 364,00
66 CHARGES FINANCIERES 5 368 500,00 5 368 500,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 102 500,00 49 250,00 151 750,00
135 800 876,00 12 692 430,00 70 000,00 148 563 306,00
135 800 876,00 12 692 430,00 70 000,00 148 563 306,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 256 000,00 256 000,00
042
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 238 450,00 150 000,00 2 388 450,00
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 10 177 922,00 10 177 922,00
73 IMPOTS ET TAXES 82 848 343,00 179 500,00 83 027 843,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 49 969 543,00 264 622,00 70 000,00 50 304 165,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 1 662 886,00 1 662 886,00
76 PRODUITS FINANCIERS 739 042,00 739 042,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 498,00 1 500,00 6 998,00
104 484 383,00 -30 292 475,00 -265 769,00 73 926 139,00
020
ADMINISTRATIO
N GENERALE
DE LA
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRA
TION
GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATION
,
COMMUNICAT
ION,
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES
AUX
ASSOCIATIO
NS (NON
CLASSEES
AILLEURS)
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATIO
N
DECENTRALIS
EE
36 101 680,00 1 151 100,00 82 575,00 1 848 500,00 1 743 400,00 577 300,00 1 480 350,00 335 769,00
36 101 680,00 1 151 100,00 82 575,00 1 848 500,00 1 743 400,00 577 300,00 1 480 350,00 335 769,00
011
CHARGES A CARACTERE
GENERAL 7 331 300,00 36 100,00 81 475,00 824 500,00 791 400,00 86 350,00 44 769,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET
FRAIS ASSIMILES 27 395 866,00 1 000,00 1 024 000,00 952 000,00 1 394 000,00 151 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 435 300,00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 890 064,00 1 115 000,00 577 300,00 140 000,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 49 150,00 100,00
12 170 540,00 109 890,00 8 000,00 404 000,00 70 000,00
12 170 540,00 109 890,00 8 000,00 404 000,00 70 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 256 000,00
042
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 150 000,00
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 9 808 422,00 6 000,00 363 500,00
73 IMPOTS ET TAXES 139 000,00 40 500,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 154 732,00 109 890,00 70 000,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 1 660 886,00 2 000,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 500,00
-23 931 140,00 -1 151 100,00 27 315,00 -1 848 500,00 -1 735 400,00 -577 300,00 -1 076 350,00 -265 769,00
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04
COOPERATION
DECENTRALISEE, ACTIONS
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes
budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
78 IV
A1.1
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
Total
13 597 535,00 150 025,00 13 747 560,00
13 597 535,00 150 025,00 13 747 560,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 435 440,00 150 025,00 585 465,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 5 878 000,00 5 878 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 7 284 095,00 7 284 095,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
141 610,00 150,00 141 760,00
141 610,00 150,00 141 760,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 65 000,00 150,00 65 150,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 10 110,00 10 110,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 66 500,00 66 500,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-13 455 925,00 -149 875,00 -13 605 800,00
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
941 100,00 5 389 150,00 7 267 285,00
941 100,00 5 389 150,00 7 267 285,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 116 290,00 319 150,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 808 000,00 5 070 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 16 810,00 7 267 285,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
28 500,00 113 110,00
28 500,00 113 110,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 10 000,00 55 000,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 10 000,00 110,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 8 500,00 58 000,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-912 600,00 -5 276 040,00 -7 267 285,00
Restes à réaliser - reports
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que
des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
SOLDES (2)
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
79 IV
A1.1
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEME
NT PRIMAIRE
22
ENSEIGNEME
NT DU
DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEME
NT
SUPERIEUR
24
FORMATION
CONTINUE
25
SERVICES
ANNEXES
DE
L'ENSEIGNE
MENT
Total
7 149 600,00 2 369 650,00 1 003 725,00 314 400,00 10 837 375,00
7 149 600,00 2 369 650,00 1 003 725,00 314 400,00 10 837 375,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 213 600,00 2 337 250,00 158 665,00 299 400,00 4 008 915,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 5 931 000,00 825 000,00 5 000,00 6 761 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 5 000,00 32 400,00 20 000,00 10 000,00 67 400,00
66 CHARGES FINANCIERES 60,00 60,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
16 000,00 332 100,00 78 000,00 63 000,00 489 100,00
16 000,00 332 100,00 78 000,00 63 000,00 489 100,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 65 000,00 7 000,00 72 000,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 16 000,00 251 500,00 78 000,00 56 000,00 401 500,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 15 600,00 15 600,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-7 133 600,00 -2 037 550,00 -925 725,00 -251 400,00 -10 348 275,00
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEME
NT ET
RESTAURATI
ON
SCOLAIRE
252
TRANSPORT
S
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES
DE
DECOUVERTE
ET AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEM
ENT
142 000,00 527 900,00 1 699 750,00 50 000,00 204 400,00 60 000,00
142 000,00 527 900,00 1 699 750,00 50 000,00 204 400,00 60 000,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 134 000,00 503 500,00 1 699 750,00 45 000,00 204 400,00 50 000,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 5 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 8 000,00 24 400,00 10 000,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
316 500,00 15 600,00 63 000,00
316 500,00 15 600,00 63 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 65 000,00 7 000,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 251 500,00 56 000,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 15 600,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-142 000,00 -211 400,00 -1 684 150,00 13 000,00 -204 400,00 -60 000,00
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
80 IV
A1.1
(1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS 31 EXPRESSION ARTISTIQUE
32
CONSERVATIO
N ET
DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELL
E
Total
2 346 953,00 16 638 794,00 5 331 107,00 601 500,00 24 918 354,00
2 346 953,00 16 638 794,00 5 331 107,00 601 500,00 24 918 354,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 719 538,00 765 195,00 772 600,00 266 000,00 2 523 333,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 586 000,00 8 868 200,00 4 554 457,00 179 000,00 14 187 657,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 1 034 290,00 7 005 399,00 4 050,00 156 500,00 8 200 239,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 125,00 7 125,00
337 756,00 2 867 900,00 99 050,00 3 304 706,00
337 756,00 2 867 900,00 99 050,00 3 304 706,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 1 002 300,00 44 550,00 1 046 850,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 157 000,00 1 497 200,00 46 000,00 1 700 200,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 180 756,00 368 400,00 500,00 549 656,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 000,00 8 000,00
-2 009 197,00 -13 770 894,00 -5 232 057,00 -601 500,00 -21 613 648,00
311
EXPRESSION
MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAP
HIQUE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314
CINEMAS ET
AUTRES
SALLES DE
SPECTACLE
S
321
BIBLIOTHEQU
ES ET
MEDIATHEQUE
S
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324
ENTRETIEN
DU
PATRIMOIN
E
CULTUREL
8 788 495,00 1 897 625,00 5 952 674,00 4 013 857,00 1 263 950,00 53 300,00
8 788 495,00 1 897 625,00 5 952 674,00 4 013 857,00 1 263 950,00 53 300,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 588 145,00 4 500,00 172 550,00 514 400,00 219 900,00 38 300,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 8 184 000,00 200,00 684 000,00 3 496 457,00 1 043 000,00 15 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 16 350,00 1 892 925,00 5 096 124,00 3 000,00 1 050,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
2 027 600,00 514 000,00 326 300,00 56 000,00 43 000,00 50,00
2 027 600,00 514 000,00 326 300,00 56 000,00 43 000,00 50,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 515 400,00 474 000,00 12 900,00 20 000,00 24 500,00 50,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 1 457 200,00 40 000,00 28 000,00 18 000,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 55 000,00 313 400,00 500,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 000,00
-6 760 895,00 -1 383 625,00 -5 626 374,00 -3 957 857,00 -1 220 950,00 -53 250,00
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
81 IV
A1.1
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
2 667 187,00 2 774 172,00 6 079 755,00 11 521 114,00
2 667 187,00 2 774 172,00 6 079 755,00 11 521 114,00
011 GENERAL 327 922,00 715 347,00 1 153 945,00 2 197 214,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET
FRAIS ASSIMILES 1 856 825,00 1 734 000,00 3 590 825,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 2 339 265,00 202 000,00 3 189 810,00 5 731 075,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000,00 2 000,00
385 360,00 129 800,00 238 114,00 753 274,00
385 360,00 129 800,00 238 114,00 753 274,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 12 000,00 196 000,00 208 000,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 280 000,00 41 000,00 321 000,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 93 360,00 129 800,00 1 114,00 224 274,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-2 281 827,00 -2 644 372,00 -5 841 641,00 -10 767 840,00
411 SALLE DE
SPORTS,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU
DE LOISIRS
415
MANIFEST
ATIONS
SPORTIVE
S
421
CENTRES
DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423
COLONIES
DE
VACANCES
705 557,00 151 790,00 1 916 825,00 6 079 755,00
705 557,00 151 790,00 1 916 825,00 6 079 755,00
011 GENERAL 503 557,00 151 790,00 60 000,00 1 153 945,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET
FRAIS ASSIMILES 1 856 825,00 1 734 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 202 000,00 3 189 810,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000,00
129 800,00 238 114,00
129 800,00 238 114,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 196 000,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 41 000,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 129 800,00 1 114,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-575 757,00 -151 790,00 -1 916 825,00 -5 841 641,00
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à
réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
82 IV
A1.1
(1) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTIO
NS SOCIALES
Total
1 085 458,00 3 275 685,00 4 361 143,00
1 085 458,00 3 275 685,00 4 361 143,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 136 858,00 204 370,00 341 228,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 904 000,00 2 213 500,00 3 117 500,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 44 600,00 493 758,00 538 358,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 364 057,00 364 057,00
184 010,00 671 140,00 855 150,00
184 010,00 671 140,00 855 150,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 9 500,00 5 000,00 14 500,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 174 510,00 665 640,00 840 150,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500,00 500,00
-901 448,00 -2 604 545,00 -3 505 993,00
510
SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEME
NTS
SANITAIRES
512 ACTIONS
DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521
SERVICES A
CARACTER
E SOCIAL
POUR
HANDICAPE
S ET
INADAPTES
522
ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE
ET DE
L'ADOLESC
ENCE
523
ACTIONS
EN FAVEUR
DES
PERSONNE
S EN
DIFFICULTE
524
AUTRES
SERVICES
1 085 458,00 2 792 836,00 25 265,00 372 913,00 84 671,00
1 085 458,00 2 792 836,00 25 265,00 372 913,00 84 671,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 136 858,00 177 979,00 26 391,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 904 000,00 2 213 500,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 44 600,00 37 300,00 25 265,00 372 913,00 58 280,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 364 057,00
184 010,00 667 140,00 4 000,00
184 010,00 667 140,00 4 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 9 500,00 5 000,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 174 510,00 661 640,00 4 000,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500,00
-901 448,00 -2 125 696,00 -25 265,00 -372 913,00 -80 671,00
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
83 IV
A1.1
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS
EN FAVEUR
DE LA
MATERNITE
63 AIDES A
LA FAMILLE
64
CRECHES
ET
GARDERIES
Total
204 000,00 526 225,00 87 330,00 817 555,00
204 000,00 526 225,00 87 330,00 817 555,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 137 350,00 10 000,00 147 350,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 204 000,00 204 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 300 675,00 77 330,00 378 005,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 88 200,00 88 200,00
25 618,00 140 000,00 165 618,00
25 618,00 140 000,00 165 618,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 25 618,00 140 000,00 165 618,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-204 000,00 -500 607,00 -87 330,00 140 000,00 -651 937,00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de
l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
84 IV
A1.1
(1) Libellé 70 SERVICES COMMUNS
71 PARC
PRIVE DE LA
VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
82 200,00 2 970 880,00 7 870,00 3 060 950,00
82 200,00 2 970 880,00 7 870,00 3 060 950,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 200,00 2 970 880,00 7 870,00 2 980 950,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 80 000,00 80 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
116 250,00 3 981 166,00 4 097 416,00
116 250,00 3 981 166,00 4 097 416,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 648 504,00 648 504,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 116 250,00 116 250,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 3 332 662,00 3 332 662,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
34 050,00 1 010 286,00 -7 870,00 1 036 466,00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes
de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
85 IV
A1.1
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS
82
AMENAGEME
NT URBAIN
83
ENVIRONNEM
ENT
Total
8 188 950,00 14 947 137,00 23 136 087,00
8 188 950,00 14 947 137,00 23 136 087,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 182 950,00 4 780 491,00 6 963 441,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 6 006 000,00 9 632 156,00 15 638 156,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 3 000,00 3 000,00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 525 050,00 525 050,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 440,00 6 440,00
139 500,00 7 767 170,00 7 906 670,00
139 500,00 7 767 170,00 7 906 670,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 490 000,00 490 000,00
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 139 500,00 5 949 420,00 6 088 920,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 875 750,00 875 750,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 452 000,00 452 000,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-8 049 450,00 -7 179 967,00 -15 229 417,00
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEM
ENT
812 COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES ORDURES
MENAGERES
813
PROPRETE
URBAINE
814
ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORT
S URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
5 016 000,00 20 000,00 2 659 950,00 493 000,00
5 016 000,00 20 000,00 2 659 950,00 493 000,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 20 000,00 1 669 950,00 493 000,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 5 016 000,00 990 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
2 000,00 15 000,00 122 500,00
2 000,00 15 000,00 122 500,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 2 000,00 15 000,00 122 500,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
2 000,00 -5 016 000,00 -5 000,00 -2 537 450,00 -493 000,00 SOLDES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
DEPENSES (2)
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
86 IV
A1.1
820 SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMENTS
ANNEXES DE
VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNAL
E ET
ROUTES
823 ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEM
ENT URBAIN
830
SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGE
MENT DES
EAUX
832
ACTIONS
SPECIFIQUE
S DE LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
833
PRESERVA
TION DU
MILIEU
NATUREL
1 629 006,00 381 080,00 2 818 770,00 8 180 960,00 1 937 321,00
1 629 006,00 381 080,00 2 818 770,00 8 180 960,00 1 937 321,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 85 600,00 381 080,00 763 970,00 2 477 520,00 1 072 321,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1 519 156,00 2 046 000,00 5 702 000,00 365 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 3 000,00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 19 250,00 5 800,00 500 000,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00 1 440,00
5 688 000,00 1 319 220,00 759 950,00
5 688 000,00 1 319 220,00 759 950,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 400 000,00 90 000,00
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 716 000,00 1 229 220,00 4 200,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 132 000,00 743 750,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 440 000,00 12 000,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-1 629 006,00 -381 080,00 2 869 230,00 -6 861 740,00 -1 177 371,00
(1) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports
(lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
87 IV
A1.1
(1) Libellé
90
INTERVENTIO
NS
ECONOMIQUE
S
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTUR
E ET AUX
INDUSTRIES
AGRO-
ALIMENTAIRE
S
93 AIDES A
L'ENERGIE , AUX
IND. MANUFACT.
ET AU BATIMENT
ET
TRAV.PUBLICS
94 AIDES AU
COMMERCE ET
AUX SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES
AU
TOURISME
96 AIDES
AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
16 500,00 1 551 195,00 475 000,00 5 000,00 2 047 695,00
16 500,00 1 551 195,00 475 000,00 5 000,00 2 047 695,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 500,00 1 116 495,00 413 500,00 1 531 495,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 366 000,00 366 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 15 000,00 68 700,00 61 500,00 5 000,00 150 200,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
1 050 000,00 1 311 500,00 446 500,00 2 808 000,00
1 050 000,00 1 311 500,00 446 500,00 2 808 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 35 500,00 10 000,00 45 500,00
73 IMPOTS ET TAXES 1 210 000,00 425 000,00 1 635 000,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 1 050 000,00 2 500,00 1 052 500,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 66 000,00 9 000,00 75 000,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
1 033 500,00 -239 695,00 -28 500,00 -5 000,00 760 305,00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
88 IV
A1.2
(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO
N GENERALE
03 JUSTICE
04
COOPERATION
DECENTRALISEE
, ACTIONS
EUROPEENNES
ET
INTERNATIONAL
ES
Total
39 562 176,00 8 085 409,00 47 647 585,00
39 562 176,00 8 085 409,00 47 647 585,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 2 878 450,00 2 878 450,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 8 703 106,00 8 703 106,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 50 000,00 50 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 26 495 350,00 26 495 350,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 605 000,00 605 000,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 910 000,00 259 000,00 1 169 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 507 826,00 6 507 826,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 329 379,00 329 379,00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 525 270,00 274 204,00 799 474,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 110 000,00 110 000,00
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
69 783 158,00 184 900,00 69 968 058,00
69 763 158,00 184 900,00 69 948 058,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 15 354 923,00 15 354 923,00
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 10 490 570,00 10 490 570,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 8 703 106,00 8 703 106,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4 930 000,00 4 930 000,00
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 1 800 000,00 21 200,00 1 821 200,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 26 467 559,00 26 467 559,00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 68 700,00 68 700,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 017 000,00 95 000,00 2 112 000,00
20 000,00 20 000,00
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 20 000,00 20 000,00
30 220 982,00 -7 900 509,00 22 320 473,00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
89 IV
A1.2
020
ADMINISTRATI
ON GENERALE
DE LA
COLLECTIVITE
021
ASSEMB
LEE
LOCALE
022
ADMINISTRA
TION
GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATI
ON,
COMMUNIC
ATION,
PUBLICITE
024
FETES
ET
CEREM
ONIES
025 AIDES
AUX
ASSOCIATIO
NS (NON
CLASSEES
AILLEURS)
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTIO
N GLOBALE
048
AUTRES
ACTIONS
DE
COOPERA
TION
DECENTR
ALISEE
7 826 409,00 259 000,00
7 826 409,00 259 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
16 ASSIMILEES
20 INCORPORELLES 605 000,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 259 000,00
21 CORPORELLES 6 507 826,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 329 379,00
26
RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS 274 204,00
27 FINANCIERES 110 000,00
454100016 PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
184 900,00
184 900,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT RECUES 21 200,00
16 ASSIMILEES
26
RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS 68 700,00
27 FINANCIERES 95 000,00
454200016
TRAVAUX D OFFICE
PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-7 641 509,00 -259 000,00
Restes à réaliser - reports
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES Sous-fonction 04
COOPERATION
DECENTRALISEE,
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
90 IV
A1.2
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
Total
600 000,00 600 000,00
600 000,00 600 000,00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 600 000,00 600 000,00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-600 000,00 -600 000,00
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
600 000,00
600 000,00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 600 000,00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-600 000,00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(1) Libellé
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
91 IV
A1.2
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEME
NT PRIMAIRE
22
ENSEIGNEME
NT DU
DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEME
NT
SUPERIEUR
24
FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNE
MENT
Total
2 150 759,00 4 564 099,00 6 714 858,00
2 150 759,00 4 564 099,00 6 714 858,00
040
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 674 759,00 1 066 689,00 2 741 448,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 476 000,00 3 497 410,00 3 973 410,00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 FINANCIERES
454100016
TRAVAUX D OFFICE
PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
541 130,00 3 344 833,00 12 000,00 3 897 963,00
541 130,00 3 344 833,00 12 000,00 3 897 963,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 541 130,00 3 344 833,00 12 000,00 3 897 963,00
16 ASSIMILEES
26
RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-1 609 629,00 -1 219 266,00 12 000,00 -2 816 895,00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
92 IV
A1.2
211 ECOLES
MATERNELLE
S
212 ECOLES
PRIMAIRES
213
CLASSES
REGROUPE
ES
251
HEBERGEME
NT ET
RESTAURATI
ON
SCOLAIRE
252
TRANSPOR
TS
SCOLAIRE
S
253
SPORT
SCOLAIR
E
254
MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES
DE
DECOUVERTE
ET AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEME
NT
3 437 410,00 130 000,00 996 689,00
3 437 410,00 130 000,00 996 689,00
040
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 70 000,00 996 689,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 437 410,00 60 000,00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 FINANCIERES
454100016 PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
1 440 186,00 1 904 647,00
1 440 186,00 1 904 647,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 1 440 186,00 1 904 647,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016
TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE
PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-1 997 224,00 1 774 647,00 -996 689,00
Restes à réaliser - reports
(1) Libellé
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT
PRIMAIRE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et
des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
93 IV
A1.2
(1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS
31
EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATI
ON ET
DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELL
E
Total
200 304,00 119 500,00 2 328 792,00 100 000,00 2 748 596,00
200 304,00 119 500,00 2 328 792,00 100 000,00 2 748 596,00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 119 500,00 100 000,00 219 500,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 200 304,00 885 248,00 1 085 552,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 443 544,00 1 443 544,00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
1 247 556,00 740 885,00 1 988 441,00
1 247 556,00 740 885,00 1 988 441,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 247 556,00 740 885,00 1 988 441,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
1 047 252,00 -119 500,00 -1 587 907,00 -100 000,00 -760 155,00
311
EXPRESSION
MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAP
HIQUE
312 ARTS
PLASTIQUES
ET AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313
THEATRES
314
CINEMAS ET
AUTRES
SALLES DE
SPECTACLE
S
321
BIBLIOTHEQ
UES ET
MEDIATHEQ
UES
322
MUSEES
323
ARCHIVES
324
ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
59 500,00 60 000,00 2 328 792,00
59 500,00 60 000,00 2 328 792,00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 59 500,00 60 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 885 248,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 443 544,00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
256 000,00 484 885,00
256 000,00 484 885,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 256 000,00 484 885,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-59 500,00 -60 000,00 256 000,00 -1 843 907,00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires
001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
(1)
94 IV
A1.2
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
299 130,00 646 621,00 57 000,00 1 002 751,00
299 130,00 646 621,00 57 000,00 1 002 751,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 12 500,00 12 500,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 65 000,00 28 500,00 93 500,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 234 130,00 590 285,00 824 415,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 56 336,00 16 000,00 72 336,00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
442 655,00 442 655,00
442 655,00 442 655,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 442 655,00 442 655,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-299 130,00 -203 966,00 -57 000,00 -560 096,00
411 SALLE
DE SPORTS,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENT
S SPORTIFS
OU DE
LOISIRS
415
MANIFESTATI
ONS
SPORTIVES
421
CENTRES
DE LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423
COLONIES
DE
VACANCES
190 285,00 456 336,00 16 000,00 41 000,00
190 285,00 456 336,00 16 000,00 41 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 12 500,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 28 500,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 190 285,00 400 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 56 336,00 16 000,00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
442 655,00
442 655,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 442 655,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
252 370,00 -456 336,00 -16 000,00 -41 000,00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports
(lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
(1)
95 IV
A1.2
(1) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTI
ONS
SOCIALES
Total
120 440,00 381 000,00 501 440,00
120 440,00 381 000,00 501 440,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 81 000,00 81 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 120 440,00 120 440,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300 000,00 300 000,00
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
500 000,00 500 000,00
500 000,00 500 000,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 200 000,00 200 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300 000,00 300 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-120 440,00 119 000,00 -1 440,00
510
SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIR
ES ET
AUTRES
ETABLISSEM
ENTS
SANITAIRES
512
ACTIONS DE
PREVENTIO
N
SANITAIRE
520
SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES
ET INADAPTES
522 ACTIONS
EN FAVEUR DE
L'ENFANCE ET
DE
L'ADOLESCEN
CE
523 ACTIONS
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
EN
DIFFICULTE
524
AUTRES
SERVICES
120 440,00 300 000,00 8 000,00 73 000,00
120 440,00 300 000,00 8 000,00 73 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 8 000,00 73 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 120 440,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300 000,00
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
500 000,00
500 000,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 200 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-120 440,00 200 000,00 -8 000,00 -73 000,00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
(1)
96 IV
A1.2
(1) Libellé
60
SERVICES
COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A
LA
FAMILLE
64 CRECHES
ET
GARDERIES
Total
10 650,00 10 650,00
10 650,00 10 650,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 10 650,00 10 650,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-10 650,00 -10 650,00
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi
que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
97 IV
A1.2
(1) Libellé 70 SERVICES COMMUNS
71 PARC
PRIVE DE LA
VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
310 000,00 77 481,00 2 000 000,00 2 387 481,00
260 000,00 77 481,00 2 000 000,00 2 337 481,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 14 200,00 14 200,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 260 000,00 2 000 000,00 2 260 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 63 281,00 63 281,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
50 000,00 50 000,00
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE 50 000,00 50 000,00
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
50 000,00 14 200,00 64 200,00
14 200,00 14 200,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 14 200,00 14 200,00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
50 000,00 50 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE 50 000,00 50 000,00
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-260 000,00 -63 281,00 -2 000 000,00 -2 323 281,00
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi
que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
98 IV
A1.2
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS
82
AMENAGEMENT
URBAIN
83
ENVIRONNEMENT Total
1 741 410,00 21 012 344,00 41 330,00 22 795 084,00
1 741 410,00 20 972 344,00 41 330,00 22 755 084,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 000,00 4 000,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 243 305,00 243 305,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 2 861 216,00 31 330,00 2 892 546,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 600 449,00 12 170 594,00 10 000,00 13 781 043,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 140 961,00 3 693 229,00 3 834 190,00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000 000,00 2 000 000,00
40 000,00 40 000,00
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 40 000,00 40 000,00
7 561 283,00 7 561 283,00
7 561 283,00 7 561 283,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS 1 309 372,00 1 309 372,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 4 247 911,00 4 247 911,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 000,00 4 000,00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000 000,00 2 000 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-1 741 410,00 -13 451 061,00 -41 330,00 -15 233 801,00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations pour compte de tiers
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
99 IV
A1.2
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEMEN
T
812 COLLECTE
ET TRAITEMENT
DES ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
1 600 449,00 140 961,00
1 600 449,00 140 961,00
040
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
16 ASSIMILEES
20 INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 600 449,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 140 961,00
26
RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 FINANCIERES
454100016 PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 ASSIMILEES
26
RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-1 600 449,00 -140 961,00
820 SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMENTS
ANNEXES DE
VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMEN
T URBAIN
830 SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMEN
T DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES
DE LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
833
PRESERVATI
ON DU MILIEU
NATUREL
925 314,00 1 130 025,00 5 061 319,00 2 491 342,00 11 404 344,00 41 330,00
925 314,00 1 130 025,00 5 061 319,00 2 451 342,00 11 404 344,00 41 330,00
040
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
16 ASSIMILEES 4 000,00
20 INCORPORELLES 96 305,00 27 000,00 120 000,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 157 216,00 10 000,00 2 694 000,00 31 330,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 829 009,00 1 130 025,00 3 023 960,00 1 430 342,00 5 757 258,00 10 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 849 143,00 1 011 000,00 833 086,00
26
RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 FINANCIERES 2 000 000,00
40 000,00
454100016 PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 40 000,00
204 247,00 4 000,00 2 084 250,00 54 351,00 5 214 435,00
204 247,00 4 000,00 2 084 250,00 54 351,00 5 214 435,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS 1 309 372,00
040
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 204 247,00 2 084 250,00 54 351,00 1 905 063,00
16 ASSIMILEES 4 000,00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES 2 000 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016
TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE
PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-721 067,00 -1 126 025,00 -2 977 069,00 -2 436 991,00 -6 189 909,00 -41 330,00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Recettes de l'exercice
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
100 IV
A1.2
(1) Libellé
90
INTERVENTI
ONS
ECONOMIQ
UES
91 FOIRES
ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTURE
ET AUX
INDUSTRIES
AGRO-
ALIMENTAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE ,
AUX IND.
MANUFACT.
ET AU
BATIMENT ET
TRAV.PUBLIC
S
94 AIDES AU
COMMERCE
ET AUX
SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES
AU
TOURISME
96 AIDES
AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
14 155,00 2 400,00 16 555,00
14 155,00 2 400,00 16 555,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 400,00 2 400,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 155,00 14 155,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
2 400,00 2 400,00
2 400,00 2 400,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 400,00 2 400,00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-14 155,00 -14 155,00
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
101 IV
A2.1
Intérêts Remboursement du tirage
5191 Avances du trésor
...
5192 Avances de trésorerie
...
51931 Lignes de trésorerie
BANQUE POSTALE 12/11/2018 0,00 19 500 000,00 2 734,03 22 500 000,00 0,00
CAISSE D'EPARGNE 03/09/2018 0,00 1 000 000,00 1 318,06 1 000 000,00 0,00
SOCIETE GENERALE 07/11/2017 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
...
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 500 000,00 20 500 000,00 4 052,09 23 500 000,00 0,00
Encours restant dû
au 01/01/2020
IV - ANNEXES BP 2020
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
Nature Date de la décision de réaliser la ligne
de trésorerie
Montant maximum
autorisé au
01/01/2020
Montant des
tirages 2019
Montant des remboursements 2019
102 163 Emprunts obligataires
(Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
350 122 647,80
1641 Emprunts en euros (total) 335 747 647,80
8093 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 01/10/2000 01/10/2000 01/10/2001 720 005,58 F Taux fixe à 3.55 % 3,55 3,55 EUR A P O A-1
8094 BANQUE POSTALE 01/10/2000 01/10/2000 01/10/2001 1 454 832,86 F Taux fixe à 3.55 % 3,55 3,55 EUR A P O A-1
8371 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2004 23/12/2004 02/11/2006 5 000 000,00 C (EONIA(Postfixé)-Floor -0.06 sur EONIA(Postfixé)) + 0.06 2,27 2,33 EUR A C O B-1
8391 T1 SOCIETE GENERALE 01/12/2005 01/12/2005 01/12/2006 4 000 000,00 C Taux fixe à 2.93 % 2,93 2,97 EUR A C O A-1
8392 T2 CREDIT FONCIER DE FRANCE 06/12/2006 06/12/2006 03/12/2007 5 000 000,00 V (Euribor 12M-Floor -0.02 sur Euribor 12M) + 0.02 3,82 3,88 EUR T C O A-1
8393 T3 CREDIT FONCIER DE FRANCE 06/12/2006 06/12/2006 03/12/2007 7 000 000,00 V (Euribor 12M-Floor -0.02 sur Euribor 12M) + 0.02 3,82 3,88 EUR T C O A-1
8401 Credit Mutuel Mulhouse Europe 31/12/2006 31/12/2006 31/03/2007 6 000 000,00 F Taux fixe à 3.85 % 3,85 3,91 EUR T P O A-1
8411 CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 14/12/2006 14/12/2006 29/06/2007 4 000 000,00 C (EONIA(Postfixé)-Floor -0.02 sur EONIA(Postfixé)) + 0.02 3,62 0,00 EUR T C O A-1
8432 SFIL CAFFIL 01/06/2008 01/06/2008 01/01/2009 7 100 000,00 C Taux fixe à 3.59 % 3,59 3,64 EUR A C O B-4
8441 DEXIA CL 27/12/2007 27/12/2007 01/04/2008 5 000 000,00 V Euribor 3M-Floor 0 sur Euribor 3M 4,77 4,93 EUR T C O A-1
8442 DEXIA CL 28/03/2008 28/03/2008 01/07/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 4 % 4,00 4,12 EUR T C O A-1
8451 CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 24/12/2008 24/12/2008 01/03/2010 5 000 000,00 V Euribor 3M + 0.6 3,65 3,76 EUR A C O A-1
8461 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 19/12/2008 19/12/2008 01/08/2010 4 000 000,00 V LEP + 1.16 5,66 5,74 EUR A C O A-1
8471 SOCIETE GENERALE 22/12/2008 22/12/2008 30/03/2009 3 000 000,00 C EONIA(Postfixé) + 1.6 3,86 3,96 EUR T C O A-1
8481 SFIL CAFFIL 23/11/2009 03/12/2009 01/04/2010 3 000 000,00 V TAG 3M(Postfixé) + 0.75 1,10 1,12 EUR T C O A-1
8482 SFIL CAFFIL 23/11/2009 21/01/2010 01/05/2010 3 000 000,00 V TAG 3M(Postfixé) + 0.75 1,10 1,12 EUR T C O A-1
8483 SFIL CAFFIL 19/10/2009 02/03/2010 01/07/2010 3 000 000,00 V EONIA(Postfixé) + 0.84 1,16 0,00 EUR T C O A-1
8491 SOCIETE GENERALE 15/12/2009 15/12/2009 15/03/2010 6 000 000,00 V (Euribor 3M-Floor -0.44 sur Euribor 3M) + 0.44 1,15 1,18 EUR T C O A-1
8501 SFIL CAFFIL 19/07/2010 07/05/2010 01/12/2010 350 000,00 F Taux fixe à 2.36 % 2,36 2,38 EUR T P O A-1
8502 SFIL CAFFIL 19/07/2010 07/05/2010 01/12/2010 400 000,00 F Taux fixe à 2.36 % 2,36 2,38 EUR T P O A-1
IV – ANNEXES BP 2020 IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
Date du
premier
remboursemen
t
Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Taux initial
Devise
Périodicité des
remboursement
s
Profil d'
amortissement
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt Niveau de
taux
Taux
actuariel
103 Nature
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
Date du
premier
remboursemen
t
Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Taux initial
Devise
Périodicité des
remboursement
s
Profil d'
amortissement
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt Niveau de
taux
Taux
actuariel
8511 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2010 26/12/2010 31/03/2011 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.4 % 3,40 3,44 EUR T C O A-1
8521 CAISSE D'EPARGNE 08/07/2011 26/07/2011 31/10/2011 5 000 000,00 V Livret A + 1.3 3,30 3,34 EUR T C O A-1
8531 BNP PARIBAS 05/08/2011 16/08/2011 16/11/2011 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.239 % 3,24 3,28 EUR T C O A-1
8541 DEXIA CL 28/11/2011 23/12/2011 01/01/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,51 4,51 EUR A P O A-1
8551 CAISSE D'EPARGNE 13/12/2011 13/12/2011 31/03/2012 5 000 000,00 V Livret A + 1.6 3,85 3,91 EUR T C O A-1
8561 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 05/12/2011 06/02/2012 01/01/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,51 4,51 EUR A P O A-1
8571 Caisse Fédérale de Crédit Mutuel 13/12/2011 15/02/2012 31/03/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.46 % 4,46 4,54 EUR T P O A-1
8581 CAISSE D'EPARGNE 31/05/2012 31/05/2012 31/08/2012 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.55 % 4,55 4,63 EUR T C O A-1
8591 CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 31/05/2012 31/05/2012 31/08/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à 5.05 % 5,05 5,22 EUR T C O A-1
8601 Réam CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 01/01/2018 01/01/2018 01/04/2018 3 488 028,57 V (Livret A + 1.35)-Floor 0 sur Livret A 2,10 2,10 EUR T C O A-1
8611 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29/11/2012 29/11/2012 01/12/2013 1 968 460,00 V Livret A + 0.6 2,85 2,85 EUR A C O A-1
8621 CAISSE D'EPARGNE 22/08/2013 30/08/2013 30/11/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.46 % 3,46 3,51 EUR T C O A-1
8631 CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 26/09/2013 01/10/2013 01/01/2014 10 000 000,00 V Euribor 3M + 1.5 1,72 1,76 EUR T C O A-1
8641 SOCIETE GENERALE 24/09/2013 31/01/2014 30/04/2014 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.58 % 3,58 3,68 EUR T C O A-1
8651 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 06/01/2014 28/01/2014 01/02/2017 2 430 354,00 V Livret A + 0.6 1,35 1,35 EUR A C O A-1
8661 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 06/01/2014 28/01/2014 01/02/2017 1 830 000,00 V Livret A + 1 1,75 1,75 EUR A C O A-1
8671 CREDIT COOPERATIF 02/10/2014 01/12/2014 01/03/2015 3 000 000,00 F Taux fixe à 2.25 % 2,25 2,30 EUR T P O A-1
8691 SOCIETE GENERALE 15/10/2014 31/01/2015 30/04/2015 10 000 000,00 F Taux fixe à 2.54 % 2,54 2,60 EUR T C O A-1
8701 CAISSE D'EPARGNE 05/11/2014 21/11/2014 28/02/2015 4 200 000,00 F Taux fixe à 2.69 % 2,69 2,72 EUR T C O A-1
8711 SFIL CAFFIL 10/07/2015 01/09/2015 01/01/2016 52 288 888,88 F Taux fixe à 3.27 % 3,27 3,32 EUR A X O A-1
8741 CAISSE D'EPARGNE 07/12/2015 07/12/2015 31/03/2016 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.8 % 1,80 1,81 EUR T P O A-1
8751 AUTRE 25/03/2016 25/03/2016 27/03/2017 20 000 000,00 F Taux fixe à 2.43 % 2,43 2,43 EUR A C O A-1
8761 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 13/09/2016 13/09/2016 01/10/2017 2 007 136,00 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A P O A-1
8771 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 13/09/2016 13/09/2016 01/04/2017 509 941,91 F Taux fixe à 0.85 % 0,85 0,85 EUR T P O A-1
8781 BANQUE POSTALE 28/11/2016 15/12/2017 01/04/2018 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.61 % 0,61 0,61 EUR T C O A-1
8791 CAISSE D'EPARGNE 29/11/2016 07/12/2016 31/03/2017 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.89 % 0,89 0,89 EUR T C O A-1
8801-Consollidaton SOCIETE GENERALE 19/12/2016 31/01/2017 30/04/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.6 % 0,60 0,61 EUR T C O A-1
8811 SOCIETE GENERALE 15/09/2017 31/10/2017 31/01/2018 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.28 % 1,28 1,30 EUR T C O A-1
104 Nature
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
Date du
premier
remboursemen
t
Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Taux initial
Devise
Périodicité des
remboursement
s
Profil d'
amortissement
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt Niveau de
taux
Taux
actuariel
8821 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 21/09/2017 29/09/2017 29/12/2017 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.82 % 0,82 0,83 EUR T C O A-1
8831-Consolidation SFIL CAFFIL 12/09/2017 09/04/2018 01/08/2018 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.82 % 0,82 0,82 EUR T C O A-1
8841 CAISSE D'EPARGNE 15/09/2017 31/12/2017 31/03/2018 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.29 % 1,29 1,30 EUR T C O A-1
8851-Consolidation CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 12/10/2018 16/10/2018 15/11/2018 10 000 000,00 F Taux fixe à 1.23 % 1,23 1,26 EUR M C O A-1
8861 CREDIT MUTUEL 11/10/2018 18/10/2018 31/12/2018 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.18 % 1,18 1,19 EUR T P O A-1
8871 CREDIT MUTUEL 11/10/2018 29/10/2018 31/12/2018 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.18 % 1,18 1,19 EUR T P O A-1
8881 BANQUE POSTALE 24/09/2018 28/02/2019 01/06/2019 10 000 000,00 V (EONIA(Postfixé) + 0.44)-Floor 0 sur EONIA(Postfixé) 0,44 0,45 EUR T C O A-1
8891 Consolidation SOCIETE GENERALE 07/11/2018 02/09/2019 02/12/2019 5 000 000,00 V (Euribor 3M + 0.38)-Floor 0 sur Euribor 3M 0,38 0,39 EUR T C O A-1
8901 BANQUE POSTALE 01/07/2019 01/08/2019 01/12/2019 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.66 % 0,66 0,67 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises
(total)
16441 Emprunts assortis d'une
option de tirage sur ligne de
trésorerie (total)
14 375 000,00
86811 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 29/01/2016 29/01/2016 29/04/2016 4 875 000,00 F Taux fixe à 2.25 % 2,25 2,30 EUR T C O A-1
86812 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 29/01/2016 29/01/2016 29/04/2016 4 500 000,00 V (Euribor 3M + 1.1)-Floor 0 sur Euribor 3M 1,10 1,12 EUR T C O A-1
8731-tirage CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 30/11/2015 31/12/2015 31/03/2016 5 000 000,00 V (Euribor 3M + 0.95)-Floor 0 sur Euribor 3M 0,95 0,97 EUR T C O A-1
165 Dépôts et
cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
168 Emprunts et dettes
assimilées (Total) 825 370,09
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total) 825 370,09
30019 CG du Haut-Rhin 30/06/2001 30/06/2001 30/06/2002 4 116,12 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A C O A-1
30021 CG du Haut-Rhin 30/06/2001 30/06/2001 30/06/2002 8 689,59 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A C O A-1
30026 CG du Haut-Rhin 30/06/2001 30/06/2001 30/06/2002 408 106,02 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A C O A-1
30027 Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle 31/10/2000 31/10/2000 31/10/2001 285 708,36 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A C O A-1
30028 Caisse Allocations Familiales 28/11/2005 18/12/2007 01/01/2011 118 750,00 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A C O A-1
Total général 350 948 017,89
105 IV
A2.2
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total) 2 903 652,20 235 668 430,98 20 332 793,88 5 072 896,30 104 650,39 2 280 119,44
1641 Emprunts en euros (total) 2 903 652,20 224 168 430,98 19 582 793,88 4 909 277,99 104 650,39 2 259 649,11
BANQUE POSTALE N A-1 233 662,13 5,75 F Taux fixe à 3.55 % 3,55 35 628,03 8 295,01 1 738,02
CAISSE D'EPARGNE N A-1 472 134,86 5,75 F Taux fixe à 3.55 % 3,55 71 989,45 16 760,79 3 511,83
SOCIETE GENERALE N B-1 333 333,38 0,84 C Taux fixe 1.28% à barrière 1.5% sur Euribor 12M(Postfixé) (Marge de -0.17%) 1,30 333 333,38 4 361,48
8391 T1 O 266 666,67 F-6 266 666,62 0,92 C Taux fixe 2.5% à barrière -0.08 sur écart EUR-CHF - EUR- USD (2.5%/1/-0.08) 2,54 266 666,62 14 681,11 7 921,85
8392 T2 N A-1 666 666,83 1,92 V (Euribor 3M + 0.02)-Floor -0.02 sur Euribor 3M 0,00 333 333,32 0,00 0,00
8393 T3 N A-1 933 333,17 1,92 V (Euribor 3M + 0.02)-Floor -0.02 sur Euribor 3M 0,00 466 666,68 0,00 0,00
8401 O 2 636 985,53 A-1 2 636 985,53 7 F Taux fixe à 4.5 % 4,64 334 822,14 211 651,37 96 728,54 0,00
8411 N A-1 599 999,83 2,25 F Taux fixe à 3.43 % 3,53 266 666,68 17 435,83 31,76
8432 N B-4 3 195 000,00 8 C Taux fixe 3.59% à barrière 6.5% sur Libor USD 12M(Postfixé) (Marge de 0.02%) 3,64 355 000,00 116 293,56 103 372,06
8441 N A-1 2 062 500,00 8 F Taux fixe à 4.89 % 5,05 250 000,00 97 876,40 22 404,01
8442 N A-1 2 125 000,00 8,25 V (Euribor 3M)-Floor -0 sur Euribor 3M 0,00 250 000,00 0,00 0,00
8451 N A-1 2 500 000,00 9,17 V Euribor 3M + 0.6 0,21 250 000,00 4 405,61 313,76
8461 N A-1 2 000 000,00 9,58 V LEP + 1.16 2,41 200 000,00 48 200,00 16 092,00
8471 N A-1 1 350 000,00 9 F Taux fixe à 4.3 % 4,43 150 000,00 56 558,44 143,33
8481 N A-1 1 050 000,00 5 V TAG 3M(Postfixé) + 0.75 0,30 200 000,00 2 815,22 504,93
8482 N A-1 1 050 000,00 5,08 V TAG 3M(Postfixé) + 0.75 0,30 200 000,00 2 721,97 326,70
8483 N A-1 1 100 000,00 5,25 V TAG 3M(Postfixé) + 0.75 0,30 200 000,00 2 958,96 534,63
8491 N A-1 2 000 000,00 4,96 F Taux fixe à 3.71 % 3,82 400 000,00 69 778,91 2 638,22
8501 N A-1 148 931,82 5,67 F Taux fixe à 2.36 % 2,38 24 475,32 3 299,24 236,60
8502 N A-1 170 207,72 5,67 F Taux fixe à 2.36 % 2,38 27 971,79 3 770,57 270,41
8511 N A-1 5 500 000,00 11 F Taux fixe à 3.4 % 3,44 500 000,00 180 625,00 0,00
8521 N A-1 2 250 000,11 6,58 V Livret A + 1.3 2,07 333 333,32 41 010,42 5 750,00
8531 N A-1 4 499 999,89 6,62 F Taux fixe à 3.239 % 3,28 666 666,68 137 657,50 15 175,32
8541 N A-1 3 071 696,83 7 F Taux fixe à 4.51 % 4,51 327 355,64 138 533,53 123 425,99
8551 N A-1 2 333 333,44 7 V Livret A + 1.6 2,37 333 333,32 47 833,33 0,00
IV – ANNEXES BP 2020
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
Emprunts et dettes au 01/01/2020
Couver-
ture? O/N
Montant
couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
Capital restant dû
au 01/01/2020
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux Index
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
Capital Charges d'intérêt Intérêts perçus (le cas échéant
106 Nature
Emprunts et dettes au 01/01/2020
Couver-
ture? O/N
Montant
couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
Capital restant dû
au 01/01/2020
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux Index
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
Capital Charges d'intérêt Intérêts perçus (le cas échéant
8561 N A-1 3 071 696,83 7 F Taux fixe à 4.51 % 4,51 327 355,64 138 533,53 123 425,99
8571 N A-1 2 197 246,86 7 F Taux fixe à 4.46 % 4,54 273 707,41 93 461,75 0,00
8581 N A-1 2 500 000,10 7,42 F Taux fixe à 4.55 % 4,63 333 333,32 108 062,50 8 215,28
8591 N A-1 500 000,00 7,42 F Taux fixe à 5.05 % 5,22 66 666,67 24 450,42 1 884,40
8601 Réam N A-1 3 074 194,66 12,75 V (Livret A + 1.35)-Floor 0 sur Livret A 2,10 236 476,52 58 603,34 12 889,54
8611 N A-1 1 049 845,31 7,92 V Livret A + 0.6 1,35 131 230,67 14 172,91 813,99
8621 N A-1 2 916 666,75 8,67 F Taux fixe à 3.46 % 3,51 333 333,32 96 591,67 7 448,61
8631 N A-1 6 000 000,00 8,75 V Euribor 3M + 1.5 1,12 666 666,67 63 689,42 14 394,58
8641 N A-1 3 083 333,18 9,08 F Taux fixe à 3.58 % 3,68 333 333,36 107 665,18 16 681,80
8651 N A-1 2 132 814,20 16,08 V Livret A + 0.6 1,35 125 459,66 28 792,99 20 179,49
8661 N A-1 1 618 699,40 16,08 V Livret A + 1 1,75 95 217,61 28 327,24 20 884,40
8671 N A-1 2 235 797,01 9,92 F Taux fixe à 2.25 % 2,30 176 973,09 49 641,51 3 860,29
8691 N A-1 7 625 000,00 15,08 F Taux fixe à 2.54 % 2,60 500 000,00 192 052,22 30 665,21
8701 N A-1 3 150 000,00 14,91 F Taux fixe à 2.69 % 2,72 210 000,00 82 616,62 6 590,50
8711 N A-1 42 010 154,97 15 F Taux fixe à 3.27 % 3,32 2 694 865,11 1 392 811,68 1 303 465,67
8741 N A-1 1 655 314,51 16 F Taux fixe à 1.8 % 1,81 90 110,38 29 189,70 0,00
8751 N A-1 18 500 000,00 36,24 F Taux fixe à 2.43 % 2,43 500 000,00 449 550,00 334 125,00
8761 N A-1 1 706 065,60 16,75 F Taux fixe à 0 % 0,00 100 356,80 0,00 0,00
8771 N A-1 420 343,00 12 F Taux fixe à 0.85 % 0,85 32 703,75 3 457,85 812,00
8781 N A-1 8 833 333,31 13 F Taux fixe à 0.61 % 0,61 666 666,68 52 358,33 12 315,79
8791 N A-1 1 600 000,04 12 F Taux fixe à 0.89 % 0,89 133 333,32 13 795,00 0,00
8801-Consollidaton N A-1 4 083 333,37 12,08 F Taux fixe à 0.6 % 0,61 333 333,32 24 144,45 3 812,50
8811 N A-1 4 333 333,28 12,83 F Taux fixe à 1.28 % 1,30 333 333,36 54 761,48 8 675,55
8821 N A-1 8 500 000,00 12,75 F Taux fixe à 1.36 % 1,39 666 666,67 114 069,99 295,93
8831-Consolidation N A-1 8 999 999,98 13,33 F Taux fixe à 0.82 % 0,82 666 666,68 71 750,00 11 199,07
8841 N A-1 1 733 333,36 13 F Taux fixe à 1.29 % 1,30 133 333,32 21 715,00 0,00
8851-Consolidation N A-1 9 222 222,16 13,79 F Taux fixe à 1.23 % 1,26 666 666,72 111 201,12 4 677,04
8861 N A-1 1 846 500,38 13,75 F Taux fixe à 1.18 % 1,19 124 437,90 21 239,42 0,00
8871 N A-1 2 769 750,58 13,75 F Taux fixe à 1.18 % 1,19 186 656,84 31 859,12 0,00
8881 N A-1 9 499 999,99 14,17 F Taux fixe à 1.28 % 1,30 666 666,68 120 373,34 9 422,22
8891 Consolidation N A-1 4 916 666,66 14,67 V (Euribor 3M + 0.38)-Floor 0 sur Euribor 3M 0,39 333 333,36 18 511,80 1 403,01
8901 N A-1 9 833 333,33 14,67 F Taux fixe à 0.66 % 0,67 666 666,68 64 304,16 5 041,67
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) 11 500 000,00 750 000,00 163 618,31 20 470,34
86811 N A-1 3 900 000,00 14,83 F Taux fixe à 2.25 % 2,30 260 000,00 86 746,57 14 105,00
86812 N A-1 3 600 000,00 14,83 V (Euribor 3M + 1.1)-Floor 0 sur Euribor 3M 1,12 240 000,00 39 147,17 6 365,34
8731-tirage N A-1 4 000 000,00 16 V (Euribor 3M + 0.95)-Floor 0 sur Euribor 3M 0,97 250 000,00 37 724,57 0,00
107 Nature
Emprunts et dettes au 01/01/2020
Couver-
ture? O/N
Montant
couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
Capital restant dû
au 01/01/2020
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux Index
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
Capital Charges d'intérêt Intérêts perçus (le cas échéant
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées
(Total) 68 876,52 47 831,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total) 68 876,52 47 831,00 0,00 0,00
30019 N A-1 411,54 1,5 F Taux fixe à 0 % 0,00 205,81 0,00 0,00
30021 N A-1 868,96 1,5 F Taux fixe à 0 % 0,00 434,48 0,00 0,00
30026 N A-1 40 810,61 1,5 F Taux fixe à 0 % 0,00 20 405,30 0,00 0,00
30027 N A-1 14 285,41 0,83 F Taux fixe à 0 % 0,00 14 285,41 0,00
30028 N A-1 12 500,00 0 F Taux fixe à 0 % 0,00 12 500,00 0,00
Total général 2 903 652,20 235 737 307,50 20 380 624,88 5 072 896,30 104 650,39 2 280 119,44
108 IV
A2.3
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé
Organisme prêteur ou
chef de file Nominal
Capital
restant dû au
01/01/2020
Type
d'indices
Durée du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal Taux maximal Coût de sortie Taux maximal après couverture éventuelle
Niveau du taux à
la date de vote du
budget
Intérêts payés au
cours de
l’exercice
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant)
% par type de
taux selon le
capital restant dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
8371 CREDIT FONCIER DE FRANCE 5 000 000,00 333 333,38 1 16
23/12/2004 -
21/11/2005
21/11/2005 -
02/11/2009
Taux fixe 1.28% à
barrière 1.5% sur
Euribor 12M(Postfixé)
(Marge de -0.17%)
(Euribor 12M-Floor -
0.045 sur Euribor
12M) + 0.045
Taux fixe 1.28% à barrière 1.5% sur
Euribor 12M(Postfixé) (Marge de -0.17%) 1,30 4 361,48 0,14
8432 SFIL CAFFIL 7 100 000,00 3 195 000,00 4 20 01/06/2008 - 01/01/2010 Taux fixe à 3.59 % Taux fixe à 3.59 % Taux fixe 3.59% à barrière 6.5% sur Libor USD 12M(Postfixé) (Marge de 0.02%) 3,64 116 293,56 1,36
TOTAL (B) 12 100 000,00 3 528 333,38 120 655,04 1,50
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
8391 T1 CREDIT FONCIER DE FRANCE 4 000 000,00 266 666,62 6 15 01/12/2006 - 02/12/2013 Taux fixe à 2.93 % Taux fixe à 2.93 % Taux fixe 2.5% à barrière -0.08 sur écart EUR-CHF - EUR-USD (2.5%/1/-0.08) 2,54 14 681,11 7 921,85 0,11
TOTAL (F) 4 000 000,00 266 666,62 14 681,11 7 921,85 0,11
TOTAL GENERAL 16 100 000,00 3 795 000,00 135 336,15 7 921,85 1,61
IV – ANNEXES BP 2020
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
109 IV
A2.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone euro
et écarts d'indices
dont l'un est un indice
hors zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 63
% de l'encours 98,39%
Montant en euros 231 942 307 €
Nombre de produits 1 1
% de l'encours 0,14% 1,36%
Montant en euros 333 333 € 3 195 000 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits 1
% de l'encours 0,11%
Montant en euros 266 667 €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2020 après opérations de couverture éventuelles.
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à
5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES BP 2020
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré contre
taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux
variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
110 IV
A2.5
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes reçues
pour la vente
d'option
Taux fixe (total) 2 636 985,53 2 636 985,53 0,00 0,00 0,00
Swap 8401 Ream 8401 2 636 985,53 31/12/2026 The Royal Bank of Scotland swap taux 2 636 985,53 30/06/2007 31/12/2026 T
Taux variable
simple (total)
Taux complexe
(total) 266 666,62 266 666,67 0,00 0,00 0,00
Swap 8391 8391 T1 266 666,62 01/12/2020 Depfa Bank swap taux 266 666,67 01/12/2006 01/12/2020 A
Total 2 903 652,15 2 903 652,20 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES BP 2020
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Emprunt couvert Instrument de couverture
Instruments de
couverture
Référence de
l'emprunt couvert
Capital restant
dû au
01/01/2020
Date de fin
du contrat
Organisme co-
contractant
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Type de
couverture
Nature de la
couverture (change
ou taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité de
règlement des
intérêts
111 IV
A2.5
Index Niveau de taux Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture
Taux fixe (total) 1 937 141,41 2 229 552,01
Swap 8401 Ream 8401 Taux fixe à 4.5 % 4,64 Taux fixe à 3.85 % 3,91 1 937 141,41 2 229 552,01 A-1 A-1
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) 710 388,90 832 575,80
Swap 8391 8391 T1 Taux fixe 2.5% à barrière -0.08 sur écart EUR-CHF - EUR-USD (2.5%/1/-0.08) 2,54 Taux fixe à 2.93 % 2,97 710 388,90 832 575,80 A-1 F-6
Total 2 647 530,31 3 062 127,81
IV – ANNEXES BP 2020
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture Référence de l'emprunt couvert
Taux payé Taux reçu Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt
112 PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil d'amortissement à 100 % : 150 euros ttc 18-déc-06
Catégories de biens amorties Durée
cpte 2031 - frais d'études non suivies de réalisation 5 ans 07-juil-08
cpte 2031 - frais d'études, élaboration, modification et révision des doc. d'urbanisme 10 ans 07-juil-08
cpte 2032 - frais de recherches et de développement - réussite du projet 5 ans 07-juil-08
cpte 2032 - frais de recherches et de développement - échec du projet 1 an 07-juil-08
cpte 2033 - frais d'insertion non suivis de réalisation 5 ans 07-juil-08
cpte 2051 - Concessions et droits similaires (1) 2 ans 07-juil-08
cpte 208 - Autres immobilisations corporelles 2 ans 07-juil-08
cpte 2132 - immeuble de rapport 25 ans 07-juil-08
cpte 21561 - Matériel & outillage d'incendie - matériel roulant 10 ans 07-juil-08
cpte 21568 - Matériel & outillage d'incendie - autre matériel 10 ans 07-juil-08
cpte 21571 - Matériel & outillage de voirie - matériel roulant 8 ans 07-juil-08
cpte 21578 - Matériel & outillage de voirie - autre matériel 8 ans 07-juil-08
cpte 2158 - autres installations, matériel et outillage techniques 8 ans 07-juil-08
cpte 2181 - Intallations générales, agencements, aménagements divers 15 ans 07-juil-08
cpte 2182 - Matériel de transport 10 ans 07-juil-08
cpte 2183 - Matériel de bureau et informatique 5 ans 07-juil-08
cpte 2184 - Mobilier 8 ans 07-juil-08
cpte 2185 - Cheptel 10 ans 07-juil-08
cpte 2188 - Autres immobilisations corporelles 8 ans 07-juil-08
cpte 21732 - immeuble de rapport reçu au titre d'une mise à disposition 25 ans 07-juil-08
cpte 21757 - Matériel et outillage de voirie reçus au titre d'une mise à disposition 8 ans 07-juil-08
cpte 21758 - Autres installation, matériel et outillage techniques reçus au titre d'une mise à disposition 8 ans 07-juil-08
cpte 21782 - Matériel de transport reçus au titre d'une mise à disposition 10 ans 07-juil-08
cpte 21783 - Matériel de bureau et informatique reçus au titre d'une mise à disposition 5ans 07-juil-08
cpte 21784 - Mobilier reçus au titre d'une mise à disposition 8 ans 07-juil-08
cpte 21785 - Cheptel reçus au titre d'une mise à disposition 10 ans 07-juil-08
cpte 21788 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 8 ans 07-juil-08
cpte 2232 - immeuble de rapport reçu en affectation 25 ans 07-juil-08
cpte 2256 - Matériel & outillage d'incendie et de défense civile reçus en affectation 8 ans 07-juil-08
cpte 2257 - Matériel & outillage de voirie reçus en affectation 8 ans 07-juil-08
cpte 2258 - Autres installations, matériel et outillage techniques reçus en affectation 8 ans 07-juil-08
cpte 2281 - Installations générales, agencements, aménagements divers reçues en affectation 15 ans 07-juil-08
cpte 2282 - Matériel de transport reçu en affectation 10 ans 07-juil-08
cpte 2283 - Matériel de bureau et matériel informatique reçu en affectation 5 ans 07-juil-08
cpte 2284 - Mobilier reçu en affectation 8 ans 07-juil-08
cpte 2285 - Cheptel reçu en affectation 10 ans 07-juil-08
cpte 2288 - Autres immobilisations corporelles reçues en affectation 8 ans 07-juil-08
Non
Durée
cpte 20411 - Subventions d'équipement aux organismes publcs - Etat
- 204111 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 204112 - bâtiments et installation 15
- 204113 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 20412- subventions d'équipement aux organismes publics - Régions
- 204121 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 204122 - bâtiments et installations 15
- 204123 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 20413- subventions d'équipement aux organismes publics - Départements
- 204131 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 204132 - bâtiments et installations 15
- 204133 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 204141- subventions d'équipement aux organismes publics - Communes membres du GFP
- 2041411 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 2041412 - bâtiments et installations 15
- 2041413 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 204148 - subventions d'équipement aux organismes publics -Autres Communes
- 2041481 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 2041482 - bâtiments et installations 15
- 2041483 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 204151- subventions d'équipement aux organismes publics - GFP de rattachement
- 2041511 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 2041512 - bâtiments et installations 15
- 2041513 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 204158- subventions d'équipement aux organismes publics - Autres groupements
- 2041581 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 2041582 - bâtiments et installations 15
- 2041583 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
Date de
délibération
IV - ANNEXES
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
A) ELEMENTS DU BILAN
AMORTISSEMENT
FACULTATIF
AMORTISSEMENT
OBLIGATOIRE
AMORTISSEMENT
DES SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
113 PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Date de délibération
cpte 204161- sub d'équipement aux organismes publics - Etablissements et services rattachés - Caisse
des écoles
- 2041611 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 2041612 - bâtiments et installations 15
- 2041613 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 204162- subventions d'équipement aux organismes publics - Etablissements et services rattachés -
CCAS
- 2041621 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 2041622 - bâtiments et installations 15
- 2041623 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 cpte 204163- sub d'équipement aux organismes publics - Etablissements et services rattachés - A
caractère administratif
- 2041631 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 2041632 - bâtiments et installations 15
- 2041633 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 204164- sub d'équipement aux organismes publics - Etablissements et services rattachés - A
caractère industriel et commercial
- 2041641 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 2041642 - bâtiments et installations 15
- 2041643 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 20417- subventions d'équipement aux organismes publics - Autres établissements publics locaux
- 204171 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 204172 - bâtiments et installations 15
- 204173 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 20418- subventions d'équipement aux organismes publics - Autres organismes publics
- 204181 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 204182 - bâtiments et installations 15
- 204183 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 2042- subventions d'équipement aux personnes de droit privé
- 20421 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 20422 - bâtiments et installations 15
- 20423 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 20441- subventions d'équipement en nature - organismes publics
- 204411 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 204412 - bâtiments et installations 15
- 204413 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 20442- subventions d'équipement en nature - personnes de droit privé
- 204421 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 204422 - bâtiments et installations 15
- 204423 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
Constitution : provisions budgétaires 12-déc-05
Reprise : provisions budgétaires 12-déc-05
- Sur le stock de la dette
méthode de contrepassation pour les rattachements
gestion de certains investissements en AP/CP 19-janv-98
seuil de rattachement arrêté à 1 500,00 euros ttc 08-déc-03
(1) sauf pour les brevets amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève
REGIME DES
PROVISIONS
ICNE
AUTRES
PROCEDURES (à
détailler)
AMORTISSEMENT
DES SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
114 Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice
Date de
constitution de
la provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2020
Montant total
des provisions
constituées
Montant des
reprises Solde
Prov. Pour risques et charges 0,00 3 381 730,00 3 381 730,00 3 381 730,00
Provisions pour litiges
Affaires à risques 2015 à 2019 394 430,00 394 430,00 394 430,00
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunts
Garanties emprunts divers 2006 à 2014 2 987 300,00 2 987 300,00 2 987 300,00
Autres provisions pour risques
Provisions pour dépréciation 0,00 83 602,06 83 602,06 0,00 83 602,06
- des immobilisations
SAEMS du FCM Sud Alsace 31/12/03 68 602,06 68 602,06 68 602,06
Avance accordée à une association 31/12/06 15 000,00 15 000,00 15 000,00
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 3 465 332,06 3 465 332,06 0,00 3 465 332,06
Prov. Pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunts
Autres provisions pour risques
Provisions pour dépréciation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS SEMI-
BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provision
constituée au
titre de l'exercice
Montant restant
à provisionner
IV - ANNEXES - BP 2020
A) ELEMENTS DU BILAN
A4 - ETAT DES PROVISIONS
PROVISIONS BUDGETAIRES
SANS OBJET
SANS OBJET
SANS OBJET
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature de la provision Objet
Montant total de
la provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2018
115 IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
22 862 600,00 22 862 600,00
20 657 850,00 20 657 850,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 20 610 000,00 20 610 000,00
16873 AUTRES DETTES DEPARTEMENTS 21 050,00 21 050,00
16878 AUTRES DETTES AUTRES ORGANISMES ET
PARTICULIERS
26 800,00 26 800,00
2 204 750,00 2 204 750,00
10223 T.L.E. 50 000,00 50 000,00
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - ETAT
225 620,00 225 620,00
13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - REGIONS
135 430,00 135 430,00
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - DEPARTEMENTS
163 220,00 163 220,00
139158 SUB REÇUES GROUPEMENT DE COLLECTIVITÉS 288 000,00 288 000,00
13916 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - AUTRES EP LOCAUX
1 277 750,00 1 277 750,00
13917 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE
64 730,00 64 730,00
020 Dépenses imprévues
Op. de
l'exercice
I
Restes à
réaliser en
dépenses de
l'exercice
précédent
(3)(4)
Solde d'éxecution
D001
(3)(4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 22 862 600,00 22 862 600,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
116 IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
36 565 565,00 36 565 565,00
9 410 700,00 9 410 700,00
10222 F.C.T.V.A. 4 530 000,00 4 530 000,00
10223 T.L.E. 400 000,00 400 000,00
261 TITRES DE PARTICIPATION 68 700,00 68 700,00
274 PRETS 2 545 000,00 2 545 000,00
2761 CREANCES POUR AVANCES EN GARANTIES D'EMPRUNT 1 867 000,00 1 867 000,00
27 154 865,00 27 154 865,00
2802 AMORTISSEMENT FRAIS DE REALISATION DOCUMENTS D'URBA.
NUMERISATION DU CADASTRE
580,00 580,00
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 266 360,00 266 360,00
28033 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'INSERTION 20 020,00 20 020,00
2804112 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ETAT BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
30 220,00 30 220,00
2804131 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT DEPARTEMENT BIENS
MOBILIERS MATERIEL
70,00 70,00
2804132 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT DEPARTEMENT BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
5 920,00 5 920,00
28041412 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT COMMUNES MEMBRES DU GFP
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
3 370,00 3 370,00
28041511 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT GFP BIENS MOBILIERS
MATERIEL
25 970,00 25 970,00
28041512 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT GFP BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
38 990,00 38 990,00
28041581 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT AUTRES GROUPEMENT 55 930,00 55 930,00
2804172 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS PUBLICS
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
3 004 610,00 3 004 610,00
2804182 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ORGANISMES PUBLICS
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
316 960,00 316 960,00
280421 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PRIVE BIENS MOBILIERS
MATERIEL ETUDES
383 650,00 383 650,00
280422 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PRIVE BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
1 132 120,00 1 132 120,00
2804412 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ORGANISMES PUBLICS
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
107 110,00 107 110,00
2804413 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE 1 033 370,00 1 033 370,00
2804421 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PERS. DROIT PRIVE BIENS
MOBILIERS MATERIEL
120,00 120,00
2804422 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PERS. DE DROIT PRIVE
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
141 190,00 141 190,00
28051 AMORTISSEMENT CONCESSION DROIT SIMILAIRE 448 120,00 448 120,00
28132 AMORTISSEMENTS DES IIMMEUBLES DE RAPPORT 303 040,00 303 040,00
28135 AMORTISSEMENTS DES INSTAL GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS
CONSTRUCTIONS
66 740,00 66 740,00
281568 AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE DEFENSE
CIVILE
22 170,00 22 170,00
281578 AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL OUTILLAGE DE VOIRIE 75 600,00 75 600,00
28158 AMORTISSEMENTS DES AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET
OUTILLAGE INDUSTRIEL
226 270,00 226 270,00
28181 AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS DIVERS
5 660,00 5 660,00
28182 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT 532 500,00 532 500,00
28183 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
502 150,00 502 150,00
28184 AMORTISSEMENTS MOBILIER 406 820,00 406 820,00
28188 AMORTISSEMENTS AUTRES 403 940,00 403 940,00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 931 000,00 931 000,00
024 Produits de cessions 1 309 372,00 1 309 372,00
021 Virement de la section de fonctionnement 15 354 923,00 15 354 923,00
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent (4)(5)
Solde
d'éxecution
R001 (4)(5)
Affectation
R0168 (4)
TOTAL
IV
Total ressources propres disponibles 36 565 565,00 36 565 565,00
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
+13 702 965,00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
22 862 600,00
36 565 565,00
117 IV
A8
Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement Date de la délibération
Montant de la dépense
transférée au compte 481
(I)
Montant amorti au titre des
exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux
amortissements de l'exercice
(c/6812)
(III)
Solde
I - (II + III)
Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement Date de la délibération
Montant de la dépense
transférée au compte 481
(I)
Montant amorti au titre des
exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux
amortissements de l'exercice
(c/6862)
(III)
Solde
I - (II + III)
2020
Etalement d'une indemnité de
remboursement anticipé d'un emprunt
CAFFIL indexé sur le cours EUR/CHF
13 ans 24/08/2015 (arrêté n° 1302) 12 100 000,00 4 653 846,15 930 769,23 6 515 384,62
12 100 000,00 4 653 846,15 930 769,23 6 515 384,62 TOTAL
IV - ANNEXES BP 2020
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
TOTAL
118 IV
A9
45400016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4)
DEPENSES (a) 24 934,90 50 000,00 50 000,00
454100016 24 934,90 50 000,00 50 000,00
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(6)
Dépenses nettes (a - c) 24 934,90 50 000,00 50 000,00
RECETTES (b) 24 934,90 50 000,00 50 000,00
454200016 Financement par le mandant et par d'autres tiers (7 24 934,90 50 000,00 50 000,00
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d)(6)
Recettes nettes (b - d) 24 934,90 50 000,00 50 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
45800104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4)
DEPENSES (a) 544 502,16 40 000,00 40 000,00
458100104 544 502,16 40 000,00 40 000,00
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(6)
Dépenses nettes (a - c) 544 502,16 40 000,00 40 000,00
RECETTES (b) 519 194,90 40 000,00 40 000,00
458200104 Financement par le mandant et par d'autres tiers (7 259 597,46 20 000,00 20 000,00
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 219 863,62
Annulations sur recettes (d)(6)
Recettes nettes (b - d) 519 194,90 40 000,00 40 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
Date de la délibération :
Date de la délibération :
119 B) Engagement hors bilan
120 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
38 098 100,00 € 18 435 074,12 € - 23 436,18 € 1 463 482,46 €
M2A 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 751 700,00 € 1 712 428,35 € 38 A V (Livret A + (-0.2))-Floor --0.2 sur Livret A 0,55% V (Livret A + (-0.2))-Floor --0.2 sur Livret A 0,55% A-1 9 418,36 € 39 487,64 €
M2A 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 574 400,00 € 564 387,93 € 48 A V (Livret A + (-0.2))-Floor --0.2 sur Livret A 0,55% V (Livret A + (-0.2))-Floor --0.2 sur Livret A 0,55% A-1 3 104,13 € 10 067,14 €
M2A 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 370 500,00 € 363 453,48 € 38 A V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% A-1 4 906,62 € 7 141,65 €
M2A 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 115 200,00 € 113 571,83 € 48 A V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% A-1 1 533,22 € 1 650,15 €
M2A 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 209 000,00 € 205 025,04 € 38 A V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% A-1 2 767,84 € 4 028,62 €
M2A 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 77 300,00 € 76 207,49 € 48 A V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% A-1 1 028,80 € 1 107,26 €
M2A 2005 C TRAM-TRAIN BEI Banque Europeenne d'Investissement 20 000 000,00 € 8 800 000,00 € 10 A V Euribor 03 M + 0.13 2,27% V Euribor 03 M + 0.13 - 0,29% A-1 - 26 131,83 € 800 000,00 €
M2A 2005 C TRAM-TRAIN BEI Banque Europeenne d'Investissement 15 000 000,00 € 6 600 000,00 € 11 A V Euribor 03 M + 0.13 2,30% V Euribor 03 M + 0.13 - 0,29% A-1 - 20 063,32 € 600 000,00 €
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
38 042 630,57 € 18 919 974,47 € 366 171,60 € 3 703 673,12 €
CITIVIA-SPL 2010 C RUDIC - Centre Europe BANQUE POPULAIRE 4 500 000,00 € 957 640,78 € 1 A V Euribor 03 M + 0.65 1,45% V Euribor 03 M + 0.65 0,30% A-1 2 891,60 € 957 640,78 €
CITIVIA-SPL 2014 P ZAC Nouveau Bassin CAISSE D'EPARGNE 3 000 000,00 € 586 745,29 € 1 T F Taux fixe à 3.25 % 3,29% F Taux fixe à 3.25 % 3,29% A-1 13 410,12 € 467 489,44 €
CITIVIA-SPL 2014 P ZAC Fonderie CREDIT MUTUEL 1 500 000,00 € 259 069,08 € 1 T F Taux fixe à 1.44 % 1,45% F Taux fixe à 1.44 % 1,45% A-1 2 335,81 € 259 069,08 €
CITIVIA-SPL 2015 P ZAC Nouveau Bassin BANQUE POSTALE 3 000 000,00 € 569 720,53 € 1 T F Taux fixe à 1.96 % 1,97% F Taux fixe à 1.96 % 1,97% A-1 6 761,79 € 569 720,53 €
CITIVIA-SPL 2015 P ZAC Fonderie BANQUE POSTALE 3 000 000,00 € 569 720,53 € 1 T F Taux fixe à 1.96 % 1,97% F Taux fixe à 1.96 % 1,97% A-1 6 761,79 € 569 720,53 €
CITIVIA-SPL 2017 P CAISSE D'EPARGNE 700 000,00 € 665 720,22 € 19 T F Taux fixe à 2.5 % 2,52% F Taux fixe à 2.5 % 2,52% A-1 16 379,97 € 28 203,19 €
CITIVIA-SPL 2018 P CREDIT MUTUEL 1 500 000,00 € 1 357 739,08 € 14 T F Taux fixe à 1.95 % 1,96% F Taux fixe à 1.95 % 1,96% A-1 25 867,84 € 83 492,92 €
CITIVIA-SPL 2008 C
Programme RUDIC
(RENOUVEL.DEVELOP.IMMOBILIE
R COMMERCIAL)
CAISSE D'EPARGNE 3 000 000,00 € 1 350 000,00 € 9 T F Taux fixe à 4.85 % 4,94% F Taux fixe à 4.85 % 4,94% A-1 62 746,88 € 150 000,00 €
FONDATION JEAN DOLLFUS 2000 P Fondation DOLLFUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 069 248,83 € 366 001,92 € 6 A F Taux fixe à 3.55 % 3,55% F Taux fixe à 3.55 % 3,55% A-1 12 993,07 € 55 806,70 €
FONDATION JEAN DOLLFUS 2000 P Fondation DOLLFUS CREDIT FONCIER DE FRANCE 228 673,53 € 111 079,94 € 8 T F Taux fixe à 6.3 % 6,45% F Taux fixe à 6.3 % 6,45% A-1 6 729,99 € 11 495,96 €
ASSOCIATION ALEOS 2005 P Acquisition-amél, 1 rue du Bourg (10 logts) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 606 000,00 € 513 501,41 € 36 A V Livret A + 0.65 2,65% V Livret A + 0.65 3,65% A-1 20 926,90 € 11 067,63 €
ASSOCIATION ALEOS 2005 P Acquisition-amél, 1 rue du Bourg (10 logts) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 131 808,00 € 93 793,89 € 21 A V Livret A + 0.65 2,65% V Livret A + 0.65 3,65% A-1 3 836,81 € 3 872,91 €
ASSOCIATION ALEOS 2008 P Reconstruction FTM La Rochelle - PLAI bonifié CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 023 876,00 € 793 843,44 € 29 A V Livret A + (-0.7) 1,80% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 396,92 € 26 270,10 €
ASSOCIATION ALEOS 2009 P FTM La Rochelle- CIL Comité Interprofessionnel du logement 4 826 124,00 € 3 614 131,70 € 24 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 36 141,32 € 127 964,66 €
ASSOCIATION ALEOS 2011 P 173 rue des Romains PLAI AA 105 Studios CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 740 000,00 € 569 404,94 € 21 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 1,55% A-1 8 996,52 € 24 418,77 €
ASSOCIATION ALEOS 2010 P 27 B rue du Cerf - acquisition amélioration 4 logements - PEX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 178 000,00 € 133 872,90 € 16 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 807,28 € 7 058,57 €
ASSOCIATION ALEOS 2012 P Résidence Les Romains - CIL Acquisition-Reconstruction Groupe Plurial 2 100 000,00 € 1 664 511,37 € 22 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 16 645,11 € 64 725,93 €
ASSOCIATION ALEOS 2018 P Pension Noyers - 4 rue des noyers CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 42 000,00 € 42 000,00 € 15 A V Livret A +(-0,75) 0,00% V Livret A +(-0,75) 0,00% A-1 0,00 € 2 800,00 €
ASSOCIATION ALEOS 2018 P Pension Noyers - 4 rue des noyers CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 077,00 € 60 077,00 € 15 A V Livret A +(-0,2) 0,55% V Livret A +(-0,2) 0,55% A-1 330,42 € 4 005,13 €
ASSOCIATION ALEOS 2018 P Pension Manège - 45 rue du Manège CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 64 000,00 € 64 000,00 € 15 A V Livret A + (-0,45) 0,30% V Livret A +(-0,45) 0,30% A-1 192,00 € 4 266,67 €
ASSOCIATION ALEOS 2018 P Pension Manège - 45 rue du Manège CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 83 991,00 € 83 991,00 € 15 A V Livret A +(-0,2) 0,55% V Livret A + (-0,2) 0,55% A-1 461,95 € 5 599,40 €
ASSOCIATION ALEOS 2019 P Rue Gutenberg à Mulhouse CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 256 000,00 € 256 000,00 € 20 A V Livret A + (-0,45) 0,30% V Livret A + (-0,45) 0,30% A-1 7 347,86 € 15 323,78 €
ASSOCIATION ALEOS 2019 P Rue Gutenberg à Mulhouse CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 312 689,00 € 312 689,00 € 20 A V Livret A +(-0,2) 0,55% V Livret A +(-0,2) 0,55% A-1 3 856,34 € 4 943,99 €
DIACONAT BETHESDA 2006 P tvx d'humanisation CREDIT AGRICOLE 926 160,99 € 304 234,07 € 4 M V Livret A + 1.95 4,80% V Livret A + 1.95 2,73% A-1 6 855,23 € 64 822,21 €
IV - ANNEXES - BP 2020 IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial Taux à la date de vote du budget Catégori
e
d’empru
nt
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
121 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial Taux à la date de vote du budget Catégori
e
d’empru
nt
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
DIACONAT BETHESDA 2006 P tvx d'humanisation CREDIT AGRICOLE 314 982,23 € 98 763,91 € 4 M V Livret A + 1.95 4,28% V Livret A + 1.95 2,73% A-1 2 223,17 € 21 225,89 €
ASSOCIATION ESPOIR 2009 P CREDIT MUTUEL 801 000,00 € 196 819,64 € 4 M V (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,84% F Taux fixe à 1.7 % 1,71% A-1 2 965,21 € 49 013,66 €
ALISTER 2005 P ALISTER CREDIT MUTUEL 240 000,00 € 99 188,03 € 7 M F Taux fixe à 3.4 % 3,45% F Taux fixe à 2.15 % 2,17% A-1 2 000,56 € 13 445,42 €
ASS Groupe Saint Sauveur 2015 P Clinique de gérontologie du St Damien CREDIT MUTUEL 692 500,00 € 623 933,27 € 26 T F Taux fixe à 2.6 % 2,63% F Taux fixe à 2.6 % 2,63% A-1 16 054,88 € 17 260,84 €
ASS Groupe Saint Sauveur 2015 P Clinique de gérontologie du St Damien CREDIT MUTUEL 692 500,00 € 623 933,27 € 26 T F Taux fixe à 2.6 % 2,63% F Taux fixe à 2.6 % 2,63% A-1 16 054,88 € 17 260,84 €
LE BEAU REGARD 2012 P EPHAD Beau Regard - PHARE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 313 000,00 € 1 031 642,90 € 27 A F Taux fixe à 0.84 % 0,84% F Taux fixe à 0.84 % 0,84% A-1 34 264,22 € 37 514,28 €
LE BEAU REGARD 2012 P EPHAD Beau Regard - PHARE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 000 000,00 € 812 500,00 € 32 A F Taux fixe à 0.85 % 0,85% F Taux fixe à 0.85 % 0,85% A-1 27 199,79 € 25 000,00 €
ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES
SANS-ABRI 2018 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 140 000,00 € 133 705,38 € 37 A V (Livret A + (-0.2))-Floor --0.2 sur Livret A 0,55% V (Livret A + (-0.2))-Floor --0.2 sur Livret
A 0,55% A-1 735,38 € 3 173,30 €
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
503 989 701,07 € 369 246 102,37 € 7 541 211,76 € 16 211 080,64 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2011 P 30 logements rue de Bâle CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 339 658,41 € 817 252,24 € 11 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 17 821,20 € 67 331,41 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2011 P Construction de 44 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 433 503,91 € 221 282,50 € 5 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 4 904,12 € 36 543,37 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 1987 P CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 739 377,73 € 149 372,41 € 4 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,27% A-1 10 393,73 € 37 615,47 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 1990 P RUES GAY LUSSAC & ZILLISHEIM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 748 271,30 € 1 355 517,67 € 7 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 77 141,69 € 168 370,53 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 1994 P RUES D'ARLES ET D'AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 041 923,01 € 895 947,12 € 11 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 45 092,33 € 80 993,97 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 1994 P RUES ARLES ET AVIGNON 49LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 964 186,57 € 423 062,06 € 11 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 3,55% A-1 21 292,39 € 38 244,97 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 1994 P 17 RUE ANNA SCHOEN 8 LOGEMENT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 204 281,68 € 84 306,12 € 10 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 4 398,78 € 8 453,02 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 1996 P RUE LAVOISIER : 49 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 941 778,40 € 1 434 008,12 € 15 A V Livret A + 1.2 4,80% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 27 963,16 € 94 303,41 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 1996 P 9 RUE 4E DMM : ACQUISITION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 251 540,88 € 102 658,85 € 9 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 4 470,41 € 10 405,43 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 1998 P RUE LUTTERBACH : 4 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 198 183,72 € 101 455,36 € 16 A V Livret A + 1.2 4,30% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 1 978,38 € 6 257,81 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 1998 P CONSTRUCTION DE 48 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 761 323,76 € 1 484 451,52 € 17 A V Livret A + 1.2 3,55% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 28 946,80 € 86 231,13 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2000 C PORTE DU MIROIR II DEXIA CL 673 812,77 € 36 495,89 € 0 A V Euribor 12 M + 0.22 2,94% V Euribor 03 M + 0.13 - 0,28% A-1 - 52,33 € 36 495,89 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2011 P Rue du Bourg (8 logements) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 112 278,71 € 43 309,59 € 3 A V Livret A + 1.3 3,55% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 1 003,46 € 10 746,23 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2005 P Construction Rues Chanvre-Anna Schoen CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 326 912,45 € 295 823,47 € 37 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,90% A-1 5 620,65 € 4 717,01 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2005 P Construction Rues Chanvre-Anna Schoen CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 854 202,37 € 1 428 751,92 € 22 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,90% A-1 27 146,29 € 52 919,21 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2006 P Tour du Diable CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 483 046,00 € 72 103,98 € 2 A V Livret A + 0.65 3,40% V Livret A + 0.65 3,65% A-1 3 083,45 € 36 067,19 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2007 P Construction 6-8 Mertzau CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 328 261,05 € 287 478,33 € 39 A V Livret A + 0.8 3,30% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 4 455,91 € 5 241,59 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2007 P Construction 6-8 Mertzau CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 041 353,91 € 1 725 412,94 € 29 A V Livret A + 0.8 3,30% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 26 743,90 € 40 887,31 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2015 P Construction 26-28 RUE DES FABRIQUES de 12 lgts- PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 70 503,00 € 64 128,19 € 36 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 352,71 € 1 615,67 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2015 P Construction 26-28 RUE DES FABRIQUES de 12 lgts- PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 857,00 € 16 601,66 € 46 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 91,31 € 318,16 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2015 P Construction 26-28 RUE DES FABRIQUES de 12 lgts- PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 406 301,00 € 374 759,75 € 36 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 059,26 € 8 153,22 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2015 P Construction 26-28 RUE DES FABRIQUES de 12 lgts- PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 171,00 € 188 623,38 € 46 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 546,42 € 2 984,99 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2008 P Acquisition 6 maisons 6 R.du Runtz (PLUS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 684 786,00 € 576 179,28 € 29 A V Livret A + 0.6 3,10% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 7 778,42 € 14 156,83 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2009 P Acquisition 6 maisons 6 R.du Runtz (VEFA) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 121 540,00 € 87 944,00 € 39 A V Livret A 3,10% V Livret A 2,35% A-1 2 066,68 € 3 359,60 €
SA HLM COOPERATION ET FAMILLE 1991 P Amélioration logts Matisse CIL Habitat 228 673,53 € 31 735,76 € 1 A F Taux fixe à 4 % 4,00% F Taux fixe à 4 % 4,00% A-1 1 269,43 € 15 556,77 €
SA HLM COOPERATION ET FAMILLE 1991 P Amélioration logts Matisse CIL Habitat 70 431,45 € 9 774,63 € 2 A F Taux fixe à 4 % 4,00% F Taux fixe à 4 % 4,00% A-1 390,99 € 4 791,48 €
SA HLM COOPERATION ET FAMILLE 1991 P Amélioration logts Delacroix CIL Habitat 198 261,32 € 27 515,24 € 2 A F Taux fixe à 4 % 4,00% F Taux fixe à 4 % 4,00% A-1 1 100,61 € 13 487,80 €
SA HLM COOPERATION ET FAMILLE 1990 C Amélioration logts Matisse CIL Habitat 160 071,47 € 8 003,64 € 1 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 8 003,64 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1976 P 25 LOGEMENTS PERSONNES AGEES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 489,48 € 738,76 € 0 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 7,46 € 738,76 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1976 P CONSTRUCTION 100 LOGEMENTS PLR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 92 841,45 € 2 665,79 € 1 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 26,74 € 2 665,79 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1982 P RUES DE BALE ET ILE NAPOLEON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 48 143,40 € 4 476,26 € 2 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,60% A-1 161,15 € 2 198,62 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1981 P RUE ZILLISHEIM : CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 38 264,70 € 1 810,33 € 1 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,60% A-1 65,23 € 1 810,33 € 122 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial Taux à la date de vote du budget Catégori
e
d’empru
nt
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
OPAC MULHOUSE HABITAT 1986 P CONSTRUCTION DE 70 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 524 490,17 € 307 984,38 € 4 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,27% A-1 21 430,36 € 77 557,67 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1987 P RUES BUHLER, BRANCHE & ROSES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 609 796,07 € 152 134,76 € 4 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,27% A-1 9 651,48 € 30 731,71 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1988 P RUES BUHLER, BRANCHE & ROSES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 312 586,04 € 325 086,04 € 4 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,27% A-1 20 774,83 € 65 668,42 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1988 P RUES BUHLER, BRANCHE & ROSES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 535 096,05 € 131 227,48 € 5 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,27% A-1 8 223,46 € 26 508,37 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1987 P 4 AVENUE DU PDT KENNEDY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 278 676,80 € 69 019,44 € 4 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,27% A-1 4 410,72 € 13 942,14 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 2/4/6 RUE DES OEILLETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 231 397,99 € 151 978,45 € 6 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 6 576,19 € 18 599,28 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 37/39 RUE DU MANEGE : 11 LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 292 741,90 € 192 268,14 € 6 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 6 478,62 € 25 078,60 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1988 P 2 & 2B RUE DU MANEGE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 635 712,40 € 157 832,56 € 5 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,27% A-1 10 160,87 € 31 882,66 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1987 P 50 RUE DE ZILLISHEIM : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 196 659,23 € 48 825,90 € 5 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,27% A-1 3 143,29 € 9 862,98 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 137 RUE ILLZACH :23 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 611 597,74 € 401 687,48 € 6 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 13 535,17 € 52 394,31 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P "LES TROIS FONTAINES" CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 544 543,23 € 2 198 732,85 € 7 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 42 875,29 € 273 972,83 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P RUE DES MAGASINS : 10 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 338 719,55 € 187 056,99 € 7 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 3 647,61 € 26 632,66 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P RUE BUHLER : ACQUISITION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 57 227,11 € 31 603,52 € 7 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 616,27 € 4 499,62 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P IMMEUBLE 21 PORTE DU MOROIR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 275 352,65 € 178 988,55 € 8 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 3 490,28 € 19 832,98 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 296 150,40 € 1 991 859,13 € 9 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 38 841,25 € 220 709,66 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 364 748,41 € 220 416,97 € 9 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 4 298,13 € 24 423,49 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 293 100,92 € 177 120,48 € 9 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 3 453,85 € 19 625,99 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P RUE VAUBAN ACQUISITION- AMELIO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 77 056,42 € 49 906,25 € 9 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 973,17 € 5 529,91 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P RUE JEAN DE LOISY 8 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 177 131,81 € 107 040,53 € 9 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 2 087,29 € 11 860,71 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P RUE DES LYS - RUE DES FAISANS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 175 321,81 € 117 690,88 € 9 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 2 294,97 € 11 744,16 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1993 P 23 RUE LAURENT : 4 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 22 867,35 € 7 350,90 € 8 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 366,34 € 882,71 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1993 P 74 AVENUE D'ALTKIRCH CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 244,90 € 4 934,27 € 8 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 245,92 € 592,51 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1992 P 25 RUE LAURENT : ACQUISITION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 244,90 € 5 386,31 € 8 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 299,24 € 673,05 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1993 P RUE OISEAUX : 3 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 489,81 € 11 917,01 € 8 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 642,04 € 1 315,76 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 651 861,65 € 1 142 908,21 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 22 286,71 € 103 768,28 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 825 470,31 € 519 280,28 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 10 125,97 € 51 818,02 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 506 774,73 € 318 797,79 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 6 216,56 € 31 812,24 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P 9 RUE DU FIACRE : 8 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 157 528,29 € 99 096,64 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 1 932,38 € 9 888,68 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 54 RUE DU CERF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 916,05 € 40 892,01 € 9 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 797,39 € 4 080,54 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2016 P 34-36 rue des Vosges CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 384 000,00 € 361 793,08 € 37 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 884,21 € 7 603,06 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P RUE DES MERLES : CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 768 687,92 € 483 560,05 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 9 429,42 € 48 253,57 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2016 P 34-36 rue des Vosges CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 458 000,00 € 438 317,36 € 47 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 917,28 € 6 738,82 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 247 778,92 € 863 327,03 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 16 834,88 € 78 384,21 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 2 RUE DES VOSGES : ACQUISITIO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 61 836,59 € 41 509,98 € 9 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 809,44 € 4 142,21 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 614 493,29 € 1 015 632,55 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 19 804,83 € 101 348,11 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 158 773,05 € 109 853,65 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 2 142,15 € 9 973,96 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1994 P 8 RUE IMPRIMEURS : 3 LOGEMENT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 41 161,24 € 17 278,75 € 9 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 903,93 € 1 717,40 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 21 RUE BUHLER : ACQUISITION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 65 750,94 € 45 492,49 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 887,10 € 4 130,41 €
123 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial Taux à la date de vote du budget Catégori
e
d’empru
nt
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 75/77 RUE DE STRASBOURG CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 159 961,26 € 110 675,76 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 2 158,18 € 10 048,60 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P PROGRAMME WOLFII-60 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 541 777,90 € 384 667,81 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 7 501,02 € 32 048,68 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1995 P 43 RUE LOUISE-2 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 28 965,32 € 13 100,61 € 10 A V Livret A + 0.8 4,80% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 581,62 € 1 179,87 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1995 P 55 RUE KOECHLIN-3 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 636,74 € 17 927,16 € 10 A V Livret A + 0.8 4,80% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 795,89 € 1 614,54 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1995 P 3 RUE HUBNER-5 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 73 175,53 € 33 096,30 € 10 A V Livret A + 0.8 4,80% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 1 469,34 € 2 980,69 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P ROXELANE IERE TRANCHE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 246 925,94 € 1 413 478,22 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 27 562,83 € 141 048,38 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P RUE DU WOLF : CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 917 473,17 € 554 427,77 € 9 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 10 811,34 € 61 433,84 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P NEPPERT : 1ERE TRANCHE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 382 373,61 € 927 966,53 € 9 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 18 095,35 € 92 600,07 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P FOYER DE VIE POUR HANDICAPES CREDIT FONCIER DE FRANCE 845 253,58 € 143 028,02 € 2 A F Taux fixe à 6 % 6,00% F Taux fixe à 6 % 6,00% A-1 8 581,68 € 69 054,15 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1995 P PLACE DES VOSGES- ACQUISITION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26 266,97 € 8 754,42 € 11 A V Livret A + 0.8 4,80% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 389,67 € 874,87 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1995 P RUE DE LA FILATURE : 6 LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 72 413,29 € 35 349,02 € 11 A V Livret A + 0.8 4,80% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 1 539,32 € 2 917,59 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P ROXELANE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 388 117,05 € 2 856 030,14 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 55 692,59 € 259 308,07 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P RUE LAURENT : REHABILITATION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 56 097,87 € 36 332,27 € 8 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 708,48 € 4 025,83 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P LES BERGES ET LES DOUVES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 486 748,20 € 336 776,71 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 6 567,15 € 30 577,03 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P LES BERGES ET LES DOUVES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 151 592,93 € 1 488 667,81 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 29 029,02 € 135 160,89 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P 40 RUE HUBNER : CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 64 485,93 € 23 650,40 € 9 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 1 052,71 € 2 657,79 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P 36 RUE THENARD : 3 LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 484,30 € 13 766,59 € 8 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 606,74 € 1 579,08 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P ANCIENS BAINS ET DOUCHES : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 27 745,72 € 9 406,48 € 8 A V Livret A + 1.3 4,80% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 468,79 € 1 082,22 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P ANCIENS BAINS DOUCHES : 3 LOG CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 977,97 € 12 544,08 € 8 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 552,87 € 1 438,85 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P 17 RUE DE LA FILATURE : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 28 614,68 € 9 976,83 € 8 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 439,71 € 1 144,36 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P RUES MONTEURS & LA LOCOMOTIVE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 179 889,84 € 65 975,19 € 9 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 2 936,63 € 7 414,13 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P ZAC FONDERIE : CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 304 298,87 € 2 979 330,26 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 58 096,94 € 270 286,93 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P GLUCK "LA CHEMINEE" 49 LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 919 802,17 € 1 208 286,74 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 23 561,59 € 120 486,90 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P FOYER CHOPIN: 48 CHAMBRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 143 047,06 € 93 149,14 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 1 816,41 € 8 450,55 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1997 P FOYER CHOPIN : 32 CHAMBRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 579 155,87 € 246 865,78 € 11 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 10 988,26 € 22 800,50 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P 1COTEAUX : NATIONS & GRUNEWALD CIL Habitat 81 636,45 € 23 590,82 € 7 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 471,81 € 3 173,25 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P FOYER CHOPIN RUE NEPPERT CIL Habitat 152 449,02 € 50 536,57 € 7 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 1 010,74 € 6 797,77 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P NEPPERT : CONSTRUCTION CIL Habitat 54 881,65 € 15 859,37 € 7 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 317,18 € 2 133,28 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P 40 RUE HUBNER : ACQUISITION CIL Habitat 75 843,39 € 21 916,74 € 7 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 438,34 € 2 948,06 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P 1711DROUOT IV : REHABILITATION CIL Habitat 175 982,72 € 50 854,40 € 7 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 1 017,09 € 6 840,53 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P RUE DE BRETAGNE : ACQUISITION CIL Habitat 20 123,27 € 5 815,10 € 7 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 116,30 € 782,20 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P ZAC FONDERIE : CONSTRUCTION CIL Habitat 152 449,02 € 16 752,09 € 2 A F Taux fixe à 3 % 3,00% F Taux fixe à 3 % 3,00% A-1 502,56 € 8 252,26 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P PRORAMME GLUCK : CONSTRUCTION CIL Habitat 152 449,02 € 16 752,09 € 2 A F Taux fixe à 3 % 3,00% F Taux fixe à 3 % 3,00% A-1 502,56 € 8 252,26 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P RUES MONTEURS & LOCOMOTIVE CIL Habitat 45 734,71 € 14 958,99 € 7 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 299,18 € 1 742,87 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1997 P FOYER CHOPIN RUE NEPPERT CIL Habitat 152 449,02 € 45 199,33 € 8 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 451,99 € 5 455,12 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P RUES MONTEUR & LOCOMOTIVE CIL Habitat 132 020,85 € 23 390,87 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 233,91 € 5 760,73 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1997 P 32-34 RUE NORDFELD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 91 164,52 € 36 582,66 € 9 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 1 624,12 € 3 707,98 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P ZAC FONDERIE : CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 279 957,66 € 198 855,34 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 3 877,68 € 16 552,99 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1997 P RUE DE DUNKERQUE : 6 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 295 488,58 € 125 952,30 € 11 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 5 606,27 € 11 632,95 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P RUE DE DUNKERQUE : INTERNAT CREDIT MUTUEL 620 772,40 € 151 608,95 € 3 A V Livret A + 2.7 6,20% V Livret A + 2.7 3,45% A-1 5 230,51 € 35 464,47 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P ROXELANE : CREATION 5 LOGEMENT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 237 921,08 € 164 683,13 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 3 211,32 € 14 940,17 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1997 P FOYER CHOPIN CIL Habitat 60 979,61 € 8 143,26 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 81,44 € 2 687,45 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P 17 rue de la Filarure CIL Habitat 40 475,21 € 7 171,23 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 71,72 € 1 766,13 € 124 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial Taux à la date de vote du budget Catégori
e
d’empru
nt
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P 32-34 rue du Nordfeld CIL Habitat 100 159,31 € 17 745,78 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 177,46 € 4 370,45 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 50 logts Vauban-Brume CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 998 531,65 € 1 419 567,14 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 27 681,56 € 118 166,70 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 104 logts Gasgarten CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 114 978,81 € 81 041,56 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 1 580,31 € 6 668,48 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P 104 logts Gasgarten CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 108 577,34 € 486 169,00 € 12 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 21 170,83 € 40 754,08 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P 59 rue du Manège CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 132 286,51 € 61 025,45 € 12 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 2 709,29 € 5 179,50 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P 93 rue de Strasbourg CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 27 440,82 € 10 936,90 € 11 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 486,81 € 1 038,72 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P Cité Gasgarten CIL Habitat 228 673,53 € 40 515,37 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 405,15 € 9 978,17 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P Programme rue de Dunkerque CREDIT MUTUEL 45 734,71 € 11 409,96 € 4 A V Livret A + 1.45 4,20% V Livret A + 1.45 2,20% A-1 251,02 € 2 649,23 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1999 P 65 rue de Rouffach CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 253,10 € 60 676,42 € 11 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 2 674,23 € 5 311,37 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P Rés. Univ.121 chambres Bd Stoessel CREDIT FONCIER DE FRANCE 2 652 049,75 € 185 756,66 € 1 A V Euribor 12 M + 0.45 3,66% V Euribor 12 M + 0.45 0,16% A-1 297,21 € 185 756,66 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P tranche 2 Fonderie CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 898 583,64 € 617 545,25 € 13 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 12 042,13 € 47 566,79 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P Neppert 3e phase CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 485 372,98 € 1 708 054,99 € 13 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 33 307,07 € 131 563,94 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1999 P CLINIQUE ST-DAMIEN : 25 LOGTS CREDIT MUTUEL 1 295 816,65 € 388 585,42 € 4 A V Livret A + 2.2 5,20% V Livret A + 2.2 2,95% A-1 11 463,27 € 72 162,94 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1999 P 1 rue de Tunis CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 74 700,02 € 31 921,56 € 12 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 1 420,87 € 2 794,31 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P RUES MONTEURS ET LOCOMOTIVE CIL Habitat 91 469,41 € 29 918,03 € 8 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 598,36 € 3 485,74 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 45-47 rue Thénard CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 317 718,18 € 169 374,08 € 13 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 7 464,94 € 12 200,94 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P Cité Gasgarten CIL Habitat 30 489,80 € 5 402,05 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 54,02 € 1 330,42 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P Cité Gasgarten CIL Habitat 167 693,92 € 36 956,14 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 369,56 € 7 244,88 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 8 rue de Lyon CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 38 112,25 € 28 490,60 € 30 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 1 255,69 € 971,44 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 8 rue de Lyon CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 24 175,36 € 12 136,03 € 12 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 534,88 € 940,03 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 8 rue de Lyon CIL Habitat 75 474,76 € 4 141,06 € 1 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 41,40 € 4 141,06 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 7 à 13 rue de Provence CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 49 902,43 € 8 463,46 € 0 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 165,04 € 8 463,46 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 44 rue des Vosges CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 64 333,49 € 32 061,01 € 13 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 1 423,38 € 2 483,35 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 44 rue des Vosges CIL Habitat 64 333,49 € 3 529,78 € 1 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 35,30 € 3 529,78 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 29 rue des Vosges CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 277,36 € 24 395,60 € 16 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 3,70% A-1 1 047,06 € 1 562,68 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 29 rue des Vosges CIL Habitat 27 745,72 € 1 522,31 € 1 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 15,23 € 1 522,31 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 67 rue des Vergers CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 856,34 € 22 295,63 € 13 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 3,70% A-1 868,58 € 1 447,85 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 67 rue des Vergers CIL Habitat 58 083,08 € 3 186,84 € 1 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 31,85 € 3 186,84 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 65 rue de Rouffach CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 28 660,41 € 14 283,08 € 13 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 634,11 € 1 106,35 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 41-43 rue Koechlin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 68 353,64 € 55 929,21 € 32 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 2 588,46 € 1 275,28 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 41-43 rue Koechlin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 440 544,12 € 251 978,36 € 14 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 11 742,67 € 15 827,16 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P rue de l'Ile Napoléon CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 690 386,57 € 488 987,81 € 14 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 9 535,26 € 34 442,85 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P rue des Platanes CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 383 614,95 € 285 444,00 € 32 A V Livret A 3,00% V Livret A 3,00% A-1 9 043,76 € 7 925,74 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P rue des Platanes CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 693 359,07 € 870 718,88 € 14 A V Livret A 3,00% V Livret A 3,00% A-1 27 859,16 € 59 218,87 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 2 à 12 rue jules Verne CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 341 551,35 € 167 488,16 € 1 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 8 154,17 € 83 654,28 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 2-12 rue Jules Verne CIL Habitat 76 224,51 € 4 374,13 € 1 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 65,62 € 4 374,13 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P Résidence Bel-Air rue Fénelon CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 253 065,37 € 31 594,37 € 1 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 1 538,17 € 15 780,24 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 7 rue des Orfèvres CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 362,66 € 34 719,14 € 31 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 3,70% A-1 1 337,52 € 860,36 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 7 rue des Orfèvres CIL Habitat 40 551,44 € 2 224,93 € 1 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 22,24 € 2 224,93 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 8 rue Linné CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 48 021,44 € 24 795,73 € 13 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 3,70% A-1 1 064,24 € 1 825,81 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 8 rue Linné CIL Habitat 51 527,77 € 2 827,15 € 1 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 28,28 € 2 827,15 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 10 passage des Roses CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16 921,84 € 8 339,28 € 13 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 3,70% A-1 353,64 € 636,23 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 10 passage des Roses CIL Habitat 18 293,88 € 1 003,71 € 1 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 10,05 € 1 003,71 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 67 rue Vauban CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 43 082,09 € 21 028,17 € 13 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 3,70% A-1 902,53 € 1 604,23 €
125 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial Taux à la date de vote du budget Catégori
e
d’empru
nt
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 67 rue Vauban CIL Habitat 54 424,30 € 2 986,07 € 1 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 29,87 € 2 986,07 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 81 rue d'Illzach P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 196 348,80 € 161 424,11 € 33 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 7 335,51 € 3 531,35 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 81 rue d'Illzach P Tvx CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 496 551,63 € 1 627 203,90 € 18 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 74 524,77 € 76 330,88 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 5 rue de Soultz P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 145 741,26 € 94 052,42 € 27 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 3,70% A-1 4 076,83 € 4 082,85 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 5 rue de Soultz P Tvx CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 119 215,13 € 63 447,45 € 17 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 3,70% A-1 2 750,21 € 4 064,09 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 29 Vosges P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23 629,60 € 15 438,12 € 26 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 3,70% A-1 662,60 € 670,11 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 155 rue Vauban CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 55 796,34 € 30 063,31 € 16 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 3,70% A-1 1 290,32 € 1 925,67 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 155 rue Vauban CIL Habitat 54 271,85 € 5 925,99 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 59,26 € 2 948,23 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P Fonderie CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 753 986,47 € 569 021,19 € 33 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 27 976,66 € 18 470,12 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P Fonderie CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 015 274,65 € 1 819 420,70 € 18 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 89 454,15 € 102 210,11 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 2d rue de l'Ill à Illzach CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 358,39 € 17 116,36 € 17 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 3,70% A-1 741,93 € 1 049,02 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P quartier J Wagner CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 707 428,99 € 202 170,38 € 2 A V Livret A 3,00% V Livret A 3,00% A-1 6 512,38 € 100 707,54 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P quartier J Wagner CIL Habitat 228 673,53 € 26 050,92 € 2 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 390,77 € 12 928,49 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 2-12 rue Jules Verne CIL Habitat 60 979,61 € 6 946,92 € 2 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 104,21 € 3 447,59 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 13 rue des Fabriques CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 189 950,00 € 114 355,81 € 17 A V Livret A 3,00% V Livret A 3,00% A-1 3 767,25 € 5 957,67 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P Acquisition-amélioration CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 187 200,00 € 135 696,71 € 27 A V Livret A 3,00% V Livret A 3,00% A-1 4 455,94 € 4 373,33 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P Acquisition-amélioration - Travaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 11 400,00 € 6 863,16 € 17 A V Livret A 3,00% V Livret A 3,00% A-1 226,09 € 357,55 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P Construction neuve rue Thierstein (28 logts) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 174 000,00 € 140 925,31 € 33 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 6 188,30 € 3 082,91 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P Construction neuve Rue Thiestein CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 293 000,00 € 831 802,83 € 18 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 36 953,28 € 39 019,23 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P rue Thierstein 28 logts CIL Habitat 139 962,83 € 94 922,73 € 22 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 1 186,53 € 3 775,31 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P Fonderie - logts étud, DEXIA CL 1 268 000,00 € 108 083,83 € 1 A V Euribor 12 M + 0.25 4,28% V Euribor 12 M + 0.25 0,09% A-1 98,90 € 97 574,30 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P quartier J Wagner CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 807 979,79 € 141 491,57 € 2 A V Livret A 3,00% V Livret A 3,00% A-1 4 560,61 € 46 811,89 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 2e tranche Wagner CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 140 000,00 € 199 676,13 € 3 A V Livret A 3,00% V Livret A 3,00% A-1 6 428,39 € 66 062,01 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 2e tranche Wagner CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 000,00 € 10 711,65 € 3 A V Livret A + 0.25 3,25% V Livret A + 0.25 3,25% A-1 373,34 € 3 535,08 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 34 Neppert CIL Habitat 27 593,28 € 4 497,02 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 44,97 € 1 484,12 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 1 Corneille CIL Habitat 77 291,66 € 12 596,69 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 125,97 € 4 157,17 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 3 Chantiers CIL Habitat 31 709,40 € 5 167,78 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 51,68 € 1 705,51 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 13 passage Roses CIL Habitat 10 214,08 € 1 664,58 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 16,65 € 549,37 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P collectif Dunkerque CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 435 000,00 € 74 924,59 € 3 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 3 683,76 € 25 055,29 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 52 Rue Kléber (8 logts) Prêt foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 134 357,71 € 112 872,94 € 34 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 5 124,06 € 2 278,82 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 52 Rue Kléber (8 logts) Prêt construction CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 357 524,97 € 248 963,55 € 19 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 11 379,94 € 10 297,64 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 52 Rue Kléber (8 logts) CIL Habitat 92 490,00 € 92 490,00 € 23 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 1 156,12 € 0,00 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P Construction NEPPERT 4 (16 logts) P,foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 145 741,67 € 122 177,46 € 35 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 5 558,22 € 2 466,67 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P Construction NEPPERT 4 (16 logts) P,construction CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 787 350,32 € 546 840,74 € 20 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 25 061,18 € 22 618,44 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 65 rue de Rouffach (6 logts) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 41 000,00 € 26 880,23 € 18 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 3,70% A-1 1 085,19 € 1 238,97 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P Constr,5 rue des Amidonniers (3 logts) Pr,constr, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 243 817,65 € 160 402,55 € 20 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 3,25% A-1 5 713,85 € 7 284,73 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P Constr,5 rue des Amidonniers (3 logts) Pr,Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 78 916,97 € 63 136,72 € 35 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 3,25% A-1 2 237,03 € 1 515,51 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P collectif Dunkerque CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 555 000,00 € 125 550,22 € 4 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 6 156,95 € 31 552,40 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P 1ère tranche Wagner CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 209 000,00 € 48 998,17 € 4 A V Livret A + 0.25 3,25% V Livret A + 0.25 3,25% A-1 1 708,77 € 12 067,32 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P Constr,neuve rues Vosges/Dollfus (23 logts) P,Fonc CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 432 502,80 € 348 310,21 € 35 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 3,25% A-1 12 320,37 € 8 360,73 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P Constr,neuve rues Vosges/Dollfus (23 logts) P,Cons CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 447 061,67 € 958 083,79 € 20 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 3,25% A-1 34 078,92 € 43 511,68 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P Construct, neuve rue des Pins CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 791 869,83 € 524 288,37 € 20 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 3,25% A-1 18 648,87 € 23 810,72 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P 15 Kléber CIL Habitat 37 000,00 € 8 000,39 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 80,00 € 1 970,37 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P 31 Colombier CIL Habitat 23 000,00 € 4 973,29 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 49,73 € 1 224,82 € 126 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial Taux à la date de vote du budget Catégori
e
d’empru
nt
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P 63 E rue Illzach CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 121 900,00 € 56 569,93 € 9 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 3,25% A-1 2 049,02 € 5 407,07 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquis-amélior 6 rue des Roses - P foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26 000,00 € 20 003,18 € 29 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 3,25% A-1 717,64 € 575,05 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquis-amélior 6 rue des Roses - P constr CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 55 000,00 € 36 446,97 € 19 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 3,25% A-1 1 310,84 € 1 655,25 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquis-amélioration 1 Rue de l'Aigle Prêt Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 81 000,00 € 62 317,65 € 29 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 3,25% A-1 2 235,71 € 1 791,51 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquis-amélioration 1 Rue de l'Aigle P,Constr, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 106 000,00 € 70 243,23 € 19 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 3,25% A-1 2 526,35 € 3 190,12 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquis-amélioration 5 Rue des Peintres P,Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 56 000,00 € 43 083,79 € 29 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 3,25% A-1 1 545,68 € 1 238,58 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquis-amélioration 5 Rue des Peintres P,Constr, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 000,00 € 35 121,61 € 19 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 3,25% A-1 1 263,17 € 1 595,06 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquisition-amélioration 14 rue de la Filature CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 292 000,00 € 198 001,26 € 19 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 3,25% A-1 7 279,10 € 8 992,29 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquisition-amél,25 rue des Merles- P,Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 71 000,00 € 55 558,78 € 29 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 3,25% A-1 2 055,11 € 1 597,21 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquisition-amél,25 rue des Merles- P,Amélioration CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 220 000,00 € 148 090,14 € 19 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 3,25% A-1 5 484,25 € 6 725,56 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquisition-amél,21 Engel Dollfus- P,Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 118 000,00 € 90 404,76 € 30 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 3,25% A-1 3 256,96 € 2 598,97 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquisition-amél,21 Engel Dollfus- P,Amélioration CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 57 000,00 € 37 608,21 € 20 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 3,25% A-1 1 358,51 € 1 707,99 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquisition-Amélioation 1-3 place Franklin CIL Habitat 38 000,00 € 10 220,31 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 102,20 € 2 003,58 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquisition-Amélioration 1 rue Saint Fiacre CIL Habitat 35 900,00 € 9 655,46 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 96,55 € 1 892,86 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquisition-amélioration 12-14 rue des Tanneurs CIL Habitat 97 000,00 € 26 088,52 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 260,89 € 5 114,40 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquisition-Amélioration 1-3 place Franklin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 292 500,00 € 147 600,86 € 10 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 3,25% A-1 5 344,79 € 12 760,70 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2005 P Acquisition-Amél, 2 rue du Château Zu-Rhein CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 235 000,00 € 189 393,78 € 31 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 3,25% A-1 6 982,85 € 5 241,61 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2005 P Acquisition-Amél, 2 rue du Château Zu-Rhein CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 277 000,00 € 195 027,33 € 21 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 3,25% A-1 7 200,66 € 8 392,17 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2005 P Acquisition-amél,44 rue des Martyrs (2 logts) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 155 000,00 € 125 352,30 € 31 A V Livret A + 0.7 2,95% V Livret A + 0.7 3,70% A-1 5 117,50 € 3 231,44 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2005 P Acquisition-amél,44 rue des Martyrs (2 logts) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 000,00 € 31 887,44 € 21 A V Livret A + 0.7 2,95% V Livret A + 0.7 3,70% A-1 1 306,26 € 1 309,88 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2005 P Wagner - SIEGE OPAC Mulhouse- Habitat CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 708 085,15 € 1 635 526,51 € 13 A V Livret A + 0.5 3,50% V Livret A + 0.5 3,50% A-1 65 686,37 € 116 647,39 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P rue Henri Matisse CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 150 000,00 € 228 554,66 € 4 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 4 456,82 € 45 359,19 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P rue Henri Matisse CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 136 572,00 € 1 151 940,24 € 5 A V Livret A + 0.65 2,90% V Livret A + 0.65 3,65% A-1 46 865,23 € 185 379,37 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Wagner 42 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 833 954,22 € 2 901 358,13 € 22 A V Livret A + 0.65 3,40% V Livret A + 0.65 3,65% A-1 120 483,73 € 107 798,02 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Wagner 42 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 531 705,56 € 456 942,26 € 37 A V Livret A + 0.65 3,40% V Livret A + 0.65 3,65% A-1 18 401,59 € 9 190,52 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-amél.27 Rue de Guebwiller (P.Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 196 371,00 € 169 500,21 € 37 A V Livret A + 0.5 3,25% V Livret A + 0.5 3,50% A-1 6 716,93 € 3 631,15 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-amél.27 Rue de Guebwiller (P.Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 116 961,00 € 86 211,73 € 22 A V Livret A + 0.5 3,25% V Livret A + 0.5 3,50% A-1 3 424,58 € 3 428,85 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Aquisition-Amél,158 av,Aristide Briand (P,Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 515 480,00 € 455 058,71 € 37 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 4,00% A-1 20 564,10 € 8 847,51 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Aquisition-Amél,158 av,Aristide Briand (P,Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 207 731,00 € 157 071,50 € 22 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 4,00% A-1 7 119,12 € 5 914,74 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-Amél,51 R,des Vergers (P,Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 281 050,00 € 248 107,11 € 37 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 4,00% A-1 11 211,96 € 4 823,84 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-Amél,51 R,des Vergers (P,Trav,) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 177 011,00 € 133 843,19 € 22 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 4,00% A-1 6 066,32 € 5 040,05 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2007 P Acquis.-Amélior.25-25 bis R.du Cerf (P.Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 152 150,00 € 127 689,54 € 37 A V Livret A 2,75% V Livret A 3,00% A-1 4 229,44 € 2 916,63 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2007 P Acquis.-Amélior.25-25 bis R.du Cerf (P.Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 158 740,00 € 115 642,25 € 22 A V Livret A 2,75% V Livret A 3,00% A-1 3 842,68 € 4 625,51 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Wagner-Programme Lynde 12 logts (P,Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 79 155,97 € 68 977,36 € 38 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 965,68 € 1 341,58 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Wagner-Programme Lynde 12 logts (P,Trav,) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 760 734,78 € 586 428,63 € 23 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 8 210,00 € 20 728,03 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Construction neuve 21 rue des Merles (P,Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 290 789,78 € 253 397,33 € 38 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 3 547,56 € 4 928,48 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Construction neuve 21 rue des Merles (P,Trav,) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 238 906,82 € 955 037,78 € 23 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 13 370,53 € 33 756,97 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-Amél,17 Rue de Thann (P,Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 315 330,00 € 278 803,14 € 37 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 4,00% A-1 12 114,91 € 5 227,53 €
127 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial Taux à la date de vote du budget Catégori
e
d’empru
nt
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-Amél,17 Rue de Thann (P,Trav,) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 219 726,00 € 169 587,88 € 22 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 4,00% A-1 7 403,74 € 6 052,25 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2007 P Acquisition-Amél. 4 rue des Faisans (P.Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 80 683,00 € 67 711,96 € 37 A V Livret A 2,75% V Livret A 3,00% A-1 2 242,81 € 1 546,65 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2007 P Acquisition-Amél. 4 rue des Faisans (P.Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 686,00 € 22 354,77 € 22 A V Livret A 2,75% V Livret A 3,00% A-1 742,83 € 894,16 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-amél,29 Serruriers CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 88 082,00 € 73 921,46 € 37 A V Livret A 2,75% V Livret A 3,00% A-1 2 448,49 € 1 688,48 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-amél,11 Thann (P Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 135 531,00 € 113 742,31 € 37 A V Livret A 2,75% V Livret A 3,00% A-1 3 767,47 € 2 598,05 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-amél,11 Thann (P tvx) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 194 725,00 € 150 910,36 € 27 A V Livret A 2,75% V Livret A 3,00% A-1 5 009,20 € 4 863,65 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-Amél,100 Comète (P,Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 219 222,00 € 191 817,58 € 37 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 4,00% A-1 8 422,46 € 3 596,56 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-Amél,100 Comète(P,Trav,) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 163 377,00 € 124 769,54 € 22 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 4,00% A-1 5 505,04 € 4 452,77 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 30 Rue de la Passerelle - Acquis- Amél. (P.Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 418 551,09 € 364 729,89 € 38 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 5 106,22 € 7 093,85 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 30 Rue de la Passerelle - Acquis- Amél. (P.Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 291 058,85 € 224 368,90 € 23 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 3 141,16 € 7 930,59 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 41 Rue d'Illzach - Acquis-Amél. (P.Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 186 736,80 € 162 724,43 € 38 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 2 278,14 € 3 164,93 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 41 Rue d'Illzach - Acquis-Amél. (P.Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 232 940,07 € 179 566,82 € 23 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 2 513,94 € 6 347,01 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 40 Rue du Nordfeld - Acquis-Amél. (P.Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 77 610,61 € 67 630,73 € 38 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 946,83 € 1 315,39 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 40 Rue du Nordfeld - Acquis-Amél. (P.Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 120 515,93 € 92 902,27 € 23 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 1 300,63 € 3 283,74 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 2 Rue de Vieux-Thann - Acquis-Amél. (P.Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 61 984,77 € 54 014,18 € 38 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 756,20 € 1 050,55 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 2 Rue de Vieux-Thann - Acquis-Amél. (P.Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 178 125,43 € 137 311,79 € 23 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 1 922,37 € 4 853,45 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2007 P AQS Neppert CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 96 875,00 € 21 928,42 € 3 A V Livret A + 0.45 3,45% V Livret A + 0.45 1,20% A-1 263,14 € 7 222,46 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2007 P Réhabil Quartier Waldner (PRU AS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 123 000,00 € 517 258,54 € 8 A V Livret A + 0.65 3,65% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 7 241,62 € 61 555,17 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2007 P Réhabil Quartier Waldner (PALBO) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 230 000,00 € 105 938,97 € 8 A V Livret A + 0.65 3,65% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 1 483,15 € 12 607,02 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P Wagner 32 logts (PRU CD) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 307 965,17 € 1 877 645,82 € 29 A V Livret A + 0.45 2,95% V Livret A + 0.45 1,20% A-1 22 531,75 € 52 367,60 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Wagner 32 logts (PRU CD Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 268 953,08 € 232 687,06 € 39 A V Livret A + 0.45 2,95% V Livret A + 0.45 1,20% A-1 2 792,24 € 4 566,49 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 5 Rue de Dieppe (PRU CD) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 513,00 € 31 629,17 € 29 A V Livret A + 0.45 4,45% V Livret A + 0.45 1,20% A-1 379,55 € 918,34 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 5 Rue de Dieppe (PRU CD Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 181 284,00 € 155 584,81 € 39 A V Livret A + 0.45 4,45% V Livret A + 0.45 1,20% A-1 1 867,02 € 3 151,85 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 17 rue de Thann (PRU CD) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 421 626,82 € 342 167,48 € 29 A V Livret A + 0.45 2,20% V Livret A + 0.45 1,20% A-1 4 106,01 € 9 543,06 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 17 rue de Thann (PRU CD Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 185 659,29 € 160 271,62 € 39 A V Livret A + 0.45 2,20% V Livret A + 0.45 1,20% A-1 1 923,26 € 3 145,34 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Av.Colmar Bât.1 : N° 157 Constr.neuve (Plus Fonc.) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 55 474,89 € 48 008,73 € 40 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 648,12 € 913,07 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Av.Colmar Bât.1 : N° 157 Constr.neuve (Plus) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 017 601,91 € 828 084,58 € 30 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 2,35% A-1 19 864,37 € 22 572,92 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Av.Colmar Bât.2 et 5 : N° 157 Cons.neuv.(Plus Fonc.) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 143 378,11 € 124 081,33 € 40 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 675,10 € 2 359,89 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Av.Colmar Bât.2 et 5 : N° 157 Constr.neuve (Plus) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 500 612,06 € 2 034 900,15 € 30 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 27 471,15 € 55 469,73 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 157 Av Colmar bât 3 et 4 - PLUS Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 216 836,86 € 187 185,90 € 39 A V Livret A + 0.45 2,20% V Livret A + 0.45 1,20% A-1 2 246,23 € 3 673,53 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 157 Av Colmar bât 3 et 4 - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 931 011,11 € 1 567 094,75 € 29 A V Livret A + 0.45 2,20% V Livret A + 0.45 1,20% A-1 18 805,14 € 43 706,32 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 1 Aigle P complémentaire CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 000,00 € 27 496,04 € 23 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 384,94 € 971,88 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 25 Merles P complémentaire CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 000,00 € 27 496,04 € 23 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 384,94 € 971,88 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2007 P Wagner 52 logts (PRU CD) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 472 166,76 € 3 833 668,78 € 31 A V Livret A + 0.25 2,25% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 38 336,69 € 102 247,34 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2007 P Wagner 52 logts (PRU CD Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 456 032,28 € 410 023,03 € 41 A V Livret A + 0.25 2,25% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 4 100,23 € 7 903,45 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P RPA Wallach rue de l'Ours - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 275 468,00 € 2 685 571,54 € 28 A V Livret A + 1 4,50% V Livret A + 1 1,75% A-1 46 997,50 € 71 877,27 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Réhabil. RPA Hansi (PALULOS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 404 697,00 € 206 932,15 € 9 A V Livret A + 1 4,50% V Livret A + 1 1,75% A-1 3 621,31 € 21 429,51 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Réhabil. RPA Hansi (PALBO) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 404 697,00 € 203 504,56 € 9 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 2 849,06 € 21 374,70 €
128 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial Taux à la date de vote du budget Catégori
e
d’empru
nt
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Acq.-Amél. 1 Rue St Fiacre P complémentaire (PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 73 000,00 € 57 363,88 € 28 A V Livret A 3,50% V Livret A 0,75% A-1 430,23 € 1 778,12 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 157 Avenue de Colmar Bât 1-13 logements PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 760,00 € 26 192,05 € 39 A V Livret A 4,60% V Livret A 2,35% A-1 615,51 € 1 233,45 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 157 Avenue de Colmar Bât 2 et 5 - 27 logements PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 79 520,00 € 52 384,10 € 39 A V Livret A 4,60% V Livret A 2,35% A-1 1 231,03 € 2 466,90 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Acquisition-amélioration 2 Rue de l'Illberg (PLS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 252 109,00 € 224 666,96 € 39 A V Livret A + 1.13 5,13% V Livret A + 1.13 1,88% A-1 4 223,74 € 3 817,27 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Acquisition-amélioration 2 Rue de l'Illberg (PEX) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 000,00 € 164 898,88 € 29 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 226,13 € 4 495,01 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P Ren.urbain Démol.-Const.31 ile Napoléon (PRU CD)- 6 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 166 304,00 € 134 522,14 € 30 A V Livret A + 0.25 2,00% V Livret A + 0.25 2,00% A-1 2 737,92 € 3 867,26 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P Ren.urbain Démol.-Const.31 ile Napoléon (PRU CD F.) 6 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 215 299,00 € 185 393,36 € 40 A V Livret A + 0.25 2,00% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 1 853,93 € 3 792,33 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Ren.urbain Amél.-8-10-12- R.Kaysersberg (PRU AS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 121 000,00 € 62 075,72 € 9 A V Livret A + 0.25 4,25% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 620,76 € 6 235,93 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Ren.urbain Amél.-8-10-12- R.Kaysersberg (palbo) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 492 000,00 € 252 407,02 € 9 A V Livret A + 0.25 4,25% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 2 524,07 € 25 356,01 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 23 rue du Cèdre - PRU CD Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 188 810,00 € 163 882,67 € 40 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 1 638,83 € 3 352,32 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 23 rue du Cèdre - PRU CD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 153 398,00 € 124 994,14 € 30 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 1 249,94 € 3 593,35 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 1 rue des Martyrs - PRU CD Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 116 361,00 € 100 998,64 € 40 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 1 009,99 € 2 065,99 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 1 rue des Martyrs - PRU CD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 628,00 € 15 178,74 € 30 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 151,79 € 436,36 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 17 Porte du Miroir - PRU CD Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 349 612,00 € 303 455,04 € 40 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 3 034,55 € 6 207,35 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 17 Porte du Miroir - PRU CD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 422 584,00 € 344 336,50 € 30 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 3 443,36 € 9 899,02 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 18 rue Ste Claire - PRU CD Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 178 950,00 € 155 324,42 € 40 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 1 553,24 € 3 177,25 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 18 rue Ste Claire - PRU CD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 328 032,00 € 267 292,15 € 30 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 2 672,92 € 7 684,14 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P local d'activité Wagner - PRU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 652 448,00 € 240 563,97 € 5 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 2 405,64 € 47 155,27 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P réhabilit imm quartier Zillisheim- P Réhab CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 929 000,00 € 569 022,40 € 10 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 7 681,80 € 48 313,13 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 51 Rue des Vergers - PLUS Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 71 095,00 € 64 666,65 € 40 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 873,00 € 1 188,56 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 51 Rue des Vergers - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 9 551,00 € 8 221,42 € 30 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 110,99 € 215,07 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 18 Place des Vosges - Plus Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 83 437,00 € 75 892,46 € 40 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 024,55 € 1 395,12 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 68 Rue d'Illzach - PLUS Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 152 875,00 € 139 051,97 € 40 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 877,20 € 2 555,95 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 3 Rue des Chênes - PRU CD Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 190 579,00 € 171 147,23 € 40 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 1 711,47 € 3 392,69 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 3 Rue des Chênes - PRU CD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 222,00 € 45 205,38 € 30 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 452,05 € 1 249,95 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P reconstruct 420 site LEONETTI - PLAI Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 243 198,00 € 214 578,81 € 40 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 1 180,18 € 4 676,96 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P reconstruct 420 site LEONETTI - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 313 103,00 € 1 095 242,44 € 30 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 6 023,83 € 32 485,54 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P reconstruct 420 site LEONETTI - P Energie Perf CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 222 576,00 € 184 871,57 € 30 A V Livret A + (-0.3) 0,95% V Livret A + (-0.3) 0,45% A-1 831,92 € 5 568,68 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P 4 rue de la Metzau - PRU CD Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 445 609,00 € 397 219,46 € 41 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 2,00% A-1 8 365,94 € 7 874,25 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P 4 rue de la Metzau - PRU CD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 284 234,00 € 239 638,79 € 31 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 2,00% A-1 5 047,09 € 6 625,83 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P 158 Bâle - PRU CD Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 117 252,00 € 104 519,55 € 41 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 2,00% A-1 2 201,31 € 2 071,86 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P 158 Bâle - PRU CD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 785 420,00 € 662 190,53 € 31 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 2,00% A-1 13 946,57 € 18 309,11 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2011 P BROSSOLETTE OTT/COLLIN- PLUS F Reconstruction- 50 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 557 666,41 € 504 599,13 € 42 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 6 812,09 € 9 007,18 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2011 P BROSSOLETTE OTT/COLLIN- PLUS Reconstruction - 50 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 848 148,61 € 3 321 472,41 € 32 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 44 839,88 € 83 673,67 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P ROXELANE Construction neuve 1 logt - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 48 267,00 € 41 444,51 € 31 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 2,35% A-1 1 025,45 € 1 084,10 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2012 P BROSSOLETTE - LES IRIS - PRU Construction neuve CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 622 935,63 € 4 069 519,53 € 32 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 54 938,51 € 98 699,42 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2012 P BROSSOLETTE - LES IRIS - PRU Construction neuve CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 923 030,40 € 845 773,26 € 42 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 11 417,94 € 14 638,28 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P
BROSSOLETTE
ACCORDEONISTES-PLUS BBC CN
10 Logts
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 199 236,00 € 1 081 689,38 € 32 A V Livret A + 0.4 2,65% V Livret A + 0.4 1,15% A-1 12 439,43 € 20 689,11 €
129 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial Taux à la date de vote du budget Catégori
e
d’empru
nt
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P
BROSSOLETTE-
ACCORDEONISTES-PRU F BBC
Construction neuve
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 158 658,36 € 146 845,59 € 42 A V Livret A + 0.4 2,65% V Livret A + 0.4 1,15% A-1 1 688,72 € 1 733,90 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P WAGNER HESPERIE - PLUS CN 24 Logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 729 483,37 € 2 402 734,27 € 32 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 32 436,91 € 58 274,32 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P WAGNER DAUBER HESPERIE - PLUS F CONSTRUCTION 24 Logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 373 127,87 € 341 897,28 € 42 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 615,61 € 5 917,41 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P WAGNER HESPERIE - PLUS 6 Logts Construction 6 Logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 698 077,14 € 614 509,65 € 32 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 8 295,88 € 14 903,91 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P WAGNER HESPERIE 6 Logts - PLUS F CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 106 607,96 € 97 684,92 € 42 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 318,75 € 1 690,69 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2011 P VILLA SUTTER - Réhabilitation 3 logts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 253 539,21 € 222 496,88 € 32 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 003,71 € 5 396,29 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2011 P VILLA SUTTER - Réhabilitation 3 logts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 43 878,69 € 40 075,62 € 42 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 541,02 € 693,61 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2011 P Angle Rue A. Herzog/17 Rue de Thann - Constr.6 Logts PLUS Compl. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 120 000,00 € 106 122,69 € 31 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 2,35% A-1 2 493,88 € 2 098,82 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P Les Berges de la Doller D2 la Sitelle - 8 lgts PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 100 367,00 € 90 393,64 € 43 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 725,57 € 1 821,45 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P Les Berges de la Doller D2 la Sitelle - 8 lgts PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 698 827,00 € 608 177,32 € 33 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 4 882,13 € 16 316,18 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P Les Berges de la Doller - C1 le Fusain Rey Lucquet - 12 logements - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 365 487,00 € 1 194 211,32 € 33 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 6 568,16 € 32 038,30 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P Les Berges de la Doller - C1 le Fusain Rey Lucquet - 12 logements - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 187 640,00 € 169 826,49 € 43 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 934,05 € 3 422,04 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P
Papillons Blancs Caserne Lefèbvre -
construction foyers FASPHV et FATH
- PLUS F
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 350 309,36 € 325 779,22 € 44 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 398,02 € 5 309,12 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P
Papillons Blancs Caserne Lefèbvre -
construction foyers FASPHV et FATH
- PLUS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 7 626 005,32 € 6 901 337,23 € 34 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 93 168,05 € 155 555,68 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P Papillons Blancs Caserne Lefèbvre - construction neuve 17 lgts - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 359,75 € 18 626,42 € 45 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 102,45 € 365,93 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P Papillons Blancs Caserne Lefèbvre - construction neuve 17 lgts - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 984 028,82 € 875 436,00 € 35 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 4 814,90 € 22 750,71 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P Réhabilitation Résidence HANSI 14 rue Hansi - 66 lgts - PAM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 174 000,00 € 135 221,75 € 14 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 825,49 € 8 193,33 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P 17 RUE SCHWILGUE - 7 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 436 230,10 € 403 420,44 € 35 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 446,18 € 8 761,62 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P 17 RUE SCHWILGUE - 7 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 154 759,32 € 146 214,65 € 45 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 973,90 € 2 308,14 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P 20 BLVD ROOSEVELT-5 lgts- PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 286 209,55 € 264 683,21 € 35 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 573,22 € 5 748,48 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P 20 BLVD ROOSEVELT-5 lgts- PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 101 235,52 € 95 646,03 € 45 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 291,22 € 1 509,87 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P 88 AV ARISTIDE BRIAND - 4 logts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 228 098,87 € 210 943,14 € 35 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 847,73 € 4 581,34 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P 88 AV ARISTIDE BRIAND - 4 logts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 88 082,39 € 83 219,13 € 45 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 123,46 € 1 313,69 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P VEFA SITE CAP CORNELY- RUE DE MITTELWIHR - 22 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 620 575,00 € 1 440 217,92 € 34 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 19 442,94 € 33 605,81 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P VEFA SITE CAP CORNELY- RUE DE MITTELWIHR - 22 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 677 000,00 € 622 344,55 € 44 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 8 401,65 € 10 425,19 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P VEFA SITE CAP CORNELY- RUE DE MITTELWIHR - 9 villas - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 935 305,00 € 831 212,99 € 34 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 11 221,38 € 19 395,39 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P VEFA SITE CAP CORNELY- RUE DE MITTELWIHR - 9 villas - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 398 000,00 € 365 868,74 € 44 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 939,23 € 6 128,84 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P Résidentialisation 390 lgts Quartier Victor Hugo - PAM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 850 000,00 € 439 003,90 € 2 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 5 309,63 € 107 151,80 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P Quartier DMC 1 0 13 RUE DU Tarn- 13 bât; 442 lgts - PAM ECO PRÊT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 156 000,00 € 2 805 066,55 € 10 A V Livret A + (-0.25) 0,50% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 14 025,33 € 274 252,97 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P Sécurisation des halls d'entrées quartier Coteaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 200 000,00 € 1 655 562,39 € 5 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 22 350,09 € 322 292,32 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P
Réhabilitation Parc social public
composée de 51 lgts située sur
plusieurs adresses à MULHOUSE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 300 000,00 € 232 625,41 € 15 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 140,44 € 14 095,20 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P Rue Huguenin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 042 400,00 € 962 437,36 € 36 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 12 992,90 € 20 938,65 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P 24 -26 30-32 rue Huguenin - 17 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 895 900,00 € 845 010,08 € 46 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 11 407,64 € 13 372,39 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P construction neuve - 10 à 14 rue de la Martre - 19 logements - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 533 000,00 € 2 336 362,76 € 36 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 31 540,90 € 50 829,56 €
130 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial Taux à la date de vote du budget Catégori
e
d’empru
nt
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P construction neuve - 10 à 14 rue de la Martre - 19 logements - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 297 000,00 € 279 866,44 € 46 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 778,20 € 4 428,92 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2016 P
opération de réhabilitation de 59 lgts
quartier ICE (Schuman, Merles,
Lefèbvre)- PAM
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 212 000,00 € 183 708,64 € 16 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 480,07 € 9 686,21 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2016 P
opération de réhabilitation de 59 lgts
quartier ICE (Schuman, Merles,
Lefèbvre)- PAM Eco prêt
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 885 000,00 € 755 606,29 € 16 A V Livret A + (-0.45) 0,30% V Livret A + (-0.45) 0,30% A-1 2 266,82 € 43 390,28 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2016 P 120 rue d'Illzach - Immeuble Grand Angle - 15 logements - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 554 800,00 € 1 464 885,08 € 36 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 19 775,95 € 30 784,49 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2016 P 121 rue d'Illzach - Immeuble Grand Angle - 15 logements - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 324 400,00 € 310 458,83 € 46 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 191,19 € 4 773,09 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P
Opération de reconstruction de 58
logements réalisée à Brossolette les
Berges de la Doller résidence le
Fusain PLUS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 4 868 395,09 € 4 308 898,79 € 33 A V Livret A + 0.4 2,15% V Livret A + 0.4 1,15% A-1 49 552,34 € 104 284,81 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P Brossolette - Le Fusain - PLUS F Construction 58 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 768 495,71 € 706 703,24 € 43 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 9 540,49 € 11 865,76 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2012 P
Opération de reconstruction de 10
logements réalisée à Brossolette les
Berges de la Doller secteur D5 les
Accordéonistes PLUS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 160 111,62 € 1 006 840,48 € 33 A V Livret A + 0.4 2,65% V Livret A + 0.4 1,15% A-1 11 578,67 € 25 259,31 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2012 P
Opération de reconstruction de 10
logements réalisée à Brossolette les
Berges de la Doller secteur D5 les
Accordéonistes PLUS F
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 152 651,92 € 138 694,91 € 43 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 872,38 € 2 400,47 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2011 P
Programme aménagement Aile droite
Résidence Marc Duval, foyer
d'accueil médicalisé situé 80 rue de
la République à Pfastatt - Prêt
PHARE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 69 316,07 € 34 854,16 € 7 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 470,53 € 4 781,11 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2011 P 23 rue du Cèdre - 5 Logements - PRU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 52 000,00 € 44 311,99 € 32 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 598,21 € 1 116,30 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2012 P Quartier DMC - Réhabilitation 442 lgts - DMC 1-2-3 -ECOPRET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 800 000,00 € 1 963 944,66 € 12 A F Taux fixe à 2.35 % 2,35% F Taux fixe à 2.35 % 2,35% A-1 46 152,70 € 130 924,17 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2011 P Brossolette - Le Fusain - PLUS F Construction 58 logts CDC Previsionnel 880 849,00 € 767 802,28 € 41 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 10 365,33 € 16 474,13 €
ICF NORD-EST 2009 P 6 rue de Thann - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 547 111,00 € 444 481,81 € 25 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 6 000,50 € 14 384,33 €
ICF NORD-EST 2010 P Rue de Soultz PLUS Acquisition en VEFA 23 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 158 151,00 € 960 230,89 € 26 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 12 963,12 € 29 712,34 €
ICF NORD-EST 2010 P Rue de Soultz PLAI Acquisition en VEFA 23 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 385 270,00 € 310 963,45 € 26 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 1 710,30 € 10 714,76 €
ICF NORD-EST 2010 P Rue de Soultz PLS Acquisition en VEFA 23 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 271 190,00 € 217 855,71 € 21 A V Livret A + 1.16 3,16% V Livret A + 1.16 1,91% A-1 4 161,04 € 8 060,20 €
ICF NORD-EST 2013 P 84 rue des Abeilles PLUS 4 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 255 180,00 € 221 399,74 € 28 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 3 553,57 € 6 288,06 €
ICF NORD-EST 2014 P 47/49 rue des Abeilles 8 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 930 117,00 € 824 935,09 € 29 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 11 136,62 € 22 487,07 €
SOMCO 2012 P Immeuble Ecran - 5 porte de Bâle - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 972 547,45 € 1 716 124,27 € 33 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 23 167,68 € 41 621,74 €
SOMCO 2012 P Immeuble Ecran - 5 porte de Bâle - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 889 302,08 € 805 244,78 € 43 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 10 870,80 € 13 936,83 €
SOMCO 2013 P Les Clématites 12 à 16 rue Lorient - 12 pavillons- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 300 000,00 € 238 658,29 € 18 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 221,89 € 11 102,95 €
SOMCO 2014 P LES CLEMATITES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 97 314,42 € 16 376,71 € 0 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 319,35 € 16 376,71 €
SOMCO 2014 P LES CLEMATITES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 160 568,80 € 27 021,57 € 0 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 526,92 € 27 021,57 €
SOMCO 1984 P RUE DE LA MER ROUGE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 039 545,25 € 8 814,98 € 0 A V Livret A + 1.3 4,30% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 3 555,03 € 8 814,98 €
SOMCO 1984 P RUE DE LA MER ROUGE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 761 527,32 € 78,49 € 1 A V Livret A + 1.3 4,30% V Livret A + 1.3 2,30% A-1 1,61 € 78,49 €
SOMCO 2014 P LA BUCHERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 315 777,30 € 90 375,06 € 1 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 1 762,31 € 45 253,54 €
SOMCO 1986 P Le Brustlein - 1ère Tranche CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 997 798,64 € 159 019,92 € 3 A V Livret A + (-0.1) 5,75% V Livret A + (-0.1) 0,65% A-1 5 395,18 € 41 008,31 €
SOMCO 1986 P Rue du Soultz - Godde Bedin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 457 347,05 € 92 395,34 € 4 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,27% A-1 6 429,10 € 23 267,29 €
SOMCO 1986 P Le Brustlein - 2ème Tranche CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 896 531,33 € 585 170,33 € 4 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,27% A-1 40 717,69 € 147 359,57 €
SOMCO 1987 P Le Brustlein - 3ème Tranche CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 023 259,91 € 502 328,20 € 5 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,27% A-1 32 338,66 € 101 471,88 €
SOMCO 1987 P Le Brustlein - 4ème Tranche CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 308 493,54 € 320 896,24 € 5 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,27% A-1 20 109,20 € 64 822,06 €
131 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial Taux à la date de vote du budget Catégori
e
d’empru
nt
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
SOMCO 2013 P 98-100 AVENUE ARISTIDE BRIAND CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 215 543,78 € 112 059,98 € 6 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 2 185,18 € 18 614,12 €
SOMCO 2014 P Avenue A. Briand-Rue Schwilgue CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 852 222,62 € 532 515,01 € 7 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 10 384,05 € 66 353,28 €
SOMCO 1992 P Avenue A.Briand-Rue Rossberg CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 905 177,57 € 319 817,50 € 8 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 17 767,95 € 39 964,60 €
SOMCO 2013 P RUE DE LA LOI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 619 891,99 € 374 603,33 € 9 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 7 304,76 € 41 507,75 €
SOMCO 2014 P 13 RUE DE LA FIDELITE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 167,62 € 26 964,14 € 9 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 525,80 € 2 690,66 €
SOMCO 2014 P 37 rue Cerf CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 538,47 € 35 939,85 € 9 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 700,83 € 3 586,32 €
SOMCO 2014 P 15 rue J. HEILMANN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 113 769,59 € 76 372,40 € 9 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 1 489,26 € 7 620,96 €
SOMCO 2014 P 15 rue J. HEILMANN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 110,13 € 12 530,34 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 244,34 € 1 137,65 €
SOMCO 2013 P RUE KOECHLIN : REHABILITATION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 11 152,55 € 7 258,77 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 141,55 € 659,03 €
SOMCO 2013 P 5 RUE CERF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 13 897,69 € 9 045,47 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 176,39 € 821,25 €
SOMCO 2013 P 22-24 rue Chanoine Cetty CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 108 864,06 € 65 787,01 € 9 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 1 282,85 € 7 289,50 €
SOMCO 1997 P 5 Rue Vauban : 4 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 815,67 € 23 338,50 € 9 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 1 016,30 € 2 312,94 €
SOMCO 2014 P 4 rue de Stalingrad CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 103 594,81 € 73 634,43 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 1 435,87 € 6 244,18 €
SOMCO 1996 P 40 RUE ROBERT SCHUMAN : CREDIT FONCIER DE FRANCE 381 122,54 € 62 942,82 € 2 A F Taux fixe à 6 % 6,00% F Taux fixe à 6 % 6,00% A-1 3 776,57 € 30 388,90 €
SOMCO 1997 P 1 RUE DE CHALAMPE : TRAVAUX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 357,16 € 21 411,24 € 9 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 950,57 € 2 170,24 €
SOMCO 2013 P LE SQUARE - 46 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 394 010,64 € 934 647,07 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 18 225,62 € 77 803,34 €
SOMCO 2013 P LE SQUARE 2E TRANCHE40 LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 044 183,00 € 700 096,93 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 13 651,89 € 58 278,56 €
SOMCO 2013 P résidence le Lude rue de la Passerelle 11 lgts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 417 416,52 € 279 866,68 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 5 457,40 € 23 297,10 €
SOMCO 1998 P 8 rue du Gaz CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 876,28 € 3 850,72 € 12 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 169,71 € 302,80 €
SOMCO 2013 P 92 Avenue Ar, Briand CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 594 395,88 € 408 490,82 € 13 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 7 965,57 € 31 464,77 €
SOMCO 1999 P 76 rue Lefebvre CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 786,96 € 4 191,29 € 13 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 182,52 € 301,92 €
SOMCO 2000 P 11 rue des Grains CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16 107,97 € 8 482,09 € 14 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 377,55 € 611,01 €
SOMCO 2001 P Ilôt MDPA P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 417 775,86 € 1 139 881,31 € 31 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 49 651,12 € 25 991,13 €
SOMCO 2002 P Ilôt MDPA P Tvx CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 265 808,81 € 1 292 305,07 € 18 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 63 537,83 € 76 309,59 €
SOMCO 2003 P Cité Manifeste Secteur 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 257 557,18 € 219 887,96 € 36 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 10 161,86 € 4 269,90 €
SOMCO 2005 P Cité Manifeste Secteur 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 522 811,16 € 376 865,87 € 21 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 17 514,41 € 14 693,65 €
SOMCO 2003 P Cité Manifeste Secteur 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 408 211,29 € 348 508,06 € 36 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 16 105,89 € 6 767,51 €
SOMCO 2003 P Cité Manifeste Secteur 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 357 938,93 € 258 018,52 € 21 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 11 991,11 € 10 059,90 €
SOMCO 2003 P Cité Manifeste Secteur 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 277 480,09 € 236 897,01 € 36 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 10 947,92 € 4 600,19 €
SOMCO 2003 P Cité Manifeste Secteur 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 706 258,88 € 509 103,24 € 21 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 23 659,99 € 19 849,46 €
SOMCO 2003 P Cité Manifeste Secteur 4 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 310 197,35 € 264 829,21 € 36 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 12 238,77 € 5 142,59 €
SOMCO 2003 P Cité Manifeste Secteur 4 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 623 192,92 € 449 225,54 € 21 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 20 877,24 € 17 514,89 €
SOMCO 2003 P Cité Manifeste Secteur 5 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 301 075,67 € 257 041,62 € 36 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 11 878,88 € 4 991,37 €
SOMCO 2003 P Cité Manifeste Secteur 5 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 703 593,56 € 507 181,95 € 21 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 23 570,70 € 19 774,55 €
SOMCO 2005 P Mulh,-Bourtzwiller Acquis,-amél, 6 lgts collectifs CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 120 750,07 € 105 340,45 € 37 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 4,15% A-1 4 799,71 € 1 988,49 €
SOMCO 2005 P Mulh,-Bourtzwiller Acquis,-amél, 6 lgts Collectifs CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 72 162,87 € 54 067,10 € 22 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 4,15% A-1 2 478,01 € 2 002,58 €
SOMCO 2005 P 4 Rue Colbert Acquisition- Amélioration 1 lgt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 042,52 € 15 740,03 € 37 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 4,15% A-1 717,18 € 297,12 €
SOMCO 2005 P 4 Rue Colbert Acquisition- Amélioration 1 lgt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 304,49 € 12 965,18 € 22 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 4,15% A-1 594,22 € 480,21 €
132 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial Taux à la date de vote du budget Catégori
e
d’empru
nt
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
SOMCO 2005 P 19 Passage du Triangle Acq,- Amélioration 1 logt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 906,46 € 15 621,32 € 37 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 4,15% A-1 711,77 € 294,88 €
SOMCO 2005 P 19 Passage du Triangle-Acq,- Amélioration 1 logt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 673,51 € 13 241,65 € 22 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 4,15% A-1 606,89 € 490,45 €
SOMCO 2005 P 12 Rue E,Noelting Acq,-Amélioration 1 logt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 971,40 € 15 677,97 € 37 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 4,15% A-1 714,35 € 295,95 €
SOMCO 2005 P 12 Rue E,Noelging Acq,Amélioration 1 logt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23 688,02 € 17 747,98 € 22 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 4,15% A-1 813,43 € 657,36 €
SOMCO 2005 P Av,DMC et Rue de Thann- Réhabilitation 40 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 380 000,00 € 28 695,28 € 0 A V Livret A + 0.7 2,95% V Livret A + 0.7 3,70% A-1 1 240,62 € 28 695,28 €
SOMCO 2005 P Rue Thierstein, Rue Passerelle-86 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 400 000,00 € 30 205,55 € 0 A V Livret A + 0.7 2,95% V Livret A + 0.7 3,70% A-1 1 305,92 € 30 205,55 €
SOMCO 2005 P Mulh,-Bourtz, - Acquisition- Amélioration 27 lgts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 567 210,75 € 498 838,52 € 37 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 4,15% A-1 22 684,74 € 9 072,83 €
SOMCO 2005 P Mulh,-Bourtz - Acquisition- Amélioration 27 lgts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 239 373,34 € 183 934,01 € 22 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 4,15% A-1 8 407,62 € 6 451,17 €
SOMCO 2007 P Mulh.-Bourtz.- Acquisition-Amél.13 R.Turckheim CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 19 032,04 € 16 961,44 € 38 A V Livret A + 1 4,00% V Livret A + 1 1,75% A-1 290,72 € 300,59 €
SOMCO 2006 P Mulh,-Bourtz,- Acquisition-Amél,13 R,Turckheim CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 930,64 € 20 127,31 € 23 A V Livret A + 1 4,50% V Livret A + 1 4,00% A-1 861,30 € 682,03 €
SOMCO 2007 P Acquisition Théo Fischer & Daguerre CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 800 000,00 € 4 120 142,52 € 37 A V Livret A + 0.8 3,55% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 63 862,21 € 80 424,79 €
SOMCO 2007 P Acquisition 152 Av. Aristide Briand CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 350 000,00 € 300 427,04 € 37 A V Livret A + 0.8 3,55% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 4 656,62 € 5 864,31 €
SOMCO 2008 P Rue de St Louis PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 415 023,07 € 361 688,97 € 40 A V Livret A + 0.8 2,05% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 5 606,18 € 6 594,67 €
SOMCO 2008 P Rue de St Louis PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 003,34 € 49 200,19 € 30 A V Livret A + 0.8 2,05% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 762,60 € 1 300,60 €
SOMCO 2008 P Acquisition-amél. 38 Av.d'Altkirch (PLAI Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 19 034,58 € 16 000,47 € 40 A V Livret A + (-0.7) 0,00% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 8,00 € 386,37 €
SOMCO 2008 P Acquisition-amél. 38 Av.d'Altkirch (PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 190 345,79 € 151 296,13 € 30 A V Livret A + (-0.7) 0,00% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 75,65 € 4 844,01 €
SOMCO 2008 P Acq-Amél.Rues Bonnes Gens-du Havre (PLUS F.) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 360 000,00 € 308 368,44 € 39 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 162,97 € 6 059,26 €
SOMCO 2009 P 132 Soultz- PLAI Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 85 002,43 € 71 349,84 € 41 A V Livret A + (-0.7) 1,05% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 35,67 € 1 722,90 €
SOMCO 2009 P 132 Soultz- PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 600 017,17 € 476 249,09 € 31 A V Livret A + (-0.7) 1,05% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 238,12 € 15 247,96 €
SOMCO 2009 P 94 rue d'Illzach PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 563 474,60 € 511 980,55 € 41 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 6 911,74 € 9 138,94 €
SOMCO 2009 P 94 rue d'Illzach PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 372,28 € 52 333,63 € 31 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 706,50 € 1 318,38 €
SOMCO 2009 P 74 à 78 Av.Kennedy/59 Rue du Sauvage PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 458 996,73 € 1 325 663,85 € 41 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 17 896,46 € 23 663,31 €
SOMCO 2009 P 74 à 78 Av.Kennedy/59 Rue du Sauvage PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 051 483,85 € 911 477,62 € 31 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 12 304,95 € 22 961,71 €
SOMCO 2009 P 9 Rue de la Doller PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 390 407,40 € 354 729,37 € 41 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 788,85 € 6 331,98 €
SOMCO 2009 P 9 Rue de la Doller PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 352 171,62 € 305 279,59 € 31 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 121,27 € 7 690,52 €
SOMCO 2009 P 4-6 R.des Merles/3 R.des Fabrique/13 Imm.diffus - PRU AS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 459 885,00 € 250 507,27 € 10 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 2 505,07 € 23 944,01 €
SOMCO 2009 P 27 pass Théatre - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 133 000,00 € 118 912,34 € 40 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 605,32 € 2 190,36 €
SOMCO 2009 P 27 pass Théatre - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 460 000,00 € 389 487,09 € 30 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 258,08 € 10 201,31 €
SOMCO 2009 P 70 rue Laurent - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 338 968,04 € 306 658,44 € 42 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 139,89 € 5 473,90 €
SOMCO 2009 P 70 rue Laurent - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 76 115,58 € 65 687,06 € 32 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 886,78 € 1 654,77 €
SOMCO 2010 P 12 rue Franklin - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 434 353,74 € 392 952,21 € 42 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 304,85 € 7 014,26 €
SOMCO 2010 P 12 rue Franklin - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 191 322,48 € 165 109,61 € 32 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 228,98 € 4 159,40 €
SOMCO 2010 P 15 rue de la Fidélité - PLAI Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 54 000,00 € 47 843,12 € 40 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 263,14 € 1 043,47 €
SOMCO 2010 P 15 rue de la Fidélité ? PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 120 000,00 € 101 311,37 € 30 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 1,55% A-1 1 622,34 € 3 006,37 €
SOMCO 2011 P 1ère tranche - 71 rue de Pfastatt - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 310 286,54 € 285 654,76 € 42 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 856,34 € 4 943,99 €
SOMCO 2011 P 1ère tranche - 71 rue de Pfastatt - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 451 340,25 € 1 283 626,03 € 32 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 17 328,95 € 31 132,21 €
SOMCO 2011 P 1ère tranche - 71 rue de Pfastatt - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 71 047,38 € 63 956,38 € 42 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 351,76 € 1 322,47 €
SOMCO 2011 P 1ère tranche - 71 rue de Pfastatt - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 425 283,64 € 367 402,97 € 32 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 2 020,72 € 10 184,12 €
133 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial Taux à la date de vote du budget Catégori
e
d’empru
nt
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
SOMCO 2010 P 1ère tranche - 71 rue de Pfastatt - PTHEP CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 236 200,00 € 193 281,85 € 31 A V Livret A + (-0.3) 0,95% V Livret A + (-0.3) 0,45% A-1 869,77 € 5 824,12 €
SOMCO 2011 P 2e tranche - 71 rue de Pfastatt - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 435 402,07 € 400 838,14 € 42 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 411,31 € 6 937,53 €
SOMCO 2011 P 2e tranche - 71 rue de Pfastatt - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 801 663,76 € 1 593 466,81 € 32 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 21 511,80 € 38 646,89 €
SOMCO 2011 P 2e tranche - 71 rue de Pfastatt - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 87 058,06 € 78 369,10 € 42 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 431,03 € 1 620,49 €
SOMCO 2011 P 2e tranche - 71 rue de Pfastatt - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 408 272,29 € 352 706,83 € 32 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 1 939,89 € 9 776,75 €
SOMCO 2010 P 2e tranche - 71 rue de Pfastatt - PTHEP CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 280 700,00 € 229 696,13 € 31 A V Livret A + (-0.3) 0,95% V Livret A + (-0.3) 0,45% A-1 1 033,63 € 6 921,38 €
SOMCO 2010 P 6-8 rue de la Prévoyance - PAM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 90 000,00 € 39 536,34 € 6 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 2,35% A-1 966,99 € 6 370,48 €
SOMCO 2010 P 6-8 rue de la Prévoyance - Eco prêt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 240 000,00 € 104 194,46 € 6 A F Taux fixe à 1.9 % 1,90% F Taux fixe à 1.9 % 1,90% A-1 1 979,69 € 16 558,97 €
SOMCO 2012 P 5 rue Georges ZIERDT - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 67 607,00 € 60 011,20 € 42 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 481,70 € 1 240,89 €
SOMCO 2012 P 5 rue Georges ZIERDT - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 172 822,00 € 147 270,82 € 32 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 1 182,22 € 4 082,23 €
SOMCO 2012 P Les Jardins Neppert - 51 logements locatifs - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 665 000,00 € 603 220,49 € 42 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 9 679,60 € 10 440,28 €
SOMCO 2012 P Les Jardins Neppert - 51 logements locatifs - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 5 600 000,00 € 4 882 565,42 € 32 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 78 361,92 € 118 418,50 €
SOMCO 2012 P Les Vallons - 72 lgts- PLS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 540 000,00 € 1 408 194,70 € 43 A V Livret A + 1.07 3,32% V Livret A + 1.07 2,07% A-1 29 252,48 € 21 871,31 €
SOMCO 2012 P Les Vallons - 72 lgts- PLS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 610 000,00 € 1 415 983,29 € 33 A V Livret A + 1.07 3,32% V Livret A + 1.07 2,07% A-1 29 423,00 € 31 683,18 €
SOMCO 2012 P Les Vallons - 72 lgts- complément PLS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 015 000,00 € 2 646 899,62 € 33 A V Livret A + 1 3,25% V Livret A + 1 2,00% A-1 53 142,69 € 59 946,43 €
SOMCO 2014 P 65 67 69 rue de Pfastatt- 38 lgts - PAM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 000,00 € 155 427,28 € 14 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 098,27 € 9 417,62 €
SOMCO 2015 P construction 8 lgts Angle rues Neppert / Buhler PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 840 000,00 € 775 563,50 € 35 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 10 470,11 € 16 873,04 €
SOMCO 2015 P construction 8 lgts Angle rues Neppert / Buhler PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 134 000,00 € 126 388,36 € 45 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 706,24 € 2 000,12 €
SOMCO 2015 P
Réhabilitation 157 lgts Le
Flammarion 4 à 20 et 5 à 9
Grand'Rue PAM
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 443 500,00 € 1 394 571,36 € 23 A V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% A-1 18 826,71 € 49 589,18 €
SOMCO 2015 P
Réhabilitation 157 lgts Le
Flammarion 4 à 20 et 5 à 9
Grand'Rue PAM Eco prêt
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 556 500,00 € 1 497 894,88 € 23 A V (Livret A + (-0.25))-Floor --0.25 sur Livret A 0,50% V (Livret A + (-0.25))-Floor --0.25 sur
Livret A 0,50% A-1 7 489,47 € 58 898,15 €
SOMCO 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 270 000,00 € 243 722,08 € 17 A V (Livret A + (-0.45))-Floor --0.45 sur Livret A 0,30% V (Livret A + (-0.45))-Floor --0.45 sur Livret A 0,30% A-1 731,17 € 13 198,11 €
NEOLIA 2014 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 704 373,91 € 592 087,29 € 19 A V Livret A + 1.28 2,53% V Livret A + 1.28 2,03% A-1 12 019,37 € 24 295,66 €
NEOLIA 2000 P rue des Pins CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 337 147,10 € 255 667,35 € 33 A V Livret A 3,00% V Livret A 3,00% A-1 8 096,06 € 6 857,12 €
NEOLIA 2000 P rue des Pins CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 221 231,27 € 727 403,96 € 18 A V Livret A 3,00% V Livret A 3,00% A-1 23 222,08 € 37 896,05 €
NEOLIA 2001 P rue des Pins CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 294 480,74 € 124 760,13 € 6 A F Taux fixe à 5.5 % 5,50% F Taux fixe à 5.5 % 5,50% A-1 6 861,81 € 15 091,54 €
NEOLIA 2001 P Terrasses des Mariniers P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 109 225,15 € 89 773,83 € 33 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 3 939,25 € 1 885,88 €
NEOLIA 2001 P Terrasses des Mariniers P constr, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 668 838,51 € 450 404,43 € 18 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 20 652,16 € 19 812,40 €
NEOLIA 2003 P MAPAD ZAC Nouveau Bassin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 757 363,00 € 631 240,85 € 35 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 27 678,63 € 12 744,26 €
NEOLIA 2003 P MAPAD ZAC Nouveau Bassin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 5 011 745,00 € 3 462 738,50 € 20 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 153 585,85 € 143 225,88 €
NEOLIA 2004 P 130 avenue de Colmar - P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 75 917,00 € 65 057,43 € 35 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 2 995,29 € 1 263,32 €
NEOLIA 2004 P 130 avenue de Colmar - P Travaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 195,00 € 144 900,10 € 20 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 6 706,62 € 5 649,52 €
NEOLIA 2004 P 51-59 A, juin - P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 709 085,00 € 610 693,55 € 36 A V Livret A + 1.2 3,20% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 28 162,47 € 11 858,76 €
NEOLIA 2004 P 51-59 A, Juin - P Travaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 118 772,00 € 86 321,31 € 21 A V Livret A + 1.2 3,20% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 4 004,66 € 3 365,59 €
NEOLIA 2007 P Gunsbach et Soultz - P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 982 620,00 € 853 738,52 € 38 A V Livret A + 1 4,00% V Livret A + 1 4,00% A-1 36 217,31 € 16 007,51 €
NEOLIA 2007 P Gunsbach et Soultz - P Travaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 374 449,00 € 283 970,56 € 23 A V Livret A + 1 4,00% V Livret A + 1 4,00% A-1 12 157,47 € 10 134,33 €
NEOLIA 2007 P Construction rue Mutterer - P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 274 902,00 € 238 845,54 € 38 A V Livret A + 1 4,00% V Livret A + 1 4,00% A-1 10 132,31 € 4 478,33 €
NEOLIA 2007 P Construction rue Mutterer - P Travaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 337 981,00 € 1 014 683,46 € 23 A V Livret A + 1 4,00% V Livret A + 1 4,00% A-1 43 441,07 € 36 211,98 €
NEOLIA 2007 P 117 av Ar Briand DEXIA CL 3 726 482,00 € 2 672 412,00 € 18 A V Eonia(Postfixé) 2,39% V Livret A + 1.5 2,25% A-1 60 129,27 € 109 079,33 € 134 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial Taux à la date de vote du budget Catégori
e
d’empru
nt
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
NEOLIA 2008 P Constr.Ilot A3 Fonderie - 30 logts (PLS Foncier) CREDIT FONCIER DE FRANCE 493 840,00 € 312 765,37 € 19 A V Livret A 4,00% V Livret A 0,75% A-1 2 345,74 € 16 461,33 €
NEOLIA 2008 P Constr.Ilot A3 Fonderie - 30 logts (PLS) CREDIT FONCIER DE FRANCE 967 654,00 € 612 847,57 € 19 A V Livret A 4,00% V Livret A 0,75% A-1 4 596,36 € 32 255,13 €
NEOLIA 2008 P Constr.Ilot A3 Fonderie - 30 logts (Bonifix USD) CAISSE D'EPARGNE 1 400 000,00 € 886 666,63 € 19 A C Taux fixe à 3.9 % 3,96% C
Si Libor USD 12M(Postfixé)<=6.5 alors
3.9 %
sinon 3.9 + (3*(Libor USD
12M(Postfixé)-6.5))
3,96% D-4 Libor USD 12 Mois 35 156,33 € 46 666,67 €
NEOLIA 2008 P Constr.Ilot A6 Fonderie - 44 logts (PLS Foncier) CREDIT FONCIER DE FRANCE 762 900,00 € 595 062,00 € 39 A V Livret A 4,00% V Livret A 0,75% A-1 4 462,96 € 15 258,00 €
NEOLIA 2008 P Constr.Ilot A6 Fonderie - 44 logts (PLS) CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 436 392,00 € 909 714,97 € 19 A V Livret A 4,00% V Livret A 0,75% A-1 6 822,86 € 47 879,73 €
NEOLIA 2008 P Constr.Ilot A6 Fonderie - 44 logts (Bonofox USD) CAISSE D'EPARGNE 2 060 000,00 € 1 304 666,63 € 19 A C Taux fixe à 3.9 % 3,90% C
Si Libor USD 12M(Postfixé)<=6.5 alors
3.9 %
sinon 3.9 + (3*(Libor USD
12M(Postfixé)-6.5))
3,96% D-4 Libor USD 12 Mois 51 730,03 € 68 666,67 €
NEOLIA 2009 P Acq.-Amél.10 rue de Murbach (PLUS Fonc.) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 114 209,00 € 99 331,26 € 39 A V Livret A + 0.6 3,10% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 340,97 € 1 889,17 €
NEOLIA 2009 P Acq.-Amél.10 rue de Murbach (PLUS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 163 895,00 € 134 099,94 € 29 A V Livret A + 0.6 3,10% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 810,35 € 3 655,46 €
NEOLIA 2008 P Rue Beauregard : Acquisition- amélioration de 28 logts (PLS F.) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 908 000,00 € 821 839,48 € 39 A V Livret A + 1.28 5,38% V Livret A + 1.28 2,03% A-1 16 683,34 € 13 517,91 €
NEOLIA 2008 P
Rue Beauregard : Acquisition-
amélioration de 28 logts
(Complément PLS)
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 361 000,00 € 1 148 558,45 € 29 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 2,35% A-1 27 445,33 € 31 308,77 €
NEOLIA 2009 P Ilot A 3 - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 341 498,00 € 297 011,88 € 39 A V Livret A + 0.6 3,10% V Livret A + 0.6 2,35% A-1 7 088,43 € 5 648,85 €
NEOLIA 2008 P Ilot A 3 - PLUS Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 965 050,00 € 1 607 816,60 € 29 A V Livret A + 0.6 3,10% V Livret A + 0.6 2,35% A-1 38 419,51 € 43 827,78 €
NEOLIA 2009 P Zu Rhein- PSLA - construction de 7 logts CREDIT MUTUEL 685 000,00 € 530 293,79 € 20 M V Livret A + 1.05 2,84% V Livret A + 1.05 1,81% A-1 8 289,83 € 20 738,37 €
NEOLIA 2009 P Construction 16 logts Brume- PLUSF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 598 790,00 € 536 669,27 € 40 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 7 245,04 € 9 885,41 €
NEOLIA 2009 P Construction 16 logts Brume- PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 097 412,00 € 931 455,02 € 30 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 12 574,64 € 24 396,34 €
NEOLIA 2009 P Construction 13 logts Schwilgué- PLUSF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 245 250,00 € 219 806,84 € 40 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 967,39 € 4 048,83 €
NEOLIA 2009 P Construction 13 logts Schwilgué- PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 182 239,00 € 1 003 453,98 € 30 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 13 546,63 € 26 282,11 €
NEOLIA 2009 P Acquis amélior 3 logts Schwilgué- PLUSF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 165,00 € 31 516,83 € 40 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 425,48 € 580,54 €
NEOLIA 2009 P Acquis amélior 3 logts Schwilgué- PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 137 245,00 € 116 490,02 € 30 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 572,62 € 3 051,06 €
NEOLIA 2010 P construction 29 logts "Bel Air" Bourtz - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 447 184,00 € 399 817,22 € 40 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 397,53 € 7 364,61 €
NEOLIA 2010 P construction 29 logts "Bel Air" Bourtz - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 381 021,00 € 2 016 036,89 € 30 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 27 216,50 € 52 803,32 €
NEOLIA 2010 X construction 29 logts "Bel Air" Bourtz - PTHPE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 271 220,00 € 221 938,65 € 30 A V Livret A + (-0.3) 0,95% V Livret A + (-0.3) 0,45% A-1 998,72 € 6 687,63 €
NEOLIA 2010 P construction 21 logts ZAC Fonderie- PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 257 002,00 € 229 779,77 € 40 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 102,03 € 4 232,53 €
NEOLIA 2010 P construction 21 logts ZAC Fonderie- PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 594 218,00 € 1 349 842,03 € 30 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 18 222,87 € 35 354,58 €
NEOLIA 2010 P
Rues des Blés, Gutenberg, de
Brunstatt PLUS F acquis-amélior 27
logts
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 390 892,00 € 352 587,07 € 41 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 759,93 € 6 293,74 €
NEOLIA 2010 P
Rues des Blés, Gutenberg, de
Brunstatt - PLUS acquis-amélior 27
logts
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 719 770,00 € 1 480 634,10 € 31 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 19 988,56 € 37 299,75 €
NEOLIA 2010 P 8 rue Schlumberger PLUS F acquis- amélior 5 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 125 099,00 € 114 778,74 € 41 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 549,51 € 2 048,82 €
NEOLIA 2010 P 8 rue Schlumberger PLUS acquis- amélior 5 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 375 295,00 € 331 837,09 € 31 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 479,80 € 8 359,55 €
NEOLIA 2010 P 3 av de Colmar PLUS F acquis- amélior 6 logts 2 comm CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 282 723,00 € 259 399,27 € 41 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 2,35% A-1 6 189,26 € 4 630,32 €
NEOLIA 2010 P 3 av de Colmar PLUS acquis-amélior 6 logts 2 comm CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 848 168,00 € 749 952,93 € 31 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 10 124,36 € 18 892,62 €
NEOLIA 2010 P 22 rue des Vergers PLUS F acquis- amélior 8 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 287 161,00 € 263 471,15 € 41 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 556,86 € 4 703,00 €
NEOLIA 2010 P 22 rue des Vergers PLUS acquis- amélior 8 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 861 482,00 € 761 725,23 € 31 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 10 283,29 € 19 189,18 €
NEOLIA 2010 P 9 Av. Schuman PLUS F Acquis-amél. 4 logts 2 bureaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 112 989,00 € 103 667,77 € 41 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 399,51 € 1 850,49 €
NEOLIA 2010 P 9 Av. Schuman PLUS F Acquis- amél. 4 logts 2 bureaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 338 965,00 € 299 713,98 € 31 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 046,14 € 7 550,32 €
NEOLIA 2011 P 7 rue Zierdt - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 168 203,00 € 140 484,55 € 32 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 772,67 € 4 027,17 €
135 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial Taux à la date de vote du budget Catégori
e
d’empru
nt
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
NEOLIA 2011 P 7 rue Zierdt - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 67 735,00 € 59 364,38 € 42 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 326,50 € 1 260,33 €
NEOLIA 2013 P 2,8 et 10 rue du Tunnel -PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 660 298,00 € 581 663,30 € 42 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 7 852,45 € 10 067,18 €
NEOLIA 2012 P 2,8 et 10 rue du Tunnel -PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 641 019,00 € 1 389 210,17 € 32 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 18 754,34 € 33 692,98 €
NEOLIA 2012 P 56-58 rue de Strasbourg - acquisition - amélioration 8 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 224 273,00 € 204 165,54 € 42 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 3 276,15 € 3 533,61 €
NEOLIA 2012 P 56-58 rue de Strasbourg - acquisition - amélioration 8 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 615 096,00 € 538 109,93 € 32 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 8 636,30 € 13 050,96 €
NEOLIA 2015 P Cap Cornely - rue Mittelwihr 14 logements - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 422 020,00 € 1 312 936,66 € 36 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 17 724,64 € 28 564,06 €
NEOLIA 2015 P Cap Cornely - rue Mittelwihr 14 logements - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 380 041,00 € 358 453,47 € 46 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 839,12 € 5 672,58 €
NEOLIA 2015 P Cap Cornely - rue Mittelwihr 4 logements - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 110 722,00 € 103 052,06 € 46 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 566,79 € 1 974,93 €
NEOLIA 2015 P Cap Cornely - rue Mittelwihr 4 logements - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 580 790,00 € 528 873,73 € 36 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 2 908,81 € 13 324,73 €
NEOLIA 2015 P rue Raymond Zimmermann - 38 lgts - 9 PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 560 417,00 € 513 715,60 € 35 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 2 825,44 € 12 283,97 €
NEOLIA 2015 P rue Raymond Zimmermann - 38 lgts - 9 PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 143 118,00 € 134 102,89 € 45 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 737,57 € 2 394,62 €
NEOLIA 2017 P rue Raymond Zimmermann - 38 lgts - 29 PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 469 557,00 € 2 364 160,13 € 37 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 31 916,16 € 48 025,13 €
NEOLIA 2017 P rue Raymond Zimmermann - 38 lgts - 29 PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 718 009,00 € 694 256,74 € 47 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 9 372,47 € 10 374,15 €
SA HLM DOMIAL 2001 P Central Park DEXIA CL 3 597 796,81 € 2 172 760,07 € 13 T V Livret A + 1.7 4,78% V Livret A + 1.7 2,47% A-1 48 142,68 € 124 363,75 €
SA HLM DOMIAL 2004 P 13 JJ Schmalzer CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 74 600,00 € 63 296,51 € 35 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 2 920,08 € 1 277,91 €
SA HLM DOMIAL 2003 P 13 JJ Schmalzer CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 95 505,00 € 67 077,11 € 20 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 3 113,17 € 2 774,44 €
SA HLM DOMIAL 2006 P 51 Brunstatt Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 273 046,00 € 219 304,46 € 37 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 3 837,83 € 4 111,94 €
SA HLM DOMIAL 2006 P 51 Brunstatt Tvx CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 83 390,00 € 62 931,21 € 27 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 1 101,30 € 1 760,91 €
SA HLM DOMIAL 2006 P Passage Central CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 552 940,28 € 406 890,47 € 18 A V Livret A + 1.5 5,00% V Livret A + 1.5 2,25% A-1 9 155,04 € 17 399,37 €
SA HLM DOMIAL 2006 P 23 Scheurer Kestner CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 333 850,73 € 245 669,72 € 18 A V Livret A + 1.5 5,00% V Livret A + 1.5 2,25% A-1 5 527,57 € 10 505,28 €
SA HLM DOMIAL 2007 P Pass Central / Scheurer Kestner DEXIA CL 390 000,00 € 286 205,05 € 18 T V Eonia(Postfixé) + 0.25 4,07% V Euribor 03 M + 0.25 - 0,16% A-1 - 527,92 € 11 098,37 €
SA HLM DOMIAL 2007 P 36-38 Franklin - Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 524 277,00 € 421 087,60 € 37 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 7 369,03 € 7 895,35 €
SA HLM DOMIAL 2007 P 36-38 Franklin - tvx CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 220 896,00 € 166 701,69 € 27 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 2 917,28 € 4 664,57 €
SA HLM DOMIAL 2007 P 11 Passage Central - Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 628 318,00 € 504 651,00 € 37 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 8 831,39 € 9 462,15 €
SA HLM DOMIAL 2007 P 11 Pass Ce,tram Tvx CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 676 954,00 € 510 871,08 € 27 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 8 940,24 € 14 294,95 €
SA HLM DOMIAL 2007 P Furst Drumm Spoerl P Fonc. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 542 857,00 € 2 845 475,72 € 38 A V Livret A + 0.8 3,55% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 44 104,87 € 55 543,42 €
SA HLM DOMIAL 2007 P Furst Drumm Spoerl P Tvx CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 460 953,00 € 1 100 668,21 € 28 A V Livret A + 0.8 3,55% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 17 060,36 € 31 693,67 €
SA HLM DOMIAL 2015 P 7 Pass Alouettes PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 129 472,20 € 118 729,47 € 38 A V Livret A + 0.8 1,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 1 840,31 € 2 126,02 €
SA HLM DOMIAL 2015 P 7 Pass Alouettes PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 9 822,58 € 8 740,18 € 28 A V Livret A + 0.8 1,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 135,47 € 232,18 €
SA HLM DOMIAL 2015 P 3 logts rue Ste Geneviève - PLS Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 274 415,73 € 256 360,99 € 39 A V Livret A + 1.13 2,13% V Livret A + 1.13 1,88% A-1 4 819,59 € 4 282,76 €
SA HLM DOMIAL 2015 P 3 logts rue Ste Geneviève - Complémt PLS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 133 972,75 € 113 553,80 € 19 A V Livret A + 0.8 1,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 1 760,08 € 5 065,78 €
SA HLM DOMIAL 2015 P Acq.-Amél.Cour Maréchaux-28 logts (PLS Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 153 004,59 € 1 077 144,49 € 39 A V Livret A + 1.13 2,13% V Livret A + 1.13 1,88% A-1 20 250,32 € 17 994,76 €
SA HLM DOMIAL 2015 P Acq.-Amél.Cour Maréchaux-28 logts (Complém.PLS ) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 916 214,41 € 822 740,67 € 29 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 11 107,00 € 22 518,00 €
SA HLM DOMIAL 2015 P 12-14 rue Elles - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 366 361,40 € 340 488,15 € 39 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 596,59 € 6 142,55 €
SA HLM DOMIAL 2015 P 15 rue de Giromagny - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 332 504,68 € 308 713,74 € 40 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 167,64 € 5 569,32 €
SA HLM DOMIAL 2009 P 89 rue d'Illzach - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 338 208,00 € 307 834,02 € 40 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 155,76 € 5 670,28 €
SA HLM DOMIAL 2010 P 89 rue d'Illzach - 6 logements PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 21 441,00 € 18 040,63 € 25 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 2,35% A-1 437,66 € 583,83 €
SA HLM DOMIAL 2010 P 47 rue d'Illzach - 3 logements PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 186 442,00 € 168 550,97 € 41 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 275,44 € 3 104,70 €
136 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial Taux à la date de vote du budget Catégori
e
d’empru
nt
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
SA HLM DOMIAL 2010 P 47 rue d'Illzach - 3 logements PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 98 558,00 € 85 211,29 € 31 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 150,35 € 2 231,82 €
SA HLM DOMIAL 2010 P 31 rue du Manège PLAI F acquis - amélior CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 85 500,00 € 75 536,20 € 41 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 415,45 € 1 647,46 €
SA HLM DOMIAL 2010 P 31 rue du Manège PLAI acquis - amélior CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 194 500,00 € 164 168,03 € 31 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 902,92 € 4 871,62 €
SA HLM DOMIAL 2012 P 43 rue des Fabriques 3 logements PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 41 743,00 € 37 931,54 € 43 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 304,81 € 784,34 €
SA HLM DOMIAL 2012 P 43 rue des Fabriques 3 logements PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 90 000,00 € 79 291,92 € 33 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 637,25 € 2 197,91 €
SA HLM DOMIAL 2012 P 43 rue des Fabriques 5 logements PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 257,00 € 55 684,66 € 43 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 894,40 € 963,77 €
SA HLM DOMIAL 2012 P 43 rue des Fabriques 5 logements PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 120 000,00 € 107 586,62 € 33 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 1 728,45 € 2 609,33 €
SA HLM DOMIAL 2012 P 53 rue Thénard 2 logements PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23 905,00 € 21 722,29 € 43 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 174,56 € 449,17 €
SA HLM DOMIAL 2012 P 53 rue Thénard 2 logements PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 50 000,00 € 44 051,07 € 33 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 354,03 € 1 221,06 €
SA HLM DOMIAL 2012 P 53 rue Thénard 2 logements PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 000,00 € 22 413,87 € 33 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 360,09 € 543,61 €
SA HLM DOMIAL 2012 P 53 rue Thénard 2 logements PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 000,00 € 36 040,65 € 43 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 578,88 € 623,78 €
SA HLM DOMIAL 2015 P 12-14 rue Elles - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 52 635,93 € 47 505,14 € 29 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 641,32 € 1 246,15 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P Barbanègre - PLS CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 100 000,00 € 860 498,99 € 38 T V Livret A + 1.38 4,45% V Livret A + 1.38 2,15% A-1 17 104,62 € 20 614,24 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 175 Belfort - PLS Crédit Agricole CREDIT AGRICOLE 3 675 000,00 € 3 349 807,27 € 38 S V Livret A + 1.37 4,42% V Livret A + 1.37 2,13% A-1 66 664,51 € 35 495,03 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 40 Fabriques - PLS Crédit Foncier CREDIT FONCIER DE FRANCE 27 692,00 € 103 214,58 € 42 A V Livret A + 1.11 3,36% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 1 919,79 € 1 103,93 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 25 Bd Europe PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 007 000,00 € 874 838,69 € 38 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 13 560,00 € 17 076,77 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 25 Bd Europe PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 246 000,00 € 197 820,52 € 28 A V Livret A + 0.6 3,80% V Livret A + 0.6 1,55% A-1 3 066,22 € 5 696,23 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 80 Comète PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 328 710,00 € 289 265,52 € 40 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 905,08 € 5 501,52 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 80 Comète PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 11 000,00 € 9 094,49 € 30 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 122,78 € 247,91 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 11-13 Bourg PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 722 000,00 € 1 496 000,20 € 38 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 23 188,00 € 29 201,78 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 11-13 Bourg PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 57 000,00 € 45 836,48 € 28 A V Livret A + 0.6 3,80% V Livret A + 0.6 1,55% A-1 710,47 € 1 319,86 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 37 Colombier PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 397 000,00 € 344 896,69 € 38 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 5 345,90 € 6 732,35 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 37 Colombier PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 110 000,00 € 88 456,31 € 28 A V Livret A + 0.6 3,80% V Livret A + 0.6 1,55% A-1 1 371,07 € 2 547,09 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 8 Zierdt PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 185 000,00 € 162 800,38 € 40 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 197,81 € 3 096,29 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 8 Zierdt PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 76 000,00 € 62 834,69 € 30 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 848,27 € 1 712,82 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 37-39 Vergers PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 525 000,00 € 462 001,13 € 40 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 6 237,02 € 8 786,77 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 37-39 Vergers PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 67 000,00 € 55 393,76 € 30 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 747,82 € 1 509,99 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 66 Bâle PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 080 000,00 € 938 257,97 € 38 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 14 543,00 € 18 314,71 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 66 Bâle PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 000,00 € 48 248,92 € 28 A V Livret A + 0.6 3,80% V Livret A + 0.6 1,55% A-1 747,86 € 1 389,32 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 24 Vauban, 24 Cerf PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 350 000,00 € 308 000,76 € 40 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 158,01 € 5 857,85 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 24 Vauban, 24 Cerf PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 000,00 € 14 881,91 € 30 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 200,91 € 405,67 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 1 Zurich PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 750 000,00 € 651 568,04 € 38 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 10 099,30 € 12 718,55 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 45-47-49 Briand PLI F.-TOT.DCM N° 2461 16/07/07 CREDIT FONCIER DE FRANCE 920 000,00 € 877 623,56 € 38 T V Livret A + 1.3 4,37% V Livret A + 1.3 2,07% A-1 16 852,52 € 6 144,02 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 28 Ch Cetty PLI Foncier DEXIA CL 50 000,00 € 36 811,36 € 18 T V Livret A + 0.08 2,86% V Livret A + 0.08 0,83% A-1 233,46 € 1 414,04 €
BATIGERE NORD-EST 2007 C 2 Turenne PLI Foncier DEXIA CL 86 000,00 € 51 599,96 € 18 A V Livret A + 1.56 4,31% V Livret A + 1.56 2,31% A-1 1 191,96 € 2 866,67 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 26 Turenne PLI Foncier DEXIA CL 60 000,00 € 44 586,49 € 18 T V Livret A + 0.07 2,85% V Livret A + 0.07 0,82% A-1 306,06 € 1 678,77 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 1 Liberté PLI Foncier DEXIA CL 30 000,00 € 22 293,56 € 18 T V Livret A + 0.07 2,85% V Livret A + 0.07 0,82% A-1 153,04 € 839,35 €
BATIGERE NORD-EST 2007 C 1 - 1b Chantier PLI Foncier DEXIA CL 65 000,00 € 38 999,96 € 18 A V Livret A + 1.56 4,31% V Livret A + 1.56 2,31% A-1 900,90 € 2 166,67 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 24-26-28 Mésanges PLI Foncier DEXIA CL 100 000,00 € 74 311,03 € 18 T V Livret A + 0.07 2,85% V Livret A + 0.07 0,82% A-1 510,11 € 2 797,93 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 24 Vauban, PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 435 000,00 € 382 800,96 € 40 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 167,81 € 7 280,47 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 33 Buhler PLI - - TOTAL DCM N° 2461 16/07/07 CREDIT FONCIER DE FRANCE 40 000,00 € 31 129,99 € 18 T V Livret A + 1.3 4,37% V Livret A + 1.3 2,07% A-1 592,01 € 1 059,59 €
137 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial Taux à la date de vote du budget Catégori
e
d’empru
nt
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
BATIGERE NORD-EST 2007 P 8-10 Rue de Rouffach, 5 Rue de l'Arc - PEX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 377 000,00 € 285 322,49 € 23 A V Livret A + 0.6 3,80% V Livret A + 0.6 1,55% A-1 4 422,50 € 10 420,08 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 7 Rue Schwilgué - PEX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 250 000,00 € 189 205,89 € 23 A V Livret A + 0.6 3,80% V Livret A + 0.6 1,55% A-1 2 932,69 € 6 909,87 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P Caserne Barbanègre - PEX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 865 000,00 € 654 652,41 € 23 A V Livret A + 0.6 3,80% V Livret A + 0.6 1,55% A-1 10 147,11 € 23 908,14 €
BATIGERE NORD-EST 2006 P P libre DEXIA DEXIA CL 2 708 000,00 € 161 388,25 € 27 A C T4M(Postfixé) + 0.08 3,65% C Si EUR-CHF>=1.42 alors 2.85 % sinon 2.85-(50*((1.44/EUR-CHF)-1)) - 13,02% F-6 EUR-CHF - 20 634,53 € 3 844,36 €
BATIGERE NORD-EST 2006 P P libre Crédit Foncier CREDIT FONCIER DE FRANCE 8 147 000,00 € 6 443 700,93 € 26 A C Taux fixe à 2.58 % 2,62% C
Si CMS EUR 10 ans(Postfixé)-CMS
EUR 02 ans(Postfixé)>=-0.2 alors 2.58
%
sinon 4-(10*(CMS EUR 10
ans(Postfixé)-CMS EUR 02
ans(Postfixé)))
Euribor 12 M
2,62% F-6
CMS EUR
10 An,
CMS EUR
02 An
169 018,28 € 155 972,34 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 1,1b Chantier P libre Dexia DEXIA CL 213 000,00 € 160 623,66 € 18 T V Euribor 03 M + 0.1 5,05% V Euribor 03 M + 0.1 - 0,32% A-1 - 528,81 € 5 813,25 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P Arc en Ciel - Phare CDC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 500 000,00 € 388 008,20 € 23 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 6 014,13 € 13 469,51 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 11/13 Ehrmann - Phare CDC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 430 000,00 € 333 687,04 € 23 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 5 172,15 € 11 583,78 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P Barbanègre - PLS CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 400 000,00 € 1 282 730,17 € 38 A V Livret A + 1.13 4,71% V Livret A + 1.13 1,89% A-1 21 657,42 € 12 956,35 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 21 Nordfeld PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 705 000,00 € 606 320,13 € 39 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 8 185,32 € 11 913,83 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 21 Nordfeld PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 230 000,00 € 184 623,04 € 29 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 492,41 € 5 243,55 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 14 Bonnes Gents PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 496 000,00 € 426 574,15 € 39 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 758,75 € 8 381,93 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 14 Bonnes Gents PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 65 000,00 € 52 176,08 € 29 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 704,38 € 1 481,87 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 32-34 Pins PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 945 000,00 € 812 726,97 € 39 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 10 971,81 € 15 969,60 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 32-34 Pins PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 187 000,00 € 150 106,59 € 29 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 026,44 € 4 263,24 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 31 Laurent PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 000,00 € 172 005,72 € 39 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 322,08 € 3 379,81 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 31 Laurent PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29 000,00 € 23 278,56 € 29 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 314,26 € 661,14 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 25 Juifs PLAI Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 000,00 € 49 584,74 € 39 A V Livret A + (-0.7) 1,80% V Livret A + (-0.7) 1,05% A-1 530,81 € 1 227,57 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 25 Juifs PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 000,00 € 7 753,31 € 29 A V Livret A + (-0.7) 1,80% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 3,88 € 256,57 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 8 à 12 Barbanègre CREDIT FONCIER DE FRANCE 3 650 000,00 € 3 144 500,78 € 29 T V Euribor 03 M + 0.6 3,92% V Euribor 03 M + 0.6 0,19% A-1 5 122,16 € 57 176,65 €
BATIGERE NORD-EST 2010 P 45-49 Briand PLUS F - Construction27 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 344 000,00 € 1 213 479,83 € 41 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 16 381,98 € 22 305,81 €
BATIGERE NORD-EST 2010 P 45-49 Briand PLUS - Construction 27 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 090 000,00 € 1 785 825,37 € 31 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 24 108,64 € 46 708,31 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 45-49 Briand PLUS CREDIT FONCIER DE FRANCE 210 000,00 € 177 754,73 € 22 A V Livret A + 1.11 3,36% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 3 306,24 € 5 246,02 €
BATIGERE NORD-EST 2010 P 39-41 Trois Rois - PLS F DEXIA CL 625 000,00 € 567 273,32 € 42 A V Livret A + 1.13 2,38% V Livret A + 1.13 1,88% A-1 10 664,74 € 8 009,84 €
BATIGERE NORD-EST 2010 P 39-41 Trois Rois - PLS DEXIA CL 200 000,00 € 159 607,56 € 22 A V Livret A + 1.13 2,38% V Livret A + 1.13 1,88% A-1 3 000,62 € 5 604,64 €
BATIGERE NORD-EST 2010 P Espace LEFEBVRE 108 logts - PLS F CREDIT FONCIER DE FRANCE 4 352 000,00 € 4 006 289,63 € 42 A V Livret A + 1.15 2,40% V Livret A + 1.15 1,90% A-1 76 119,50 € 54 240,76 €
BATIGERE NORD-EST 2010 P Espace LEFEBVRE 108 logts - PLS CREDIT FONCIER DE FRANCE 11 532 000,00 € 10 215 784,01 € 32 A V Livret A + 1.15 2,40% V Livret A + 1.15 1,90% A-1 194 099,90 € 206 509,72 €
BATIGERE NORD-EST 2011 P 57 rue de la Charité - 5 logts PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 514 000,00 € 444 573,32 € 31 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 6 001,74 € 11 199,58 €
BATIGERE NORD-EST 2011 P 57 rue de la Charité - 5 logts PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 121 000,00 € 109 699,79 € 41 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 480,95 € 1 958,16 €
BATIGERE NORD-EST 2011 P 57 rue de la Charité - 5 logts PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 367 000,00 € 317 428,81 € 31 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 285,29 € 7 996,58 €
BATIGERE NORD-EST 2011 P 61 rue de la Charité - -6 logts PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 87 000,00 € 78 875,05 € 41 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 064,81 € 1 407,93 €
BATIGERE NORD-EST 2011 P 3 rue Léon Blum PLS CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 500 000,00 € 1 411 629,97 € 43 A V Livret A + 1.15 3,15% V Livret A + 1.15 1,90% A-1 26 820,97 € 16 258,86 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 7 Rue de Habsheim - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 158 000,00 € 143 318,79 € 43 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 2 301,97 € 2 480,50 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 7 Rue de Habsheim - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 000,00 € 174 292,44 € 33 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 2 800,12 € 4 227,17 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P PLUS 4 rue de Tunis CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 100 000,00 € 87 146,23 € 33 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 1 400,06 € 2 113,59 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 7 rue de Huningue PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 152 000,00 € 137 876,31 € 43 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 2 214,55 € 2 386,30 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 7 rue de Huningue PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 154 000,00 € 134 205,19 € 33 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 2 156,09 € 3 254,92 €
138 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial Taux à la date de vote du budget Catégori
e
d’empru
nt
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
BATIGERE NORD-EST 2012 P 7 rue de Huningue PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 74 000,00 € 65 625,31 € 43 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 527,35 € 1 356,98 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 7 rue de Huningue PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 124 000,00 € 105 537,04 € 33 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 848,17 € 2 925,40 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 3 Rue de Habsheim - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 189 000,00 € 171 438,27 € 43 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 2 753,62 € 2 967,18 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 3 Rue de Habsheim - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 245 000,00 € 213 508,24 € 33 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 3 430,14 € 5 178,29 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 23 Rue de l'Ile Napoléon - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 101 700,00 € 92 250,13 € 43 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 1 481,71 € 1 596,63 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 23 Rue de l'Ile Napoléon - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 102 000,00 € 88 889,15 € 33 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 1 428,06 € 2 155,86 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 23 Rue de l'Ile Napoléon - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 74 900,00 € 66 423,43 € 43 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 533,77 € 1 373,48 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 23 Rue de l'Ile Napoléon - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 96 000,00 € 81 706,10 € 33 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 656,65 € 2 264,83 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 19 et 19 B rue du Manège - 2 B rue des Jardiniers PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 660 000,00 € 577 393,70 € 32 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 9 266,78 € 14 003,72 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 19 et 19 B rue du Manège - 2 B rue des Jardiniers PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 230 000,00 € 209 379,07 € 42 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 3 359,81 € 3 623,84 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P PLUS F 4 rue de Tunis CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 87 800,00 € 79 641,69 € 43 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 1 279,20 € 1 378,40 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P PLAI F 4 rue de Tunis CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 64 900,00 € 57 555,17 € 43 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 462,50 € 1 190,11 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P PLAI 4 rue de Tunis CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 90 000,00 € 76 599,47 € 33 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 615,61 € 2 123,28 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P PLUS F 16 rue de Tunis CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 80 000,00 € 72 566,47 € 43 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 1 165,55 € 1 255,95 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P PLUS 16 rue de Tunis CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 110 000,00 € 95 860,85 € 33 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 1 540,06 € 2 324,95 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 16 rue de Tunis PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 59 000,00 € 52 322,86 € 43 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 420,46 € 1 081,92 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 16 rue de Tunis PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 105 000,00 € 89 366,04 € 33 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 718,21 € 2 477,16 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 37A et 37B rue des Trois Rois - PLS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 857 000,00 € 798 054,73 € 44 A V Livret A + 1.11 2,86% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 14 843,82 € 11 876,08 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 37A et 37B rue des Trois Rois - PLS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 450 000,00 € 1 306 883,48 € 34 A V Livret A + 1.11 2,86% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 24 308,03 € 27 901,15 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 28 r Chanoine Cetty - 7 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 166 000,00 € 152 905,73 € 44 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 064,23 € 2 567,33 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 28 r Chanoine Cetty - 7 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 190 000,00 € 169 246,71 € 34 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 284,83 € 3 955,47 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 32 rue du Runtz - 10 lgts PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 448 000,00 € 411 875,57 € 44 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 560,32 € 6 915,51 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 32 rue du Runtz - 10 lgts PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 532 000,00 € 472 931,13 € 34 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 6 384,57 € 11 052,87 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 4 rue Filature - 6 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 226 000,00 € 208 172,84 € 44 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 810,33 € 3 495,29 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 4 rue Filature - 6 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 299 000,00 € 266 340,88 € 34 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 595,60 € 6 224,66 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P rue Capitaine Dreyfus - 31 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 88 000,00 € 80 904,13 € 44 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 092,21 € 1 358,40 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P rue Capitaine Dreyfus - 31 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 102 000,00 € 90 674,77 € 34 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 224,11 € 2 119,16 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 33 rue Buhler - 4 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 113 000,00 € 103 888,25 € 44 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 402,49 € 1 744,32 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 33 rue Buhler - 4 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 136 000,00 € 120 899,70 € 34 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 632,15 € 2 825,54 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 51 rue Louise - 5 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 110 000,00 € 101 130,18 € 44 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 365,26 € 1 698,00 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 51 rue Louise - 5 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 130 000,00 € 115 565,87 € 34 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 560,14 € 2 700,89 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 127 avenue de Colmar - 8 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 560 000,00 € 495 362,57 € 34 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 6 687,39 € 11 577,13 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 127 avenue de Colmar - 8 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 264 500,00 € 241 969,99 € 44 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 266,59 € 4 062,75 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 89 avenue de Colmar - 4 lgts- PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 286 000,00 € 252 988,76 € 34 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 415,35 € 5 912,60 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 89 avenue de Colmar - 4 lgts- PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 154 000,00 € 140 882,32 € 44 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 901,91 € 2 365,46 €
BATIGERE NORD-EST 2014 P 4-6 rue Barbanègre - 19 lgts - PLS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 704 000,00 € 1 554 524,65 € 35 A V Livret A + 1.11 2,11% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 28 914,16 € 31 913,21 €
BATIGERE NORD-EST 2014 P 4-6 rue Barbanègre - 19 lgts - PLS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 100 000,00 € 1 030 686,93 € 45 A V Livret A + 1.11 2,11% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 19 170,78 € 14 841,05 €
BATIGERE NORD-EST 2019 P 59 RUE DE LA CHARITE A MULHOUSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 507 000,00 € 507 000,00 € 40 A V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% A-1 6 844,50 € 9 642,60 €
139 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial Taux à la date de vote du budget Catégori
e
d’empru
nt
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
BATIGERE NORD-EST 2018 P 59 RUE DE LA CHARITE A MULHOUSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 210 000,00 € 206 380,69 € 48 A V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% A-1 2 786,14 € 3 635,90 €
BATIGERE NORD-EST 2016 P Prorogation Emprunts DEXIA CL 13 423 867,04 € 13 221 721,62 € 47 A F Taux fixe à 4.99 % 5,06% F Taux fixe à 4.99 % 5,06% A-1 670 759,97 € 74 229,53 €
BATIGERE NORD-EST 2016 P Prorogation Emprunts DEXIA CL 3 719 008,25 € 3 512 637,63 € 32 A F Taux fixe à 2.55 % 2,59% F Taux fixe à 2.55 % 2,59% A-1 91 065,13 € 72 327,95 €
BATIGERE NORD-EST 2018 P Prorogation Emprunts DEXIA CL 2 098 759,41 € 2 091 362,89 € 48 T F Taux fixe à 3,5% 3,90% F Taux fixe à 3,5% 3,90% A-1 74 346,33 € 5 376,47 €
RESIDENCES DU CANAL - DOMIAL 2008 P 27 logts Av Kennedy - PLS Foncier CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 012 135,00 € 947 093,91 € 40 T V Livret A 3,50% V Livret A 0,75% A-1 5 300,14 € 8 443,70 €
RESIDENCES DU CANAL - DOMIAL 2008 P 27 logts Av Kennedy PLS CREDIT FONCIER DE FRANCE 853 341,00 € 689 592,82 € 20 T V Livret A 3,55% V Livret A 0,75% A-1 3 839,49 € 21 257,96 €
RESIDENCES DU CANAL - DOMIAL 2008 P 27 logts Av Kennedy - Bonifix euro CAISSE D'EPARGNE 436 000,00 € 327 724,18 € 18 T C Si Euribor 12 M(Postfixé)<=5 alors 4.15 % sinon Euribor 12 M(Postfixé) 4,28% C Si Euribor 12 M(Postfixé)<=6 alors
4.15 %
sinon Euribor 12 M(Postfixé)
4,28% B-1 Euribor 12 Mois 13 638,32 € 12 026,84 €
RESIDENCES DU CANAL - DOMIAL 2008 P 27 logts Av Kennedy - Bonifix USD CAISSE D'EPARGNE 436 000,00 € 323 990,11 € 18 T C Si Libor USD 12M(Postfixé)<=6.5 alors
3.945 %
sinon Libor USD 12M(Postfixé)
4,06% C
Si Libor USD 12M(Postfixé)<=7.25
alors 3.945 %
sinon Libor USD 12M(Postfixé)
4,06% B-4 Libor USD 12 Mois 12 811,69 € 12 231,05 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2012 P Acquisition amélioration 7 Rue du Rossberg 1 logement PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 80 000,00 € 66 261,69 € 27 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 531,94 € 2 195,43 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2012 P Construction Maison jumelée 9 Rue du Rossberg - 2 logements PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 000,00 € 119 528,63 € 32 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 959,52 € 3 313,24 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2012 P Acquisition amélioration 5a Rue de la Minoterie 4 logements PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 165 000,00 € 136 664,68 € 27 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 1 097,13 € 4 528,08 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2007 P 77-79 Koechlin PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 000,00 € 10 539,59 € 20 A V Livret A + (-0.2) 2,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 57,97 € 474,84 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2008 P Acq.-Amél. 1 Rue Thierstein (PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 38 000,00 € 27 124,82 € 24 A V Livret A + (-0.7) 3,30% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 13,56 € 1 123,72 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2008 P Acq.-Amél. 50 Rue de l'Arsenal (PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 000,00 € 105 587,25 € 29 A V Livret A + (-0.7) 3,30% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 52,79 € 3 615,52 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2010 P 38 rue du 20 janvier - 1 logement - PLAI bonifié CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 55 000,00 € 43 325,74 € 25 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 1,55% A-1 693,87 € 1 554,64 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2017 P 11 rue du Runtz CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 000,00 € 132 703,39 € 32 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 729,87 € 3 678,43 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2017 P 13 rue du Runtz CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 000,00 € 132 703,39 € 32 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 729,87 € 3 678,43 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2016 P rue de la Filature CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 105 000,00 € 97 899,05 € 37 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 538,44 € 2 393,07 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2014 P 27 rue du Runtz - 4 lgts PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 000,00 € 118 373,90 € 25 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 651,06 € 4 429,87 €
LOGIEST SAHLM 1972 P 30 LOGEMENTS RUE ST NAZAIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 667,79 € 133,35 € 3 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 33,36 €
LOGIEST SAHLM 1977 P FOYER HANDICAPES PHYSIQUES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 585,47 € 45,86 € 0 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 0,56 € 45,86 €
LOGIEST SAHLM 1969 P 24 LOGEMENTS PSR R, DE WILLER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 762,25 € 30,58 € 2 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 15,24 €
LOGIEST SAHLM 2001 P 3 rue des Orfèvres CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 95 394,82 € 66 134,54 € 33 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 3,70% A-1 2 866,69 € 2 468,27 €
LOGIEST SAHLM 2017 P 3 rue des Orfèvres CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 448,02 € 14 649,78 € 18 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 197,77 € 905,84 €
LOGIEST SAHLM 2008 P 18 Rue de Guebwiller PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 279 216,90 € 244 004,55 € 40 A V Livret A + 0.8 2,55% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 3 782,07 € 4 448,93 €
LOGIEST SAHLM 2008 P 18 Rue de Guebwiller PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 138 183,98 € 113 640,35 € 30 A V Livret A + 0.8 2,55% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 1 761,43 € 3 004,07 €
LOGIEST SAHLM 2012 P Rue des Fabriques - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 106 330,00 € 94 383,59 € 42 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 757,61 € 1 951,64 €
LOGIEST SAHLM 2012 P Rue des Fabriques - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 318 991,00 € 271 829,21 € 32 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 2 182,12 € 7 534,89 €
LOGIEST SAHLM 2015 P 40 lgts 9 à 15 rue de Toulon - PAM ECO PRÊT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 640 000,00 € 473 987,32 € 10 A V Livret A + (-0.25) 0,50% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 2 369,94 € 42 023,25 €
LOGIEST SAHLM 2014 P
Réhabilitation parc social public, 45
rue Mathias Grunewald 68100
MULHOUSE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 160 000,00 € 1 457 878,65 € 10 A V Livret A + (-0.75) 0,25% V Livret A + (-0.75) 0,00% A-1 0,00 € 142 537,64 €
LOGIEST SAHLM 2014 P Réhabilitation parc social public, 45 rue Henri Matisse 68100 MULHOUSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 160 000,00 € 1 457 878,65 € 10 A V Livret A + (-0.75) 0,25% V Livret A + (-0.75) 0,00% A-1 0,00 € 142 537,64 €
LOGIEST SAHLM 2015 P
réhabilitation thermique de 32
logements 8-10 rue de Willer 7-9 rue
Jean Martin - PAM
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 51 108,00 € 41 952,55 € 16 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 566,36 € 2 366,63 €
LOGIEST SAHLM 2018 P 146 LGTS RUE DE BORDEAUX ET DE TOULON A MULHOUSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 433 366,00 € 392 597,39 € 8 A V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% A-1 5 300,06 € 41 318,99 €
LOGIEST SAHLM 2018 P 146 LGTS RUE DE BORDEAUX ET DE TOULON A MULHOUSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 217 000,00 € 196 585,88 € 8 A V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% A-1 2 653,91 € 20 689,71 €
LOGIEST SAHLM 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 878 920,00 € 7 611 857,39 € 23 A V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% A-1 102 760,07 € 270 667,96 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2008 P rues Saint Nazaire, Armistice, Dieppe - PLA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 279 760,38 € 1 096 953,04 € 9 A V Livret A + 1.3 5,30% V Livret A + 1.3 5,30% A-1 22 487,54 € 129 084,16 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2011 P rue Henri Matisse et rue Eugène Delacroix PAM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 250 000,00 € 626 752,11 € 7 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 10 075,39 € 85 974,63 €
140 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial Taux à la date de vote du budget Catégori
e
d’empru
nt
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 1996 P ST-NAZAIRE ARMISTICE DIEPPE CIL Habitat 301 849,05 € 33 169,10 € 2 A F Taux fixe à 3 % 3,00% F Taux fixe à 3 % 3,00% A-1 995,07 € 16 339,48 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 1993 P Amélioration logts Delacroix CIL Habitat 32 241,60 € 6 583,66 € 3 A F Taux fixe à 4 % 4,00% F Taux fixe à 4 % 4,00% A-1 263,35 € 2 109,04 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2008 P Acq.-Amél.8 Rue de Bruebach (PLUS F) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 404 200,00 € 352 941,84 € 39 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 764,71 € 6 712,58 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2008 P Acq.-Amél.8 Rue de Bruebach (PLUS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 500,00 € 8 238,98 € 24 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 111,23 € 279,27 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2008 P Rachat Patrimoine Coop et Fam CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 600 000,00 € 7 010 889,81 € 14 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 94 647,01 € 424 802,41 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2012 P 18 place du Printemps - 1 rue Laurent -11 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 811 244,00 € 687 766,30 € 27 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 11 039,16 € 20 375,93 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2012 P 18 place du Printemps - 1 rue Laurent -11 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 382 265,00 € 347 264,03 € 42 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 5 572,38 € 6 010,30 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2012 P 18 place du Printemps - 1 rue Laurent -11 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 79 735,00 € 66 042,19 € 27 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 530,18 € 2 188,16 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2012 P 18 place du Printemps - 1 rue Laurent -11 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 764,00 € 33 580,35 € 42 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 269,55 € 694,36 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2012 P
réhabilitation thermique 593 lgts -
rues Henri Matisse- Eugène Delacroix
- Eco prêt
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 6 500 000,00 € 4 559 157,31 € 13 A F Taux fixe à 2.35 % 2,35% F Taux fixe à 2.35 % 2,35% A-1 107 140,20 € 303 931,10 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2015 P
réhabilitation thermique 593 lgts -
rues Henri Matisse- Eugène Delacroix
- Eco prêt
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 351 461,30 € 1 128 931,26 € 15 A F Taux fixe à 2.35 % 2,35% F Taux fixe à 2.35 % 2,35% A-1 26 529,88 € 58 938,88 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2015 P Rues Gendarmerie, Hombourg, Canal - 16 lgts - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 504 500,00 € 459 392,59 € 45 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 2 526,66 € 11 396,87 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2015 P Rues Gendarmerie, Hombourg, Canal - 16 lgts - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 894 000,00 € 796 990,95 € 35 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 4 383,45 € 24 419,01 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2013 P Rues Gendarmerie, Hombourg, Canal - 24 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 765 100,00 € 704 507,56 € 45 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 9 510,85 € 15 515,48 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2013 P Rues Gendarmerie, Hombourg, Canal - 24 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 340 000,00 € 1 208 074,56 € 35 A F Inflation INSEE hors tabac 0,59% F Inflation INSEE hors tabac 0,89% A-1 21 167,80 € 27 610,75 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2015 P 20-22 rue du Ventron - 12 lgts - PLS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 428 689,00 € 389 433,28 € 35 A V Livret A + 1.11 2,11% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 7 243,46 € 10 106,36 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2015 P 20-22 rue du Ventron - 12 lgts - PLS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 372 200,00 € 344 767,78 € 45 A V Livret A + 1.11 2,11% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 6 412,68 € 7 074,23 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2015 P 20-22 rue du Ventron - 12 lgts - PLS cplmt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 331 311,00 € 300 699,52 € 35 A V Livret A + 1.04 2,04% V Livret A + 1.04 1,79% A-1 5 382,52 € 7 872,22 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2015 P 20-22 rue du Ventron - 12 lgts - PAM ECO PRÊT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 162 000,00 € 134 822,00 € 20 A V Livret A + (-0.25) 0,75% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 674,11 € 6 791,46 €
ADOMA 2015 P FJT Foyer Jeunes Travailleurs Espace Provence - 196 lgts -PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 533 240,00 € 507 859,03 € 35 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 2 793,22 € 12 795,28 €
ADOMA 2015 P FJT Foyer Jeunes Travailleurs Espace Provence - 196 lgts -PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 055 460,00 € 1 980 183,64 € 45 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 10 891,01 € 37 948,98 €
ADOMA 2015 P FJT Foyer Jeunes Travailleurs Espace Provence - 196 lgts -PAM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 940 000,00 € 2 500 006,40 € 10 A V Livret A + (-0.25) 0,50% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 12 500,03 € 221 648,15 €
ADOMA 2019 P Foyer des travailleurs migrants le Soleil CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 188 937,00 € 1 188 937,00 € 40 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 13 546,63 € 26 282,11 €
TOTAL GENERAL 580 130 431,64 € 406 601 150,97 € 7 883 947,18 € 21 378 236,22 €
141 IV
B1.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice A 5 464 935,91 €
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice B - €
Annuité nette de la dette de l’exercice C 25 021 207,00 €
Provisions pour garanties d’emprunts D 2 987 300,00 €
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 27 498 842,91 €
Recettes réelles de fonctionnement II 166 206 550,00 €
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % I / II 16,54%
BP 2020 - IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Valeur en euros
142 IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN DU BUDGET GENERAL B1.5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire
Durée en
années Périodicité
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
au 01/01/2020
Annuité versée
au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités
8018 Autres engagements donnés
Au profit d'organismes publics
Au profit d'organismes privés
2015
Indemnité de remboursement anticipée d'un emprunt CAFFIL
indexé sur le cours de change EUR/CHF intégrée dans les
conditions financières de l'emprunt de refinancement
CAFFIL 13,00 A 6 900 000,00 4 776 924,00 530 769,00
6 900 000,00 4 776 924,00 530 769,00 TOTAL
IV - ANNEXES BP 2020
143 IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN DU BUDGET GENERAL B1.6
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d'origine Nature de l'engagement Organisme émetteur
Durée en
années Périodicité
Créance en capital
à l'origine
Créance en
capital au
01/01/2020
Annuité reçue au
cours de
l'exercice
8026 Redevances de crédit-bail retsant à recevoir (crédit-bail immobilier)
8027 Subventionsà recevoir par annuités ( annuités restant à recevoir)
8028 Autres engagemenrs reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
2016
Aide du fonds de soutien des emprunts à risque au
remboursement de l'emprunt CAFFIL indexé sur le cours de
change EUR/CHF
Agence de Services et de
Paiement 13,00 A 8 947 660,00 6 194 533,84 688 281,54
Engagements reçus des entreprises
8 947 660,00 6 194 533,84 688 281,54 TOTAL
IV - ANNEXES BP 2020
144 Nature Service Nom des bénéficiaires N° LC Fonction
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
(numéraire)
2041512 422 MAA SUBVENTION WILSON/FOCH subvention d'équipement 17018 822 23 300,00
Total 2041512 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 23 300,00
2041581 218 HAUTE ECOLE DES ARTS DU HAUT RHIN subvention d'équipement 22268 312 59 500,00
Total 2041581 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES GROUPEMENTS MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES 59 500,00
040 PARTICIPATION D EQUILIBRE A LA CONCESSION RUDIC subvention d'équipement 26241 824 300 000,00
1201 SUBVENTIONS EDIFICES CULTUELS - à affecter subvention d'équipement 22265 025 192 000,00
421 ZAC GARE subvention d'équipement 20851 824 1 086 000,00
531 SUBVENTION CITIVIA NOUVEAU BASSIN subvention d'équipement 19683 01 600 000,00
531 CITIVIA ZAC FONDERIE subvention d'équipement 20850 824 908 000,00
531 SUBVENTION NOUVEAU BASSIN - à affecter subvention d'équipement 31036 01 280 000,00
531 CITIVIA POLE MEDICAL GUNSBACH subvention d'équipement 32318 01 30 000,00
535 SUBVENTIONS AIDE AU LOGEMENT - à affecter subvention d'équipement 13511 72 300 000,00
535 CONCESSION NATIONS COPROPRIETE PEUPLIERS subvention d'équipement 31282 824 200 000,00
535 CONCESSION PORTAGE PROVISOIRE COPROPRIETE COTEAUX subvention d'équipement 32316 824 200 000,00
535 OPAH FONDERIE SUIVI ANIMATION 2019-2023 subvention d'équipement 31035 72 400 000,00
Total 204172 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS PUB. LOCAUX BATIMENTS ET INSTALLATIONS 4 496 000,00
204182 422 ETUDE AVP SNCF OUVRAGE D'ART COURBERTIN subvention d'équipement 26058 822 133 916,00
Total 204182 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES GROUPEMENTS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 133 916,00
112 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS LUTTE CONTRE L'EXLUSION - à affecter subvention d'équipement lutte contre l'exlusion 13505 523 73 000,00
113 SUBVENTIONS AIDE A LA FAMILLE - à affecter subvention d'équipement aide à la famille 13509 63 6 650,00
114 SUBVENTIONS PERSONNES AGEES - à affecter subvention d'équipement 13508 63 4 000,00
114 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS PERSONNES HANDICAPEES - à affecter subvention d'équipement 14928 521 3 000,00
114 SUBVENTION D EQUIPEMENT ACCESSIBILITE - à affecter subvention d'équipement 28684 521 5 000,00
131 SUBVENTIONS POLITIQUE DE LA VILLE - à affecter subvention d'équipement 13504 025 19 000,00
133 SUBVENTIONS CENTRES SOCIAUX - à affecter subvention d'équipement 13510 422 28 500,00
218 ASSOCIATION LA FILATURE subvention d'équipement 13520 313 60 000,00
233 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT SPORT - à affecter subvention d'équipement 13531 40 60 000,00
234 SUBVENTIONS SPORTS ET JEUNESSE - à affecter subvention d'équipement 21061 40 5 000,00
310 SUBVENTION - à affecter subvention d'équipement 13500 025 20 000,00
413 SUBVENTION D EQUIPEMENT POUR LES JARDINS FAMILIAUX subvention d'équipement 29734 823 10 000,00
Total 20421 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRIVE MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES 294 150,00
1201 SUBVENTIONS FOYERS PAROISSIAUX - à affecter subvention d'équipement 22266 025 28 000,00
218 SUBVENTIONS CULTURE - à affecter subvention d'équipement 22253 33 100 000,00
531 MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE subvention d'équipement 13514 72 400 000,00
531 MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE - ESPACES RESIDENTIELS subvention d'équipement 13517 72 200 000,00
531 MULHOUSE DIAGONALES - SOUTIENT AUX ASSOCIATIONS subvention d'équipement 29993 830 31 330,00
534 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AU PRIVE - URBANISME subvention d'équipement 32317 70 260 000,00
535 SUBVENTIONS AIDE AU LOGEMENT - à affecter subvention d'équipement 13512 72 700 000,00
Total 20422 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 719 330,00
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
204172
20421
20422
145 Nature Service Nom des bénéficiaires N° LC Fonction
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
(numéraire)
413 MULHOUSE HABITAT subvention d'équipement 22267 01 20 000,00
534 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE PUBLIC BATIMENTS TERRAINS subvention d'équipement 19544 01 42 660,00
Total 204412 - SUBV. D'EQUIPEMENT EN NATURE AUX ORGANISMES PUB. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 62 660,00
TOTAL SUBVENTIONS D’ EQUIPEMENT 6 788 856,00
65731 233 SUBVENTIONS SPORTS - à affecter subvention de fonctionnement 15620 411 5 000,00
Total 65731 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT 5 000,00
657351 233 SUBVENTIONS GROUPEMENTS DE COMMUNES - à affecter subvention de fonctionnement 26204 411 197 000,00
Total 657351 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - GFP DE RATTACHEMENT 197 000,00
132 SUBVENTION AGENCE DE LA PARTICIPATION CITOYENNE - à affecter subvention de fonctionnement 26202 524 53 530,00
222 REGIE REUSSITE EDUCATIVE subvention de fonctionnement 21018 255 10 000,00
Total 657363 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ETABLISSEMENTS SERVICES RATTACHES A CARACTERE ADMINISTRATIF 63 530,00
1201 CENTRE DIOCESAIN DOCUMENTATION (CATHOLIQUE) subvention de fonctionnement 10731 025 4 574,00
1201 CONSISTOIRE EGLISE REFORMEE subvention de fonctionnement 10731 025 1 525,00
Total 65737 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 6 100,00
112 SUBVENTIONS ACTION SOCIALE - à affecter subvention de fonctionnement 2056 520 20 000,00
113 SUBVENTIONS MAISON DES ADOS - à affecter subvention de fonctionnement 28477 63 9 500,00
Total 65738 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES 29 500,00
030 CARNAVAL DE MULHOUSE GROUPEMENT DES SOCIETES POUR CARNAVAL subvention de fonctionnement 18009 33 98 000,00
030 SUBVENTIONS - à affecter subvention de fonctionnement 3656 020 1 600,00
030 OFFICE MUNICIPALE DES SOCIETES PATRIOTIQUES ET D'ANCIENS COMBATTANTS subvention de fonctionnement 3656 020 4 000,00
040 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU MARCHE action de promotion du marché 3702 91 67 700,00
040 SUBVENTIONS COMMERCES - à affecter subvention de fonctionnement 3704 94 4 000,00
040 CHORALE DES MAITRES BOULANGERS DE MULHOUSE subvention de fonctionnement 3704 94 500,00
040 SUBVENTIONS COMMERCES - à affecter subvention de fonctionnement 6098 94 57 000,00
1100 SUBVENTION DE SOUTIEN AUX INITIATIVES PROMOTION DE LA DIVERSITE - à affecter subvention de fonctionnement 18010 524 4 750,00
1100 SUBVENTIONS MAISON DES FAMILLES - à affecter subvention de fonctionnement 27393 63 20 000,00
112 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS SYNDICALES - à affecter subvention de fonctionnement 3665 520 11 730,00
112 UNION LOCALE CGT subvention de fonctionnement 3665 520 4 670,00
112 FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE 68 subvention de fonctionnement 3665 520 900,00
112 SUBVENTIONS LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - à affecter subvention de fonctionnement de lutte contre l'exclusion 3674 523 372 913,00
113 SUBVENTIONS AIDES AUX FAMILLES - à affecter subvention de fonctionnement association d'aides aux familles 4589 63 47 830,00
114 SUBVENTIONS SANTE - à affecter subvention de fonctionnement 26108 510 37 400,00
114 SUBVENTIONS PERSONNES HANDICAPEES - à affecter subvention de fonctionnement association handicapés 3664 521 2 915,00
114 ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE subvention de fonctionnement association handicapés 3664 521 5 500,00
114 ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE ET SPORTIVE DES SOURDS DU HAUT-RHIN subvention de fonctionnement association handicapés 3664 521 1 200,00
114 ASSOCIATION REGIONALE L'AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS subvention de fonctionnement association handicapés 3664 521 150,00
114 GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE LA NAVETTE subvention de fonctionnement association handicapés 3664 521 5 000,00
114 GROUPE DES APHASIQUES DE MULHOUSE ET ENVIRONS subvention de fonctionnement association handicapés 3664 521 500,00
114 GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE LES AILES DE L'ESPOIR subvention de fonctionnement association handicapés 3664 521 5 000,00
114
ASSOCIATION SPORTIVES ET CULTURELLE DE L'ENTREPRISE POUR TRAVAILLEUR HANDICAPES (ASCETH) subvention de fonctionnement association handicapés 3664 521 2 000,00 114 MAISON DE L'AUTISME subvention de fonctionnement association handicapés 3664 521 3 000,00
657363
65738
65737
6574
204412
146 Nature Service Nom des bénéficiaires N° LC Fonction
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
(numéraire)
114 SUBVENTIONS PERSONNES AGEES - à affecter subvention de fonctionnement association de personnes agées 3675 61 287 825,00
114 DELTA REVIE HAUT-RHIN subvention de fonctionnement association de personnes agées 3675 61 6 250,00
114 ASSOCIATION LE DROIT DE VIVRE subvention de fonctionnement association de personnes agées 3675 61 6 600,00
1201 SUBVENTIONS AUX CULTES NON CONCORDATAIRES - à affecter subvention de fonctionnement 3685 025 5 000,00
1202 SUBVENTIONS VIOLENCES FAMILIALES - à affecter subvention de fonctionnement 18455 110 7 000,00
122 ASSOCIATION AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE MULHOUSE subvention de fonctionnement 3651 113 2 285,00
122 CONSEIL GENERAL - POLE D'AIDE AUX VICTIMES DE L'ASSOCIATION APPUIS subvention de fonctionnement travailleur social 15089 110 9 810,00
124 ASSOCIATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX subvention de fonctionnement 3680 510 3 600,00
124 REFUGE SPA subvention de fonctionnement 28485 510 3 600,00
131 SUBVENTIONS POLITIQUE DE LA VILLE - à affecter subvention de fonctionnement 3652 824 475 000,00
133 SUBVENTIONS CENTRES SOCIAUX - à affecter subvention de fonctionnement 20785 422 2 900 500,00
2112 SUBVENTIONS KUNSTHALLE - à affecter subvention de fonctionnement 24917 23 20 000,00
218 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS CULTURELLES - à affecter subvention de fonctionnement 3697 30 950 290,00
218 SUBVENTIONS CULTURELLES - à affecter subvention de fonctionnement 3698 313 2 953 959,00
218 SUBVENTIONS CULTURELLES - à affecter subvention de fonctionnement 12207 30 55 000,00
218 SUBVENTIONS CULTURELLES - à affecter subvention de fonctionnement 19475 30 15 000,00
222 SUBVENTIONS COOPERATIVES SCOLAIRES ECOLES MATERNELLES - à affecter subvention de fonctionnement 3688 211 8 000,00
222 SUBVENTIONS COOPERATIVES SCOLAIRES ECOLES ELEMENTAIRES- à affecter subvention de fonctionnement coopératives scolaires écoles élémentaires 4653 212 16 000,00
222 SUBVENTIONS SCOLAIRE - GIP ACMISA subvention de fonctionnement 12151 20 5 000,00
222 SUBVENTIONS SCOLAIRE - à affecter subvention de fonctionnement 16962 212 5 720,00
222 UNION INDUSTRIE CHIMIQUE subvention de fonctionnement 16962 212 915,00
222 MATHEMATIQUES SANS FRONTIERES subvention de fonctionnement 16962 212 1 000,00
222 LYCEE ROOSEVELT subvention de fonctionnement 16962 212 765,00
222 SUBVENTION POLITIQUE DE LA VILLE - à affecter subvention de fonctionnement 28499 33 48 500,00
233 SUBVENTIONS SPORTS - à affecter subvention de fonctionnement 3682 40 2 306 865,00
233 SUBVENTIONS ANIMATIONS - à affecter subvention de fonctionnement 19462 40 32 200,00
234 SUBVENTIONS ACTIONS SOCIO EDUCATIVES - à affecter subvention de fonctionnement action socio éducative 3683 422 287 310,00
320 AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MULHOUSE subvention de fonctionnement 3658 020 587 439,00
320 CGT VILLE subvention de fonctionnement 18381 020 420,00
341 SUBVENTIONS - à affecter subvention de fonctionnement 3655 020 4 200,00
3511 INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACE MOSELLAN subvention de fonctionnement 3749 020 800,00
413 ASSOCIATION DES AMIS DES JARDINS FAMILIAUX subvention de fonctionnement 3662 020 19 600,00
421 ASSOCIATION CADRES (CYCLISTES ASSOCIES POUR LE DROIT DE ROULER) subvention de fonctionnement 3663 822 2 900,00
421 PREVENTION ROUTIERE subvention de fonctionnement 3663 822 950,00
421 AMICALE DU PERSONNEL DU COLLEGE KENNEDY subvention de fonctionnement 17035 822 1 800,00
524 SUBVENTIONS RELATIONS INTERNATIONALES - à affecter subvention de fonctionnement 3703 048 140 000,00
531 MEA - MAISON EUROPEENNE DE L'ARCHITECTURE subvention de fonctionnement 17061 820 4 250,00
531 IBA BASEL 2020 subvention de fonctionnement 22367 820 15 000,00
531 SUBVENTION AURM subvention de fonctionnement 27435 824 25 000,00
Total 6574 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 11 974 761,00
6748 310 SUBVENTIONS - à affecter subvention de fonctionnement 3051 01 2 500,00
Total 6748 - AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2 500,00
TOTAL SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 12 278 391,00
6574
147 Article 6281 - CONCOURS DIVERS COTISATIONS
Service
Gestionnaire Bénéficiaire
040 Institut pour la Ville et le Commerce
1100 Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale (UNCCAS) 1100 Ligue de l'enseignement du Haut Rhin
1111 Association des Villes Vote Electronique (AVVE)
1112 Union des Professionnels du Pôle Funéraire Public
1112 Fondation du Patrimoine
112 Culture du Cœur Haut Rhin
113 Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques
113 Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques Label Famille + 114 Réseau Français des Villes Santé- OMS
114 Réseau Français Ville Amies des Ainés
122 Forum français sécurité urbaine
131 L'Inter-Réseaux des professionnels du Développement Social Urbain (IRDSU) 132 Réseau National des Maisons des Associations (RNMA)
132 Association des médiateurs des collectivités territoriales (AMCT) 2112 Association Française développement des centres d'arts (DCA) 2112 Versant EST
2112 Comité National Français de l'ICOM
2112 Arts résidence réseau National
2112 Association l'art et la Matière
2112 Tôt ou T'art
212 Images en Bibliothèques
212 Comité Français du Bouclier Bleu
212 Association Interbibly
212 Association des utilisateurs du logiciel KOHALA
212 La passerelle
212 Réseau Carel
214 Association Museums- Pass- Musées
215 Association Française des Orchestres (AFO)
215 Les Forces Musicales
217 Conseil International des Archivistes (CIA)
217 Association des Archivistes Français (AAF)
217 Société d'Histoire du Sundgau
218 FNCC Fédération Nationale des Communes pour la Culture
218 Associations les Rencontres LIKE
218 Association Territoire Commun
233 Association Nationale Des Elus en charge du Sport (A.N.D.E.S) 234 Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes (A.N.A.C.E.J) 310 APECA Association des Professionnels Européens de la Carte Achat 331 Association la 27eme Région
341 Association des Maires du Haut-Rhin
341 Les Eco Maires
341 Union Départementale des Sapeurs Pompiers
341 France Urbaine
341 Amis du Mémorial Alsace Moselle
371 ADULL (Association des Utilisateurs Logitude)
413 Jardins Botaniques de France et des Pays Francophones
413 Botanic Gardens Conservation International
413 Association des Villes et Villages Fleuris
413 Association Plante et Cité
413 Roc Fimbacte
421 Club des Villes Cyclables
524 Institut Confucius
524 M.O.T (Mission Opérationnelle Transfrontalière)
524 C.U.F. Cités Unies France
531 Agence Urbanisme de la Région Mulhousienne (AURM)
534 Association Foncière de Morschwiller-le-Bas
535 Club des maires de la rénovation urbaine (CMRU)
IV - ANNEXES
B) ENGAGEMENTS HORS BILAN -ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS COTISATIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.8- COTISATIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
148 IV
B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
E001 Maintenance générale des équipements municipaux 35 126 427 3 636 416 38 762 843 15 469 240 5 239 211 4 054 392 3 500 000 10 500 000
E002 Modernisation et rénovation de l'éclairage public 11 002 595 1 000 000 12 002 596 3 583 022 1 419 125 1 600 449 800 000 4 600 000
E003 Efficacité énergétique des bâtiments 4 108 174 -60 000 4 048 173 2 967 646 308 182 472 346 200 000 100 000
E004 Mise aux normes et restructuration du patrimoine bâti 11 582 707 682 536 12 265 243 5 033 609 2 025 333 2 044 453 1 010 869 2 150 979
E005 Rénovation du patrimoine non-bâti 9 099 876 -2 245 365 6 854 511 2 100 501 564 624 880 256 655 000 2 654 131
E006 Aménagement des équipements sportifs 5 085 863 -1 198 851 3 887 012 2 581 559 202 658 590 285 512 510 0
E007 Aménagement des cultes 5 337 146 -99 999 5 237 146 2 327 532 409 281 1 658 688 715 000 126 646
E008 Aménagement des écoles 72 140 298 7 412 293 79 552 591 20 698 911 5 557 552 4 834 823 6 389 395 42 071 910
E009 Modernisation et rénovation des bâtiments municipaux 650 766 684 020 1 334 786 395 534 69 252 470 000 100 000 300 000
E010 Aménagement et embellissement urbain 14 221 535 -1 661 866 12 559 669 3 271 103 2 669 471 2 836 280 2 944 316 838 500
E011 Aménagement de la voirie 44 197 346 4 382 749 48 580 095 27 824 116 3 434 536 5 771 445 3 238 491 8 311 507
E012 Attractivité du centre ville 36 775 715 -242 348 36 533 367 29 757 125 1 154 639 915 191 236 411 4 470 000
E013 Programme de rénovation urbaine 37 558 218 6 546 538 44 104 756 18 346 230 3 442 381 2 415 516 6 502 483 13 398 147
TOTAL : 286 886 667 18 836 121 305 722 788 134 356 126 26 496 243 28 544 124 26 804 475 89 521 820 (1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis (2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT
N° et intitulé de l'AP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
31/12/2018) (1)
MONTANT DES AP
N° AP Désignation
Pour
mémoire AP
votée y
compris
ajustement
Révision au
19/12/2019 Montant 2020
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2021)
MONTANT DES CP
CP 2019
Restes à
financer de
l'exercice 2021
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l'exercice 2020
(2)
149 C) Autres éléments
d’informations
150 IV
CATEGORIES
(2)
Emplois
permanents
temps complet
Emplois
permanents
temps non
complet
TOTAL Agents titulaires Agents non titulaires TOTAL
Collaborateur de cabinet A 4 4 1 3 4
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi des administrateurs territoriaux A 1 1 1 1 2
Administrateur général
Administrateur hors classe
Administrateur
Cadre d'emplois des attachés territoriaux A 73 1 74 33 35 68
Attaché hors classe
Directeur (en voie d'extinction)
Attaché principal
Attaché
Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux B 51 51 46 17 63
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux C 141 6 147 117 9 126
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif
270 7 277 198 65 263
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi des ingénieurs en chef territoriaux A 5 5 3 3
Ingénieur général
Ingénieur en chef hors classe
Ingénieur en chef
Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux A 21 21 18 6 24
Ingénieur hors classe
Ingénieur principal
Ingénieur
Cadre d'emplois des techniciens territoriaux B 59 59 50 9 59
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux C 82 82 81 2 83
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux C 470 123 593 641 22 663
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique
637 123 760 793 39 832
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Cadre d'emplois des médecins territoriaux A 1 1 1 1
Médecin hors classe
Médecin 1ère classe
Médecin 2ème classe
Cadre d'emplois des infirmiers territoriaux B 1 1
Infirmière hors classe
Infirmière de classe supérieure
Infirmière de classe normale
Cadre d'emplois des auxiliaires de soins C 1 1
Auxiliaire de puériculture ppal 1Cl
Auxiliaire de puériculture ppal 2Cl
Cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture C 1 1
Auxiliaire de puériculture ppal 1Cl
Auxiliaire de puériculture ppal 2Cl
1 0 1 4 0 4
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES (4)
TOTAL
C1
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020 - Ville de Mulhouse
TOTAL
TOTAL
GRADES OU EMPLOIS (1)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
151 CATEGORIES
(2)
Emplois
permanents
temps complet
Emplois
permanents
temps non
complet
TOTAL Agents titulaires Agents non titulaires TOTAL
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES (4)
GRADES OU EMPLOIS (1)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
FILIERE SOCIALE
Cadre d'emploi des conseillers territoriaux socio-éducatifs A 1 1 1 1 2
Conseilleur hors-classe socio-éducatif
Conseilleur supérieur socio-éducatif
Conseiller socio-éducatif
Cadre d'emplois des assistants sociaux éducatifs territoriaux A 19 19 10 8 18
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
Assistant socio-éducatif de 1è classe
Assistant socio-éducatif de 2è classe
Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants A 11 11 9 4 13
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
Educateur de jeunes enfants de 1è classe
Educateur de jeunes enfants de 2è classe
Cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles maternelles C 180 180 93 14 107
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe
31 180 211 113 27 140
FILIERE CULTURELLE
Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine A 3 3 3 3
Conservateur en chef
Conservateur
Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèque A 2 2 3 3
Conservateur en chef
Conservateur
Cadre d'emplois des attachés de conservation A 1 1 2 1 3
Attaché de conservation du patrimoine
Cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux A 9 9 6 6
Bibliothécaire
Cadre d'emplois des directeurs d'établissement territoriaux d'enseignement artistique A 2 2 1 1
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie
Cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique A 34 5 39 32 1 33
Professeur d'enseignement artistique hors classe
Professeur d'enseignement artistique de classe normale
Cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques B 31 31 21 8 29
Assistant de conservation principal de 1ère classe
Assistant de conservation principal de 2ème classe
Assistant de conservation
Cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique B 17 20 37 24 11 35
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique
Cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine C 46 46 29 1 30
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
Adjoint du patrimoine
145 25 170 121 22 143
FILIERE SPORTIVE
Cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives A 3 3 4 4
Conseiller principal des APS
Conseiller des APS
Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives B 7 7 5 1 6
Educateur des APS principal de 1ère classe
Educateur des APS principal de 2ème classe
Educateur des APS
TOTAL
TOTAL
152 CATEGORIES
(2)
Emplois
permanents
temps complet
Emplois
permanents
temps non
complet
TOTAL Agents titulaires Agents non titulaires TOTAL
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES (4)
GRADES OU EMPLOIS (1)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
Cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives C 3 3
Opérateur des activités physiques et sportives principal
Opérateur des activités physiques et sportives qualifié
Opérateur des activités physiques et sportives
10 0 10 12 1 13
FILIERE ANIMATION
Cadre d'emploi des animateurs territoriaux B 2 2 2 2 4
Animateur principal de 1ère classe
Animateur principal de 2ème classe
Animateur
Cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation C 3 3 5 1 6
Adjoint d'animation principal de 1ère classe
Adjoint d'animation principal de 2ème classe
Adjoint d'animation
5 0 5 7 3 10
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Cadre d'emploi des directeurs de police municipale A 1 1 1 1
Directeur de police municipale
Cadre d'emploi des chefs de service de police municipale B 7 7 7 7
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe
Chef de service de police municipale
Cadre d'emploi des gardiens de police municipale C 61 61 57 57
Brigadier chef principal de police municipale
Gardien-brigadier de police municipale
69 0 69 65 0 65
EMPLOIS HORS FILIERES
Directeur d'orchestre A 1 1 1 1
Musicien A 56 56 51 51
57 0 57 0 52 52
1225 335 1560 1313 209 1522
(1) les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégorie : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Le décompte correspond au nombre d'agents
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loin° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
TOTAL
TOTAL GENERAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
153 IV
AGENTS NON TITULAIRES (emplois
pourvus)
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION
Indice(8)
REMUNERATION
Euros
Fondement et nature du contrat
(4)(5)
1ER VIOLON SOLO A CULT 1070 60168 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 333 18725 COLLABORATEUR GROUPE ELU
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 380 21368 COLLABORATEUR GROUPE ELU
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 336 18894 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 345 19400 CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 364 20468 CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 380 21368 CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 326 18332 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 326 18332 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 326 18332 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 326 18332 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 326 18332 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 326 18332 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 326 18332 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 326 18332 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 326 18332 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 326 18332 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 327 18388 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 327 18388 CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 327 18388 CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 327 18388 CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 327 18388 CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 327 18388 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 327 18388 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 328 18444 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 329 18500 CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 403 22661 CDI TRANSFERT PRIVE-PUBLIC
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 466 26204 CDI TRANSFERT PRIVE-PUBLIC
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 345 19400 CDI TRANSFERT PRIVE-PUBLIC
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 351 19737 CDI TRANSFERT PRIVE-PUBLIC
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 327 18388 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 329 18500 CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION C ANIM 358 20131 CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 327 18388 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A ADM 792 44536 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 358 20131 CDD ART 3-2 VACANT
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 368 20693 CDD ART 3-2 VACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 328 18444 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 328 18444 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 328 18444 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 328 18444 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 328 18444 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 328 18444 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 328 18444 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 328 18444 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 330 18557 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 330 18557 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 330 18557 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 328 18444 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 328 18444 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 345 19400 CDD ART 3-2 VACANT
ANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 343 19288 CDD ART 3-2 VACANT
ANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 343 19288 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 356 20019 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 356 20019 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 362 20356 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 369 20750 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 343 19288 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 343 19288 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C1
ETAT DU PERSONNEL VILLE DE MULHOUSE au 01/01/2020
154 AGENTS NON TITULAIRES (emplois
pourvus)
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION
Indice(8)
REMUNERATION
Euros
Fondement et nature du contrat
(4)(5)
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 361 20300 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 396 22268 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 419 23561 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 419 23561 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 465 26148 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 465 26148 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 551 30984 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 362 20356 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 401 22549 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 436 24517 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 461 25923 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 343 19288 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 477 26823 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 365 20525 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 365 20525 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 365 20525 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 365 20525 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 365 20525 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 365 20525 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 375 21087 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 397 22324 CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES DE CONSERVATION TERR. PAT A CULT 669 37619 CDI ART 3-3 1° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 565 31771 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 645 36270 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 722 40600 COLLABORATEUR DE CABINET
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 722 40600 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 760 42736 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 760 42736 CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 798 44873 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 798 44873 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 388 21818 COLLABORATEUR DE CABINET
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 388 21818 COLLABORATEUR DE CABINET
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 388 21818 CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 388 21818 CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 388 21818 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 388 21818 CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 388 21818 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 388 21818 CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 405 22774 CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 423 23786 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 423 23786 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 423 23786 CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 423 23786 CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 423 23786 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 445 25023 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 445 25023 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 445 25023 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 445 25023 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 445 25023 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 473 26598 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 473 26598 CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 473 26598 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 473 26598 CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 510 28678 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 510 28678 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 537 30197 CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 640 35988 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 669 37619 CDD ART 3-2 VACANT
CONSEILLERS TERR SOCIO-EDUCATIFS A S 453 25473 CDD ART 3-3 2° CAT A
DIRECTEUR ORCHESTRE A CULT 1004 56457 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 813 45717 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 813 45717 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A A S 365 20525 CDD ART 3-1 REMPLACANT
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A A S 365 20525 CDD ART 3-1 REMPLACANT
155 AGENTS NON TITULAIRES (emplois
pourvus)
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION
Indice(8)
REMUNERATION
Euros
Fondement et nature du contrat
(4)(5)
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A A S 365 20525 CDD ART 3-1 REMPLACANT
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A A S 375 21087 CDD ART 3-2 VACANT
EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT B SP 457 25698 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 388 21818 CDD ART 3-2 VACANT
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 388 21818 CDD ART 3-2 VACANT
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 440 24742 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 508 28566 CDD ART 3-2 VACANT
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 604 33964 CDD ART 3-2 VACANT
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 550 30928 CDD ART 3-3 2° CAT A
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 689 38744 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 689 38744 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 689 38744 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 700 39362 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 700 39362 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 700 39362 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 700 39362 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 700 39362 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 700 39362 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 700 39362 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 712 40037 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 734 41274 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 734 41274 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 734 41274 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 756 42511 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 756 42511 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 756 42511 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 756 42511 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 631 35482 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 631 35482 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 631 35482 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 631 35482 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 631 35482 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 643 36157 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 643 36157 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 643 36157 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 689 38744 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 689 38744 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 711 39981 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 711 39981 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 598 33627 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 598 33627 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 598 33627 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 598 33627 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 604 33964 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 604 33964 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 616 34639 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 616 34639 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 616 34639 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 616 34639 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 616 34639 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 616 34639 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 616 34639 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 628 35314 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 628 35314 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 628 35314 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 628 35314 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 672 37788 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 672 37788 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 672 37788 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERR A CULT 547 30759 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 343 19288 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 349 19625 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 349 19625 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 349 19625 CDD ART 3-2 VACANT
156 AGENTS NON TITULAIRES (emplois
pourvus)
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION
Indice(8)
REMUNERATION
Euros
Fondement et nature du contrat
(4)(5)
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 355 19962 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 361 20300 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 381 21424 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 431 24236 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 356 20019 CDD ART 3-1 REMPLACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 356 20019 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 356 20019 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 362 20356 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 362 20356 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 362 20356 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 369 20750 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 369 20750 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 369 20750 CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 343 19288 CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 355 19962 CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 396 22268 CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 419 23561 CDI TRANSFERT PRIVE-PUBLIC
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 551 30984 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 362 20356 CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 369 20750 CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 369 20750 CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 369 20750 CDD ART 3-2 VACANT
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR :
ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) FIN : Financier
TECH : Technique et informatique dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984 URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagements rural)
COM : Communication
S : Social (dont Aide Sociale)
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel (dont enseignement)
ANIM : Animation
RS : Restauration scolaire
ENT : Entretien
CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984 (3) REMUNERATION : référence à un indice majoré de la fonction publique ou en euros annuels (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)
3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité…), ou pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi
3-2 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel
3-3 : article 3, 4ème alinéa : emplois permanents à temps non-complet (-31h30) dans les communes de -2 000 habitants 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47
110 : article 110
A : autres (préciser)
157 La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
Concession pour le service public de la
distribution de gaz
Gaz Réseau Distribution
France
Gaz Réseau Distribution
France Société Anonyme Néant
Exploitation de la fourrière automobile GIE DEPANN 68 GIE DEPANN 68 Groupement d'Intérêt Economique Néant
Exploitation du parking Buffon CITIVIA CITIVIA Société Publique Locale Néant
Exploitation des parkings en ouvrage INDIGO INDIGO Société Anonyme Néant
DCM du 17/07/1989 SAEM 68 602,06 €
DCM du 19/11/1984 et du 08/04/1991 SAEM 579,31 €
DCM du 02/04/1990, du 23/11/1992 et du
21/09/2009 SPL 326 671,11 €
DCM du 11/03/1996 SAEML 119 398,10 €
DCM du 17/04/2014 SEMHA 60 615,00 €
DCM du 23/03/2017 SPL 180 000,00 €
DCM du 23/03/2017 SPL 350 000,00 €
DCM du 23/03/2017 SPL 185 236,48 €
DCM du 19/12/2019 Association 98 000,00 €
DCM du 19/12/2019 Association 587 439,00 €
Convention publique d'aménagement SPLA 908 000,00 €
Convention publique d'aménagement SPLA 300 000,00 €
Convention publique d'aménagement SPLA 600 000,00 €
Convention publique d'aménagement SPLA 1 086 000,00 €
Convention publique d'aménagement SPLA 200 000,00 €
Convention publique d'aménagement SPLA 200 000,00 €
Convention publique d'aménagement SPLA 400 000,00 €
DCM du 20/06/2011 Colletctivité territoriale 113 916,00 €
DCM 1965/1997/1998/1999/2000 SA 2 962,69 €
DCM 23/10/2000 SA 45 716,00 €
1965 SA 411,61 €
1965 SA 38,42 €
DCM 18/12/1967 et 26/10/1970 SA 2 439,18 €
DCM 25/04/1977 SA 304,90 €
DCM 05/04/1993 SA 2 408,69 €
Caisse Régionale Crédit Agricole du Haut-Rhin
Etude SNCF Ouvrage d'Art Coubertin
Délégation de service public
Carnaval de Mulhouse
Amicale du personnel de la Ville de Mulhouse
CITIVIA - ZAC Fonderie
Détention d'une part du capital social (compte 261)
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
CITIVIA
SEMHA
Concession portage provisoire copropriété Coteaux
OPAH Fonderie - Suivi Animation
Crédit Immobilier d'Alsace
IV - ANNEXES - BP 2020
C) AUTRES ELEMENTS FINANCIERS
C2 - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
SAEM du FCM Sud-Alsace
CITIVIA
Autres (comptes 266 et 271)
Caisse d'Epargne d'Alsace
SOMCO
Air France
Société d'Etude du Golf du Rhin
Société civile de l'Ensitm
Sté Fermière Maison de l'Alsace à Paris
Participation d'équilibre à la concession RUDIC
CITIVIA - Nouveau Bassin
ZAC Gare
Concession Nation Copropriété Peupliers
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
SAEML Du Parc des Expositions
CITIVIA
CITIVIA
158 IV
Nature de
l’engagement
(2)
Nom de l’organisme
Raison
sociale de
l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de
l’engagement
HLM NOUV LOGIS DE L'EST SA HLM 12 266 926,34 €
SA HLM COOPERATION ET FAMILLE SA HLM 77 029,27 €
CITIVIA-SPL Autres Struct Priv 6 316 355,51 €
OPAC MULHOUSE HABITAT OPH 130 558 189,34 €
ICF NORD-EST SA HLM 2 979 866,69 €
SOMCO SA HLM 47 050 358,36 €
NEOLIA SA HLM 42 262 496,39 €
SA HLM DOMIAL SA HLM 13 391 630,30 €
FONDATION JEAN DOLLFUS Maison de retraite (privée) 477 081,86 €
ASSOCIATION ALEOS Association 7 383 059,65 €
DIACONAT BETHESDA Maison de retraite (privée) 402 997,98 €
ASSOCIATION ESPOIR Association 196 819,64 €
ALISTER Association 99 188,03 €
BATIGERE NORD-EST SA HLM 76 377 595,74 €
RESIDENCES DU CANAL - DOMIAL SA HLM 2 288 401,02 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME SA HLM 990 712,11 €
LOGIEST SAHLM SA HLM 12 437 589,63 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM SA HLM 15 958 269,98 €
M2A Autres Struct Pub 18 435 074,12 €
ASS Groupe Saint Sauveur Ets Médico-Soc Priv 1 247 866,53 €
LE BEAU REGARD Maison de retraite (privée) 1 844 142,90 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE OPH 4 338 688,24 €
ADOMA SA HLM 4 988 049,07 €
ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES
SANS-ABRI Association 133 705,38 €
402 502 094,08
C2 - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
TOTAL GENERAL
Garantie ou
cautionnement
d’un emprunt
IV - ANNEXES - BP 2020
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville.
Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie total ou partielle à ses frais.
C2 AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
159 DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération
intercommunale
Mulhouse Alsace Agglomération 4 janvier 2010 Fiscalité professionnelle unique
Syndicat Intercommunal Forestier de
l'Agglomération Mulhousienne
En fonction de la surface de forêt
soumise au régime forestier dans
chaque commune
Syndicat Intercommunal à vocation multiple de
l'agglomération mulhousienne
Par l'usager à travers la redevance
d'assainissement
Syndicat Intercommunal pour le Développement
Touristique de Blotzheim, Mulhouse, Saint-Louis En fonction de de la population
Syndicat Intercommunal de l'Opéra du Rhin
(Mulhouse, Colmar, Strasbourg)
En fonction de de la population et du
nombre de représentations dans
chaque ville
1 793 858 € TTC en fonction de
l'échéancier suivant :
- janvier : 538 157,40 €
- février : 358 771,60 €
- mars : 358 771,60 €
- avril : 358 771,60 €
- mai : 179 385,80 €
Syndicat Intercommunal à vocation Unique du
collège de Brunstatt
Au prorata des effectifs de chaque
collectivité
Syndicat Mixte de l'Ill En fonction de la longueur de riveraineté
Syndicat départemental d'électricité et de gaz du
Haut-Rhin
Syndicat Mixte du barrage de Michelbach En fonction des m3 d'eau prélevés
Syndicat Mixte d'aménagement du bassin de la
Doller
En fonction des intérêts pour les
membres des opérations effectuées +
prorata des consommations d'eau
Autres organismes de regroupement
IV - ANNEXES
C) AUTRES ELEMENTS FINANCIERS
(1) Indiquer si le financement est fait en TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE (situation au 19/12/2019)
160 Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date de délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui /
non)
Montant du
financement
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date de délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui /
non)
Régie municipale Budget annexe de l'eau 1er janvier 1993 SPIC oui
Régie municipale Budget annexe des pompes funèbres 1er janvier 1998 n° 833/34 SPIC oui
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. « Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
IV - ANNEXES
1 892 125 €
C) AUTRES ELEMENTS FINANCIERS
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
IV - ANNEXES
C) AUTRES ELEMENTS FINANCIERS
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Etablissement Public
de Coopération
Culturelle (EPCC)
EPCC regroupant l'école supérieure d'arts
de Mulhouse, l'école supérieure des arts
décoratifs de strasbourg et le
conservatoire de Strasbourg
(enseignement supérieur de musique)
1er janvier 2011 n°951 du 13 décembre 2010 SPA non
161 Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date de délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA)
Régie simple Jardins publics et espaces verts SPA
Régie simple Déplacements et circulation SPA
Régie simple Gestion foncière et immobilière locative SPA
Régie simple Développement culturel - Filature SPA
Régie simple Théatre municipal de la Sinne SPA
Régie simple Attractivité commerciale SPA
Régie simple Pratiques sportives et patrimoine SPA
Régie simple Urbanisme règlementaire et affichage SPA
Régie simple Etudes et aménagement SPA
Régie simple Orchestre symphonique SPA
Régie simple Gestion foncière et immobilière SPA
Régie simple Propreté et collecte SPA
Régie simple Architecture SPA
Régie simple Systèmes d'information et télécommunication SPA
IV - ANNEXES
C) AUTRES ELEMENTS FINANCIERS
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
162 D) Décisions en matière
des taux de contributions
directes – arrêté et
signatures
163 IV
D1
Libellés Bases notifiées (si connues à la date de vote) Variation des bases/(N-1) Prévision de taux Variation de taux/N-1 Prévision de produit Variation du produit /N-1 (%)
Taxe d'habitation NC - 21,93% 0,00% 24 393 000 € 3,15%
Taxe foncière sur le
produit bâti NC - 27,84% 0,00% 32 246 000 € 1,64%
Taxe foncière sur le
produit non-bâti NC - 112,61% 0,00% 301 000 € -4,02%
CFE
TOTAL 56 940 000 € 2,25%
La Cotisation Foncière des Entreprises est perçue par Mulhouse Alsace Agglomération
IV - ANNEXES BP 2020
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
164 165